rapport île-de-france 2014

RAPPORT
ÎLE-DE-FRANCE
2014
Édition septembre 2015
Le réseau de
l’Assurance
retraite
Tours
95
78
93
75
92 94
91
La Cnav, dans sa dimension régionale,
dispose d’implantations sur toute
l’Île-de-France, ainsi qu’à Tours.
2
77
L
L’Assurance retraite,
le service public de la retraite
Le réseau de l’Assurance retraite est constitué de la caisse nationale
d’assurance vieillesse (Cnav), des quinze caisses d’assurance retraite et de
la santé au travail (Carsat), des quatre caisses générales de sécurité sociale
(CGSS) dans les départements d’outre-mer et de la caisse de sécurité sociale
(CSS) à Mayotte.
Premier organisme français de retraite, la Cnav est l’établissement public à
caractère administratif chargé d’organiser et de gérer la retraite du régime
général de la Sécurité sociale. C’est le régime de base des salariés de
l’industrie, des services et du commerce.
En tant que caisse nationale, la Cnav définit les orientations de l’Assurance
retraite en matière d’assurance vieillesse et d’action sociale, et veille à leur
mise en œuvre. Experte de la retraite, elle réalise des projections sur la
situation financière du régime et des évaluations des systèmes de retraite.
Elle contribue également à la recherche sur le vieillissement.
En 2015, la France célèbre le 70e anniversaire des ordonnances du
4 octobre 1945, qui ont fondé le système français de Sécurité sociale, dans
le prolongement des travaux du Conseil national de la Résistance. Plusieurs
manifestations nationales et dans les départements marquent l’événement. Afin
de rappeler l’apport et les valeurs de la Sécurité sociale, un site dédié présente
l’agenda des manifestations et met à disposition des supports pédagogiques
et d’information (tchats, vidéos, quiz, chiffres clés, présentations didactiques,
témoignages de personnalités...). Des concours sont également organisés auprès
des lycéens et des salariés de la Sécurité sociale. Sans oublier le présent rapport
d’activité, qui contribue, à sa façon, au souvenir d’une date qui restera comme
l’une des avancées majeures dans l’histoire sociale française.
www.70anssecuritesociale.fr
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
En Île-de-France, la Cnav tient le rôle de caisse de retraite régionale : c’est
l’Assurance retraite Île-de-France. Elle gère directement la retraite du régime
général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le
paiement des retraites et des prestations d’action sociale.
3
Sommaire
page
5
Regards
croisés
page
page
8
page
Temps forts
2014
11
2014 : LANCEMENT DES OPG
2014-2017 ET POURSUITE
DE QUALIT’ASSURÉ
page
10
Chiffres clés
2014
13
MÉTIER RETRAITE
ET ACTION SOCIALE :
SERVICES RENFORCÉS
POUR LES ASSURÉS
ET LES ENTREPRISES
14Le droit de savoir
15Employeurs et salariés : du conseil sur mesure
16La gestion des carrières
18Retraite : du prélude au paiement
19Règlement des litiges et contestations
21La maîtrise des risques
23L’action sociale en Île-de-France :
une réponse adaptée à chacun
page
29
36
GESTION :
MESURES ET PILOTAGE
GOUVERNANCE
30 Améliorer la qualité et la performance
37Le directeur
31 Une feuille de route pour
les ressources humaines
38Les directions de la Cnav au 31 décembre 2014
40Le comité d’action sociale Île-de-France
34Les systèmes d’information
41La commission de recours amiable
34Infrastructures : la Cnav réduit
ses consommations d’énergie
4
page
37Le conseil d’administration
Regards
croisés
Sylvia Noll
Directrice retraite et
action sociale Île-de-France
Pierre Mayeur
Directeur
QUALIT’ASSURÉ : UNE OFFRE
DE SERVICE CONSOLIDÉE
Comment s’est passée la mise en place
de la loi du 20 janvier 2014 ?
Sylvia Noll : Néanmoins, les équipes d’Île-de-France ont
cherché à anticiper la montée de l’interrégime. Nous avons
notamment engagé une expérimentation d’échanges entre
collaborateurs avec le RSI et nous nous sommes rapprochés
de la MSA grâce à des projets immobiliers communs.
Nous avons également lancé une nouvelle campagne de
reconstitution de carrière, ciblant les assurés poly-affiliés,
proches d’un départ à la retraite. Enfin, nous avons réalisé
un premier bilan de la convention régionale avec ces deux
régimes, qui s’attache essentiellement à accélérer le
traitement des dossiers complexes d’assurés communs.
Où en est le chantier de Qualit’assuré ?
‹‹ Les équipes
d’Île-de-France ont
cherché à anticiper
la montée de
l’interrégime. ››
SN : Nous en sommes aux trois cinquièmes du projet de
regroupement d’agences de proximité. Nous avons mis
en place le lissage régional des charges entre les agences
retraite, ce qui améliore l’adéquation entre la charge et les
moyens disponibles et le recentrage des activités de révision
des pensions. Nous avons aussi fait évoluer nos modalités
d’accueil du public, en renforçant la place du rendez-vous
préparé...
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
Pierre Mayeur : Il n’y a pas eu d’impact immédiat, mais les
effets vont se faire sentir progressivement avec, notamment,
la liquidation unique entre régime général et régimes alignés.
Ce sont d’abord les directions nationales de la Cnav qui se sont
emparé des sujets et ont engagé les travaux de mise en œuvre.
5
Regards
croisés
PM : Qualit’assuré vise aussi à garantir les délais de traitement
et cela s’est vérifié en Île-de-France, malgré des pics d’activité
importants en fin d’année 2014. Le nouveau maillage territorial
permet effectivement de disposer d’équipes plus étoffées dans
les agences, donnant ainsi davantage de fluidité et de souplesse
dans la mobilisation des ressources.
En dehors de la réorganisation, quelles ont été
les principales avancées en matière d’offre de service ?
SN : Nous avons consolidé l’organisation de la plateforme
téléphonique régionale avec, en particulier, un plan de partage
des appels avec la Carsat Nord-Est. Désormais, la Cnav
pourra garantir une bonne accessibilité de la plateforme en
disposant, de surcroît, d’un débordement externalisé auprès
d’un établissement d’aide par le travail.
PM : Il y a eu également le déploiement de la prise de rendezvous par notre site internet et de la plateforme téléphonique.
Je pense également au test du web entretien pour les assurés
résidant à l’étranger.
Vous avez signé plusieurs conventions interbranches
en 2014…
PM : C’est effectivement une dimension importante, au même
titre que l’interrégime. Avec la Caf de la Seine-Saint-Denis,
nous partageons une population pour partie précarisée. La
convention porte sur le domaine des prestations, et sur l’action
sociale et la communication, dans un souci partagé de faciliter
l’accès aux droits.
6
SN : Nous avons aussi signé une convention avec la Caf des
Yvelines sur la mutualisation des démarches de lutte contre
la fraude, en lien avec les actions du Codaf. Elle nous permet
de mettre en commun des enquêtes menées par nos agents
assermentés sur les mêmes dossiers sensibles.
Où en est le Prif et comment va-t-il évoluer ?
SN : Le Prif _ Prévention retraite Île-de-France _ est aujourd’hui
connu et reconnu, car il propose une série d’ateliers de prévention
de la perte d’autonomie, qui forment un parcours cohérent. Et
le Prif - qui regroupe la Cnav, la MSA et le RSI _ est aujourd’hui
sollicité par d’autres régimes qui souhaitent rejoindre tout ou
partie de ses actions.
Comment se passe l’expérimentation des paniers
de services et du plan P3A ?
SN : Nous testons le dispositif de paniers de services sur deux sites
en Île-de-France, avec des critères bien établis avec les membres
du comité d’action sociale. Pour le plan Proximité autonomie pour
l’avancée en âge _ P3A _, il faut souligner la très bonne coordination
avec l’Assurance maladie et, surtout, le service social de la Cramif,
avec laquelle une convention a également été signée pour décliner
nos actions de manière très opérationnelle.
Soixante-dix ans après la création de la Sécurité sociale,
que reste-t-il de l’esprit de ses fondateurs ?
SN : La Sécurité sociale est restée fidèle à l’esprit initial puisque
tous les fondamentaux sont encore là. Elle a aussi été _ on
l’oublie trop souvent _ un acteur important de la vie économique,
en solvabilisant des pans entiers de la population. C’est évident
en matière de retraite : rappelez-vous quelle était la situation
des personnes âgées au moment du célèbre rapport Laroque
de 1962 et comparez à la situation actuelle...
PM : En même temps, la Sécurité sociale est un très bel exemple
de capacité d’adaptation. Elle a su, tout au long de son histoire,
modifier constamment le mode d’exercice de ses métiers. Elle
développe aujourd’hui de nouveaux modes de relation avec les
assurés, avec Internet et les réseaux sociaux.
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
‹‹ Donner
un nouvel élan
à la prévention et
à l’action sociale
des caisses
de retraite. ››
PM : Le projet de loi sur l’adaptation de la société au
vieillissement, en discussion au Parlement, va donner un nouvel
élan à la prévention et à l’action sociale des caisses de retraite.
Si la création de la conférence des financeurs constitue un
véritable enjeu pour la Cnav, nous serons résolument acteurs du
dispositif, en l’expérimentant notamment en Seine-Saint-Denis
et dans le Val-de-Marne. C’est le cas aussi dans le domaine du
logement, où la branche retraite joue un rôle croissant.
7
Temps forts
2014
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
Nouvelles avancées
dans la démarche Qualit’assuré
avec désormais 39 sites
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
33,6 millions d’opérations
de paiement pour
les assurés franciliens
¤
30 070 entretiens
information retraite
8
Lancement de l’expérimentation
des paniers de services pour
les personnes âgées
010010110101101
101101101011011
010010110101101
1101101011011101
010010110101101
101101101011011
010010110101101
1101101011011101
2 conventions
signées avec les CAF des Yvelines
et de Seine-Saint-Denis
Création du centre
de numérisation Capture
sur le site de Marne-la-Vallée
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
Quatre forums Bien vivre sa retraite
9
Chiffres clés
2014
2,79
millions
de retraités
6,27
millions de cotisants
113 985
30 470
attributions de retraites de réversion
attributions
de retraites
personnelles
24,36
milliards d’euros
de prestations versées
(assurance vieillesse
et veuvage)
148 102
régularisations
de carrière
effectuées
416 229 21 002
visites dans les points d’accueil,
rendez-vous
dont
99 330
10
plans d’action personnalisés,
dont
au titre de l’ARDH
2 918
Les premiers informaticiens de la caisse en 1965.
