Consultez le règlement du jeu

REGLEMENT DE JEU CONCOURS
VESPA CLUB DAUPHINOIS
VESPA 946
ARTICLE 1 :
Ce jeu concours est organisé par Association VESPA CLUB DAUPHINOIS ayant son siège 1 Place
H Dubedout 38000 GRENOBLE agissant poursuites et diligence de son représentant légal en
exercice, y domicilié en cette qualité,
Article 1 – Organisation
L’Association VESPA CLUB DAUPHINOIS ayant son siège 1 Place H Dubedout 38000
GRENOBLE représentée par son Président en exercice domicilié es qualité à cette adresse organise
un jeu-concours payant exclusivement sur internet.
Ce jeu concours exclusivement en langue française sera ouvert du 16 juillet 2013 00 heures 00
jusqu’à la vente totale des 946 bulletins de participation et, à défaut de vente totale, au plus tard le 30
décembre 2014 à 24 heures 00, l’enregistrement de la participation par la validation horodatée
de l’achat effectif du billet de participation fera foi.
Article 2 – Participation
Ce jeu-concours est ouvert à toutes personnes physiques remplissant les conditions d’adhésion cidessous
Il a pour objet l’organisation d’un quiz de trois questions.
- en quelle année a été lancée sur le marché la première Vespa ?
- En quelle année a-t’on fêté la millionième Vespa ?
- en quelle année est sortie la première Vespa GS alias « Vespone » ?
La participation au jeu suppose l’achat d’un des 946 bulletins payants au prix unitaire de 10 euros le
bulletin.
Celui-ci est ouvert à toutes personnes physiques ayant la capacité juridique de s’engager à l’exception
des dirigeants, du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, et à toute personne ayant
participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et à la gestion de cette
opération.
Ce jeu n’est pas autorisé aux mineurs, ils ne peuvent donc s’inscrire en aucun cas.
Article 3 – Modalités d’inscription
Les candidats doivent se rendre sur le site internet, sur le site :
http://www.vespaclubdauphinois.fr/946/
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et remplir un bulletin du jeu concours en répondant à l’ensemble des questions posées et acquitter le
montant du coupon de participation par paiement sur le site internet
La billetterie informatique et l’enregistrement des participations sont effectuées par et sous la
responsabilité de la société WEEZEVENT (SAS WEEZEVENT au capital de 70 000,00 euros,
inscrite au RCS de DIJON 503 715 401 dont le siège social est sis 14 Rue de l’Est 21000 DIJON,
France
Le site du VESPA CLUB DAUPHINOIS comme mentionné dessus est accessible 7 jours sur 7, 24
heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de toutes difficultés informatiques, techniques
ou de télécommunications notamment lors des opérations de mise à jour ou de maintenance.
Dans ces cas, le fournisseur d’accès du site se réserve le droit d’apporter toutes modifications qu’il
jugerait utile au contenu ou fonctionnalités du site. Il se réserve la possibilité de recourir à tous
moyens pouvant palier aux perturbations du réseau : le cas échéant et sans préavis, interruption de
l’accès au site et modifications des conditions ou caractéristiques d’accès au site.
Ils devront inscrire sur le bulletin leurs coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse
complète et adresse de courrier électronique et valider cette participation sur le site de billeterie.
Le paiement accepté par la banque du concurrent validera la participation au jeu concours. Le refus de
débit bancaire sur le compte du concurrent par son organisme bancaire entrainera l’invalidation du
concours sans que la responsabilité de l’organisateur puis être recherché. Le nombre de bulletin étant
limité, le bulletin non acquis sera immédiatement remis en jeu sur le site internet et pourra être
proposé au concurrent suivant qui remplira les conditions de participation.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique valide pour entériner la participation
au jeu-concours. Toute réponse dont les coordonnées seraient incorrectes, incomplètes ou illisibles ne
sera pas prise en compte.
Les bulletins seront considérés comme nuls s’ils sont incomplets.
Article 4 - Exclusion participation
Le présent jeu concours est exclu des dispositions de la loi du 21 mai 1836 relative aux loteries
payantes
Ce règlement est soumis aux dispositions des articles L121-36 et suivants du code de la
consommation.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5 – désignation des gagnants
Chaque participant devra répondre correctement aux trois questions, qui lui seront posées sur le
bulletin.
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La réponse exacte sera consignée sous plis fermé chez l’Huissier de Justice dépositaire du présent
règlement.
Afin de départager les personnes ayant répondu correctement, un bulletin sera tirée au sort parmi
l’ensemble des 946 bulletins réponse, ou du nombre inférieur à l’issue indiquée au 30/12/2014,
vérifié comme comportant les trois bonnes réponses.
