Rapport sur la qualité et le prix du service d`assainissement en

Transcription

SERVICES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DES SERVICES
ANNEE 2012
(Application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et du
décret 2007-675 du 2 mai 2007)
I – PRESENTATION DU SERVICE
I – 1 – Préambule
La Communauté d’Agglomération de l’Artois « ARTOIS COMM », créée au 1er
janvier 2002, a pris la compétence assainissement sur l’ensemble des 59 communes de
son territoire.
Cette compétence assainissement concerne :
- l'assainissement collectif c'est à dire la collecte, le transport et le
traitement des eaux usées : extension ou réhabilitation des réseaux, construction
des stations d’épuration ou de lagune, entretien des ouvrages d'assainissement,
gestion des stations de relèvement ou de refoulement et création de
branchement,
- l’assainissement non collectif pour lequel ARTOIS COMM. exerce la
compétence au travers d’un service public dénommé « SPANC » (Service Public
d’Assainissement Non Collectif) : vérification technique de la conception, de
l’implantation et de la bonne exécution des nouveaux ouvrages et vérification
périodique du bon fonctionnement des installations existantes.
1
Lors de sa création, ARTOIS COMM. a intégré tous les anciens contrats provenant
des collectivités d’origine et notamment les différents contrats d’affermage confiant
la gestion du service public d’assainissement à un délégataire, en l’occurrence la
Compagnie Générale des Eaux, appelée désormais Veolia Eau. Les différents contrats
sont déclinés au paragraphe ci-après.
I – 2 – Les unités techniques
Au sein de l’assainissement collectif, le territoire d’ARTOIS COMM. a été scindé en
unités techniques.
Une unité technique regroupe toutes les communes dont les eaux usées sont traitées
à la même station d’épuration. Elles sont détaillées au paragraphe suivant.
I – 2 – A – Les unités techniques regroupant plusieurs communes
A – 1 - l’unité technique d’Auchy les Mines
L’unité technique d’Auchy les Mines regroupe en totalité les communes d’Auchy les
Mines et de Haisnes-les-La Bassée ainsi que quelques rues de Violaines et de
Douvrin. La station d’épuration traite également les effluents d’un quartier de
Hulluch qui dépend de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (CALL).
A – 2 - l’unité technique de Béthune
L’unité technique de Béthune collecte en totalité les communes d’Annezin, Béthune,
Chocques, Essars, Hinges, Labeuvrière, Oblinghem et Vendin les Béthune et
partiellement Locon, Lozinghem et un quartier « des Paturelles » à Verquin.
La station d’épuration de Béthune reçoit également les effluents de communes
extérieures au territoire d'ARTOIS COMM. : Allouagne (Communauté de
Communes ARTOIS LYS (CAL)), Drouvin-Le-Marais, Fouquereuil, Feuquières-LesBéthune et Vaudricourt (Communauté de Communes de Noeux et Environs
(CCNE)). Des conventions d'admission des effluents ont été signées avec les
Collectivités concernées.
A – 3 - l’unité technique de Beuvry
L’unité technique de Beuvry rassemble en totalité les communes d’Annequin,
Beuvry, Sailly-Labourse, Verquigneul et Verquin et partiellement Cambrin et
Cuinchy.
La station d’épuration de Beuvry reçoit les eaux usées de Labourse qui dépend de la
CCNE.
2
A – 4 - l’unité technique de Bruay la Buissière
L’unité technique de Bruay la Buissière regroupe en totalité les communes de Barlin,
Bruay-la-Buissière, Divion, Gosnay, Haillicourt, Houdain, Maisnil les Ruitz et Ruitz
et partiellement Ourton, Houchin, Hesdigneul, Beugin, Rebreuve-Ranchicourt et
Fresnicourt-le-Dolmen (Hameau de Verdrel).
A – 5 - l’unité technique de Douvrin
L’unité technique de Douvrin s'étend en totalité les communes de Billy-Berclau et de
Douvrin.
La station d’épuration de Douvrin est implantée sur la zone industrielle ARTOIS
FLANDRES dont elle reçoit les effluents. Elle appartient au SIZIAF (Syndicat
Intercommunal de la Zone Industrielle Artois Flandres).
A – 6 - l’unité technique de Lapugnoy
L’unité technique de Lapugnoy reprend en totalité les communes d’Auchel, CalonneRicouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Lapugnoy et Marles les Mines et
partiellement Lozinghem.
La station d’épuration de Lapugnoy reçoit les eaux usées de la Commune de Burbure
qui dépend de la CAL. Une convention d'admission des effluents a été signée avec
cette Collectivité.
A – 7 - l’unité technique de Richebourg
L'unité technique de Richebourg regroupe en totalité la commune de Richebourg et
partiellement La Couture.
A – 8 - l’unité technique de Mazingarbe
Pour ARTOIS COMM., elle ne concerne que les communes de Noyelles-les-Vermelles
et de Vermelles. La station d’épuration de Mazingarbe dépend de la Communauté
d’Agglomération de Lens Liévin (CALL) dont elle reçoit d’autres eaux usées en
provenance de communes de cette collectivité. Une convention d'admission des
effluents a été signée avec cette Collectivité.
A – 9 - l’unité technique de Noeux les Mines
La station d’épuration de Noeux-les-Mines gérée par la CCNE reçoit pour ARTOIS
COMM., les effluents de la commune d’Hersin-Coupigny. Une convention
d'admission des effluents a été signée avec cette Collectivité.
3
I – 2 – B – les unités techniques ne comprenant qu’une commune
Ces unités sont gérées en direct par Artois Comm.
B – 1 - l’unité technique de Bajus
La lagune de Bajus ne reçoit que les eaux usées de cette commune.
B – 2 - l’unité technique de Diéval
La lagune de Diéval ne reçoit que les eaux usées de cette commune.
B – 3 - l’unité technique d'Estrée-Cauchy
Mise en service en novembre 2012, la lagune recevra les eaux usées d'EstréeCauchy.
B – 4 - l’unité technique de Violaines
La station d’épuration de Violaines reçoit les eaux usées de la commune de Violaines
ainsi que de quelques habitations de Givenchy-le- La-Bassée.
Toutes les autres communes d’ARTOIS COMM., soit 12 communes, ne disposent pas
d’assainissement collectif. Ce sont pour la majeure partie d’entre elles des communes
rurales.
A noter la présence de petites unités de traitement (inférieures à 200 équivalents
habitants) sur les territoires des communes de, Festubert, Givenchy, Hinges, NeuveChapelle et Locon, toutes gérées en régie par Artois Comm. Les unités de Cambrin et
Cuinchy ont été raccordées sur la station d'épuration de Beuvry, celle de La Couture
sur la station d'épuration de Richebourg.
I – 3– les zones d’assainissement collectif et non collectif
Le zonage de l’assainissement de l’ensemble des communes d’Artois Comm. s’est
achevé en 2010 après enquête publique et délibération du Conseil Communautaire
en date du 29 septembre 2010. Ainsi, pour chaque commune d'Artois Comm. les
zones d’assainissement collectif et non collectif ont été définies. Les communes
doivent annexer à leur PLU ce document de zonage établi pour une période de 10
ans.
Ainsi, notre structure dispose en matière d’assainissement d’un plan cohérent sur
l’ensemble de son territoire.
4
I – 4 les contrats d’affermage
Il a été recensé 11 contrats d’affermage, tous passés avec Veolia eau, à savoir :
- contrat d’affermage avec la commune d’Auchy les Mines dont l’origine
contractuelle date de 1972. Ce contrat a été modifié par 14 avenants. Ce contrat arrive
à échéance au 31 décembre 2023.
- contrat d’affermage avec la station d’épuration d’Auchy les Mines qui a été
renouvelé et dont la prise d’effet est fixée au 1 er janvier 2010. Il a comme échéance le
31 décembre 2018.
- contrat d’affermage avec la commune d’Haisnes les La Bassée dont l’origine
- contrat d’affermage avec la commune d’Hersin Coupigny dont l’origine
- contrat d’affermage avec la commune de Noyelles les Vermelles dont
l’origine contractuelle date de 1976. Ce contrat a été modifié par 7 avenants. Ce
contrat arrive à échéance au 31 décembre 2016.
- contrat d’affermage avec la commune de Vermelles dont l’origine
- contrat d’affermage avec le SABALFA dont l’origine contractuelle date de
1972. Ce contrat a été modifié par 11 avenants. Ce contrat arrive à échéance au 31
décembre 2015.
Le SABALFA ayant perdu sa compétence assainissement, ce contrat est plus
concrètement appelé celui de l’Unité Technique de Bruay la Buissière ; il concerne à
la fois les réseaux et la station d’épuration.
- contrat d’affermage avec le SACRA dont l’origine contractuelle date de 1972.
Ce contrat a été modifié par 13 avenants. Ce contrat arrive à échéance au 28
décembre 2017.
Le SACRA ayant perdu sa compétence assainissement, ce contrat est plus
concrètement appelé celui de l’Unité Technique de Lapugnoy. Il concerne à la fois
les réseaux et la station d’épuration.
- contrat d’affermage sur l’unité technique de Béthune pour la gestion
de la station d’épuration et pour la gestion des stations de relèvement ou de
refoulement, ayant pris effet le 1er juillet 2006. Ce contrat, modifié par 3 avenants,
arrivera à échéance le 31 décembre 2018.
5
- contrat d’affermage spécifique à l’exploitation de la station d’épuration de
Beuvry a pour origine contractuelle le 18 juillet 2008. Il arrivera à échéance au 31
décembre 2018.
