pharmaCien ! et maintenant

Pharmacien ! ... Et maintenant ?
Association d’assurances mutuelles
Un regard
prévoyant sur
votre avenir
Le but de ce dossier est de vous aider à accomplir les
démarches administratives que vous devez accomplir
pour valoriser au mieux votre diplôme et ce quelle
que soit la voie professionnelle que vous avez choisie.
1. Diplôme
A la fin de vos études, vous recevez une attestation provisoire de diplôme valable pendant 6 mois. Cette attestation provisoire de diplôme (puis le diplôme définitif) vous
permettra de remplir les formalités décrites ci-dessous.
2. Commission Médicale Provinciale
La Commission Médicale Provinciale contrôle l’exercice des professions médicales dans chaque province.
Vous devez vous inscrire auprès du Conseil de l’Ordre de
la province où vous êtes domicilié. Si vous travaillez plus
d’une semaine dans une autre province, vous devez le faire
savoir au Conseil de l’Ordre de cette autre province. Les titulaires (propriétaires ou non) doivent, eux, s’inscrire dans
la province où se situe l’officine dont ils sont titulaires.
La demande d’inscription doit être adressée au Président du Conseil Provincial, accompagnée des documents suivants :
- l’attestation provisoire de diplôme munie du visa de
la Commission Médicale ;
- un certificat de bonne vie et mœurs de type 1 (à obtenir
auprès de l’administration communale de votre domicile) ;
- une copie de votre carte d’identité (recto-verso).
Avant de pouvoir exercer légalement la profession de
pharmacien, y compris pour les stages pendant une
spécialisation en hôpital ou en biologie clinique, vous
devez faire viser votre attestation provisoire, puis votre
diplôme, par la Commission médicale de la province
où vous “exercez votre activité principale”. Si vous
travaillez comme titulaire (propriétaire ou gérant) ou
comme adjoint, vous devez vous inscrire à la Commission médicale de la province où se situe la pharmacie.
Si vous travaillez comme remplaçant, vous devez vous
inscrire dans la province de votre domicile.
Par la suite, vous devrez envoyer votre diplôme à l’Ordre
pour vérification.
Pour obtenir le visa, vous devrez vous munir de votre carte
d’identité, de l’original de votre attestation provisoire ou
de votre diplôme et de deux exemplaires du formulaire
d’inscription complétés et signés (fournis par Curalia).
4. Responsabilité Civile (RC)
professionnelle du Pharmacien
3. Ordre des Pharmaciens
L’Ordre des Pharmaciens a pour mission de veiller au respect
de la déontologie pharmaceutique et à l’intérêt du patient.
L’inscription à l’Ordre est obligatoire pour les pharmaciens travaillant dans une officine ouverte au public ou
hospitalière et les pharmaciens biologistes (y compris
pendant la spécialisation).
DOSSIER
Pour l’année (civile) de l’obtention de votre diplôme,
vous ne devez pas payer de cotisation. Par après vous
recevrez une invitation à payer votre cotisation, selon
votre fonction : 186 EUR pour les titulaires et co-titulaires, 164 EUR pour les adjoints et remplaçants et 64
EUR pour les pharmaciens qui font un master complémentaire (pharmacie d’hôpital et biologie clinique
– preuve d’inscription à fournir).
Comme le confirme l’AR (janvier 2009) sur l’exercice
de la profession, tout pharmacien est responsable des
dommages causés à des tiers dans l’exercice de sa
profession, en cas de faute ou de négligence. Le mieux
est de faire couvrir cette responsabilité par une assurance RC professionnelle sous peine de devoir payer de
sa poche l’indemnisation de dommages éventuels.
L’employeur est aussi responsable des dommages
causés à des tiers par ses employés, mais ces derniers
peuvent être mis en cause en cas de fraude, faute grave
MAI 2012
Association d’assurances mutuelles
Commissions Médicales Provinciales et Ordre des Pharmaciens : horaires
Vous trouverez les adresses au verso de la check-list.
Brabant francophone :
Commission médicale : mardi et jeudi de 14h à 16h. Juillet : mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Ordre : lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Période de fermeture : du 27/05 au 03/06, du 09/08 au 02/09.
Hainaut :
Commission médicale : lundi, mardi et jeudi de 09h30 à 11 h 30 et de 13h30 à 15h30 (mercredi matin et vendredi
matin uniquement sur rendez-vous au 02/524.99.82).
