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1- Des produits authentiques de marques prestigieuses
Tous les produits que nous proposons à nos membres sont des produits authentiques et provenant directement des plus grandes
marques, avec lesquelles Private Outlet entretient des relations privilégiées.
Avant d’être proposés à la vente, tous les produits font l’objet une sélection très rigoureuse afin de vous garantir une qualité optimale.
Tous les articles qui vous sont proposés sont neufs et leur qualité est contrôlée avant leur arrivée en stock.
2- Des prix fabuleux, jusqu’à -80% sur les « prix boutique »
Les marques prestigieuses de mode et les produits tendance ou de créateurs que vous aimez et que vous découvrez en magasin sont
sur PrivateOutlet.fr à des prix exceptionnels, à l’intention exclusive de nos membres !
3- Des présentations claires et précises
Chaque article est photographié par Private Outlet, chaque détail mis en valeur. Une fiche descriptive précise vous aide à faire votre
choix. Matières, coloris, détails, accessoires, conseils d’entretien… nos équipes passent tout en revue scrupuleusement, car vous devez
disposer de l'information la plus parfaite possible pour faire vos achats.
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Le délai de livraison que nous indiquons sur chaque vente tient compte du temps nécessaire à Private Outlet et à nos marques
partenaires pour vérifier vos produits, préparer votre colis et vous l’expédier au plus vite. Ce délai vous est indiqué au moment où vous
validez votre commande et sur votre email de confirmation de commande.
L’acheminement de votre colis est pris en charge soit par Colis Privé soit par Relais Colis. L’email que nous vous envoyons pour
annoncer son expédition depuis nos entrepôts comprend le n° d’expédition, vous permettant de le suivre sur le site Colisprive.com ou sur
Relaiscolis.com
5- Un paiement en ligne entièrement sécurisé
Nos partenaires bancaires et transactionnels SOGENACTIF, assurent un niveau très élevé de sécurité et de garantie des transactions par
carte bancaire, vous permettant d’effectuer vos achats sur PrivateOutlet.fr en toute sérénité.
Tous les paiements sur notre site se déroulent dans un cadre strict de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Aucune
information relative au paiement n'est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l'interface bancaire de notre partenaire
SOGENACTIF.
6- Satisfait ou remboursé
Vous avez changé d’avis ? Un article ne vous convient pas ?
Quelle qu’en soit la raison, si vous n’êtes pas totalement satisfait(e) de votre achat, vous pouvez nous renvoyer votre commande dans un
délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis. Après vérification de celui-ci, nous vous rembourserons dans un délai de 45
jours maximum.
7 - Protection des données personnelles
Pour devenir membre il est indispensable de nous fournir des données personnelles vous concernant.
Vos données personnelles sont 100% protégées.
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demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Les fichiers
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gestion de votre commande ou de suivi de vos demandes, et dans le respect de la loi Informatique et Libertés, vos données à caractère
personnel sont susceptibles d'être transférées vers un pays hors de l'Union Européenne. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès
et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et email) par courrier à Private Outlet – Service Clientèle - 5 rue du Landy – 93210 la Plaine Saint Denis – France.Nous
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Capital social : 1.383.150,00 EURO
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Directeur de la publication : M. Cyril Haouzi
Prestataire technique pour l’hébergement des sites : Sté Typhon, 17 rue Réaumur, 75003 Paris, France
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Conditions générales d'utilisation
Préambule
Private Outlet est un site de ventes en ligne et un service de réseau social fourni par Private Outlet SAS, 7 rue du Landy 93210 La Plaine
Saint Denis France, qui permet notamment aux Membres d’accéder à des ventes événementielles de produits de grandes marques
bénéficiant de fortes décotes par rapport aux prix publics généralement constatés, et de créer des profils personnels en ligne, d’inviter et
de communiquer avec des amis anciens ou nouveaux, de publier des messages publics sur le Blog du site Private Outlet. Les Services
offerts par Private Outlet comprennent le site Web Private Outlet et toute autre fonctionnalité, contenu ou application proposé
occasionnellement par Private Outlet en relation avec le site Web Private Outlet. Les services Private Outlet sont hébergés en France.
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Article 2 - Utilisation de Private Outlet
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* Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des
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des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
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Article 5 - Résiliation de votre compte
Chaque membre peut mettre fin à son inscription à Private Outlet à tout moment et sans motif en nous envoyant un courrier simple à
l'adresse suivante :
Private Outlet SAS
7 rue du Landy
93210 La Plaine Saint Denis
Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Private Outlet de la demande de clôture du compte concerné.
