Assurance dépendance : comment rendre l`assurance

Transcription

l’Enass
Ecole nationale d’assurances
Assurance dépendance :
comment rendre l’assurance individuelle
plus attractive pour les clients et les
assureurs ?
Christelle DELFAU
Ecole nationale d'assurances
REMERCIEMENTS
Remerciements
Je tiens en premier lieu à remercier mes responsables hiérarchiques qui m’ont permis de vivre cette
enrichissante expérience du MBA et sans qui cette thèse n’aurait jamais vu le jour.
Je tiens aussi à remercier Édouard Bidou (Groupe Prévoir) d’avoir accepté d’encadrer cette thèse et
pour la qualité des échanges que nous avons pu avoir.
Ma reconnaissance s’adresse également à toutes les personnes qui ont accepté de me rencontrer et
qui ont permis, au travers de leurs conseils et avis d’experts, de faire avancer ma réflexion sur le sujet.
Je pense en particulier à :
Jean-Claude Seys (Covea, Institut Diderot)) dont j’ai pu apprécier la vision politique sur la
dépendance et la connaissance approfondie des acteurs de la banque et de l’assurance,
David Dubois (RGA), avec qui les réflexions autour de la dépendance ont dépassé le seul cadre de
la thèse,
Gilles Duthil (Institut Silverlife) qui m’a immédiatement accordé sa confiance quant à la qualité de
mes travaux,
Michelle-Anne Flatres (MutRé) pour son intérêt et ses conseils pédagogiques,
François Lusson et Stéphanie Pastor (Winter & Associés) pour leur expertise en actuariat qui m’a
beaucoup aidée dans la conception du produit proposé,
Fabrice Provin (Age d’Or Services) pour son dévouement auprès des personnes âgées et sa
faculté à le faire partager,
Je n’oublie pas pour autant tous mes autres interlocuteurs qu’il serait trop long de remercier
individuellement, qui m’ont apporté, dans leurs différents domaines de compétence, un éclairage
averti au travers d’échanges toujours très riches. Il s’agit, dans l’ordre chronologique de nos
rencontres, de Michel Villatte (Prédica, FFSA), d’Alicia Pedrero (Groupama), d’Annie De Vivie et de
Marine Chambon (Agevillage), de Nicole Pochat (Europ Assistace), de Jean-Marc Lagarde (Open
assur@nces), de Renaud Desvignes (France Domicile), de Gilles Thivant et de Laure de
Montesquieu (Scor), de Catherine Pigeon (Axéria Prévoyance), de Guillaume Sarkozy et d’Isabelle
Hebert (Malakoff Médéric), de Didier Lebret (Mondial Assistance), de Michel Revest et de Philippe
Caton (Covéa), de Bertrand Desage, d’Hugues Magran (Deloitte), de Philippe Robert (CHU de
Nice), de Cyril Touzillier (Natixis Assurances), d’Alexandre Belllanger (Afiavie), d’Alexis Jungels
(Korian) ou encore de Claude Martin (AIDAPAC, Unisson).
Je tiens aussi à remercier Manuel Plisson dont la lecture de sa thèse m’a sensibilisée à l’importance
de la modélisation du risque dépendance et sur les motivations des personnes à l’achat d’un contrat
d’assurance dépendance.
Je porte aussi une attention particulière à Guy Rebuffé (Adeer Consulting Corp) pour ses
encouragements permanents et son soutien sans relâche. Il m’a permis de prendre conscience de
l’importance d'écouter pour ensuite pouvoir analyser, de savoir s’entourer de personnes compétentes
et de toujours tenir les délais.
Mes pensées vont aussi :
-
à mes camarades de promotion avec qui j’ai partagé de nombreuses heures de travail. La
bonne entente et le soutien mutuel nous ont permis de garder le rythme sans relâche sur toute
la durée de la formation ;
-
aux personnes qui ont accepté de prendre le temps de relire cette thèse et de me faire part de
leurs remarques et corrections.
Les encouragements et l’appui dans mon activité professionnelle de mes collègues et assistantes
m’ont été d’un grand réconfort.
Cette liste serait incomplète si j’omettais de remercier Anne Ramin, responsable du MBA, pour son
appui, son dévouement et ses conseils tout au long du MBA.
Enfin, je tiens à remercier mon entourage d’avoir accepté le peu de disponibilité que j’ai pu leur
accorder tout au long de cette formation.
Christelle DELFAU - MBA Enass – 2009-2011
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Assurance dépendance : « Comment rendre l’assurance individuelle plus attractive pour les clients et les assureurs ? »
SYNTHESE
Synthèse
Les sociétés occidentales sont en pleine mutation démographique et vont devoir faire face à un
vieillissement inéluctable de leur population. En France, l’arrivée aux âges avancés des personnes
issues du baby-boom va jouer un rôle d’accélérateur.
En conséquence, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait croître de près de 50% d’ici à
2040 et pourrait alors atteindre 1,6 millions de personnes.
Or, la prise en charge des personnes âgées dépendantes coûte cher. Aujourd’hui, l’État, par le biais
de la Sécurité Sociale et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, est le premier financeur de la
dépendance. Mais, du fait des objectifs ambitieux de réduction de la dette publique et du déficit de la
Sécurité Sociale, de nouvelles sources de financement doivent être trouvées.
C’est dans ce contexte que le gouvernement a entrepris une réforme de la Dépendance qui devrait
entrer en application pour partie dès 2012.
Faire appel à l’assurance dépendance individuelle et facultative, dans le cadre innovant d’un
partenariat public/privé, nous paraît être la solution la plus efficace pour assurer une couverture de
qualité suffisante et pérenne dans le temps. C’est la solution qui a été retenue dans la présente étude.
L’objectif est de lever les nombreux freins liés à l’offre d’assurance dépendance actuelle et de lutter
contre le constat que seule 5% de la population totale et 20% des plus de 60 ans sont assurés,
souvent pour des montants relativement faibles.
Alors, comment rendre cette assurance plus attractive pour les clients et les assureurs ?
Pour devenir incitatif, le dispositif privé doit permettre de lever les nombreux freins, tant de la part des
clients que des assureurs et de leurs réseaux de distribution.
Pour ce faire, nous avons proposé des solutions innovantes dans la répartition des rôles entre l’État et
les assureurs ainsi que dans les offres d’assurance elles-mêmes :
 Un partenariat public/privé proposera une solution socialement acceptable par le plus grand
nombre, grâce à un engagement de l’État sur la qualité des garanties offertes par le privé.
 Avec des offres novatrices, les aidants familiaux pourraient être le levier de redémarrage du
ème
marché. Dans les contrats de 4
génération, les assureurs devront tenir compte de leurs besoins et
spécificités pour leur proposer des garanties adaptées.
 L’accès à des services de qualité, sur-mesure, évolutifs, à tarifs préférentiels et livrés « clés en
mains » donnera aussi une dimension supplémentaire à l’intérêt d’un contrat d’assurance
dépendance.
 Une sélection médicale, à l’aide d’entretiens téléphoniques, permettra de simplifier les démarches
de souscription.
 L’accès à l’assurance dépendance individuelle peut être facilité grâce à des diminutions de coûts
possibles par :
- la mise en place d’un bonus santé et l’intégration de garanties de prévention, qui
modifieront les motivations d’achat et profiteront à l’ensemble des assurés ;
-
l’enrichissement de la gamme de contrats dépendance avec des contrats proposant des
garanties limitées en durée. L’assuré pourra alors choisir l’offre qu’il souhaite en fonction
de ses priorités et de ses possibilités financières.
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ABSTRACT
Abstract
Western societies are undergoing demographic change and will face an inevitable aging of their
population. In France, aging baby-boomers will boost the phenomenon.
As a consequence, the number of dependent elderly persons is expected to grow by 50 % by 2040,
reaching 1.6 million persons.
Taking care of the elderly is expensive. Today, the State, both thanks to the Social Security and the
Personal Autonomy Allowance, is the largest provider of long-term care. However, the State has set
ambitious targets for the reduction of the public debt and Social Security deficit, which require that new
sources of funding be found.
In this context, the Government has undertaken a reform of long-term care that should be partly
implemented in 2012.
We believe that the best way to achieve high quality and long-lasting Long Term Care Insurance
(“LTCI”) is through innovative partnerships between the State and the insurance industry. The goal of
this solution, described hereafter, is to eliminate the main reasons why people do not buy LTCI
products. Today, only 5 % of the total population and 20 % aged over 60 are insured, often for
relatively low amounts.
So, how can Long Term Care Insurance products be made more attractive to customers and
insurers?
To become more attractive, the new product must overcome the reluctance expressed both by
insurers and their clients as well as their distribution networks.
In order to achieve this goal, we propose to implement an innovative new split of role for the State and
insurers, as well as innovative features of LTCI products including:
 A State/insurers partnership makes the solution more socially acceptable to a large part of the
French population, through a commitment of the State towards the quality of guarantees offered by
insurers.
 Family caregivers are to be the key target triggering the growth of the Long Term Care Insurance
market. Insurers will have to take into account the caregivers’ needs and specificities in order to offer
them attractive and adapted coverage.
 The key success factors for LTCI policies are tailor-made, evolving and turn-key products with good
quality of services, discounted prices.
 A simplified medical selection, based on a medical questionnaire by phone, will help simplify the
underwriting process.
 The affordability of personal LTCI can be facilitated through cost reductions such as:
-
a bonus in case of good health and the integration of prevention features, which will
incentivize insurance procurement and will benefit to all policyholders;
-
an enlarged range of the LTCI products which duration may be limited. This way, a
customer can opt for an offer that meets his priorities and financial possibilities.
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SOMMAIRE
Sommaire
Introduction
........................................................................................................................................ 7
Partie 1. Un modèle de partenariat public/privé vertueux : l’État intervenant dernier ressort .... 19
1. Le système de prise en charge actuel de la dépendance et les limites de
l’État Providence ................................................................................................................................. 20
1.1.
1.2.
1.3.
Les fondations du modèle actuel ............................................................................................................ 20
La montée en puissance de la couverture publique et de ses déséquilibres ......................................... 22
Les enjeux d’un partenariat public/privé ................................................................................................. 26
2. L’État facilitateur du développement et garant de la qualité de l’assurance dépendance
privée .................................................................................................................................................... 29
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
Des actions de sensibilisation et de communication .............................................................................. 29
La mise en place d’un référentiel commun de la dépendance ............................................................... 30
La labellisation des contrats d’assurance dépendance .......................................................................... 33
Les contreparties des assureurs : des garanties de base obligatoires ................................................... 33
3. Un modèle innovant de contrat d’assurance dépendance de « partenariat » : une
couverture nationale comme relève à l’issue de la couverture de l’assurance privée ................ 44
3.1.
3.2.
3.3.
Le volet épargne : le Plan Épargne Dépendance (PED) ........................................................................ 44
Le volet assurantiel : le contrat d’assurance dépendance dans le cadre du partenariat ........................ 45
L’intérêt d’un tel système alliant épargne et assurance dépendance ..................................................... 47
Partie 2. En ciblant prioritairement les aidants familiaux, acteurs essentiels dans la prise en
charge de la dépendance.................................................................................................................... 51
1. Qui sont les aidants familiaux (dits aussi aidants « naturels » ou « informels ») ? ............. 53
1.1.
1.2.
1.3.
2.
Définition ................................................................................................................................................ 53
Leur nombre ........................................................................................................................................... 54
Des situations très variées ..................................................................................................................... 55
Le fardeau des aidants : un investissement au quotidien ....................................................... 57
2.1.
2.2.
2.3.
Les aidants : un pilier central de la prise en charge des personnes dépendantes ................................. 57
Quelles sont les conséquences pour les aidants ? ................................................................................ 60
Les besoins et attentes des aidants ....................................................................................................... 71
3. Les réponses innovantes que peuvent apporter les assureurs dans une offre adaptée aux
aidants .................................................................................................................................................. 76
3.1.
La démarche TCare, pour un diagnostic et un accompagnement personnalisé de l’aidant ................... 77
3.2.
Le soutien de l’aidant via les sites Internet et les plateformes téléphoniques ........................................ 78
3.3.
Les applications iPhone/Smartphone : le prolongement des essais actuels en assurance auto et santé
au service des aidants ....................................................................................................................................... 85
3.4.
La mise en place de solutions de transports communautaires ............................................................... 87
Partie 3. En rendant le contrat plus accessible grâce à un meilleur rapport qualité/prix ............ 91
1. Les enjeux autour de la bonne santé ......................................................................................... 92
1.1.
1.2.
1.3.
Le Bonus Santé : jusqu’à 35% de réduction sur la cotisation des contrats américains .......................... 92
Un nouveau dispositif d’administration des questionnaires de santé via une plateforme téléphonique . 96
Une incitation à la prévention ............................................................................................................... 102
2. Un plafonnement de la garantie dépendance : une meilleure maîtrise du risque pour
l’assureur, des tarifs plus bas pour l’assuré .................................................................................. 107
2.1.
2.2.
2.3.
3.
Le choix du modèle de couverture dépendance en rentes viagères .................................................... 107
Les modèles alternatifs aux contrats en rentes viagères proposés en France ..................................... 108
Un modèle innovant en France : la rente viagère temporaire............................................................... 110
L’engagement de l’assureur dans la qualité des services offerts ........................................ 112
3.1.
Les schémas actuellement en place : des services essentiellement de mise en relation .................... 112
3.2.
Des expériences encore peu concluantes............................................................................................ 113
3.3.
L’intégration des services chez les assureurs et la mise en place de partenariats : une démarche
« gagnant-gagnant »........................................................................................................................................ 115
Annexes
.................................................................................................................................... 123
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INTRODUCTION
Introduction
« La dépendance fait horreur à nos sociétés car elle est le contraire de l’idéal d’indépendance attaché
à l’existence individuelle », explique Marcel Gauchet, philosophe et membre du Centre d’Orientation
ème
et de Réflexion de l’Assurance (CORA), en introduction de la 3
rencontre du CORA en septembre
2010.
Mais alors, qu’est-ce qui se cache derrière ce terme de « dépendance » et pourquoi une telle
aversion ?
La dépendance est une notion complexe. Elle se définit par des observations médicales objectives
mais aussi par un environnement social et culturel. Le mot « dépendance » vient du latin "dependere"
qui signifie « être suspendu à ». En France, la première apparition du mot « dépendance » pour
qualifier les personnes âgées date de 1973. Alors, la définition donnée par le Docteur Delomier était la
suivante : « le vieillard dépendant a donc besoin de quelqu’un pour survivre, car il ne peut, du fait de
l’altération des fonctions vitales, accomplir de façon définitive et prolongée les actes nécessaires à la
vie ».
Pour qualifier ce phénomène, un grand nombre de termes sont employés : dépendance, invalidité,
incapacité, handicap, perte d’autonomie, déficience, réduction des aptitudes et des
performances, etc.
Mais tous ces termes ont-ils tous réellement le même sens ?
 La notion de dépendance repose sur les mêmes concepts que celle du handicap, la différence
tenant à l’âge des individus : la dépendance concerne les personnes âgées. En France, la distinction
entre handicap et dépendance s’opère à 60 ans (limite d’âges dans les droits aux aides et
établissements). Ce seuil résulte d’une succession de mesures initiées en 1962 avec la création de la
1
prestation d’aide ménagère à domicile .
Pourtant, depuis la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées », la dépendance des personnes âgées est considérée
2
comme une forme de handicap. Cette loi définit le handicap sans critère d’âge. La dépendance est
ainsi juridiquement une sous-catégorie du handicap et les personnes dépendantes sont des
personnes handicapées, attributaires du droit à compensation posé par l’article 11 de la loi du 11
février 2005 (L.114-1-1 CASF). La loi supprime ainsi le critère d’âge qui définit le champ d’application
de ce droit.
Toutefois, cette disposition ne supprime pas les barrières d’âge dans les dispositifs qui mettent en
3
œuvre ce droit, notamment les dispositifs de garantie de ressources (minimum vieillesse, AAH ), les
4
5
dispositifs de compensation (APA et PCH ) ou encore les dispositifs de financement des
6
établissements (EHPAD d’une part, et centres de rééducation professionnelle, foyers et foyers
logements, y compris les foyers d’accueil médicalisés, d’autre part). La prise en charge des
personnes âgées dépendantes et celle des personnes handicapées relèvent donc de
réglementations distinctes : la barrière de l’âge (avant et après 60 ans) explique que deux
personnes, atteintes du même type de handicap, relèvent de dispositifs spécifiques.
1
Rapport Laroque.
2
Article 2 de la loi du 11 février 2005 (L. 114 CASF) : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation
d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une
altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
psychiques, d'un poly-handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
3
Allocation aux adultes handicapés : aide qui permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles
puissent faire face aux dépenses de la vie courante. L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de
remplir des conditions de résidence, de nationalité et de ressource. Cette aide est versée jusqu’à un âge limite de 60 ans.
4
Allocation Personnalisée d’Autonomie : aide réservée aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans.
5
Prestation de Compensation du Handicap : aide financière versée par le Conseil Général, destinée à financer les besoins liés
à la perte d'autonomie des personnes handicapées. La prestation est attribuée en principe aux personnes qui ont entre 20 et 60
ans.
6
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
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INTRODUCTION
La classification internationale des handicaps, élaborée à l’instigation de l’OMS, a contribué à clarifier
les concepts généralement associés aux notions de handicap et donc de dépendance. L’OMS classe
les effets des maladies et des états chroniques invalidants, y compris ceux qui résultent du
vieillissement, à partir de trois notions : la déficience, l’incapacité et le handicap, avec une chaine de
causalité entre eux selon le schéma dit « séquence de Wood », mis en évidence en 1980 :
maladie  déficience  incapacité  désavantage
- La maladie, incluant aussi les traumatismes, est à l'origine de la chaîne qui mène au handicap
et à la dépendance. Elle relève du domaine médical.
- La déficience est l’altération d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou
anatomique. Elle résulte d'une maladie (comme c’est le cas pour les personnes âgées) ou d'un
traumatisme. Cette perturbation peut être permanente ou temporaire. Une notion voisine plus
couramment utilisée est celle d'invalidité.
- L’incapacité mesure l'importance de la perturbation. Elle est donc la conséquence d’une ou de
plusieurs déficiences d’un organe ou d’un système sur le fonctionnement de l’individu. Elle se
traduit par une réduction partielle ou totale de la capacité à accomplir certains gestes ou
certaines activités allant des actes élémentaires physiques (se tenir debout, se lever, monter un
escalier, etc.) ou psychiques (mémoriser, etc.), aux actes plus complexes (s'habiller, se servir
d'un téléphone, parler avec plusieurs personnes, etc.).
- Le désavantage (ou le handicap) mesure de quelle façon l’incapacité est compensée ou non.
Il traduit l’écart entre la capacité physique et intellectuelle de la personne et les normes
habituelles de la qualité de vie d’une personne de même âge et de même sexe. Le handicap
est proportionnel aux ressources matérielles et sociales disponibles pour pallier l’incapacité. Il
se situe donc à la rencontre de l'environnement naturel ou social et des caractéristiques propres
de l'individu.
Graphique 1 : Du concept de maladie au concept de dépendance
Source : OMS
La dépendance est donc, la plupart du temps, la conséquence de pathologies particulières (maladies
physiques et/ou psychiques pouvant interagir entre elles). Elle est accentuée par l’âge et le sexe, mais
elle résulte également de déterminants sociaux et comportementaux (environnement, niveau
d’études, nombre d’enfants, etc.).
Graphique 2 : La dépendance : une interaction de plusieurs facteurs
Source : Entretien avec Philippe ROBERT7
7
Philippe ROBERT est coordonateur du Centre de Mémoire de Ressources et de Recherche au CHU de Nice, Université de
Nice Sophia-Antipolis et Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, CHU de Nice, entretien du 1er décembre 2010.
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INTRODUCTION
La loi du 20 juillet 2001, relative à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, a officialisé la notion de
dépendance comme étant « l’état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est
susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels à la
vie, ou requiert une surveillance régulière ».
En d’autres termes, la dépendance est définie comme le besoin d’aide humaine ou technique
palliant les déficiences de la personne pour réaliser certains actes de la vie quotidienne.
La personne n’est donc pas intrinsèquement dépendante. Il est possible, en l’aidant, de lui redonner
totalement ou partiellement son autonomie.
 Un autre terme communément employé est celui de « perte d’autonomie ». Même s’ils sont
souvent utilisés indifféremment, les termes de « dépendance » et de « perte d’autonomie » présentent
cependant des acceptions bien distinctes.
La perte d’autonomie est « l’impossibilité pour une personne d’effectuer certains actes de la
8
vie courante, dans son environnement actuel » .
La perte d’autonomie est, par conséquent, un concept recoupant une réalité plus large que celle du
handicap et donc que celle de la dépendance. Une perte d’autonomie peut s’expliquer par un
handicap mais aussi par bien d’autres raisons (par exemple, le chômage peut entraîner une perte
d’autonomie financière).
La dépendance résulte bien d’une perte d’autonomie particulière, l’incapacité à effectuer certains
actes de la vie quotidienne, suite à une cause bien spécifique, la maladie. Cette situation ne traduit
pas seulement un état de santé détérioré mais un état général de perte des autonomies qui fondent la
vie quotidienne.
Malgré ces différences, les termes de « dépendance » et de « perte d’autonomie » seront
utilisés indifféremment dans cette étude.
La complexité du concept de dépendance vient du fait que la dépendance recouvre des réalités
très diverses : les besoins d’une personne confinée au lit ou au fauteuil ne sont pas les mêmes que
ceux d’une personne qui peut encore se déplacer mais commence à rencontrer des difficultés pour
faire ses courses, son ménage, a perdu de la dextérité pour préparer ses repas et a du mal à entrer et
sortir de sa baignoire, par exemple. De même, la réponse apportée à une personne souffrant
principalement de problèmes moteurs est différente de celle pour une personne souffrant d’une
maladie d’Alzheimer ou d’autres démences apparentées.
De plus, la dépendance est une fonction qui varie tout au long de la vie et qui donne lieu à des
réaménagements constants.
Par ailleurs, parmi les états de dépendance, il existe plusieurs niveaux. En assurance, on parlera de
« dépendance totale » et de « dépendance partielle », selon le degré de perte d’autonomie de la
personne. Ces niveaux sont déterminés à partir d’échelles permettant de mesurer les actes pouvant
être ou pas réalisés par la personne sans aide extérieure, et les besoins en découlant.
Aujourd’hui, il n’existe pas de définition uniforme de ces termes, chaque acteur (en particulier l’État
et les assureurs) ayant ses propres règles. Les définitions de la dépendance totale sont cependant
assez homogènes. Par contre, celles de la dépendance partielle, qui font appel à des critères
socioéconomiques, et non plus uniquement médicaux, sont multiples. L’absence de barrières
clairement définies amène même certains assureurs à exclure la dépendance partielle de leurs
garanties.
8
Arrêté du 13 mars 1985 portant sur l’enrichissement du vocabulaire aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement,
paru au Journal Officiel du 4 juillet 1985.
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INTRODUCTION
Quelle relation entre vieillesse et dépendance ?
La dépendance n’est donc pas une fatalité. Elle n’est pas liée à l’âge mais davantage à la maladie.
Cependant, le très grand âge peut être responsable de fragilité et favoriser ainsi la survenance de
pathologies invalidantes (accidents cardio-vasculaires, maladies coronariennes, diabètes, maladies
neurologiques, etc.) expliquant alors que la probabilité de devenir dépendant (encore appelée
« prévalence de la dépendance ») augmente avec l’âge.
9
Les données de l’enquête HID montrent une nette accélération des taux de prévalence de la
dépendance à partir de 80 ans, et ensuite une progression continue de ces taux avec l’âge.
Une plus forte prévalence de la dépendance chez les femmes y apparaît également ; elle s’explique
par des éléments épidémiologiques, mais surtout par une espérance de vie supérieure.
Graphique 3 : Taux de prévalence de la dépendance (GIR1 à 4)
10
par âge et par sexe
Source : INSEE, Enquête HID
Mais ces données sont évolutives.
L'état de santé de la population ne cesse de s'améliorer comme en témoigne la hausse de l'espérance
11
de vie qui gagne en moyenne trois mois par an (elle a même gagné quatre mois en 2009) : elle est
aujourd'hui de 78,1 ans pour les hommes et de 84,8 ans pour les femmes. Cette augmentation de
l’espérance de vie, plutôt en bonne santé, est la conséquence des progrès médicaux, sanitaires et de
l’évolution des comportements (diminution du nombre de fumeurs, modification du comportement
alimentaire, comportements préventifs, etc.).
Les dépendants d’aujourd’hui ne seront donc pas les dépendants de demain. La dépendance
devrait arriver de plus en plus tard. Par ailleurs, à défaut de guérisons de certaines maladies, la
recherche médicale pourrait permettre un maintien des personnes âgées dépendantes plus longtemps
en vie. Il est donc difficile de dire si, dans les années à venir, la durée en dépendance sera ou pas
plus limitée dans le temps.
Enfin, la dépendance sera de plus en plus un marqueur social. Les disparités entre classes sociales
sont prégnantes du fait de la qualité de vie, de l’alimentation, mais aussi de l’accès à la prévention.
Elles pourraient encore s’accroître.
9
Handicaps, Invalidités, Dépendance.
10
Les Groupes Iso-Ressources (GIR) sont les groupes issus de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe IsoRessources) dans lesquels sont classifiées les personnes dépendantes. Ils sont au nombre de six en fonction du degré de la
dépendance. Le GIR 1 représente les personnes très fortement dépendantes alors que les personnes en GIR 6 sont
considérées comme autonomes. Voir Annexe 9.
11
INSEE, chiffres au 1er janvier 2011.
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INTRODUCTION
Or, « demain sera vieux »
« Notre pays a les cheveux qui blanchissent... ». Derrière cette métaphore relevée dans une revue du
12
Haut Comité de la santé publique , se profile une réalité : l’explosion démographique des personnes
vieillissantes en ce début de XXIe siècle.
La France ne fait donc pas exception au phénomène de pyramide des âges vieillissante constaté
dans l’ensemble des pays industrialisés. Les facteurs historiques, avec l’arrivée au troisième puis au
13
quatrième âge des générations du baby-boom, jouent un rôle d’accélérateur.
Le vieillissement de la population française va se traduire, dans les années à venir, par une
14
augmentation importante du nombre de personnes âgées : selon l’INSEE , les personnes de plus
de 60 ans devraient connaître une croissance de 80% entre 2007 et 2060.
En 2060, 23,6 millions de personnes seraient alors âgées de 60 ans et plus (soit 10,4 millions de
personnes de plus qu’en 2007). Le phénomène sera encore plus marqué sur les personnes "très
âgées" : le nombre de personnes de 75 ans ou plus passerait de 5,2 millions en 2007 à 11,9 millions
en 2060 ; celui des 85 ans et plus de 1,3 à 5,4 millions.
15
En 2060, la France devrait même compter 200 000 centenaires (contre 15 000 en 2010) .
Cependant, cette accélération du vieillissement des plus de 75 ans ne se fera sentir qu'à partir de
2020 et à partir de 2030 pour les 85 ans et plus. Ces pics correspondent aux générations du babyboom (nées entre 1945 et 1975).
Graphique 4 : Pyramide des âges en 2007 et 2060
Source : INSEE, Projection de population à l’horizon 2060, octobre 2010
Même avec un taux de fécondité en France parmi les plus élevés d’Europe (2,01 enfants par femme
16
en 2010) , le poids relatif des personnes âgées va augmenter (alors que 21% de la population
résidant en France métropolitaine avait 60 ans ou plus en 2007, cette proportion devrait passer à
17
quasiment 31% en 2035 et à 32% en 2060) . Alors, plus d’un habitant sur trois aura plus de
soixante ans, contre près de un sur cinq en 2010 et d’un sur quatre à compter de 2020.
12
Revue « adsp » n° 56, septembre 2006, « Les personnes âgées en situation de dépendance, dossier coordonné par S.
CHAMBARETAUD, page 15, La documentation française.
13
Ces notions sont abstraites et variables dans le temps.
La vieillesse est arbitrairement divisée en deux sous-catégories :
- le « troisième âge », qui désigne les séniors encore actifs et autonomes (entre 60 et 75 ou 85 ans suivant les sources)
- le « quatrième âge » ou « grand âge » marqué par une plus grande fragilité et des risques croissants de perte
d’autonomie.
Aujourd’hui, on commence aussi à parler de cinquième âge pour les plus âgés.
14
Ces projections sont basées sur un scénario dit « central », qui suppose que les tendances démographiques récentes, se
maintiennent. Dans ce scénario, le nombre d’enfants par femme est de 1,95, le solde migratoire de 100 000 habitants en plus
par an et l’espérance de vie progresse selon le rythme observé par le passé.
15
Estimations INSEE, INSEE Première : « 15 000 centenaires en 2010 en France, 200 000 en 2060 ? », octobre 2010.
16
INSEE, chiffres au 1er janvier 2011.
17
Selon les projections de l’INSEE.
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INTRODUCTION
Tableau 1 : Évolution de la population de la France métropolitaine de 1960 à 2060
Source : INSEE, estimations de la population et statistiques de l’état civil jusqu’en 2007 et projections de la population 20072060 ; Champ : France métropolitaine (scénario central de projection)
En conséquence, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait croître de près de 50%
d’ici à 2040 et la France devrait alors compter entre 1,4 et 1,6 millions de personnes
dépendantes18.
Aujourd’hui, il y a un peu plus de 1,1 millions de personnes âgées dépendantes (au sens de l’APA).
Certes, des incertitudes sur la prévalence de la dépendance future demeurent, notamment du fait des
progrès possibles de la médecine et des comportements de la population d’aujourd’hui, sensiblement
différents de ceux de leurs aînés, en matière de prévention. Mais, alors que la recherche médicale
permet de prolonger l’autonomie physique des personnes âgées, les progrès sont loin d’être
identiques dans les domaines de l’autonomie psychique. On assiste d’ailleurs à une multiplication
inquiétante des cas de démence sénile. La pathologie la plus alarmante est celle de la maladie
19
d’Alzheimer (près de trois quart des démences), qui touche déjà 860 000 personnes , soit 5% de la
population âgée de plus de 65 ans, mais une femme sur quatre et un homme sur cinq chez les plus
de 85 ans. Chaque année, 225 000 nouveaux cas d’Alzheimer (et de maladies apparentées) sont
diagnostiqués en France. Selon l’INSEE, 1,3 millions de Français de plus de 65 ans (soit une
personne sur quatre) pourraient être atteints en 2020, si aucun traitement n’est découvert d’ici là.
En tenant compte de ces incertitudes et de la pyramide des âges, la Direction de la Recherche, des
Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) a estimé qu’entre les hypothèses d’un scénario
bas et celles d’un scénario haut, le nombre de personnes âgées dépendantes, au sens de l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie, devrait progresser dans une fourchette allant de 21,2% à 28,5% entre
2000 et 2020 et de 21% à 26% dans les vingt années suivantes, soit une augmentation moyenne de
20
1% par an jusqu’en 2040, sans toutefois que cette évolution soit linéaire . Une première
accélération est en cours et devrait connaître un pic en 2012 ; une période creuse la suivra jusqu’à la
fin des années 2020. Une seconde et forte accélération se produire alors, correspondant à l’arrivée au
grand âge des générations du papy-boom.
Graphique 5 : Évolution du nombre de personnes âgées dépendantes à horizon 2040
Source : CNSA d’après le Rapport Gisserot, projection DREES, 2006
18
Prévisions INSEE, suivant le scénario retenu : hypothèse basse dans le premier cas, hypothèse haute dans le second.
19
Chiffres 2007.
20
Rapport de Mme Hélène GISSEROT : « Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l’horizon 2025 :
prévisions et marges de choix », 20 mars 2007.
Page 12 / 165
INTRODUCTION
 La dépendance : un risque financier pour l’individu
Certes, nous ne serons pas tous dépendants. Mais, en raison de la pyramide des âges, un nombre
croissant de personnes sera concerné dans les années à venir. Ainsi, une personne sur quatre des
générations d’après guerre devrait connaître la dépendance : parmi les personnes nées entre
1940 et 1954, qui atteindront l’âge de 60 ans, 41 % connaîtront au moins une année de
21
dépendance . Elles seront 29% parmi les hommes et 52% parmi les femmes.
Aujourd’hui déjà, six Français sur dix (de 35 à 75 ans) ont ou ont eu une personne âgée dépendante
dans leur foyer ou dans leur entourage familial. Un Français sur quatre est actuellement confronté à la
22
dépendance d’une personne âgée, la moitié d’entre eux étant « aidants » .
Pour rendre une part d’autonomie aux personnes dépendantes, des aides matérielles mais surtout
humaines sont nécessaires. Ces aides sont soit des aides bénévoles (les aidants dits « naturels » ou
23
« familiaux » ), soit des aides professionnelles.
Or, les aides professionnelles coûtent cher : en moyenne, le coût de la dépendance s’élève à
24
1.800 euros à domicile et à 2.200 euros en établissement (et même plutôt 2.900 euros en milieu
25
urbain) . Ces chiffres sont à mettre en parallèle avec la retraite moyenne, qui n’est que d’un peu plus
de 1.100 euros mensuels (1.400 euros pour les hommes et 825 euros pour les femmes), pour se
rendre compte combien le financement de la dépendance peut être douloureux pour la personne
dépendante et pour son entourage.
Pour aider la famille dans la prise en charge financière de la dépendance d’un proche, l’État a
instauré, en 2001, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). D’un montant moyen de 491
euros pour une personne âgée dépendante à domicile et de 498 euros pour une personne vivant en
26
établissement , elle est donc, la plupart du temps, très largement insuffisante pour prendre en
27
charge l’intégralité des coûts de la dépendance. Selon Bernard Ennuyer , l’aide publique ne
représenterait en fait que 30% du coût moyen de la dépendance à domicile. De son côté, à l’occasion
des vœux aux acteurs de la santé, le 20 janvier 2011, Nicolas Sarkozy rappelait que : « tout le monde
sait que l’APA ne permet pas de payer une maison de retraite spécialisée ou les aides à domicile qui
leur sont nécessaires. Il y a très exactement 20% des familles qui peuvent payer la maison de retraite
d’une personne dépendante » (voir extrait du discours en Annexe 3).
28
L’allocation dépend en fait du niveau de dépendance (GIR ou Groupe Iso-Ressources ), moyennant
le paiement d’un ticket modérateur (qui est fonction des ressources de la personne), sans pouvoir
er
dépasser un plafond arrêté annuellement au niveau national. Depuis le 1 avril 2010, ce plafond est le
suivant :
Tableau 2 : Montant mensuel maximum du plan d’aide APA depuis le 1er avril 2010
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
1 235,65 euros
1 059,13 euros
794,35 euros
529,56 euros
Source : DREES, Statistiques au 3ème trimestre 2010
21
INSEE, « La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040 », projection selon le modèle Destinie, Duée M. et
Rebillard C., 2006.
22
Baromètre Prévoyance de la Banque Postale Prévoyance et La Tribune, 3ème vague Dépendance.
Étude réalisée par la TNS Sofres pour la Banque Postale Prévoyance, du 23 au 30 novembre 2009, auprès d’un échantillon
représentatif de la population française âgée de 35 à75 ans, selon la méthode des quotas (1001 personnes interrogées).
23
Voir définition Partie 2, Section 1.1.
24
Chiffres 2009 de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
25
Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’ « État des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge
des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », Christine Branchu, Joëlle
Voisin, Jérôme Guedj, Didier Lacaze, Stéphane Paul, août 2009.
26
DREES, Statistiques à fin septembre 2010.
27
« Repenser le maintien à domicile ; enjeux, acteurs, organisation », Editions Dunod, 2006.
28
Les Groupes Iso-Ressources sont au nombre de six (de GIR 1 à GIR 6) et permettent de classer les personnes dépendantes
en fonction de l’importance des aides techniques et humaines qui leur sont nécessaires (voir Annexe 9).
Page 13 / 165
INTRODUCTION
Or, même quand ces plafonds sont versés (ils ne le sont que dans un cas sur trois à domicile), ils ne
suffisent en général pas.
Ce sont alors aux proches de faire le complément. Ces proches, communément appelés « aidants »,
vont alors assurer eux-mêmes une partie, voire la totalité de la prise en charge, parfois
volontairement, mais parfois aussi contraints par le manque de ressources financières du proche
dépendant. C’est donc tout un cercle familial qui peut se voir perturbé et mis en difficulté, notamment
financière, par la dépendance d’un proche.
 La dépendance : un risque financier pour la société
L’architecture de la prise en charge publique est complexe et son fonctionnement n’est pas pérenne.
Alors que les aides sont insuffisantes au niveau individuel, l’APA coûte pourtant 5 milliards d’euros par
an à l’État et les soins pèsent à hauteur de 12 milliards d’euros dans les comptes de la Sécurité
Sociale. Et pourtant, ces sommes sont loin de représenter le coût réel de la dépendance pour la
société car elles n’intègrent ni le reste à charge des familles (ticket modérateur de l’APA, tarif
hébergement en EHPAD et autres compléments financiers nécessaires aux aides publiques), ni l’aide
en nature apportée par les proches.