Ordre : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00. Le vendredi de 8h00 à 12h00.
Période de fermeture : du 16/07 au 17/08.
Liège :
Commission médicale : Juillet : ouvert tous les mardis, ainsi que lundi 2/07, jeudi 19/07et les vendredi 13/07 et
27/07 de 09h à 11h et de 14h à 16h. Août : tous les mardis de 9h à 11h et de 14h à 16h (prendre contact téléphonique,
pour rendez vous au 02/524.79.01).
Ordre : lundi au jeudi de 8h à 16h - vendredi de 8h à 12h (prendre contact téléphonique, pour rendez-vous
04/252.42.49).
Namur :
Commission médicale : ouvert mercredi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h30. En juillet ouvert les lundis, et vendredis
de 9h à 11h30 et mercredi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h30.
Ordre : mardi de 9h à 12h et de 13h à 15h30. Lundi, mercredi et jeudi : uniquement par téléphone au 02/541.89.98.
Période de fermeture : du 27/05 au 03/06 et du 09/08 au 02/09.
Luxembourg :
Commission médicale : ouvert le mardi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
Ordre : jeudi de 08h30 à 16h30.
ou faute légère répétitive. Pour éviter tout problème,
notamment en cas de conflit d’intérêt, tout pharmacien, même employé, a intérêt à souscrire sa propre
assurance RC professionnelle.
Le code de Déontologie de l’Ordre des Pharmaciens
précise d’ailleurs que ne pas faire assurer sa responsabilité professionnelle peut être considéré comme une
faute déontologique.
Curalia a mis sur pied un contrat collectif, qui comprend à
la fois une couverture RC professionnelle et une couverture
Protection Juridique, y compris pour les conflits avec l’INAMI,
auprès d’une compagnie spécialisée indépendante.
Du fait de leur responsabilité limitée, Curalia accorde
une réduction de 70% de la prime aux pharmaciens
employés : ils ne paient que 55 EUR par an. Les jeunes
pharmaciens bénéficient de ce tarif, qu’ils soient employés ou indépendants, à condition de souscrire au
plus tard 6 mois après l’obtention de leur diplôme.
Après un an, le tarif sera adapté si vous travaillez sous
statut d’indépendant.
Pour votre sécurité, souscrivez cette assurance AVANT
de commencer à travailler.
DOSSIER
5. Associations professionnelles
de Pharmaciens
Ces associations représentent les pharmaciens et défendent leurs intérêts auprès des autorités aux différents niveaux de pouvoir.
Les Unions Professionnelles locales regroupent les
phar­
maciens d’officine dans chaque région. Elles
sont regroupées au niveau fédéral au sein de l’APB,
RC Pharmacien :
Montants assurés :
Dommages corporels : 5.000.000 EUR
Dégâts matériels et moraux : 250.000 EUR
Défense en justice : 25.000 EUR
Défense disciplinaire et conflit avec l’INAMI :
5.000 EUR
Tarifs :
Indépendants : 185 EUR/an
Employés et jeunes diplômés : 55 EUR/an
MAI 2012
Association d’assurances mutuelles
Association Pharmaceutique Belge. Il existe aussi
des associations professionnelles qui regroupent les
pharmaciens d’hôpital, d’industrie ou biologistes au
niveau fédéral.
maciens ont droit à un montant proportionnel à leurs
prestations dans le cadre de la convention. Raison de
plus pour adhérer à la convention INAMI pour le premier
jour de votre activité comme pharmacien.
Les Unions Professionnelles locales sont un excellent
moyen d’entrer en contact avec les pharmaciens de votre
région, notamment à l’occasion des activités qu’elles organisent ou si vous cherchez un emploi. Vous trouverez
leurs numéros de téléphone au dos de la check-list.
L’intervention INAMI doit être versée soit sur un contrat
d’assurance pension qui comporte un volet solidarité,
soit sur un contrat d’assurance garantissant un revenu
de remplacement en cas d’invalidité (revenu garanti).
6. CONVENTION INAMI
Tout pharmacien (titulaire, adjoint ou remplaçant), travaillant dans une officine ouverte au public, une officine
hospitalière ou un laboratoire de biologie clinique - y compris pour les stages de spécialisation - doit adhérer individuellement à la Convention nationale entre les Pharmaciens et les organismes assureurs, appelée la Convention
INAMI. Celle-ci réglemente les relations entre les pharmaciens, les patients et les organismes assureurs.