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ACTION SOCIALE 2014
2014 : LANCEMENT
DES OPG 2014-2017
ET POURSUITE DE
QUALIT’ASSURÉ
11
2014 : LANCEMENT
DES OPG 2014-2017
ET POURSUITE DE
QUALIT’ASSURÉ
Les orientations pluriannuelles
de gestion (OPG) 2014-2017
La Cnav, pour sa dimension établissement, fixe des
orientations pluriannuelles de gestion (OPG). Celles-ci
s’inscrivent dans le cadre général tracé par la COG 20142017 de la branche retraite.
Les OPG 2014-2017 prévoient ainsi d’accentuer la
dynamique interrégimes et de renforcer la mobilisation
pour améliorer encore la performance globale du
service public de la retraite.
Parmi ses objectifs, figurent notamment le renforcement de la relation et de la qualité de service, l’amélioration des délais de liquidation ou encore l’optimisation
de l’accueil multicanal des assurés et des retraités.
Le projet
Lancé en 2012, le projet Qualit’assuré s’est poursuivi en
2014. Il vise à améliorer la qualité du service rendu aux
assurés, en faisant évoluer l’offre de service et l’organisation, tout en améliorant les conditions de travail.
Quatorze agences ont expérimenté la prise de rendez-vous par Internet. Ce service est disponible dans
l’espace personnel sécurisé des assurés sur le site
www.lassuranceretraite.fr. L’organisation des activités, incluant un temps dédié à l’accueil téléphonique, a
contribué à améliorer le taux d’appels aboutis.
La cartographie des agences s’est modifiée avec les
regroupements des sites parisiens d’Ordener et des
Batignolles (devenu Bessières) et de ceux de Champigny
et Nogent (à Champigny), de Thiais et Juvisy-sur-Orge
(à Choisy-le-Roi), de Rambouillet et Saint-Quentin-enYvelines (à Saint-Quentin), ainsi que l’agrandissement du
site d’Asnières. Au 31 décembre 2014, le réseau des
agences retraite d’Île-de-France compte désormais
39 sites.
L’agence Champigny-Stalingrad, née de la réunion, en novembre
2014, des agences de Champigny et Nogent-sur-Marne, a été
inaugurée le jeudi 4 juin 2015 par Gérard Rivière, président
du conseil d’administration, Pierre Mayeur, directeur, et Alain
Margalef, directeur des agences de l’Est francilien de la Cnav.
12
Les terminaux Iriscope 300 dans les années 1970.
L'ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
MÉTIER RETRAITE
ET ACTION SOCIALE :
SERVICES
RENFORCÉS POUR
LES ASSURÉS
ET LES ENTREPRISES
13
MÉTIER
RETRAITE ET
ACTION SOCIALE
Le droit de savoir
En 2014, la Cnav a poursuivi, en Île-de-France, le déploiement de son offre
de service à destination des assurés et des entreprises, qu’il s’agisse du droit
à l’information, du conseil sur mesure ou de la prévention des effets du
vieillissement. Avec une dimension interrégimes de plus en plus présente dans
la perspective de la liquidation unique à l’horizon 2017...
La campagne 2014 du droit à l’information a concerné
sept années de naissance : 1954 (soit le deuxième envoi
pour cette génération), 1958 et 1959 pour l’estimation
indicative globale, et 1964, 1969, 1974 et 1979 pour le
relevé de situation individuelle.
En Île-de-France, la Cnav a pour sa part envoyé
833 484 estimations et 1 388 871 relevés, entraînant
204 935 appels sur la plateforme téléphonique régionale.
Par ailleurs, elle a réalisé 30 070 entretiens information
retraite, un chiffre en légère progression par rapport à
2013. Cet entretien permet aux assurés qui le souhaitent
de bénéficier d’un tour d’horizon complet de leurs droits
actuels et futurs avec un conseiller retraite. Si l’entretien
est ouvert aux assurés de plus de 45 ans, l’offre est faite
en priorité à ceux de 55 ans détenant leur estimation
indicative globale.
L’information des assurés
de l’étranger
Au sein de la Cnav, 19 agences sont spécialisées dans
le traitement des demandes de retraite émanant
d’assurés résidant hors de France. En 2014, elles ont
instruit 34 471 demandes, qui ont abouti à l’attribution
de 11 232 retraites personnelles et de 11 843 retraites
de réversion.
14
La Cnav a participé, pour le versant « résidents à
l’étranger », à l’expérimentation de web entretiens,
sous la forme de rendez-vous avec des assurés par
écrans et webcams interposés. L’expérience s’est
révélée prometteuse, tout en donnant une nouvelle
dimension au conseil et à l’accompagnement des
assurés.
Par ailleurs, la direction des assurés de l’étranger
a présenté les dernières réformes du système de
retraite français et leur impact sur l’accord de sécurité sociale franco-américain, lors de conférences
données à New York, au consulat de France et au
Lycée français.
Les journées
internationales
d’information
retraite
Journées d’information retraite
franco-turques 2014
Fransız Türk emeklilik danı�ma
günleri 2014
Réf - 30000 - 06/2014 - Conception : Citizen press - Réalisation : Cnav, Studio graphique - Crédit photo : Thinkstock.
La mise en œuvre du droit
à l’information
En 2014, la Cnav a organisé en Île-de-France des
journées internationales
d’information retraite
(JIIR) avec l’Allemagne et
la Turquie. Ces journées
sont autant d’occasions
d’échanges directs avec les institutions partenaires.
Elles permettent surtout à des conseillers de renseigner les assurés concernés sur les questions de
retraite, notamment dans le cadre des conventions
internationales de Sécurité sociale.
21 et 22 octobre
21 ve 22 Ekim
Inscrivez-vous par internet sur www.lassuranceretraite.fr ou complétez le bulletin d’inscription
mis à votre disposition.
Internet aracılğıyla www.lassuranceretraite.fr sitesine yazılın veya kayit formunu doldurunuz.
L A CNAV, PÔLE DE COMPÉTENCE POUR LE BRÉSIL
L’accord de sécurité sociale franco-brésilien est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Le Brésil est le seizième pays
pour lequel la Cnav _ en tant que caisse régionale d’Île-de-France _ a été désignée pôle de compétence nationale
pour le traitement des demandes de retraite formulées par les assurés qui y résident.
Employeurs et salariés :
du conseil sur mesure
En 2014, la Cnav a poursuivi en Île-de-France son
action de conseil auprès des entreprises, afin de les
accompagner sur les questions liées à la retraite et
aux dispositifs de maintien dans l’emploi des seniors.
Le 4 novembre, elle a ainsi organisé une matinée d’information pour les dirigeants d’entreprise du Nord de
la Seine-et-Marne.
Au total, 293 réunions d’information retraite ont été
organisées au sein des entreprises, soit 14 % de plus
qu’en 2013, au bénéfice de 9 590 assurés. Par ailleurs,
3 600 assurés ont bénéficié d’un entretien information
retraite sur leur lieu de travail.
ACTIONS RÉALISÉES
EN ENTREPRISE EN 2014
2014
2013
Nombre de réunions
d’information retraite
293
256
9 590
9 592
14
15
130
213
3 600
3 568
Nombre de salariés informés
Nombre de réunions de
présentation de la fonction
entreprise aux DRH
Nombre d’entreprises
informées
Nombre d’entretiens
information retraite réalisés
sur le lieu de travail
Le site www.lassuranceretraite-idf.fr a été mis en ligne le 6 juin 2014.
Son objectif ? Faire connaître l’offre de service de l’Assurance retraite Île-deFrance aux franciliens. Le nouveau site assure un accès rapide et convivial
à l’information.
Par exemple, la page d’accueil permet de visualiser rapidement les principales
rubriques. Des renvois systématiques, pour les contenus sur la législation
retraite comme pour les services en ligne, sont faits vers le site national
www.lassuranceretraite.fr. Ce dernier reste en effet le site de référence en
matière de législation retraite et de services en ligne.
L'ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
N SITE INTERNET POUR LES ASSURÉS
U
FRANCILIENS
15
MÉTIER
RETRAITE ET
ACTION SOCIALE
La gestion des carrières
En Île-de-France, la Cnav est l’interlocuteur des entreprises pour les déclarations
annuelles de données sociales (DADS), utilisées afin de mettre à jour le relevé de
carrière des assurés et calculer leur retraite.
Les déclarations sociales
Les chiffres clés 2014
des données sociales
Dans le cadre de la déclaration sociale nominative*
(DSN), l’année 2014 a été marquée :
par la montée en charge de l’accompagnement des
entreprises « précurseurs » : étude de l’éligibilité de
l’entreprise, information sur la mise à disposition de la
documentation DSN, sensibilisation à la bonne
identification de ses salariés et suivi dans ses envois
de fichiers,
par le traitement des appels téléphoniques de niveau
1 (réponse sur les principales modalités de
fonctionnement de la DSN) pour le compte de la
branche retraite.
ADS SUR LES SALAIRES 2013
D
TRAITÉES EN 2014
(% PAR MODE DE TRANSMISSION)
Papier
0,47
%
99,53
%
Internet
ADS SUR LES SALAIRES 2013
D
TRAITÉES EN 2014 (VOLUME)
Internet
Papier
Établissements
Lignes salaires
590 092
14 385 276
2 798
9 608
OLUME DE REPORTS AU COMPTE
V
PAR TYPE DE DÉCLARATIONS
DADS
15 495 407
Périodes assimilées (maladie,
invalidité, chômage)
6 863 369
Chèques emploi service
4 094 457
DNT (déclarations
nominatives trimestrielles)
1 971 524
DNA (déclarations
nominatives annuelles)
390 184
À la fin de la période des déclarations, au 28 février
2014, 98,17 % de lignes salaires ont été traitées et
99,53 % des DADS ont été transmises par Internet.