Pour délivrer un coût macroéconomique global, nous devons donc rajouter aux dépenses publiques
les dépenses privées de dépendance. Les ménages acquittent au moins 7,4 milliards d'euros par an
29
en complément des ressources fournies par la solidarité nationale . Cette estimation, à minima, ne
comprend qu’une partie des restes à charge des familles. Il conviendrait de tenir compte aussi d’une
part, des dépenses qui ne sont pas prises en compte dans le cadre des plans d'aide à domicile,
d’autre part de celles supportées par les personnes âgées dépendantes qui ont décidé de ne pas
recourir à l’APA ou de n’utiliser qu’une partie du plan d’aide.
Ces dépenses sont difficilement évaluables mais on constate, pour certaines catégories de
bénéficiaires, un phénomène de saturation des plans d’aide, signe que ces derniers peuvent ne pas
être suffisants pour couvrir les charges liées à la perte d’autonomie. A domicile, la moitié des
bénéficiaires de l’APA en GIR 1 ont un plan d’aide notifié dont le montant est supérieur à 98% du
30
plafond (tous GIR confondus, la médiane étant à 85%) .
Au final, le coût macroéconomique global semble donc beaucoup plus proche de 2 % du PIB
que de 1 %.
Au-delà de ces restes à charge, pour être exhaustifs il conviendrait de rajouter le coût de l’aide
formelle si elle était rémunérée. A défaut de chiffres officiels, en raisonnant sur une hypothèse
31
moyenne de 3,5 millions d’aidants et de 3 heures d’aides par jour à un coût horaire de 15 €, le coût
de l’aide informelle monétarisée représenterait plus de 7.5 milliards d’euros supplémentaires.
32
Alors, face à l’arrivée en masse de ce que Jean-Yves Ruaux a appelé la « génération du papycrash », il faut s’activer dès maintenant pour que l’économie du pays puisse supporter, dans les
années à venir, le coût de la dépendance.
29
Rapport du Sénat de 2008, projet de loi du financement de la Sécurité Sociale pour 2009.
Ce montant de 2008 tient compte des 729 millions d’euros pour le ticket modérateur de l'APA à domicile, des 754 millions pour
le ticket modérateur en institution et des 5,9 milliards au titre des frais d'hébergement en EHPAD, nets de l’aide sociale au
logement (ASH) et des aides personnelles au logement (APL).
30
Mélanie Bérardier, Clotilde Debout, « Une analyse des montants de plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à
domicile au regard des plafonds nationaux applicables », Dress, études et résultats n°748, février 2011.
31
Sur la base de l’étude américaine de l’AARP : « Valuing the Invaluable: The Economic Value of Family Caregiving, 2008
Update ».
32
Universitaire et rédacteur en chef de Senioscopie (lettre hebdomadaire Internet du groupe Bayard Presse) sur le
vieillissement de notre société.
Page 14 / 165
INTRODUCTION
C’est dans ce but que Nicolas Sarkozy a annoncé, lors de sa candidature aux élections présidentielles
33
de 2007, une réforme de la dépendance et la création d’un « cinquième risque » . Cette réforme doit
permettre, entre autres, d’assurer le financement de la dépendance pour aujourd’hui et pour demain.
34
Le chantier est ouvert et les quatre groupes de travail qui le composent doivent rendre leurs
conclusions à la fin du premier semestre 2011, pour une mise en œuvre, à priori partielle, dans le
cadre du plan de la Sécurité Sociale 2012.
Lors de sa décision, le gouvernement sera confronté à un choix entre différents scénarii que devra
35
répertorier le Comité Économique, Social et Environnemental, d’ici à juin 2011 .
Parmi les pistes envisageables, nous pouvons citer :
- une augmentation des impôts et/ou des charges
- la création d’une nouvelle journée de solidarité
- la diminution de certains remboursements (santé par exemple) et des aides (APA)
- le transfert d’une partie du financement du risque dépendance vers les acteurs privés.
Bien que rien ne soit encore défini quant à l’orientation de la réforme, étant donné le contexte
économique de la France, la solution que nous avons retenue dans la présente étude est un
recours à l’assurance privée, en complément de la solidarité nationale.
Alors, la clé de répartition entre les deux financeurs sera déterminante. Reste à savoir si le recours à
l’assurance privée sera rendu obligatoire ou pas. Nous sommes restés ici dans une logique
d’assurance facultative. Selon nous, comme le dit Jean-Claude SEYS, « une assurance obligatoire
36
s’apparenterait à un impôt » qui pèserait sur l’ensemble de la société alors que le risque concerne
seulement les personnes âgées. Par ailleurs, les Français doivent pouvoir choisir la façon dont ils
souhaitent financer leur dépendance. L’épargne et le patrimoine (notamment grâce à des prêts
hypothécaires viagers) sont aussi des moyens d’y faire face.
 Les contrats d’assurance dépendance : des contrats à fort potentiel de développement
Pour que l’assurance puisse être efficace encore faut-il que la mutualisation puisse jouer à plein.
Or, depuis quelques années, les ventes des contrats d’assurance dépendance peinent à
décoller. En effet, après une période de croissance au début des années 2000 (qui coïncide avec la
période de création de l’APA), le soufflet est retombé à partir de 2006. Depuis, l’évolution du flux
annuel net de têtes assurées ne cesse de diminuer, puisqu’il se situe en dessous du seuil de 100 000
personnes chaque année. C’est en 2009 que ce flux a été le plus faible avec 11 800 nouveaux
assurés, soit six fois moins qu’en 2007.
Tous types de contrats confondus (garantie principale et complémentaire), ce sont environ 2 millions
37
de personnes qui sont assurées au titre de la dépendance auprès des sociétés d’assurances , à la fin
38
de l’année 2009 . Parmi ces personnes assurées, 59% le sont par des contrats à adhésion
39
individuelle et facultative, 41% par des contrats collectifs, généralement obligatoires .
33
Parfois appelé aussi « cinquième risque de la Sécurité Sociale » ou « cinquième branche de la Sécurité Sociale » selon
l’issue que l’on veut lui donner : plutôt privée dans le 1er cas, plutôt publique dans le 2nd.
34
Le premier, présidé par Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille, sera consacré au financement ; le
second, confié à Jean-Michel Charpin, ancien commissaire au Plan et directeur de l'Insee sera chargé de la prospective,
autrement dit, de l’évolution des dépenses ; le troisième, présidé par Evelyne Ratte, ancienne préfet du Limousin, va étudier les
différents types de prises en charge ; un quatrième, conduit par Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales, va
réfléchir sur la place du vieillissement dans notre société.
35
Le Premier ministre a saisi le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) en janvier 2011 sur le problème de la
dépendance. François Fillon a proposé au CESE de s’interroger sur la place des personnes âgées dans la société française et
d’étudier « la place respective et le rôle des différentes formes de solidarités notamment familiales, territoriales ou nationale
pour faire face aux situations de dépendance ». Le CESE devra notamment analyser « la répartition du financement des
dépenses liées à la dépendance entre les différents acteurs publics, les assureurs privés et les familles ». Le Premier ministre
souhaite que le Conseil « prenne en compte dans ses travaux le coût des mesures » qu'il serait « amené à proposer et les
modalités de financement qu'il préconise pour assurer sa prise en charge ».
En vue de l’établissement du rapport, une commission temporaire dépendance a été créée.
36
Article paru dans le Nouvel Économiste le 30 mars 2010.
37
38
Les sociétés d’assurance sont régies par le Code des Assurances.
Y compris les acceptations en réassurance provenant des mutuelles « 45 », régies par le Code de la Mutualité.
39
FFSA/GEMA, « Les contrats d’assurance dépendance en 2009 », aspects quantitatifs, avril 2010.
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INTRODUCTION
Graphique 6 : Variation annuelle du nombre de têtes assurées entre 2000 et 2009
Source : FFSA, « Les contrats d’assurance dépendance en 2009 »
A ces chiffres, il convient de rajouter les 1,2 millions de personnes assurées auprès des Mutuelles et
les 300 000 qui le sont auprès d’Institutions de Prévoyance.
ème
Bien que la France soit le 2
pays mondial (après les États-Unis) en termes de nombre de contrats
dépendance, la partie de la population couverte reste très marginale : seule 5% de la population
totale, soit 20% de la population de plus de 60 ans, est couverte. Et quand elle l’est, la couverture est
très insuffisante face au coût réel de la dépendance : la rente moyenne versée en 2009, au titre des
contrats à adhésion individuelle, n’était que de 522 euros par mois. Or, ce chiffre est sans compter les
contrats où la dépendance n’est qu’une garantie complémentaire et dans lesquels le montant de
couverture est encore beaucoup plus faible.
Le marché de l’assurance dépendance a par conséquent un énorme potentiel de développement.
Face à des marchés saturés comme l’assurance dommage, ce produit peut donc être un axe de
diversification intéressant pour les assureurs.
Cette étude portera plus particulièrement sur les contrats individuels qui, quelle que soit la
décision du gouvernement, auront toujours leur place, en garantie principale ou complémentaire à une
assurance collective ou santé, par exemple. D’ailleurs, selon une enquête récente de l’OCIRP,
40
41
l’ANDRH , France Info et Le Monde , un contrat d'assurance individuel est préféré (pour 49,6% des
interviewés) à la solidarité familiale (25,7%) comme solution complémentaire à la solidarité nationale
pour financer la dépendance. Ces deux solutions devancent largement le contrat d'assurance collectif
(14%) et la solidarité communautaire (10,7%) pour les particuliers interrogés.
Les Français semblent de plus en plus sensibilisés au risque de dépendance : huit Français sur dix se
disent concernés par la dépendance des personnes âgées, 77% à titre personnel et 81% pour l’un de
42
43
leurs proches . Selon une étude Eurostaf , la dépendance serait même la troisième préoccupation
44
45
des Français . Un sondage réalisé pour l’Agence nationale des services à la personne le confirme,
pour 88% des Français, la perte d’autonomie est la première crainte liée au vieillissement, bien avant
le manque d’argent et la solitude ou l’isolement.
Mais alors, pourquoi un si faible développement ? Quelle en est la cause ? Un gouvernement qui
tarde à se positionner sur le cinquième risque ? Des cotisations trop élevées ? L’insouciance des
Français ?
40
Association Nationale des DRH.
41
Enquête rendue publique le 7 décembre 2010 et portant sur un échantillon de 1 007 individus âgés de 40 à 65 ans.
42
Baromètre prévoyance de La Banque Postale Prévoyance et La Tribune, 3ème vague, novembre 2009.
Etude réalisée du 23 au 30 novembre 2009, auprès d’un échantillon représentatif de la population française âgée de 35 à 75
ans, selon la méthode des quotas (1001 personnes interrogées).
43
Eurostaf, « le marché de l’assurance dépendance individuelle en France », 2008.
44
Laurence Pelzer, thèse professionnelle : « La dépendance : enjeu de société, défi pour les assureurs », MBA Enass, 2010.
45
Sondage téléphonique réalisé les 8 et 9 octobre 2010 sur un échantillon de 961 personnes constituant un échantillon national
représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Page 16 / 165
INTRODUCTION
 De nombreux freins à lever
Pour les clients
En fait, plusieurs freins, à la fois psychologiques et financiers peuvent expliquer le manque
d’engouement de la population à s’assurer :
- les freins psychologiques : le risque dépendance fait l’objet d’une inhibition profonde.
Or, s’assurer, c’est déjà accepter que le risque puisse se produire. Pour beaucoup, la barrière
psychologique est difficile à franchir et se vérifie d’autant plus que la personne est âgée (donc, que
le risque est proche).
De ce fait, volontairement ou non, beaucoup sous-estiment le risque de devenir dépendants, ses
conséquences financières et surestiment la prise en charge publique en cas de risque avéré. Alors,
l’interaction entre la prise en charge publique et l’existence possible du soutien familial rend inutile
la souscription d’une assurance privée. D’où des phénomènes de procrastination.
- les freins financiers : avec une cotisation moyenne, pour un contrat souscrit à titre individuel, de
46
361 euros par an et par tête assurée (soit environ 1 euro par jour), l’effort financier demandé pour
souscrire un contrat dépendance peut apparaître comme très important. Il y a alors un effet
d’éviction par le prix, soit parce que les personnes âgées ne peuvent pas supporter le coût, soit
parce que le coût financier immédiat (désenrichissement définitif) n’est pas compensé par le
bénéfice hypothétique futur de la couverture. Il y a alors « sous-optimum économique » pour
certains individus à s’assurer.
- les freins liés au manque de visibilité à long terme pour des garanties qui ne prendront effet,
dans la plupart des cas et dans l’hypothèse où la personne devient un jour dépendante, qu’au bout
de 20 ou 30 ans.
- des contrats à « fonds perdus » : les réticences à souscrire sont aggravées par le mode de
47
fonctionnement des contrats qui est le même que celui de l’assurance dommage. Si le risque
survient (constatation d’un état de dépendance), une rente viagère, non fiscalisée, est versée par
l’assureur jusqu’au décès de l’assuré. En revanche, les primes sont définitivement perdues s’il
décède sans avoir jamais été reconnu dépendant.
Pour les assureurs
- le risque dépendance est un risque à la rentabilité incertaine à long terme car de grosses
incertitudes pèsent encore sur l’occurrence de ce risque dans le futur. Certains assureurs (et
réassureurs) peuvent alors paraître fébriles et hésiter à pousser le développement de ces produits
d’assurance, notamment en ce qui concerne la dépendance partielle.
- pour les vendeurs, la problématique n’est pas facile à aborder avec les clients, notamment
pour les jeunes vendeurs qui sont, la plupart du temps, peu sensibilisés car peu concernés
personnellement. Ils sont aussi souvent, pas ou peu formés à la façon d’aborder la vieillesse, la
dépendance et à leurs aspects émotionnels. Ils sont donc peu crédibles face aux clients, surtout
face à des aidants familiaux qui, eux, savent déjà ce que représente la dépendance.
- difficile aussi pour eux d’argumenter les avantages d’un contrat qui ne produit pas ses effets à
court terme.
- les refus médicaux, d’autant plus nombreux que les contrats sont souscrits tardivement et que le
risque est encore considéré comme « nouveau » par les assureurs français, sont mal compris par
les vendeurs (qui n’ont aucune formation à l’importance du questionnaire médical). Un refus peut
alors mettre le vendeur en difficultés face à son client. Le vendeur peut, par conséquent, craindre
d’entacher sa relation commerciale et hésiter à vendre le produit.
Pour l’État, il s’agit davantage de freins financiers à dégager des budgets supplémentaires pour faire
évoluer la réglementation et la fiscalité de l’assurance dépendance. En effet, l’offre actuelle
rencontre des difficultés d’un point de vue fiscal. En comparaison avec les produits d’assurance-vie ou
même de retraite, l’assurance dépendance est peu intéressante : les rentes servies en cas de
46
FFSA, les contrats dépendance en 2009. Il n’existe pas de données sur le montant moyen de la couverture correspondante.
Notons cependant qu’en 2009, le montant moyen des rentes mensuelles versées aux personnes en état de dépendance, par
les sociétés d’assurance au titre des contrats dépendance, était de 522 euros.
Il n’y a aucune donnée sur le montant de garantie correspondant. Ce dernier est probablement relativement faible au regard du
montant de la rente moyenne servie en 2009, qui n’est que de 522 euros par mois.
47
Pour les contrats de risques, hors contrats d’épargne. Voir gamme des contrats dépendance en Annexe 5.
Page 17 / 165
INTRODUCTION
dépendance sont défiscalisées et la taxe sur les conventions d’assurance est exonérée mais, aucune
réduction fiscale n’est consentie sur les primes versées dans un contrat dépendance.
Or, les Français sont friands d’avantages fiscaux. Le troisième baromètre Prévoyance de la Banque
48
Postale permet de sonder l’opinion des Français ayant entre 35 et 75 ans sur la dépendance.
Paradoxalement, bien que les ménages privilégient l’initiative personnelle à l’intervention de l’État, ils
ne sont que 12% à avoir souscrit un contrat dépendance et 10% à avoir l’intention de le faire. En
revanche, cette proportion passe à 57% dans l’hypothèse d’une aide fiscale de l’État (réduction ou
crédit d’impôt).
Enfin, l’annonce d’une réforme de la dépendance par Nicolas Sarkozy, lors de sa candidature
présidentielle en 2007, a crée une sorte d’attentisme tant du côté des offreurs (les assureurs) que de
la population. Tous attendent de connaître l’issue de la réforme pour se lancer.
Parmi les incertitudes :
- y aura-t-il la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale, synonyme alors
d’extension de la prise en charge de la dépendance par la solidarité nationale ?
- l’assurance sera-t-elle rendue obligatoire ?
- y aura-t-il la mise en place d’incitations fiscales ?
- les garanties seront-elles intégrées dans la complémentaire santé ?
- les contrats d’assurance seront-ils labellisés ?
- quels seront les nouveaux critères d’appréciation de la dépendance ?
- etc.
C’est la conjugaison des freins de ces trois acteurs qui rend la question du développement de
l’assurance dépendance complexe.
 Alors, « comment rendre l’assurance dépendance individuelle plus attractive pour les clients et
les assureurs » ?
Sans attendre le « verdict » final de la réforme, cette étude a pour ambition de proposer des pistes
d’évolutions pour redynamiser le marché des contrats dépendance individuels, tout en restant sur une
hypothèse d’adhésion facultative. Alors, comment trouver des « brèches » pour faire « sauter les
verrous », comment lever les freins usuellement rencontrés tant au niveau de la demande (les
assurés potentiels) que de l’offre (les assureurs et leur réseau de distribution) ? Quelles
évolutions de l’offre sont nécessaires ? Comment amener les individus non seulement à
s’assurer, mais aussi à choisir des niveaux de couverture suffisants ? Qui cibler ?
Dans le cadre de cette étude, deux marchés ont été étudiés : le marché français et le marché
américain. Certaines des propositions sont issues de dispositifs existants aux États-Unis, transposés
au marché français en tenant compte des spécificités de ce dernier.
Pour répondre à la problématique, trois axes sont proposés.
- Dans une première partie, nous verrons comment la mise en place d’un partenariat entre l’État
et les assureurs, avec des rôles bien définis pour chacun, peut s’avérer vertueuse tant pour l’État
que pour les assureurs et pour les assurés. Ces derniers pourront alors prétendre à une couverture
de qualité, pérenne dans le temps et dont la souscription aura été encouragée par l’État. Un
modèle original de partenariat sera alors proposé.
- La deuxième partie sera consacrée aux aidants, encore trop souvent ignorés et qui pourtant,
constituent la cible principale des assureurs pour la souscription de contrats dépendance. Alors,
comment les « séduire » ? Quels services leur apporter pour qu’ils voient une utilité à souscrire ?
- Enfin, la troisième partie sera axée sur des pistes d’évolutions de l’offre qui permettront aux
assureurs de mieux maîtriser leur risque et donc de pouvoir proposer des primes plus faibles.
Nous verrons aussi comment proposer aux assurés un meilleur rapport qualité/coût des
services destinés aux personnes dépendantes (à domicile et en établissement) ou aux aidants.
Cet avantage pourra être un argument commercial fort pour les assureurs et être un déclencheur à
la décision d’achat d’un contrat d’assurance dépendance.
48
Baromètre Prévoyance sur la dépendance réalisé en novembre 2009 par la TNS SOFRES auprès de 1001 personnes.
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Partie 1.
Un modèle de partenariat public/privé
vertueux : l’État intervenant en
dernier ressort
PARTIE 1 - Un modèle de partenariat public/privé vertueux :
l’État intervenant en dernier ressort
L’incertitude sur l’issue de la réforme de la dépendance annoncée en 2007 et initiée fin 2010 explique,
pour partie, la stagnation actuelle du marché de l’assurance dépendance.
La mise en place d’un partenariat entre l’État et les assureurs est une des pistes envisagées par le
gouvernement et la solution retenue dans cette étude. En créant un système mixte de couverture
sociale, faisant appel de manière coordonnée aux intervenants publics et privés, l'Allocation
Personnalisée d'Autonomie (APA) serait alors recentrée sur les personnes aux revenus les plus
faibles et aux pathologies les plus lourdes. Pour les autres, la souscription de contrats individuels
devrait être encouragée.
Ce partenariat public/privé semble avoir la préférence de l'opinion publique, largement favorable à une
couverture assurantielle de la dépendance puisque, selon un sondage Opinionway réalisé en juin
2008, 48 % des personnes interrogées estiment que l'État ne doit prendre en charge que les
personnes les plus fragiles ; 13 % estimant d’ailleurs que l'État doit se désengager totalement de la
couverture de ce risque.
De leur côté, les assureurs sont aussi partisans à la mise en place d'un tel partenariat.
Cette première partie sera consacrée à ce partenariat et à la description d’un modèle original et
vertueux, dans le sens où il permet à la fois une meilleure incitation de la population à s’assurer, une
meilleure maîtrise du risque par les assureurs et enfin limite les engagements financiers de l’État par
rapport au modèle actuel de l’APA.
1. Le système de prise en charge actuel de la dépendance et les
limites de l’État Providence
1.1. Les fondations du modèle actuel
La prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, telle que nous la connaissons
aujourd’hui, s’est construite par étapes.
La couverture publique
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, le système de protection sociale repose sur un
ensemble de transferts publics qui circulent entre générations. En 1945, la Sécurité Sociale a été
créée pour faire face aux risques maladie, vieillesse, famille et accidents du travail.
A cette époque, la dépendance ne présentait pas de risque particulier pour la société. En 1950,
l’espérance de vie n’était que de 63,4 ans pour les hommes et de 69,2 ans pour les femmes alors
49
qu’un garçon né en 2010 peut espérer vivre jusqu’à 78,1 ans et une fille jusqu’à 84,8 ans . La
structure de la population n’était alors pas non plus la même : le poids des 65 ans et plus a augmenté
50
de 50% en soixante ans .
Tableau 3 : Evolution de la structure de la population
Source : INSEE : estimation de la population, France entière
49
Chiffres INSEE.
50
Chiffres INSEE.
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Ce n’est qu’à la fin des Trente Glorieuses qu’une première loi instaure une aide qui concerne entre
autres, les personnes âgées dépendantes. Il s’agit de la loi du 30 juin 1975, créant l’ACTP (Allocation
Compensatrice pour Tierce Personne). Il s’agit d’une aide en espèces versée à toute personne
frappée d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, taux reconnu par la Cotorep (Commission technique
d’orientation et de reclassement professionnel).
Cette loi a ensuite été suivie de plusieurs autres lois spécifiques aux personnes âgées dépendantes :
- La loi du 25 juillet 1994 lance une expérimentation d’un an dans douze départements avec la
création de la PED (Prestation Expérimentale Dépendance), réservée aux plus de 60 ans.
Cette loi crée pour la première fois une ségrégation des handicaps selon l’âge.
- La loi du 24 janvier 1997 instaure la PSD (Prestation Spécifique Dépendance), qui est une
aide en nature, réservée aux plus de 60 ans et assortie d’un recours sur succession. La PSD
varie selon les revenus et le degré de dépendance (elle est réservée aux GIR 1 à 3 selon la
51
grille AGGIR) .
A ce moment-là, les deux systèmes ACTP et PSD cohabitent pour les séniors dépendants.
- Enfin, la loi du 20 juillet 2001 crée l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) qui est une
aide en nature, non récupérable sur la succession, d’un montant supérieur à la PSD et
accessible dès le GIR 4. Cette aide est attribuée sans conditions de revenus, mais
moyennant un ticket modérateur proportionnellement au revenu au dessus d’un certain seuil.
C’est cette aide qui est toujours en vigueur aujourd’hui en France.
L’assurance privée
La première garantie dépendance, créée par l’organisme AG2R sous le nom de Safir, a été
commercialisée en France en 1985.
Jusqu’en 1998, l’offre dépendance était peu nombreuse car centrée autour d’un nombre restreint
d’opérateurs. Pour la plupart, il s’agissait d’intervenants traditionnels du marché des séniors, tel que
les Caisses de retraite ou les Institutions de Prévoyance, dont le fichier clients leur permettait de
commercialiser leurs contrats dépendance de façon ciblée.
Ce n’est qu’à la création de la Prestation Spécifique Dépendance, en 1997, et avec la prise de
conscience qui en a découlé, que le nombre de contrats vendus a fortement augmenté.
Depuis 1985, plusieurs générations de contrats dépendance se sont succédées, sans toutefois qu’il y
ait eu d’innovations majeures :
- la première génération s’est étendue jusqu’aux années 2000. Les contrats proposaient
alors une couverture en rente viagère pour la dépendance totale uniquement.
- à partir de 2000 et jusqu’en 2003, les contrats de deuxième génération ont étendu la
couverture à la dépendance partielle et ont intégré des garanties d’assistance, ainsi que le
versement d’un capital immédiat (encore appelé « capital équipement » ou « capital premiers
frais »). Ce dernier a pour objet d’aider à financer les travaux d’aménagements du logement
nécessaires au maintien à domicile.
- depuis 2003, nous sommes entrés dans la troisième génération de contrats. Désormais,
coexistent sur le marché des contrats dits « à fonds perdus » avec des contrats qui allient
épargne et assurance (contrats dits « mixtes »). Par ailleurs, aux côtés des contrats en
rentes viagères, des garanties en capital apparaissent aussi, toujours sur la base d’un
modèle forfaitaire. Les contrats ont continué à être enrichis de prestations d’assistance avec
notamment, l’élargissement des services aux aidants et avec l’apparition de garanties de
prévention chez quelques rares assureurs. Certains assureurs permettent également la
souscription du contrat par un tiers (en particulier, les enfants peuvent souscrire pour assurer
leurs parents).
51
Voir Annexe 9.
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1.2. La montée en puissance de la couverture publique et de ses
déséquilibres
1.2.1. Des sources de financement de la dépendance essentiellement publiques
La prise en charge de la dépendance est marquée en France par une longue tradition d’interventions
d’aides sociales ainsi que par une grande diversité des acteurs et des sources de financement.
La couverture par le privé reste encore très marginale. Malgré une hausse régulière, le montant des
sommes versées au titre des contrats d’assurance dont la garantie dépendance est la garantie
principale ne s’élève en 2009 qu’à 127,7 millions d’euros (dont 113.4 millions d’euros au titre des
contrats à adhésion individuelle).
52
Dans le même temps, selon le dernier rapport sur « La finance publique et son évolution » , la
dépendance des personnes âgées mobilise un financement public de 21,6 milliards d’euros, soit
1,1% du Produit intérieur brut (PIB). Ce montant se répartit entre la Sécurité Sociale, les
collectivités territoriales, la Caisse de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et l’État.
Graphique 7 : Répartition des sources de financement de la dépendance en 2009 (en%)
Source : PLF 2011, rapport sur « La dépense publique et son évolution », d’après la Direction du budget 2010
La Sécurité Sociale : en 2009, la Sécurité Sociale participe à hauteur de 12 milliards d’euros.
La branche d’assurance maladie est le principal intervenant car elle finance, à elle seule, plus de la
moitié de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes (11 milliards d’euros).
Les départements et communes
En 2009, la contribution des départements à la dépendance s’élève à 5 milliards d’euros répartis
entre les dispositifs suivants :
L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Outre les remboursements de la Sécurité Sociale, la principale aide en faveur des personnes âgées
dépendantes est, depuis 2001, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Elle s’adresse aux
personnes âgées dépendantes de soixante ans et plus, résidant à domicile ou en établissement. Ce
dispositif leur offre la prise en charge, non soumise à conditions de ressources, d’un plan d’aide
comprenant les divers services qui répondent aux besoins particuliers de chacune de leurs situations
de perte d’autonomie. Son montant est fonction des besoins, du degré de dépendance (de GIR 1 à 4),
du type de prise en charge (à domicile ou en établissement) et des revenus du bénéficiaire.
Dès sa création, l’APA a été plébiscitée par ses bénéficiaires et depuis lors, sa montée en charge a
été progressive mais continue.
Même si, après des taux de progressions annuels de l’ordre de 7% à 10% entre 2002 et 2007, la
progression semble se ralentir (depuis 2007, le nombre de bénéficiaires n’augmente plus que de 2% à
3% par an), les dépenses poursuivent cependant leur dynamique de croissance.
52
Le rapport « La dépense publique et son évolution » accompagne le projet de loi de finances (PLF) 2011. Ce rapport ressort
d’une initiative gouvernementale pour mieux informer le Parlement et le grand public. Il présente les composantes de la
dépense publique et l’effort de maîtrise engagé ces dernières années.
Tous les chiffres qui suivent, relatifs à la prise en charge publique de la dépendance, sont tirés de ce Rapport.
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53
Au 30 septembre 2010, 1 185 000 personnes bénéficiaient de l’APA , soit une augmentation du
nombre de bénéficiaires de 3,2 % sur un an.
Tableau 4 : Évolution des dépenses de l’APA entre 2002 et 2010
Nombre de
bénéficiaires
Dépenses
d’APA (en
millions
d’euros)
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
605 000
792 000
865 000
938 000
1 008 000
1 070 000
1 100 000
1 136 000
1 185 000
(au 30
septembre)
5 029
5 244
(prévisions
à fin
décembre)
1 855
3 205
3 591
3 930
4 244
4 555
4 855
Sources : Statistiques trimestrielles de la DREES, CNSA et rapport d’information de la mission commune d’information du Sénat
sur « la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque », n°447, juillet 2008
Cette allocation est désormais essentiellement du ressort des départements qui en financent les deux
tiers, le solde étant à la charge de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Au total,
les dépenses de l’APA (départements + CNSA) s’élèvent à 5,1 milliards en 2009.
Avec la décentralisation, la contribution des départements n’a cessé d’augmenter. Elle est passée
d’un milliard en 2002 à 3,6 milliards en 2009. En retour, les départements bénéficient de transferts de
recettes de l’État.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
Cette aide peut prendre en charge une partie des frais d’hébergement des personnes âgées
accueillies en établissement (à distinguer du forfait dépendance sur lequel s’applique l’APA). Elle est
attribuée sous conditions de ressources. En 2009, 115 000 personnes en établissement et 1 480
personnes logées en famille d’accueil en bénéficiaient.
Pour les départements, la dépense est passée de 900 millions d’euros en 2000 à près de 1,2
milliards d’euros en 2009.
Les communes participent de leur côté à hauteur de 170 millions d’euros à des actions locales de
maintien à domicile pour les GIR 5 et 6 notamment.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Elle est intervenue à hauteur de 3 milliards d’euros en 2009.
Depuis la loi du 30 juin 2004, la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) et le 0,1 % de la Contribution
Sociale Généralisée (CSG), perçus sur les revenus d’activité, servent au financement de la perte
d’autonomie. La Caisse reverse ces sommes aux établissements et services concernés, complète la
prise en charge de l’APA et mène des actions de prévention et de recherche.
L’État
Indépendamment des aides précédentes, l’État propose des exonérations fiscales spécifiques à la
dépendance. D’un montant de 600 millions en 2009, elles portent sur trois dispositifs :
- une réduction d’impôt sur le revenu (plafonnée à 10 000 euros par an) de 25% des frais de
dépendance et d’hébergement pour les résidents d’Établissements d’Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes (EHPAD) ;
- une exonération de l’impôt sur le revenu des sommes versées dans le cadre de l’APA ;
- un taux de TVA à 5,5 % pour la fourniture de logement et de nourriture dans les EHPAD.
Des exonérations de cotisations patronales de Sécurité Sociale sont aussi accordées aux
personnes dépendantes, ainsi qu’aux personnes âgées de plus de 70 ans mais non dépendantes,
employant des aides à domicile.
53
DREES, statistiques au 3ème trimestre 2010.
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A retenir
Aujourd’hui le financement de la dépendance est essentiellement public et se répartit de la manière
suivante :
Tableau 5 : La prise en charge financière des personnes âgées en perte d’autonomie en 2009
(en millions d’euros)
PUBLIC
État
1 800
dont exonérations fiscales
dont exonérations sociales
Sécurité Sociale
590
1 210
12 000
dont Assurance maladie
Département
11 000
4 900
dont APA
CNSA
3 600
2 900
dont APA
TOTAL
1 500
21 600
PRIVE
Contrats d'assurance dont la
dépendance est la garantie principale
127,7
dont contrats à adhésion individuelle
113,4
Source : Rapport sur « la dépense publique et son évolution », projet de loi de finances pour 2011 et FFSA
1.2.2. Les limites du système
 1ère limite : le déficit chronique de la France laisse peu de marges de manœuvre à l’État pour
financer les politiques publiques. Il était de -7,5% du Produit Intérieur Brut (PIB) au sens de
54
55
Maastricht en 2009 et devrait être de -7,7% en 2010 .
Face à ce déséquilibre, le gouvernement s’est donné des objectifs ambitieux de diminution de la dette
publique pour 2011 et au delà. Le déficit devra passer de -152 milliards d’euros en 2010 à -92
milliards d’euros en 2011, soit une réduction historique de 60 milliards en un an. Alors, le déficit
56
public reviendrait à -6% du PIB dès 2011, pour atteindre -2% en 2014 .
ème
 2
limite : les organismes de protection sociale accusent également un déficit record. En
2009, le régime général de la Sécurité Sociale présentait, à lui seul, un déficit de 20,3 milliards
d’euros, soit une dégradation de plus de 10 milliards d’euros par rapport au résultat enregistré en
2008. Ce déficit, aggravé par la crise et ses conséquences sur la masse salariale (dont la diminution
entraîne de facto une baisse du versement des cotisations et donc des recettes), devrait s’être
accentué en 2010 et même perdurer au delà. Or, la Sécurité Sociale est le premier financeur de la
dépendance. Si rien n’est fait, l’augmentation du nombre de personnes dépendantes va contribuer à
creuser ce déficit.
ème
 3
limite : du fait du vieillissement de la population (papy-boom), à périmètre identique, le coût
public de la dépendance ne peut que fortement croître dans les années à venir. Ainsi, selon le
57
Centre d’Analyse Stratégique , le financement public pourrait atteindre 1,55% du PIB à l’horizon
2025.
Tableau 6 : Poids des dépenses en faveur de l’autonomie des personnes âgées dépendantes dans le PIB
Source : Centre d’Analyse Stratégique, d’après les projections du PIB de la Commission Européenne
54
Rapport Rosso-Debord d’après les Comptes nationaux, chiffres de l’INSEE, base 2000.
55
Projet de loi de programmation des finances publiques pour 2011.
56
Projets de loi de finances pour 2011 et de programmation des finances publiques 2011-2014.
57
Rapport « Personnes âgées dépendantes, bâtir le scénario du libre choix », 2006.
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Notons cependant que ces projections sur l’évolution du coût global de la dépendance renvoient à une
double difficulté (en dehors de l’évolution du PIB) :
- prévoir l’évolution des coûts des différents modes de prise en charge (à domicile et en institution),
- prévoir l’évolution de la clé de répartition entre le domicile et l’établissement.
ème
 4
limite : recouvrant les impôts, les taxes et les cotisations sociales obligatoires versées aux
administrations publiques, les prélèvements sociaux obligatoires représentent 43,1% du PIB,
situant ainsi la France dans le peloton de tête des pays industrialisés. Difficile, par conséquent,
d’imaginer un nouvel impôt ou même une augmentation d’un impôt déjà existant.
ème
5
limite : Depuis quelques années déjà, l’État a commencé à se désengager progressivement,
aussi bien sur la santé que sur la dépendance. Ainsi, l’APA qui est cofinancée par les départements et
l’État (via la CNSA), repose en réalité de plus en plus sur les premiers : ils en assurent 71% du coût
total en 2010, contre 57% en 2002.
Graphique 8 : Évolution de la participation des départements au financement de l’APA
Source : Alternatives économiques, octobre 2010
Les disparités relevées à la fois sur le nombre de bénéficiaires et sur les ressources dont disposent
les départements, riches ou pauvres, se traduisent par une inégalité des montants distribués aux
bénéficiaires, contraire aux principes d’universalité des couvertures face aux risques sociaux. Certains
départements s’avouent même déjà incapables de garantir le versement de l’APA, faute de
ressources financières.
A retenir
Dans ce contexte, l’État devra faire des choix et opter pour la solution qui lui paraît la plus socialement
acceptable. Mais, trouver un système équitable et pérenne n’est pas chose aisée. Le système
« idéal » n’existe pas. Il suffit, par conséquent, de trouver une solution durable qui permette aux
familles de financer, dans de bonnes conditions, le coût de la dépendance et de pas avoir à supporter
les conséquences de l’évolution démographique.
Une des solutions possibles passe par une répartition plus équitable de la prise en charge financière
de la dépendance entre le public et le privé. Dans un but de protection et d’adhésion de la population
au dispositif, le recours aux assureurs privés pourrait se faire dans le cadre d’un partenariat avec
l’État.
C’est l’avis de la FFSA qui, dans le cadre d’orientation du CORA (Conseil d’Orientation et de
58
Réflexion de l’Assurance) , estime qu’il y a « urgence à faire cette réforme, unissant les assureurs à
la puissance publique dans un partenariat qui ouvrirait au plus grand nombre l’accès à une couverture
de la perte d’autonomie ».
