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Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché à procédure adaptée Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un véhicule type fourgon Acte d’Engagement (A.E) Nom du candidat : ………………………………….. Lot n° 1 Offre de base Variante(s) Communauté de Communes du Volvestre Siège administratif : 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tel : 05-61-90-80-70 / Fax : 05-61-87-96-82 Site internet : www.cc-volvestre.fr / Courriel : [email protected] Page 1 sur 5 Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un fourgon utilitaire A.E ACTE D’ENGAGEMENT Personne publique contractante : La Communauté de communes du Volvestre représenté par Monsieur le Président, Objet du marché : La fourniture et la livraison de deux véhicules utilitaires et d’un véhicule type fourgon pour les services de la Communauté de Communes du Volvestre. Date de marché : .......................................... MARCHE PUBLIC passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des marchés publics : Le Président de la Communauté de communes du Volvestre Ordonnateur : Le Président de la Communauté de communes du Volvestre Comptable public assignataire des paiements : Madame le Trésorier Principal Du Volvestre Imputation budgétaire : Budget Principal Art. 2188 Art. 2182 Page 2 sur 5 A.E. Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un fourgon utilitaire A.E Article 1 : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ agissant pour mon propre compte1 ; agissant pour le compte de l’établissement2 : ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ SIRET : ........................................................................................................................................................... agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l’ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du ...../...../........ Cotraitants : ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P) relatif à «La fourniture et la livraison de deux véhicules utilitaires et d’un véhicule type fourgon pour les services de la Communauté de Communes du Volvestre». et des documents qui y sont mentionnés, après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m’ ENGAGE ou j’ ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix La présente consultation est un marché adapté à prix ferme. Véhicule(s) proposé(s) : ………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Montant hors TVA ..................................................................................................................... Taux de la TVA ....................................................................................................... Montant TTC .......................................................... 1 Cocher la case correspondante à votre situation Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile 2 Page 3 sur 5 A.E. Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un fourgon utilitaire A.E Montant (TTC) arrêté en lettres à : …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… Article 3 : Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de réception de la notification par le titulaire à la date de réception par le titulaire de la notification de la décision d’admission des fournitures. La notification du marché fera office de bon de commande. Article 4 : Délai de livraison Le candidat précisera ci-après son engagement quant à son délai de livraison: Je m’engage à livrer le(s) véhicule(s) commandé(s) dans un délai de …………………………… jours à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Le bon de commande peut être adressé par fax, mail ou courrier avec accusé de réception. Article 5 : Garantie Le candidat précisera ci-après le délai de garantie proposée : ………………………… mois à compter de la date de notification de la décision d’admission des fournitures. Article 6 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Etablissement : ……………………………………………………………… Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet : ……………………….. Joindre un RIB. J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43, 44 et 44-1 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé Fait en un seul original A .......................................... Le .......................................... Page 4 sur 5 A.E. Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d’un fourgon utilitaire A.E ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LA PRM Est acceptée la présente offre pour le lot n°……………….. pour valoir acte d’engagement Signature du Président habilité par l’arrêté en date du 17 avril 2008 A .......................................... Le .......................................... Page 5 sur 5 A.E.