* Déclaration dématérialisée, basée sur une transmission mensuelle de données issues de la paie, qui a pour vocation de se substituer à l’ensemble des déclarations sociales. Disponible depuis avril 2013, elle sera obligatoire
pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016.
16
3
QUESTIONS À
Éric Michon, Directeur des assurés de l’étranger (Tours)
On est donc dans une approche
interrégimes...
Le Sandia est prestataire pour
l’ensemble des branches et des
régimes. La procédure que nous
mettons en œuvre est très cadrée.
C’est en effet un domaine à forts
enjeux en termes de maîtrise des
risques, car le Sandia constitue
un point d’entrée en matière de
prestations. Pour les assurés, il y
a aussi un enjeu de rapidité, car
l’immatriculation conditionne, par
exemple, la délivrance d’une carte
Vitale. Nous tenons aujourd’hui
un délai d’une vingtaine de jours,
conforme aux engagements fixés
par la COG.
Les régularisations de carrière
En Île-de-France, la Cnav traite les régularisations de
carrière, les annulations de versements et les
rétablissements dans les droits en amont de la phase
de préparation à la retraite. Elle résout les litiges d’état
civil et les anomalies d’identification.
L’année 2014 a été marquée par le lancement de la
première campagne de régularisations de carrière
complètes et ciblées pour les assurés de 59 ans. Ces
régularisations s’inscrivent dans un double objectif :
préparation à la liquidation unique de retraite Cnav/
MSA/RSI pour les assurés polypensionnés, d’une part,
et fiabilisation des carrières atypiques, complexes ou
lacunaires, d’autre part.
Par ailleurs, dans le cadre de la promotion des services
en ligne du site www.lassuranceretraite.fr, une phase
expérimentale a été menée auprès d’assurés dont
l’adresse mail est connue :
un accusé de réception a été envoyé par courriel, il
précise le délai moyen de traitement de la demande et
oriente l’assuré vers le site pour tout renseignement
complémentaire,
un courriel de clôture du dossier a été adressé à
l’assuré. Il l’invite à consulter sur Internet son relevé
de carrière régularisé et à s’inscrire aux différents
services proposés.
Vous avez également testé
l’entretien par webcam...
C’est la possibilité,
pour une personne à l’étranger,
de bénéficier d’un entretien
par webcam, via son espace
personnel sur le site
www.lassuranceretraite.fr.
Cela correspond à un besoin bien
identifié, qui ne concerne d’ailleurs
pas que les assurés de l’étranger.
Pour l’instant, le test est assez limité
en termes de volume. Il montre
néanmoins l’intérêt de la formule.
Les chiffres clés 2014
des régularisations de carrière
OLUME DE RÉGULARISATIONS
V
DE CARRIÈRE*
2014
2013
Évolution
148 102
176 461
- 16 %
* Régularisations de carrière effectuées et comportant un report au compte.
OLUME D’ANNULATIONS
V
DE VERSEMENTS
ET RÉTABLISSEMENTS
DANS LES DROITS EN 2014
Annulations de versements
9 899
Rétablissements dans les droits
4 487
L'ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
La Cnav joue un rôle particulier
pour les assurés résidant à
l’étranger...
Avec le Sandia _ le service
administratif national
d’immatriculation des assurés _,
la Cnav assure, par délégation
de l’Insee, l’immatriculation des
Français nés à l’étranger. En 2014,
le Sandia a reçu 587 000 demandes
et procédé à environ 400 000
immatriculations. Les demandes
émanent principalement des
branches maladie et famille.
Elles concernent le plus souvent
des assurés récemment arrivés en
France qui sollicitent le bénéfice
d’une prestation.
17
MÉTIER
RETRAITE ET
ACTION SOCIALE
Élargissement des échanges
dématérialisés entre régimes
Le répertoire EIRR (échanges interrégimes de retraite),
alimenté par tous les régimes, centralise les prestations
vieillesse attribuées aux assurés. Il apporte aux régimes
les informations nécessaires aux calculs des
compléments de prestations (minimum contributif et
majoration de pension de réversion), versés aux
bénéficiaires de petites retraites, sans qu’il soit
nécessaire de les interroger.
Retraite :
du prélude au paiement
En 2014, après trois années de stabilité, le nombre de
demandes de retraite personnelle a diminué de 4,71 %.
Le volume de demandes de retraite de réversion traitées
est resté stable.
ETRAITES PERSONNELLES
R
ET RETRAITES DE RÉVERSIONS
18
2014
2013
Total des demandes
de retraite personnelle
Évolution
124 064
130 196
- 4,71 %
Dont retraites
personnelles attribuées
113 985
118 902
- 4,14 %
Total des demandes
de retraite de réversion
44 269
44 312
- 0,10 %
Dont retraites de
réversion attribuées
30 470
30 251
0,72 %
Convention Cnav - RSI - MSA
Signée en 2012, la convention de partenariat régional,
liant la Cnav, le RSI et la MSA, encourage les échanges
et favorise le traitement des situations urgentes.
Des axes de travail communs sont définis au sein des
comités opérationnels et stratégiques. Ainsi, le comité
stratégique a proposé un nouvel accord de gestion sur
la modernisation des envois de données et l’amélioration
des délais de traitement des dossiers.
De plus, des immersions croisées de techniciens Cnav
et RSI ont été organisées avec pour objectif de mieux
travailler ensemble dans la perspective de la liquidation
unique de la retraite en 2017 et du déploiement d’un
accueil mutualisé en 2015.
La retraite pour pénibilité
La gestion des comptes
des retraités en 2014
Depuis 2010, un dispositif de retraite pour pénibilité
permet aux assurés remplissant les conditions de
continuer à bénéficier d’une retraite à taux plein, dès
soixante ans, quelle que soit leur durée d’assurance. Ce
dispositif a concerné 369 personnes en 2014. Sur ce
total, 64 demandes ont été examinées en commission
pluridisciplinaire pénibilité, dont 78 % ont fait l’objet
d’un avis favorable.
En 2014, les paiements des assurés franciliens ont
représenté 33,62 millions d’opérations. Par ailleurs,
d’autres interventions ont été pratiquées sur les
comptes des retraités. Elles sont retracées sur le
graphique ci-dessous.
YNTHÈSE DES ACTIVITÉS
S
PAIEMENT EN 2014
QUELQUES CHIFFRES…
691 463
91 373
Dossiers pénibilité
2014
2013
Nombre de dossiers reçus
369
397
Nombre de dossiers attribués
286
309
47 691
Nombre de dossiers rejetés
84
71
28 989
Nombre de dossiers examinés
en commission
64
64
Nombre de commissions
8
9
Nombre d’avis favorables
50
51
Contrôles d’existence
Oppositions
Décès
Répartitions légales
63
055
Successions
8 158
Autres
192
629
Changements d’adresse/
coordonnées bancaires
Règlement des litiges
et contestations
Dans le cadre du projet régional, l’ensemble des
principes de traitement de la réclamation ont été définis
et déclinés sur l’Île-de-France. Ainsi, le service clientèle
traite aujourd’hui les réclamations et les interventions
sensibles. Les réclamations dites simples sont prises
en charge au sein des différentes directions.
Chaque direction métier régionale et la direction
financière et comptable de l’établissement ont
expérimenté, d’octobre 2013 à mai 2014, les nouvelles
modalités de traitement des réclamations. Le bilan
montre que 71 % des réclamations sont réceptionnées
au service clientèle, le solde se partageant entre les
autres directions. L’assainissement du stock, de
nouvelles modalités de fonctionnement et la création
d’outils de suivi et de pilotage ont été les chantiers
prioritaires de 2014.
Interlocuteur du médiateur de l’Assurance retraite, le
service clientèle a travaillé à l’optimisation des circuits
et des échanges, afin de garantir la qualité et l’égalité
de traitement. Une boîte générique, un tableau de suivi
partagé et une réunion mensuelle ont notamment été
instaurés. Un comité de suivi de la réclamation a
également été créé en Île-de-France, afin d’harmoniser
les processus de gestion entre les directions, et
d’assurer un suivi transversal et régulier de la gestion
des réclamations.
En 2014, 3 120 réclamations ont été recensées et
3 386 traitées. Deux motifs principaux se dégagent : les
délais de traitement (40 %) et l’insatisfaction sur le droit
(43 %), notamment sur les demandes de retraite
personnelle (35 % des réclamations).
L'ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
La Cnav améliore la gestion
des réclamations
19
MÉTIER
RETRAITE ET
ACTION SOCIALE
De gauche à droite : Christophe Soupizet, Dominique
Delcourt, Anne-Marie Demoncy, Martine Déchamp
et A. Kader Axel Ramdane, réunis pour une commission
de recours amiable.
Le contentieux régional
La capacité à remporter les contentieux se confirme,
avec 95 % des 1 291 décisions favorables à la caisse.
Le nombre de dossiers soumis à la commission de
recours amiable (CRA) progresse de 24 %, après
l’instauration de deux séances supplémentaires
(quatorze au lieu de douze) et l’optimisation des circuits
de préparation des séances, avec une dématérialisation
des documents destinés aux administrateurs et aux
instances de contrôle.
La totalité des décisions, en matière de contestations
des droits des assurés et des admissions en nonvaleur soumises au contrôle de légalité, ont été
validées par la Mission nationale de contrôle (MNC).
Enfin, les partenariats internes et externes ont été
renforcés, notamment avec la direction financière et
comptable de l’établissement, les magistrats des
juridictions et la Caisse régionale d’invalidité d’Île-deFrance.
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
Le pôle audiences a assuré 570 audiences pour 2 427 dossiers plaidés. Les tribunaux de l’incapacité ont rendu
1 148 décisions, dont 1 107 favorables à la Cnav. Les administrateurs de la CRA ont pris 3 367 décisions et accordé
679 remises de dettes pour un montant de 2,46 millions d’euros et admis en non-valeur 136 créances supérieures à
800 euros pour un montant de 1,17 millions d’euros.