Pour les pharmaciens gérants, adjoints ou remplaçants, le propriétaire de l’officine, qu’il soit pharmacien
ou non, doit aussi signer la convention. Curalia vous
fournira le texte de la convention, avec les documents
à remplir. La convention signée doit être accompagnée
d’un document attestant votre inscription à l’Ordre
des Pharmaciens, à compléter par le Conseil de l’Ordre
de votre province (cfr supra).
Par cette convention, le pharmacien s’engage à respecter les directives de l’INAMI en matière de délivrance,
de mode de paiement (système du “tiers-payant”),
de prix, d’honoraires et de libre choix du patient. La
convention implique aussi le respect des procédures
administratives mises en place par l’INAMI. En contrepartie, l’adhésion à la convention vous ouvre le droit
au statut INAMI.
Signez la convention au plus tard au moment où vous
débutez votre activité professionnelle, sans quoi les documents que vous signez sont sans valeur pour l’INAMI.
Même si vous comptez aller travailler en industrie ou
entamer un doctorat, signez la convention : cela ne
vous coûte rien et vous permet d’être “toujours prêt” à
travailler comme pharmacien d’officine.
7. Statut INAMI
En contrepartie du respect de leurs engagements,
l’INAMI verse chaque année aux pharmaciens une
intervention non négligeable : 2.599,80 EUR pour un
pharmacien qui a travaillé temps plein dans le cadre de
la convention pendant toute l’année 2010.
L’année de l’obtention de leur diplôme, les jeunes phar­
Une assurance revenu garanti est utile dans certaines
situations mais elle doit évoluer en fonction de votre
situation : le montant à assurer est différent pour un
employé ou pour un indépendant et varie selon votre
situation personnelle. Il faut donc pouvoir adapter
l’assurance et donc la prime, alors que le montant de
l’intervention INAMI est décidé pour tous les pharmaciens belges. C’est pour cela que Curalia vous conseille
d’utiliser l’intervention INAMI pour vous constituer une
épargne. Curalia vous propose un contrat alimenté par
des primes volontaires et variables, version assurance
du carnet d’épargne : dès qu’une somme est versée,
elle génère des intérêts.
Pour bénéficier de cette intervention, il faut introduire chaque année une demande. Si vous adhérez
à la convention INAMI et que vous signez le “contrat
INAMI avec solidarité Curalia”, Curalia se chargera de
vous envoyer le formulaire adapté en janvier prochain.
Le “contrat INAMI avec solidarité” de Curalia est une
assurance à objectif pension qui prévoit des couvertures complémentaires en cas de décès, de maternité,
d’invalidité et d’incapacité de travail due à un accident,
une maladie ou aux complications de la grossesse. Les
capitaux assurés par le contrat pension vous seront
payés à la fin de votre carrière pour votre pension
complémentaire et éventuellement plus tôt pour financer l’achat d’un bien immobilier. En cas de décès,
votre conjoint ou vos héritiers légaux bénéficieront du
capital constitué ainsi que du capital complémentaire
généré par le système de solidarité.
Comme Curalia appartient aux pharmaciens, votre
contrat vous offre un rendement financier supérieur
à celui des autres compagnies d’assurances : 5,60% en
moyenne ces 20 dernières années.
8. Mutualité
La majorité des étudiants sont couverts par la mutualité
de leurs parents. Une fois diplômé, vous devez vous affilier personnellement à une mutualité pour faire valoir tous
vos droits comme assuré social, notamment en cas d’incapacité de travail, l’accès à la couverture sociale est financé
par vos cotisations sociales mais vous devrez aussi payer
une cotisation complémentaire à votre mutualité.
Signez la convention INAMI et souscrivez votre assurance RC professionnelle
AVANT le début effectif de votre activité.
DOSSIER
MAI 2012
Association d’assurances mutuelles
Curalia a choisi EUROMUT, la plus grande mutualité
indépendante comme partenaire. Demandez-nous les
documents nécessaires pour votre affiliation.
9. Affiliation à une Caisse
d’Assurances Sociales pour
indépendants
Toute personne commençant à travailler comme indépendant doit s’inscrire auprès d’une caisse d’assurances
sociales pour indépendants à laquelle il devra verser,
chaque trimestre, ses cotisations de sécurité sociale.
