guide employeur - CFA Sanitaire et Social

GUIDE EMPLOYEUR 2015
Un guide pour vous aider à
choisir l’apprentissage et
ainsi contribuer
à la qualification de vos équipes
Sommaire
Réalisées dans les 5
départements de la
région
au sein de 11 UFA
AUDE :
CFTS La Rouatière et IFSI
Carcassonne
GARD :
IFME et IRFSS Croix Rouge
HERAULT :
IRTS, CEMEA
IRFSS Croix Rouge et IFMK
LOZERE :
ETES et IFSI
PYRENEES ORIENTALES :
IRTS, IFSI AEHP, IFAS
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Les formations et leurs
caractéristiques
Intitulé
Niveau
Aucun pré-requis
Sélection spécifique organisée 21 mois
par le CFA
Niveau V
Auxiliaire de puériculture
Technicien (ne) de l’intervention sociale et familiale
Niveau IV
Moniteur (trice) éducateur(trice)
Educateur(rice)spécialisé(e)
Educateur (rice) de jeunes
enfants
BTS SP3S
Durées
- Pour répondre au défi du recrutement des années à venir
- Pour dynamiser la gestion des ressources humaines
Aide médico-psychologique
Aide-soignant(e)
Modalités d’accès et
pré-requis
Niveau III
Masseur kinésithérapeute
Infirmier (e)
Niveau II
Ingénierie sociale
Niveau I
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Aucun pré-requis ; concours
organisé par l’UFA
Attention ! Calendrier
spécifique
Aucun pré-requis
Sélection spécifique organisée
par le CFA
2 ans
2 ans
3 ans
L’apprentissage permet d’intégrer de nouvelles compétences et de
développer celles qui existent. Ce dispositif a vocation à s’intégrer
dans vos démarches de GPEC.
- Pour donner une issue à un parcours déjà engagé
Vous avez un jeune non-qualifié travaillant dans votre structure,
l’apprentissage lui permet de se qualifier tout en restant dans votre
établissement .
- Pour permettre à un jeune ou une personne bénéficiant de
l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés de réaliser son
projet professionnel
Baccalauréat (ou équivalent)
Sélection spécifique
organisée par le CFA
3 ans
Baccalauréat (ou équivalent)
Procédure ABP
2 ans
Différentes aides soutiennent votre engagement cf p.11.
2 ans
Embaucher un apprenti permet à vos équipes d’être questionnées
et remobilisées dans leurs connaissances, leurs savoir-faire, leurs
valeurs.
2 ans
A terme, c’est la qualité de la prise en charge des usagers qui en
bénéficiera.
Signature du
contrat à/c 2°année
Avoir validé la 1° année de
formation ou les 2 premiers
semestres
Diplôme de niveau I
ou DE niveau III + 3 ans
d’expérience professionnelle
L’apprentissage vous donne l’opportunité d’insérer professionnellement une personne motivée par le secteur sanitaire et social et
devenir acteur de sa qualification.
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
Pour les formations sanitaires
Les formations d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture, infirmier
et kinésithérapeute sont accessibles seulement après avoir passé
les épreuves des concours organisées par les centres de formation
partenaires du CFA .

Pour les formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture
le candidat à l’apprentissage doit avoir réussi les épreuves de
sélection d’entrée en formation.

Pour les formations infirmier et kinésithérapeute le candidat à
l’apprentissage doit avoir réussi les épreuves de sélection et
avoir validé la 1ère année en statut étudiant. Le contrat
d’apprentissage est proposé en 2eme année ou 3ème année.

Pour les formations sociales
Les formations de moniteur éducateur, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, aide médico psychologique et technicien
de l’intervention sociale et familiale sont accessibles par la voie de
la sélection de droit commun ou par la voie de sélections spécifiques à l’apprentissage que le CFA organise après la signature du
contrat. Les sélections spécifiques sont organisées durant la
période d’essai ; un échec aux sélections rompt le contrat
d ‘apprentissage.

Pour le BTS SP3S
L’accès à cette formation s’effectue via la procédure Admission
Post Bac sauf TH de plus de 26 ans.
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Le contrat d’apprentissage est régi par le Code du Travail Livre II, Titre II,
articles L6211 à L6225

un contrat de travail écrit de type particulier
Il est établi sur un formulaire CERFA FA13 signé par l’employeur et
l’apprenti.
Le contrat d’apprentissage est un CDD. Toutefois, depuis la loi de mars
2014, il peut être conclu dans le cadre d’un CDI. Dans ce cas, il débute par
la période d’apprentissage, pendant laquelle il est régi par les dispositions
relatives à l’apprentissage (par exemple, celles relatives à la rémunération
de l’apprenti). A l’issue de cette période, la relation contractuelle entre
l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions relatives au CDI de
droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai.
Le contrat d’apprentissage vous engage à assurer :
1/ la formation professionnelle de votre apprenti dispensée pour partie par
votre établissement et pour partie en CFA (UFA)
2/ Le versement d’un salaire selon des conditions particulières (cf p.9)

un contrat qui sera enregistré par la CCI ou la DIRECCTE via le CFA
L’enregistrement du contrat est obligatoire et l’existence même du contrat
est subordonnée à cette formalité qui devra être effectuée avant le début
du contrat ou au plus tard dans les 5 jours qui suivent.
Le CFA après avoir apposé son visa se charge d’envoyer le contrat à
l’enregistrement.