- contrat d’affermage avec le SARBE dont l’origine contractuelle date de 1992.
Le SARBE étant dissout, ce contrat est plus concrètement appelé celui de l’Unité
Technique de Beuvry.
Ce contrat a été modifié par 4 avenants. Ce contrat est arrivé à échéance au 31
décembre 2012. Il ne concerne désormais que les réseaux.
Au 1er janvier 2013, suite à une consultation de délégation de Service Public, le
nouveau contrat a été signé avec Véolia eau pour une durée de 6 ans.
Toutes les autres unités techniques sont gérées en régie directe par ARTOIS COMM.
La gestion de la station d’épuration de Violaines et les 16 postes de
refoulement/relèvement des eaux usées a été confiée par marché public à la société
SAMEE jusqu'au 13 novembre 2011. Ces équipements sont gérées en régie directe
d'Artois Comm. depuis la fin du contrat.
II – LES INDICATEURS TECHNIQUES
II – 1 – les zones d’assainissement non collectif
II – 1 – A – le périmètre desservi
Sont considérées comme zones d’assainissement non collectif toutes les
communes non encore desservies par un assainissement collectif, à savoir les 12
communes suivantes :
COMMUNES
POPULATIO NBRE DE
N INSEE 2006 FOYERS
CAUCOURT
315
119
ESTREE CAUCHY
393
129
FESTUBERT
1275
429
FRESNICOURT LE DOLMEN (sauf hameau de Verdrel)
865
132
GAUCHIN LE GAL
363
133
GIVENCHY LES LA BASSEE
848
281
HERMIN
216
88
LA COMTE
833
327
LORGIES
1 499
521
NEUVE CHAPELLE
1 374
433
REBREUVE RANCHICOURT (sauf rue de Gaulle)
1 121
452
VIEILLE CHAPELLE
726
248
TOTAL :
9 828
3 512
6
Par ailleurs, il faut ajouter les habitations des 47 communes reprises dans les
différentes unités techniques qui ne sont pas encore actuellement desservies par un
réseau collectif. Leur nombre est évalué à 5 357 logements.
Au total en 2012, 8 869 foyers sont considérés en assainissement non collectif
II – 1 – B – le service d’assainissement non collectif ( ANC)
En 2012, une démarche de sensibilisation auprès des propriétaires rejetant des eaux
usées au milieu naturel a été mise en place par le SPANC. Une brochure
d’information sur les subventions qui peuvent être accordées pour les travaux de
remise en état a été éditée. Fin 2012, 73 dossiers de réhabilitation ont été instruits par
le service et transmis à l’Agence de l’Eau Artois Picardie. La gestion de ces dossiers
comporte l’information du particulier, le montage technique et financier, le contrôle
et les visites sur le terrain.
En 2012, 145 permanences d’accueils téléphoniques et physiques ont été assurées par
le SPANC :
 nombre d’appels reçus : 1 774
 nombre de visiteurs : 229
Indice de mise en œuvre de l’ANC : 120 points sur 140 :
- Délimitation des zones d’assainissement non collectif approuvé par
délibération : 20 points
- Application d’un règlement de service public d’assainissement non
collectif approuvé par une délibération : 20 points.
- Mise en œuvre de la vérification de conception et d’exécution des
installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 8 ans : 30 points.
- Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des
autres installations : 30 points.
- Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire
l’entretien des installations : 10 points.
- Existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de
vidange : 10 points.
Tarification et recettes :
Référence de la délibération du Conseil Communautaire : 21 décembre 2011.
Contrôle de conception et d'exécution :
Pour les habitations de moins de 5 ans, la part destinée à couvrir les charges du
contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution est fixée à 146 €
net de taxe, la prestation décomposée comme suit :
7
73 € net de taxe pour la redevance de vérification préalable du projet : examen
du projet et rédaction du rapport d'examen de conception du projet.
73 € net de taxe pour la redevance de vérification de la bonne exécution des
ouvrages : visite(s) de chantier et rédaction du rapport de vérification de
l'exécution.
Pour les habitations construites de plus de 5 ans (réhabilitation), la part destinée à
couvrir les charges du contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne
exécution est gratuite et comprend :
vérification préalable du projet : examen du projet et rédaction du rapport
d'examen de conception du projet.
vérification de la bonne exécution des ouvrages : visite(s) de chantier et
rédaction du rapport de vérification de l'exécution.
Contrôle périodique/diagnostic de bon fonctionnement :
La part destinée à couvrir les charges de contrôle périodique ou de diagnostic de bon
fonctionnement et d'entretien s’élève à 36 euros net de taxe par an (forfait de 288
euros net de taxe payable en 8 ans par le biais de la facture d’eau).
Demande de renseignement lors d'une vente d'immeubles:
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement prévoit
l'obligation au 1er janvier 2011 d'annexer à la promesse de vente, ou à défaut à l'acte
authentique de vente d'un immeuble, le contrôle des installations d'assainissement
non collectif, celui-ci devant être daté de moins de 3 ans au moment de la signature
de l'acte de vente.
Dans le cas où ce contrôle date de plus de 3 ans ou est inexistant, il est nécessaire de
réaliser un nouveau contrôle : le montant de cette prestation est fixé à 144€ net de
taxe pour le contrôle des installations non collectif et l'édition du rapport.
Tarifs entretien :
De manière facultative et sous réserve de signature d’une convention d’entretien,
l’usager peut recourir au service entretien d'Artois Comm.
95 € net de taxe, pour un volume vidangé jusqu’à 5 000 litres ;
160 € net de taxe, pour un volume vidangé supérieur à 5001 litres."
Recettes d’exploitation :
Elles s’élèvent à 591 077 euros TTC pour l’année 2012, réparties comme suit :
- 331 971 € TTC au titre des contrôles de bon fonctionnement (redevance),
- 214 019 € TTC au titre de la délégation d’aide de l’Agence de l’Eau,
8
-
45 087 € TTC au titre des contrôles de conception, d’implantation et de
bonne exécution, des vidanges de fosses et des demandes de
renseignements lors d'une vente.
Performance du SPANC :
ARTOIS COMM. a réalisé au 31 décembre 2009 le contrôle de l’ensemble des 9246
installations d'assainissement non collectif dans un délai de 4 ans. En 2012, 230
demandes d’installations ont été instruites et 163 installations neuves ont été
contrôlées.
En 2012, le SPANC a instruit 145 dossiers d’urbanisme au regard de l’assainissement
non collectif.
Suite à la nouvelle réglementation, le SPANC a réalisé 163 contrôles de « mutation »
et a instruit 151 demandes de renseignements auprès de notaires dans le cadre de la
vente d’un logement.
II – 2 – le périmètre desservi par un assainissement collectif
II – 2 – A – la population concernée
Actuellement la population concernée par un réseau public d’assainissement est
évaluée à 176 404 habitants soit 72 137 foyers. Elle sera à terme de 187 769 habitants
soit 75 017 foyers. Le tableau ci-après reprend par unité technique l’ensemble de ces
éléments.
UNITES
TECHNIQUES
AUCHY LES MINES
BETHUNE
BEUVRY
BRUAY
LA
BUISSIERE
DOUVRIN
LAPUGNOY
MAZINGARBE
NOEUX LES MINES
BAJUS
DIEVAL
RICHEBOURG
VIOLAINES
TOTAL :
DESSERTE ACTUELLE
DESSERTE FUTURE
Habitants
8 554
39 567
19 148
53 433
Foyers
3 553
16 734
7 965
22 191
Habitants
9 977
41 721
20 974
55 001
Foyers
3 512
17 447
7 885
22 492
9199
31 231
4 833
4787
262
656
1162
3 572
176 404
3252
13 013
2 014
1194
109
273
465
1374
72 137
9 479
31 983
6 724
6 301
288
667
1082
3 572
187 769
3 326
13 181
2 519
2 450
120
278
433
1374
75 017
Il apparaît donc que 70 à 80 % de la population des zones en assainissement collectif
est raccordable à un réseau public.
9
II – 3 – Eaux usées autres que domestiques
Les différentes stations d’épuration existantes sont dimensionnées pour recevoir les
effluents de type « urbain ».
Le raccordement des eaux usées autres que domestiques doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation spécifique. En fonction de la qualité des effluents,
l'installation d'un prétraitement peut être obligatoire.