58
Créé en 2008 à l'initiative de Bernard Spitz, président de la FFSA, le CORA est constitué de personnalités de la société civile
françaises et étrangères, issues d'un large éventail d'activités (universitaires, médecins, syndicalistes, responsables
d’organisation non gouvernementale, économistes, historiens, philosophes, politiques) travaillant en parfaite indépendance. Le
CORA se réunit en session six fois par an, et parraine des colloques réguliers ouverts au public, Les Rencontres du CORA.
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1.3. Les enjeux d’un partenariat public/privé
La dépendance est un problème de société auquel il faut trouver des solutions.
La dépendance engendre des problèmes financiers mais pas seulement. C’est sur la globalité des
besoins qu’il faut raisonner pour arriver à la « bonne protection ».
Alors, voyons pourquoi l’approche assurantielle, et plus particulièrement via un partenariat avec l’État,
peut être une solution tout particulièrement adaptée pour prendre en charge ce risque.
1.3.1. Les enjeux pour l’État
Pour tenir ses objectifs ambitieux de réduction de la dette publique, l’État doit de toute évidence éviter
toute dérive de ses dépenses.
A effort national constant, deux choix s’offrent à lui :
- ne rien changer au système actuel (APA) et se voir contraint d’augmenter les restes à
charge des familles. L’aide sociale serait alors partagée entre un nombre croissant de
bénéficiaires. Chacune des personnes dépendantes se verrait, par conséquent, attribuer un
montant d’aides de plus en plus faible. D’ici à quelques années, bon nombre de familles
pourraient alors se retrouver exclues des dispositifs d’aides professionnelles par manque de
ressources financières.
- recentrer l’APA sur les dépendances lourdes et les plus nécessiteux afin de leur
garantir une aide au moins équivalente à celle octroyée aujourd’hui (même si elle est souvent
loin d’être suffisante).
Mais, il est difficile de se satisfaire de ces solutions. Par conséquent, de nouvelles sources de
financements complémentaires devront être trouvées. Il peut s’agir de nouvelles recettes de l’État,
d’une baisse d’autres prestations sociales ou encore du recours aux assureurs privés, qui
financeraient alors une partie du coût global de la dépendance.
Au-delà de l’aspect financier, les besoins en cas de dépendance sont aussi des besoins de services
et de prévention.
Par ailleurs, ces besoins sont évolutifs. Une approche prospective est donc nécessaire pour
apporter la réponse appropriée « au juste moment », en tenant compte des évolutions de la société et
des pathologies.
Grâce aux garanties de leurs contrats dépendance et leurs bases de données, les assureurs
peuvent apporter des réponses adaptées à l’ensemble de ces besoins.
Par ailleurs, mettre en place un partenariat avec les assureurs serait une façon pour l’État de
s’assurer que l’apport du privé soit en rapport avec ce qu’il souhaite lui-même mettre en œuvre et
avec le niveau de protection qu’il juge nécessaire pour la population. L’État serait alors garant du
niveau de couverture proposé par les assureurs et de leur solidité financière.
A retenir
Utiliser les acteurs privés dans le cadre d’un partenariat serait donc pour l’État, un des moyens
possibles pour limiter ses dépenses tout en assurant aux Français un véritable outil de
protection, avec une couverture qu’il juge suffisante et qui soit viable dans le temps.
1.3.2. Les enjeux pour les assureurs
Les assureurs ont de toute évidence également beaucoup à gagner d’une réforme sur la dépendance
et d’un transfert, même partiel, de sa prise en charge vers le privé.
La couverture de la dépendance est aujourd’hui principalement publique.
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Ceci peut s’expliquer, en partie, par le fait que les premiers contrats d’assurance soient relativement
récents car datant, en France, seulement du milieu des années 1980. Mais cela est dû aussi au faible
nombre de personnes couvertes à titre privé et aux montants de garanties souscrits qui sont, dans la
majorité des cas, relativement faibles.
De plus, après quelques années de croissance, aujourd’hui le marché est en stagnation.
A retenir
A l’aide d’un partenariat avec l’État, les assureurs peuvent espérer une reprise de la croissance de
leurs souscriptions. En effet, les Français seront alors davantage en confiance pour souscrire à une
assurance avec le label de l’État. Les contrats dépendance seront alors pour les assureurs, une
source de chiffre d’affaires récurrent supplémentaire et un moyen de fidélisation des clients, qui
souscrivent à ce type de produit sur le long terme.
1.3.3. Les enjeux pour la population
Nous l’avons vu, la dépendance coûte cher. Certes, la Sécurité Sociale prend en charge les frais de
soins et des aides publiques existent (l’APA notamment). Mais malgré cela, les restes à charge des
59
familles sont importants : les aides publiques ne couvriraient en fait que 30% des coûts à domicile et
60
61
le tarif hébergement en EHPAD est intégralement à la charge du résident.
Depuis sa création, les montants versés au titre de l’APA n’ont cessé de diminuer (le montant moyen
a encore baissé de 1,8% entre juin et septembre 2010). Dans le même temps, le montant du ticket
62
63
modérateur de l’APA (qui dépend du GIR , des revenus et du lieu de résidence) n’a pas cessé de
croître, laissant ainsi une part de plus en plus importante du financement de la dépendance aux
familles.
Ainsi, à fin septembre 2010, 77% des bénéficiaires de l’APA à domicile s’acquittaient d’un ticket
modérateur, avec une participation moyenne de 121 euros par mois et par bénéficiaire (contre 25
euros en juin 2002). Ce dernier représente quasiment un quart de la prestation (d’un montant moyen
de 491 euros) et même un tiers pour une personne en établissement (la part du bénéficiaire est alors
en moyenne de 167 euros pour un montant moyen de l’APA de 498 euros).
Tableau 7 : Montant mensuel de l’APA selon le degré de dépendance de la personne en septembre 2010
Source : DREES, Enquête sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, statistiques au 3e trimestre 2010
59
Bernard Ennuyer, « Repenser l’aide à domicile : Enjeux, acteurs, organisation », Editions Dunod, 2006.
60
Qui représente 65% du tarif global, selon Korian.
61
Entretien avec Alexis Jungels, Responsable des relations investisseurs, Korian, le 5 janvier 2011.
62
Il s’agit de la participation financière de la personne âgée dépendante au financement de son plan d’aide.
63
Groupe Iso-Ressources (voir Annexe 9).
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Si le système reste en l’état, ce reste à charge pourrait continuer de croître. Ainsi, selon le modèle
64
Destinie , en supposant une stabilité de la durée en dépendance et le maintien de l’indexation du
barème de l’APA sur les prix, conformément à la législation actuelle, la participation financière
moyenne par bénéficiaire continuerait à augmenter régulièrement jusqu’à 2040, passant de 25% en
2005 à 43% du montant total de l’APA en 2040.
Cette augmentation est due au fait que le modèle prévoit une élévation générale du niveau des
retraites (dont dépend le montant du ticket modérateur) plus rapide que l’inflation.
Le renouvellement des générations conduit, en effet, à la hausse du montant des retraites sous l’effet
de l’évolution du revenu d’une génération sur l’autre. De ce fait, les bénéficiaires de l’APA
supporteraient l’essentiel de l’augmentation des dépenses liées à leur dépendance, avec un
triplement de leur participation d’ici à 2040, hors inflation.
De plus, dans le régime actuel d’indexation sur les prix, les prestations de l’APA ne couvriront, à
terme, qu’une part de plus en plus restreinte des dépenses réelles liées à la dépendance. En
effet, cette prestation est destinée à financer essentiellement des services, dont le coût à long terme
devrait évoluer au même rythme que le salaire moyen et non au rythme de l’évolution des prix.
A retenir
Un des moyens de diminuer le reste à charge croissant des familles et d’éviter qu’elles se retrouvent
dans des situations financières insurmontables est qu’elles aient recours à l’assurance privée. En cas
de dépendance, les assurés seront alors certains d’obtenir l’aide financière et les services choisis lors
de la souscription.
En adhérant à un contrat d’assurance de partenariat, la population bénéficie en plus d’une garantie de
l’État sur la qualité des garanties souscrites et sur l’assise financière de l’assureur.
Certes, qui dit transfert d’une couverture sociale vers le privé, dit effort personnel et paiement d’une
cotisation d’assurance. Mais tel est le prix à payer pour ne pas être pris au dépourvu le moment
venu, en s’assurant les moyens financiers nécessaires et adaptés à sa situation personnelle pour faire
face à une potentielle future perte d’autonomie.
L’assurance n’est cependant pas accessible à tous. Elle s’adresse avant tout aux personnes aux
revenus moyens ou élevés. Pour les personnes aux revenus les plus faibles, pour lesquelles le coût
de l’assurance serait insupportable, l’État doit pouvoir continuer à intervenir dans le cadre de ce
partenariat. Reste alors à déterminer les frontières pour éviter que le dispositif public vienne freiner le
développement des assurances privées.
Des aides financières pourraient aussi être octroyées pour faciliter l’accès à l’assurance. Il
pourrait s’agir d’avantages fiscaux et/ou d’aides financières pour les revenus au dessous d’un certain
seuil, sous forme par exemple de « chèques dépendance » comme c’est le cas pour la santé.
64
Le modèle de microsimulation Destinie (modèle démographique économique et social de trajectoires individuelles simulées)
est constitué, dans la version utilisée pour l’étude de la dépendance, d’un échantillon d’environ 170 000 individus représentatif
de la population de France métropolitaine en 1997. La période de projection commence en 1998 et le devenir des individus est
simulé jusqu’en 2040.
Chaque année, le modèle simule un grand nombre d’événements démographiques (naissances, décès, mises en couple et
ruptures) qui se réalisent de façon aléatoire, conditionnellement à un certain nombre de variables. Destinie permet ainsi
d’obtenir une image de la structure de la population par sexe, âge et type de famille.
L’introduction de la dépendance dans le modèle Destinie nécessite d’imputer un état de dépendance aux personnes présentes
dans la base initiale, puis de simuler chaque année des transitions entre états de dépendance et de prendre en compte la
surmortalité des personnes dépendantes. Les probabilités correspondant à ces différents événements sont définies à partir
d’équations estimées grâce aux données de HID (Handicaps, Invalidités, Dépendance).
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2. L’État facilitateur du développement et garant de la qualité de
l’assurance dépendance privée
Dans le cadre d’un partenariat « gagnant-gagnant » entre l’État et les assureurs, chacun a son rôle à
jouer. En effet, pour être vertueux, le partenariat doit permettre une parfaite répartition des
responsabilités entre l’État et les assureurs. Les règles doivent aussi être parfaitement harmonisées.
Par ailleurs, pour permettre une transition de la couverture dépendance du public vers le privé, l’État
va devoir tout mettre en œuvre pour sensibiliser la population et inciter ainsi les individus à s’assurer,
à titre individuel ou collectif, auprès d’un organisme privé (compagnie d’assurance, Mutuelle ou
Institution de Prévoyance).
Pour cela, l’État devra s’assurer que les garanties offertes par le privé répondent bien à la
problématique de la dépendance dans son ensemble. Ce n’est qu’à cette condition qu’il soutiendra
l’assureur par son label.
Plusieurs interventions seront de son ressort.
2.1. Des actions de sensibilisation et de communication
De nombreuses idées reçues expliquent, en partie, la réticence des Français à s’assurer. Pour n’en
65
citer que quelques-unes :
« Les dépenses liées à la dépendance sont prises en charge par … la Sécurité sociale, … l’État, …
la famille » ;
« Je suis déjà couvert par … mon contrat santé, … mon contrat invalidité, … mon épargne » ;
« Je n’ai pas confiance dans le contrat d’assurance, … c’est compliqué » ;
« La dépendance ne me concerne pas … je suis trop jeune ».
Il apparaît clairement combien la prise en charge financière de la dépendance est quelque chose de
peu clair dans l’esprit des personnes qui n’y sont pas directement confrontées, et qui devraient
pourtant s’y préparer. Seuls les aidants maîtrisent toutes les subtilités de la perte d’autonomie
66
(définition, coûts, types de couvertures assurantielles, etc.) . Ils sont donc parfaitement conscients de
ses impacts et de l’intérêt à souscrire une assurance en anticipation.
Des campagnes de communication doivent donc être mises en place pour permettre à la fois une
sensibilisation de la population sur ce risque qui peut toucher tout le monde (parmi les personnes
nées entre 1940 et 1964 qui atteignent l’âge de 60 ans, 41% connaîtront au moins une année de
67
dépendance) , et amener à une meilleure compréhension de sa prise en charge. L’objectif étant
de faire des Français des citoyens avertis, qui ne se croient pas couverts alors qu’ils ne le sont pas et
inversement, et qui sachent combien coûte réellement la dépendance. Chacun pourra alors choisir de
se couvrir ou pas, arbitrer sur les garanties qu’il souhaite souscrire en connaissance de cause.
C’est dans ce but qu’aux États-Unis, les assureurs comme par exemple Genworth ou John Hancock,
investissent chaque année dans des enquêtes sur les coûts de la dépendance à domicile et en
établissement. Ces enquêtes sont ensuite largement reprises dans la presse et les brochures
gouvernementales.
Une meilleure sensibilisation de la société peut aussi permettre de créer un intérêt plus précoce pour
l’assurance dépendance, condition pour se voir offrir des primes plus faibles.
ème
La médiatisation autour de la réforme de la dépendance, qui devrait avoir lieu courant du 2
semestre 2011, sera un des axes de communication principaux de cette année 2011. Elle devrait
amener à une meilleure sensibilisation de la population à cette problématique, l’incitant alors à
rechercher une couverture adaptée. Ce fait s’est déjà avéré à l’occasion de la création de la PSD et
de l’APA, périodes où les ventes d’assurance ont décollé.
65
D’après les idées reçues publiées sur le site Internet de la MACIF, www.aveclesaidants.fr.
66
Enquêtes qualitatives de Senior Strategic, Club Assurance Dépendance, entretiens individuels « Génération des boomers »,
réalisés en septembre 2009 et du 25 novembre au 10 décembre 2009.
67
INSEE, « La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040 », Michel Duée, Cyril Rebillard, 2006.
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De son côté, l’assureur doit aussi communiquer un maximum d’informations tant aux prospects
qu’aux assurés. Notamment, la communication annuelle envers ses assurés dépendance doit
comporter l’indication du coût moyen annuel de la dépendance et l’évolution moyenne des prix des
services à domicile et des établissements spécialisés pour l’année écoulée. Un parallèle avec le
niveau de garantie souscrit permettra alors aux assurés de se rendre compte si le niveau de
couverture initialement choisi leur paraît suffisant ou pas. A défaut, ils pourront demander une
modification de leur contrat, si celui-ci le permet. A ce jour, ce type d’études n’existe pas encore en
France.
2.2. La mise en place d’un référentiel commun de la dépendance
Pour pouvoir parler de complémentarité entre le public (aides sociales) et le privé (assureurs), encore
faut-il parler de la même chose. Une homogénéisation des définitions (glossaire commun) et des
diagnostics utilisés est nécessaire entre ces deux systèmes.
Aujourd’hui, rien n’est harmonisé. Chaque financeur a sa propre définition pour caractériser la perte
d’autonomie d’une personne. Les assureurs ont également développé des procédures autonomes
d’évaluation du risque dépendance qui reposent sur des expertises médicales propres. Les outils
utilisés pour son diagnostic ne sont pas non plus les mêmes.
 Ainsi, la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)68 est le système
national français de référence depuis 1997, sur lequel repose l’attribution de l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA).
La grille comporte six GIR (Groupes Iso-Ressources) mais seuls les quatre premiers ouvrent droit à
l'APA, que les bénéficiaires se trouvent à domicile ou en établissement, à condition cependant qu'ils
répondent aux critères d'âge et de résidence requis.
Les personnes âgées classées en GIR 5 et 6 peuvent néanmoins prétendre au versement des
prestations d'aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l'aide sociale départementale.
Certains assureurs ont également retenu cette échelle dans leurs définitions de la dépendance et
leur évaluation. Deux cas sont alors possibles :
- certains, comme la MGEN, se réfèrent à l’évaluation réalisée en vue de l’obtention de l’APA.
Une simple attestation est alors suffisante pour déclencher la garantie. Mais ces cas sont
extrêmement rares.
- la plupart procèdent à leur propre expertise, sans tenir compte qu’il y ait eu ou pas une
précédente évaluation dans le cadre de l’APA. Dans ce cas, les deux évaluations peuvent ne
pas concorder. En effet, une personne peut être classée dans des GIR différents par les
deux évaluateurs du fait de la part laissée à la subjectivité dans l’évaluation. Le rapport
69
Gisserot fait état d’écarts de 5% à 10%, en moyenne, entre les évaluations réalisées par les
équipes départementales. Mais ces écarts pourraient être plus importants pour les produits
qui couvrent la dépendance partielle, en incluant le GIR 4.
Par ailleurs, les seuils de prise en charge peuvent aussi ne pas être les mêmes. L’APA intervient à
partir du GIR 4. Pour l’assurance, tout dépendra de la définition retenue par l’assureur (voir Annexe 5)
mais aussi de la couverture choisie par l’assuré lors de la souscription (si le contrat offre le choix
entre une couverture en dépendance totale uniquement et une couverture prenant en charge
également la dépendance partielle).
Une personne peut donc être considérée comme dépendante au sens de l’APA et non dépendante
pour l’assureur et inversement.
68
Voir Annexe 9.
69
Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées dépendantes à l’horizon 2025 : prévisions et marges de
choix, Mme Hélène Gisserot, mars 2007.
Page 30 / 165
Bien qu’ayant pris le pas, en France, sur les autres grilles d’évaluation, la grille AGGIR fait l’objet de
70
nombreuses critiques dont les principales sont que :
- cet outil ne permettrait pas de décrire la complexité de la situation de la personne dans son
environnement,
- la grille AGGIR serait insuffisante pour décrire l’état psychique d’une personne : la maladie
d’Alzheimer serait mal évaluée dans la plupart des cas (surtout pour les démences légères et
parce que les troubles peuvent évoluer dans le temps, et voire même à l’intérieur d’une
journée),
- les frontières entre les différents Groupes Iso-Ressources (GIR) seraient discutables,
- les utilisateurs de l’outil ne bénéficient d’aucune formation,
- il existe une multiplicité d’interprétations possibles, qui vont différer selon les évaluateurs (part
subjective importante dans l’évaluation).
 Une autre échelle couramment utilisée par les assureurs français est l’échelle de Katz, portant sur
les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) (voir Annexe 9). Elle est l’échelle la plus répandue au niveau
71
international .
Avec les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ), une personne est considérée avoir perdu la faculté
d’effectuer une activité (AVQ) si elle est incapable d’effectuer cette activité, même avec l’aide d’un
équipement adapté, et nécessite toujours l’aide d’une tierce personne.
En France, sont généralement pris en considération quatre AVQ : faire sa toilette, s’habiller, se
déplacer, s’alimenter.
Est alors reconnue en état de dépendance totale, la personne dont l’état de santé est consolidé et qui
se trouve dans l’impossibilité permanente d’effectuer, sans l’assistance d’une tierce personne, au
moins trois des quatre actes de la vie quotidienne.
Pour la dépendance partielle, les choses se compliquent et diffèrent d’un assureur à l’autre. La norme
est cependant l’impossibilité d’effectuer deux AVQ sur les quatre.
Mais, cette grille n’est pas non plus exempte de reproches. La principale critique porte sur le fait que
ce test n’évalue que grossièrement le niveau d'autonomie du sujet qui, malgré une note élevée,
peut toutefois présenter une dépendance légère.
 La majeure partie des contrats d’assurance combine la grille AGGIR avec d’autres éléments
d’appréciation. Par exemple, certains peuvent utiliser conjointement les grilles AGGIR et AVQ afin
de pallier les carences de chacune et avoir une évaluation plus globale de la perte d’autonomie.
L’échelle des AVQ permet notamment d’enrichir le diagnostic de la grille AGGIR grâce à une meilleure
prise en compte des démences, qui sont alors évaluées au travers de leurs conséquences sur les
activités quotidiennes de la personne.
 Les médecins ont aussi, de leur côté, leurs propres outils de prédilection pour diagnostiquer les
états de pertes d’autonomie. Les outils alors utilisés vont être fonction des spécialités de chacun.
Ainsi, les spécialistes du déclin cognitif utiliseront plutôt le GDS (Geriatric Dementia Scale), le MMS
72
(Mini Mental Test), le CDR (Global Clinical Dementia Rating), le test de Blessed, etc. .
Pour évaluer le déclin physiologique, ce sont d’autres grilles qui seront utilisées, comme par exemple
l’indicateur de Colvez, qui est un indicateur d’appréhension de la dépendance physique (au sens du
besoin d’aide), au travers de la mesure de la perte de mobilité. Il classe les personnes en quatre
groupes.
 L’indicateur EHPA a été, quant à lui, construit à partir la grille Colvez et d’un indicateur de
dépendance psychique pour les enquêtes du SESI (ancien Service Statistique du Ministère de
l’Emploi et de la Solidarité), relatives à la clientèle des établissements d’hébergement pour personnes
âgées. Cet indicateur a été repris pour l’enquête Handicaps, Incapacités, Dépendance (HID).
70
Rapport d’Information de l’Assemblée Nationale rapporté par Valérie Rosso-Debord en conclusion de la Mission sur « la prise
en charge des personnes âgées dépendantes », 23 juin 2010.
71
SCOR, Newsletter technique n°16 : « L’assurance dépendance privée, deux types de produits : forfaitaire et indemnitaire ».
72
Entretien avec le Professeur Philippe Robert, coordonnateur du Centre de Mémoire de Ressources et de Recherche au CHU
de Nice, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, le 1er décembre 2010.
Page 31 / 165
A retenir
Ce ne sont là que quelques exemples de la multitude de grilles pouvant être utilisées pour qualifier et
quantifier la perte d’autonomie d’une personne âgée.
En conséquence, rien d’étonnant à ce que l’on puisse s’y perdre ! Comment faire comprendre à une
personne en difficultés physiques et/ou mentales (et à ses proches) qu’elle soit reconnue dépendante
au sens de l’APA mais que son assureur refuse sa prise en charge, alors que parfois les outils utilisés
sont en plus les mêmes ?
73
Les écarts entre grilles peuvent être très marqués . Ainsi en 2000, Colin et Coutton chiffraient à partir
de l’enquête HID, le nombre de personnes âgées dépendantes à :
- 1,4 million de personnes avec la grille Colvez (niveaux 1 à 3),
- 800 000 selon l’outil AGGIR (GIR 1 à 4),
- 700 000 selon l’indicateur Katz (besoin d’aide pour au moins deux des six activités de la vie
quotidienne retenues).
74
Mais harmoniser les choses n’est pas si simple. Il n’existe pas d’indicateur « parfait » permettant une
évaluation globale de toutes les formes de dépendance. Certains outils vont être davantage axés sur
les dépendances physiologiques (grille AGGIR), d’autres exclusivement sur les dépendances
cognitives (MMS, CDR, etc.).
75
C’est ce sur quoi devront s’entendre les membres du groupe de travail gouvernemental qui
travaillent actuellement sur la coordination des évaluations entre le public et le privé.
Plusieurs grilles sont à l’étude : le RAI (Resident Assessment Instrument), le SMAF (Système de
Mesure de l’Autonomie Fonctionnelle), le GEVA (Guide d'évaluation des besoins de compensation
76
des personnes handicapées) .
Deux issues sont possibles :
- « mixer » plusieurs outils (comme le font aujourd’hui certains assureurs avec les grilles AGGIR
et AVQ par exemple), afin d’avoir une évaluation de la perte d’autonomie la plus exhaustive
possible, quelle que soit la pathologie. Quatre secteurs doivent alors être considérés : le
77
comportement, le cognitif, le social et le physiologique .
- définir « la » grille unique qui permettrait d’avoir une évaluation la plus globale possible avec
un classement des individus par stades de sévérité. Cette grille peut être une grille déjà existante
ou encore être développée avec l’aide de médecins spécialistes des quatre secteurs précités car
influant sur la perte d’autonomie.
Une fois le ou les outil(s) d’évaluation déterminé(s) par l’État, pour que le dispositif soit efficient,
encore faut-il que l’ensemble des acteurs du marché de la dépendance s’y rallie (assureurs, aides
sociales).
D’où l’intérêt d’un État fédérateur dans le cadre du partenariat.
L’évaluation unique présente plusieurs avantages car elle permettra :
- une meilleure compréhension par les citoyens/assurés de ce qu’est la dépendance,
- aux acheteurs potentiels d’un contrat d’assurance dépendance de mieux comparer entre elles
les offres du marché. Le marché pourra alors être plus concurrentiel et plus efficient,
- de diminuer le nombre de litiges liés aux interprétations,
73
Michel Duée & Cyril Rebillard, « La dépendance des personnes âgées : une projection à long terme », DREES, document de
travail, 2004.
74
Entretien avec le Professeur Philippe Robert, le 01 décembre 2010.
75
Ce groupe de travail technique, piloté par la CNSA, a été mis en place par le gouvernement le 11 février 2010.
76
Selon Annie de Vivie, PDG d’Agevillage et membre du Collectif « Une société pour tous les âges ». Ce Comité est composé
d’experts dans différents domaines. Le Professeur Jean-Claude Henrard, qui a travaillé sur les outils d’évaluation en fait
également partie. Entretien du 28 juillet 2010.
77
Entretien avec le Professeur Philippe Robert, le 1er décembre 2010.
Page 32 / 165
- un diagnostic unique de détermination de l’état de dépendance, quels que soient les
organismes payeurs (publics ou privés),
- des économies (à priori pour les assureurs) et une simplification des formalités. Les procédures
d’évaluation peuvent s’avérer très coûteuses pour les assureurs qui ont recours, soit aux
médecins traitants, soit à des experts médicaux qu’ils mandatent. Une équipe médicale au siège
examine ensuite les dossiers et les cas litigieux sont soumis à arbitrages.
A retenir
L’ensemble des outils d’évaluation de la dépendance doit converger en une seule et même échelle qui
devra être utilisée par l’ensemble des acteurs amenés à juger un état de dépendance. Pour être
équitable, quelle que soit la pathologie, le choix de l’indicateur définissant la dépendance sera
déterminant.
2.3. La labellisation des contrats d’assurance dépendance
Dans le cadre d’un partenariat entre l’État et les acteurs privés, les assureurs, Mutuelles et Institutions
de Prévoyance devront proposer des contrats qui répondent à un cahier des charges bien précis, à
commencer par l’utilisation de l’outil d’évaluation unique déterminé au niveau national. L’objectif est de
veiller à la protection des assurés en leur garantissant une couverture satisfaisante et surtout pérenne
sur le long terme.
Alors, seuls les contrats répondant aux normes minimales imposées par l’État pourront prétendre au
« label » de l’État, attestant de leur qualité. Ces contrats pourront alors être qualifiés de « socialement
responsables ».
Un véritable marché concurrentiel de l’assurance dépendance pourrait naître grâce à une plus grande
diversification de l’offre d’assurance, comme c’est le cas aux États-Unis. Ainsi, nous trouverons les
contrats labellisés aux côtés des contrats classiques, entre lesquels l’assuré pourra choisir librement
selon s’il souhaite ou pas avoir la garantie de l’État.
2.4. Les contreparties des assureurs : des garanties de base obligatoires
C’est avec l’objectif de déterminer les garanties que devront, au minimum, comporter les contrats
d’assurance dépendance certifiés par l’État, qu’un deuxième groupe de travail a été mis en place par
le gouvernement en 2010, sous l’égide de la Direction de la Sécurité Sociale.
En vue d’une certification, plusieurs critères qualitatifs doivent être exigés par l’État, parmi
lesquels :
2.4.1. Un capital minimum assuré
Afin que les assurés, qui se seront acquittés de cotisations d’assurance sur de longues périodes,
n’aient pas le sentiment d’être lésés quand viendra le moment de mettre en jeu la garantie, les
sommes assurées doivent être suffisamment significatives pour permettre d’apporter une réponse
adaptée aux besoins de l’assuré alors dépendant.
Or, les services indispensables à une personne dépendante sont très coûteux, que la personne vive à
domicile ou en établissement.
En France, les informations font défaut sur le sujet. En conséquence, ces coûts sont très souvent
méconnus et sous-estimés par ceux qui ne sont pas directement touchés par la dépendance.
Certes, il est difficile de donner un coût exact car il va fortement varier d’une situation à l’autre, selon
le type de dépendance, son degré, l’environnement de la personne (familial et géographique), etc.
C’est pourquoi, le choix du montant de rente à assurer est une phase délicate, et pourtant pas
toujours facilitée par les vendeurs lors de l’acte de vente, qui méconnaissent souvent eux-mêmes ces
coûts.
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78
Cette ignorance sur les coûts influe alors négativement sur la perception des tarifs de l’assurance .
Une meilleure connaissance ôterait souvent l’objection « prix » des clients à l’achat d’un contrat
dépendance.
C’est ainsi qu’aujourd’hui, de nombreux Français se considèrent assurés alors, qu’en 2009, la rente
79
moyenne versée était de 522 euros par mois au titre des contrats à adhésion individuelle. C’est à
peine plus que le montant moyen versé par l’APA (491 euros à domicile et 498 euros en
80
établissement) , pourtant unanimement jugé trop faible. Ce montant n’étant qu’une moyenne,
certains assurés sont certes mieux couverts, mais d’autres le sont encore moins. Notons aussi que les
montants servis en cas de dépendance partielle sont dans la majorité des cas inférieurs de moitié à
ceux versés en dépendance totale. Ainsi, en 2008, pour un montant moyen de rente servi par les
assureurs de 543 euros par mois, tous types de dépendance confondus, le montant mensuel pour une
dépendance totale était de 552 euros contre seulement 286 euros pour une dépendance légère.
Ces chiffres n’intègrent pas les contrats où la dépendance n’est qu’une couverture annexe, dont les
montants couverts sont encore plus faibles. A titre d’illustration, la rente proposée en cas de
dépendance lourde par la MGEN au sein de sa complémentaire santé, n’est que de 120 euros par
81
mois .
Or, une dépendance à domicile coûte en moyenne, selon la Direction générale de la concurrence, de
82
la consommation et de la répression des fraudes, 1.800 euros par mois . Ce chiffre prend en
compte le coût des aides à domicile (qui varie de 10 à 20 euros de l’heure), le coût des accueils de
83
jour dans des structures adaptées (qui varie de 8 à 52 euros par jour) ou encore les compensations
techniques de la dépendance (appareils auditifs, fauteuils roulants, protections contre l’énurésie,
aménagement du domicile, téléalarme, etc.). Mais ce chiffre n’est qu’une moyenne. L’écart type selon
les situations peut être très important, notamment selon le type et le niveau de dépendance, mais
aussi selon les conditions d’emploi. Ainsi, le tarif peut varier du simple au double selon que la
personne âgée est employeur de l’aide à domicile, qu’elle est en mode mandataire ou en mode
prestataire.
C’est à l’exercice du calcul de ces écarts que s’est livré Bernard Ennuyer en 2006, en évaluant le
besoin d’aides à domicile et le coût en découlant en fonction du degré de dépendance.
Selon lui,
- une incapacité légère, qui requiert une aide pour faire ses courses, son ménage courant et pour
pouvoir sortir de chez elle, pour une durée estimée à 3 heures 30 par semaine, va engendrer un
coût de 340 euros par mois (en supposant qu’il n’y ait pas d’aide informelle) ;
- une incapacité physique plus importante, qui nécessite une aide 2 heures par jour pour la toilette,
les courses, le ménage, les démarches de la vie quotidienne, va engendrer un coût pour la
personne âgée de 1.100 euros par mois ;
- une incapacité physique très importante avec un besoin d’aides quotidiennes, à raison de 3 à 4
passages par jour, pour une durée globale de 5 heures par jour, va coûter 2.750 euros par
mois ;
- une personne atteinte à la fois d’une grande incapacité physique et d’une détérioration psychique
importante, qui nécessite, en plus des 3 heures d’aides quotidiennes, une garde de nuit
permanente, va devoir assumer un coût de 4.130 euros par mois ;
- enfin, une aide quasiment permanente, pour une personne cumulant incapacités physiques et
psychiques maximales (type maladie d’Alzheimer), va générer un coût d’environ 5.300 euros par
mois.
78
Enquêtes qualitatives de Senior Strategic, Club Assurance Dépendance, entretiens Individuels « Génération des boomers »,
septembre 2009 et du 25 novembre au 10 décembre 2009.
79
FFSA, « Les contrats dépendance en 2009 », moyenne des 14 300 rentes en cours de service en 2009.
80
DREES, statistiques au 3ème trimestre 2010.
81
Cette garantie est proposée depuis 2010. Elle est cependant complétée par une prestation de maintien à domicile de 500
euros par an, sous certaines conditions, ainsi que d’une contribution aux frais d’un service d’aide à domicile, sous forme de
chèque emploi service et enfin par une aide au mutualiste aidant jusqu’à 500 euros par an.
82
Chiffres 2009, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
83
Enquête dite « enquête MAUVE » de la CNSA et de la DREES sur l’ « Activité des accueils de jour et hébergements
temporaires en 2008 ». Enquête réalisée d’octobre à décembre 2009.
Page 34 / 165
Pour un hébergement en EHPAD, le coût à la charge des personnes, une fois les aides déduites
(assurance-maladie, APA), ressort en moyenne à 2.200 euros (et même plutôt 2.900 euros en milieu
urbain). Le minimum incompressible est de 1.500 euros et le plafond est à 5.000 euros, hors
84
dépenses en « extra » que les résidents peuvent être amenés à consommer .
Ces chiffres restent des moyennes. En fait, la réalité est plus complexe. Il existe là aussi une grande
diversité de coûts individuels en fonction des départements, des types de prise en charge, mais aussi
du type d’hébergement : de la résidence avec services non médicalisés, à l’EHPAD, en passant par
les petites unités de vie.
85
Depuis 1997, les établissements appliquent un tarif ternaire : le forfait « hébergement et services »
(65% du tarif total), le forfait « dépendance » (10%) et les soins (25%). Le forfait hébergement
correspond au reste à charge des familles, les frais de dépendance et les soins étant financés,
totalement ou partiellement, par l’APA et la Sécurité Sociale.
Ainsi, dans un EHPAD à Paris, le reste à charge se situe dans une fourchette comprise entre 2.700 à
4.600 euros par mois, alors qu’en Ile de France on se situera plutôt entre 2.000 et 2.500 euros par
mois et entre 1.500 et 1.800 euros par mois en Province.
En établissement, le niveau de dépendance impacte peu le coût de la prise en charge. Pour une
dépendance forte, nécessitant une permanence 24h sur 24, 7 jours sur 7 (type maladie Alzheimer à
des stades avancés), la prise en charge en EHPAD sera souvent moins coûteuse qu’à domicile où la
facture peut alors grimper jusqu’à plus de 5.000 euros par mois.
Ces coûts sont d’autant plus difficiles à assumer que la dépendance concerne les personnes de plus
de 60 ans qui ont vu (ou verront) leurs revenus fortement baisser lors du passage à la retraite. Avec
une pension moyenne d’environ 1.400 euros par mois pour les hommes et de 800 euros par
mois pour les femmes (qui représentent 70% des RESIDENTS des EHPAD), l’EHPAD n’est donc
pas accessible à l’ensemble des personnes âgées. Seule « une personne sur cinq » serait « en
86
mesure de financer sur ses seuls revenus son hébergement en maison de retraite » .
Tableau 8 : Évolution du montant mensuel de la retraite entre 2003 et 2008, tous régimes confondus
Source : DREES, « les Retraités et les retraites en 2008 », d’après les enquêtes annuelles réalisées auprès des caisses de
retraite de 2003 à 2008, et l’EIR87 de 2004
Mais il n’existe pas de recueil d’informations organisé qui permette de savoir quel est le nombre total
de résidents dont le paiement des frais de séjour est assuré par un prélèvement sur le patrimoine ni a
fortiori, quels sont les montants totaux concernés au niveau national.
84
Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’ « État des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge
des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », Christine Branchu, Joëlle
Voisin, Jérôme Guedj, Didier Lacaze, Stéphane Paul, août 2009.
85
Korian, résultats trimestriels au 30 juin 2010.
86
Extrait du discours de clôture de Nicolas Sarkozy lors du colloque « La dépendance, débat national », organisé par le Comité
Économique, Social et Environnemental, le 8 février 2011 (voir Annexe 4).
87
Échantillon Inter-régimes des Retraites.
Page 35 / 165
 Au travers de ces chiffres, les conséquences financières pour l’individu dépendant et ses proches
sont évidentes. C’est pourquoi, une des priorités pour sensibiliser les Français est de
communiquer sur les coûts, dont les personnes n’ont pas forcément conscience jusqu’au jour où
elles se retrouvent face au problème (pour elles-mêmes ou un de leurs proches). Mais alors, il est trop
tard ! L’assureur a largement son rôle à jouer en la matière. Il peut utiliser son site Internet, ses
campagnes publicitaires (voir exemples de publicités américaines en Annexe 10), ses
communications annuelles au client, mais aussi les formations, les outils d’aide à la vente des
commerciaux (pas toujours eux-mêmes conscients de cette réalité), etc.