Les cotisations sociales garantissent le droit aux allocations familiales, aux soins de santé, à l’assurance maladie-invalidité, à l’allocation de naissance, à l’assurance
faillite et à la pension légale pour indépendants.
11. VACANCES ANNUELLES
Si vous n’avez pas 25 ans au 31 décembre de l’année de
la fin de vos études, vous pourrez bénéficier, l’année suivante, de “vacances jeunes” en plus des congés payés
auxquels vous donnent droit vos prestations. Pour obtenir
ce complément qui est à charge de l’ONEM, vous devrez
renvoyer un formulaire “C103 vacances jeunes” rempli par
votre employeur et par vous-même. Demandez conseil au
secrétariat social de votre employeur.
L’Assurance Hospitalisation Curalia
L’hospitalisation peut toucher tout le monde et
coûte malheureusement de plus en plus cher.
Les membres Curalia peuvent souscrire une assurance hospitalisation avec une couverture très
large (DKV IS2000), sans formalité médicale,
pour une prime TRèS avantageuse : 180,12 EUR
par an (entre 18 et 64 ans).
La prime est identique pour les femmes et les
hommes et pour toute la Belgique.
Cette inscription doit être enregistrée au plus tard le
premier jour de l’activité comme indépendant.
Pour vous aider, Curalia a établi un partenariat avec
la caisse sociale XERIUS et peut se charger de votre
in­
scription pour vous éviter l’amende administrative
(200 à 2.000 EUR) en cas de retard d’inscription.
Plus d’infos sur www.curalia.be
ou par téléphone au 02/735.80.55
10. Titulariat
Si vous devenez titulaire d’une officine, vous devez
accomplir une série de formalités :
- Notification à l’Ordre des Pharmaciens;
- Notification à la Commission Médicale Provinciale;
-N
otification du changement de titulaire à l’AFMPS
par le détenteur d’autorisation (+ commande bons
de stupéfiants) ;
- Notification au responsable du rôle de garde;
- Inventaire des stupéfiants ;
-A
daptation de votre police RC professionnelle à votre
nouveau statut si vous devenez titulaire propriétaire
indépendant ;
- Notification à l’INAMI ;
-M
andat à accorder à un office de tarification (via
union professionnelle locale) ;
- Demande de cartes SAM de titulaire auprès de Smals Service cartes professionnelle - Avenue Fonsny 20 à
1060 Bruxelles. Fax : 02/512.63.06 - www.smals.be
Attention, si vous quittez une officine dont vous étiez
titulaire, vous devez renvoyer ces cartes SAM à l’INAMI.
Leur présence dans les lecteurs SIS d’une officine engage votre responsabilité vis-à-vis de l’INAMI, notamment au niveau financier.
12. Assurances
La fin de vos études marque sans doute le début d’une
nouvelle vie. Vous prenez votre autonomie avec tous
les aspects positifs qu’elle comporte : voiture, appartement,… et les obligations qui en découlent, notamment
pour les assurances.
Assurance incendie. Assez curieusement, cette assurance n’est pas légalement obligatoire. Et pourtant, il
suffit parfois de peu de choses …
Assurance RC familiale. Ne croyez pas qu’elle n’est nécessaire que si vous avez des enfants : elle vous couvre
pour les dommages que vous pourriez causer aux
autres dans votre vie privée, comme ceux que votre
chien pourrait provoquer.
Assurance voiture. Il est difficile pour un jeune conducteur de trouver une assurance à un prix raisonnable.
Via Curalia, vous bénéficiez d’un tarif spécial applicable aussi aux jeunes pharmaciens.
Curalia : Curalia a.a.m. : Association d’assurances mutuelles sur
la vie, gérée par et pour les Pharmaciens.
Curalia Brokers : Courtier d’assurances risques divers,
appartenant à 100% à Curalia a.a.m.
Ce dossier est une édition de CURALIA - Association d’assurances mutuelles agréée sous le n° 0809 - RPM Bruxelles TVA BE 0406 290 141
T : 02/735.80.55 • F : 02/735.13.06 • E : [email protected] • W : www.curalia.be
Editeur responsable : Nico Lodewijks, rue Archimède 61, 1000 Bruxelles.
Imprimé sur papier recyclé. Les renseignements repris dans ce dossier sont fournis à titre informatif.
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