Des conventions de déversement spécial sont mises en place, elles fixent les charges
admissibles dans les réseaux. Elles se répartissent comme suit :
UNITES TECHNIQUES
CONVENTIONS
SPECIALES
BETHUNE
BEUVRY
BRUAY LA BUISSIERE
LAPUGNOY
NOEUX LES MINES
VIOLAINES
TOTAL :
5
4
36
13
1
2
61
II – 4 – évaluation des charges
Les charges nominales hydrauliques et de pollution pour chacune des unités
techniques s’établissent comme suit :
Unité technique
Nombre
d’équivalents
/ habitants
AUCHY
LES
MINES
BAJUS
BETHUNE
BEUVRY
BRUAY
LA
BUISSIERE
DIEVAL
ESTREE
CAUCHY
LAPUGNOY
RICHEBOURG
VIOLAINES
9 500
Charges
hydrauliques
Débit maximum
admissible m3/j
1425
400
77 000
37 981
50 000
Charges de pollution kg/j
DBO5 MES DCO NTK
P
513
855
1 140
123
29
235
28 800
13200
8 600
22
4 158
2051
2 700
36
5 390
3361
3 500
60
10 395
4914
6 830
6
924
369
600
2
308
101
200
700
733
200
145
38
40
63
79
85
79
9
6.4
2
1.3
33 333
1 333
4 259
4 600
180
880
1 800
72
230
2 395
84
240
4 210
144
390
470
16
39
90
4
9
10
II – 5 – le réseau de collecte
II – 5 – A – caractéristiques des réseaux
Unités techniques
AUCHY-LESMINES
Réseau
unitaire
18 864 m
Réseau
Séparatif
8 334 m
Etat du réseau
Bon état
Extension en
séparatif
BETHUNE
Sur Béthune Toutes les
autres
92 723 m
communes
Moyen sur
Béthune
Bon état du
séparatif
BEUVRY
67 998 m
32 531 m
Mauvais état
BRUAY-LABUISSIERE
-
211 900 m
Assez bon état
DOUVRIN
16 800 m
3 607 m
Moyen
LAPUGNOY
-
144 809 m
Assez bon état
MAZINGARBE
33 021 m
-
Assez bon état
NOEUX-LES MINES
-
22 343 m
Bon état
BAJUS
DIEVAL
RICHEBOURG
2 191 m
3 449 m
-
2 449 m
10 420 m
Bon état
Bon état
Moyen
-
Moyen
VIOLAINES
Nature
Béton
majoritaire
+ amiante
ciment
Béton
(unitaire)
amianteciment
+PVC
(séparatif)
Béton
(unitaire)
amiante
ciment
(séparatif)
Amiante
ciment et
PVC
Béton
Amiante
ciment +
PVC
Béton
Amiante
ciment +
PVC
Béton
Béton
Amiante
ciment +
PVC
Béton +
amiante
ciment
Observations
- extensions en
séparatif
-nombreuses
eaux claires
parasites
- extensions en
séparatif
- problèmes eaux
claires parasites
- extensions en
séparatif
- absence de
pente
- eaux claires
parasites
extensions en
séparatif
Par ailleurs, divers points du réseau de collecte nécessitent des interventions
fréquentes de curage, et notamment sur les communes de Béthune, Annezin, Vendin
et Essars.
11
II – 5 – B – ouvrages annexes
STATIONS DE
UNITES
TECHNIQUES
RELEVEMENT REFOULEMENT
AUCHY LES MINES
7
BETHUNE
62
37
BEUVRY
5
35
BRUAY-LA6
37
BUISSIERE
DOUVRIN
4
6
LAPUGNOY
29
MAZINGARBE
6
NOEUX-LES-MINES
3
BAJUS
1
1
DIEVAL
2
LABEUVRIERE
7
RICHEBOURG
9
9
VIOLAINES
3
15
TOTAL :
97
186
DEVERSOIRS
D’ORAGE
1
3
25
11
3
16
2
1
1
2
3
67
Dans le cadre de l’auto surveillance des réseaux, les déversoirs d’orage doivent être
équipés d’appareils permettant d’apprécier les débits rejetés et les charges polluantes
déversées par temps de pluie. Ainsi, l'autosurveillance des déversoirs d'orage des
unités techniques de Béthune, Auchy-les-Mines et Lapugnoy, des communes de
Douvrin, Billy-Berclau, Vermelles, Noyelles-les-Vermelles et Hersin-Coupigny est
effective.
Pour les unités techniques de Bruay-la-Buissière et une partie de Beuvry la phase
d'observation des résultats est en cours.
Les principaux postes de relèvement ou de refoulement ont été équipés de systèmes
de télésurveillance. Cependant, leur équipement devra être poursuivi, notamment
sur les unités techniques de Lapugnoy.
II – 5 – C – raccordement avec d’autres réseaux
Ainsi qu’il est stipulé au I – 2 des communes extérieures à ARTOIS COMM. se
rejettent dans les réseaux d'Artois Comm.
Il s’agit :
- d’une partie de la commune de Hulluch sur la station d’épuration d’Auchyles-Mines. On peut estimer un nombre de 300 équivalents habitants :
12
- des communes d’Allouagne, Drouvin le Marais, Fouquereuil, Fouquières-lesBéthune et Vaudricourt sur la station d’épuration de Béthune. Le nombre
d’équivalents habitants peut être estimé à 6 800.
- de la commune de Labourse sur la station d’épuration de Beuvry. Le nombre
d’équivalents habitants peut-être estimé à 2 200.
-
de la commune de Burbure sur la station d’épuration de Lapugnoy. Le
nombre d’équivalents habitants peut-être estimé à 3 000.
Des conventions de raccordement ont été signées en 2010 avec les différentes
collectivités concernées.
II – 5 – D – taux de collecte
En l’absence de statistiques récentes, il est difficile de donner un taux de collecte
fiable pour l’ensemble des unités techniques.
Les études de modélisation des réseaux réalisées sur les unités techniques de
Béthune, Beuvry et Auchy-les-Mines permettent d’établir une fourchette s’établissant
entre 70 et 85 %.
D'autres études sont à venir sur les unités techniques de Violaines, Bruay-la-Buissière
et Lapugnoy pour compléter cette donnée.
II – 5 – E – les branchements
En matière de branchement, ARTOIS COMM. a une politique forte d’incitation au
raccordement. Pour les extensions de réseaux, les réunions d’informations
systématiques avec les riverains permettent d’obtenir un taux de raccordement de
70 % au terme de la seconde année suivant lamise en service du réseau.
Par ailleurs, ARTOIS COMM. a mis en place dès sa création la gratuité du
branchement sur le domaine public pour les habitations individuelles neuves ou
anciennes, ainsi que les commerces. Au cours de l'année 2012, 189 boites de branchement
ont été créées.
Performance du SPAC et du service opérationnel
En 2010, Artois Comm. s'est doté d'un service public d'assainissement collectif
(SPAC). En 2012, 489 contrôles de branchement aux réseaux d'assainissement collectif
ont été réalisés et 20 km de réseau ont été contrôlé par des tests à la fumée.
13
Le SPAC a traité 409 demandes de subventions pour le financement de travaux de
raccordement aux réseaux d'assainissement collectif des particuliers auprès de
l'Agence de l'eau Artois Picardie dans le cadre de la convention de partenariat.
En 2012, 371 comptes rendus faisant suite à des contrôles ont été édités et transmis
aux particuliers. Par ailleurs, le SPAC a instruit 537 dossiers d’urbanisme au regard
de l’assainissement collectif.
Le service opérationnel a réalisé 1 430 contrôles de raccordement dans le cadre de vente
d'habitation.
De plus, 145 permanences d’accueils téléphoniques et physiques ont été assurées par
le SPANC :
 nombre d’appels reçus : 2 396
 nombre de visites : 422
II – 5 – F – Indicateur de performance : indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (70 points sur 100)
-
-
-
Existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé
du réseau de collecte hors branchements et mise à jour du plan au moins
annuelle : 20 points
Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de
relèvement, déversoirs..) : 10 points
Définition et mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’enquête et
d’auscultation du réseau : 10 points
Localisation et identification des interventions
(curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement) : 10 points
Existence d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant
sur au moins 3 ans) : 10 points
Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de
renouvellement: 10 points
II – 5 – G – L'entretien, la réparation des réseaux et la création des
boites de branchement
En 2012, la dératisation des réseaux sur l'ensemble du territoire a été réalisée.
En 2012, 56 600 mètres de réseaux d'assainissement, 13 450 boites de branchement, bouches
d'égout et grilles ont été entretenus en régie par le service opérationnel.
Le Service répond aux demandes de Déclaration d'Intervention et de Commencement de
Travaux. 2270 ont été traitées au cours de l'année 2012.
14
II – 6 – Capacité d’épuration et rendement effectif du système
d’assainissement
II – 6 – A - Prescriptions de l’arrêté préfectoral
Pour chaque station d’épuration, le tableau repris au II – 4 reprend les charges
hydrauliques et de pollution nominales respectant les prescriptions de l’arrêté
préfectoral d’autorisation de rejet propre à chaque unité technique. Cet arrêté fixe
également les valeurs limites de rejet qui sont les suivantes :
Unités
AUCHY LES
MINES
Paramètres
DBO5
DCO
MES
NGL
P total
Concentration
maximale
autorisée
(mg/l)
25
90
30
15
2
Rendement
minimum requis
(%)
BAJUS
DIEVAL
RICHEBOURG
DBO5
DCO
MES
35
60
60
50
BETHUNE
DBO5
DCO
MES
NGL
P total
25
125
30
20
2
BEUVRY
DBO5
DCO
MES
NGL
NH4
P total
25
125
35
15
5
1,2
92
80
90
80
80
96
BRUAY LA
BUISSIERE
DBO5
DCO
MES
NGL
P total
25
90
35
15
2
80
75
90
70
80
ESTREE CAUCHY
DCO
MES
60
85
15
LAPUGNOY
VIOLAINES
DBO5
DCO
MES
NGL
P total
25
125
35
15
2
DBO5
DCO
MES
25
125
35
70
75
90
Les stations de Bajus, Diéval, Richebourg, Estrée-Cauchy et Violaines ne sont pas
conçues pour traiter l'azote et le phosphore.
II 6 – B– Capacités de traitement
Les résultats de l’année 2012 sont les suivants :
Station d’épuration d’Auchy les Mines
Réf.