Par ailleurs, le directeur de la Cnav, par délégation du conseil d’administration, a admis en non-valeur 78 créances
pour un montant de 29 983 €.
20
La maîtrise des risques
Lutte contre la fraude
Enfin, une définition de la politique de pénalités
financières a été élaborée, afin d’harmoniser les décisions et d’adapter les montants à la gravité des faits.
TIONS,
OBLIGA
TS ET
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LA CH
L'ASSURANCE RETRAITE ÎLE-DE-FRANCE
S'ENGAGE DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE.
Retrouvez notre
charte de contrôle sur
www.lassuranceretraite-idf.fr
En Île-de-France, la Cnav s’est dotée d’une politique
régionale en matière de poursuites. L’objectif est
d’assurer un traitement équitable des dossiers des
assurés et de veiller au respect des obligations
réglementaires.
Cette politique a été arrêtée à partir d’analyses des
obligations réglementaires et de benchmarks effectués
auprès de caisses du réseau de la branche retraite, mais
aussi de partenaires institutionnels. Les rencontres avec
les procureurs de Paris et des Hauts-de-Seine ont
également enrichi les réflexions menées.
En juillet 2014, la Cnav a signé une convention de
partenariat inter-organismes avec la CAF et la Cpam
des Yvelines, dans le cadre d’une mutualisation des
contrôles entre les divers organismes, lors d’opérations
concertées Codaf (Comité départemental anti-fraude).
Cette convention est la première réunissant les trois
branches de la Sécurité sociale : famille, maladie et
vieillesse.
Dans le même esprit, une charte de contrôle définissant
les grands principes du contrôle en Île-de-France a été
élaborée. Elle expose les principes déontologiques en
matière de contrôle, et rappelle les droits et obligations
de la Cnav et des assurés.
Maîtrise des risques
et démarche qualité
La Cnav a poursuivi, en 2014, sa démarche de maîtrise
des risques et de rationalisation des coûts de gestion.
Elle déploie une politique globale et harmonisée en
s’appuyant sur un système d’évaluation des risques
(financiers et de non-qualité), qui continue d’étendre
son périmètre.
En Île-de-France, la Cnav coordonne les plans d’action
des différents domaines de la maîtrise des risques :
audit interne, études, lutte contre la fraude, plan de
continuité et de reprise de l’activité, politique de
sécurité des systèmes d’information et campagnes
Run-MR (réseau unifié de maîtrise des risques). Un
plan d’action global consolide ainsi 178 actions,
réparties sur ces six domaines. Une instance de
pilotage dédiée _ le comité de pilotage maîtrise des
risques _ définit, priorise, coordonne et suit ce plan.
Après les processus retraite, carrière et déclarations,
identification, action sociale et le Sandia (service
administratif national d’immatriculation des assurés),
le Run-MR s’est déployé, en 2014, sur deux nouveaux
processus : ressources humaines et archivage. Ce
dispositif d’amélioration continue organise
l’identification, l’évaluation, le traitement et la
surveillance des risques. En 2014, il a montré que
78 % des risques nets (résiduels après application
des moyens de maîtrise) ont un niveau de criticité
faible ou bas.
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
É
LA SOLIDARIT
R
E
V
R
E
S
É
R
P
R
POU
MBLE POUR
AGISSONS ENNSEOS RETRAITES
Charte
de contrôle
21
MÉTIER
RETRAITE ET
ACTION SOCIALE
RITICITÉ DES RISQUES NETS :
C
78 % DES RISQUES NETS ONT UN
NIVEAU DE CRITICITÉ FAIBLE OU BAS
CTIONS DE MAÎTRISE DES RISQUES :
A
178 ACTIONS RÉPARTIES SUR
SIX DOMAINES
1 %Non évalué
31 %
Faible
4 Critique
5 %Élevé
%
12 %Moyen
47 %
Bas
4%
Run-MR
25
%
Audit interne
Politique
de sécurité
des systèmes
d’information
%
1
Plan de
continuité
d’activité
19 %
Lutte contre la fraude
22
29 %
22 %
Études
L’action sociale
en Île-de-France : une réponse
adaptée à chacun
La forte progression du nombre de personnes âgées en Île-de-France dans les
prochaines années nécessite de développer des actions ciblées, afin de favoriser
le bien-vieillir et l’autonomie des seniors, et de proposer un accompagnement
renforcé aux retraités les plus fragiles.
La Cnav, dans sa convention d’objectifs et de gestion
(COG) 2014-2017, donne la priorité aux actions de
développement et de consolidation de l’offre de service
en faveur de la prévention, à travers une coordination
renforcée avec les autres régimes de retraite,
conformément à trois axes nationaux :
En complément de ces trois niveaux, la politique
d’action sociale de la Cnav, en Île-de-France, favorise
les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat
individuel et l’hébergement collectif en institution
médicalisée. Elle soutient les lieux de vie collectifs,
notamment les logements-foyers.
poursuivre en interrégime la structuration de la
revoir en interrégime les modalités d’accompagne-
ment des publics fragilisés,
mener en interrégime une politique du logement et de
l’habitat en faveur des retraités socialement fragilisés.
Conformément à ces trois axes, la Cnav décline en Îlede-France sa politique d’action sociale à l’attention
des retraités autonomes (GIR* 5 et 6), sur trois champs
d’intervention :
des informations et conseils pour bien vivre sa
retraite et maintenir son autonomie. Ils permettent
aux retraités de connaître l’offre disponible sur leur
territoire, mais également d’avoir un premier niveau
d’information sur les comportements favorables
pour bien vivre leur retraite (nutrition, activités
physiques, aménagement du logement, ... ),
des programmes partenariaux d’actions collectives
qui visent soit la participation des retraités à des
actions collectives de prévention pour l’adoption ou
le renforcement de comportements favorables au
bien-vieillir, soit leur participation à des actions
collectives de maintien du lien social,
des actions individuelles à destination des retraités
les plus fragiles, en les accompagnant tout au long
de leur retraite, notamment lorsque survient un
risque de perte d’autonomie.
* GIR : Groupe Iso Ressource.
Les informations et conseils
pour bien vivre sa retraite
Le partenariat des caisses de retraite avec l’Institut
national de prévention et d’éducation pour la santé
(Inpes) a débouché sur une campagne d’information
pour sensibiliser les personnes âgées au maintien de
leur autonomie, de leur bonne santé et de leur qualité
de vie à domicile, le plus longtemps possible.
Sur le Salon Solutions d’hébergement et de logement
pour les seniors, l’Assurance retraite Île-de-France a
parrainé un « Village des lieux de vie collectifs » sur lequel
des structures partenaires ont été mises à l’honneur.
LE SALON DES SERVICES
À LA PERSONNE
Depuis plusieurs années, la Cnav participe au Salon
des services à la personne, à Paris, afin de faire
connaître et de valoriser son engagement en faveur du
bien-vieillir et de la prévention de la perte d’autonomie.
Sur les trois journées de l’édition 2014, l’Assurance
retraite a accueilli plus de 500 visiteurs, soit près
de quatre fois plus qu’en 2013.
Sur l’espace « la Maison du Mieux vivre », la maquette
connectée du Prif a été exposée, afin de promouvoir le
site dédié au logement, www.jamenagemonlogement.fr.
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
politique de prévention,
23
MÉTIER
RETRAITE ET
ACTION SOCIALE
Au sein du Salon Silver economy expo, la Cnav a
organisé une table ronde à destination des
professionnels sur le thème « Face au vieillissement,
l’implication des caisses de retraite dans le
développement des formules innovantes de logement ».
L’Assurance retraite était de nouveau présente aux
côtés de l’Agirc-Arrco et du RSI à la seizième édition du
Salon des seniors. Au sein de l’espace Retraite et
protection sociale, les experts ont répondu aux
questions des 1 700 visiteurs.
Un espace Services en ligne, sur le stand de l’Assurance
retraite, permettait aux visiteurs de créer leur espace
personnel sur www.lassuranceretraite.fr et d’accéder
aux services. L’Assurance retraite mettait aussi en
avant, pour le public, son offre pour le bien-vieillir avec
la possibilité de s’inscrire aux ateliers de prévention
organisés par le Prif (Prévention retraite Île-de-France).
LES FORUMS BIEN VIVRE SA RETRAITE
Ces forums de proximité proposent une information
directe, des professionnels aux retraités. Les territoires
retenus sont définis en partenariat avec les structures
évaluatrices, conventionnées par la Cnav, et en fonction
de l’existence d’une offre de service potentielle ou de la
nécessité de la faire émerger.
Lors de ces forums, les partenaires engagés dans le
champ de la prévention proposent des stands d’information sur cinq thèmes : la sortie d’hospitalisation, les
informations, conseils et aides financières, le lien social,
le logement et l’aide aux aidants.
En 2014, quatre forums ont été respectivement organisés,
à Soisy-sur-Seine (91), à Rambouillet (78), à Sceaux (92) et
à Bry-sur-Marne (94).
Présentation de l’atelier du Prif,
consacré à l’équilibre au Salon
des seniors.
24
Le soutien de l’Assurance retraite aux actions
collectives en Île-de-France s’appuie sur les missions
du groupement interrégimes Prif ainsi que sur le
financement et l’accompagnement de projets locaux.
Le groupement Prévention retraite
Île-de-France (Prif)
En Île-de-France, les principales caisses franciliennes
de retraite _ Cnav, MSA et RSI _ se sont associées pour
structurer leur politique de prévention à l’attention des
retraités, via le Prif. Celui-ci conçoit et déploie des
actions de prévention et de sensibilisation à destination
des franciliens de 55 ans et plus, afin de promouvoir le
bien-vieillir et de favoriser l’adoption durable d’attitudes
préventives.
Pour cela, le Prif propose à ses partenaires locaux un
« parcours prévention », prenant en compte le bienêtre global des personnes. Ce parcours est constitué de
sept ateliers différents, animés par des partenaires :
Bien-vieillir, Mémoire, L’équilibre en mouvement,
D-Marche et Bien chez soi, lié au logement. S’y ajoutent,
depuis 2014, les ateliers Bien dans son assiette et
Tremplin, qui s’adressent aux jeunes retraités.