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, Private Outlet se réserve le droit de suspendre ou de résilier
votre compte sans préavis.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Private Outlet ou ses
ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation de votre compte. Les données vous concernant seront détruites à votre
demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.
Article 6 - Responsabilité
Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre
vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Private Outlet,
notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la
diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.
Private Outlet ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres
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La qualité du site www.privateoutlet.com exigée tant par Private Outlet que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique
dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Private Outlet permet à tout membre de lui signaler sur
le site www.privateoutlet.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter
atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de Private Outlet, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En
conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos
sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Private Outlet, sur la
base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des
lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment
l'article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.
Dans le cas où la responsabilité de Private Outlet serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui
incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Private Outlet contre toute condamnation
prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires
d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Article 7 - Fonctionnement de Private Outlet
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les
caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de
données sur Internet.
Private Outlet ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation
pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire
évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Dans la mesure du possible, Private Outlet informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Private Outlet au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site
www.privateoutlet.com.
De même, la responsabilité de Private Outlet ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de
mauvaises conditions d'utilisation du site Private Outlet imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au
fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Private Outlet.
Private Outlet ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les
copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.
Article 8 - Modifications de Private Outlet
Private Outlet se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.privateoutlet.com, les services, les
conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.privateoutlet.com, sans préjudice de la possibilité pour tout
membre de résilier son adhésion à Private Outlet.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.privateoutlet.com. Les membres sont donc
invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de
toute révision ou modification du site www.privateoutlet.com.
Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant
la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et
d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Bobigny
seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur
validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
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Conditions générales de vente
1. Identification de la Société
PRIVATE OUTLET, société par actions simplifiée au capital social de 1.383.150,00 EURO ayant son siège sis 5 rue de Landy – 93210 La
Plaine Saint Denis, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 492 978 580 (ci-après dénommée la « Société ») propose un service
de ventes privées et évènementielles en ligne de produits de marque avec de fortes réductions par rapport aux prix pratiqués en magasin
(ci-après les « Produits »), par le biais du site Internet www.privateoutlet.com, accessible depuis plusieurs pays de l’Union européenne.
Les prix, descriptifs techniques, photographies et références des Produits mis en vente par la Société figurent sur les sites de la Société.
2. Adhésion aux présentes conditions générales
Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur les sites de la Société avant toute prise de commande. Le client déclare
avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. De ce fait, l’acte de passer commande
implique l’adhésion expresse, entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
La Société est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions
générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
Les Produits mis en vente par la Société s’adressent uniquement à des consommateurs finaux et uniquement pour leurs besoins
personnels. Le client s’interdit toute revente des Produits acquis. En cas de manquement du client à ces engagements, il assumera seul
et intégralement les conséquences dommageables de tels agissements.
3. Droit applicable
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la Société rappelle
ci-après au client, les termes principaux.
4. Enregistrement de la commande
Le Site Internet de PRIVATE OUTLET permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la
valider définitivement.
Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu' après la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier
« clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation ». A
compter du « clic d'acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que
dans les cas limitativement prévus ci-après.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est
SOGENACTIF. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la
fraude à la carte bancaire.
SOGENACTIF et PRIVATE OUTLET sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des
données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport
avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par SOGENACTIF. Une déclaration
irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PRIVATE OUTLET, 5
rue de Landy – 93210 La Plaine Saint Denis.
5. Confirmation et suivi de la commande
Suite à l'enregistrement définitif de la commande passée, un mail de confirmation est adressé au client. En conservant ce mail et/ou en
l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la Société lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Société et non que le Produit commandé est
disponible.
En cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le client, dans les 10 jours ouvrables à compter de la fermeture de la vente,
pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement,
soit l'annulation et le remboursement de la commande.
6. Prix, paiement et facturation
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port, indiqués à l'article 7.1 des présentes conditions
générales, sont à la charge du client.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal au moment de la commande. La facture du Produit sera disponible sur le
site pour le client dans son espace de suivi de commande, et ce dès expédition du colis.
7. Frais de port et délais de livraison
7.1. Frais de port
Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Celui est responsable de l’adresse indiquée lors de sa
commande et de la bonne réception du Produit.
Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 10.
7.2. Délai de livraison
Sauf en cas de force majeure ou de mention contraire avant passage de la commande par le client, les délais de livraison seront, dans la
limite des stocks disponibles, de 30 jours. Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d'enregistrement de la
commande.
8. Zone géographique de couverture de l’offre et zone géographique de livraison
Les Produits mis en vente par la « Société » sont offerts et livrés aux clients domiciliés en France métropolitaine, Allemagne, Autriche,
Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni.