Débit moyen journalier (m3/j)
DCO (kg/j)
DBO5 (kg/j)
MES (kg/j)
NTK (kg/j)
Pt (kg/j)
Population équivalente (EH à 60g de
DBO5)
Charge entrante
Taux de la
dans le système de charge / à la
traitement
capacité
nominale
1 425
1 140
513
855
123
29
1126
949
440
384
109
14,5
79%
83%
86%
45%
89%
50%
9500
8148
86%
Station d’épuration de Béthune
Réf.
DCO (kg/j)
DBO5 (kg/j)
MES (kg/j)
NTK (kg/j)
Pt (kg/j)
DBO5)
Charge entrante
Taux de la
traitement
capacité
nominale.
28 800
10 395
4 158
5 390
924
308
13574
5 636
2 792
2 543
559
62
47%
54%
67%
47%
60%
20%
69 300
51 704
67%
16
Station d’épuration de Beuvry
Réf.
DCO (kg/j)
DBO5 (kg/j)
MES (kg/j)
NTK (kg/j)
Pt (kg/j)
DBO5)
Charge entrante
Taux de la
traitement
capacité
nominale
13 200
4 914
2 051
3 361
369
101
4 644
1 219
367
708
152
15
35%
25%
18%
21%
41%
15%
37 981
6 796
18%
Station d’épuration de Bruay la Buissière
Réf.
DCO (kg/j)
DBO5 (kg/j)
MES (kg/j)
NTK (kg/j)
Pt (kg/j)
DBO5)
Charge entrante
Taux de la
traitement
capacité
nominale.
8 600
6 830
2 700
3 500
600
200
6 493
5 710
2 345
2 933
563
64
76%
84%
87%
84%
94%
32%
50 000
43 426
87%
Station d’épuration de Lapugnoy
Réf.
DCO (kg/j)
DBO5 (kg/j)
MES (kg/j)
NTK (kg/j)
Pt (kg/j)
DBO5)
Charge entrante
Taux de la
traitement
capacité
nominale.
4 600
4 210
1 800
2 395
470
90
3 367
4 263
1 687
1 801
314
36
73%
101%
94%
75%
67%
40%
33 333
31 241
94%
17
Station d’épuration de Richebourg
Réf.
Débit de pointe temps de pluie (m3/j)
DCO (kg/j)
DBO5 (kg/j)
MES (kg/j)
NTK (kg/j)
Pt (kg/j)
DBO5)
Charge entrante
Taux de la
traitement
capacité
nominale.
180
144
72
84
16
4
407
107
38
46,5
15
1,35
226%
74%
53%
55%
94%
34%
1 333
704
53%
Station d’épuration de Violaines
Réf.
DCO (kg/j)
DBO5 (kg/j)
MES (kg/j)
NTK (kg/j)
Pt (kg/j)
DBO5)
Charge entrante
Taux de la
traitement
capacité
nominale
880
390
230
240
39
9
1 292
403
128
366
39
4,3
147%
103%
56%
153%
100%
48%
4 259
2 370
56%
Lagune de Bajus
Réf.
DCO (kg/j)
DBO5 (kg/j)
MES (kg/j)
NTK (kg/j)
Pt (kg/j)
DBO5)
Charge entrante
Taux de la
traitement
capacité
nominale
235
60
22
36
6
2
221
12,5
3,5
8,5
1,5
0,25
94%
21%
16%
24%
25%
13%
400
65
16%
18
Lagune de Diéval
Réf.
DCO (kg/j)
DBO5 (kg/j)
MES (kg/j)
NTK (kg/j)
Pt (kg/j)
DBO5)
Charge entrante
Taux de la
traitement
capacité
nominale
200
85
38
63
9
2
164
41,3
52,6
25,6
8,2
0,9
82%
49%
138%
41%
91%
45%
700
974
139%
II 6 – C – les performances
En moyenne, les unités de traitement ont reçu, traité et rejeté les charges de
pollution suivantes :
Les volumes arrivés à l’usine s’élèvent pour l’année 2012 à 412 010 m3
Soit un débit moyen journalier de 1 126 m3/j
DCO
DBO5
MES
NTK
Pt
Demande Chimique en
Oxygène
Demande Biologique en
oxygène
Matière en suspension
Azote Kejdhal
Phosphore total
Charge en
entrée de
station (kg/j)
Charge en
sortie de station
(kg/j)
Rendement
949
42,5
96%
440
384
109
14,5
6,5
9,8
4
0,8
99%
97%
96%
94%
19
Les volumes arrivés à l’usine s’élèvent pour l’année 2012 à 4 968 020 m3
DCO Demande
Chimique
Oxygène
DBO5 Demande
Biologique
oxygène
MES Matière en suspension
NTK Azote Kejdhal
Pt
Phosphore total
Charge en
entrée de
station (kg/j)
Charge en
sortie de station
(kg/j)
Rendement
5 636
416
93%
2 792
2 543
559
62
95
57
79
4
97%
98%
86%
94%
en
en
Station d’épuration Beuvry
Les volumes arrivés à l’usine s’élèvent pour l’année 2012 à 1 699 815m3
DCO Demande
Chimique
Oxygène
DBO5 Demande
Biologique
oxygène
NTK Azote Kejdhal
NH4 Azote ammoniacal
Pt
Phosphore total
Charge en
entrée de
station (kg/j)
Charge en
sortie de station
(kg/j)
Rendement
1 219
145
88%
367
708
152
24
23
11
93%
97%
93%
97
7
93%
15
2
87%
en
en
Charge en
Charge en
entrée de
sortie de station
station (kg/j)
(kg/j)
DCO Demande
Chimique
en
Oxygène
5 710
273
DBO5 Demande
Biologique
en
oxygène
2 345
57
2 933
54
NTK Azote Kejdhal
563
25
Pt
Phosphore total
64
7
Rendement
95%
98%
98%
96%
89%
20
DCO Demande
Chimique
Oxygène
DBO5 Demande
Biologique
oxygène
NTK Azote Kejdhal
Pt
Phosphore total
Charge en
entrée de
station (kg/j)
Charge en
sortie de station
(kg/j)
Rendement
4 263
186
96%
1 687
1 801
314
36
37
37
20
1,6
98%
98%
94%
96%
en
en
Soit un débit moyen journalier de 407 m3/j
DCO Demande
Chimique
Oxygène
DBO5 Demande
Biologique
oxygène
Charge en
entrée de
station (kg/j)
Charge en
sortie de station
(kg/j)
Rendement
107
18,6
83%
38
46,5
2
4,7
95%
90%
en
en
DCO Demande
Chimique
Oxygène
DBO5 Demande
Biologique
oxygène
Charge en
entrée de
station (kg/j)
Charge en
sortie de station
(kg/j)
Rendement
403
39
90%
128
366
5
18
96%
90%
en
en
21
Lagune de Bajus
DCO Demande
Chimique
Oxygène
DBO5 Demande
Biologique
oxygène
Charge en
entrée de
station (kg/j)
Charge en
sortie de station
(kg/j)
Rendement
12,5
9
28%
3,5
8,5
1,3
7,4
63%
13%
en
en
Lagune de Diéval
DCO Demande
Chimique
Oxygène
DBO5 Demande
Biologique
oxygène
Charge en
entrée de
station (kg/j)
Charge en
sortie de station
(kg/j)
Rendement
42
17
60%
52,6
25,6
3,7
11,6
93%
55%
en
en
II 6 – D - Niveau de qualité de rejet
La qualité moyenne de l’effluent traité rejeté dans le milieu naturel s’établit comme
suit :
Qualité moyenne des effluents
mg/l
DCO
DBO5
MES
NGL
Pt Phosphore
37
5,7
8,6
8,9
0,7
Rendement Observations
96%
99%
97%
96%
94%
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
22
mg/l
DCO
DBO5
MES
NGL
Pt Phosphore
31
7
4
6
0,03
93%
97%
98%
86%
94%
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Station d’épuration de Beuvry
mg/l
DCO
DBO5
MES
NGL
NH4
Pt Phosphore
31,6
5,2
4,9
4,6
1,6
0,4
88%
93%
97%
93%
93%
87%
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
mg/l
DCO
DBO5
MES
NGL
Pt Phosphore
40
8,4
7,9
5,6
1,1
95%
98%
98%
96%
89%
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
DCO
DBO5
MES
NGL
Pt Phosphore
mg/l
Conforme
54
96%
Conforme
11
98%
Conforme
11
98%
Conforme
6
94%
Conforme
0,5
96%
23
mg/l
DCO
DBO5
MES
50
5
12,5
83%
95%
90%
Conforme
Conforme
Conforme
mg/l
DCO
DBO5
MES
34,9
4,1
14,2
90%
96%
90%
Conforme
Conforme
Conforme
Lagunage de Bajus
Qualité moyenne des
effluents mg/l
Rendement
DCO
DBO5
MES
29
4,5
15,5
28%
63%
13%
Observations
Non conforme en
rendement (forte
dilution des eaux
brutes)
Conforme
Non conforme en
rendement (forte
dilution des eaux
brutes)
Lagunage de Diéval
mg/l
DCO
DBO5
MES
128
24,5
71,5
60%
93%
55%
Conforme
Conforme
conforme
En ce qui concerne les concentrations maximales autorisées, toutes les stations
d’épuration sont en dessous des seuils. Les tableaux du paragraphe II – 6 – D en
attestent.
Les rendements indiqués en paragraphe II – 6 – C indiquent que toutes les stations de
plus de 200 EQH sont conformes.