Sur le logement, le Prif a créé, en 2014, le site
w w w.jamenagemonlogement.fr. Il s’agit d’une
interface simple, permettant aux utilisateurs de se
déplacer de pièce en pièce pour connaître les points de
vigilance et les conseils de spécialistes pour un
logement sûr et confortable.
Les dialogues de gestion en Île-de-France
entre la Cnav et les partenaires locaux
La Cnav et l’antenne francilienne de l’Agence nationale
pour les chèques-vacances (ANCV) ont poursuivi leur
partenariat en 2014, afin de promouvoir les séjours
Seniors en vacances incluant des activités de prévention.
Une convention formalisant ce partenariat a été signée
pour la période 2014-2015. En Île-de-France, la Cnav a
financé sept séjours organisés par le Secours Populaire,
les Petits Frères des Pauvres et des CCAS.
Après la Seine-et-Marne, la Cnav a élargi, en 2014, son
partenariat avec la Fédération des centres sociaux à six
autres départements franciliens (Paris, Essonne,
Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et
Val-d’Oise). Elle soutient et travaille avec les fédérations
départementales, qui ont accompagné les projets au
sein de 26 centres sociaux. L’objectif est de favoriser la
participation sociale des retraités et de prévenir la
perte d’autonomie en luttant contre l’isolement.
Dans le cadre du plan Proximité autonomie et pour
l’avancée en âge (P3A) et des actions à l’attention des
résidents de 55 ans et plus, hébergés au sein des foyers
de travailleurs migrants et des résidences sociales, la
Cnav et Adoma ont poursuivi en 2014 leur partenariat, au
travers de projets facilitant l’accès aux droits, le
développement d’actions collectives de promotion du bienvieillir et l’aide au maintien à domicile. Parmi les priorités,
des parcours attentionnés organisent la coordination des
interventions en interbranche et en interrégime.
Une participation au développement
de la Silver-économie
Après une première année concluante, l’Assurance
retraite Île-de-France a inscrit sa collaboration avec l’association Silver Valley dans une logique pluriannuelle
(2014-2017), afin de mettre son expertise à la disposition
du secteur de la Silver économie et de promouvoir les solutions innovantes qui améliorent la qualité et le confort
de vie des personnes âgées. La participation de la Cnav à
la Bourse Charles Foix, qui récompense des projets entrepreneuriaux innovants, encourage les solutions au service de la prévention de la perte d’autonomie des retraités.
Des appels à candidatures pour financer
des projets
Avec 362 actions réalisées en 2014, le Prif affiche une
forte croissance par rapport à 2013 (+ 29 %). À la fin de
l’année, il totalise 1 116 actions depuis sa création. Près
de 22 000 retraités ont rencontré le Prif au cours de
plus de 20 000 heures d’actions.
En 2014, la Cnav a soutenu seize projets permettant de
mieux répondre aux besoins des retraités autonomes.
Ces initiatives locales s’inscrivent dans une dynamique
partenariale avec des acteurs locaux et institutionnels.
Quelques exemples de projets soutenus par la Cnav en
2014 : logements intergénérationnels, ateliers mobilité
adaptée, étude sur la phobie de la chute, ateliers sur les
nouvelles technologies, animations sur les domaines
cognitif, physique, sensoriel et social au domicile des
retraités, ateliers et conférences téléphoniques.
L'ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
Le développement
de programmes partenariaux
d’actions collectives
de prévention
25
MÉTIER
RETRAITE ET
ACTION SOCIALE
Des dispositifs adaptés au développement
des lieux de vie collectifs
En 2014, la Cnav a assuré le déploiement du plan d’aide
à l’investissement (PAI) sur délégation de la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le PAI
soutient les projets de rénovation des logementsfoyers. En Île-de-France, la Cnav a instruit 37 demandes
de subventions. Deux projets ont ainsi bénéficié d’un
soutien financier.
De plus, la Cnav a accordé des prêts et des subventions
aux projets particulièrement novateurs sur le plan
architectural ou dans le contenu du projet de vie ou
d’établissement, ou encore le bien-être des personnes
accueillies. La signature, en 2014, d’une convention
nationale avec l’Arefo (Association résidences et foyers)
complète le partenariat avec l’Arepa (Association des
résidences pour personnes âgées). Ces partenariats
favorisent la programmation de projets structurants,
la promotion commune du bien-vieillir et le déploiement
d’actions de prévention au sein des établissements
financés. En 2014, la Cnav a accordé plus de
200 000 euros de subventions et 7,8 millions d’euros de
prêts aux lieux de vie collectifs franciliens.
En Île-de-France, la Cnav contribue au financement du
maintien à domicile des retraités du régime général.
UNE PRISE EN CHARGE RENFORCÉE
ET INDIVIDUELLE POUR LES RETRAITÉS
FRAGILISÉS
Un accompagnement individuel est assuré dès
le passage à la retraite par une action proactive des
agences retraite d’Île-de-France. En 2014, ces dernières
ont en effet été associées à la diffusion des messages
de prévention. Cette synergie retraite-action sociale
s’est appuyée sur la formation des techniciens retraite,
afin qu’ils relaient les premiers conseils de prévention,
par la remise de supports d’information notamment,
et qu’ils orientent les retraités les plus fragiles vers le
service d’action sociale. En 2014, au cours de la première
vague, 235 salariés et 80 managers ont été formés.
plan d’action personnalisé (PAP) et d’en assurer le
suivi. Ces prestations sont déployées par 28 structures
évaluatrices. Au total, 23 798 évaluations ont été
accordées en 2014.
UN DISPOSITIF AU SERVICE
DE L’INTERRÉGIME
En 2014, les organismes CNRACL, CMCAS (Caisses
mutuelles complémentaires d’action sociale) et Cropera
(Caisse de retraites des personnels de l’Opéra de Paris)
ont choisi de bénéficier du dispositif d’évaluation
de l’Assurance retraite Île-de-France. Les services
de l’action sociale de la Cnav ont contribué à cette
déclinaison, en organisant un dispositif d’entrée avec six
structures évaluatrices.
Le plan d’aide personnalisé (PAP) :
un dispositif complet favorisant l’autonomie
En 2014, l’Assurance retraite Île-de-France a accordé
21 002 PAP, dont 91 % dits diversifiés, c’est-à-dire
composés de plusieurs interventions adaptées à la
situation du retraité, dont au moins une action de
prévention.
L’aide au retour à domicile
après hospitalisation (ARDH) En 2014, l’Assurance retraite Île-de-France a accordé
2 918 ARDH qui ont favorisé le retour à leur domicile
de retraités présentant une perte d’autonomie
momentanée, à la suite d’une hospitalisation.
ÉPARTITION DES PRESTATIONS
R
PAR FAMILLES D’AIDES
29 %
23 %
Vie quotidienne
et sécurité
Maintien du lien
social
Le dispositif d’évaluation :
définir les besoins des retraités
En Île-de-France, la Cnav décline le dispositif
d’évaluation globale, afin d’évaluer les besoins des
retraités fragilisés, d’élaborer _ si nécessaire _ un
26
47 %
Aide à domicile
1%
Information
et conseil
Retraite et action sociale
Après une expérimentation dans six agences, l’offre
Asir (aide aux retraités en situation de rupture) est
désormais présentée au sein de toutes les agences
franciliennes.
L’aide habitat et cadre de vie (HCV) :
favoriser le bien-vieillir
En 2014, l’Assurance retraite Île-de-France a accordé
795 aides HCV pour réaliser des travaux d’amélioration
du logement et lutter contre la précarité énergétique.
L’EXPÉRIMENTATION DES PANIERS
DE SERVICES (PDS)
En 2014, la Cnav a lancé en Île-de-France
l’expérimentation des paniers de services.
Le PDS est une nouvelle forme de plan d’aide
personnalisé. Il peut être accordé après une évaluation
des besoins au domicile du retraité. Le PDS a pour
objectif de simplifier le processus de règlement des
prestations par une facturation mensuelle forfaitaire au
lieu d’un tarif horaire. Le PDS et la mission d’information
et de conseil en prévention sont assurés par
le prestataire pivot en charge du panier, afin de garantir
un meilleur suivi tout au long de la prise en charge
et un appui sur les questions de prévention. Il existe
trois offres de service selon le niveau de fragilité des
bénéficiaires. La Cnav a lancé la première vague de cette
expérimentation au cours du second trimestre 2014,
sur cinq territoires dans trois départements franciliens.
3
QUESTIONS À
Des démarches avec
les partenaires franciliens
La coopération avec les conseils
départementaux
Les travaux engagés avec les départements renforcent
les partenariats et favorisent des procédures de travail
communes. En 2014, les membres du Casif et le
directeur de l’action sociale en Île-de-France ont
rencontré les élus des conseils départementaux. Les
conventions entre les départements et le Prif, la
préfiguration des comités de financeurs et la
reconnaissance de la Cnav dans les schémas
gérontologiques constituent des avancées concrètes.
La coopération avec l’agence régionale
de santé (ARS)
En Île-de-France, la Cnav entretient avec l’ARS des
relations régulières sur différents chantiers : les
travaux du schéma régional de prévention, l’évaluation
des programmes de prévention, la transmission
mutuelle des projets financés afin d’élargir la
connaissance des actions destinées aux personnes
âgées... En 2014, le rôle de la Cnav a été conforté dans
les dispositifs comme le fonds de restructuration de
l’aide à domicile, les Maia (maisons pour l’autonomie
et l’intégration des malades d’Alzheimer) ou
l’expérimentation Paerpa (parcours de santé des
personnes âgées en risque de perte d’autonomie). De
plus, dans le cadre de sa convention avec le Prif, l’ARS
s’est engagée à renforcer la cohérence et la
complémentarité des actions et des financements
engagés dans le champ de la prévention.
Vous êtes entrée à la Cnav il y a plus de trente ans...
Effectivement, j’ai rejoint l’agence de Saint-Quentin comme standardiste en 1983, au moment de sa création.
À l’époque, l’agence n’était pas encore complètement équipée et j’ai commencé en me formant sur le tas.