Quelle durée ?
Au moins égale à celle du cycle de formation (cf p.2)

Quelle date de début ?
Le contrat peut débuter 3 mois avant la date de début de la formation au
CFA (pour les candidats apprentis ayant réussi les épreuves de sélection) et
jusqu’à 3 mois après.

Quelle période d’essai ?
Deux mois suivant la date d’embauche de l’apprenti

Quelle date de fin ?
Au plus tôt à la date d’obtention du diplôme préparé et au plus tard, 2 mois
après la date de l’examen .
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
L’âge de l’apprenti
Le jeune embauché en contrat
d’apprentissage doit être âgé de moins de 26 ans.
L’embauche de jeune de + de 26 ans est possible (sans être supérieur à
30 ans) dans 2 cas :
Selon les branches professionnelles, les coûts pédago-
1.
Le contrat fait suite à un précédent contrat et conduit à un diplôme
supérieur
giques de formation des apprentis peuvent être financés
2.
En cas de rupture du contrat pour raisons indépendantes de
l’apprenti (délai maximum d’un an entre les deux contrats)
 Pas de limite d’âge pour les personnes bénéficiant de l’obligation
par :

la taxe d’apprentissage

les branches professionnelles via une convention ou un
d’emploi des travailleurs handicapés et pour les créateurs et repreneurs
d’entreprise dont le projet exige l’obtention d’un diplôme

Le maître d’apprentissage :
La personne désignée devra être salariée de l’établissement, exercer des
fonctions de manière permanente en relation directe avec la qualification
visée par l’apprenti et remplir des conditions d’expérience :
- 2 années d’expérience si la personne est titulaire d’un titre relevant du
domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme visé par
l’apprenti,
- 3 années d’expérience en relation avec la finalité du diplôme
après avis du recteur de l’apprentissage.
accord de branche

une subvention du Conseil régional

le
cas
échéant,
une
participation
de
l’employeur.
La branche BASS, dans le cadre de son accord de branche
assure le financement de l’apprentissage pour un ensemble
de diplômes, avec son OPCA UNIFAF.
visé et
Pour les autres branches : consulter le CFA
En cas de changement de maître d’apprentissage au cours du contrat, un
avenant au contrat devra être signé précisant le nom du nouveau maître
d’apprentissage.
Le CFA peut vous conseiller dans le choix du maître d’apprentissage.
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financière
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
Un salarié à part entière
A ce titre les lois, règlements et conventions collectives de
l’établissement lui sont applicables.


Quelle rémunération ?
La rémunération d’un apprenti est calculé en % du SMIC ou
(*) en % du minimum conventionnel pour la branche BASS.


Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur
ou l’apprenti durant les deux premiers mois de
l’apprentissage assimilables à une période d’essai.
Après cette période d’essai de deux mois, la rupture peut
intervenir par accord exprès des deux parties .
Après obtention du diplôme préparé, l’apprenti peut résilier
son contrat à condition d’en informer son employeur par
écrit en indiquant le motif de la rupture à savoir l’obtention
du diplôme . La date d’effet de la rupture ne peut intervenir
avant le lendemain de la publication des résultats par le
président du jury. Vous devez en informer le CFA
En dehors de ces dispositions, la rupture ne peut intervenir
qu’après une décision du Conseil de Prud’hommes qui statue en
la forme des référés, saisi par l’une ou l’autre des parties.
Le CFA vous communique le formulaire à compléter en cas de
rupture de contrat.
Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ou 21 ans, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit la date anniversaire .
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Rejoignez-nous sur le site du CFA
et participez à nos manifestations,

semaine de l’apprentissage, journées portes ouvertes...
Des exonérations de charges
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, l’Etat prend en charge
les cotisations des assurances sociales à l’exception des cotisations patronales d’accident du travail dues au titre des salaires
versés aux apprentis, jusqu’à l’échéance du contrat.
Les cotisations patronales restantes dues sont calculées sur une
base forfaitaire.
Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient de
l’exonération totale des cotisations patronales et salariales légales
ou conventionnelles (seules les cotisations AT/MP restent dues).
Pour les cotisations prévoyance complémentaires, rapprochez
vous de votre caisse de prévoyance.


Une aide de la région Languedoc Roussillon

1000 € pour chaque année de formation pour les
entreprises de moins de 11 salariés,

1000€ d’aide à la signature pour l’embauche d’un
nouvel
apprenti pour les structures de moins de 250
salariés.
www.cfa-sanitaire-social.com
CFA SANITAIRE et SOCIAL
11 Ter Avenue Lepic 34070 MONTPELLIER
Tel 04 67 69 04 36 – Fax 04 67 68 80 91
[email protected]
Guide informatif - non exhaustif
Conçu pour faciliter vos démarches d’embauche d’apprentis.
Pour toute information supplémentaire,
n’hésitez pas à nous contacter
Des aides spécifiques pour les apprentis bénéficiant de
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Pour plus de précisions contactez le référent Handicap du CFA
ou la plateforme Synergie Handicap : 04.67.15.15.06
Document non contractuel mis à jour en avril 2015
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