contrat de location meuble de tourisme

CONTRAT DE LOCATION MEUBLE DE TOURISME
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation du 392 Bis. Espérant que cette proposition
retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.
Entre le propriétaire
Mme et M. Virginie et Bruno
WARION
392 grand rue de Ternanteuil
79410 Echiré
France
Et le locataire :
Tél : 05.49.05.44.23 /06.85.72.33.06
Email : [email protected]
Tél :
Email :
Adresse :
A été convenu ce qui suit :
Le propriétaire s’engage à louer à titre provisoire et/ou de vacances, le meublé “AU 392BIS“situé à
l’adresse suivante : 392 grand rue de Ternanteuil 79410 ÉCHIRÉ .
Classé 4 étoiles par la préfecture de Niort et l’office du tourisme du Marais Poitevin, d’une
superficie de 140 m2 environ (avec entrée privative et emplacement de parking),
pour la période du
à partir de 16h00 au
10h00.
Article 1 - Conditions générales de location
Pour cette période, le montant de la location est fixé à
Euros.
Le prix s’entend toutes charges comprises sauf la taxe de séjour qui reste à la charge du
locataire, soit _1,20 € par jour et par personne.
Exonérations obligatoires :
Enfants de moins de 13 ans.
Les bénéficiaires d’aides sociales.
Réductions obligatoires :
Les membres de familles nombreuses se voient appliquer les taux de remises suivants :
30% pour les familles comprenant 3 enfants âgés de moins de 18 ans.
40% pour les familles comprenant 4 enfants âgés de moins de 18 ans.
50% pour les familles comprenant 5 enfants âgés de moins de 18 ans.
75% pour les familles comprenant 6 enfants âgés de moins de 18 ans.
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Capacité d’accueil maximum : 7 à 8 personnes.
Il est convenu qu’un état des lieux sera effectué au début et fin du séjour. Toute perte ou dégât
donnera lieu à une indemnisation selon les conditions de l’article 4.
Le locataire réserve la location en versant, à titre d’acompte 35% du montant de la location, soit
Euros. L’acompte sera considéré comme dédit, et à valoir sur le prix de la
location sauf si ce contrat est dénoncé trois mois fermes avant le début de la location.
Le solde de la location, soit une somme de
clefs, à l’entrée en jouissance des lieux loués.
Euros sera versée lors de la remise des
Nous sommes désolés de ne pas accepter les animaux.
Article 2 - Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifié par lettre recommandée. En cas de dénonciation du contrat, les
dispositions suivantes seront appliquées, sauf pour le cas de Force Majeure tels que définis par la loi
(i.e. décès, accident ou maladie nécessitant l’hospitalisation):
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-Annulation par l’une des deux parties
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90 jours avant la date d’arrivée prévue :
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L’acompte sera remboursé.
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60 jours avant l’entrée dans les lieux :
20% du montant de l’acompte en lieu d’indemnités
30 jours avant l’entrée dans les lieux :
35% du montant de l’acompte en lieu d’indemnités
Article 3 - Arrivée
Le locataire est tenu de se présenter le jour et l’heure mentionnés sur le présent contrat. En cas
d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire. En cas de non présentation
dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire
peut disposer de son meublé.
Article 4 - Caution
Le dépôt de garantie fixé à 1 200,00 Euros sera versé par le locataire lors de l’entrée dans les
lieux. Cette caution sera restituée après état des lieux de sortie lors du départ ou dans un délai
maximum de 8 jours. En cas de dégradations occasionnées par le locataire aux lieux et choses louées,
le montant restitué de ce dépôt sera minoré du coût des réparations ou remplacement sur présentation
de justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois.
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Article 5 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une location pouvant accueillir 7 à 8 personnes. Si le nombre de
locataire dépasse le nombre spécifié dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser
l’entrée des lieux au(x) locataire(s) supplémentaire(s), ou de demander, compte tenu des frais
supplémentaires engagés, une participation.
Article 6 - Assurances
Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance type villégiature ou mobilier hors
domicile (cf. contrat multirisque habitation). Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur
compagnie d’assurance.
Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat si cette
réclamation émane du locataire.
Chaque partie s’engage à se conformer et respecter les clauses du présent contrat. En cas de
désaccord des parties, seul le tribunal de NIORT sera compétent pour juger des faits.
Ce contrat de location prendra effet dès que le propriétaire recevra :
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Le présent contrat daté et signé
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L’acompte de
Euros, à régler par chèque bancaire ou postal à notre ordre ou par
virement, pour les étrangers dans ce cas nous vous ferons parvenir un RIB.
Au-delà de cette date, la proposition de location sera annulée et le propriétaire disposera de son
meublé à sa convenance.
Le locataire, après avoir pris connaissance des conditions de location appose sa signature au bas du
contrat et en fait retour au propriétaire accompagné d’un chèque du montant de l’acompte. Le
propriétaire pourra alors donner son accord définitif en retournant au locataire un double du contrat
signé par les deux parties.
Je
soussigné(e) M. Mme ____________________________ déclare être d’accord sur le terme
du contrat et des conditions générales de location.
Fait à ____________________ , le _____________
Signature du locataire, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
M. et Mme Warion Bruno et Virginie
Fait à Echiré, le______________________
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