Pour les lagunes, les rendements sont supérieurs ou égaux à 60 % tant en DBO, qu’en
DCO ou en MES sauf lors d'une forte dilution des eaux brutes (cas du lagunage de
Bajus).
24
II 6 – E – surveillance des rejets et milieu récepteur
L’arrêté du 22 juin 2007 fixe les modalités de surveillance du fonctionnement et de
l’efficacité des stations d’épuration. Il précise, en fonction de leur capacité, le nombre
d’analyses à réaliser par an, ainsi que les paramètres, objets des contrôles.
UNITE DE TRAITEMENT AUTO SURVEILLANCE
AUCHY LES MINES
OUI
BETHUNE
OUI
BEUVRY
OUI
BRUAY LA BUISSIERE
OUI
LAPUGNOY
OUI
RICHEBOURG
OUI
VIOLAINES
OUI
BAJUS
OUI
DIEVAL
OUI
ESTREE CAUCHY
OUI
II 6 – F – Elimination et valorisation des sous-produits
Les produits issus du dessablage sont envoyés à l’unité de traitement de Lapugnoy et
sont valorisés en remblai de tranchée de réseaux divers.
Les produits issus du dégrillage sont incinérés au Centre de Valorisation Energétique
(CVE) de Labeuvrière.
En ce qui concerne les boues, elles sont, pour toutes les unités techniques, valorisées
en milieu agricole.
Le tableau ci-après reprend par station d’épuration la production de boues afférente
à 2012 :
STATION
D’EPURATION
TONNAGE
BRUT EN T
(%
siccité
sèches)
24 %
VALORISATION
AGRICOLE
530
TONNAGE
MATIERES
SECHES EN T
129
100 %
100 %
100 %
AUCHY LES
MINES
BETHUNE
BEUVRY
BRUAY LA
BUISSIERE
LAPUGNOY
RICHEBOURG
VIOLAINES
4150
750
5895
1407
460.5
3130
29.5 %
35 %
29.9 %
2574
718
10814
BAJUS
DIEVAL
633
1158
1545.6
10.3
1.51
3.43
240
139
31.3 %
1.44 %
1.4 %
24.5%
38 %
12 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
25
Par ailleurs, les épandages agricoles font l’objet de plans d ‘épandage dont le tableau
ci-après reprend les principales caractéristiques.
UNITE DE
TRAITEMENT
BETHUNE
Arrêté
d'autorisationdu
22/01/2008
BEUVRY (nouvelle
STEP)
et
RICHEBOURG
Arrêté du 14 et
20/01/2009
BRUAY
Arrêté d'autorisation
du 22/01/2008
ZONE D’EPANDAGE
NBR
HECTARES
NBR
EXPLOITANTS
ARTOIS COMM. + Noeux +
Drouvin + Aix Noulette +
Lestrem + Vaudricourt
2540
15
ARTOIS COMM. + Drouvin +
Hantay+Labourse+Marquillies
373.84
7
570
14
380
13
5
2
66
3
41.44
1
29.01
2
ARTOIS COMM. + Allouagne
+ Bouvigny+ Drouvin+ Noeux
+ Floringhem + La Thieuloye
+ Magnicourt + Marest +
Pernes
LAPUGNOY
ARTOIS COMM. + Allouagne
Arrêté d'autorisation + Noeux + Bourecq + Ferfay +
du 22/01/2008
Amettes + Aumerval + Ames
+ Auchy au Bois + Burbure +
Guarbecque + Lespesses +
Lillers + Marest + Ressy +
Saint Hilaire Cottes
VIOLAINES
Arrêté d'autorisation
ARTOIS COMM.
du 04/10/05
AUCHY
ARTOIS COMM. + Hulluch +
Récépissé de
Bénifontaine + Loos en
déclaration du
Gohelle
04/04/2007
BAJUS
Récépissé de
Bajus, La Comté
déclaration du
8/08/2012
DIEVAL
Récépissé de
Bours, Diéval, Magnicourt en
déclaration du
Comté, Ourton
8/08/2012
26
II – 7 – l’évolution du taux de dépollution et les moyens
II 7 – A – Pour le traitement
Au travers des différents tableaux actant les rendements, les charges traitées, les
charges rejetées, les volumes traités, il apparaît que la majorité des stations
d’épuration sont non seulement conformes aux différents arrêtes en vigueur mais
qu’elles ont un fonctionnement tout à fait satisfaisant. C’est notamment le cas pour
les unités de traitement les plus importantes.
Par ailleurs, la station d’épuration de Beuvry située en zone sensible de protection de
la nappe a été mise en service mi juillet 2008. Outre le traitement aux normes
européennes (nitrates et phosphates), elle comprend un traitement des sables et un
traitement des graisses. L’aspect environnemental de cet équipement a
particulièrement été soigné. Le raccordement des communes de Cambrin et Cuinchy
(les 1er réseaux ont été installés en 2011) ou encore Festubert et Givenchy est prévu
sur cette unité.
La station d’épuration de Labeuvrière a été abandonnée mi 2006 et les effluents
provenant de cette commune sont traités à la station d’épuration de Béthune.
La station d’épuration d’Auchy les Mines a été améliorée par le traitement du
phosphore et l’auto surveillance des réseaux mise en place en 2006. Les travaux pour
la mise en place d'un nouveau process de traitement des boues et d'un stockage des
boues seront réalisés en 2013.
Une nouvelle station d’épuration à proximité du site actuel de la station existante de
Richebourg est en cours de construction. Cette unité épuratoire permettra de traiter
l'azote et le phosphore et récupérera les effluents en provenance des communes de
La Couture, de Lorgies, de Neuve-Chapelle et de Vieille-Chapelle.
Par ailleurs, la filière boues a été fiabilisée par la construction d’un nouveau process
de traitement des boues ainsi qu’une aire de stockage des boues à la station
d’épuration de Lapugnoy. Ces mêmes prestations ont été réalisées à la station de
Bruay la Buissière.
La plate-forme de stockage des déchets verts de Béthune a été séparée en deux pour
permettre d’accueillir les boues de cette station d’épuration. L’aire couverte a été
achevée fin 2008.
Une lagune avec filtres à sable sur la commune d'Estrée Cauchy a été réalisée. La
mise en service a eu lieu en novembre 2012.
27
II 7 – B – Pour la collecte
De même que pour le traitement, ARTOIS COMM. s’est engagée dans une politique
volontariste et ambitieuse :
- le taux de raccordement, et donc de collecte, est encouragé par la
gratuité des branchements en domaine public. A chaque installation de réseaux
neufs, les riverains sont invités à participer à une réunion au cours de laquelle
l’obligation de raccordement est expliquée ainsi que les aides financières de l'Agence
de l'eau Artois Picardie auxquelles ils peuvent prétendre pour leur raccordement.
- En matière de réhabilitation de réseaux, ARTOIS COMM. s’est
engagée à consacrer une part de son budget d’investissement pour éliminer en
priorité la présence d’eaux claires parasites. Les études diagnostiques disponibles et
les observations faites tant par le délégataire que par les équipes en régie permettent
d’identifier les zones sensibles qu’il conviendra d’inscrire en priorité dans le contrat
pluriannuel. Par ailleurs, des points noirs de dysfonctionnements de réseaux ont été
résolus au cours de cette année 2012 : il s’agit des rejets directs sur Bruay la
Buissière, Lapugnoy et Béthune.
- Outre les extensions de réseau dans des rues non encore desservies,
des actions visant à fiabiliser le transfert des eaux usées des réseaux anciens vers les
différentes stations d’épuration ont été réalisées. C’est notamment le cas sur les
territoires des communes de Beuvry et Sailly Labourse, où les ouvrages et réseaux
ont fait l’objet d’une réhabilitation et d’une mise aux normes.
III – LES INDICATEURS FINANCIERS
III – 1 – le prix de l’assainissement
III – 1 – A – la tarification
Le service assainissement est assujetti à la TVA depuis le 1er janvier 2009
A – 1 – assainissement non collectif
ARTOIS COMM. a institué, dès sa création au 1er janvier 2002, un service public
d’assainissement non collectif (SPANC)
En adéquation avec l’article R 2224-19-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la redevance d’assainissement non collectif comprend :
- une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de
l’implantation et de la bonne exécution de la nouvelle installation,
28
- une part destinée à couvrir les charges de contrôle du bon
fonctionnement des installations
- et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d’entretien de
celles-ci
Ces opérations donnent lieu à une tarification telle qu’indiquée à l’article II-1-B.
A – 2 - assainissement collectif
Un tarif unique de redevance a été mis en place à partir de 2006. Pour l’année 2012, il
a été fixé à 1,7295 euros H T par mètre cube d'eau potable consommée (TVA au taux
de 5,5 %)
A compter du 1er janvier 2011, une part fixe a été instaurée, en application de l'article
L 2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon un forfait annuel
de 20€ HT, TVA à 5,5% en sus.
III – 1 – B – les différents types de tarification
Tous les abonnés font l’objet des tarifs repris au III – 1 – A à l’exception des
industriels faisant l’objet d’une convention de déversement spécial aux réseaux
d’assainissement. Pour ceux-ci, le taux de redevance porte sur le nombre de mètres
cubes d’eaux prélevées sur le réseau public de distribution sur lesquels des
coefficients de correction s’appliquent :
- coefficient de rejet
- coefficient de dégressivité
- coefficient de pollution
III – 1 – C – les modalités d’évolution et de révision
Les tarifs sont révisés chaque année. Une délibération prise par le Conseil
Communautaire fixe après avis du Comité Eau et du Bureau Communautaire les
nouveaux tarifs en fonction de l’équilibre budgétaire (dépenses/recettes)
III – 1 – D – La facture d’eau
Sont présentées ci-après deux factures d’assainissement établies sur la base de tarifs
en vigueur pour l’année 2012 d’un client ayant consommé 120 m3 d’eau. La première
concerne un réseau délégué à Veolia Eau, la seconde un réseau géré en régie directe
par ARTOIS COMM.
