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Vous avez moins de 30 ans
et vous recherchez un logement ?
Avec la CASO :
Un accès à la location privée facilité
Afin de faciliter l’accès au logement locatif privé sur son territoire, la CASO s’engage à vos côtés en proposant
à votre futur propriétaire le remboursement de la prime d’assurance GRL.
Qu’est-ce que la GRL ?
Il s’agit d’un dispositif d’assurance unique mis en place par les partenaires sociaux d’Action Logement et
l’Etat. Le dispositif GRL permet de sécuriser les bailleurs tout élargissant l’accès au parc privé au plus grand
nombre, en dispensant les locataires de fournir un garant physique ou moral. Il prend la forme d’un contrat
d’assurance souscrit par le propriétaire bailleur.
Le contrat GRL comporte trois garanties :
La garantie Loyers Impayés : prise en charge des éventuels loyers impayés, charges et taxes
locatives, pendant toute la durée du bail et indemnités d’occupation éventuelles jusqu’à la date de
récupération effective du logement, dans la limite d’un plafond de 70 000 €.
La garantie Dégradations Locatives : en cas de dégradations imputables au locataire causées
lors de sa période d’occupation, la GRL couvre le montant des travaux de remise en état du
logement dans la limite de 7 700 € TTC (3 500 € TTC pour un logement meublé).
Les Frais de Contentieux : La GRL couvre l’ensemble des frais de procédure et des honoraires
nécessaires au recouvrement des impayés éventuels, du commandement de payer initial jusqu’au
Procès Verbal de reprise des lieux. Ces frais sont intégrés dans la limite du plafond commun avec la
garantie loyers impayés.
CRITERES A RESPECTER POUR UNE PRISE EN CHARGE DE LA PRIME D’ASSURANCE GRL
PAR la CASO :
Le logement doit être loué au titre de résidence principale et classé en catégorie A, B, C, D ou E
lors du Diagnostic de Performance Energétique
Pour les jeunes ménages de moins de 30 ans, qu’elle que soit leur situation au regard de l’emploi et qui
respectent les critères d’éligibilité à la GRL (taux d’effort compris entre 0 et 50%), la CASO prendra en charge
la prime d’assurance GRL sur une durée de 3 ans maximum.
La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La marque GRL est une marque déposée par l’APAGL.
COMMENT UTILISER LA GRL de la CASO ?
La GRL est un vrai PLUS pour votre recherche de logement :
1/ En plus des pièces justificatives demandées par le propriétaire, téléchargez les documents
d’information disponibles sur les sites www.ca-stomer.fr ou www.vilogia.fr
2/ Complétez avec le propriétaire – ou l’agence immobilière – le formulaire de candidature bailleur, que
le bailleur devra adresser à VILOGIA Entreprises pour certification du dossier de location.
3/ Dès le retour de la certification du VILOGIA Entreprises, le bail peut être signé par les deux parties.
4/ Le propriétaire – ou l’agence immobilière – souscrit un contrat GRL et transmet une copie du bail et
des conditions particulières du contrat d’assurance GRL à VILOGIA Entreprises.
5/ VILOGIA Entreprises remplit et fait signer au propriétaire – ou l’agence immobilière – « la Convention
CASO-Bailleur » en deux exemplaires.
6/ Le bailleur sera remboursé chaque année du montant de la prime d’assurance sur présentation du
justificatif de paiement de la prime GRL et de la dernière quittance de loyer.
POINTS RELAIS INFORMATIONS
Agence de SAINT OMER
Bénédicte DHANEUS – 03 59 35 54 18 – [email protected]
Christelle LEROY – 03 59 35 54 19 – [email protected]
19, place Pierre Bonhomme – 62500 SAINT OMER www.vilogia.fr
Service Habitat et Développement Social
Anne-Marie BERTHELET - 03 21 93 14 44 – [email protected]
Rue Albert Camus - BP 62968 - LONGUENESSE Cedex –
www.ca-stomer.fr
Mission Locale de l’Arrondissement de Saint Omer
03 21 95 93 93 – [email protected]
Rue du Quartier de Cavalerie – BP 80163 – 62503 SAINT OMER Cedex
[email protected]
La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La marque GRL est une marque déposée par l’APAGL.
POINTS RELAIS LOGEMENTS
(liste
non exhaustive)
ACHAT – VENTE – LOCATION-GESTION
MISE EN VENTE ET ESTIMATION GRATUITES
2 Agences immobilières membres du réseau Force Immo
5, Rue du Bourg 62 120 AIRE-SUR-LA-LYS
Tél : 03.21.38.92.20 al. [email protected] - Site : alimmoval.fr
15 rue de Calais 62500 SAINT-OMER
Tél : 03.21.98.36.00 – [email protected] Site : prins-immobilier.com
CARREZ IMMOBILIER AUDOMAROIS
94 rue de Calais - 62500 Saint-Omer
Tél: 03.21.93.81.05
Mail: [email protected] Site internet : www.carrezimmobilier.fr
L’IMMOBILIERE COCQUEMPOT
7 rue du Lion d’Or
62500 SAINT OMER
Tél : 03.21.12.37.37
Mail : [email protected] – Site internet : www.iannonces.fr
SCP COCKENPOT MERVEILLE GERONNEZ LOBRY-COCKENPOT
36 rue Allent – BP 20033 - 62500 SAINT OMER –
Tél : 03.21.98.05.61 – Fax : 03.21.98.05.61
Mail : [email protected] - Site internet : www.cockenpot-associes.notaires.fr
La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La marque GRL est une marque déposée par l’APAGL.