A retenir
Seule une bonne connaissance des prix réels de la dépendance permettra, non seulement la
souscription de contrats d’assurance mais aussi, la souscription de montants de garanties adaptés
aux besoins en cas de dépendance. L’achat d’un contrat dépendance pourra alors être réalisé dans
une logique d’organisation et de protection patrimoniale.
2.4.2. Une revalorisation annuelle minimale des rentes
La particularité de l’assurance en général, et de l’assurance dépendance en particulier, est qu’il existe
souvent un décalage dans le temps assez important entre la signature du contrat et la survenance du
sinistre.
Par conséquent, il ne suffit pas de vendre un produit de qualité à un instant donné pour satisfaire son
client ; encore faut-il lui apporter une prestation à la hauteur de ses attentes lorsque le sinistre
88
survient. Il faut inscrire cette relation dans la durée .
Dans les contrats dépendance actuellement proposés sur le marché français, le montant de la rente
choisi à la souscription n’est pas fixe. Il peut bénéficier de revalorisations selon un taux et dans les
conditions décidées par l’assureur, par exemple, « dans la limite des possibilités du fonds de
89
revalorisation créé à cet effet » . Il peut s’agir de revalorisations à dates fixes, calculées en référence
à un indice tel que les points AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres),
ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), l’indice des prix à la
consommation, l’évolution annuelle du plafond de la Sécurité Sociale, etc.
Mais ces revalorisations ne sont pas systématiques et surtout ne reflètent pas nécessairement
l’inflation des tarifs de la dépendance, liée à celle des services à la personne et des prix pratiqués par
les établissements pour personnes âgées.
Tableau 9 : Comparatif des hausses annuelles des tarifs des services à la personne et des établissements
pour personnes âgées avec les différents indices
servant de base aux revalorisations des rentes d’assurance
2005
Hausse maxi des tarifs des services à domicile
2006
90
2007
2008
2009
2010
2011
2,5%
2,2%
4%
1,7%
2%
Hausse maxi des tarifs des établissements pour
91
personnes âgées
2,6%
2,6%
2,4%
2,2%
3,0%
1%
Indice des prix à la consommation (IPC)
1,5%
1,5%
2,6%
1,0%
0,9%
1,8%
Indice des prix des services médicaux
1,2%
3,5%
1,8%
0,8%
0,9%
4,3%
Évolution des prix des services
2,5%
2,7%
2,4%
2,3%
1,9%
1,4%
Point AGIRC
2,0%
1,7%
1,7%
1,5%
1,3%
0,7%
Point ARCCO
2,0%
1,7%
1,7%
1,5%
1,3%
0,7%
Sources : INSEE, Légifrance, Agirc et Arcco
88
Dominique Collet, préface du livre « Prestation d’assurance et relation client », écrit par Richard Freytag.
89
Contrat Autonomis d’Assurances Banque Populaire Prévoyance.
90
Augmentations règlementées selon l’article L347-1, créé par l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005, article 4.
91
Évolution encadrée chaque année par un Arrêté du Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
Page 36 / 165
1,2%
Les hausses de tarifs des services à domicile et des EHPA sont règlementées. C’est par décret que
sont déterminées, chaque année, les hausses maximales qui peuvent être appliquées.
Mais ces chiffres officiels ne sont que des indicateurs. Ils ne concernent que les personnes déjà
entrées dans le dispositif d’aide. Par ailleurs, concernant les établissements, les prix à l’entrée ne sont
pas tous soumis aux mêmes règles : pour les établissements habilités à recevoir les bénéficiaires de
l’aide sociale, les prix sont fixés par le Conseil Général, alors que dans les autres établissements, les
prix à l’entrée sont libres. Malheureusement, en France, aucune étude n’existe sur l’inflation des prix à
l’entrée, du fait des grandes disparités d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre, etc.
92
Selon Alexis Jungels , « les tarifs de Korian ont augmenté en moyenne de 5% par an, entre 2000 et
2007, fortement influencés par les prix de l’immobilier. Aujourd’hui, les hausses sont plutôt de l’ordre
de 2%. Dans les années à venir, ce sont les coûts de personnel qui sont les plus redoutés dans les
93
EHPAD » .
94
L’observatoire des maisons de retraite , réalisé par KPMG en 2010, révèle même une augmentation
de près de 10% du prix des établissements entre 2007 et 2008 quand, dans le même temps, l’Arrêté
fixe une hausse maximale de 2,2% entre ces deux années.
Tableau 10 : Évolution du coût par résident
Source : KPMG, Observatoire des Maisons de Retraite 2010
Pour les services à domicile, il n’existe aucune étude. Difficile, par conséquent, de nous rendre
compte exactement de ces hausses, mais elles sont certainement bien supérieures aux hausses
fixées par l’État.
Dans les années à venir, les efforts du gouvernement, pour former les personnels et professionnaliser
les bénévoles, risquent fort de se répercuter directement sur le prix du service.
En effet, que ce soit pour la prise en charge à domicile ou en établissements, la majeure partie
95
des coûts est constituée de frais de personnel. Ils représentent 80% des coûts des SSIAD et
96
plus de 90% du tarif dépendance des EHPAD . L’évolution du coût de la dépendance ne sera donc
pas propre au secteur considéré mais relèvera davantage des décisions des politiques de l’emploi et
notamment :
- du niveau du SMIC ;
- des conventions collectives du secteur de l’aide à domicile ;
- du développement de la formation professionnelle ;
- des politiques d’exonérations de charges sociales et des contrats aidés.
92
Responsable des relations investisseurs chez KORIAN, entretien du 5 janvier 2011.
93
Responsable des relations investisseurs chez KORIAN, entretien du 5 janvier 2011.
94
Cet « Observatoire des maisons de retraite 2010 » est réalisé à partir des données issues des comptes administratifs des
établissements EHPAD, recueillies auprès d’un panel de clients de KPMG (associations, mutuelles et fondations).
L’observatoire est élaboré sur les données 2008 de 85 établissements et porte un regard sur les principaux ratios économiques
(taux d’occupation, coût par résident, coût moyen du personnel par fonction, coût des locaux, de la restauration, du
blanchissage, analyse de la structure financière).
95
Services de Soins Infirmiers A Domicile.
96
Rapport Gisserot, 2007.
Page 37 / 165
Ainsi, le Centre d’Analyse Stratégique prévoit un triplement des coûts totaux de personnel dans le
champ de la prise en charge à domicile entre 2005 et 2025 (soit une augmentation moyenne de 5,8%
par an) et un doublement des coûts de personnel en établissement sur la même période (soit une
97
augmentation moyenne entre 3,2% et 3,8% par an) .
Contrairement aux assurances indemnitaires, l’assurance en rente est donc une couverture
incomplète du risque dépendance puisqu’elle ne couvre que très partiellement le risque d’évolution
des coûts. Or, si les produits proposés sont incomplets, les individus peuvent avoir rationnellement
intérêt à ne pas s’assurer. Ce pourrait donc être une des explications actuelles du faible
98
développement du marché dépendance en France .
C’est pourquoi, il est nécessaire d’assurer ces hausses. En garantissant une valeur à la garantie
du contrat lors de son déclenchement, l’assuré pourra bénéficier d’une couverture suffisante pour
financer les frais auxquels il devra alors faire face (en supposant que le choix initial de rente était
suffisant).
Afin que les garanties puissent évoluer régulièrement, sans être soumises au bon vouloir de l’assureur
ou à l’évolution d’un quelconque indice, les assureurs peuvent inclure dans leurs contrats une garantie
de revalorisation automatique des rentes. Le coût de cette garantie serait alors intégré dans le tarif du
contrat. L’évolution de la rente n’entraînerait pas ensuite d’augmentation de la cotisation. Les assurés
pourraient ainsi choisir le taux de revalorisation qu’ils souhaitent, avec un minimum imposé par l’État
dans le cadre de la labellisation des contrats. Libre à l’assuré de le refuser. Mais le but est de garantir
sa protection, en préservant son pouvoir d’achat sur la longue période entre la souscription du contrat
et l’entrée en dépendance, puis pendant toute la durée de versement de la prestation qui peut être,
elle aussi, relativement longue (l’espérance de vie d’un malade d’Alzheimer peut atteindre 18 ans).
Aux États-Unis, l’indexation des garanties est proposée d’office dans les contrats. La protection
99
moyenne contre l’inflation des prix souscrite par les assurés est de 5% . Ces derniers ont pourtant la
possibilité de refuser toute revalorisation ou d’en choisir une plus faible.
A retenir
Les coûts de la dépendance augmentent régulièrement. Fortement corrélés aux charges de
personnel, la tendance haussière devrait se poursuivre dans les années à venir. Afin de préserver le
pouvoir d’achat des assurés, les contrats labellisés devront comporter une revalorisation minimale de
la garantie. Rassurés sur ce point, les prospects auront davantage intérêt à s’assurer.
2.4.3. Un engagement de stabilité sur les cotisations grâce à une meilleure
maîtrise des risques
Avec l’indexation des rentes, les contrats actuellement proposés sur le marché français prévoient une
évolution du montant des cotisations dans les mêmes proportions. En cas de hausse, l’assuré est
alors informé par courrier. En cas de refus de sa part et selon les assureurs, la rente peut être réduite
proportionnellement ou encore le contrat peut être résilié.
Par ailleurs, le législateur français impose aujourd’hui à tous les assureurs une clause dans leurs
contrats leur permettant d’ajuster leurs cotisations, si l’équilibre technique ou financier du contrat le
nécessite.
En conséquence, la cotisation n’est pas fixe dans le temps, contrairement à ce qui est souvent
présenté au client lors de l’acte de vente, les vendeurs partant du principe que la prime est
simplement fonction de l’âge à l’adhésion et n’évolue pas ensuite. Différencier l’indexation des rentes
de celle des primes est un premier moyen d’éviter aux assurés les « mauvaises surprises », suite à
des augmentations qu’ils n’auraient pas anticipées. Un autre moyen est de trouver des solutions qui
permettent une meilleure maîtrise du risque par l’assureur, lui évitant alors de potentielles dérives des
résultats techniques qui l’obligeraient à revoir ses tarifs à la hausse. C’est ce qui sera proposé au
travers du modèle de contrat dit « de partenariat » (Section 1.3) ainsi que dans la Partie 3 (Sections
3.1. et 3.2.).
97
Rapport du Centre d’Analyse Stratégique (CAS), « Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix », 2006.
98
Thèse de Manuel Plisson : « Assurabilité et Développement de l’assurance dépendance », Université Paris Dauphine, 2009.
99
Présentation Guy Rebuffé : « L’innovation par les services – regard sur le marché américain de l’assurance dépendance »,
Cycle Dépendance du LAB et de Silverlife Institute, 10 juin 2010.
Page 38 / 165
2.4.4. Un panier de services obligatoires dans le socle du contrat
Afin d’apporter une réponse appropriée aux besoins liés à la perte d’autonomie, les contrats
« certifiés » par l’État devront être dotés des services essentiels au maintien à domicile et au répit des
aidants.
Parmi les services qui devront être intégrés aux contrats, citons-en trois incontournables, libre aux
assureurs ensuite d’élargir leurs offres à des services complémentaires pour se différencier sur un
marché en fort développement (sous l’impulsion de l’État), où la concurrence pourrait être vive dans
les prochaines années.
- Le transport : celui-ci reste un problème majeur pour les personnes dépendantes et leurs aidants
car, pouvoir se déplacer est indispensable pour conserver une vie sociale.
Vivre chez soi est une liberté revendiquée massivement par les aînés. Mais ces aînés sont aussi
fortement attachés à leur autonomie, directement liée à leur mobilité. En effet, souhaiter continuer à
vivre à domicile ne signifie pas que l’on ne puisse plus en sortir quand on a du mal à se déplacer et
que l’on ne peut plus conduire.
Pouvoir sortir de chez soi, se déplacer librement dans la ville, accéder aux commerces, aux services
de proximité et aux loisirs est un facteur essentiel du vivre chez soi. C’est pourquoi, le développement
de transports adaptés aux personnes âgées est un des volets d’actions prioritaires de la mission
« Vivre chez Soi » mise en place par le gouvernement.
A ce jour, pour se déplacer, plusieurs solutions s’offrent aux personnes âgées et donc aux personnes
dépendantes :
 Les transports en commun : malgré les efforts faits par les municipalités pour faciliter leur
accès aux personnes âgées (gratuité des abonnements, aménagements pour personnes
handicapées), ce mode de transport reste toujours peu adapté aux personnes ayant des
difficultés dans leur mobilité, à cause de problèmes physiques mais aussi psychologiques. Pour
les personnes dépendantes, être accompagnées dans les déplacements est souvent une
nécessité, ce que ne permettent pas ces modes de transports.
De plus, seules les personnes résidant dans les zones desservies peuvent en bénéficier. Ainsi,
beaucoup sont exclues de ce dispositif, notamment les personnes isolées ou en milieu rural.
 Les professionnels des transports : taxis, véhicules aménagés (VSL, ambulances),
associations et services à domicile. Bien que des aides financières existent (réduction ou crédit
d’impôt, subventions par les municipalités, remboursement par la Sécurité Sociale lors d’une
hospitalisation), ces solutions restent onéreuses et ne sont, la plupart du temps, utilisées que
comme moyen de « dernier ressort ».
 L’aide des proches (et notamment de l’aidant) : c’est la solution la plus souvent retenue pour
des questions financières et d’adaptabilité à la situation particulière de la personne dépendante.
Quand il s’agit de l’aidant principal, cette aide nécessite du temps de sa part et vient s’ajouter
aux nombreuses tâches accomplies par ce dernier.
En ce qui concerne les autres proches (amis, voisins, etc.), les solliciter est toujours délicat avec
toujours la crainte de déranger.
A retenir
Malgré des dispositifs de transports à destination des personnes âgées en développement, le
déplacement des personnes dépendantes, a fortiori en zones isolées, reste problématique.
Pour faire face à ces problèmes, un modèle original, tiré de l’expérience américaine, sera proposé
dans la Partie 2 (Section 2.3.4).
- Le « plan de vie » : il vise à proposer un panier de services « sur-mesure », en fonction des
besoins propres de la personne dépendante et de son aidant. Pour se rendre compte du mode de vie
et de l’environnement de la personne dépendante, un diagnostic précis et personnalisé doit être
réalisé, autant que possible au domicile, pour en améliorer son efficacité.
Le diagnostic doit permettre dans un premier temps, de déterminer si la personne peut rester à
domicile ou pas. Dans l’hypothèse d’un maintien à domicile, un audit du logement peut alors être
réalisé et un plan d’aide mis en place.
Page 39 / 165
Des conseils sur l’aménagement du logement pour permettre un maintien à domicile sécurisé pourront
également être prodigués.
Aujourd’hui, ce diagnostic est réalisé par les sociétés de services à domicile, pour le compte des
services sociaux (lors de l’attribution de l’APA), mais peut l’être aussi par les assureurs dans le cadre
des prestations d’assistance.
L’état des lieux réalisé par les assureurs, souvent par téléphone, est encore souvent superficiel et ne
permet alors pas d’identifier les contraintes de l’individu (notamment de l’aidant), qui peuvent
constituer un frein à l’utilisation des services professionnels identifiés comme nécessaires.
Mais les choses évoluent et certains assureurs commencent à réaliser l’enjeu d’un bon diagnostic,
indispensable pour pouvoir déterminer les services les mieux adaptés et pour permettre d’orienter les
assurés vers les bons professionnels. Par exemple, les Banques Populaires proposent, désormais,
avec leur contrat Autonomis, deux prestations d’évaluation gratuites pour l’assuré, dépendant ou
100
aidant. Ces évaluations sont réalisées par un professionnel du réseau UNA
qui se déplace au
domicile de la personne fragilisée afin d’y effectuer une analyse approfondie de la situation de la
101
personne dépendante (selon la démarche nommée D.E.S.I.R. ) et de lui fournir des informations et
des conseils personnalisés. A l’issue de cette visite, un dossier complet est remis à la personne
fragilisée ou à ses proches.
Selon les besoins identifiés, le réseau d’aides proposé peut être composé d’intervenants au niveau
sanitaire (médecins, orthophonistes, kinésithérapeutes, etc.) et/ou social (aides ménagères, auxiliaires
de vie, portage de repas, etc.).
Un dernier volet à prendre en compte réside dans le fait que les situations évoluent. Les offres et
services mis en place, à un moment donné, doivent donc pouvoir s’adapter. Le diagnostic ne doit pas
être figé, mais doit donc, au contraire, être dynamique. Un suivi régulier, visant à se rendre compte de
l’évolution des besoins, est donc indispensable.
- La coordination des services : après que les services nécessaires aient été identifiés et les
intervenants trouvés, il reste à les coordonner entre eux. La complexité du plan d’aide, et donc la
difficulté dans la coordination, vont dépendre, pour l’essentiel, du type et du degré de dépendance de
la personne à aider. En effet, plus la dépendance est lourde, plus le nombre d’aides nécessaires est
important et donc plus leur coordination va être difficile. Il s’agit parfois d’organiser le passage de cinq
ou six professionnels (infirmiers, aides à domicile, etc.), chaque jour, sept jours sur sept, pour les
personnes les plus fortement dépendantes, comme les malades d’Alzheimer ou de maladies
apparentées.
Dans certains cas, une aide à la coordination des services peut donc se révéler indispensable. Selon
102
l’enquête IFOP pour la MACIF , ce sont 24% des aidants qui trouvent la coordination des services
difficile ou très difficile, avec une perception directement corrélée à la pathologie, au niveau de stress
et à l’éloignement de l’aidant.
103
Malgré quelques initiatives de l’État en la matière, avec la création des C.L.I.C. et la mise en place
104
des MAIA
pour les malades d’Alzheimer, il n’existe pas à ce jour de véritables coordinateurs
(encore appelés « case managers »). A défaut, les assureurs ou les sociétés d’assistance, voire
même peut-être demain leurs filiales d’aides à domicile, doivent assumer ce rôle, d’autant plus
complexe que les services sociaux et médicaux sont souvent très cloisonnés. Ces prestations
s’avèrent donc essentielles pour soulager un aidant sur quatre de cette dure tâche et atténuer ainsi
ses effets négatifs (notamment le surcroit de stress). La mise à disposition d’un coordinateur évitera
que certains aidants, découragés par l’ampleur de la tâche, décident d’abandonner tout recours aux
aides professionnelles, peut-être au détriment de leur propre emploi et de leur propre santé.
100
L’UNA est le premier réseau français de prestataires de services à domicile et de services à la personne.
101
Démarche d’Évaluation des Situations Individuelles et de Réponses.
102
Selon l’étude réalisée en 2008 par l’IFOP pour la MACIF : « Connaître les aidants et leurs attentes », 2008.
103
Un C.L.I.C., Centre Local d’Information et de Coordination, est un service de proximité, un « guichet unique », où les
personnes âgées et leur famille peuvent prendre connaissance de leurs droits, de l’ensemble des services existants et des
possibilités de prise en charge financière. Le C.L.I.C. a un rôle fédérateur en prenant en compte tous les services qui
concourent à la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées.
104
Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades Alzheimer.
Page 40 / 165
A retenir
Pour répondre aux exigences de l’État, les assureurs vont devoir innover et proposer, en complément
de la garantie financière, les services indispensables au maintien à domicile des personnes
dépendantes, plébiscité par le plus grand nombre. Dans les offres de partenariat, nous aurons alors
un socle de base (correspondant au cahier des charges de l’État) et les garanties propres à chacun
des assureurs sur lesquelles la différenciation des offres concurrentes se fera face.
2.4.5. Des formations adaptées à la dépendance
Au delà du contenu des garanties et des services du contrat d’assurance, l’État doit s’assurer de la
qualité du conseil délivré au client. Or, une bonne vente d’un contrat dépendance ne s’improvise
pas.
Tout d’abord, tous les vendeurs n’ont pas la même légitimité et donc la même facilité à vendre ce type
105
de contrat. Selon Jean-François Ropelewski , « ce n’est pas un hasard non plus si, parmi les
commerciaux, les femmes de plus de 50 ans obtiennent les meilleurs résultats. Tout le monde ne peut
pas vendre de la dépendance. Les femmes de plus de 50 ans sont plus crédibles. La vente de ces
contrats requiert une relation de confiance : le vendeur entre dans l’intimité du client, connaît ses
revenus et son patrimoine, sait s'il a des enfants et s'il peut compter sur eux ».
Alors, que faire ? Doit-on spécialiser certains vendeurs et leur réserver la vente de ces produits ?
106
Une étude américaine portant sur « le profil des vendeurs » et présentée en 2004
a mis en
évidence les différences fondamentales entre les bons vendeurs et ceux qui vendent peu ou
pas.
 Le point majeur de différenciation entre ces vendeurs est leur aptitude à se sentir eux-mêmes à
l’aise pour aborder avec leur clientèle ce type d’assurance à composante émotionnelle très forte. Il
est donc normal que les vendeurs un peu plus expérimentés, qui ont souvent été confrontés à titre
personnel à la dépendance (en tant qu’ancien ou actuel aidant, en tant qu’ami d’une personne
dépendante ou d’un aidant, etc.), soient plus crédibles et aient plus de facilités à vendre un tel produit.
Ils savent alors utiliser les bons mots, ils connaissent les coûts et les répercussions de la maladie, non
seulement sur la personne dépendante, mais aussi sur son entourage. En effet, pour qu’un client
souscrive à un contrat dépendance, encore faut-il lui avoir permis d’inhiber le sentiment de déni vis-àvis de ce risque et de le lui avoir fait accepter. Ensuite, vient la phase de prise de conscience des
coûts engendrés par la dépendance. Leur chiffrage est indispensable pour faire une bonne approche
des besoins réels des clients.
Or, pour aborder ces sujets et sensibiliser sur les besoins, rien de tel que le partage de l’expérience
vécue, qui ne sera possible que pour les vendeurs ayant déjà été confrontés à la dépendance.

L’apprentissage du vendeur, pour acquérir puis maintenir le niveau technique nécessaire,
apparaît comme une seconde raison de différenciation entre les performances des vendeurs. Sur ce
plan, tous les vendeurs sont égaux. Tous peuvent être formés et acquérir les compétences
nécessaires à une approche émotionnelle et patrimoniale du client, nécessaires pour vendre ce type
de produit. Le contenu et la qualité de la formation sont alors des éléments essentiels à une bonne
vente.
Les connaissances du vendeur seront notamment essentielles face à des aidants qui sont déjà
sensibilisés à ce risque. Pour eux, c’est davantage la solution concrète apportée qui sera le
déclencheur ou pas de l’acte d’achat que l’aspect sensibilisation. Ils doivent pouvoir se sentir en
confiance avec un professionnel qui maîtrise bien le sujet, qui aura su les écouter et analyser leur
propre situation afin d’y apporter une réponse personnalisée. Le vendeur doit anticiper le niveau de
couverture qui leur sera nécessaire en cas de dépendance et doit arriver à argumenter sur les
bénéfices des garanties, qui pourront ne prendre effet qu’à un horizon lointain. C’est pourquoi, plus le
contrat comportera de garanties immédiates (prévention, assistance, aide aux aidants, etc.), plus
l’argumentation sera aisée pour le vendeur.
105
Article paru dans l’Argus de l’assurance de mai 2010, Jean-François Ropelewski, Ag2R - La Mondiale.
106
Séminaire dépendance organisé par le Limra, le Loma et Milliman, à Boston les 8, 9 et 10 septembre 2004.
Page 41 / 165
Pour être crédible, le vendeur devra aussi être capable de répondre aux questions de ses clients, qui
portent en général, quand il s’agit d’aidants, sur des cas vécus et à l’information qu’ils n’auraient pas
su trouver ailleurs.
Selon les vendeurs « effectifs » de l’échantillon de cette étude américaine, les composantes majeures
de la formation doivent donc être :
- la formation technique sur le contrat dépendance, afin de parfaitement maîtriser l’offre et savoir
adapter les garanties en fonction des besoins exprimés par le client ;
- la formation psychologique qui permet de gérer un entretien abordant le stress émotionnel, le
stress physique et le stress financier des familles dont l’un des membres est devenu dépendant.
Ainsi, aux USA, les formations dépendance proposent systématiquement les thématiques suivantes :
- le risque dépendance (impact possible pour les personnes et leurs proches),
107
108
- les prises en charge limitées des programmes Medicare
et Medicaid
financés par le
gouvernement fédéral et les États ;
- les services et aides possibles au niveau local ;
- comment présenter le contrat dépendance ?
- comment obtenir les motivations d’un client à s’assurer sur la dépendance ?
- le cas particulier de l’entretien qui se fait avec les enfants et les parents en même temps ;
- les caractéristiques détaillées du ou des contrats proposés par la compagnie ;
- les caractéristiques des produits des principaux concurrents ;
- l’acceptation des risques par la compagnie, la gestion des sinistres ;
- les services apportés aux assurés et à leur famille ;
- la gestion des objections.
Contrairement aux États-Unis, en France, toutes les formations à l’assurance dépendance ne sont
pas labellisées. Il existe en fait plusieurs types de formations :
-
La formation d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance (CAPA) à laquelle
est soumise toute personne qui présente des opérations d’assurance. Cette formation permet
de justifier de la capacité civile et professionnelle exigée par le Code des Assurances.
Le contenu de cette formation est fixé par la réglementation. Il a été officialisé par l’Arrêté du
11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 et venant préciser le programme des niveaux
109
1 et 2 .
Depuis lors, une partie est consacrée à l’assurance dépendance et comprend cinq
thématiques :
- le risque dépendance : notion, caractéristiques ;
- les conditions de souscription et de tarification ;
- les garanties et leurs limites ;
- les prestations et leur règlement ;
- les services à la personne et les prestations d'assistance.
Il s’agit d’une formation généraliste à l’assurance et non d’une formation produits ou
commerciale.
- Les formations internes aux compagnies d’assurance, dont le contenu et la durée sont libres.
Chez Groupama par exemple, « la formation à la dépendance est intégrée dans la formation
110
prévoyance lors du parcours de formation des nouveaux conseillers » .
107
Medicare est un programme Fédéral américain, destiné à couvrir la prise en charge des soins des personnes de 65 ans et
plus, des personnes de moins de 65 ans souffrant de certains handicaps et de toutes personnes souffrant de maladies rénales
à un stade terminal.
108
Medicaid est un programme mis en place aux États-Unis conjointement par le gouvernement Fédéral et les états. Il offre une
couverture médicale aux personnes les plus démunies.
109
Il existe trois niveaux : le niveau 1 concerne les courtiers, agents généraux, salariés chargés d'animer un réseau de
production ; le niveau 2 est dédié aux autres intermédiaires salariés et mandataires non agents généraux et le niveau 3 est le
niveau requis pour les salariés travaillant au siège, dans un bureau de production ou sous la responsabilité d'une personne de
niveau 1.
110
Alicia Pedrero, Responsable marketing des produits prévoyance chez Groupama, entretien du 19 juillet 2010.
Page 42 / 165
L’approche réglementaire (CAPA), actuellement en vigueur en France, ne nous paraît pas suffisante,
même si l’introduction du volet dépendance récente est une première avancée. Aussi, pour être
efficace, elle doit être complétée par une formation plus approfondie sur le(s) produit(s), sur
l’approche psychologique du client, et enfin sur les aspects commerciaux et patrimoniaux propres au
contrat dépendance. Les formations internes délivrées par les entreprises d’assurance ne répondent
qu’en partie à ces besoins. Il s’agit le plus souvent de formations assez globales dans lesquelles les
aspects spécifiques à la dépendance sont rarement abordés. En général, elles sont aussi assez
courtes, de quelques heures dans le cadre d’une formation plus large sur la prévoyance, à une
journée.
Il nous semble donc nécessaire d’enrichir encore ces formations afin d’assurer le meilleur conseil au
client. Elles devront notamment être élargies à :
- l’approche patrimoniale du client ;
- l’approche émotionnelle de la dépendance ;
- l’importance du formulaire médical, pour permettre aux vendeurs de mieux gérer les
refus médicaux et de savoir les justifier à leurs clients. Ils auront alors moins
d’appréhension à proposer ce type de contrat.
Deux choix sont alors possibles :
- élargir les formations réalisées dans le cadre de l’Habilitation à la Capacité Professionnelle
en Assurance aux aspects aujourd’hui non abordés,
- ou laisser les assureurs libres du contenu qui leur semble nécessaire à un apprentissage
efficace de leurs vendeurs.
111
Cette dernière solution paraît avoir la faveur des assureurs comme Michel Villatte , qui estime
que « le contenu de la formation doit davantage rester à la discrétion des assureurs ».
A retenir
Il est toujours plus facile de parler de ce que l’on connaît. Ceci est aussi vrai pour la dépendance.
C’est pourquoi les vendeurs les plus âgés, souvent confrontés à titre personnel à la dépendance, sont
plus à l’aise pour parler de ce produit.
Mais, hormis la sensibilité au produit, la formation est aussi primordiale. Elle doit englober non
seulement les aspects réglementaires et techniques, mais aussi être étendue aux approches
patrimoniale et émotionnelle que nécessitent les ventes de contrats d’assurance dépendance.
Dans un but de protection des assurés, l’État pourrait imposer au contenu des formations un format
minimal (au delà des aspects réglementaires) à tous les assureurs souhaitant commercialiser des
contrats labellisés.
 Enfin, l’appartenance de cette activité au métier de base de la compagnie d’assurance joue un
rôle clé dans le maintien de la motivation des vendeurs. Il s’agit alors plus d’un choix stratégique de
l’assureur à considérer ce produit comme prioritaire ou pas dans sa gamme.
Ce n’est qu’à cette condition que le produit, considéré comme cœur de gamme, pourra être rémunéré
à la hauteur de l’effort consenti. En effet, le produit dépendance est souvent perçu par le réseau de
distribution comme peu rentable, en regard du temps passé avec le client.
112
Plusieurs rendez-vous sont en général nécessaires. Selon Jean-François Ropelewski , « un contrat
santé se vend en moyenne en 1,2 rendez-vous d'une quarantaine de minutes et un contrat
dépendance en 2,6 rendez-vous ».
Par ailleurs, le délai de réflexion peut être relativement long : en moyenne neuf mois (six mois pour un
aidant et douze mois pour les plus jeunes) entre le début de la sensibilisation du client et l’acte
113
d’achat .
111
Entretien du 2 juin 2010. Michel Villatte est l’ancien Directeur Général de Prédica (de 1992 à 2005) où il a lancé l’assurance
Dépendance au sein des Caisses de Crédit Agricole. Il est actuellement, en autres, Administrateur de la Fondation du Crédit
Agricole, Président d’honneur de la FFSA et Président du Conseil d’Administration de L’institut de Formation de la Profession
de l’Assurance (Ifpass).
112
Article paru dans l’Argus de l’assurance de mai 2010, Jean-François Ropelewski, Ag2R - La Mondiale.
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3. Un modèle innovant de contrat d’assurance dépendance de
« partenariat » : une couverture nationale comme relève à
l’issue de la couverture de l’assurance privée
L’objectif est de proposer, dans le cadre d’un partenariat État/assureurs, un modèle incitatif à la
souscription d’une couverture individuelle, tout en limitant à la fois le champ de l’intervention de l’État
(par rapport à l’APA d’aujourd’hui) et en permettant une bonne maîtrise du risque par les assureurs.
En partant du principe de laisser l’assurance facultative, il faut alors lever les freins de la population à
s’assurer contre ce risque.
Le modèle proposé ci-après est composé de deux produits : un produit d’épargne et un produit
d’assurance.
L’âge moyen de souscription d’un contrat dépendance individuel se situe aujourd’hui autour de 60 ans
et peut varier, selon les compagnies d’assurance et les contrats, entre 56 ans et 66 ans. Même si
l’âge moyen s’est légèrement rajeuni depuis le début de la commercialisation des offres dépendance
(l’âge moyen des seuls contrats fermés aux affaires nouvelles en 2008, mais toujours en portefeuille,
114
était de 64 ans ), ce dernier reste élevé.
Avec une meilleure sensibilisation de la population, l’âge moyen de souscription d’un contrat
d’assurance dépendance peut encore baisser un peu, mais il paraît assez utopique d’imaginer que la
population puisse un jour faire la démarche de s’assurer, de façon volontaire, à 40 ou même à 50 ans.
D’où l’idée d’une couverture en deux étapes, qui permette aux Français de commencer un effort
d’épargne avant de s’engager dans une démarche assurantielle.
3.1. Le volet épargne : le Plan Épargne Dépendance (PED)
Ce plan d’épargne, inspiré du PEL (Plan Épargne Logement), a pour ambition de favoriser une
accumulation d’épargne, en vue d’une souscription ultérieure d’un contrat d’assurance dépendance, à
des conditions avantageuses grâce à l’aide de l’État.
Le Plan Épargne Dépendance sera aussi un moyen de faire face au financement des dépendances
temporaires, légères ou même de compléter la garantie assurantielle pour les dépendances lourdes,
pour soi ou l’un de ses proches. Les retraits visant à financer des frais de dépendance doivent pouvoir
être effectués en franchise d’impôt.
Le principe de fonctionnement du Plan Épargne Dépendance (voir Annexes 6 et 8) :
Le PED comporte plusieurs phases :
 une phase d’accumulation de l’épargne :
Ce compte est alimenté par des versements réguliers.
Le titulaire du PED peut interrompre momentanément, ou modifier à tout moment ses versements
programmés, qui ne pourront cependant pas être inférieurs à un minimum fixé.
En cas de besoin, le titulaire peut récupérer tout ou partie de son épargne mais alors, il perd tous
ses futurs avantages.
Le taux d’intérêt du PED est fixé par l’État.
113
Etude qualitative : « Génération des boomers », Club Assurance dépendance, 2009.
114
FFSA, « Les principales caractéristiques des contrats dépendance commercialisés en 2008 », 18 décembre 2009.
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 une phase d’alimentation d’un contrat d’assurance dépendance : les primes d’assurance
sont directement financées par l’épargne du PED.
L’effort d’épargne réalisé au travers du PED est alors récompensé par des avantages fiscaux
(crédits d’impôts) sur les primes d’assurance, à condition que le contrat d’assurance soit labellisé
par l’État.
Les avantages fiscaux proposés, à un taux défini par l’État, récompensent l’effort préalable. Le
plafond sera fonction de l’épargne en compte au jour de la souscription du contrat d’assurance.
Le crédit d’impôt, plutôt que la réduction d’impôt, profitera à tous, et non pas seulement aux plus
forts revenus.
A partir de la souscription d’un contrat d’assurance dépendance, plusieurs schémas peuvent être
envisagés :
- les versements au PED restent obligatoires jusqu’à 85 ans, âge limite du paiement
des cotisations d’assurance ;
- le minimum de versement est réduit de moitié pour s’adapter aux revenus à la
baisse lors du passage à la retraite : la souscription d’un contrat dépendance a
souvent lieu aux alentours de cette période, ou après ;
- le minimum de versement est dégressif, de façon linéaire ou par paliers, en rapport
à des cotisations d’assurance qui le seraient aussi ;
- les versements au PED deviennent libres.
L’intérêt de continuer à alimenter le compte, même après la souscription d’un contrat dépendance,
est double : cela permet de lisser l’effort d’épargne dans le temps et de pouvoir compter, en cas de
besoin, sur une réserve d’épargne (notamment en cas de dépendance temporaire ou légère).
 une phase de financement de la dépendance où l’épargne en compte va permettre de faire
face aux frais de dépendance légère ou encore de compléter la couverture assurantielle en cas de
dépendance plus lourde. Dans ce dernier cas, les indemnités du contrat d’assurance dépendance
sont versées sur ce compte. Le type de sortie est alors à la discrétion du détenteur du plan :
retraits ponctuels, retraits programmés ou encore services en nature, après accord de l’assuré ou
de ses proches sur le choix des intervenants.
 le décès : l’épargne non consommée est transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et n’entre pas
dans l’actif successoral.
3.2. Le volet assurantiel : le contrat d’assurance dépendance dans le
cadre du partenariat
Au delà d’une simple certification qualitative des contrats (label de l’État pour les contrats proposant
des garanties conformes à un cahier des charges fixé par ce dernier), l’État peut aussi intervenir en
réassurance des risques encore mal maîtrisés par les assureurs. La dépendance est un risque sur
lequel les assureurs français ont encore peu de recul. C’est aussi un risque évolutif dans le temps, ce
qui rend les calculs actuariels complexes.
Dans le contrat d’assurance dépendance de partenariat État/assureurs ici proposé (voir fiche produit
en Annexe 7), l’État interviendrait en dernier ressort, c’est-à-dire une fois les garanties de l’assureur
épuisées, en termes de durée uniquement. Ce contrat est un contrat d’assurance dépendance pure
qui couvre la dépendance totale (GIR 1 et 2, selon la grille AGGIR communément utilisée aujourd’hui
ou autre équivalent sur une autre échelle qui serait instaurée par l’État) et qui, alimenté par le biais
d’un PED, bénéficie d’un crédit d’impôt sur une partie des cotisations versées.