29
Réseau délégué
Collecte et traitement des
eaux usées : 120 m3
Part du délégataire
P.U.
P.U.
Montant
Montant
2011
2012
2011
2012
1,12 €
1,19 €
134 €
143 €
20,00 €
20,00 €
20 €
20 €
0,58 €
0,54 €
70 €
65 €
223 €
228 €
Part de la collectivité
Sous total TTC « eau hors redevance lutte
contre la pollution »
Redevance de lutte contre
la pollution (Agence de
l’Eau)
0,33
0,35
40 €
42 €
Modernisation des
réseaux (Agence de l’Eau)
0,23
0,24
28 €
29 €
67 €
71 €
291 €
299 €
Sous-total TTC " redevance et modernisation
TOTAL
30
Réseau en régie directe
P.U.
P.U.
Montant
Montant
2011
2012
2011
2012
Part fixe de
l'assainissement
collectif / foyer
20 €
20 €
20 €
20 €
Assainissement
collectif
1,70 €
1,73 €
203 €
208 €
Sous total TTC « eau hors redevance lutte
contre la pollution »
223 €
228 €
Redevance de lutte
contre la pollution
(Agence de l’Eau)
0,33
0,35
40 €
42 €
Modernisation des
réseaux (Agence de
l’Eau)
0,23
0,24
28 €
29 €
67 €
71 €
291 €
299 €
Collecte et traitement
des eaux usées : 120 m3
Sous-total TTC " redevance et modernisation
TOTAL
31
III – 2 – les autres indicateurs financiers
III – 2 – A – Les autres recettes
Outre les recettes provenant de la redevance d’assainissement, il existe pour ARTOIS
COMM. d’autres recettes. Elles proviennent :
- en recettes d’investissements pour l’essentiel des subventions attribuées par
l’Agence de l’Eau ARTOIS PICARDIE et de l’Etat (FNDAE). Il faut noter que le
Conseil Général n’attribue plus de subvention dans le cadre du FARDA. Elles
s’élèvent à 1 362 658,91 € en 2012 (765 754,96 € de subvention et 596 903,95 € d’avance
remboursable) et à 1 183 849,02 € en 2011.
Les avances remboursables de l’Agence de l’Eau sont considérées comme des
emprunts à taux 0. A ce titre, elles sont donc comptabilisées comme des emprunts
En recettes de fonctionnement, plusieurs recettes sont à prendre en compte :
- la participation au raccordement à l’égout (PRE) réclamée à tout
constructeur d’immeuble neuf. Elle est assise sur la surface nette hors œuvre créée.
Soit de 14 € / m² en 2012 jusqu'au 30 juin 2012. Les recettes s’établissent donc ainsi :
Année 2011 :
Année 2012 :
846 555,52 €
427 894.53 €
La loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012 a institué la
participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), laquelle a
remplacé la participation pour raccordement à l'égout au 1er juillet 2012. Au 1er juillet
2012, cette participation est fixée par délibération du Conseil Communautaire du 27
juin 2012 à 14 € le mètre carré de surface de plancher (s’entend de la somme des
surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à
1.80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades de bâtiment, déduction faite
des vides et des trémies). La PFAC ne constitue plus une contribution exigée au titre
des autorisations de construire ou d’aménager, mais est exigible des propriétaires des
immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des
eaux usées.
- la prime d’épuration attribuée par l’Agence de l’Eau eu égard au bon
fonctionnement des stations d’épuration. Elle s’est élevée à 450 967 € en 2012
(rappel en 2011 : 726 355 €).
Ainsi, les recettes du service assainissement tant en investissement qu’en
fonctionnement peuvent se présenter comme suit :
32
INTITULE
Redevance
RECETTES 2011
12 498 928,96
%
84,45
RECETTES 2012
12 546 081,78
%
88,41
Subventions
728 645,82
4,92
765 754,96
5.40
PRE
846 555,50
5,72
427 894,53
3.02
Primes épuration
726 355,00
4,91
450 967,00
3.17
TOTAL
14 800 485,30
100,00
14 190 698,27
100
III – 2 – B – Actions de solidarité internationale - Loi Oudin
La loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des
collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation
en eau et de l'assainissement, dite loi "Oudin" permet aux Collectivités territoriales,
Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, de mener
des actions de solidarité internationale, dans la limite de 1 % des ressources affectées
au budget de ce service.
Artois Comm. a souhaité s’associer à la Communauté internationale afin de
poursuivre les efforts dans ce domaine et a fixé, au titre de l’année 2012, sa
contribution financière à hauteur de 0.25 % des recettes de fonctionnement du
budget annexe assainissement collectif soit un montant de 33 670 €.
L'Agence de l'Eau Artois-Picardie qui œuvre également dans ce domaine, a été
sollicitée par des Organisations Non Gouvernementales qui sont à la recherche de
Collectivités territoriales ou EPCI du bassin, pour être partenaires de projets,
notamment l'association HAMAP, ONG créée en 1999, ayant son siège social à
Chaville (92370), 12 bis rue du Belvédère.
Artois Comm. a souhaité soutenir 2 projets sont à destination de 2 pays
francophones, le Cambodge et le Sénégal, pour un montant total de 21 500 €. Ils
s’établissent comme suit :
 Au Cambodge : Il s'agit d'un projet d'accès à l'eau potable et à
l'assainissement dans le cadre du projet pilote de réduction du taux
de maladies hydriques et de la mortalité des populations de la
province de Siem Reap (description du projet et liste des partenaires
ci-annexées).
Ce projet d'un montant de 20 250 € est en attente d'un dernier
partenaire financier. Artois Comm. a accordé son soutien pour le
solde qui s'élève à 2 500 €.
33
 Au Sénégal : Il s'agit d'un projet d'accès à l'assainissement et de
formation à l'hygiène, par la mise en place de blocs sanitaires dans 4
écoles de la région de Dakar (description du projet et liste des
partenaires ci-annexées).
Ce projet d'un montant de 94 833 € a bénéficié du soutien financier
d'Artois Comm., pour un montant de 19 000 €.
L'association HAMAP, en tant que porteur de ces 2 projets en assure la mise en place,
la gestion, le suivi et la clôture. Cela comprend les missions d'élaboration du projet,
la recherche et l'apport de financements, l'envoi d'un chef de projet sur place,
l'expertise technique, l'évaluation du projet en termes d'impact sur la population
locale, de pérennité…Un partenaire local coordonne le projet en lien avec les
populations et les autorités locales.
III – 2 – C – La dette et son évolution
En 2012, le remboursement de la dette et des avances de l’Agence de l’Eau s’est élevé
en capital à 2 146 280,04 € et en intérêts à 1 303 295,42 €. Par ailleurs, un nouvel
emprunt a été contracté pour un montant de deux millions d’euros sur une durée de
15 ans. Ce contrat a été souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS et est indexé sur
le LEP (livret épargne populaire) auquel il convient d’ajouter la marge de la banque
qui s’élève à 1.87%.