9. Vérification des produits livrés et réclamation
Pensez à signer le document produit par le livreur, indiquant que vous acceptez le colis sous réserve de contrôle. En effet, à la réception
de votre commande, si vous constatez que votre colis est endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de
détérioration), vous devez le refuser. Nos colis partent de nos entrepôts toujours parfaitement conditionnés et munis de bandes scotchées
qui doivent être intactes.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours
ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : PRIVATE OUTLET, 5 rue de Landy 93210 La Plaine Saint Denis;
- soit un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page 'Contactez-nous' du site.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
10. Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, est de 30 (trente) jours francs, à compter de la date de réception de sa
commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.
Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en état neuf et dans son (leur) emballage d’origine, tels que
livré(s) par les soins de la Société.
Aucun Produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été renvoyé par le client et réceptionné par la Société, en état neuf et dans son
emballage d’origine, tel que livré par les soins de la « Société ».
11. Garantie et service après-vente
En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le
rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après-vente de la Société :
- soit en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page 'Contactez-nous' du site;
- soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à : PRIVATE OUTLET, 5 rue de Landy 93210 La Plaine Saint Denis.
Tous les Produits commercialisés par la Société bénéficient d’une garantie conventionnelle contre les vices cachés fournis par les
fournisseurs de la Société.
Pour faire jouer cette garantie, le client devra envoyer, à ses frais, le Produit à la Société, en prenant soin d'y joindre la facture. La Société
s'engage alors à envoyer, à ses frais, au client un Produit exempt de vices cachés, par échange (sauf en cas de rupture de stock).
En cas de rupture de stock et d'impossibilité par le fournisseur d’échanger le Produit, il sera proposé au client, soit un Produit similaire,
soit le remboursement du Produit initial.
Produits sous garantie contractuelle : Tout produit vendu par Private Outlet qui bénéficie d’une garantie contractuelle est indiqué comme
tel dans la fiche produit.
Ces produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, de la garantie légale de vices cachés et de la garantie «
contractuelle », dont l’étendue et la durée diffèrent selon les marques. Les conditions d’application de cette garantie, propres à la marque,
sont indiquées dans chaque fiche produit concernée.
12. Sécurité des transactions
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au
client qui permet de crypter, avec une clé de 128, le numéro de carte bancaire du client.
Pour autant, les garanties accordées par la Société au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par la
Société des fabricants de logiciels.
Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles
avec le système SSL.
13. Réserve de propriété
La Société se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Les
dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral,
la Société sera en droit d'exiger la restitution des Produits livrés dont les frais seront à la charge du client.
14. Informations nominatives et offres promotionnelles
En application de la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont
demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le client dispose d'un
droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification,
être rectifiées. Le client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à : PRIVATE
OUTLET - 5 rue de Landy - 93210 La Plaine Saint Denis. Le Client accepte expressément que la Société pourra librement céder lesdites
données à des sociétés appartenant au même groupe que la Société.
Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le Client accepte de recevoir des
offres promotionnelles par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet de la Société au moment de son inscription sur
un site géré par la Société. Il pourra à tout moment renoncer à recevoir des offres promotionnelles en cliquant sur le lien prévu à cet effet
dans chaque e-mail d’offre promotionnelle envoyé.
15. Responsabilité de la «Société »
La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou
fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou
externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au
client.
En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la « Société », celle-ci
ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le client au titre du prix du produit et des frais d’acheminement.
16. Intégralité
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, service après-vente) représentent
l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet.
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décrits ci-après.
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financiers, dates d'expiration de carte bancaire, liste non limitative) sont considérées comme " Informations Financières ". Ce type
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Informations Personnelles
Les données que fournissent les membres par diverses méthodes de communication à Private Outlet sont considérées comme des
"Informations Personnelles". Elles sont stockées et traitées pour des utilisations internes. Les données personnelles incluent les noms,
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réponses à des enquêtes ou des formulaires.
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données personnelles et peuvent être stockées pour des utilisations internes. Les informations personnelles peuvent être, avec l'accord
de Private Outlet, partagées par d'autres organisations afin de faciliter les relations commerciales entre clients au mieux des intérêts des
clients de Private Outlet.
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internes pour la promotion de nos produits et ne sont jamais transmises à des tiers. Le mode de collecte et d'utilisation de ces
informations respecte la réglementation française et européenne en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés», loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la « Confiance dans l'Economie Numérique » et Directive européenne n° 95-46 du 24 octobre 1995
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous
concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous soit par courrier à l'adresse suivante Private Outlet – 5 rue du Landy 93210 La Plaine Saint Denis - France, soit par email sur la page « Contact » Sachez en outre que certaines données à caractère non
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