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 Les primes sont versées jusqu’à un âge limite afin de sécuriser l’assuré sur son engagement. En
cas d’arrêt des versements, le contrat est mis en réduction.
L’assureur peut proposer des primes dégressives (dégressivité constante ou par paliers, notamment
lors du passage à la retraite, pour compenser alors la baisse de revenus).
Au moment des baisses fixées contractuellement, l’assuré peut choisir de bénéficier de la baisse de
cotisations ou préférer augmenter ses garanties, à prime constante, sans aucunes formalités
médicales.
 En cas de dépendance totale, les prestations préalablement choisies (rentes mensuelles) sont
versées par l’assureur au PED (s’il existe) pendant les quatre premières années (ou jusqu’au décès,
s’il intervient avant).
Le délai de quatre ans est fixé de façon arbitraire et correspond en fait à la durée moyenne en
115
dépendance . Il pourrait être modifié en fonction des engagements que souhaiterait prendre l’État.
L’assuré utilise sa rente au gré de ses besoins grâce à la souplesse de sortie du PED (voir
fonctionnement du PED en Annexe 6).
Si au terme du délai des quatre ans, l’assuré est toujours en vie, c’est l’État qui prend la relève,
dans les mêmes conditions que l’assureur et jusqu’au décès.
Les assureurs devront alors informer, chaque année, l’État sur le nombre de personnes susceptibles
de rentrer dans le dispositif public. L’État pourra ainsi anticiper les budgets nécessaires sans
surprise.
 Les services d’assistance sont accessibles, pour certains dès la souscription, pour d’autres dès le
GIR 4 (ou autre indicateur de dépendance partielle qui serait choisi).
L’assuré bénéficie aussi, en tant qu’aidant, de toute une palette de services, dès la souscription du
contrat (organisations des services d’aides pour la personne aidée, solutions de répit, informations
et formations, aides aux transports, etc.). De même, si l’assuré devient dépendant, ses proches
aidants bénéficieront des mêmes services.
 Le contrat proposera également des services de prévention pour accompagner l’assuré pendant
toute la durée du contrat, l’objectif étant de limiter son risque de perte d’autonomie mais aussi, en
cas de dépendance, d’en limiter les aggravations.
 Le contrat prévoit également un capital équipement remboursé sur présentation de facture ou
délivré sous forme de services en nature (aménagement du logement) par les partenaires de
l’assureur, au moment jugé opportun par l’assuré (dès le GIR 4).
 Les garanties sont revalorisées (taux choisi contractuellement) et le contrat prévoit une possibilité
de sortie anticipée, à un âge fixé au contrat (70 ans par exemple). Une partie des primes est alors
récupérable par l’assuré. En absence de visibilité sur les taux d’évaporation, l’État pourra jouer le
rôle de réassureur au départ, le temps pour l’assureur de se constituer les tables d’expériences
nécessaires.
 S’il le souhaite, l’assuré peut choisir, de manière optionnelle, une couverture en cas de
dépendance partielle. Mais alors, cette garantie n’entre pas dans le dispositif de partenariat et est
tarifée indépendamment de la couverture de dépendance totale, sur la base d’une garantie viagère.
Ces deux silos permettent alors à l’assuré de choisir des niveaux de rentes différents pour la
garantie de « dépendance totale » et la garantie de « dépendance partielle ». Les rentes ne seront
alors plus sous forme de pourcentage l’une de l’autre.
115
Clautilde Debout, "La durée de perception de l’APA : 4 ans en moyenne", premiers résultats des données individuelles APA
2006-2007, DREES, études et résultats n°724, avril 2010
Page 46 / 165
3.3. L’intérêt d’un tel système alliant épargne et assurance dépendance
3.3.1. Les avantages du Plan Épargne Dépendance
Pour le client :
- le PED est une incitation à commencer tôt à se prémunir contre le risque dépendance,
- il permet de lisser son effort d’épargne dans le temps et rend « indolore » la souscription d’un
contrat d’assurance dépendance : les primes sont payées grâce à l’épargne accumulée au
préalable sur le PED,
- si les versements effectués sont suffisants, l’épargne qui n’aura pas servi à financer les
primes d’assurance pourra servir à faire face aux dépendances légères, non assurées par le
contrat d’assurance,
- il permet de bénéficier d’avantages fiscaux à l’achat d’un contrat d’assurance,
- en cas de nécessité, le titulaire du PED peut « casser » son plan et récupérer son épargne à
tout moment (il perd cependant les avantages qu’il avait alors acquis),
- en cas de dépendance (du titulaire ou d’un proche), la façon d’utiliser l’épargne est librement
choisie.
La souplesse dans l’utilisation possible de l’épargne, en cas de dépendance, permet au
titulaire d’ajuster son utilisation en fonction de ses besoins.
- en cas de décès, l’épargne non consommée est transmise aux personnes désignées, hors
droits de succession.
Pour l’État :
- la population commence à épargner jeune,
- les avantages accordés par l’État sont différés dans le temps et proportionnels aux efforts
d’épargne et d’anticipation réalisés par la personne.
Pour l’assureur :
Ce type de contrat permet de lever les freins auxquels se heurtent souvent les commerciaux lors de
l’entretien de vente d’un contrat d’assurance dépendance individuel et à fonds perdus :
- les sommes versées au PED, et non utilisées pour alimenter le contrat d’assurance, sont
récupérables à tout moment. Les versements au PED ne sont donc pas, du moins au départ,
« à fonds perdus »,
- le lissage dans le temps de la prime d’assurance permet de répondre à l’objection « prix » du
client, les cotisations d’assurance ne demandant pas d’effort financier supplémentaire. Au
contraire, si l’épargne en compte est suffisante, le titulaire peut choisir d’arrêter (ou du moins
de diminuer) ses versements lors du passage à la retraite ou à tout autre moment, à compter
de la souscription du contrat d’assurance.
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3.3.2. Les avantages du contrat d’assurance dépendance de partenariat
Ce type de contrat est un moyen de lever un certain nombre de freins à l’achat d’assurance
dépendance. Ainsi, il permet :
Pour le client :
- de le « rassurer » sur la qualité du contrat souscrit (contrat labellisé) et sur la valeur
marchande future des garanties souscrites qui seront mises en jeu en cas de dépendance
(à un horizon souvent lointain),
- l’avantage fiscal est un moyen de l’inciter à s’assurer,
- la fenêtre de sortie permet de lever le frein « à fonds perdus »,
- les cotisations dégressives permettent d’ajuster l’effort financier aux cycles de revenus de
l’assuré,
- l’assuré cerne, dès le départ, son engagement (durée de cotisation limitée) et en cas de
difficultés financières, les sommes versées au contrat ne sont pas totalement perdues (mise
en réduction),
- il a accès à des services immédiats (aide aux aidants, prévention, assistance, réductions sur
les services et matériels pour un proche dépendant, etc.), ce qui rend le contrat plus tangible,
- les services de prévention permettent à l’assuré de conserver son capital santé plus
longtemps,
- même si l’État n’intervient que pour la couverture en dépendance totale, le contrat reste très
souple, avec la possibilité pour l’assuré de choisir une couverture en cas de dépendance
partielle, dès le GIR 3. Le montant des garanties est lui aussi très souple et permet de
décorréler les montants de couvertures entre la dépendance totale et la dépendance
partielle,
- l’assuré bénéficie d’une garantie viagère tout en bénéficiant de tarifs plus stables et plus
faibles qu’avec une couverture en rente viagère classique, ou même qu’avec une couverture
en capital.
Pour l’État :
- les mesures fiscales incitatives ne viennent qu’au terme d’un effort d’épargne,
- son intervention en couverture de la dépendance se limite aux seules dépendances lourdes,
au-delà d’une période de franchise (la durée proposée est de 4 ans). Sa probabilité
d’intervention est ainsi relativement limitée (aujourd’hui, seuls 6% des hommes et 16% des
116
femmes atteignant l’âge de 60 ans vivent plus de 5 ans en dépendance) , ce qui lui permet
de centrer davantage son action sur les plus démunis.
Pour l’assureur :
- ses risques sont mieux maîtrisés car c’est désormais l’État qui supporte le risque de durée en
dépendance (lourde),
- le vendeur a de nombreux arguments commerciaux à mettre en avant.
116
Michel Duée, Cyril Rebillard, « La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040 », INSEE, 2006 ;
Manuel Plisson, « Le marché de l’assurance dépendance », Revue Risques n°78, juin 2009.
Page 48 / 165
En synthèse de la Partie 1,
La population française vieillit. Même si ce vieillissement se fait essentiellement en bonne santé, le
nombre de personnes âgées dépendantes pourrait croître fortement dans les années à venir. A défaut
de pouvoir dégager les budgets nécessaires pour continuer à assumer la majeure partie du coût de la
prise en charge financière de la perte d’autonomie, l’État doit trouver de nouvelles sources de
financement.
Une des ressources envisageables est le recours au système privé.
Le pic des personnes les plus susceptibles de devenir dépendantes (85 ans et plus) n’aura lieu qu’en
2030, ce qui laisse le temps nécessaire pour anticiper et développer l’assurance.
La meilleure manière de favoriser le développement de l’assurance privée est de mettre en
place un partenariat entre l’État et les assureurs.
Pour que ce partenariat soit un véritable outil de protection et qu’il soit vertueux, tout en limitant les
engagements financiers de l’État, ce dernier devra :
- établir des frontières claires entre le champ d’intervention du public et du privé,
- harmoniser les règles,
- sensibiliser la population au risque dépendance et à son coût,
- inciter la population à se tourner vers le privé,
- veiller à la qualité des contrats privés. Les assureurs devront respecter un cahier des charges
établi par l’État. Son objectif étant de s’assurer que les contrats de partenariat apportent une
réelle réponse aux besoins des Français et les mettent en confiance,
- accorder des avantages fiscaux, en contrepartie d’un effort financier préalable.
Un modèle original permettant de lever un certain nombre de freins est proposé. Il allie épargne et
assurance dépendance (labellisée par l’État) :
- le Compte Épargne Dépendance permet de lisser l’effort financier dans le temps,
- la souscription d’un contrat d’assurance dépendance est encouragée par des avantages
fiscaux qui viennent récompenser l’effort d’épargne préalable,
- l’État n’intervient plus qu’en dernier ressort dans la couverture dépendance, c’est-à-dire à
l’issue d’une période de couverture assurantielle.
De nombreux avantages à ce système :
- les Français sont mieux préparés au risque dépendance et à ses conséquences,
- les cotisations de ce contrat d’assurance en partenariat sont plus faibles que celles des
contrats actuellement proposés par les assureurs,
- ce contrat en partenariat vient enrichir la gamme des contrats d’assurance dépendance du
marché français,
- le développement des contrats d’assurance dépendance est ainsi favorisé par une offre plus
étoffée,
- des économies publiques sont à la clé, sans pour autant entraîner un désengagement total de
l’État dans la prise en charge de la dépendance.
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Partie 2.
En ciblant prioritairement les aidants
familiaux, acteurs essentiels dans la prise en
charge de la dépendance
« There are only four kinds of people in the world: those who have been caregivers; those who are
117
currently caregivers; those who will be caregivers; and those who will need caregivers » .
- Former First Lady, Rosalynn Carter
118
–
117
« Il y a quatre sortes d’individus : ceux qui ont été aidants, ceux qui sont actuellement aidants, ceux qui seront aidants, et
ceux qui auront besoin d’aidants ».
118
Rosalynn Carter est l’épouse du 39e président des États-Unis d'Amérique, Jimmy Carter. Elle fut donc la Première Dame
des États-Unis du 20 janvier 1977 au 20 janvier 1981.
PARTIE 2 – En ciblant prioritairement les aidants familiaux,
acteurs essentiels dans la prise en charge de la dépendance
Nous l’avons vu, le marché dépendance peine à se développer. Or, une des portes d’entrée de ce
marché pourrait se situer au niveau des aidants familiaux.
Aujourd’hui, la dépendance est un sujet qui est encore tabou car personne n’a envie de s’imaginer
dans des états « végétatifs », privant l’individu de toute autonomie et liberté.
Seuls les aidants (ou anciens aidants) ont vraiment conscience des réalités de la perte d’autonomie.
Ils sont (ou ont été) directement confrontés et impactés par les conséquences de la dépendance de
leur(s) proche(s). Ils sont donc bien placés pour savoir ce qu’est vraiment une perte d’autonomie et
les besoins qui en découlent. Ils ont souvent pu constater, par eux-mêmes, combien l’intervention de
l’aide sociale (au travers de l’APA notamment) était insuffisante pour faire face aux besoins réels d’un
maintien d’une personne âgée dépendante à domicile ou encore aux frais d’hébergement dans un
établissement spécialisé. En effet, à domicile, la collectivité nationale prend en charge les soins
certes, mais une partie seulement des services à domicile (ménage, repas, toilette, etc.), pourtant
indispensables. En EHPAD, 65% des frais (qui correspondent aux frais dits « d’hébergement ») ne
sont pas du tout pris en charge, ni par la Sécurité Sociale, ni par l’APA.
Les aidants sont donc indéniablement une cible plus sensibilisée à la souscription, pour eux-mêmes,
d’une couverture dépendance pour ne pas avoir, un jour, à mettre à leur tour leurs proches à
contribution, s’ils devenaient dépendants. Les aidants sont prêts à entendre parler d’assurance.
Ces intuitions sont confirmées par diverses études empiriques réalisées sur la demande d’assurance
dépendance. Par exemple, Christophe Courbage et Nolwenn Roudaut ont étudié les déterminants de
119
la demande d’assurance en France . Il en ressort que le fait d’avoir prodigué de l’aide informelle à
ses ascendants affecte positivement la probabilité de contracter de l’assurance dépendance pour soimême. Les individus sont alors responsabilisés au risque dépendance grâce à leur expérience.
Avoir apporté de l’aide permet donc bien de modifier la perception et de corriger les informations des
individus à l’égard du risque de santé et de dépendance. Des chocs sur la santé ou des expériences
de la maladie sont aussi souvent considérés comme une source d’information qui peut modifier le
120
comportement des individus dans leur décision économique .
Or, le débat politique s’est longtemps focalisé sur la question de la prestation à accorder aux aidés,
clé de voûte du dispositif de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ceci a contribué à
occulter la question des aidants familiaux. Les choses semblent évoluer et c’est ainsi qu’en octobre
ère
121
2010 a été organisée par le gouvernement, la 1 Journée Nationale dédiée aux aidants familiaux .
En introduction de cette journée, Norra Berra s’exprimait ainsi « les aidants, ce sont ceux qui
accompagnent et qui soulagent. Leur consacrer une journée nationale, c’est prendre acte de cet
engagement, les valoriser et leur reconnaitre une valeur humaine et sociale essentielle à notre
société. Cette première Journée Nationale des aidants constitue donc pour Éric Woerth et moi
l’aboutissement de cette prise de conscience collective des Français face à la fragilité, à la
dépendance et aux handicaps ».
Cette prise de conscience doit maintenant s’accompagner de faits concrets, y compris de la part des
assureurs.
119
Christophe Courbage & Nolwenn Roudaut, « La demande d’assurance dépendance, une analyse empirique pour la
France », document de travail, 2007.
Christophe Courbage & Nolwenn Roudaut, « Empirical evidence on long-term care insurance purchase in France », the Geneva
Papers 33, p 645-658, 2008.
120
Courbage C. & Roudaut N, « La Demande d’Assurance Dépendance, Une Analyse Empirique pour la France », d’après
Sloan F.A. Smith V.K. and Taylor D.H: “The Smoking Puzzle - Information, Risk Perception and Choice”, Cambridge: Harvard
University Press, 2003.
121
La 1ère Journée Nationale des aidants a été organisée le 6 octobre 2010, à l’initiative d’Éric WOERTH, Ministre du Travail, de
la Solidarité et de la Fonction publique, et de Nora BERRA, Secrétaire d’ Etat chargée des Aînés. Cette journée était destinée à
valoriser l'action de 3,5 millions d'aidants qui accompagnent au quotidien les personnes âgées, malades, ou en situation de
handicap.
A cette occasion, des manifestations ont été organisées partout en France et un colloque national s’est déroulé à Paris.
Un site internet a même été mis en place (www.journeedesaidants.fr) et permettait de suivre en direct les échanges du colloque
et de poser des questions en direct aux intervenants.
Les objectifs de cette journée étaient :
- de sensibiliser les citoyens à l'importance du rôle des aidants ;
- de mettre en avant les aidants en les invitant à participer activement (témoignages...) ;
- d'amplifier les actions d'information conduites tant en direction des professionnels que du grand public.
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Les aidants ont des besoins spécifiques que les assureurs doivent intégrer dans leurs offres
dépendance afin de répondre à leurs attentes immédiates et de les aider à conserver leur capital
santé, dans une optique à plus long terme.
En intégrant des garanties d’aides aux aidants, le contrat dépendance pourrait alors être vendu non
seulement pour couvrir la dépendance de l’assuré, mais aussi pour l’aider à gérer celle de ses parents
(ou d’un proche), enlevant de ce fait un frein à l’achat quand il s’agit d’acheter un produit pour couvrir
sa propre dépendance.
En plus d’être sensibilisés, les aidants sont le plus souvent dans la tranche d’âge de 50 à 65 ans, âge
moyen de souscription d’une couverture dépendance. Les assureurs ont donc, de toute évidence,
intérêt à capter cette population pour pénétrer et s’installer sur le marché de la dépendance.
ème
C’est pourquoi, cette 2
partie est consacrée aux aidants. L’objectif est de mieux les connaître afin
d’identifier leurs besoins et de leur proposer des garanties d’assurance et d’assistance adaptées à
leurs attentes. L’assureur aura ainsi tous les leviers pour convaincre les aidants de souscrire et pour
nouer avec eux une relation de confiance, grâce à des services appropriés.
1. Qui sont les aidants familiaux (dits aussi aidants « naturels » ou
« informels ») ?
1.1. Définition
La notion d’aidant est issue d’un terme anglais, « care », qui signifie « avoir le soucis d’autrui et
prendre soin de lui ».
Différentes terminologies sont utilisées pour désigner l’aidant non professionnel :
- l’aidant naturel,
- l’aidant familial,
- l’aidant informel,
- la personne de soutien,
- l’accompagnant, etc.
Chacun de ces termes sera utilisé indifféremment par la suite, même si l’utilisation de certains de
ces qualificatifs peut mener à discussion. Selon le Docteur Gérard Ribes, psychiatre, l’aide n’a rien de
122
naturel»
et préfère donc le terme « d’accompagnant » à celui « d’aidant naturel ». Pourtant, c’est
bien souvent parce qu’il y a une relation naturelle que l’aidant se retrouve à prendre en charge la
personne dépendante.
123
COFACE Handicap définit l’aidant comme étant « la personne non professionnelle qui vient en
aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage,
pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être prodiguée de façon
124
permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment le nursing , les soins,
l’accompagnement à l’éducation et à la vie sociale, les démarches administratives, la coordination, la
125
vigilance permanente, le soutien psychologique, la communication, les activités domestiques, etc.» .
122
Les rencontres France Alzheimer, mardi 14 décembre 2010.
123
Organisation pluraliste, au sein de la société civile, qui a pour mission de promouvoir la politique familiale, la solidarité entre
les générations et les intérêts des enfants au sein de l’Union européenne. Elle définit la politique familiale européenne comme
étant la dimension familiale des politiques, programmes, initiatives développés au niveau de l’Union européenne.
124
Expression d’origine anglaise signifiant « ensemble des soins d’hygiène et de confort prodigués aux personnes dépendantes
» (cf. Le Petit Larousse).
125
Coface Handicap : « Charte européenne de l'aidant familial ».
Page 53 / 165
1.2. Leur nombre
Même si ce dernier n’est pas toujours chiffré, plusieurs études mettent en avant, directement ou
indirectement, le nombre important d’aidants informels :
 La principale étude d’envergure menée au niveau européen est l’enquête SHARE
126
.
Selon cette enquête, un tiers des européens de 30 à 39 ans ont encore un aïeul et plus des deux tiers
des 50 à 59 ans ont au moins un parent en vie.
La part des personnes âgées dépendantes de plus de 65 ans soutenues par leur entourage est
relativement similaire et élevée dans l’ensemble des pays européens : 83% en moyenne, 86% en
France.
Tableau 11 : Proportion de personnes âgées dépendantes soutenues par leur entourage
%
Personnes âgées dépendantes cohabitant
avec une autre personne
Personnes âgées dépendantes seules
recevant une aide à distance
Total des personnes âgées
dépendantes soutenues par l’entourage
Allemagne
Espagne
France
Italie
Pays-Bas
Suède
54
68
60
63
42
37
29
16
26
24
37
42
83
85
86
87
79
79
Champ : ménages de personnes âgées de plus de 65 ans souffrant d’incapacité sévère ou d’incapacité modérée
ou légère, couples à deux dépendants exclus, données pondérées.
Source : Enquête SHARE, 2004
 Parmi les bénéficiaires de l’APA, les trois quart sont aidés par au moins un proche. Le soutien
aux personnes âgées dépendantes se répartit entre les aidants professionnels et les aidants dits
127
« informels » dans des proportions qui seraient respectivement de 40% et de 60% .
128
 Selon le Centre d’Analyse Stratégique , contrairement à certaines représentations qui
présupposent l’existence d’un seul aidant, la prise en charge concrète d’une personne âgée
129
dépendante met le plus souvent en scène une pluralité d’aidants familiaux .
Dans le même sens, pour Françoise Weber, plus de 90 % des aidés ont entre un et trois aidants non
130
professionnels, avec une moyenne de 1,7 aidants à leurs côtés .
131
 En 2007, près d’un Français sur trois (31%) déclaraient avoir, dans son entourage proche, une
personne âgée dépendante en perte d’autonomie physique ou psychique. Il s’agissait pour 21% des
Français, d’un parent proche (père, mère, grands-parents). Cette réalité concernait même 40% de la
tranche de 50 à 64 ans (9 points de plus que la moyenne).
Ce chiffre est assez cohérent avec les estimations réalisées aux États-Unis où en 2000, la Family
Caregiver Association estimait que 27 % de la population adulte avait donné, dans l’année, des soins
à un sujet handicapé ou atteint de pathologie chronique.
126
L’enquête européenne SHARE (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe) a permis de constituer une base de
données multidisciplinaire, internationale et longitudinale, composée de deux vagues d’enquêtes, menées respectivement en
2004-2005 et 2006-2007 auprès des ménages dont au moins un des membres est âgé de 50 ans ou plus. Ces enquêtes
comprennent des questions touchant à l’environnement familial et social, aux conditions de vie et au bien-être.
Pays de la vague 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse.
Pays de la vague 2 : vague 1 + Hongrie, Israël, Pologne, République tchèque.
On compte 18 060 personnes âgées de plus de 50 ans ayant participé aux deux vagues de l’enquête SHARE.
127
Recensement 1999 et étude HID.
128
Rapport du CAS, « Comment soutenir efficacement les «aidants» familiaux de personnes âgées dépendantes ? », Note de la
veille n°187, juillet 2010.
129
En ce sens, Florence Weber parle de « maisonnée » pour désigner cet ensemble toujours provisoire de personnes
mobilisées dans une prise en charge quotidienne. Cf. Florence Weber, « Les rapports familiaux reconfigurés par la
dépendance », collection Regards croisés sur l’économie n° 7, 2010.
130
Weber F et al., 2010, « Cheminement de l’enquêteur, relations familiales et aide informelle » dans l’enquête HSA, rapport
intermédiaire pour la DREES, CNSA, Enquête Handicap Santé Aidants, exploitation Charles Mercier.
131
Selon le sondage « Les Français et le grand âge », réalisé par TNS/Sofres pour la Fédération Hospitalière de France avec le
Mensuel des Maisons de retraite, avril 2007.
Page 54 / 165
Aujourd’hui, malgré le manque d’études précises sur l’estimation des aidants informels en France, le
132
chiffre communément avancé est de 3,5 millions (en incluant les personnes handicapées) . La
133
Fondation Novartis va plus loin. Selon son étude réalisée en 2010 , l’aide de proximité impliquerait,
en effet, entre 3,3 et 3,7 millions de personnes, mais la dépendance d’un proche concernerait de près
ou de loin environ 10 millions de personnes.
Dans les années à venir, les évolutions démographiques vont très probablement amener des
modifications dans les configurations familiales autour des personnes âgées dépendantes.
Parmi ces évolutions, notons l’éloignement géographique des enfants, la séparation plus fréquente
des couples, les recompositions familiales, la participation accrue des femmes sur le marché du
travail, la pluri-sollicitation des jeunes grands-mères partagées entre leurs parents, leurs enfants et
leurs petits-enfants ou encore la tendance à des choix de vie différents, davantage tournés vers les
134
descendants .
Ainsi, le nombre moyen d’aidants potentiels (conjoints ou enfants) tendrait à diminuer
135
.
Tableau 12 : Nombre moyen d’aidants potentiels
2000
2040
60-80 ans
2,9
2,2
Hommes
80 ans et plus
2,6
2,3
Ensemble
2,8
2,3
60-80 ans
2,7
2,4
Femmes
80 ans et plus
1,9
1,9
Ensemble
2,2
2,0
Source : Insee, Destinie (scénario central) et enquêtes HID 1998-2001
Les personnes affectées d’incapacités pourraient alors même souffrir, dans certains cas, d’une
136
pénurie d’aidants .
Mais, même si c’était le cas, l’augmentation inévitable du nombre de personnes âgées dépendantes
ne fera cependant qu’accroître le nombre de personnes concernées par l’appellation « aidants
informels » ou « aidants familiaux ».
1.3. Des situations très variées
Plusieurs études ont été menées partout dans le monde (et notamment en France) sur les
caractéristiques intrinsèques de l’aidant.
Le plus souvent, cette aide est un choix. Mais, elle peut aussi être motivée par la peur de confier son
proche à un tiers, par le manque de moyens financiers pour faire appel à une aide professionnelle ou
encore par le souhait de la personne âgée de ne pas être mise entre les mains d’un étranger.
Les aidants sont avant tout des femmes. Le modèle du jeune retraité pris en étau entre des parents
dépendants et des enfants, qui ne sont pas encore autonomes financièrement, s'installe dans la
société française. Ainsi, le groupe d’âge qui comprend la plus grande proportion d’aidants informels
137
est celui des 45 à 64 ans, appelé « génération pivot » . Mais les conjoint(e)s ne sont par
épargné(e)s et sont aussi fortement représenté(e)s dans la population des aidants.
Même si l’aide familiale est souvent multiple, un des aidants, l’aidant dit « principal », est davantage
exposé que les autres. Il peut même se retrouver seul à assumer la dépendance du proche.
132
Discours de Norra Berra lors de la journée des aidants le 6 octobre 2010.
133
Étude BVA pour Novartis : « Les aidants familiaux en France », publiée en octobre 2010.
134
Lors de son audition du 17 décembre 2009 par la Mission sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées,
M. Emmanuel Verny, directeur général de l’Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNA) illustrait ce
propos par l’exemple des Antilles : alors qu’auparavant, ses habitants revenaient s’y installer après une carrière en métropole
afin de s’occuper de leurs ascendants, ils semblent aujourd’hui, rester en métropole afin de s’occuper de leurs petits-enfants.
135
Michel Duée & Cyril Rebillard, « La dépendance des personnes âgées : une projection à long terme », Document de travail
G2004/02, Dese, Insee, 2004.
136
Joëlle Gaymu et l’équipe FELICIE, « Comment les personnes dépendantes seront-elles entourées en 2030 ? Projections
européennes », Populations et Sociétés, n° 444, avril 2008.
L’enquête FELICIE est un programme de recherche qui vise à prévoir les contextes familiaux des personnes âgées de demain
dans un échantillon de neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, République
tchèque et Royaume-Uni).
137
Au sens où elle apporte un soutien à ses parents confrontés à des problèmes de perte d’autonomie et, simultanément, un
soutien à ses enfants qui connaissent parfois des difficultés à l’entrée sur le marché du travail.
Page 55 / 165
Il ressort aussi une certaine invisibilité sociale de cette aide informelle.
138
A l’avenir, le profil type de l’aidant pourrait évoluer . C’est ce qu’ont mis en évidence Michel Duée
139
et Cyril Rébillard
en 2004. Selon eux, quatre facteurs principaux entreront alors en ligne de
compte :
- l’augmentation de l’âge moyen des personnes dépendantes (estimée à 6 ans pour les hommes
140
et 5 ans pour les femmes, entre 2000 et 2040, dans le scénario central du modèle Destinie ) ;
- l’allongement de l’espérance de vie sans incapacité, qui tend à augmenter la présence du
conjoint et des enfants (cet allongement est estimé, dans le même scénario, à 6 ans pour les
hommes comme pour les femmes) ;
- la plus grande fréquence des ruptures dans les couples, qui tend à diminuer la fréquence du
conjoint ;
- la baisse de la fécondité, qui tend à diminuer la présence d’enfants (les simulations prévoient
ainsi que la descendance finale passera de 2,1 enfants pour les générations nées entre 1950 et
141
1960 à 1,9 pour les générations nées après 1975) .
Mais, au delà de ce profil type et de sa probable évolution, la particularité des aidants réside dans la
singularité de chacune de leur situation. Il existe plusieurs raisons à cela :
- La dépendance du proche revêt de multiples facettes et fait de chaque situation, une situation
unique. Notamment, une des différences fondamentales pour l’entourage est le lieu de vie de la
personne malade. Selon si elle réside au domicile (le sien ou celui d’un de ses proches) ou si elle
est placée dans un établissement adapté à sa pathologie, le rôle de l’aidant ne sera pas le même.
Par ailleurs, à domicile, l’ampleur de la tâche dépendra du type de maladie de la personne
dépendante, de son stade de sévérité, etc.
- Les aidants ont leurs propres particularités : leur situation professionnelle, familiale, leur
environnement, leur relation avec l’aidé (enfant, conjoint, etc.), leur personnalité, etc.
142
143
Ainsi, les études menées par Rhonda J.V. Montgomery , Karl Koloski
et leurs collègues de
l’Université de Wisconsin-Milwaukee ont permis d’arriver à ces conclusions :
- Chaque expérience d’aidant est unique, chaque aidant a ses propres émotions, ses propres
satisfactions, ses propres difficultés.
- Chaque relation aidant/aidé est unique, influençant les objectifs que se fixe l’aidant et le parcours
de l’aidant.
- Le rôle de l’aidant peut être très stressant par moments. Pourtant, certains aidants ne semblent
pas rencontrer de difficultés, ni même ressentir le moindre stress alors que d’autres sont au
contraire complètement stressés.
- Enfin, les aidants subissent des types et des niveaux de stress différents dans le temps.
Notons que des incertitudes pèsent sur le comportement des futurs aidants potentiels et sur les
144
évolutions quant à la demande de prise en charge des futures personnes âgées dépendantes .
L’idée que les baby-boomers se font de la vieillesse relève d’une « éthique de soi qui serait fondée sur
145
la responsabilité et l’autonomie » . Ils risquent par conséquent de refuser le principe d’une aide ou
d’une tutelle familiale. Ainsi, ils espèrent échapper à l’état de dépendance grâce à des comportements
préventifs et au soutien de la société. Alors, ils peuvent aussi vouloir se mettre à l’abri, via une
assurance par exemple.
138
Note de la veille n°187 - Centre d’analyse Stratégique : « Comment soutenir efficacement les aidants familiaux de personnes
âgées dépendantes ? », juillet 2010.
139
« La dépendance des personnes âgées : une projection à long terme », document de travail G2004/02, Dese, Insee, 2004.
140
Voir note 64.
141
Isabelle Robert-Bobée, « Projections de population 2005-2050 : Vieillissement de la population en France métropolitaine »,
Insee, Economie et statistique n° 408-409, 2007.
142
Rhonda J.V. Montgomery, Ph.D, School of Social Welfare, University of Wisconsin, Milwaukee.
143
Karl D. Kosloski, Ph.D, Department of Gerontology, University of Nebraska, Omaha.
144
Centre d’Analyse Stratégique, « Comment soutenir efficacement les aidants familiaux de personnes âgées dépendantes ? »,
Note de la veille n°187, juillet 2010.
145
Laure Blein, Jean-Pierre Lavoie, Nancy Guberman et Ignace Olazabal, « Vieilliront-ils un jour ? Les baby-boomers aidants
face à leur vieillissement », Lien social et Politiques, n° 62, 2009.
Page 56 / 165
2. Le fardeau des aidants : un investissement au quotidien
2.1. Les aidants : un pilier central de la prise en charge des personnes
dépendantes
« Je sais ce que veut dire aider, c’est prendre deux vies sur ses épaules, c’est énorme »
146
.
Que ce soit à domicile ou en établissement, les aidants naturels sont fortement mis à contribution.
147
148
Il est difficile d’estimer cette aide en temps, mais les études COMPAS et PIXEL montrent que les
familles consacrent souvent entre 35 et 50 heures par semaine au soin du malade, souvent en plus
de leurs propres activités professionnelles.
Ces résultats sont confirmés par une étude réalisée par l’association France Alzheimer, qui estime
que, pour un malade Alzheimer, l’aidant consacre en moyenne 6h30 chaque jour à son malade,
quand ce dernier vit à domicile. Ces heures quotidiennes représentent le temps consacré à accomplir
des activités spécifiques en lien avec la maladie de la personne aidée, et pas simplement de
présence. Ce temps est variable selon les stades de la maladie et augmente en fonction du niveau de
dépendance (le maximum déclaré correspond à une mobilisation constante de l’aidant, jour et nuit, 24
heures sur 24).
Dans les cas où la personne malade d’Alzheimer vit en établissement, ce temps n’est cependant pas
149
nul : il se situe entre une heure et demie et deux heures et demie par jour .
150
L’enquête réalisée par la MACIF en 2008 arrive à des conclusions similaires et met en évidence le
temps passé au côté de la personne dépendante. Son emploi du temps varie suivant le niveau de
dépendance de la personne aidée. La durée peut n’être que de quelques heures par semaine,
lorsque le proche nécessite peu d’attention et d’aides, mais peut devenir du 24 heures sur 24, 7 jours
sur 7, lorsqu’il s’agit d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’autres démences à un
stade avancé.
Ces chiffres, extrêmement élevés dans le contexte de résidence à domicile, montrent la mobilisation
quasi permanente de l’aidant et le « don de soi » alors indispensable.
Or, la majorité des personnes âgées aspirent à rester le plus longtemps possible à domicile, comme le
souligne une étude menée en 2008 sur « la perception des Français sur les enjeux de la santé
151
publique, de la protection sociale, de la précarité, de la famille et de la solidarité » . Selon cette
étude, le nombre de Français jugeant inenvisageable le fait de vivre eux-mêmes dans un
établissement pour personnes âgées atteint 60 % des sondés ; pour leurs parents proches, seuls 17%
d’entre eux envisageraient un hébergement dans une institution spécialisée, préférant s’arranger (29
%), s’en occuper chez eux (25 %) ou encore consacrer une partie de leurs revenus à payer des aides
(23 %) pour les maintenir à leur domicile.
Ainsi aujourd’hui, plus de 90% des personnes de plus de 60 ans vivent chez elles
146
Message posté sur le forum www.Aidautonomie.fr par Minette le 4 mars 2010.
147
Enquête sur « l’impact de la maladie sur le conjoint de patient parkinsonien », avril 2001.
152
.
148
Étude menée par Novartis Pharma au 1er semestre 2001 sur « l’entourage familial des patients atteints de la maladie
d’Alzheimer ».
149
Étude socio-économique « Prendre en soin les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer : le reste à charge », étude
présentée dans le cadre de la quatrième édition des Rencontres France Alzheimer organisée le 14 décembre 2010.
150
Étude nationale « Connaître les aidants et leurs attentes », enquête IFOP pour la MACIF, janvier 2008.
151
Suivi barométrique de l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale, de la précarité, de la famille et de
la solidarité, DREES/BVA, janvier 2009.
Ces études sont menées chaque année pour la DREES depuis huit ans.
152
Rapport de la Mission « Vivre chez soi », présenté à Madame Nora Berra Secrétaire d'État en charge des Aînés, par Alain
Franco, Professeur de médecine à Nice, Président du Centre National de Référence, Santé à Domicile et Autonomie, juin 2010.
Page 57 / 165
C’est ce qui est aussi constaté dans le cadre de l’enquête IFOP pour la MACIF, « Connaître les
aidants et leurs attentes », effectuée en 2008. Dans l’échantillon, près de deux tiers des personnes
aidées (61%) vivaient toujours à leur domicile et 26% vivaient au domicile de l’aidant.
Ce constat sur la prédominance du domicile comme lieu de vie, y compris pour les personnes
153
atteintes de maladies affectant fortement leur autonomie, se retrouve dans l’étude Pixel , menée en
2001, sur « l’entourage familial des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ». On constatait alors
qu’en France, environ deux tiers des personnes atteintes par cette maladie vivaient à domicile.