Après sept ans, j’ai été détachée au secrétariat de l’agence sur un poste tournant, puis j’ai décidé d’évoluer en passant
ce qu’on appelait le « premier degré », puis le « second degré », et je suis devenue technicienne retraite liquidateur.
Après avoir dû m’arrêter quelque temps, je suis revenue au secrétariat sur un poste fixe. Et, en 1998, je suis arrivée
comme technicienne à l’action sociale, toujours à Saint-Quentin.
Avec le recul, quelles sont les évolutions qui vous frappent le plus ?
À coup sûr, la disparition du côté manuel du travail et le basculement sur l’informatique et Internet, qui permet
davantage d’échanges. Mais, en même temps, nous avons moins de communication verbale qu’auparavant,
chacun restant derrière son PC pour tenir des objectifs de production plus contraignants qu’autrefois.
Autre évolution notable : l’ouverture plus grande sur les partenaires extérieurs.
Et les relations humaines ?
Contrairement à d’autres secteurs à l’époque, j’ai toujours eu des relations directes avec les assurés et les partenaires, du
fait de mes fonctions au standard et au secrétariat. Aujourd’hui, c’est la même chose au sein du service action sociale, où
les prestations sont plus personnalisées et où la Cnav développe des actions d’information vers les jeunes retraités.
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
Marie-Noëlle Moreau,
Technicienne de l’action sociale à
l’agence de Saint-Quentin-en-Yvelines
27
MÉTIER
RETRAITE ET
ACTION SOCIALE
La coopération interbranches
le soutien aux initiatives locales en faveur de l’habitat
et de la prise en charge coordonnée des retraités
fragilisés.
En Île-de-France, la Cnav et la Caisse d’allocations
familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis ont signé une
convention de partenariat, le 16 décembre 2014, pour
améliorer la qualité de service aux assurés, en
simplifiant les démarches administratives et en
repérant et accompagnant les publics fragilisés. Les
axes dégagés sur le champ de l’action sociale sont :
partager les diagnostics sociaux et territoriaux issus
Signature de la convention de partenariat avec la CAF 93
en décembre 2014. De gauche à droite : Karine Morançais,
agent comptable, et Pierre Mayeur, directeur de la Cnav,
Tahar Belmounès et Corinne Lorenzi de la CAF 93.
Le partenariat 2014-2017 de la Cnav et de la Caisse
régionale d’assurance maladie d’Île-de-France
(Cramif) comprend deux axes de travail :
l a déclinaison des plans nationaux P3A et Planir
(plan local d’accompagnement du non recours, des
incompréhensions et des ruptures) de la CNAMTS),
des observatoires de chaque organisme,
développer une action coordonnée en matière d’accès
aux droits,
contribuer au cadre d’action des partenaires inter-
venant auprès de publics communs sur les axes de
l’intergénérationnel, et de la prévention de la perte
d’autonomie et de l’isolement.
ZOOM SUR LE PLAN P3A
Le plan Proximité pour l’autonomie pour l’avancée en âge (P3A), conclu
pour la période 2014-2017, succède au plan de préservation de l’autonomie
des personnes âgées (PAPA). S’inscrivant dans la continuité de ce dernier,
la Cnav et la Cramif ont instauré, en Île-de-France, une co-gouvernance
originale, impliquant aussi ses partenaires régionaux (ARS, MSA et RSI)
et départementaux (Cpam).
La Cnav et la Cramif se sont associées pour déployer un observatoire
des fragilités. Un des enjeux est d’installer des dispositifs de repérage
des publics fragiles.
L’observatoire dresse un diagnostic territorial à partir de l’analyse
d’indicateurs de fragilité. Il fournit des informations utiles à l’élaboration
de la stratégie d’intervention des organismes, à partir des orientations
nationales, afin d’agir au plus près des territoires et des populations.
Le premier chantier de l’observatoire a porté sur les parcours attentionnés
dans les foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales.
Un diagnostic régional partagé a permis de repérer la population âgée
en situation d’isolement et de recenser les établissements bénéficiant
d’interventions de médiation et les autres actions des membres
du groupe P3A.
28
Storage-tek : système automatisé à cartouche
contenant le FNCI (fichier national des comptes
individuels).
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
GESTION : MESURES
ET PILOTAGE
29
GESTION :
MESURE
ET PILOTAGE
Améliorer la qualité
et la performance
L’Assurance retraite Île-de-France contribue au nécessaire redressement des comptes
publics, en poursuivant sa recherche d’efficience et en dégageant des économies
de gestion significatives. Dans le même temps, elle se dote d’outils de pilotage
renforcés et d’une feuille de route dynamique pour les ressources humaines.
Un arrêté des comptes 2014
optimisé
Les équipes de l’agence comptable et leurs partenaires
se sont mobilisés pour assurer la clôture des comptes,
grâce à la coordination et à l’appropriation du progiciel
Sinergi. Les échéances de la clôture des comptes ont
été respectées.
De plus, l’explication sur l’évolution des comptes
s’est améliorée, grâce à un travail en commun sur les
revues analytiques.
LA CITÉ DE L’INNOVATION PUBLIQUE
L’Assurance retraite a participé du 14 au 16 novembre
2014 à la Cité de l’innovation publique, à Paris.
À l’initiative du Secrétariat général de la modernisation
de l’action publique, cet événement avait pour
objectif de prouver qu’innovation peut rimer avec
administration.
Au sein de l’espace Ma retraite, l’Assurance retraite
a présenté aux acteurs du secteur public, et au grand
public, ses services innovants : les services en ligne,
le web entretien, ainsi que les actions en faveur
du bien-vieillir, menées en interrégime.
Les comptes 2014 certifiés
Pour la cinquième année consécutive, la Cour des
comptes a certifié, le 22 juin 2015, les comptes 2014 de
la Cnav (avec deux réserves, comme pour les comptes
précédents) et ceux de la branche retraite (avec quatre
réserves). Ces réserves portent notamment sur le
dispositif de contrôle interne et sur le calcul des
pensions de retraite nouvelles, attribuées ou révisées.
L’année 2014 voit une amélioration de la qualité de
la liquidation en particulier, avec, la baisse à 0,62 %
de l’impact financier des dossiers présentant une
anomalie, ce qui constitue le meilleur résultat depuis
2011. La Cnav a pris note des observations de la Cour
et intensifie son action en faveur de l’amélioration de
ses processus de traitement.
30
L’Assurance retraite a accueilli sur son stand Marylise Lebranchu,
ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et
Thierry Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification, lors de la Cité de l’innovation publique, à Paris, en novembre 2014.
CONVENTION DE PARTENARIAT CNAV ET CPAM DU VAL-D’OISE
Dans le cadre du déploiement du plan pluriannuel contre la pauvreté, la CNAMTS, la Cpam du Val-d’Oise et la Cnav ont
signé une convention de partenariat. Les données relatives aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes
âgées (Aspa) du Val-d’Oise sont adressées à la Cpam, afin de promouvoir l’aide à l’acquisition d’une complémentaire
santé (ACS) grâce à des actions d’information.
Convention de partenariat entre
la Cnav et la Caf de Seine-SaintDenis
La convention témoigne de la volonté des signataires
d’améliorer la qualité du service rendu aux assurés,
notamment par la simplification de leurs démarches et
par la performance de la gestion des deux organismes.
Conformément à la volonté exprimée dans la convention
d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017, elle renforce
l’accès aux droits, ainsi que l’accompagnement des
assurés en difficulté et des retraités socialement
fragilisés.
Elle définit et organise les actions de partenariat
entre la Caf de la Seine-Saint-Denis et la Cnav, afin
d’améliorer la qualité de service et de simplifier la
transition entre deux prestations pour l’usager.
Elle renforce également la sécurité des circuits, dans
le cadre des objectifs partagés de maîtrise des risques
et de prévention des indus.
Une feuille de route
pour les ressources humaines
Cent recrutements
et 500 mobilités internes
Le plan de recrutement 2014, déclinaison du SDMRH,
a été bâti dans un contexte d’incertitude, lié à la
signature tardive de la COG. Sa mise en place a permis
de recruter 102 nouveaux collaborateurs et a généré
511 mobilités internes. Afin de diversifier ses canaux
de recrutement, la Cnav a participé à plusieurs salons
en 2014 :
Salon Paris métropole emploi des jeunes et diversité
(espace Handicap),
Forum Emploi seniors,
Paris pour l’emploi (espace Handicap),
Salon Adapt (handicap).
L'ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
La direction des ressources humaines a conçu une feuille de route RH pluriannuelle,
définissant les actions prioritaires à mener sur la période de la COG 2014-2017.
L’élaboration du schéma directeur des moyens en ressources humaines (SDMRH),
axe majeur de la feuille de route des RH, a décliné le pilotage des trajectoires d’effectifs
et d’évolution des métiers de chaque direction.
31
GESTION :
MESURE
ET PILOTAGE
Elle a aussi engagé des partenariats avec des centres
de réinsertion professionnelle et lancé des travaux sur
le développement de l’alternance.
Le plan de formation 2014, seconde déclinaison du
SDMRH, a été recentré sur les besoins prioritaires des
directions et réalisé avec une démarche participative
associant l’ensemble des secteurs de la Cnav. L’effort
a ainsi été concentré sur les formations relatives au
cœur de métier et à ses évolutions, ainsi que sur le
renforcement des expertises.
Des avancées sur les conditions
de travail
En matière de relations sociales, la fréquence des
réunions des instances représentatives du personnel
s’est renforcée en 2014, afin de disposer d’un temps
d’échange significatif, adapté au rythme des projets
internes. Les négociations relatives au télétravail ont
abouti à la signature d’un protocole d’accord en juillet
2014.
Enfin, la responsabilité sociale de l’entreprise _ axe
important de la COG 2014-2017 _ s’est structurée à la
Cnav, notamment autour des thèmes suivants :
LE FORUM EMPLOI SENIORS
Le Forum Emploi seniors 2014 est dédié
au recrutement des seniors. Sur le stand
de l’Assurance retraite, les visiteurs ont pu
prendre connaissance des opportunités
d’emploi et échanger avec des chargés de
recrutement. Près de 200 CV ont ainsi été
recueillis.Une équipe d’experts retraite
a répondu aux questions de 400 visiteurs
sur leurs droits à la retraite. Ces derniers ont
également pu créer leur espace personnel
sur www.lassuranceretraite.fr,
afin d’accéder aux différents services
en ligne. Le Forum Emploi seniors, organisé
à la Grande halle de la Villette (Paris 19e),
a accueilli, en 2014, 10 000 visiteurs
pour sa sixième édition. L’Assurance retraite
est partenaire de l’événement pour
la cinquième année consécutive.