Voici l’état de la dette au 31 décembre 2012 :
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Dette en capital à Dette en capital
l’origine
au 31/12/2012
Annuité payée
au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (2)
Capital
51 947 992,62 €
40 281 201,96 €
3 435 510,37 €
1 303 295,37 €
2 132 215,00 €
12 119 756,23 €
8 307 187,16 €
567 141,14 €
15 930,37 €
551 210,77 €
Caisse des Dépôts et Consignations
3 610 799,57 €
2 119 654,22 €
136 500,55 €
15 930,37 €
120 570,18 €
Agence de l'Eau Artois Picardie
8 508 956,66 €
6 187 532,94 €
430 640,59 €
0,00 €
430 640,59 €
39 828 236,39 €
31 974 014,80 €
2 868 369,23 €
1 287 365,00 €
1 581 004,23 €
6 000 000,00 €
5 400 000,00 €
499 464,99 €
199 464,99 €
300 000,00 €
326 333,33 €
61 826,85 €
31 944,19 €
4 324,86 €
27 619,33 €
Caisse d'Epargne
20 286 783,48 €
17 410 807,91 €
1 421 601,55 €
754 066,22 €
667 535,33 €
Dexia CL
10 215 119,58 €
6 301 380,04 €
767 786,29 €
281 936,72 €
485 849,57 €
Crédit Foncier de France
3 000 000,00 €
2 800 000,00 €
147 572,21 €
47 572,21 €
100 000,00 €
Auprès des organismes de droit public
Auprès des organismes de droit privé
Société Générale
Crédit Agricole
34
L’évolution de la dette totale (Agence de l’Eau incluse) sera la suivante :
Année de la date de
début d'exercice
CRD début
d'exercice
Capital amorti
Intérêts
Flux total
CRD fin d'exercice
2013
40 281 201,96 €
2 017 365,58 €
1 285 287,94 €
3 302 653,52 €
38 249 568,08 €
2014
38 249 568,08 €
1 992 633,08 €
1 225 534,27 €
3 218 167,35 €
36 256 935,00 €
2015
36 256 935,00 €
2 033 846,79 €
1 180 806,06 €
3 214 652,85 €
34 223 088,21 €
2016
34 223 088,21 €
1 840 057,74 €
1 139 426,44 €
2 979 484,18 €
32 383 030,47 €
2017
32 383 030,47 €
1 854 665,87 €
1 099 381,62 €
2 954 047,49 €
30 528 364,60 €
2018
30 528 364,60 €
1 812 217,05 €
1 055 433,68 €
2 867 650,73 €
28 716 147,55 €
2019
28 716 147,55 €
1 815 499,38 €
1 010 309,82 €
2 825 809,20 €
26 900 648,17 €
2020
26 900 648,17 €
1 825 383,12 €
960 578,66 €
2 785 961,78 €
25 075 265,05 €
2021
25 075 265,05 €
1 797 826,07 €
909 587,62 €
2 707 413,69 €
23 277 438,98 €
2022
23 277 438,98 €
1 792 962,83 €
855 208,18 €
2 648 171,01 €
21 484 476,15 €
2023
21 484 476,15 €
1 810 015,45 €
798 539,22 €
2 608 554,67 €
19 674 460,70 €
2024
19 674 460,70 €
1 811 508,33 €
724 925,16 €
2 536 433,49 €
17 862 952,37 €
2025
17 862 952,37 €
1 798 969,95 €
667 788,82 €
2 466 758,77 €
16 063 982,42 €
2026
16 063 982,42 €
1 799 105,17 €
606 484,20 €
2 405 589,37 €
14 264 877,25 €
2027
14 264 877,25 €
1 727 290,04 €
543 078,64 €
2 270 368,68 €
12 537 587,21 €
2028
12 537 587,21 €
1 389 772,55 €
480 800,45 €
1 870 573,00 €
11 147 814,66 €
2029
11 147 814,66 €
1 303 108,02 €
428 667,90 €
1 731 775,92 €
9 844 706,64 €
2030
9 844 706,64 €
1 094 739,70 €
377 559,70 €
1 472 299,40 €
8 749 966,94 €
2031
8 749 966,94 €
1 049 093,24 €
333 690,60 €
1 382 783,84 €
7 700 873,70 €
2032
7 700 873,70 €
869 296,96 €
296 250,46 €
1 165 547,42 €
6 831 576,74 €
2033
6 831 576,74 €
883 166,21 €
262 227,62 €
1 145 393,83 €
5 948 410,53 €
2034
5 948 410,53 €
897 728,93 €
227 953,71 €
1 125 682,64 €
5 050 681,60 €
2035
5 050 681,60 €
912 774,53 €
193 921,42 €
1 106 695,95 €
4 137 907,07 €
2036
4 137 907,07 €
928 829,92 €
159 793,64 €
1 088 623,56 €
3 209 077,15 €
2037
3 209 077,15 €
945 688,09 €
125 513,14 €
1 071 201,23 €
2 263 389,06 €
2038
2 263 389,06 €
813 389,06 €
92 288,68 €
905 677,74 €
1 450 000,00 €
2039
1 450 000,00 €
225 000,00 €
65 310,27 €
290 310,27 €
1 225 000,00 €
2040
1 225 000,00 €
225 000,00 €
56 134,17 €
281 134,17 €
1 000 000,00 €
2041
1 000 000,00 €
125 000,00 €
48 291,67 €
173 291,67 €
875 000,00 €
2042
875 000,00 €
125 000,00 €
42 139,76 €
167 139,76 €
750 000,00 €
2043
750 000,00 €
125 000,00 €
36 119,79 €
161 119,79 €
625 000,00 €
2044
625 000,00 €
125 000,00 €
30 099,83 €
155 099,83 €
500 000,00 €
2045
500 000,00 €
125 000,00 €
24 145,83 €
149 145,83 €
375 000,00 €
2046
375 000,00 €
125 000,00 €
18 059,90 €
143 059,90 €
250 000,00 €
2047
250 000,00 €
125 000,00 €
12 039,93 €
137 039,93 €
125 000,00 €
2048
125 000,00 €
125 000,00 €
6 019,97 €
131 019,97 €
0,00 €
40 266 933,66 €
17 379 398,77 €
57 646 332,43 €
total
L’extinction de la dette est prévue en 2048.
35
III – 3 – Maîtrise de l’endettement et capacité d’autofinancement nette
Les tableaux suivants permettent d’apprécier les renseignements financiers relatifs
aux capacités d’autofinancement du budget assainissement.
EN MILLIERS D’ € POUR L’ASSAINISSEMENT
2011
AC
2012
ANC
AC
ANC
Encours de la dette au 01/01/N
38 220
40 413
Encours de la dette au 31/12/N (a)
40 413
40 281
Epargne de gestion (=EB) (b)
5 514
57
3 616
65
Coefficient d’insolvabilité <ou = 5
ans (a)/(b)
7,33
0,00
11.14
0
CAF brute réalisée
2593
34
1012
66
Capacité de remboursement < ou = 8
ans
15,59
0,00
39.80
0
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT
Transfert de charges
Produits financiers
Charges financières
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements et provision
2011
AC
ANC
5 514
57
+376
0
-1 253
+3
0
-184
-10
-1 863
-13
CAF BRUTE
AMORTISSEMENT DE LA DETTE
=2593
-2 212
=34
0
=1 012
-2 146
=66
0
CAF NETTE
=+381
=34
-1 134
= 66
15 212
415
15 149
CAF brute / recettes réelles de FCT
17,04 %
8,19 %
6.68 % 11.16 %
CAF nette / recettes réelles de FCT
25.05 %
8,19 %
-7.49% 11.16%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2012
AC
ANC
3 616
65
+387
0
-1 270
+608
+7
- 422
-1
- 1 909
-6
591
36
Concernant l’assainissement collectif, l’endettement diminue légèrement (baisse de
300 000 €). Néanmoins, la situation budgétaire se dégrade du fait de la baisse du
niveau de l’autofinancement. Ainsi l’épargne nette (autofinancement après
remboursement du capital de la dette) passe de +381 K€ en 2011 à -1 134 K€ à 2012.
Cette dégradation s’explique principalement par la hausse du niveau des dépenses
courantes (+ 1 230 K€ soit +12.7%) qui n’est pas compensée par le niveau de recettes
(en quasi stabilité = - 60 K€).
Ceci entraine une dégradation du ratio de solvabilité qui passe de 7 à 11 ans (en
combien de temps rembourser la dette en y consacrant l’intégralité de l’épargne de
gestion ?). De même, la capacité de désendettement passe de 16 à 40 ans (en combien
de temps rembourser la dette en y consacrant l’intégralité de l’épargne brute ?).
L’assainissement non collectif dispose d'une situation financière très saine : un taux
d’épargne nette de 11 % et aucun endettement.
III – 4 – Les amortissements
Les amortissements réalisés en 2012 par Artois Comm. s’élèvent à :
- 1 908 556,89 € au titre de l’assainissement collectif
- 5 537,46 € au titre de l’assainissement non collectif.
III – 5 – Les travaux
III– 4 – a- Les travaux réalisés en 2012
En 2012, il a été engagé un montant de travaux de 4 377 249 € HT reprenant à la fois
des études et travaux d’amélioration de réseaux contribuant à l’élimination des eaux
parasites pour une meilleure efficacité du traitement, des travaux d’extension de
réseau dans diverses communes, des réalisations de branchement et des études et
travaux sur les différentes stations d’épuration.
Ces travaux se décomposent suivant le tableau ci-après :
37
INTITULE
A - Réalisation de branchements
B – Extension de la collecte et amélioration
MONTANT € HT
POURCENTAGE
320 429,75
7.32
3 086 002,34
de réseaux
C – Stations d’épuration
904 152,56
D – Etudes
66 664,58
TOTAL GENERAL :
4 377 249,23 € HT
70.50
20.66
1.52
100 %
Le montant des travaux d’investissements réalisés en 2012 est à comparer à ceux
réalisés en 2011, à savoir : 4 043 845,29 € HT
III – 4 - b – les travaux prévus en 2013
Le tableau ci-après reprend l’ensemble des prévisions de dépenses
d’investissement votées par le Conseil Communautaire.
Intitulé
Etudes
Station d’épuration
Réseaux
Branchements
Total
Montant € H T
467 000 €
3 600 000 €
4 180 000 €
360 000 €
8 607 000 €
ETUDES
Elles concernent :
- La maitrise d'œuvre de la STEP de Rebreuve-Ranchicourt,
- L’étude diagnostique des réseaux et de la station d’épuration de l'UT de
Violaines,
- L’étude diagnostique des réseaux et de la station d’épuration de l'UT de
Bruay-la-Buissière.
- L'étude de faisabilité du bassin d'orage à Béthune
STATIONS D’EPURATION
Les dépenses d’investissement concernent la construction du process et de l’aire à
boues de la station d’épuration d'Auchy-les-Mines, la construction de la station
d’épuration de Richebourg, l'installation d'un décanteur lamellaire à la station
d'épuration de Beuvry et le curage des lagunes de Bajus et Dièval.
38
RESEAUX
Les dépenses d’investissement concernent des travaux d’extension ou d’amélioration
des réseaux sur toutes les unités techniques d’Artois Comm. Les opérations les plus
importantes concernent :
-
-
Extension de la collecte sur la commune de Cuinchy, Cambrin,
Chocques, Lozinghem, Locon, Ourton et Hinges.