Quand ils vivent au domicile, près de trois quarts des malades vivent avec leur conjoint ou un enfant,
seulement un tiers vivent seuls.
Les aînés sont donc fortement attachés à leur autonomie, à leur domicile et à leur milieu de vie
ordinaire.
En dehors des aspirations des personnes âgées et de leurs proches, favoriser le maintien à domicile
est également devenu un enjeu politique. Ainsi, Norra Berra a lancé en février 2010, la Mission « Vivre
154
chez soi » , dont l’objectif était de trouver les mesures nécessaires à un maintien à domicile sécurisé
155
des personnes âgées. La Mission a rendu ses propositions en juin 2010 .
De plus, avec l’augmentation de l’espérance de vie, le temps passé dans son logement pendant la
vieillesse va augmenter de façon significative.
Si ce maintien à domicile est, et sera, encore possible à des âges avancés, y compris lorsque la
maladie survient, c’est en grande partie grâce aux solidarités familiales qui se mettent alors en place.
Ces "aidants familiaux" constituent donc un pilier central de la prise en charge de la maladie et
du maintien à domicile.
En effet, que le choix de la prise en charge de la personne dépendante ait été volontaire ou contraint,
l’aidant informel joue des rôles multiples dans son accompagnement. Il peut notamment aider son
proche dépendant pour :
-
ses soins personnels quotidiens (toilette, repas, habillage, ...),
-
se déplacer au sein de l’habitat,
-
sortir de chez lui,
-
faire les courses, acheter les médicaments,
-
accomplir les tâches ménagères, entretenir le logement,
-
défendre ses droits et ses intérêts, gérer son budget, payer ses factures,
-
se rendre chez le médecin,
-
effectuer les démarches administratives,
-
assurer une présence, une compagnie,
-
organiser l’accès aux soins médicaux et la continuité de ces soins,
-
lui apporter un soutien moral et affectif,
-
lui permettre de conserver une vie sociale et préserver les conditions nécessaires à la
communication (voir, parler et entendre),
-
prendre ses médicaments, etc.
156
Selon l’enquête de la Fondation Novartis , ses quatre principales missions sont le soutien moral,
la surveillance, l’aide pour les activités domestiques ou encore l’aide pour la gestion financière et
administrative.
153
Étude PIXEL : l’entourage familial des patients atteints de la maladie d’Alzheimer.
Cette étude a été menée courant du 1er semestre 2001. C’est la deuxième étude mondiale qui va au delà de l’évaluation
médicale de la maladie d’Alzheimer par le médecin traitant, en confrontant l’opinion subjective des médecins à celle des
aidants.
154
Dossier de presse pour le lancement de la mission «Vivre chez soi», 18 février 2010.
155
Rapport de la Mission « Vivre chez soi », juin 2010.
156
Enquête BVA pour Novartis : « Les aidants familiaux en France », publiée en octobre 2010.
Page 58 / 165
Graphique 9 : Principales aides apportées par les aidants au proche malade ou dépendant
Source : Enquête BVA/Novartis, « Les aidants familiaux en France », octobre 2010
Bien que pouvant être source de nombreuses satisfactions, l’aide apportée aux personnes âgées en
perte d’autonomie est souvent assimilée à une charge, un fardeau (« burden » en anglais), autant
157
psychologique que physiologique .
Plusieurs études, menées en France et dans le monde, convergent toutes vers un même constat :
être aidant est un vrai don de soi et nécessite un véritablement investissement, bien souvent
quotidien, au détriment de l’aidant lui même, de ses loisirs et de son bien-être.
Les enquêtes qualitatives auprès d’aidants familiaux mettent en évidence le contexte de tensions
158
quasi permanent dans lequel cette tâche s’exerce .
La liste est longue. En effet, prendre en charge un proche devenu dépendant va nécessiter une
nouvelle organisation, avec de nouvelles tâches à effectuer par l’aidant mais aussi, en contrepartie, la
nécessité pour lui d’abandonner certaines des missions qu’il avait coutume d’exercer (à titre personnel
ou professionnel).
159
Selon le Centre d’Analyse Stratégique , l’aidant se trouve pris dans un ensemble de contraintes à
gérer qui l’oblige à inventer et à construire, au quotidien, des modes de conciliation. Si des routines
s’installent, apparaissent toujours des moments de crises (problèmes de santé, problèmes familiaux
liés à un décès, etc.), qui viennent remettre en cause l’organisation quotidienne, résultat de
160
compromis au sein de la fratrie . C’est d’ailleurs au cours de ces périodes de crise que sont prises,
le plus souvent dans l’urgence, les décisions les plus importantes (arbitrage entre maintien à domicile
ou placement en institution, par exemple).
Ainsi, discrets, peu informés, mais également peu reconnus, les aidants doivent souvent, seuls,
s’organiser et faire face à la perte d’autonomie de leur conjoint ou parent. Si ce dévouement leur est
naturel, il se fait parfois aux dépens de leur vie privée et de leur bien-être car ils se trouvent
confrontés à des responsabilités auxquelles ils ne sont pas toujours préparés.
157
Virginie Gimbert & Clélia Godot, « Vivre ensemble plus longtemps », Centre d’Analyse Stratégique, rapport et document
n°28, juillet 2010.
158
Blanche Le Bihan-Youinou & Claude Martin, « Travailler et prendre soin d’un parent âgé dépendant », Travail, Genre et
Sociétés, n° 16, novembre 2006.
159
Virginie Gimbert & Clélia Godot, « Vivre ensemble plus longtemps », Centre d’Analyse Stratégique, rapport et document
n°28, juillet 2010.
160
Florence Weber, op. cit.
Page 59 / 165
2.2. Quelles sont les conséquences pour les aidants ?
« Ne culpabilisez pas de cette idée
162
sur le long terme » .
161
, n’ayez aucune honte, le rythme d’un aidant est très dur à tenir
163
Dans le cadre de ses formations, l’IPA (International Psychiatric Association) met l’accent sur les
164
concepts de fardeau objectif et de fardeau subjectif en parlant du fardeau de l’aidant :
-
le fardeau objectif vise les problèmes pratiques associés à la prestation des soins, comme
les soins infirmiers continus;
-
le fardeau subjectif (également appelé stress) se rapporte à une réaction émotive de
l'aidant (comme par exemple, le moral en baisse, l’anxiété et la dépression).
De ce fardeau en découlent de nombreuses répercussions sur la vie quotidienne et la santé de
l’aidant.
2.2.1. Des impacts sur la vie personnelle
En termes de bien-être
« Ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort »
165
.
L’activité d’aidant a des conséquences, en termes de bien-être, ambivalentes. Selon l’enquête
Handicap, Invalidités, Dépendance (HID), menée par l’INSEE en 1992, les aidants considèrent que
leur rôle peut avoir des conséquences à la fois positives et négatives sur leur bien-être physique et
moral.
Leur tâche peut heureusement leur procurer une certaine satisfaction ou certains gains personnels.
Par exemple, certaines femmes aidantes déclarent gagner en force de caractère, en patience et en
tolérance, et affirment éprouver un véritable sentiment d’utilité. Elles renforcent également leurs liens
avec le proche aidé.
Ce ressenti positif est confirmé dans l’étude BVA/Novartis, « Les aidants familiaux en France », quand
on interroge les aidants sur les relations avec la personne aidée et avec les amis.
Graphique 10 : Impacts de l’activité d’aidant sur ses relations avec l’aidé et les amis
Par contre, les enfants de la personne aidée mentionnent souvent des conséquences exclusivement
négatives de leur rôle d’aidant, surtout en termes de fatigue morale et d’anxiété, mais également en
termes de fatigue physique.
Les discours de culpabilisation des proches des personnes âgées sont également très forts.
161
Fait référence au placement dans un établissement spécialisé.
162
Message posté sur forum www.Aidautonomie.fr par Nelly le 29 mars 2010.
163
Programme de formation de l’IPA sur les SCPD (Symptômes Comportementaux et Psychologiques de la Démence), module
4 : « Le rôle de l’aidant ».
164
Ce double concept de fardeau a été mis en évidence par certains chercheurs et en particulier par Montgomery et son équipe
en 2005.
165
Nietzche.
Page 60 / 165
En fait, il existe un lien étroit entre le niveau de dépendance et le ressenti de l’aidant : plus la
personne aidée est autonome, moins l’activité de l’aidant est soutenue et donc, plus le ressenti de
l’aidant est positif.
La qualité de vie de l’aidant serait aussi très liée à la qualité de vie du patient dont il a la charge, mais
166
également au niveau de troubles du comportement et à la durée de la maladie .
Au sein des sphères familiales
Les sphères personnelles et familiales peuvent ainsi être fragilisées.
167
Les résultats de l’enquête Compas montrent que la maladie a des conséquences importantes sur la
vie personnelle du conjoint. Ainsi, 23% estiment que la maladie a contribué à une dégradation de la
vie du couple et 47% font même chambre à part ou utilisent des lits jumeaux.
Au quotidien, la gestion de la maladie peut influer sur la cohésion familiale, jusqu’à parfois briser le
168
cercle de la famille et des amis . Alors, le champ de partage familial est envahi par la maladie.
L’essentiel devient de combattre le mal, d’assurer les soins. La richesse de la relation antérieure peut,
progressivement, s’émousser devant la réalité routinière d’un quotidien de plus en plus prenant.
Graphique 11 : Impacts de l’activité d’aidant
Des relations nouvelles vont également s’installer entre les enfants et les parents. Les rôles vont
parfois même s’inverser. Le symbole du parent protecteur va s’estomper et l’enfant va devoir
apprivoiser cette nouvelle image du « parent-enfant », ce qui peut être très perturbant pour le couple
aidé/aidant.
Une activité sociale et des loisirs en berne
L’étude PIXEL montre que les six heures quotidiennes, en moyenne, consacrées au malade
Alzheimer, pour 70% des conjoints et 49% des enfants, privent 41% des conjoints et 28% des enfants
du moindre temps libre.
169
L’étude COMPAS révèle, quant à elle, que quasiment un conjoint sur quatre (23%) d’un malade de
Parkinson n’a plus aucune activité sociale ou de loisirs et que 36% ont dû les réduire. Dans un cas sur
deux, les sorties sans le conjoint sont plus rares et plus courtes et ne dépassent pas alors deux
heures.
Mais cette rupture avec le « monde extérieur » n’est pas propre aux seuls proches des malades
d’Alzheimer ou de Parkinson. Quelle que soit la pathologie de la personne âgée dépendante, prendre
soin d’elle prend du temps et ce, au détriment de toute activité sportive ou de loisir de l’aidant.
166
Haute Autorité de Santé : « Maladie d’Alzeimer et maladies apparentées : suivi médical des aidants naturels », d’après le
rapport de Philippe Thomas, Fabrice Lalloué, Pierre-Marie Preux, Cyril Hazif-Thomas, Sylvie Pariel, Robcis Inscale, Joël
Belmin, Jean-Pierre Clément, « Dementia patients caregivers quality of life: the PIXEL study », International Journal of Geriatric
Psychiatry, Volume 21, Issue 1, p50-6, January 2006.
167
Enquête menée en 2001 sur « l’impact de la maladie sur le conjoint parkinsonien ».
168
Étude PIXEL : l’entourage familial des patients atteints de la maladie d’Alzheimer.
169
L’étude COMPAS est une enquête menée en 2001 sur l’impact de la maladie sur le conjoint de patient parkinsonien.
Page 61 / 165
C’est ce que montre l’étude BVA réalisée pour Novartis où, dans 70% des cas, l’aidant fait part de
répercussions négatives sur ses activités de loisirs, ses sorties et week-ends : 32% des aidants ont
même dû réduire ou arrêter certaines activités de loisirs.
Graphique 12 : Impacts de l’activité d’aidant
2.2.2. Des impacts sur la vie professionnelle
Selon l’Association Française des aidants familiaux, un actif sur cinq serait un aidant.
Même si la majorité des aidants sont retraités (en particulier les conjoints), pour tous les autres,
concilier vie professionnelle et vie familiale n’est, en général, pas impossible, mais difficile.
Graphique 13 : Conciliations possibles entre l’activité d’aidant et l’activité professionnelle
En effet, de nombreux aidants appartenant à la « génération pivot » (45-64 ans) sont encore en
activité professionnelle au moment où ils soutiennent leurs parents devenus dépendants.
Pour ces actifs, la vie professionnelle est souvent considérée comme indispensable pour pouvoir
assumer le rôle d’aidant. Conserver son emploi est alors l’un de leurs premiers souhaits.
Au-delà même de la question du salaire, ils accordent une grande importance à être entourés de leurs
collègues et de leurs amis pour se confier, échanger et se ressourcer. Et ce, d’autant plus, que l’aide
apportée aux personnes âgées dépendantes est souvent assimilée à une charge, un fardeau, autant
psychologiquement que physiologiquement.
Dans la mesure du possible, les aidants familiaux ne sacrifient donc pas en premier lieu leur travail,
mais plutôt leur temps personnel, voire leur conjoint et leurs enfants.
170
Selon l’étude IFOP pour la MACIF , si 83% des aidants n’ont ni réduit, ni arrêté leur activité
professionnelle, les personnes aidant un membre de la famille sont significativement moins
nombreuses à avoir pu continuer à exercer leur activité professionnelle à plein temps (76% vs 83%).
L’enquête BVA pour Novartis révèle aussi que seuls 3% des aidants ont dû arrêter de travailler du
fait de la dépendance du proche, mais qu’un quart a dû s’absenter au cours des 12 derniers mois, en
dehors des congés payés et ce, en moyenne, pendant 16 jours. De plus, près d’un aidant sur deux a
eu recours à des réaménagements de sa vie professionnelle afin de pouvoir s’occuper de son proche
malade ou dépendant.
170
Étude nationale sur « Les aidants et leurs attentes », janvier 2008.
Page 62 / 165
Graphique 14 : Aménagements professionnels nécessaires pour un aidant
171
De même, l’étude Pixel , qui s’intéresse plus particulièrement à l’entourage familial des patients
atteints de la maladie d’Alzheimer, révèle que 24% des aidants, et 54% s’il s’agit d’enfants du malade,
ont dû réaménager leur temps de travail pour s’occuper de leur proche.
En outre, les difficultés rencontrées à s’investir totalement au travail entrainent souvent des baisses
de productivité et 15% des aidants estiment ainsi avoir été pénalisés au cours de leur vie
172
professionnelle .
Graphique 15 : Impacts de l’activité d’aidant sur sa vie professionnelle
Bien sûr, l’intensité de l’aide apportée à la personne dépendante va influer sur la capacité ou pas à
rester professionnellement actif. De même, des différences sont constatées en fonction des
catégories socioprofessionnelles.
171
Étude Pixel, « l’entourage des patients atteints de la maladie d’Alzheimer », 2001.
172
Enquête BVA pour Novartis, « Les aidants familiaux en France », octobre 2010.
Page 63 / 165
2.2.3. Des problèmes d’ordre financier
La famille va aussi être confrontée à une diminution des ressources financières quand elle doit faire
face à la perte d’autonomie d’un ou de plusieurs de ses proches. C’est d’ailleurs parfois, une des
causes qui motivent les aidants à assumer seuls le rôle, sans faire appel à aucune aide
professionnelle extérieure. Dans l’enquête BVA pour Novartis, 7% des personnes sondées répondent
que c’est parce qu’elles n’avaient pas financièrement le choix qu’elles ont été amenées à aider ou
accompagner leur proche dépendant.
En effet, malgré les aides existantes (APA notamment), les ressources du malade ne suffisent
souvent pas à assumer le coût de la prise en charge professionnelle de la perte d’autonomie. C’est
alors à la famille à en assumer le complément, soit de façon spontanée (ce qui est le plus
fréquemment le cas), soit en réponse à une obligation imposée par la loi, l’obligation alimentaire. En
effet, le Code Civil stipule que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres
ascendants qui sont dans le besoin ». « Aider » signifie ici « donner tout ce qui est indispensable pour
vivre » c’est-à-dire, procurer la nourriture, les vêtements, le logement, les frais médicaux et
pharmaceutiques. Le terme « aliments » vise donc bien plus que la simple nourriture.
Cette obligation est à double sens entre les enfants et les parents, grands-parents, arrières grandsparents (Article 205 du Code Civil) mais concerne aussi les époux entre eux (article 214 du Code
Civil), les descendants par alliance, qui doivent assistance à leurs beaux-parents dans le besoin
(article 206 du Code Civil), l’adopté envers l’adoptant et inversement (article 367 du Code Civil).
Ces « débiteurs d’aliments » sont alors sollicités en cas d’insuffisance de revenus de la personne
dépendante pour payer ses frais, le plus souvent de maison de retraite. Selon une étude réalisée par
173
Korian, environ un tiers du tarif serait ainsi payé par les enfants .
2.2.4. Un état de santé qui se dégrade
L’état de santé général
Plusieurs recherches américaines montrent que les membres de la famille donnant des soins à des
personnes malades sont elles-mêmes en risque, avec des problèmes de santé émotionnelle, mentale
et physique.
Alors que les impacts sur le bien-être peuvent être ambivalents, les impacts sur la santé sont, eux,
174
plutôt majoritairement négatifs .
Les conséquences sur la santé peuvent être multiples et d’autant plus inquiétantes que les aidants,
par manque de temps, la négligent souvent et remettent à plus tard leurs rendez-vous chez le
médecin.
175
C’est le cas, notamment, pour les aidants d’un malade d’Alzheimer. L’étude Pixel révèle que 20%
des aidants diffèrent, voire renoncent à une consultation, une hospitalisation ou un soin pour eux176
mêmes par manque de temps. Le Docteur Philippe Thomas confirme ce constat.
Le fait de différer ses soins est encore plus marqué lorsque l’aidant est le conjoint.
C’est ainsi que l’état de santé physique et/ou moral de l’aidant peut se dégrader autant que celui du
malade et entraîner des conséquences catastrophiques sur la prise en charge de la personne
dépendante. La durée de la dépendance du proche est d’ailleurs un facteur déterminant : plus l’aide
177
se poursuit dans le temps, plus l’état de santé des aidants se détériore .
173
Entretien avec Alexis Jungels, Responsable des relations investisseurs chez Korian, le 5 janvier 2011.
174
Enquête HID (Handicaps, Incapacités, Dépendance), 1992.
175
Étude Pixel, l’entourage familial des patients atteints de la maladie d’Alzheimer, 2001.
176
L’aidant principal de A à Z (Novartis), selon le Docteur Philippe Thomas, « Le généraliste et l’entourage du patient atteint de
la maladie d’Alzheimer », Le quotidien du médecin, 2005.
177
Rapport du Centre d’Analyse Stratégique, « Vivre ensemble plus longtemps » en référence à l’article de Roméo Fontaine, «
Aider un parent âgé se fait-il au détriment de l’emploi ? », Retraite et société, n° 58, p. 31-61, 2009.
Page 64 / 165
Les seniors qui aident « à temps plein » leur parent, c’est-à-dire plus de huit heures par jour, sont 50
% à déclarer un état de santé « médiocre » ou « acceptable », alors qu’ils sont moins de 20 % dans
ce cas parmi ceux apportant en moyenne moins d’une heure d’aide par jour. Il est difficile en revanche
de savoir s’il s’agit d’un effet négatif de l’aide ou d’un effet de sélection lié à la corrélation entre l’état
de santé des enfants et l’état de santé des parents.
Les trois stress178 des aidants
S’occuper d’un malade nécessite un dévouement constant : tout tourne autour de lui, de ses besoins,
de son confort.
Généreux et dévoué, l’aidant est alors soumis à de nombreuses difficultés, qu’elles soient matérielles
ou émotionnelles. Ces obstacles sont responsables d’un stress intense.
Avec le temps, le stress s’accumule et s’accroît au fur et à mesure de la dégradation progressive de
l’état de la personne dépendante.
Ainsi, 21% des aidants, interrogés dans le cadre d’une étude française récente
stressés.
179
, déclarent être
Ce surcroît de stress a aussi été démontré par différentes études américaines. Il se rapporte à une
réaction émotive de l’aidant.
180
181
La Haute Autorité de Santé fait référence aux travaux de Garand et al.
qui ont analysé le niveau
182
de stress et de dépression chez les aidants de vingt-sept patients MCI , diagnostiqués moins de six
mois avant le début de l’étude. Ces chercheurs ont retrouvé un niveau de stress déjà élevé chez ces
aidants. Il existait, dès ce stade, une majoration des symptômes d’anxiété et de dépression. Selon les
auteurs, le niveau des troubles était cependant un peu moins élevé que celui habituellement observé
chez les aidants de patients déments. Ce dernier constat montre que le niveau de stress s’accroît
avec l’avancement dans la maladie et le niveau de dépendance de la personne aidée.
183
Un article publié sur le site Internet de la Family Caregiver Alliance cite une méta-analyse, publiée
184
en 2003 , dans laquelle Pinquart et Sörensen ont analysé 84 articles, en comparant le niveau de
stress perçu par des aidants et celui ressenti par des témoins. Les aidants se sentaient
significativement plus stressés, plus dépressifs, avec un sentiment subjectif d’être en moins bonne
santé que les témoins. Cette différence était encore plus importante pour les aidants des patients
déments, toujours comparativement aux témoins.
Les sources de stress sont nombreuses et sont présentes tout au long de la prise en charge de la
personne dépendante, depuis l’annonce du diagnostic, jusqu’à sa phase terminale.
Nous les classerons cependant en trois catégories principales :
o La mauvaise organisation face aux tâches supplémentaires à accomplir
Une des difficultés de l’aidant est de se retrouver à devoir faire face à une situation, souvent subite, à
laquelle il ne s’était pas préparé. Il faut alors qu’il s’organise pour mener de front sa vie
professionnelle, sa vie sociale et sa nouvelle vie familiale. La personne dépendante va prendre de
plus en plus de place et va nécessiter de plus en plus de soins et d’attention. L’aidant devra aussi
gérer les démarches administratives pour accéder aux différentes aides et surtout pour trouver, si
besoin, les bons professionnels.
178
Ce terme vient du vieil anglais « distress », « affliction », lui-même emprunté au moyen-âge, « destrece » qui a ensuite
formé « détresse ». L’expression « companions in distress » (« compagnons d’infortune ») vient alors désigner les difficultés
des aidants aux prises avec une maladie au potentiel évolutif et grave, à caractère chronique, comme notamment les démences
type Alzheimer.
179
Enquête BVA/Novartis, « Les aidants familiaux en France », octobre 2010.
180
« Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : suivi médical des aidants naturels », Argumentaire, février 2010.
181
Linda Garand, Mary Amanda Dew, Linda R. Eazor, Steven T. DeKosky, Charles F. Reynolds, « Caregiving burden and
psychiatric morbidity in spouses of persons with mild cognitive impairment », p 512-522, May 26 2005.
182
MCI: « Mild Cognitive Impairment », c’est-à-dire un déficit cognitif léger ou une pré-démence.
183
Article intitulé « A Population at Risk » en parlant des aidants.
184
Pinquart M, Sörensen S, « Differences between caregivers and noncaregivers in psychological health and physical health: a
meta-analysis », Psychology and Aging 2003; 18(2): 250-67.
Page 65 / 165
Un vent de panique peut alors se faire sentir chez l’aidant, qui doit rapidement arriver à trouver une
organisation adaptée, lui permettant d’assumer une multiplicité de tâches, souvent nouvelles, sans
jamais vouloir laisser paraître la moindre difficulté, que ce soit face à l’entourage familial, amical ou
professionnel.
Cette nouvelle organisation n’est pas chose aisée à trouver quand on se retrouve face à une situation
complètement inconnue. Le stress se développe alors dès que l’aidant se sent dépassé par la
185
situation, d’autant plus qu’il est souvent « plus mis en difficultés, que soutenu par sa famille »
(notamment la fratrie). Mais rien d’anormal dans cette réaction. Même si nous sommes dans une ère
de changements (informatique, technologies, médecine, etc.), il n’empêche que pour tout être humain,
changer est déstabilisant. Devenir un aidant naturel est en vérité un changement de vie très profond.
Son cycle de vie habituel est alors brisé et l’aidant doit, par conséquent, s’en créer un autre qui, la
plupart du temps, n'aura que bien peu à voir avec le précédent.
o La difficulté de relation avec la personne aidée
Le rôle d’aidant amène également un changement dans la manière dont il se voit face au proche dont
il prend soin, en passant de la relation initiale (« je suis le conjoint », « je suis l’enfant ») à une
nouvelle relation d’aidant du proche (« je suis l’aidant »).
Aussi, au fil du temps, les relations parent/enfant peuvent se retrouver inversées, l’enfant se
retrouvant à gérer son parent comme s’il était lui même le « parent de son parent ». C’est ce
changement qui peut poser problème à certains aidants et être une source de stress importante.
Par ailleurs, le stress chronique de l’aidant va être encore plus intense si l’aidant a à faire face à des
troubles du comportement de l’aidé, qui sont fréquents dans les cas de démence. Ce sont alors les
SCPD (Symptômes Comportementaux et Psychologiques de la Démence) qui imposent aux aidants le
fardeau le plus lourd, plus encore que la dysfonction cognitive proprement dite, la dépendance
physique ou fonctionnelle. Il s’agit notamment des manifestations telles que les cris, les agressions
physiques, les conflits de personnalités (disputes entre l’aidant et le malade), les cas d’errance, de
dépression, le refus par le malade d’être aidé pour accomplir les activités de la vie quotidienne
(s’habiller, se laver, aller aux toilettes, manger, etc.), la méfiance de l’aidé à l’égard de l’aidant, les
accusations, les insomnies, etc.
Face à ces difficultés objectives, l’aidant a alors parfois le sentiment d’être dépassé et nourrit un
sentiment d’incompétence et donc de stress.
o Les difficultés propres (vie en entreprise, vie conjugale, autres)
Au stress lié au fardeau de l’aidant, peuvent venir s’ajouter d’autres sources de stress multiples.
186
Ces difficultés sont ce que la psychologue Nadine Bosman
appelle « sources secondaires de
stress », car ce sont des conséquences indirectes liées à la charge que constitue le soutien apporté à
la personne dépendante. Il y a le manque de temps disponible pour ses propres loisirs, les éventuels
problèmes financiers qu’implique la charge du malade, les conflits avec les autres membres de la
famille, qui reprochent parfois un manque de disponibilité à l’aidant alors entièrement dévoué au
patient, et enfin les problèmes rencontrés au travail.
Ces sources de stress ont cependant un impact variable selon la personnalité de l’aidant, ses
croyances, son histoire personnelle, son environnement, etc. Elles influent plus ou moins sur son
moral.
A retenir
Être aidant peut avoir de sérieuses répercussions sur son état de santé. La principale cause est le
surcroît de stress qu’entraînent non seulement la tâche d’aidant elle-même, mais également ses
conséquences indirectes.
185
Professeur Jacques Gaucher, psychologue, Université Lyon 2, lors des Rencontres France Alzheimer du 14 décembre 2010.
186
Nadine Bosman est psychologue aux Jardins de la Mémoire, maison de repos et de soins pour les patients âgés souffrant de
démence. Elle a évoqué le stress des aidants lors de la matinée de conférences organisée à l'occasion de la journée mondiale
de la maladie d’Alzheimer, le 17 septembre 2009.
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Épuisement et troubles dépressifs
« Nous, les aidants, nous sommes humains, et quand la fatigue prend le dessus, nous ne pouvons
187
plus faire face » .
 En conséquence du surcroît de travail et du stress accumulé, l’aidant informel peut finir par
présenter un état d’épuisement, qui peut entraîner de graves répercussions.
L’épuisement est à la fois physique, émotionnel et moral, couramment dénommé le « burn out ».
 La souffrance des aidants familiaux entraine aussi des conséquences sur leur santé mentale.
De nombreuses études convergent toutes vers cette conclusion :
188
-
Dans une étude réalisée par Steven H. Zarit en 2006 , il apparaît que 40% à 70% des
aidants de personnes âgées dépendantes ont des symptômes cliniques significatifs de
dépression, avec un quart à la moitié de ces aidants qui présentent des critères de
dépression majeure.
-
Dans un rapport français portant sur les aidants familiaux , il est rappelé que des
190
chercheurs américains
avaient déjà pu diagnostiquer, en 1994, le trouble dépressif
majeur chez les aidants de personnes souffrant de maladies type Alzheimer. Dans leur
étude, 7% des aidants présentaient un tel trouble, soit sept fois plus que chez les sujets
témoins (c’est-à-dire, chez les non aidants aux caractéristiques socio-démographiques
identiques).
-
Un article, publié par la Family Caregiver Alliance , fait référence à deux études, menées
192
193
respectivement en 2003 et 2004 , qui montrent également des niveaux de dépression
encore plus élevés chez les aidants des personnes démentes.
-
L’argumentaire, publié en 2010 par la Haute Autorité de Santé sur les maladies d’Alzheimer
194
et celles apparentées , se base notamment sur une étude publiée en 2004 et réalisée
auprès de 38 aidants naturels. Dans cette étude, un tiers des aidants de patients souffrant
195
d’une maladie d’Alzheimer avaient développé un trouble anxieux .
189
191
Bien que tous les aidants soient fragilisés et enclins à présenter divers troubles, tous ne sont
cependant pas égaux face aux troubles dépressifs et psychiatriques.
A titre d’illustrations,
-
187
le même rapport de la Haute Autorité de Santé cite alors une revue de la littérature, réalisée
196
en 2000, dans laquelle Yee et Shultz
notent que les aidants féminins ont plus de
risques de développer ce type de troubles que les aidants masculins. Leur niveau de stress
serait également plus élevé. Les auteurs expliquent cette différence par un investissement
différent : les femmes seraient plus impliquées dans des soins au quotidien (soins à la
personne, entretien du logement, etc.) que les hommes, ce qui pourrait être une des
explications de cette surmorbidité psychiatrique.
Message posté sur le forum www.Aidautonomie.fr par Karel le 21 novembre 2009.
188
Zarit S.H., PhD: « Caregiver Assessment: Voices and Views from the Field », report from a National Consensus
Development Conference (Vol. II) (p 12 -37), April 2006.
189
Hodé Y. : « Les aidants familiaux : problème de santé publique sous-évalué et coût économique », novembre 2009.
190
Russo J, Vitaliano PP, Brewer D, et al. « Psychiatric disorders in spouse caregivers of care recipients with Alzheimer's
disease and matched controls: a diathesis- stress model of psychopathology », J Abnorm Psychol. 1995; 104:197-204.
Le diagnostic de trouble dépressif a été évalué jusqu'à un mois en arrière par rapport au début de l'étude.
191
L’article est intitulé « A population at risk » en parlant des aidants.
192
Kenneth E. Covinsky, Robert Newcome, Patrick Fox, Joan Wood, Laura Sands, Kyle Dane, Kristine Yaffe, « Patient and
caregiver characteristics associated with depression in caregivers of patients with dementia », Journal of General Internal
Medicine, p 1006-1014, 2003.
193
Report by the Alzheimer’s Association & National Alliance for Caregiving, « Families Care: Alzheimer’s Caregiving in the
United States », 2004.
194
« Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : suivi médical des aidants naturels », recommandations de bonne pratique,
février 2010.
195
Rhonda L. Akkerman, Sharon K. Ostwald, « Reducing anxiety in Alzheimer's disease family caregivers: the effectiveness of a
nine-week cognitive-behavioral intervention », American journal of Alzheimer's disease and other dementias, 2004.
196
Jennifer L. Yee, Richard Schulz, « Gender differences in psychiatric morbidity among family caregivers », a review and
analysis. Gerontologist, p147-164, 2000.
Page 67 / 165
-
197
L’étude Pixel retrouve les mêmes résultats, avec un ressenti de moins bonne qualité de
vie et une plus grande fréquence de dépression chez les aidants féminins (9/37 pour les
hommes, 42/63 pour les femmes).
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les symptômes dépressifs ne disparaissent pas pour
autant après le placement de la personne dépendante en établissement spécialisé (soins de
longue durée, EHPAD). Ainsi, une majoration du risque de dépression est notée, même lorsque le
patient est en hébergement :
198
-
Pour Rosenthal et ses collègues , les cinq principaux facteurs de risques de dépression
de l’aidant sont alors :
o le niveau de dépendance du patient ;
o l’état de santé de l’aidant ;
o un manque de repos ou de temps libre ;
o un choix difficile entre les besoins ressentis du patient et ses propres besoins ;
o le regard porté sur les soins et l’équipe soignante.
-
Des données comparables sont observées dans une étude plus récente, datée de 2004, de
199
Schulz et al. . On y trouve chez les aidants, qui devaient faire entrer leur proche en
institution, des symptômes dépressifs et anxieux à un niveau aussi élevé que celui observé
préalablement à domicile. Ces troubles sont plus prononcés si l’aidant est le conjoint. Si
l’aidant va fréquemment en visite dans l’institution, on note alors une majoration de ses
troubles anxieux et dépressifs. On retrouve cette même majoration si l’aidant n’est pas
satisfait des aides reçues par le patient. À noter qu’en cas de visite quotidienne du conjoint,
50% d’entre eux déclarent continuer à effectuer des soins physiques auprès du malade.
Ainsi, un aidant sur deux risque de développer une dépression suite à l’entrée en institution
du malade.
A retenir
L’aidant, et plus particulièrement l’aidant d’une personne démente, est fortement exposé au risque de
développer des troubles dépressifs et de s’épuiser. Cependant, les conséquences ne sont pas
uniformes d’un aidant à l’autre.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le moment de l’institutionnalisation est aussi un moment
difficile à vivre pour l’aidant et nécessite une bonne préparation en amont pour éviter ces répercutions
négatives.
Troubles du sommeil
Certains aidants, et toujours plus particulièrement les aidants de malades atteints de démence,
peuvent aussi présenter des troubles du sommeil.
Le rapport de la Haute Autorité de Santé prend en exemple deux études américaines :
-
197
200
Un article de 2007 , dans lequel il est estimé que les deux tiers des aidants de patients
ayant une maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée auront des troubles du sommeil
durant leur « carrière » d’aidant naturel.
Trois facteurs expliqueraient ces troubles du sommeil :
- la survenue de réveils nocturnes répétés du fait de la nécessité de réaliser des soins
auprès du patient dément ou de la survenue de réveils nocturnes chez ce dernier,
- l’existence d’un trouble dépressif ou d’un épuisement de l’aidant,
- l’état de santé du patient.
Etude menée au 1er semestre 2001 sur « l’entourage familial des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ».
198
Carolyn J. Rosenthal, Joanne Sulman, Victor W; Marshall, « Depressive symptoms in family caregivers of long-stay patients
», Gerontologist; Vol 33, No2, p 249-257, 1993.
Cette étude a été réalisée auprès de 67 familles de patients en établissement spécialisé.
199
Richard Schulz, Steven H. Belle, Sara J. Czaja, Kathleen A. McGinnis, Alan Stevens, Song Zhang, « Long-term Care
Placement of Dementia Patients and Caregiver Health and Well being », JAMA, 292: 961-967, 2004.
L’étude portait sur 1 222 aidants naturels répartis sur 6 sites, durant laquelle 180 patients étaient entrés en institution au cours
des 18 mois de suivi.
200
Suzan M. McCurry, Rebecca G. Logsdon, Linda Teri, Michael V. Vitiello, « Sleep disturbances in caregivers of persons with
dementia: contributing factors and treatment implications », Sleep Medicine Reviews, p143-153, 2007.
Page 68 / 165
-
201
Une enquête au cours de laquelle Rodriguez et al.
ont interrogé 120 aidants de patients
souffrant d’une maladie d’Alzheimer. Ils leur ont demandé de décrire les difficultés liées à
cette prise en charge. Soixante-quatorze aidants (61 %) avaient entre 45 et 65 ans. Quatrevingts pour cent des aidants interrogés déclaraient souffrir de troubles du sommeil, sans
qu’il soit retrouvé de lien avec la qualité du sommeil du patient.
Les maladies cardio-vasculaires
Un autre point de sensibilité des aidants de personnes dépendantes consiste à leur fragilité face aux
maladies cardio-vasculaires.
202
- Ainsi, Von Känel et al.
ont mis en évidence un risque de développer une maladie
coronarienne, dans les dix années suivantes, plus importante chez les aidants prodiguant
des soins à domicile à un conjoint ayant une maladie d’Alzheimer que chez les témoins. Le
facteur contributif le plus important dans cette différence était l’élévation relative de la
pression artérielle chez les aidants.
-
203
204
La Haute Autorité de la Santé
cite aussi les travaux de Shaw et al.
qui ont montré,
dans le cadre d'une étude prospective sur six ans, que le risque de développer une
hypertension artérielle était significativement plus important chez les aidants que chez les
témoins.
La consommation de psychotropes
Pour surmonter leurs états d’anxiété accrus et leurs troubles du sommeil, les aidants sont amenés à
205
se faire aider par des médicaments. L’enquête Compas
révèle que presque un tiers des aidants
répondants avait suivi un traitement pour faire face à la maladie de leur conjoint. Parmi eux, 52%
déclaraient prendre des somnifères, 46% des antidépresseurs et 42% des calmants.
