Palais des Congrès - Fédération des Barreaux d`Europe

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sept.
2009
Ordre des
Avocats
Pyrénées-Orientales
sept.
2009
Palais des Congrès
Georges Pompidou
Centre d’expression
au cœur
des Pyrénées-Orientales
Palais des congrès
de Perpignan
Ordre des avocats des Pyrénées-Orientales
Palais des Congrès Georges Pompidou
Au Barreau des Pyrénées-Orientales - Palais de Justice
66 029 Perpignan Cedex
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Congrès de
Droit Européen
Perpignan
Droit Européen
Perpignan
Congrès de
Palais des congrès
de Perpignan
Programme des
conférences des 24 et 25 septembre 2009
Jeudi 24 septembre, se tiendra à Perpignan, la Conférence des Bâtonniers des Barreaux de Catalogne Sud à la Maison
de l’Avocat.
Jeudi 24 septembre.
10h00
Réunion commune de la Conférence des Bâtonniers de Catalogne Sud, d’Andorre et des Illes de Majorque
et la Conférence des Bâtonniers du Ressort de la Cour d’Appel de Montpellier.
13h30
Accueil.
14h00
Discours d’ouverture.
14h30
Small Business Act pour l’Europe et projet de règlement portant création d’une Société privée européenne
(Maître Roberta Ribeiro Oertel, Avocate aux Barreaux de Strasbourg, de Porto et de São Paulo, Brésil &
Maître Martina Barcaroli, Avocate aux Barreaux de Paris et de Rome).
15h15
Implantation de sociétés dans le bassin euro-méditerranéen (aspects sociétaires / fiscaux…)
(Maître Bagdad Hemaz, Avocat au Barreau de Poitiers, Membre de la Section Internationale de l’ACE,
Ancien avocat au Barreau d’Oran & Maître André Philippe Dupont Champion, membre de la Commission
des Affaires Européennes et Internationales du CNB, Président d’Honneur de la Section Internationale de
l’ACE, avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales et de Paris).
16h00
Discussions et pause.
16h30
Droits fondamentaux - Charte des droits fondamentaux (Maître Dominique Voillemot, Président de la
Délégation des Barreaux de France à Bruxelles).
17h00
La procédure préjudicielle d’urgence dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice
(Monsieur Marcel Sousse, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia, Avocat au
Barreau des Pyrénées Orientales).
17h30
Le droit européen de l’immigration - Nouvelles réglementations
(Monsieur Marc RINGLE, Ancien Bâtonnier de Marseille).
18h00
PENAL NET (Monsieur le Bâtonnier Pere Lluis Huguet Tous, Bâtonnier de Reus, Responsable Penal Net en
Espagne).
18h30
Fin des travaux.
20h00
Dîner au Palais des Rois de Majorque.
Avocats
Vendredi 25 septembre
8h30
Accueil et viennoiseries.
9h00
Actualités européennes en matière professionnelle - Le réseau judiciaire européen - un nouvel instrument au service de la profession - Les travaux de la Commission européenne en matière de recours
collectifs - Les avancées en matière de Lobbying - Les nouvelles procédures européennes
(Maître Dominique Voillemot, Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles & Maître
Hélène Biais, Avocat au Barreau de Paris, Délégation des Barreaux de France & Maître Géraldine Cavaillé,
Avocat au Barreau de Paris, Délégation des Barreaux de France).
10h00
Actes authentiques et projet d’acte sous signature juridique - perspectives européennes (Maître Bernard
Chambel, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, ancien Bâtonnier de Bonneville).
10h30
Discussion et pause.
11h00
La famille en Europe - Avancées et perspectives (Maître Véronique CHAUVEAU, Avocat à la Cour au
Barreau de Paris).
11h45
Le nouveau règlement sur les obligations alimentaires (Madame Marie Salord, Conseiller Justice,
Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne).
12h30
Déjeûner.
14h30
Libre circulation du patient en Europe (Monsieur Podromos Mavridis, administrateur principal, Direction
générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne).
15h30
La place des projets de justice dans l’Union Pour la Méditerranée (Madame Karima ZOUAOUI, Magistrat,
chargée de Mission Pôle justice, Mission UPM & Monsieur Gabriel MECARELLI, Maître de Conférence à
l’Université Sceaux).
16h15
Discussion et pause.
16h45
Le projet de création d’une Cour des Brevets européens et communautaires (Monsieur Vincenzo
Scordamaglia, Directeur Général Honoraire du Conseil de l’Union Européenne).
17h30
Clôture du congrès.