32
l’amélioration des conditions de travail : les
résultats du baromètre social institutionnel, réalisé
en 2014 et instrument essentiel de mesure du bienêtre au travail, ont été largement partagés au sein
de l’organisme, notamment avec les partenaires
sociaux. Des mesures d’homogénéisation de
l’accompagnement RH des projets de réorganisation
et d’amélioration de la lisibilité de la politique de
rémunération en ont été tirées,
le soutien de la ligne managériale, avec le lancement
d’un chantier mobilisant l’ensemble de la DRH et des
managers de la Cnav, en vue de clarifier les attendus
de la fonction au regard des enjeux stratégiques,
d’adapter le processus d’évaluation et de développer
l’accompagnement managérial,
l a dynamisation des parcours professionnels,
avec la poursuite des travaux de GPEC (gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences),
outil de pilotage et d’anticipation, conduisant à la
création de nouveaux parcours professionnels et au
développement de la mobilité interne. En 2014, les
travaux de la GPEC SI (métiers de l’informatique) ont
déjà abouti.
La Cnav s’engage dans
le déploiement du télétravail
Après une expérimentation _ qui a permis de mettre
en évidence les bénéfices du travail des salariés à leur
domicile _ , la direction de la Cnav a souhaité, en juillet
2013, le déploiement progressif du télétravail.
Elle a engagé avec les partenaires sociaux une négociation sur ce nouveau mode d’organisation du travail, qui a
abouti à la signature d’un accord local, le 15 juillet 2014.
Le déploiement a débuté le 1er septembre 2014. En trois
mois, cinquante salariés ont été évalués, équipés et
formés au travail à distance. Ce rapide déploiement a
été réalisé grâce à l’étroite coordination des acteurs
impliqués dans le projet et à leur forte mobilisation.
Elle a porté le nombre total de télétravailleurs à la
Cnav à 86, à la fin de 2014.
3
PARIS MÉTROPOLE POUR L’EMPLOI
DES JEUNES
Organisé par la mairie de Paris et l’établissement d’utilité
publique Carrefours pour l’emploi, ce forum donne
la priorité aux jeunes de tous profils et de tous niveaux
de qualification et d’expérience. L’Assurance retraite était
présente, parmi plus de 200 entreprises, pour proposer
des opportunités d’emploi accessibles aux personnes
en situation de handicap. La participation de l’Assurance
retraite à cet événement s’inscrit dans son engagement
pour la diversité au sein de l’entreprise.
QUESTIONS À
Nathalie Puel, Manager à la direction des ressources humaines
Quel a été votre parcours au sein de la Cnav ?
Je suis entrée en 1983 comme employée aux écritures dans le secteur des DADS. Ensuite, j’ai été contactée _ une sorte de
GEPC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) avant la lettre ! _ pour venir travailler dans le secteur RH.
J’y ai fait les trois quarts de ma carrière, le reste s’étant déroulé à la direction financière et comptable, mais toujours dans
les RH, puisqu’il s’agissait du contrôle de la paie. Aujourd’hui, je suis de nouveau à la DRH, spécialisée dans les systèmes
d’information et les aspects juridiques.
Depuis 1983, quelles évolutions vous ont marquée ?
Je n’ai heureusement pas connu les calculs à la main, mais j’ai pu néanmoins observer une sacrée évolution dans les outils,
surtout depuis le début des années 2000. Celle-ci a certainement favorisé le décloisonnement _ très présent lors de mon
entrée à la Cnav _ et le passage progressif à une approche plus transversale. Sur les rapports humains, ce qui me frappe le
plus, c’est l’allègement des pesanteurs hiérarchiques. Il faut dire que les salariés sont plus dans l’échange qu’autrefois...
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
Le secteur des RH a dû également évoluer...
Le plus frappant réside sans aucun doute dans la complexification de la paie. Celle-ci n’aurait d’ailleurs pas été possible
sans les progrès des outils informatiques. Il y a aussi une plus grande exigence de réactivité et de rapidité. Mais le
métier des RH a également changé sur le fond : la dimension humaine est de plus en plus présente. Aujourd’hui, on est
davantage à l’écoute des salariés.
33
GESTION :
MESURE
ET PILOTAGE
Les systèmes d’information
La direction informatique a décliné, en Île-de-France, les
avancées et les développements nationaux en matière de
système d’information. Par ailleurs, au cours de l’année
2014, la Cnav a développé de nouvelles applications
régionales, mais aussi d’autres mises à la disposition de
la branche retraite.
Nouvelles applications régionales
et premières mutualisations
À la suite du déploiement d’ABC Retraite à la Cnav
en 2013 _ base documentaire régionale pour les
techniciens retraite _ , il a été décidé de mettre cette
application à la disposition des caisses régionales.
L’installation de nouvelles imprimantes multifonctions
a aussi permis la numérisation et l’envoi par mail de
documents, ainsi que l’envoi de fax.
Lancement de Capture en Île-de-France
La numérisation des courriers entrants a débuté en
2014, à la Cnav, pour les courriers franciliens, grâce à
la mise en production de la solution nationale Capture.
Le 2 juin 2014, le centre de service Capture a été créé
et installé sur le site régional de Marne-la-Vallée.
D’une dizaine de collaborateurs issus de différents
secteurs de la Cnav, l’équipe de la plateforme de
numérisation est passée à 19 techniciens à la fin de
l’année. Ceci a permis d’accroître progressivement le
périmètre des courriers numérisés et adressés aux
techniciens par flux numérique. Sont ainsi numérisés
les RIB, avis à tiers détenteurs, porte-forts, mainlevées,
changements d’adresse et bulletins de décès, soit un
flux annuel de 500 000 documents. Capture améliore la
traçabilité des courriers reçus. Sa mise en place a permis
de renseigner les assurés dans de meilleurs délais.
Dès juillet 2014, le périmètre de la plateforme de
numérisation s’est élargi aux demandes de droits
propres et de droits dérivés de trois agences pilotes
en Île-de-France. Les modalités de déploiement de
Capture au sein des agences retraite ont été finalisées
au cours du second semestre 2014, en vue d’ouvrir les
flux numériques à l’ensemble des agences franciliennes
d’ici à juillet 2015.
La plateforme Capture réceptionne et numérise, au
31 décembre 2014, quelques 35 000 documents par mois,
adressés par flux numérique aux directions métiers.
Infrastructures : la Cnav réduit
ses consommations d’énergie
En cinq ans, la Cnav a réduit de plus de 20 % sa consommation d’eau, d’électricité et de chauffage sur ses sites
de Flandre et de Tours.
Les consommations d’eau ont baissé grâce aux
investissements dans les installations sanitaires :
utilisation de l’eau de pluie, installation de robinets
économes et surveillance des risques de fuites. Par
ailleurs, des actions correctives et préventives ont été
effectuées sur les systèmes de climatisation.
34
La réduction des consommations électriques provient
principalement de la rationalisation des équipements
informatiques et des serveurs, de l’installation d’un
système de climatisation des salles informatiques par
free cooling sur le site de Tours en 2011 et de nouveaux
équipements d’éclairage : luminaires LED reliés à
des capteurs de mouvement dans les couloirs et les
sanitaires, luminaires moins énergivores dans les
bureaux.
Enfin, la diminution des consommations de chauffage
est due principalement à l’isolation thermique du site
de Tours.
Ces économies d’énergie ont permis une réduction proportionnelle des émissions de gaz à effet de serre (23 %).
Elles ont stabilisé les dépenses d’eau et d’énergie,
malgré les hausses importantes des tarifs d’électricité
(+ 36 %), de gaz (+ 23 %), de chauffage urbain (+ 20
%) et d’eau (+ 25 %). Si les consommations s’étaient
maintenues au niveau de 2009, le surcoût aurait été de
312 700 euros.
CONSOMMATIONS DE LA CNAV
2014
2009
Évolution
19 764
25 936
- 23,80 %
Consommations d’électricité en kWh
7 829 769
9 784 419
- 19,98 %
Consommations de chauffage en kWh
4 262 112
5 582 611
- 23,65 %
Émissions de GES en kg équ CO2
1 546 672
2 006 257
- 22,9 %
Consommations d’eau en m3
CONSOMMATION EN ÉNERGIE ET ÉMISSIONS DE GES
kg équ CO2
kw/h
2 500 000
20 000 000
2 006 257
2 000 000
15 000 000
1 546 672
10 000 000
1 500 000
5 000 000
1 000 000
0
2009
électricité
2010
2011
chauffage
2012
2013
2014
500 000
émissions de GES (gaz à effet de serre)
La COG 2014-2017 affirme une ferme volonté de réduction des coûts de fonctionnement des organismes de la Sécurité
sociale. La Cnav a porté une attention particulière à la réduction des dépenses de fournitures de bureau et des frais
de déplacement et de réception. Cela a permis des économies respectives de 370 000, 250 000 et 110 000 euros.
Par ailleurs, les frais de personnels intérimaires ont été réduits de 1,31 million d’euros.
Enfin, la rationalisation du patrimoine immobilier de la Cnav a contribué à la réduction des coûts de fonctionnement.
Le regroupement, en 2013, de huit agences retraite sur quatre sites et la fermeture, en 2014, de Boulogne et Courbevoie
_ en attente de relogement _ et de Rambouillet, qui a rejoint Saint-Quentin, a généré une économie de plus de
400 000 euros sur le poste locations et charges immobilières. À cette occasion, la plupart des agences concernées
ont été mises en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. De plus, 560 000 euros ont été économisés
sur l’entretien des locaux.
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
LES RÉSULTATS DU PLAN D’ÉCONOMIES DE GESTION
35
GOUVERNANCE
Le site de la Cnav à Tours dans les années 1970.