206
Dans l’étude Pixel , les personnes de l’entourage familial des malades avaient fréquemment recours
à des somnifères (36% chez les conjoints), des tranquillisants (34% chez les conjoints) et parfois
aussi à des antidépresseurs (5% chez les conjoints et 3% chez les enfants). Chez les enfants, c’est le
recours aux tranquillisants qui était le plus fréquent (24% des cas).
Graphique 16 : La consommation de médicaments de l’entourage d’un malade d’Alzheimer
Source : Etude Pixel, « l’entourage familial des patients atteints de la maladie d’Alzheimer », 2001
Le recours aux médicaments ne cesse pas pour autant quand la personne dépendante est placée en
maison de retraite.
207
Dans leur étude prospective sur les aidants de patients placés en institution , Schulz et al. montrent
que l’utilisation d’anxiolytiques augmentait de 14,6% à 19% après le placement en établissement.
201
Rodriguez G, De Leo C, Girtler N, Vitali P, Grossi E, Nobili F. « Psychological and social aspects in management of
Alzheimer's patients: an inquiry among caregivers », Neurol Sci 2003; 24(5): 329-35.
202
Roland Von Känel, Brent T. Mausbach, Thomas L. Patterson, Joel E. Dimsdale, Kristin Aschbacher Paul J. Mills, Michael
Ziegler, Sonia Ancoli-Israel, Igor Grant, « Increased Framingham Coronary Heart Disease Risk Score in dementia caregivers
relative to non-caregiving controls », Gerontology 2008; 54(3): 131-137.
203
Argumentaire « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : suivi médical des aidants naturels », février 2010.
204
Shaw WS, Patterson TL, Ziegler MG, Dimsdale JE, Semple SJ, Grant I. « Accelerated risk of hypertensive blood pressure
recordings among Alzheimer caregivers ». Journal of Psychosomatic Research, Vol 46, Issue 3, p215-227, 1999.
205
Enquête sur l’impact de la maladie sur le conjoint parkinsonien, avril 2001.
206
Étude Pixel portant sur « l’entourage familial des patients atteints de la maladie d’Alzheimer », 1er semestre 2001.
207
Richard Schulz, Steven H. Belle, Sara J. Czaja, Kathleen A. McGinnis, Alan Stevens, Song Zhang, « Long-term Care
Placement of Dementia Patients and Caregiver Health and Well being », JAMA, 292: 961-967, 2004.
Page 69 / 165
La mortalité des aidants naturels
208
Un article paru sur le site Agevillage et intitulé « le stress plus dangereux que d’être aidant » , met
en évidence le fait que les efforts physiques et la pression psychologique et émotionnelle qu'implique
une aide régulière pour les activités de base de la vie quotidienne entraînent une situation de stress
d'autant plus forte que l'aidant est le conjoint du malade. Mais, évaluer l'impact d'une telle situation sur
le risque de mortalité n'est pas chose aisée.
Dans le rapport « Les aidants familiaux : problème de santé publique sous-évalué et coût
économique », publié en novembre 2009 sur le site de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires
209
et Sociales d’Alsace, Yann Hodé met pourtant en évidence la mortalité accrue de l’aidant comme
conséquence néfaste de sa souffrance.
Il fait alors référence à deux études américaines pour appuyer ses arguments :
210
-
Une étude longitudinale, réalisée en 1999
sur 400 conjoints âgés ayant une fonction
d’aidant familial, qui montre que les aidants qui rapportent un stress lié à cette situation ont
un taux de mortalité 63% plus élevé que les personnes de même âge et de même condition,
mais n’ayant pas de fonction d’aidant familial.
-
Une étude publiée dans la revue New England Journal of Medicine , qui montre une
augmentation du risque de mortalité du conjoint de 35% dans le mois qui suit
l’hospitalisation de la femme et de 44% dans le mois qui suit l’hospitalisation de l’homme.
211
212
L’article d’Agevillage précité s’appuie alors sur l’étude de Fredman L et al. , publiée en 2010. Les
aidants qui avaient le niveau de stress le plus élevé étaient ceux qui s'occupaient de leur conjoint ou
d'une personne démente, ceux qui vivaient avec la personne aidée, qui n'avaient que peu de temps
libre et qui étaient relativement isolés socialement. Au cours de la période d'observation, près de 20%
des aidants et 27% des témoins non aidants sont décédés. Les personnes qui se disaient très
stressées au départ avaient un risque de décès augmenté de 80% au cours des trois premières
années de suivi.
Néanmoins, les aidants qui ne se sentaient pas stressés avaient une mortalité significativement plus
faible que les non aidants (entre 33% et 43% de moins). Cette différence peut refléter le bénéfice
physique et psychologique que procure le fait de se sentir utile pour ses proches.
Ces résultats suggèrent que le stress est le déterminant principal dans l'augmentation de mortalité
bien plus que le fait d'être aidant, cet effet étant encore plus marqué lorsqu'il s'agit de venir en aide à
son propre conjoint.
A retenir
Au travers de ces différentes études, nous pouvons nous rendre compte des nombreux dangers qui
pèsent sur la santé de l’aidant. Le stress en est une des causes principales.
208
209
Article paru le 5 juillet 2010.
Yann Hodé est membre du Bureau de la Conférence régionale de santé d’Alsace.
210
Richard Schulz, & Scott R. Beach, « Caregiving as a risk factor for mortality: The caregiver health effects study », The
Journal of American Medical Association, 1999; 282:2215-2219.
211
Nicolas A. Christakis & Paul D. Allison, New England Journal of Medicine, 2006; 354:719-730. Cette étude a été réalisée sur
3376 personnes âgées de 65 ans et plus.
212
Étude de Fredman L et al., publiée dans la revue Successfull Aging, Journal of the American Geriatrics Society (2010); 58:
937-943.
Dans cette étude, un groupe de 375 femmes qui apportaient une aide régulière pour au moins une activité de la vie quotidienne
a été comparé à 694 femmes non aidantes, sur une durée de 8 années. L'âge des participantes allait de 69 à 95 ans (moyenne
81 ans). Une échelle à 14 items a permis d'évaluer leur niveau de stress. La moitié des aidants s'occupaient de leur conjoint, et
28% venaient en aide à un proche ou un ami.
Page 70 / 165
2.3. Les besoins et attentes des aidants
La « vie d’aidant » peut donc avoir de graves répercussions sur l’aidant et sur son entourage. Mais,
chaque situation est unique et les impacts peuvent être très différents d’un aidant à l’autre.
Une offre destinée à aider les aidants doit donc apporter une réponse aux besoins spécifiques de
chacun et être différenciée en fonction de l’aidant et du « juste moment ». Elle doit permettre un
accompagnement non seulement aux moments clés de la prise en charge des personnes
dépendantes (entrée en dépendance, entrée en institution, aggravation de la maladie, etc.), mais
aussi au quotidien.
Or, il est difficile de recueillir les besoins des aidants. Les demandes des aidants, quand ceux-ci les
formulent, s’expriment plus souvent au stade initial (à l’apparition des premiers symptômes
pathologiques ou juste après le diagnostic), ou au stade avancé de la maladie, quand l’aidant doit
passer le relais et que l’institutionnalisation est envisagée, jugée nécessaire, voire indispensable.
Or, la fatigue morale, le stress, la dépression, ou même l’épuisement s’installent et se développent
entre ces deux phases. La difficulté est alors d’identifier les besoins car il peut alors y avoir un
manque ou des besoins non exprimés, soit parce que la personne concernée n’en a pas elle-même
conscience, soit par manque de temps.
C’est la prise en compte globale de l’aidant, avec la détermination des interactions entre les différents
paramètres (comme l’activité, le ressenti, les apports et les attributions causales, voire les
motivations), qui nous renseigne en termes de soutien nécessaire à lui apporter.
Malgré la diversité des situations, nous avons identifié quatre points clés dans ce que recherche un
aidant dans une offre d’accompagnement.
2.3.1. Un gain de temps
Nous l’avons vu, une des difficultés majeures de l’aidant est le manque de temps. En tant qu’aidant,
une bonne partie de sa journée est consacrée à prendre soin de la personne dépendante, alors même
qu’il doit continuer à assumer son activité professionnelle (quand il en a une) et sa vie de famille
(gestion du foyer, enfants, conjoint).
En conséquence, l’aidant a l’impression de ne jamais s’arrêter et fini parfois par s’user, d’autant qu’il
exerce son rôle d’accompagnement, en général, sur du long terme. Il est alors souvent contraint
d’arrêter toute activité sportive ou de loisirs pour se libérer du temps.
Afin de l’aider au mieux dans sa tâche au quotidien, une offre à destination des aidants doit donc
prendre en considération ce paramètre et lui permettre de gagner du temps.
2.3.2. Une décharge complète de responsabilité pendant le temps de
remplacement pour une meilleure utilisation des solutions de répit
« Les aides professionnelles sont des gens qui savent, qui ont l’expérience, et qui sont là pour aider
213
avec amour. Laissez-les devenir vos “petits miracles” au quotidien » .
Avec la prise de conscience croissante du rôle central de l’aidant et de ses difficultés, de plus en plus
d’offres de répit sont proposées par différents intervenants.
Mais qu’est-ce qu’une offre de répit ? Selon la définition du Larousse, un « répit » est « un moment de
repos, une interruption dans une occupation absorbante ou contraignante ».
Une offre de répit consistera donc en un soutien, d’urgence ou planifié, de l’aidant, par un relais
professionnel. Ces moments de répit ont pour objectif de prévenir l’épuisement physique ou
psychologique de l’aidant. En lui permettant de souffler et de sortir de son isolement, il pourra plus
aisément poursuivre sereinement sa vie professionnelle, sociale et familiale.
213
Message posté sur le forum www.Aidautonomie.fr par Marie-Laure le 14 décembre 2009.
Page 71 / 165
214
Dans l’étude nationale menée par le GRATH en 2009 , quatre aidants sur dix déclaraient avoir
besoin que la personne aidée reçoive davantage d’aide de façon à les soulager.
Ce besoin est particulièrement exprimé par les personnes s’occupant de proches en situation de forte
dépendance physique (46% expriment ce besoin) et/ou ayant des difficultés psychiques (50%).
Or, lorsque l’on regarde la densité du réseau d’entraide qui peut être sollicité par les uns ou les autres,
il apparaît que dans 35% des cas, l’aidant ne peut compter sur l’aide d’aucune autre personne de son
entourage pour le relayer.
215
L’étude BVA réalisée pour Novartis
montre aussi qu’un quart des aidants (soit entre 740.000 et
1.000.000 de personnes en France) dit ne disposer d’aucune autre solution.
Mais, ce sentiment de solitude de l’aidant dans sa tâche est-il fondé ? Est-il vrai qu’il n’y ait aucune
solution de repli pour l’aider ? A moins qu’il s’agisse en fait d’un refus de sa part à se faire aider ?
Quelles sont les différentes solutions de répit temporaires proposées aux aidants ?

Le soutien le plus connu est l’aide à domicile. L’aidant informel est alors remplacé auprès de la
personne dépendante, de façon ponctuelle, dans différentes tâches :
o assistance pour les principaux actes de la vie quotidienne, comme se nourrir, se laver,
se déplacer, etc. ;
o accompagnement et aide pour les activités de la vie sociale et relationnelle, comme les
activités de loisirs, culturelles, etc. ;
o surveillance du proche malade ;
o entretien ménager du logement ;
o livraison des courses et des repas à domicile ;
o etc.
216
Or, bien que plébiscitée par 90% des personnes qui y ont recours , cette aide n’est pas toujours
utilisée : 43% des personnes qui la connaissent ne l’utilisent pas et parmi elles, celles qui ont
besoin de répit restent 32% à ne pas y avoir recours.

L’accueil de jour et l’hébergement temporaire sont des alternatives moins connues. Dans
l’enquête du GRATH, les accueils de jour ne sont connus que par 69% des interviewés et les
hébergements temporaires que dans 61% des cas.
Ainsi, d’une demi-journée à une journée, les maisons de retraite ou les établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent accueillir une personne
dépendante en accueil de jour.
Quant à l’hébergement temporaire, il s’étend d’une semaine à six mois.
Ces solutions permettent à l’aidant de faire une véritable pause, de retrouver une vie sociale ou
d’utiliser ce temps pour faire des formations. L’aidé est, quant lui, pris en charge par une équipe de
professionnels.
214
Étude sur les attentes des personnes âgées dépendantes et leurs proches aidants.
Depuis 1997, le GRATH se consacre au développement de l’accueil temporaire pour les personnes en situation de handicap,
quel qu’en soient l'âge et la cause et pour leurs aidants. Pour cela, il mène entre autres des études et des enquêtes et contribue
à l’élaboration de la réglementation sur l’accueil temporaire. Une première investigation nationale a été menée en 2007 auprès
des établissements d’hébergement pour personnes âgées sur les pratiques de l’hébergement temporaire.
Le GRATH a reçu le soutien de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) et de la fédération AGIRC-ARRCO,
des groupes Agrica, Pro BTP, Lourmel pour ce projet.
Cette enquête quantitative a été précédée d’un volet qualitatif préparatoire auprès de personnes aidant à titre informel une
personne âgée en situation de dépendance.
Volet qualitatif : 30 entretiens en face à face auprès de personnes âgées en situation de perte d’autonomie et de proches
aidants, réalisés entre le 7 février et le 3 mars 2009.
Volet quantitatif : enquête réalisée du 4 au 25 mai 2009 par téléphone auprès de 503 personnes aidant un proche en situation
de perte d’autonomie vivant à domicile.
215
Etude publiée en octobre 2010 sur « les aidants familiaux en France ».
216
Etude du GRATH, avec le soutien de la CNSA, enquête nationale sur « les besoins et les attentes des personnes âgées
dépendantes et de leurs proches aidants en matière de relais », 2009.
Page 72 / 165
D’autres initiatives plus innovantes et originales commencent à se développer mais demeurent, dans
l’ensemble, encore peu répandues, cloisonnées, et parfois peu adaptées aux besoins des aidants de
personnes âgées dépendantes. Elles sont le plus souvent proposées par des associations ou les
Conseils Généraux.
Sans vouloir être exhaustif, en voici quelques exemples :

Alors que les aidants déclarent moins partir en vacances dès lors qu’ils ont en charge un proche
dépendant (un conjoint sur deux dans l’étude Compas), des séjours de vacances en famille
®
(Vacances Répit Famille ) commencent à voir le jour.
Les formules proposées sont adaptées à la situation de la personne âgée dépendante ou
handicapée et permettent à l’aidé et à l’aidant de partir ensemble.
La personne malade peut également partir seule et dans ce cas, elle est prise en charge par des
accompagnants professionnels.
Les séjours sont organisés par des associations, des établissements d’hébergement et de soins ou
par des services à domicile, souvent à l’initiative d’associations de familles. Ils se déroulent dans
des hôtels, des maisons familiales de vacances ou encore en gîtes ruraux. Les personnes sont
accompagnées par des soignants.
Ces séjours sont surtout développés pour les malades d’Alzheimer et leurs familles. L’initiative
tend à se généraliser aux autres dépendances mais la pratique reste encore très marginale.
217
C’est ainsi que dans le cadre de son action sociale, le Groupe Mornay propose des séjours de
répit à l'attention d'aidants accompagnés de leur enfant handicapé ou d'une personne âgée
dépendante. Avec l’appui d’une équipe de professionnels, les objectifs de ces séjours, qui
regroupent jusqu'à 20 participants, sont :
-
de proposer aux aidants des opportunités de répit et de bien-être,
-
de favoriser les échanges sur leurs expériences et leur vécu,
-
de les informer,
-
de les conseiller et les aider à prendre du recul sur leur situation.
Il s'agit également de permettre des vacances en famille pour renouer, dans un plaisir partagé, une
relation parfois réduite au rapport de dépendance et d'aide. Pour la personne aidée, ce séjour est
l'opportunité de participer à des activités variées et adaptées à sa situation.

Sur le modèle du Baluchon Alzheimer (voir Annexe 12), qui a vu le jour au Canada il y a une
dizaine d’années, un dispositif appelé Aide et Répit Relais est actuellement testé en France,
depuis fin 2009, pour une durée de 24 mois. L’objectif est de proposer un accompagnement à
domicile, 24h sur 24, aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie
apparentée.
Ce dispositif consiste à remplacer à domicile, par des professionnels formés à cet effet, l’aidant
familial, pour qu’il puisse prendre un répit de quelques jours. Ce système a pour avantage de ne
pas perturber le malade en le laissant dans son environnement habituel, ce qui est primordial pour
ce type de pathologie.
Ce projet, expérimental en France, est engagé avec le soutien de plusieurs institutions telles que le
Conseil Général du Puy-de-Dôme, le Conseil Régional d'Auvergne, la Direction départementale du
travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, la Direction départementale de l’action
218
sanitaire et sociale, la CNSA .
Sur le même modèle, la maison de retraite « Les Aubépins » de Maromme, en Seine Maritime,
propose un service appelé Parenthèse à domicile, pour permettre aux aidants une pause jusqu’à
trois jours.
217
Le groupe Mornay est le premier groupe de protection sociale français et offre à ses clients (entreprises, salariés actifs et
retraités) une large gamme de produits et de services dans le domaine de la retraite complémentaire, de l’assurance de
personnes, de l’épargne et de l’action sociale.
218
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Page 73 / 165

L’accueil de nuit ou la garde itinérante de nuit, les remplaçants temporaires à domicile, les
familles d’accueil, etc.
Mais, l’ensemble de ces services sont encore peu convoités.
Seuls 3% des répondants de l’enquête du GRATH utilisent les accueils de jour ou encore les
hébergements temporaires.
De même, l’étude BVA/Novartis montre que si 75% des aidants disposent de solutions de recours
pour s’occuper du proche aidé, les aidants hésitent encore fortement à utiliser ces alternatives :
Graphique 17 : Attitude de l’aidant face aux aides professionnelles
Quatre freins principaux sont mis en évidence pour expliquer la faible utilisation de ces formules de
219
répit :
o
Un important déficit d’information sur les différentes aides. Les personnes les
mieux informées étant celles qui ont connu une hospitalisation.
o
Des freins psychologiques à l’utilisation de ces services :
 Une culpabilité des aidants à avoir recours à une aide extérieure, notamment
chez les aidants conjoints et/ou vivant sous le même toit. En conséquence, le
recours aux aides extérieures n’intervient in fine que lorsque la situation de
dépendance devient trop importante, et que l’aidant n’a pas d’autre solution,
 Une mauvaise image des établissements et des soins donnés aux malades par
les aidants professionnels.
o
Des freins matériels :
 Le coût des services de répit,
 Le problème des transports pour se rendre sur les lieux.
o
Le décalage entre les attentes des aides et les prestations délivrées :
 Des horaires souvent inadaptés,
 Le manque de stabilité du personnel,
 Le manque d’écoute et d’adaptabilité aux habitudes du malade.
Ce sont ces freins qui doivent avant tout être levés, notamment par l’assureur, si nous voulons qu’il y
ait un jour une meilleure utilisation des services d’assistance et de répit, pourtant essentiels à la
préservation du capital santé de l’aidant et de l’aidé.
219
Selon l’étude du GRATH.
Page 74 / 165
A retenir
Malgré ces différentes initiatives, l’offre de répit reste encore à l’état embryonnaire en France, souvent
d’ailleurs très localisée et expérimentale.
Peu connus, pas toujours adaptés, et se heurtant à de nombreux freins, les services professionnels
existants sont souvent peu utilisés. Les freins devront être levés, notamment par l’assureur, pour
arriver à une meilleure utilisation des services d’assistance et de répit, essentiels à la préservation du
capital santé de l’aidant et de l’aidé.
2.3.3. Une réduction du stress
Nous l’avons vu, le stress est à l’origine de la plupart des troubles ressentis par l’aidant.
Afin de maintenir le capital santé de l’aidant, une des priorités à avoir est de l’aider à lutter contre le
surcroît de stress qu’il accumule au fil des jours et des mois, voire des années.
Selon le type de stress et la personnalité de l’aidant, les réactions au stress peuvent être différentes.
A retenir
Pour être efficace et utile, une offre d’aide aux aidants devra être personnalisable en fonction du type
de stress diagnostiqué.
2.3.4. Une valorisation de l’aidant
L’aidant a besoin d’être soutenu, écouté et compris.
L’absence de statut de l’aidant lui donne souvent l’impression de ne pas être reconnu socialement et
d’une certaine transparence.
220
Ainsi, dans l’enquête BVA pour Novartis , 37% des aidants interrogés attendent que les pouvoirs
publics développent la reconnaissance des aidants dans la société.
Les familles ont besoin d’être confortées sur leurs difficultés personnelles par rapport au malade, sur
le fait de se sentir envahies par le malade.
A retenir
Les assureurs ont un rôle important à jouer pour créer un sentiment de reconnaissance chez l’aidant.
Ils pourront alors bénéficier à la fois des impacts positifs sur sa santé et des impacts d’ordre
commercial pouvant en découler.
220
Etude réalisée par BVA pour la Fondation Novartis, « Les aidants familiaux en France », octobre 2010.
Page 75 / 165
3. Les réponses innovantes que peuvent apporter les assureurs
dans une offre adaptée aux aidants
Alors que la prise en charge des personnes âgées dépendantes est désormais inscrite à l’agenda
politique, la question des aidants, plus complexe, a longtemps été occultée par les pouvoirs publics.
Mais depuis peu, « aider les aidants » est devenu un leitmotiv et une priorité, entraînant peu à peu
une prise de conscience collective.
Si l’accompagnement des aidants est une idée qui fait progressivement son chemin, aujourd’hui en
France, il y a encore beaucoup à faire ! Les dispositifs en place sont malheureusement trop peu
nombreux et pas toujours adaptés aux attentes des aidants, en particulier les aidants de
personnes âgées dépendantes.
Quelques mesures existent déjà en faveur des aidants de personnes atteintes par la maladie
d’Alzheimer et des aidants de personnes handicapées. Pour autant, l’ensemble des aidants de
personnes âgées dépendantes n’y a pas accès.
A titre d’exemple, depuis la loi du 11 février 2005, un statut est reconnu pour les aidants des
personnes handicapées. Ce statut leur permet d’obtenir une meilleure protection qu’au préalable
ainsi qu’une valorisation de leur place dans la société. Mais ce dernier ne concerne pas les aidants
des personnes âgées dépendantes, malgré la tentative en 2006 où un projet de décret, dont l’objectif
était d’étendre ce statut juridique à tous les aidants, avait vu le jour. Bien qu’ayant reçu un avis
favorable du Comité National des Retraités et des Personnes Âgées (CNRPA), ce décret est resté
sans suite.
C’est pourquoi la Coface (Confédération des organisations familiales de l’Union européenne) a publié,
en 2009, la Charte européenne de l’aidant familial, qui milite pour la reconnaissance d’un statut officiel
de l’aidant, c’est-à-dire pour une égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, de retraite et
de validation des acquis.
Ainsi, dans l’étude BVA pour Novartis, près de trois aidants sur quatre s’estiment insuffisamment
aidés et considérés en tant qu’aidants par les pouvoirs publics.
Or, cette aide informelle joue un rôle prépondérant et difficilement substituable. Le maintien à
domicile pour les personnes âgées dépendantes repose, en grande partie, sur l’hypothèse d’une aide
informelle toujours disponible.
L’aide aux aidants est par conséquent un vecteur central de la qualité de l’accompagnement
des personnes dépendantes.
Les assureurs peuvent, en complément des dispositifs sociaux, apporter leur pierre à l’édifice et venir
soutenir les aidants aux travers de leurs offres d’assurances et de services.
Certains assureurs ont d’ores et déjà mis en place des mesures de soutien aux aidants dans leurs
contrats d’assurance dépendance, le plus souvent sous forme d’assistance (sites Internet, assistance
psychologique par téléphone, aide à la coordination des soins et à la recherche des professionnels,
etc.).
Pour aller plus loin, citons quatre services inédits en France, qui pourraient être intégrés dans les
contrats d’assurance dépendance ou dans des contrats qui seraient dédiés exclusivement à
l’accompagnement des aidants, afin de les soulager de leur fardeau et de les aider à maintenir leur
capital santé.
Page 76 / 165
3.1. La démarche TCare, pour un diagnostic et un accompagnement
personnalisé de l’aidant
« Finally someone is asking ME the right questions »
221
.
Quatre étapes sont essentielles pour permettre un accompagnement adapté de la personne
dépendante : le diagnostic, la mise en place du plan d’aides, la coordination et le suivi.
Or, même avec des appuis de qualité pour chacune de ses étapes, les services restent peu utilisés
et les conseils peu suivis.
Alors quelles solutions trouver pour lever les freins et faire en sorte que les services soient
davantage utilisés ?
Au lieu de centrer le dispositif d’aides sur la personne dépendante, les américains ont compris qu’il
était plus efficace de le centrer sur l’aidant et d’analyser alors les besoins du couple aidant/aidé. C’est
222
ce que propose la démarche TCare (voir détails de la démarche en Annexe 13).
La démarche TCare étudie le parcours de l’aidant. Elle part du principe que le rôle d’aidant amène des
changements dans le temps sur ses activités, ses responsabilités, ses relations avec son entourage et
avec le proche dont il prend soin (du jour au lendemain, les rôles peuvent se retrouver inversés).
Le parcours de l’aidant entraîne de forts niveaux de stress lorsqu’il y a un écart important entre ce
que fait l’aidant et ce que l’aidant pense qu’il devrait faire pour le proche.
Le plus souvent, le stress est donc lié davantage à la manière dont l’aidant ressent sa place et à la
manière dont il assume son rôle qu’aux tâches qu’il réalise.
Selon ses origines, le stress va alors prendre des formes différentes.
La démarche TCare s’appuie sur une évaluation de l’aidant selon trois formes différentes de stress de
l’aidant :
Le stress ressenti, essentiellement lié à la relation entre l’aidant et son proche et à la manière
dont l’aidant estime qu’il assume son rôle (correctement ou non).
Le stress objectif, conséquence de la surcharge de travail de l’aidant, qui cumule les tâches
liées à ses activités propres (famille, travail, etc.), les tâches liées à son rôle d’aidant ainsi que
diverses responsabilités (personnelles et d’aidant).
Le stress effectif, mesuré au travers de la qualité de son sommeil, du degré de sa fatigue et
de son état dépressif ou pas.
La démarche TCare consiste alors à identifier les sources de stress propres à l’aidant puis à chercher
à en réduire l’intensité, voire à le supprimer. Il est alors possible d’agir soit en prévention, soit en
diminution des niveaux de dépression.
Au travers d’une trentaine de questions à l’aidant (portant sur sept thèmes, voir Annexe 7), la
démarche TCare permet de catégoriser les aidants en fonction du type de stress dont ils souffrent.
C’est en fonction du score au test que la stratégie d’aide, adaptée aux besoins de l’aidant, sera
alors proposée par l’assureur.
221
« Finalement quelqu’un m’a posé les bonnes questions » : commentaire d’un aidant familial de l’État de Washington, après
avoir répondu au questionnaire TCare.
222
Tailored Caregiver Assessment and Referral.
Page 77 / 165
Les 3 objectifs de la démarche TCare sont alors d’amener l’aidant à :
ajuster ou modifier les objectifs qu’il s’était fixés,
déléguer certaines tâches ou à se faire aider dans les tâches qu’il accomplit,
modifier la vision ou le jugement qu’il a de lui-même et de ce qu’il fait pour le malade.
Par ailleurs, cet outil dynamique permet d’intégrer l’évolution naturelle du rôle de l’aidant, au fur et à
mesure de l’évolution de la pathologie du proche dépendant. C’est donc une manière d’aider l’aidant à
anticiper la prochaine phase de son parcours et à s’y préparer. L’adaptation du plan d’aide devient
plus aisée et peut, en général, se faire à distance.
Ce type de dispositif n’est encore pas, ou peu, utilisé en France. Pourtant, grâce à une meilleure
adéquation des aides proposées aux besoins des aidants, les assureurs peuvent espérer un recours
plus fréquent aux services d’aides proposés. La diminution du « poids » supporté par les aidants leur
permettra alors de mieux tenir sur la durée en évitant le burn-out. L’entrée du proche dépendant en
établissement pourra alors être repoussée et remise au plus tard possible.
Cependant, même si cette approche devrait permettre un meilleur usage des aides proposées, elle ne
permettra, en aucun cas, d’aboutir à une utilisation systématique. En effet, certaines situations (milieu
social, environnement) peuvent expliquer, rationnellement, la non-utilisation des aides
professionnelles, même les mieux appropriées à la situation. Il n’est donc pas anormal que certains
aidants passent en dehors des dispositifs. Une approche par étapes peut permettre de sensibiliser
progressivement l’aidant et lui laisser le temps de faire le cheminement nécessaire pour, un jour,
accepter de se faire aider.
A retenir
A l’aide d’une démarche d’aide centrée sur l’aidant telle que la démarche TCare, les aides
professionnelles pourraient être davantage utilisées. Le déploiement de ce type d’analyse sera aussi
un moyen pour les assureurs de différencier leurs offres de services et d’apporter une réelle réponse
aux besoins de leurs clients, avec tous les impacts positifs que cela sous-entend (fidélisation,
recommandations, etc.).
3.2. Le soutien de l’aidant via les sites Internet et les plateformes
téléphoniques
Face à la dépendance d’un proche, les aidants se sentent très souvent démunis. Vers qui se tourner
pour discuter, comprendre, et anticiper ? Pour les aider, de plus en plus d’associations, sites,
organismes d’assurance leur proposent du soutien et du conseil.
3.2.1. L’information
Le niveau d’information des aidants est relativement faible : 80% des aidants se considèrent peu ou
223
mal informés
et un aidant sur cinq n’a aucune connaissance des moyens d’informations sur son
statut. Trois aidants sur dix déclarent même être désemparés face au manque d’information sur leur
situation.
Ainsi, 46% des aidants souhaitent une amélioration de l’accès à l’information existante pour faciliter
leurs recherches.
Les sources d’informations sont pourtant nombreuses. Les plus connues par les aidants sont les
Mutuelles, le Conseil Général/Régional, les établissements spécialisés, la Caisse d’Assurance
Maladie, les médecins et les organismes de santé.
223
Selon l’étude réalisée en 2008 par l’IFOP pour la MACIF, « Connaître les aidants et leurs attentes », 2008.
Page 78 / 165
Graphique 18 : Sources d’informations les plus connues par les aidants
Source : Enquête IFOP/MACIF, « Connaître les aidants et leurs attentes », 2008
Ces sources sont celles auxquelles les aidants ont le plus souvent recours. Leur utilisation reste
néanmoins relativement faible : seuls 15 à 18% des aidants utilisent les sources d’informations
précitées.
224
Même l’APA
est mal connue. Alors que trois quarts des personnes connaissent cette prestation
225
« au moins de nom » , une grande majorité des aidants (80%) la connaissant et assistant une
personne âgée qui n’en bénéficie pas, n’a en réalité fait aucune demande. La moitié pense que la
personne dont ils s’occupent n’y a pas droit (y compris les aidants qui s’occupent d’une personne en
forte dépendance physique) et un cinquième déclare « ne pas savoir à quoi sert cette allocation ».
226
Or, avoir suffisamment d’information est essentiel. L’étude Pixel montre, par exemple, que le vécu
de la famille dépend fortement de son niveau d’information médicale.
227
L’information ressentie comme nécessaire par les aidants
porte sur la maladie, les techniques de
prise en charge des SCPD (Symptômes Comportementaux et Psychologiques de la Démence), la
façon d’assurer le bien-être et la sécurité du patient, les diverses possibilités d’aides extérieures, etc.
Pour répondre à cette requête, l’assureur peut apporter de l’information sous différentes formes.
ème
 Tout d’abord, dans la plupart des contrats d’assurance dépendance de 3
génération, les
services d’assistance proposent à l’assuré, ou à ses proches, un accès à l’information sur simple
appel téléphonique. L’information ainsi délivrée par les sociétés d’assistance (service accessible
en général dès la souscription du contrat) peut alors porter aussi bien sur des renseignements
d’ordre général (informations réglementaires et juridiques, vie pratique, etc.), en rapport ou pas
avec la dépendance, que sur des renseignements sur la perte d’autonomie elle-même (droits et
démarches à effectuer, mise en contact avec les organismes concernés, aide à la constitution des
dossiers, questions sur la maladie et ses évolutions, etc.).
224
Allocation Personnalisée d’Autonomie.
225
Enquête du GRATH, 2009.
226
Étude PIXEL, « l’entourage familial des patients atteints de la maladie d’Alzheimer », 1er semestre 2001.
227
Etude IFOP pour la MACIF, Connaître les aidants et leurs attentes », 2008.
Page 79 / 165
 Le canal téléphonique est aujourd’hui encore le plus utilisé. Les compagnies d’assurance doivent
désormais également miser sur le développement d’Internet pour toucher un maximum d’aidants.
228
Cependant, alors qu’aujourd’hui deux Français sur trois sont connectés à Internet à domicile et
229
que la part des internautes ne cesse de croître, Internet est encore peu utilisé par les aidants ,
qui sont majoritairement âgés de 50 ans et plus. Selon l’enquête de la MACIF, seuls 7% des
aidants utiliseraient Internet dans le cadre de leur rôle d’aidant, en grande partie par manque
d’équipement (40% des non utilisateurs n’y auraient pas accès).
Graphique 19 : Internet : une source d’information des aidants encore marginale
Source : Étude IFOP pour la MACIF, janvier 2008
Les séniors sont cependant en train de s’équiper massivement et Internet devrait rapidement prendre
le pas sur le téléphone.
Tableau 13 : Proportion de personnes disposant d’une connexion Internet à haut débit à domicile :
répartition par sexe et par âge
Source : Crédoc, « La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française », 2009
228
Etude Crédoc, « La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française », 2009.
229
Etude IFOP pour la MACIF, « Connaître les aidants et leurs attentes, janvier 2008.
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Ainsi, aux États-Unis, 27 millions d’aidants (un aidant sur deux) disent venir sur Internet pour être
230
231
aidés dans leur rôle . Selon la National Alliance for Caregiving et l’AARP , un tiers des aidants de
personnes de 50 ans et plus utilisent Internet « souvent » ou « quelques fois » pour chercher de
l’information relative à leur rôle d’aidant.
Graphique 20 : Internet Usage for Caregiving Information
Source: “Caregiving in the US: A Focused Look at Those Caring for Someone Age 50 or Older”,
National Alliance for Caregiving and AARP, 2009
Les aidants utilisateurs d’Internet sont alors plutôt
232
:
- jeunes ou d’âge intermédiaire : 33% ont entre 18 et 49 ans, 37% entre 50 et 64 ans, 16% ont 65
ans et plus,
- d’un haut niveau d’éducation : 42% ont fait 3 ans d’études ou plus (« college degree or more »)
contre 30% qui n’ont fait que 2 ans (« some college ») et 19% qui ont un niveau bac ou moins
(« high school education or less »),
- avec un bon revenu (46% ont un revenu supérieur à $100,000 par an contre 34% qui ont un
revenu entre $50,000 et $99,999, 28% entre $30,000 et $49,999, 20% moins de $30,000),
- les aidants d’un malade d’Alzheimer (41% contre 29% pour les aidants d’un malade autre
qu’Alzheimer),
- éloignés physiquement de la personne qu’ils aident,
- ceux qui ont le sentiment de ne pas avoir eu le choix de devenir aidants (38% contre 29% pour
ceux qui estiment avoir eu le choix),
- ceux qui ont une activité professionnelle (35% contre 24% pour les non-actifs).
Les américains qui utilisent Internet vont avant tout chercher de l’information sur les soins et les
traitements (78%) ainsi que sur les services de soins (58%).
Graphique 21 : Caregiving Information Sought Online
Source: “Caregiving in the US”, National Alliance for Caregiving and AARP, 2009
230
Formation Cycle Dépendance CercleLab / SilverLife Institute, présentation de Guy Rebuffé, le 10 juin 2010
231
National Alliance for Caregiving in Collaboration with AARP, « Caregiving in the US: A Focused Look at Those Caring for
Someone Age 50 or Older », November 2009.
232
« Caregiving in the US: A Focused Look at Those Caring for Someone Age 50 or Older », National Alliance for Caregiving in
Collaboration with AARP, November 2009.
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Même si la pratique d’Internet, dans le cadre du rôle d’aidant, n’est encore qu’occasionnelle en
France, et que les aidants estiment que l’information qu’ils y trouvent est partielle, les aidants
233
utilisateurs d’Internet disent y trouver facilement des informations utiles .
A retenir
Pour toucher un maximum d’aidants, tous les canaux d’information doivent être exploités et
développés.
Le canal d’information qu’est Internet doit donc continuer à être enrichi, à la fois pour répondre aux
aidants qui l’utilisent déjà mais aussi en vue de l’arrivée d’une génération future d’aidants qui sera
beaucoup plus utilisatrice.