Le tirage au sort sera assuré de manière totalement aléatoire par Maitre Franck de BELVAL, Huissier
de Justice associé à la SCP de BELVAL KLEIN 13 Rue Thiers à 38800 LE PONT DE CLAIX qui
vérifiera l’exactitude des réponses et des indications portées sur le bulletin gagnant
Si le bulletin est invalidé, il en sera tiré immédiatement un second et, jusqu’à ce qu’un bulletin
conforme soit tiré au sort.
Article 6 – Dotations
Le jeu-concours est doté d’un scooter « VESPA 946
Caractéristiques : véhicule deux roues de 125 cm3, 3 soupapes injection, 13 chevaux
Valeur TTC (prix grand public conseillé) : 9000 euros TTC
Photo et couleur des images de ce véhicule sur le site du Vespa Club Dauphinois non contractuelles
Le véhicule sera pourvu de ses fluides à l’exclusion du carburant, non assuré et non immatriculé.
Ce véhicule neuf sera sous garantie constructeur et aucune garantie autre ne pourra être recherché
envers l’organisateur de ce jeu concours.
Le lot gagnant n’est pas échangeable, ni remboursable et aucune contrepartie d’aucune sorte ne
pourra être demandé en remplacement.
Article 7 – Information des gagnants
La date de tirage au sort sera affichée sur le site du Vespa Club Dauphinois. Seule cette publication
servira d’information officielle. L’annonce de ce tirage au sort (pourra également être affichée par
voie d’affiche chez les partenaires du Vespa Club Dauphinois si bon semble à l’organisateur et au
siège du Vespa Club Dauphinois.
Seul le gagnant du jeu sera informé du résultat de sa participation au jeu-concours dans les 15 jours
du tirage au sort du bulletin par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura
renseignée lors de son inscription voie électronique et à l’adresse postale par un courrier avec
demande d’avis de réception.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par ses coordonnées qu’il a lui-même indiquées à son
inscription. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Les résultats du jeu-concours seront également publiés sur le site Internet du Vespa Club Dauphinois
pendant une durée de trois mois.
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Il ne sera adressé aucun courrier, ni même de réponse par voie informatique aux participants qui
n’auront pas gagné.
Le gagnant fera son affaire de la récupération de son lot mis à sa disposition au garage La Scootéria
de GRENOBLE Bastille, 1 Place Hubert Dubedout, 38000 GRENOBLE
Tel 04 76 466 866
e-mail expo.grenoble@lascootéria.fr
ouvert uu mardi au vendredi
9H30 12H30 - 14H00 19H00
Le samedi
9H30 12H30 - 14H00 18H00
Fermeture le dimanche & lundi
L’enlèvement du lot ( 1 scooter VESPA 946) se fera aux seuls frais et charges du gagnant qui se
chargera notamment de l’assurance du véhicule et de son immatriculation nécessaire à l’enlèvement
du magasin
Le concessionnaire assurant la livraison du lot ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage
survenu après la prise de possession du lot et sa sortie du magasin ni d’aucune infraction au code de la
route ou aux règlementations imposées pour la conduite dudit véhicule.
Le gagnant qui n’aura pas récupéré son lot dans les 6 mois après le tirage au sort sera considéré
comme renonçant à son lot, sans qu’il ne soit procédé à aucune formalité complémentaire.
Article 8 – Informatique et libertés
La participation au jeu-concours peut donner lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins
promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78 – 17 du 6
Janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données
collectées à l’occasion de leur participation au jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit,
ou s’opposer à ce que ces dites données soient cédées à des tiers ou exploitée hors union européenne
par demande écrite adressée à la société organisatrice à l’adresse visée au préambule du présent
règlement.
Article 9 – Autorisation – utilisation des coordonnées et de l’image des participants
Le gagnant s’engage à autoriser les organisateurs du concours à utiliser lors des reportages
photographiques, son image et son nom dans toutes les manifestations publi - promotionnelles liées
au présent évènement. La présente autorisation est valable pour une durée de 1 an reconductible
tacitement par période de un an, à partir de l’annonce des résultats.
L’acceptation de son lot par le gagnant entraîne renonciation de la part du gagnant à toute action
ultérieure en réclamation quant à l’utilisation de ces prises de vue, dès lors que cette utilisation sera
conforme au précédent alinéa.
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Article 10 – Dispositions générales
L’association se réserve le droit de modifier ou interrompre l’opération objet du présent règlement, si
les circonstances l’exigeaient, sans qu’il puisse être demandé une contrepartie quelconque autre que le
remboursement du prix du billet payé.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
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