36
Le conseil d’administration
À la différence des Carsat, des CGSS et de la CSS de Mayotte, qui disposent de leur
propre conseil d’administration, l’Assurance retraite Île-de-France est administrée par
le conseil d’administration de la Cnav et gérée par la direction de la caisse nationale.
Elle dispose toutefois de plusieurs entités totalement dédiées à l’Île-de-France.
Le conseil d’administration de la Cnav élit son président
et son vice-président pour cinq ans. Il est composé de :
30 membres avec voix délibérative :
• 13 représentants des assurés sociaux,
• 13 représentants des employeurs,
• 4 personnes qualifiées dans les domaines d’activité
de la Cnav et désignées par l’État.
Le conseil d’administration arrête les comptes et le
budget. Il fixe les grandes orientations de l’action sociale
en faveur des retraités du régime général. Il donne son
avis sur les projets de loi et de décret concernant la
branche retraite. Il peut proposer toute mesure qu’il
juge utile.
Le directeur
Le directeur de la Cnav est nommé en conseil des
ministres, après consultation du président du conseil
d’administration.
Le directeur est chargé d’assurer le fonctionnement
de la Cnav. Il a ainsi une compétence générale et
exclusive en matière de personnel. Il fixe l’organisation
du travail, prépare les budgets et engage les dépenses.
Il met en œuvre les missions de coordination et de
contrôle dévolues à la caisse nationale, qui s’exercent,
notamment, vis-à-vis des caisses régionales, par le
biais des contrats pluriannuels de gestion.
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
4 membres avec voix consultative :
• 1 représentant de l’Unaf,
• 3 représentants du personnel.
37
Les directions de la Cnav
GOUVERNANCE
Pierre MAYEUR
Direction
Pascal ÉMILE
Karine MORANÇAIS
Direction Financière et comptable _
Agence comptable
Directeur délégué
Annie ROSÈS
Direction des relations internationales
et de la coordination
David CLAIR
Nicolas LEJUSTE
Direction nationale de la Retraite
Direction nationale des métiers des agences comptables
Christine CAMBUS
Vincent POUBELLE
Frédéric GUIGUET
Direction Juridique et réglementation
nationale
Direction Financière et comptable nationale
N…
Muriel MULLER DE TANNEGG
Direction Statistiques, prospective
et recherche
Direction Offre de service et du métier
retraite
Frédérique GARLAUD
Secrétariat du conseil d’administration,
presse et documentation
Dominique GÉRARD
Direction de la Coordination nationale
Anne RENAULT
ADJ : Mikaël SAVIO
Antonin BLANCKAERT
Direction de la Communication
Direction nationale de l’Action sociale
Claude PÉRINEL
Direction de l’Animation du réseau RH
Virginie CHARLES-BRAY
Médiateur de l’Assurance retraite
Véronique BROUSSE
Direction de la Maîtrise d’ouvrage
François BROUSSE
Direction des Systèmes d’information
Gil GOUTY
Direction Pilotage technique
et économique
Pascal RIVIÈRE
Direction Qualité, méthodes
et urbanisation
Christian KASPER
Direction Coordination des études
et projets
Bruno DELIBANTI
Direction Opérations informatiques
Éric LE BIHAN
Direction Maîtrise des risques SI
Michaël ZEKHOUT
38
Direction Informatique établissement
Direction Financière et comptable
de l’établissement
au 31 décembre 2014
Sylvia NOLL
Direction Retraite et action sociale
Île-de-France
Alain MARGALEF
Pôle est francilien
Camille AUDREN
Pôle centre francilien
Julie FERRÈRE-VABRE
Pôle ouest francilien
Mickaël GAUTRONNEAU
Secrétariat général
Jérôme FRITEAU
Direction des Ressources humaines
Arnaud PERRAULT
Erika SAM
Direction d’Appui au pilotage
de l’établissement
Pôle du Développement RH
Benoît CAYZAC
Direction des Infrastructures
Caroline WAGNER-LOLOUM
Pôle Pilotage des projets transverses
Florence LAWRUK
Direction Déclarations et carrières
Île-de-France
Éric MICHON
Direction des Assurés de l’étranger
Christiane FLOUQUET
Direction de l’Action sociale
Île-de-France
Nora DAHMANI
Direction régionale du Contentieux
et de la lutte contre la fraude
Marie-Claude SALAGNAD
Fonction nationale
Fonction régionale
Fonction établissement
Fonction mixte
L’ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT ÎLE-DE-FRANCE 2014
Direction Support et pilotage métier
39
GOUVERNANCE
Le comité d’action sociale
Île-de-France
Le comité d’action sociale Île-de-France (Casif) est
chargé de décliner les orientations de la politique
d’action sociale de l’Assurance retraite en faveur des
retraités franciliens, en tenant compte des spécificités
des différents départements.
Le Casif se prononce sur les orientations régionales de
la politique d’action sociale en faveur des personnes
âgées franciliennes :
Ce comité comprend cinq représentants des salariés et
quatre représentants des employeurs. Il siège une fois
par mois et s’est réuni à dix reprises en 2014. Depuis le
16 novembre 2011, A. Kader Axel Ramdane préside le
Casif.
c onclusion et suivi de partenariats avec les autres
acteurs du champ de la prévention,
Les avis rendus par le Casif sont soumis à la commission
d’action sanitaire et sociale (Cass), puis au conseil
d’administration de la Cnav, qui doit les approuver.
a
pprobation du budget de l’action sociale d’Île-deFrance,
s ubventionnement, accompagnement et suivi d’actions
innovantes par des appels à projets,
f inancement d’établissements intermédiaires
d’hébergement par des prêts ou des subventions.
Le Casif est associé aux actions de pilotage mises en
œuvre par la direction, notamment grâce à la présentation de tableaux de bord et de suivis budgétaires.
LISTE DES ADMINISTRATEURS SIÉGEANT AU CASIF
A. KADER AXEL RAMDANE
PRÉSIDENT
Représentants des salariés
CFDT Martine Déchamp
Medef Amaury de la Serre
CGT Anne Fontaine
UAP Anne-Marie Demoncy
CGT-FO Jacqueline Lévy
CGPME Jean-Louis Jaquet
CGE-CGC A. Kader Axel Ramdane
Medef Michel Mazet
CFTC Pierre-Alexis Vandenboomgaerde
40
Représentants des employeurs
La commission
de recours amiable
La commission de recours amiable (CRA) est compétente pour statuer sur les contestations relevant de
l’Île-de-France et formées contre les décisions de la
Cnav. De même, elle est compétente pour instruire les
demandes de remise de dette (RD) formulées par les
assurés à la suite d’une notification d’indus.
Depuis la délégation du conseil d’administration du
5 juin 2013, elle est également compétente pour statuer
sur les admissions en non-valeur (ANV) des créances
supérieures à 800 euros (le directeur de la Cnav traitant
celles inférieures à 800 euros).
La CRA est composée de manière paritaire d’administrateurs issus du conseil d’administration, représentants des salariés et des employeurs. Le président de
séance de la CRA est désigné à chaque commission en
début de séance, dans le respect de l’alternance représentant des salariés et des employeurs.
La présence systématique d’un représentant de l’agent
comptable permet dorénavant de répondre aux questions des administrateurs sur les aspects financiers et
comptables des dossiers qui leur sont soumis. Elle permet ainsi aux administrateurs de mieux statuer dans
l’intérêt conjugué des assurés (respect de leurs droits)
et de l’équilibre financier de la Cnav.
La CRA se réunit traditionnellement en séance une à
deux fois par mois. Ses décisions prises peuvent aboutir à un accord (partiel ou total) ou à un rejet de la demande. Les décisions relatives aux contestations de
droit doivent être motivées.
Les décisions favorables aux assurés (à l’exception des
RD) font l’objet d’un contrôle de légalité par la Mission
nationale de contrôle.
Les décisions de la CRA (sauf ANV) sont notifiées aux
assurés.
LISTE DES ADMINISTRATEURS SIÉGEANT À LA CRA
Représentants des employeurs
CFDT Martine Déchamp
Medef Dominique Delcourt
CGT Christiane Heintz
UAP Anne-Marie Demoncy
CGE-CGC A. Kader Axel Ramdane
CGPME Christophe Soupizet
L'ASSURANCE RETRAITE / RAPPORT NATIONAL D’ACTIVITÉ 2014
Représentants des salariés
41
La direction de la communication tient à remercier les salariés
et retraités de la Cnav qui ont accepté de prêter leur image pour la
réalisation des rapports d’activité 2014 :
Jean-Pierre Allamargot – Patricia Araujo – Philippe Canon – Jacques
Chamaillard – Gilles Dievart – Laurent Emmanuello – Sébastien Gass
– Chantal Guillemot – Danielle Le Naour – Jocelyne Poiret – Virginie
Réginault
Merci également aux correspondants qui ont alimenté les différentes
parties du rapport :
Isabelle Arnaud – Solène Ainciart – Dominique Babin – Ratiba Belkhou
– Béatrice Bigay – Laetitia De Prins – Frédérique Garlaud – Virginie
Goffin – Christine Henry-Belaïan – Michèle Letailleur – Nathalie
Nesme – Laure Pélissié – Esther Taïeb
Directeur de la publication : Pierre Mayeur
Directrice de la rédaction : Anne Renault
Rédactrice en chef : Lydie Léger
Crédits photos : Florence Brochoire – Cnav – Dominique Couineau - Cyril Entzmann/ZIR –
Patrick Sagnes – DR
En couverture : Virginie Réginault, direction de la maîtrise d’ouvrage
42
Caisse nationale d’assurance vieillesse
110 avenue de Flandre
75951 Paris Cedex 19
Parution juin 2015
Parution juin 2015
Parution septembre 2015
Parution novembre 2015
Les Allocations familiales
L’Assurance Maladie
L’Assurance Retraite
Le Réseau des Urssaf
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Pilotage et coordination : Cnav, Direction de la communication - Création et réalisation : PCA/PARIMAGE - Impression : Cnav - ISSN : en cours-
Chaque année, la Cnav édite
un rapport national d’activité
complété de trois rapports
thématiques.