Compte rendu 12.09.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014
Présents:
Serge BAGUR, Philippe LASUYE, Clarisse COURTY, Christian BARGE-SANSELME, Alain
LADERRIERE, Laurent LESUEUR, Bertrand UFFERTE, Didier TARDY, Élisabeth
MARCHANDIN, François NAPOLI, Christophe SORET,
Absents excusés: Carole NAPOLITANO
Absent : Xavier CAZALENS, Christan TARDY
Secrétaire : Clarisse COURTY
ORDRE DU JOUR – (Session ordinaire)
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Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Avis du Conseil sur la fourniture et la pose d’une clôture, en mitoyenneté
PRESBYTERE/ERLICH, dans le cadre du Plan de développement des
réseaux d’assainissement et d’eau pluviale.
Avis du Conseil sur les parts restant à la charge de la Commune,
concernant les travaux d’éclairage validés lors d’une précédente réunion.
Mis en place du Plan de Sécurité de la Commune sur les risques majeurs.
Avis du Conseil sur les demandes de licence de TAXI reçues.
Information du Conseil sur la demande de percement de la chaussée (vers
LAUNAC) pour un raccordement aux eaux pluviales, en aval des propriétés
CARBOUE, MATHIEU, ESPIRAC.
Etude des devis sur les réparations à effectuer sur le système de
désenfumage de la Salle des Fêtes.
Questions diverses
La séance débute à 21h05
Il est passé à l'ordre du Jour. Approbation du compte rendu du 9/08/2014.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
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Point 2 – Avis du Conseil sur la fourniture et la pose d’une clôture, en
mitoyenneté PRESBYTERE/ERLICH, dans le cadre du Plan de
développement des réseaux d’assainissement et d’eau pluviale.
Le Plan de développement des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, vers la
future station d’épuration nous impose, pour le passage des canalisations, de passer
par plusieurs propriétés. Sur l’extrait de plan cadastral annexé au présent PV, figure
le tracé envisagé. En particulier, dans le dossier ERLICH/PRESBYTERE, il a été
convenu avec toutes les parties, que seul resterait à la charge de la Commune la
réfection d’une clôture mitoyenne entre la propriété ERLICH et le presbytère. Ceci en
contrepartie de l’acquisition correspondante. Le devis, comprenant la fourniture et de
la pose de la clôture, le moins cher est celui de l’entreprise BRUNEAU de DRUDAS,
pour 1.180€.
Après délibération, le conseil donne son accord à l’unanimité.
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Point 3 – Avis du Conseil
Commune, concernant les
précédente réunion.
sur les parts restant à la charge de la
travaux d’éclairage validés lors d’une
Le remplacement des projecteurs d’illumination de l’église coutera à la commune
2.205€ sur un coût total de 2.598€. Le conseil n’approuve pas le projet, point à
revoir plus tard avec le passage des ampoules à LED.
La pose d’une commande et de 5 points lumineux sur la RD29 en sortie de village
direction GALEMBRUN. L’éclairage intersection RD29-RD64A, l’intersection
Cailhole RD64A – Route de GALEMBRUN, l’éclairage RD29 Cailhole, et l’éclairage
RD29 – Route de THIL. Le coût global est de 9.589€. La part restant à al
commune sera de 3.256€. Le conseil approuve à l’unanimité.
Pose d’une commande et d’un point lumineux à l’intersection de la RD29 et de la
RD42A coutera 3.194€, dont 1.114 € à la charge de PELLEPORT. Le conseil
approuve également à l’unanimité.
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Point 4 – Mis en place du Plan de Sécurité de la Commune sur les
risques majeurs.
En fait il s’agit ici, de la mis en place de Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
institué par la loi du 13/08/2004. Ce PCS est obligatoire pour les communes
couvertes par un Plan de Prévention des Risques.
Nous devons déterminer les risques auxquels la commune est exposée. En faire
un bref historique des catastrophes ayant affecté la commune. Créer un carte des
risques (par exemple les zones inondables), et définir la conduite à tenir et les
consignes de sécurité à mettre en place. Enfin, définir les numéros d’urgence à
appeler. Détailler les procédures permettant d’assurer la veille, la réception et le
traitement des alertes, puis la diffusion à la population. Prévoir la mise en œuvre
d’un poste de commandement communal, mise ne place des équipes en charges
de l’évaluation et de la gestion de la situation, modalités de la prise de décision et
des échanges d’information.
Enfin, lieux d’hébergement approvisionnements à définir, et recensement des
moyens mobilisables sur la commune.
Il est demandé au Conseil de nommer un ou des personnes pour la création de ce
PCS.
Sont désignés : François NAPOLI et Laurent LESUEUR.
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Point 5 – Avis du Conseil sur les demandes de licence de TAXI reçues.
A l’unanimité le conseil donne un avis favorable pour la demande de licence.
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Point 6 – Information du Conseil sur la demande de percement de la
chaussée (vers LAUNAC) pour un raccordement aux eaux pluviales, en
aval des propriétés CARBOUE, MATHIEU, ESPIRAC.
Le conseil décide l’interrogation du SMEA pour étudier la faisabilité de la demande
et le budget de micros-stations, avant de donner son avis
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Point 7 – Etude des devis sur les réparations à effectuer sur le
système de désenfumage de la Salle des Fêtes.
3 devis sont proposés. SECURI’S pour 3.173,50 HT, l’Européenne Protection Incendie
pour 4.817,22 HT et SOFIPA pour 5.545,20 € HT.
SECURI’S, qui est l’entreprise en charge de la maintenance des systèmes d’incendie,
à la faveur du Conseil. Son devis est accepté.
Questions diverses:
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Le CAUE31 a rendu son dossier sur le projet d’Ecole. Le choix d’implantation
choisi est celui face au cimetière de PELLEPORT. Le coût initial est de 705.000€. le
projet intègre dans sa conception le CITY PARK (parc de loisirs et multi sport). Une
demande formelle a été effectuée auprès du Président de la Communauté de
Communes pour intégrer ce projet dans le budget Investissement. Nous attendons sa
réponse.
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L’élagage des cimetières de ST PE et PELLEPORT sera confié à l’entreprise
ARBEAL. Avis favorable du conseil.
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La suppression des joncs de la Mare représente un coût de 450€. Avis
favorable du conseil.
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La fourniture et la pose de 7 jardinières sur la Place du Village, représente un
coût de 2.120 €. Avis défavorable du conseil, point à revoir lors d’un prochain conseil
avec d’autres jardinières.
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Alain LADERRIERE se propose pour représenter PELLEPORT aux
manifestations et commémorations des anciens combattants. Le Conseil accède à sa
demande.
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Il est noté qu’Alain LADERRIERE à l’accord du Conseil Municipal pour procéder
aux nettoyages des mauvaises herbes présentes dans les allées.
La séance est levée à 23 heures.
Ainsi fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus.
Serge BAGUR,
Maire de PELLEPORT.