Reprise de rejets directs et amélioration des réseaux sur les
communes Houdain, Bruay-la-Buissière, Béthune, Sailly-Labourse et
Annequin.
Création d'un réseau de transfert sur Neuve-Chapelle et Estrée
Cauchy.
BRANCHEMENTS
Les dépenses reprennent les montants estimés des travaux nécessaires aux
raccordements des habitations neuves ou anciennes que prend en charge ARTOIS
COMM.
ANNEXE 1 : Note d'information de l'Agence de l'EAU Artois Picardie –prévue à l'article
L 2224-5 CGCT – en application de la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement.
39
Rapport 2012 annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
=
u 72junet 20 iûpon ut en gemenr :.:
-
u ‘nvirornemenr;
e d’information de l’Agence de l’Eau Artuis-Picardie
vi
AJJWFAU
DI
z.
*.
Redevances & Aides
r
•
:-
cs
I
c
s
-
y
•-
j
se v.
=
ce:s€
Les redevances des agences
de l’eau sont perçues auprès
des usagers (consommateurs,
activités économiques) en
application des principes
de prévention et de
réparation des dommages
à l’environnement (loi surl’eau
et les milieux aquatiques du 30
décembre 2006).
Ces redevances servent
à financer les actions de
protection de l’eau et des
milieux aquatiques du bassin
Artois-Picardie.
Chaque habitant contribue,
au travers de sa facture
d’eau, à ces actions au
service de l’intérêt commun
et de l’environnement.
Les redevances collectées
pour l’agence de l’eau repré
sentent en moyenne 15 %
du montant de la facture
d’eau.
Tous ceux qui utilisent de l’eau et en
altèrent la qualité et la disponibilité
sont redevables.
La redevance de prélèvement
est versée à l’agence de l’eau par
les services de distribution d’eau
potable (mairies ou syndicats d’eau
ou leurs délégataires) en contre
partie de leurs prélèvements sur les
ressources en eau. Elle est répercu
tée sur la facture d’eau des abonnés
au service de distribution d’eau
potable.
Tous les habitants, via leur facture
d’eau, s’acquittent également de la
redevance de pollution, que leur
habitation soit raccordée au réseau
d’assainissement collectif ou équipée
d’un assainissement individuel. Ceux
qui sont raccordés au réseau d’assai
nissement collectif s’acquittent, en
plus, de la redevance pour moder
nisation des réseaux de collecte.
Dans les deux cas, les habitants
paient en fonction de leur consom
mation d’eau.
Les autres usagers de l’eau paient
également des redevances de prélè
vement et de pollution selon des
modalités spécifiques à leurs
activités (industriels, agriculteurs,
pêcheurs...).
D’autres redevances s’appliquent
à des usages particuliers de l’eau
(pêche, barrage, ...).
Les taux de chaque redevance
sont fixés par les instances de bassin
où sont représentées les différentes
catégories d’usagers de l’eau, y
compris les consommateurs. Ces taux
tiennent compte, sur l’ensemble du
bassin hydrographique, des zones
de fragilité des ressources en eau
et de l’ampleur et de la nature des
mesures à prendre pour les préser
ver ou les remettre en bon état.
Q
QUELS CONTRIBUTEURS
POUR COMBIEN?
En 2012, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus)
perçues par l’agence de l’eau sur le bassin s’est élevé à 137,95 millions d’euros
dont 113,48 en provenance de la facture d’eau.
La part des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne, de l’ordre de 15%
3 d’eau sur l’ensemble du bassin.
du prix du m
8,65€
recettes I redevances
payés par les industriels
et les activités économiques
concernés
de redevance polluflon de
l’eau et collecte
Qui paie quoi à l’agence de l’eau
pour 100€ de redevances
en 2012 ? (valeurs résultant
0,13€
d’un pourcerttage pour 100€)
70,29€
payés par les abonnés
(via la facture d’eau)
de redevances de pollution
et de collecte domestiques
payé par les éleveurs
concernés
de redevance
pour pollul
de l’eau
—.
-
0,33€
payé par les usagers
concernés (pécheurs)
11,97€
de
ice
pour protection du
milieu aquatique
payés par les collectivités
(reperccrté surfa facture d’eau)
de redevance
pour prélévement sur
la ressource en eau
6,72€
1,90€
payés par les activités
économiques dont les irrigants
de redevance pour prélévement
sur la ressource en eau
payés par les distributeurs
de produits phytopharmaceutiques
et répercuté sur le prix des produits
de redevance pour pollutions
diffuses
QUELS BÉNÉFICIAIRES
POUR QUELLES ACTIONS?
Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes
d’intervention, des concours financiers (subventions, préts) aux personnes publiques (collectivités
territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) pour les aider à réaliser les projets
nécessaires pour garantir la gestion équilibrée des ressources en eau.
Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau.
dépenses I aides
65,73€
Qui bénéficie de quoi pour 100€
d’aides versées par l’agence de
9,27€
aux collectivités
pour l’épuration des eaux
usées urbaines et rurales
écot ‘1,66€ pour la
dai té envers les
5
so!
cuirnrssrres ruraies et
t 4,46 é de primes
aux stations
d ‘é ps nid on
acteurs ec000miques
pour la dépollution industrielle
et le traitement de
certains déchets
aux
l’eau en 201 2 ? (valeurs résultant
d’un pourcentage pour 70(1 €
6,36€
pi1 ncipa lem en I aux collectivités
pour la restauration et la protection
des milieux aquatiques,
cours d’e,su,zones humides
2,57’
principale mers t aux collectivités
dont 0,21 (pour la solidarité envers les communes rurales
pour la protection et la restauration de la ressource en eau potable
8,23€
7,84 €
pour l’animation
des politiques
JL’
de l’eau
dont 5.80 f de Foncrs de
concours pour I ONEMA et
0,54 é d’aides
à l solidarité h u ria si taire
it,iirS s, corrnsrissoirses, réseaux
rie sur verlla,rce des caris
5dhi05 irrpr,rsrrsoiro/e
pour des actions
de lutte contre la pollution
agricole
‘sitar ‘r(r’rsrrOt5i,,r
EXEMPLES D’ACTIONS aidées par l’agence de l’eau
dans le bassin Artois-Picardie (chiffres 2012)
Pour dépolluer les eaux
• 19 nouvelles stations d’épuration mises aux normes européennes et mises en service en 2012,
dont 2 supérieures à 5 000 équivalent habitants et 17 inférieures à 5 000
1 200 installations d’assainissement non collectif nouvelles ou réhabilitées
13 429 logements nouvellement raccordés au réseau d’assainissement collectif
Pour préserver les ressources en eau potable
• 93 % des captages actifs protégés, et les 13 captages prioritaires Grenelle engagés dans un
programme de protection
• 21 411 hectares de surface agricole utile faisant l’objet de mesures agroenvironnementales du
Plan Eau et Agriculture
Pour restaurer et protéger les milieux aquatiques et humides
et la biodiversité
82 kilomètres de cours d’eau restaurés, 2 068 kilomètres entretenus
2 591 hectares de surfaces de zones humides protégées dont 235 hectares via une acquisition
23 ouvrages rendus franchissables par les poissons permettent de restaurer la continuité écologique
100% de surface du bassin couverte par des SAGE (schéma d’aménagement et de cjesr;on des eaux;
Pour la gestion solidaire des eaux
943 552 personnes bénéficiaires des opérations engagées dans les pays en voie de développement
284 opérations liées à la solidarité urbain-rural, bénéficiant spécifiquement aux communes rurales
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la Directive Cadre sur l’Eau,
les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,
en privilégiant l’action préventive,
en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les
territoires de l’eau,
en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de
l’eau, en particulier dans la mise en oeuvre des objectifs des schémas directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) intégrant les objectifs du
Grenelle de l’environnement.
-
-
-
-
,
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du
ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1800
collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de
toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
e bassin
Art ois-Picard ie
Q,
2.2
t’Agence de l’Eau
Artois-Pica rd ie
La carte d’identité
du bassin Artois-Picardie
2 et compte 4,7 millions
Le bassin s’étend sur 20000 km
d’habitants, repartis sur 2483 communes.
2 districts hydrographiques internationaux
le district Escaut et le district Mense.
8 000 km de cours d’eau, 270 km de Côtes.
3 d’eau potable produite par an dont
350 millions de m
95% d’origine souterraine (1 358 forages).
Agence de l’Eau Artois-Picardie
200, rue Marceline BP 80818
Centre Tertiaire de l’Arsenal
59508 DOUA) Cédex
Tél.:0327999000-Fax:03 27999015
C
Prix moyen rIe l’eau dans le bassin Artois-Picardie en 2012:
4,26 41m
2 TIC.
-
cc
o—
-
Pour en savoir plus : www.eau-artois-picardie.fr
Q,
CC
o C’
D.
Le développement durable de nos territoires nécessite
un regard neuf sur la valorisation des ressources en eau.
Restaurer le fonctionnement et la biodiversité des milieux
aquatiques, protéger les aires d’alimentation des captages
d’eau potable, lutter contre toutes les pollutions, tels sont
les grands chantiers du Grenelle Environnement
sur lesquels il faut investir.
Changeons de point de vue sur l’eau!
Les Agences de l’Eau et I’ONEMA sont plus que jamais
aux côtés des collectivités et de leurs élus pour,
ensemble, faire de l’eau une source d’avenir.
t,;
..‘
AGENCES
D L’EAU
ONEMA
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www.esaencesdeiu.tr

Rapport sur la qualité et le prix du service d`assainissement en

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