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Alsace | Loto illégal ou pas ?
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Loto illégal ou pas ?
le 17/11/2012 à 05:00 Annick Woehl
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« Vous y croyez, vous, que les gens qui vont jouer au loto,
viennent pour soutenir un projet culturel ou social ? !… Ce sont
des personnes qui n’ont pas d’argent et sont appâtées à l’idée de
gagner une mobylette. On vit dans une hypocrisie totale », a
déclaré le procureur de la République, hier à Colmar, lors du
procès d’un organisateur de lotos pour expliquer qu’il
n’interviendrait pas. « L’infraction n’est pas assez caractérisée. »
Ce sont donc les Douanes qui ont conduit cet homme de 45 ans
devant le tribunal correctionnel, estimant que celui-ci tenait, avec
sa société, une activité de maison de jeux et à ce titre était soumis
à des déclarations et impôts spécifiques. L’administration évalue à
près de deux millions le défaut de paiement de taxes entre 2006
et 2009.
Accusation que réfute, avec fougue, le prévenu. « Je n’organise
pas de lotos, je suis embauché par des associations pour leur
fournir la logistique. J’achète les lots, je fournis parfois la salle… ».
Les Douanes visent plus de 700 lotos organisés au foyer Sainte-Marie et à l’ancienne ferme Elter à Colmar ainsi qu’au
restaurant La Belle Escale à Eteimbes. Le problème, c’est la réglementation, qui n’est pas très précise. Le principe
ancien, c’est l’interdiction loteries. En 2004 ont été introduites des tolérances. Le loto devient légal quand il est organisé
par une association pour soutenir un projet non lucratif social, culturel ou sportif et dans un cercle restreint. Les joueurs
doivent soutenir cette œuvre ; les mises doivent être inférieures à 20 €.
Or dans ce cas, l’administration souligne que le prévenu faisait des bénéfices sur l’achat des lots ; 28 400 € pour l’année
2006. Un petit bénéfice aussi sur des buvettes : de 4000 à 7000 € par an selon l’année. « Quand on a perdu la licence
provisoire, j’ai décidé de mettre des boissons à disposition avec un panier. Si les gens me donnaient 2 € pour un café, je
n’y peux rien. »
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« Je payais mes impôts »
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Le prévenu faisait aussi de la publicité par tracts, courriers ; un panneau fixe était planté devant le restaurant à
Eteimbes. Il aurait également organisé quelques lotos sans que l’association soit informée ; accusation que nie le
quadragénaire. « Moi, j’étais immatriculé, je payais mes impôts, alors qu’il y a une dizaine d’autres personnes qui font la
e
même chose que moi au noir ! Je suis là-dedans depuis 2002, pourquoi ne m’a-t-on rien dit avant ? ! » M Jobin, de
Paris, pour les Douanes, enfonce le clou : « Le prévenu propose non pas des animations, mais des loteries clé en main.
e
L’administration ne s’acharne pas, elle demande l’application de la réglementation. » M Avitabile, pour la défense,
voudrait qu’on « donne une médaille » à son client, grâce auquel des associations ont pu récolter beaucoup d’argent. Il a
répété que la publicité faite était minime, que la fréquentation des lotos ne dépassait jamais 200 personnes, pour plaider
la relaxe.
Aujourd’hui, le prévenu n’a plus d’activité. « J’attends qu’on me dise si c’est légal ou pas, si je peux travailler ou pas. »
Le tribunal a estimé que son activité était illégale. Et l’a condamné à 713 amendes à 15 €, à quatre amendes de 100 € et
à 6 823 € de pénalités. Les magistrats ont estimé que le prévenu avait « des circonstances atténuantes ».
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© L'Alsace - ISSN 2102-6882
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