3.2.2. La formation
Un autre moyen de faire passer de l’information est la formation. Parce qu’ils se sentent souvent
démunis face aux personnes qu’ils accompagnent dans les gestes du quotidien, généralement de
manière intuitive, les aidants sont très demandeurs de formations : 55% des aidants seraient
234
intéressés pour y participer et 53% seraient même prêts à payer tout ou partie des frais. Mais, alors
que les aidants éprouvent un fort besoin d’être formés au rôle qu’ils ont à assumer, seuls 10% ont
235
déjà participé à une telle formation .
Les attentes des aidants en termes de formations sont multiples. Elles concernent en priorité
l’amélioration de l’accompagnement et de la qualité de vie de la personne aidée (42%),
l’apprentissage des bons gestes pour éviter de nuire à la personne aidée (32%) et la préservation de
236
la santé de l’aidant (13%) .
237
Selon Annie de Vivie , Directrice Générale du site Agevillage, « on est tous aidant à un moment ou à
un autre dans sa vie », cette situation est parfois inattendue, brutale et bien souvent on n’y est pas
préparé. « Il faut apprendre ces gestes car ce n’est pas naturel, pas instinctif ».
Pascal Jannot, Directeur du site Internet la Maison des Aidants, ajoute que l’épuisement, le stress, le
manque d’expérience et de recul « peut conduire à des situations extrêmes » et que la maltraitance
passive résulte souvent de la méconnaissance des soins à administrer ou des gestes à adopter face à
une personne dépendante.
Former les aidants paraît par conséquent essentiel pour améliorer l’aide apportée et éviter le pire. Le
gouvernement semble en avoir pris conscience. Ainsi, Norra Berra confirme : « des formations
238
existent déjà dans le cadre du plan Alzheimer ou dans le programme des soins palliatifs. Il faudra
probablement les élargir aux autres cas de dépendance ou handicap. Cela est souhaité par les
aidants eux-mêmes car ils ont envie d'en savoir plus pour mieux accompagner leurs proches malades
239
et surtout apprendre à se préserver » .
Plusieurs organismes sont susceptibles d’organiser des formations à destination des aidants : la
Croix-Rouge ou la Protection Civile, pour les gestes d’urgences, les associations, les Caisses de
240
retraite, les CLIC , les collectivités territoriales.
Encore peu nombreuses, ces formations sont amenées à se développer.
233
Etude IFOP/MACIF, « Connaître les aidants et leurs attentes », 2008.
234
Etude BVA/Novartis, « Les aidants familiaux en France », octobre 2010.
235
236
237
Article paru dans Terrafemina le 12 janvier 2010.
238
Pour aider les aidants, le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit de proposer une formation gratuite à 4.000 aidants familiaux. Ce
dispositif, réparti en 5 modules sur une durée de 14h, est assuré par l’association France Alzheimer.
Chaque formation est animée par un binôme composé d’un professionnel psychologue et d’un bénévole qui est lui-même un
aidant familial spécifiquement formé.
Parallèlement, plusieurs supports pédagogiques rédigés par l’association France Alzheimer sont remis aux aidants participants
comme un livret d’accompagnement aux modules et des fiches pratiques.
239
Article paru dans le Figaro, « Les aidants familiaux sont de plus en plus nombreux », 4 octobre 2010.
240
Centre Local d’Information et de Coordination.
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En complément, les assureurs ont aussi les moyens d’agir, soit en finançant des formations en
présentiel, soit en proposant de la formation à distance via leurs sites Internet.
Ils pourraient s’inspirer des outils mis en place aux États-Unis, tel que le programme Powerful Tools
241
for Caregivers (PTC) . Ce puissant outil est destiné aux aidants naturels et est accessible en ligne.
Les cours s’étalent sur six semaines et ont pour objectif d’aider les aidants familiaux à prendre soin
d’eux tout en prenant soin d’un proche malade ou dépendant. Les aidants apprennent ainsi à réduire
leur stress personnel, à communiquer plus efficacement leurs besoins dans des situations difficiles, à
gérer leurs émotions et à prendre les décisions difficiles.
A retenir
Les aidants sont demandeurs de formations. Les assureurs peuvent les aider, notamment par le biais
de formations en ligne, via leurs sites Internet. Ces dernières sont peu coûteuses et surtout faciles à
mettre en œuvre pour toucher un maximum de personnes, quel que soit leur lieu d’habitation.
3.2.3. Une aide psychologique : échanges sur forums et groupes de soutien
psychologique, coaching psychologique sur plateformes téléphoniques
L'importance d'être soutenu moralement dans leur rôle d'aidant prédomine sur le manque matériel,
242
pour 52% des aidants qui reconnaissent leurs difficultés . Or, 29% des aidants déclarent manquer
de soutien (personne à qui parler...).
La majorité des aidants réclament de pouvoir être écoutés, que ce soit par le biais de points d’écoutes
téléphoniques ou de groupes de paroles.
La participation à une association d’aidants a des effets bénéfiques démontrés. Les associations
favorisent le partage, l’entraide, la diffusion d’information utile et la sortie de l’isolement, voire de la
culpabilité. Elles permettent aussi de faire émerger les besoins en mettant les aidants dans une
position plus active.
Le soutien psychologique aux aidants peut revêtir plusieurs formes, depuis les relations amicales (au
travers d’un confident), en passant par les relations avec les soignants, l’écoute individuelle, les
groupes de paroles, les thérapies comportementales, etc.
243
L’étude Compas
montre que 42% des conjoints interrogés avaient recherché un soutien
psychologique parmi la famille (48%), le médecin généraliste (46%), l’association France Parkinson
(35%), une autre association (10%), le neurologue (23%), les amis (23%).
Les attentes des conjoints envisageant de rechercher une aide psychologique étaient les suivantes :
- des échanges avec d’autres personnes touchées par la maladie (45%),
- une discussion avec le médecin généraliste (33%),
- le courrier des lecteurs de certaines revues (28%),
- une discussion avec l’entourage (22%),
- un traitement médical (11%),
- un psychiatre, un psychologue (1%).
241
Cet outil a été initialement mis au point par une association d’aidants, Legacy Caregiver Services, grâce au financement
d’entreprises comme IBM, Texas Instrument, Chevron, confrontées au problème des salariés aidants. Depuis le lancement du
programme, plus de 60 000 aidants ont pu en bénéficier.
Les évaluations des participants indiquent une amélioration significative dans les comportements (augmentation de l’exercice
physique, de l’utilisation de techniques de relaxation et de soins personnels), une amélioration dans les émotions (notamment la
colère, la culpabilité et la dépression) et l’augmentation des services communautaires.
En 2007, PTC a reçu le prix de l’innovation « National Family Caregiver » par la National Alliance for Caregiving et par la
fondation Metlife.
En 2009, PTC a reçu le prix d’excellence « Network of Multicultural Aging » par l’AARP (American Association of Retired
Persons).
242
Etude IFOP/MACIF, « Connaître les aidants et leurs attentes », 2008.
243
Etude réalisée en 2001 sur « l’impact de la maladie sur le conjoint de patient parkinsonien ».
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L’efficacité médicale et économique du soutien psychologique est démontrée dans de nombreuses
études. Avec un tel soutien, les aidants sont rassurés et se sentent moins isolés, notamment en
partageant leurs expériences avec d’autres aidants qui sont dans des situations similaires.
Les compagnies d’assurance proposent de plus en plus ce type de soutien dans leurs contrats
dépendance. Ces services sont accessibles aux assurés malades et parfois, aux aidants. Ils se
présentent sous plusieurs formes.
Le coaching psychologique par téléphone
Les prestations psychologiques proposées au travers des offres d’assurance sont, la plupart du
temps, réalisées par téléphone par des spécialistes (psychologues, médecins), via les sociétés
d’assistance. Mais, « bien que ce suivi psychologique soit désormais intégré dans les dispositifs de
téléassistance depuis 4 ou 5 ans, l’aide aux aidants a encore vocation à se développer », selon Didier
244
Lebret de Mondial Assistance .
L’avantage de ces services est leur accessibilité, à n’importe quel moment du jour ou de la nuit. Ils
peuvent ainsi répondre aux situations de détresse et/ou être compatibles avec les contraintes d’emploi
du temps de l’aidant. Si l’état de santé de la personne le nécessite, elle peut être orientée par les téléassistants vers un psychologue en face à face.
Pour aller plus loin, il serait utile de faire un suivi de ces personnes après les avoir inscrites, par
exemple, à une session de formation pour les aider à mieux surmonter leur stress. Nous serions alors
dans une démarche plus proactive et moins de réponse à l’urgence. Ceci permettrait de se rendre
compte de l’évolution de l’état de santé de l’aidant et d’adapter alors les services proposés.
L’aide psychologique par Internet
Outre le téléphone, le soutien psychologique peut également se faire par le biais d’Internet, soit par
des psychologues ou encore par les aidants entre eux. L’avantage de ce média est qu’il peut aussi
donner la parole aux aidants et permettre un échange d’expériences.
Il est alors possible, à partir de leurs messages souvent poignants, d’analyser leurs besoins, leurs
difficultés et souvent même leur détresse.
Les blogs commencent à se développer en France par les sites spécialisés comme Agevillage, par
les associations ou par les assureurs (AXA, MACIF, Natixis Assurances, etc.) et Institutions de
Prévoyance.
Ainsi, avec entre 2 000 et 3 000 visites par mois, le forum d’échanges du site www.Aidautonomie.fr,
mis en place par Natixis Assurances pour les Banques Populaires, a atteint 6 000 messages
échangés entre aidants en à peine dix-huit mois d’existence.
Aux États-Unis, 9% des aidants viennent sur les forums d’échanges entre aidants.
245
Dans l’étude Pixel , aucune des personnes interrogées n’avait suivi ou réclamé de prise en charge
psychothérapique. En réalité, la nécessité d’un soutien psychologique existait mais les aidants étaient
victimes de leur peu de temps disponible.
A retenir
Les groupes de paroles physiques et les appuis psychologiques à distance (coaching téléphonique,
forums d’échanges sur Internet entre aidants) ont prouvé leur efficacité en termes d’aide aux aidants,
de prévention de leur stress et du déclin de leur santé.
L’avantage du soutien à distance (téléphone, Internet) est qu’il permet de s’adapter aux contraintes
des aidants et s’adresse à l’intégralité des aidants, quel que soit leur lieu de résidence ou leurs
disponibilités horaires.
244
Entretien avec Didier LEBRET, Membre du Comité exécutif du Groupe Mondial Assistance, le 4 novembre 2010.
245
Étude PIXEL, « l’entourage familial des patients atteints de la maladie d’Alzheimer », 1er semestre 2001.
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3.2.4. Internet, un outil marketing incontournable pour les assureurs : une
meilleure connaissance de l’aidant grâce à l’analyse sémantique des
forums, l'analyse de la navigation sur le site, et de veille concurrentielle
En proposant des outils en ligne (informations, formations, aide psychologique, blogs, etc.) et en
analysant la navigation et la sémantique des messages déposés sur les blogs, les assureurs, les
Institutions de Prévoyance, les assisteurs pourront alors mieux comprendre les besoins des aidants,
adapter leurs offres en conséquence et apporter des fonctionnalités encore plus interactives entre les
aidants. Parmi les fonctionnalités utiles citons, par exemple, des programmes de navigation, des
aménagements de pages « hub », permettant d’augmenter la connaissance du comportement du
visiteur, ses centres d’intérêts au travers de ses choix, des moteurs de recherche interne adaptés aux
aidants, etc.
A terme, la plus grande proximité des assureurs avec les aidants leur permettra de bénéficier d’un
bouche-à-oreille positif initié par les aidants. Les assureurs ayant investi le créneau bénéficieront de
façon indéniable d’un avantage concurrentiel vis-à-vis des autres assureurs ou Institutions de
Prévoyance. Ils pourront alors espérer développer et fidéliser leur clientèle.
Ceci d’autant plus qu’une étude, menée en 2009 par Accenture, sur l’évolution des comportements
des consommateurs, montre que si 40% des Européens considèrent encore la publicité comme une
source d’information sur les produits qu’ils consomment, 92% préfèrent désormais le bouche-à-oreille.
Aux États-Unis, la plupart des grandes entreprises (Amazon.com, American Airlines, E-Bay, American
Express, etc.) ont compris la portée que pouvait avoir le bouche-à-oreille positif dans leur
développement. Satmetrix et Bain Cy ont même mis au point une méthode pour son évaluation. L’idée
est que les personnes satisfaites et qui en parlent à leurs amis, influent directement sur le chiffre
d’affaires de l’entreprise qui vend le produit sur lequel elles font le « buzz ». On parle alors de
« promoters », par opposition aux « detractors », responsables au contraire d’un bouche-à-oreille
négatif.
A retenir
Il serait intéressant de dupliquer en France ces techniques d’évaluation du bouche-à-oreille,
notamment pour les services en ligne, car Internet se prête particulièrement bien à ce type d’étude. A
la différence des études marketing classiques, un suivi en temps réel est alors possible, ce qui permet
une grande réactivité.
3.3. Les applications iPhone/Smartphone : le prolongement des essais
actuels en assurance auto et santé au service des aidants
246
A fin 2009, 82% de la population française était équipée d’un téléphone mobile , dont 86% des 4059 ans et 74% des 60-69 ans, qui sont les tranches d’âges les plus représentatives des aidants.
L’équipement dans ces tranches continue à progresser avec +5% en un an pour chacune.
Tableau 14 : Proportion de personnes disposant personnellement d’un téléphone mobile
Source : Crédoc, « La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française »,
d’après les enquêtes « Conditions de vie et Aspirations des Français », 2009
246
Etude du Crédoc, « La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française », 2009.
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Parmi les détenteurs d’un téléphone portable, le marché français compte 7,3 millions de personnes
247
qui possèdent un Smartphone (dont 3 millions d’iPhones), avec un doublement du parc en un an .
248
Ainsi, les Smartphones équipent désormais 16% des propriétaires de mobiles , soit une hausse de 7
points par rapport à 2009. L’équipement diffère selon les générations, mais déjà 9% des plus de 40
ans ayant un téléphone mobile en sont équipés (contre 6% en 2009).
Plus de 250 000 applications (appelées « apps mobiles ») sont désormais disponibles dans
l’App’Store d’Apple, sachant que 15% des Européens possédant un Smartphone téléchargent au
249
moins une application par mois (64% pour les propriétaires d’un iPhone) .
Quelques applications commencent à apparaître pour les séniors, même si elles restent perfectibles
250
et pas toujours adaptées au grand âge .
A titre d’exemples, Apple propose aux séniors une panoplie d’applications, depuis les jeux (Sudoku,
programmes d’entraînement cérébral, etc.), en passant par les applications au service de leur santé
(afin de les aider à surveiller leur santé ou encore à ne pas oublier un médicament), les applications
de sécurité et d’assistance (applications dédiées à la surveillance, la téléassistance mobile, la visioassistance ou encore l’assistance en cas d’urgence), et enfin les applications d’assistance à la vie
courante (en matière de gestion de services ou encore d’aide-mémoire).
L’ergonomie des téléphones a aussi été revue pour s’adapter aux séniors et leur permettre de joindre
plus facilement leurs proches. C’est ce qu’a fait notamment E-Medicis qui propose depuis début 2010
un mobile à l’ergonomie simplifiée (Témo). Le sénior peut l’utiliser pour contacter ses proches et il
permet à l’aidant de pouvoir, à tout moment et en tous lieux, accéder aux informations du Témo de
l’aidé (application « Témo mobile », qui permet de vérifier le niveau de batterie, la couverture du
réseau mobile, de gérer le répertoire téléphonique visible de la conciergerie, de localiser le Témo en
temps réel, de détecter l’inactivité du Témo, de modifier le numéro d’appel d’urgence, etc.).
Plus qu’une simple téléassistance, ce type d’application permet à l’aidant de garder le contact avec
l’aidé et de surveiller à distance son activité.
Mais, cet outil est loin de répondre à tous les besoins des aidants.
Alors que pouvons nous leur proposer ? Afin de trouver des sources d’inspirations, il suffit de regarder
le marché américain, déjà bien avancé en la matière.
Parmi les diverses applications disponibles pour les aidants américains, citons trois applications
mobiles (pour Smartphones ou iPhones) essentielles à l’aidant :
 Le laboratoire pharmaceutique Johnson & Johnson propose aux aidants familiaux une
application, CareConnector, gratuite et téléchargeable sur iPhone et iPod Touch, grâce à
laquelle l’aidant peut notamment stocker les informations sur :
- les services et les soins nécessaires à son proche dépendant,
- le planning des aides professionnelles qui viennent à son domicile,
- les rendez-vous médicaux,
- l’historique médical,
- les médicaments à prendre, leurs dosages et leur historique,
- les contacts en cas d’urgence,
- les informations sur les assurances, etc.
Grâce à cette application, l’aidant peut aussi prendre des notes et des photos lors des rendezvous médicaux ou des soins, lister les conseils des médecins, ou encore en préparation aux
rendez-vous médicaux, mémoriser les questions à poser. Cette application permet, enfin, de
stocker les messages de l’aidant qui participe à un forum entre aidants.
247
Observatoire économique de la téléphonie mobile, « Le marché français de la téléphonie mobile », Edition 2010, étude
IDATE pour l’AFOM, octobre 2010.
248
6ème enquête annuelle de l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) et TNS Sofres, « Observatoire Sociétal du
téléphone mobile », octobre 2010.
Pour cette nouvelle édition, TNS Sofres a réalisé un sondage auprès d’un échantillon national représentatif de l’ensemble de la
population âgée de 12 ans et plus (1217 personnes interrogées en face-à-face à leur domicile les 27 et 30 août 2010).
249
Selon les analystes Forrester Research.
250
Dossier : « Les applications du GSM iPhone pour les seniors et les personnes âgées », www.gerontechnologie.net, paru le 9
septembre 2009.
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 La société Presto Services a développé de son côté une application, Elder 411, également
pour iPhone et iPod Touch, permettant à l’aidant de télécharger 500 fiches rédigées par des
experts gérontologues, classées par thèmes et se rapportant à l’accompagnement d’un proche
dépendant. L’aidant peut ajouter ses propres notes et commentaires sur chaque fiche.
L’application est disponible au prix de $1,99 depuis l’iTunes Store.
Cette même société met également à disposition des aidants un guide des urgences
médicales, Elder 911, avec tous les conseils nécessaires en cas de crise, mais aussi avant,
pendant et après la sortie de l’hôpital.
Cette application est téléchargeable sur l’iTunes Store au tarif de $0,99.
 La société RxMindMe a développé une application destinée à assister l’aidant dans le suivi
des prises de médicaments. Elle lui permet, sous forme d’alertes, de se rappeler à quel
moment du jour, de la semaine, du mois, ou à quelle date spécifique dans l’année, un
médicament doit être pris. L’écran affiche également le dosage des médicaments à prendre et
leur mode d’administration.
Disponible seulement pour iPhone, cette application est distribuée au tarif de $3,99.
D’autres applications avec des fonctionnalités similaires existent : Caregiver’s Touch (application
iPhone et Internet, assez proche de CareConnector, qui permet de stocker les données de six
personnes différentes à la fois), Medicine Cabinet (application destinée à la gestion des ordonnances
et à leur administration), etc.
A retenir
La mise en place d’applications iPhone et Smartphone en France, notamment à l’initiative des
assureurs, permettra aux aidants informels d’avoir un allié efficace entre les mains pour les assister
dans leur surveillance de la personne dépendante.
3.4. La mise en place de solutions de transports communautaires
Nous avons vu combien pouvoir se déplacer est essentiel pour toute personne, y compris pour une
personne dépendante.
Ce sont souvent les aidants qui sont mis à contribution. Or, ces derniers souhaitent majoritairement
251
être assistés dans ce rôle : 29% des répondants à l’étude Compas
plébiscitent une aide aux
déplacements quand on les interroge sur les aides au quotidien qui leur seraient nécessaires.
Une aide aux transports innovante, que pourraient proposer les assureurs français au travers de
leurs contrats (assurance dépendance ou assurance spécifiques aux aidants), pourrait s’inspirer de
l’expérience de la Beverly Fondation aux États-Unis (voir détails en Annexe 11), ou encore des
systèmes de covoiturage en fort développement en France.
Avec un tel service, les adhérents ont un accès, via le site Internet de l’assureur par exemple, à un
espace communautaire, au sein duquel les personnes âgées fragilisées, dépendantes ou non, ou
les aidants, désignent leurs « amis » susceptibles de leur venir en aide en termes de transports. Les
amis peuvent aussi accepter de transporter d’autres personnes de la Communauté des assurés.
Selon le déplacement réclamé (destination, horaires, etc.), l’assureur (ou le service d’assistance) peut
alors organiser le rendez-vous entre l’aidé et son « chauffeur ». Ce dernier est ensuite directement
indemnisé par la personne ayant bénéficié du service (forfait fixé à l’avance en fonction du
kilométrage). L’objectif n’est pas de payer l’intégralité des frais de déplacement mais d’indemniser de
façon symbolique le conducteur.
251
Etude COMPAS, « Enquête sur l’impact de la maladie sur le conjoint de patient parkinsonien », avril 2001.
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L’assureur peut subventionner ou non ce service. En cas de subvention, l’assureur verse l’indemnité à
la personne ayant été transportée (en contrepartie du renseignement par cette dernière d’un
questionnaire relatif au déroulé du déplacement qui a eu lieu). C’est la personne aidée qui paie
directement le chauffeur en guise de remerciement.
Enfin, l’assureur se charge de vérifier que le conducteur et le passager présentent toutes les
assurances nécessaires (Auto, RC Vie Privée).
En cas de non disponibilité d’ « amis », l’assistance se charge de trouver un mode de transport
alternatif. Les frais sont alors à la charge de l’assuré.
Plusieurs autres options peuvent être envisagées :
-
une plateforme téléphonique peut être sollicitée en appui ;
-
la garantie « dommages corporels du conducteur » peut être offerte par l’assureur (ou
proposée à un tarif avantageux), en cas d’insuffisance des capitaux assurés dans le contrat
Auto du chauffeur ;
-
la franchise en cas d’accident, lors d’un déplacement dans le cadre d’un accompagnement
d’une personne dépendante via ce dispositif, peut être prise en charge par l’assureur ;
-
la tarification au kilométrage peut être plafonnée (pour les longs déplacements) et
dégressive au delà d’un certain nombre de déplacements à l’année.
-
en cas d’absence de couverture RC Vie Privée (pour le conducteur et le passager),
l’assureur peut offrir la couverture ou la proposer à un tarif préférentiel. Alors, les amis sont
rassurés d’être couverts pour les préjudices qu’ils pourraient causer à l’autre, notamment
lors de l’accompagnement du passager sur son lieu de rendez-vous.
Proposer ce type de service peut procurer des impacts positifs à la fois pour les membres de la
Communauté et pour l’assureur.
Bénéfices pour les « amis » (la personne fragilisée et/ou l’aidant ainsi que le chauffeur) :
-
ce service permet à la personne dépendante ou fragilisée de garder une vie sociale
extérieure ;
-
il leur procure un sentiment d’appartenance à une Communauté, susceptible de les sortir de
leur isolement ;
-
il procure une tranquillité d’esprit aux « amis » conducteurs volontaires, ainsi rassurés sur le
fait que leur responsabilité sera couverte ;
-
il offre une plus grande liberté pour solliciter les « amis », grâce au dédommagement
financier ;
-
il préserve la santé de l’aidant et lui libère du temps libre.
Bénéfices pour l’assureur :
-
il propose une véritable innovation sociale en répondant à un vrai besoin.
Il améliore alors son image car il ne sera alors plus perçu comme un simple payeur mais
comme un facilitateur de vie.
- il renforce la Communauté Internet de ses assurés en facilitant les échanges entre eux (via
un blog par exemple) ;
-
il bénéficie d’un bouche-à-oreille positif (et peut voir ainsi la taille de la Communauté
augmenter ou encore une croissance de ses souscripteurs) ;
-
il peut enrichir ses bases de données clients et prospects, utiles à la fois pour l’assureur
Auto, Santé et Dépendance ;
-
en soulageant l’aidant, l’assureur peut bénéficier directement des répercussions positives
sur sa santé (s’il l’assure) ;
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Garantir une protection en cas de dépendance, c’est en fait répondre à deux types de besoins :
- ceux de la personne dépendante
- ceux de l’aidant, qui subit les conséquences collatérales de la dépendance de son proche.
Or, les aidants sont les personnes les plus sensibilisées au risque de dépendance car ils connaissent
précisément, par expérience, ses impacts.
Ils sont aussi le plus souvent dans la tranche d’âge des souscripteurs de contrats d’assurance
dépendance (50-65 ans).
Pour les inciter à souscrire un contrat d’assurance, l’offre dépendance doit répondre non
seulement à leurs besoins futurs (en tant que dépendants), mais aussi à leurs besoins
spécifiques immédiats (en tant qu’aidants).
Plusieurs services indispensables aux aidants et encore insuffisamment proposés en France peuvent
être proposés par les assureurs, à partir d’un diagnostic centré sur leurs besoins et leurs sources
de stress (démarche TCare) :
- la coordination et le suivi des aides professionnelles,
- un accompagnement psychologique (notamment à distance par téléphone ou Internet),
- une information complète et facilement accessible sur la dépendance, la maladie, les aides
disponibles, etc.,
- des formations pour les aidants (par Internet notamment),
- la possibilité d’échanger sur des forums Internet entre aidants ou au sein de groupes de
paroles,
- des services de transports « communautaires ».
Les intérêts pour l’assureur sont multiples :
 en préservant la santé de l’aidant, il fait des économies sur les frais remboursés par la
complémentaire santé (si l’assureur santé et dépendance est le même) et diminue son risque lié à
l’entrée en dépendance de l’aidant,
 en venant en aide au couple aidant/aidé, les services proposés seront mieux appropriés et
susceptibles d’être davantage acceptés et donc utilisés,
 l’accès à des services immédiats après la souscription du contrat est un fort argument de
vente,
 si l’aidant n’est pas encore assuré en dépendance pour lui-même, il pourra alors apprécier
l’intérêt des garanties proposées par l’assureur et être incité à souscrire à son tour,
 il fidélise sa clientèle et peut espérer développer ses ventes grâce aux recommandations liées
à la satisfaction de ses assurés,
 il différencie son offre de l’offre standard du marché et peut alors bénéficier d’un avantage
concurrentiel.
Les aidants pourraient donc être une des portes d’entrée pour les assureurs du
développement de l’assurance dépendance.
Par ailleurs, tant l’État que les assurés ont aussi un intérêt à l’intégration de services aux aidants dans
les contrats d’assurance dépendance privés.
Pour l’État, ces services pourront compléter les dispositifs publics et diminuer ses dépenses,
notamment celles de la Sécurité Sociale.
Pour les familles, l’aidant se sent soutenu, sa santé est préservée, il évite alors le « burn-out » et la
personne dépendante peut rester plus longtemps à domicile.
Page 89 / 165
Partie 3.
En rendant le contrat plus accessible
grâce à un meilleur rapport qualité/prix
PARTIE 3 – En rendant le contrat plus accessible grâce à un meilleur rapport qualité/prix
Parmi les freins à la souscription d’un contrat d’assurance dépendance individuel, nous retrouvons
252
souvent le prix. Selon la FFSA , s’assurer en individuel revenait en moyenne à 361 euros par an en
2009, soit environ 1 euro par jour. Plus précisément, pour la dépendance lourde uniquement cela
coûte en moyenne 323 euros par an mais lorsqu’on rajoute à cette dernière la dépendance partielle, la
253
prime d’assurance grimpe jusqu’à 440 euros par an . Malheureusement, il n’existe aucune donnée
pour savoir à quel niveau de couverture ces tarifs correspondent.
Les objectifs de cette partie sont d’une part, de trouver des solutions permettant de proposer des tarifs
plus attractifs grâce à une meilleure maîtrise du risque par l’assureur, et d’autre part, de voir comment
l’assureur peut gagner en crédibilité en garantissant des services de qualité, à des prix avantageux, à
ses assurés. Alors, quels modèles les assureurs doivent-ils mettre en place pour atteindre ces
objectifs ?
1. Les enjeux autour de la bonne santé
1.1. Le Bonus Santé : jusqu’à 35% de réduction sur la cotisation des
contrats américains
La sélection médicale est une pratique incontournable pour la plupart des couvertures individuelles
d’assurance de personnes (hors couvertures accidentelles seules), telles que l’assurance décès,
emprunteur, invalidité, …, mais aussi dépendance. Cette étape est fondamentale pour une bonne
maîtrise des risques par l’assureur. Elle permet de vérifier si l’assuré remplit les conditions d’accès à
l’assurance, de révéler les facteurs prédictifs d’une réalisation précoce du risque et enfin de contenir
254
le risque immédiat .
En France, la sélection des risques par les assureurs dépendance se limite à se prononcer sur
l’acceptation ou pas du risque et, dans les cas de risques aggravés, à proposer éventuellement une
tarification adaptée sous forme de surprime (une sorte de malus pour faire un rapprochement avec
l’assurance Auto).
Le marché américain va plus loin dans la segmentation. Nous y retrouvons des « Preferred Health
255
Discounts », encore appelés « Good Health Discounts » . Ces réductions sont le plus souvent de
l’ordre de 10 à 20% par rapport au tarif de base, mais peuvent aller jusqu’à 30%, voire 35% chez
certains assureurs.
C’est alors non plus l’aspect négatif de la sélection médicale qui est mis en avant, mais au contraire
l’aspect positif lié à la bonne santé.
Ces discounts sont basés sur le même principe que ce que nous connaissons déjà en assurance Auto
en France avec le système de Bonus/Malus, dont l’objet est d’ajuster la cotisation en fonction du
risque propre de chacun.
Ce type de tarification n’existe pas encore en France pour l’assurance dépendance, mais commence
à arriver sur l’assurance emprunteur individuelle sous le vocable « Preferred » ou « Assurance
Préférentielle ». C’est par exemple ce que Swiss Life, avec son contrat Select Emprunteur, propose
en version simplifiée. Les classes « Préférentielle » et « Super Préférentielle » sont accessibles dès
lors que l’assuré rempli un certain nombre de critères (voir Annexe 14). D’autres assureurs envisagent
aussi de proposer ce type de segmentation.
Un tel mécanisme pourrait s’appliquer à l’assurance dépendance française.
Bien que pouvant paraître discriminatoire, ce système serait au final bénéfique à l’ensemble du
portefeuille, et non pas uniquement aux individus en bonne santé.
252
Les contrats d’assurance dépendance en 2009.
253
Article paru dans Les Echos, « L'assurance-dépendance coûte en moyenne 1 euro par jour »,14 décembre 2009.
254
David Dubois, Directeur du Développement RGA, Séminaire EFE "Assurance dépendance" des 19 et 20 octobre 2010.
255
Ces deux termes désignent des réductions pour bonne santé.
Page 92 / 165
En effet, l’attrait des bons risques, grâce à une cotisation qui leur serait mieux adaptée, permettra à
l’assureur de diversifier son portefeuille. A terme, il peut espérer une baisse de sinistralité. C’est alors
l’ensemble du portefeuille qui bénéficiera de ses conséquences. Ainsi, les redistributions aux
bénéfices de l’assureur et les baisses de primes alors possibles, grâce à une meilleure maîtrise du
risque, viendront compenser l’augmentation du tarif de base nécessaire initialement.
Par ailleurs, une plus forte segmentation ne signifie pas pour autant un arrêt total de la mutualisation.
A titre d’illustration, les jeunes conducteurs en Auto paient certes des surprimes par rapport à une
tarification de base mais ne paient pas pour autant le « juste prix » par rapport à leur risque réel.
Cette nouvelle segmentation serait également un moyen de différenciation entre les polices des
différents assureurs du marché, les niveaux de bonus dépendant directement des anticipations faites
par chacun à l’aide de ses tables d’expériences. La concurrence pourrait alors jouer pleinement.
La mise en place d’une segmentation par rapport à la santé sous-entend que les assureurs soient
capables de reconnaître les profils de risques (risques aggravés ou au contraire risques faibles).
Or, en France, les premiers contrats d’assurance sont encore relativement récents (années 80) et peu
256
de garanties ont encore été mises en jeu (en 2009, seules 14 300 rentes étaient en cours) . Si les
données françaises ne sont pas suffisantes, l’expérience américaine et sa base de données
abondante pourraient être utilisées dans un premier temps. Certes, il existe des différences entre les
populations françaises et américaines, notamment dans leur mode de vie, mais les pathologies
menant ou pas à la dépendance sont très similaires. Des ajustements pourraient ensuite être réalisés
en fonction de l’expérience de chaque assureur (ou d’un pool d’assureurs qui décideraient de mettre
en commun leurs bases de données pour une meilleure appréhension du risque, grâce à de plus gros
volumes).
Une telle segmentation suppose des règles précises en termes de déontologie pour éviter les dérives.
La sélection des assureurs doit se limiter à l’examen du questionnaire médical et des éventuels
documents médicaux complémentaires, lors de la souscription. En aucun cas, il ne faut que l’assureur
puisse accéder à de quelconques tests génétiques ou encore ne puisse utiliser l’historique des
remboursements de santé (pour l’assureur couvrant à la fois le risque santé et le risque dépendance
du client). Peu importe aussi, si ensuite la santé se dégrade. Le tarif ne doit dépendre que de la santé
à l’entrée dans l’assurance.
Dans le cadre d’un partenariat, l’État devra aussi s’assurer, par le biais des autorités de contrôle, que
les assureurs jouent le jeu de la mutualisation et acceptent tous types de profils, et pas seulement les
meilleurs. Les tarifs devront également rester cohérents avec les risques.
Les avantages d’une telle segmentation, par rapport à ce qui est pratiqué aujourd’hui, sont
multiples :
 à terme, elle permettra à tous les assurés de réaliser un gain financier,
 c’est une solution au problème de sélection adverse conduisant seulement les mauvais
risques à s’assurer : l’attractivité du bonus est une incitation forte pour que les bons risques
choisissent aussi de s’assurer,
 elle permet donc une meilleure mutualisation des risques pour l’assureur,
 c’est une incitation pour les souscripteurs à aller au bout des formalités médicales. Ainsi,
les assureurs peuvent espérer une diminution des taux de chutes à la souscription,
majoritairement aujourd’hui pour non suite donnée par le client (non retour des justificatifs
médicaux ou examens médicaux réclamés non réalisés),
 même si la tarification des contrats est déjà fonction de l’âge, ce dispositif peut être un moyen
supplémentaire d’inciter les personnes à s’assurer plus jeunes, tant que la santé est la
meilleure.
256
FFSA, Les contrats dépendance en 2009.
Page 93 / 165
Une étude, réalisée en 2008 aux États-Unis par l’American Association for Long-Term Care
257
Insurance , montre cette corrélation directe entre les réductions pour bonne santé accordées et l’âge
de souscription.
Tableau 15 : Bénéficiaires des Good health discounts selon l’âge aux États-Unis
Age of Applicant
Under 30
30 to 39
40 to 49
50 to 59
60 to 69
70 to 79
80 and over
Average Who Qualify
63,2%
66,3%
66,8%
51,5%
42,2%
24,2%
12,9%
Source : Étude de l’American Association for Long-term care insurance, 2008
A la lecture de ces chiffres, le double intérêt à souscrire tôt est évident. Avec l’avancée en âge, l’état
de santé peut se dégrader et les chances de pouvoir bénéficier de ces réductions diminuent alors.
Par ailleurs, l’âge influe directement sur la prime payée. Ainsi par exemple, pour le contrat Garantie
Autonomie de la MACIF, une rente mensuelle de 1.050 euros pour une couverture en dépendance
totale va coûter environ 42 euros par mois pour une souscription à 50 ans, 62 euros à 60 ans et 102
258
euros à 70 ans .
 comme le font les américains, l’assureur peut aussi utiliser ce moment clé de la souscription
pour faire du marketing de la « bonne santé » (marketing dit « positif »), en ciblant les clients
ayant pu bénéficier d’un bonus.
Le buzz, fait par l’assureur qui souhaiterait s’engager dans cette tarification, est essentiel pour
en maximiser les effets positifs :
-
dans un premier temps, la communication faite par l’assureur sur le bonus santé lui
permettra d’expliquer les différentiels qu’il pourrait y avoir entre son tarif de base et celui
de ses concurrents ne pratiquant pas cette segmentation. Il évitera ainsi les effets pervers
de la différenciation, notamment au travers des tarificateurs et des comparateurs en ligne.
Le marché de la dépendance est cependant encore peu concurrentiel (à la différence de
l’auto). Mais les clients commencent à comparer. Ainsi, une étude menée en 2009 par le
259
Club Dépendance de Senior Strategic révèle qu’en moyenne un client va comparer cinq
offres avant d’acheter. La comparaison se fait beaucoup par Internet et essentiellement sur
le contenu de l’offre, les tarifs étant encore peu accessibles en ligne. Mais, sous la
pression des clients qui souhaitent davantage de transparence, les assureurs pourraient se
voir contraints de proposer des tarifs en ligne. Alors, la concurrence sur les prix sera plus
forte.
La communication de l’assureur sera donc un élément essentiel, à la fois pour se faire
connaître et pour expliquer la constitution de ses tarifs. Il pourra alors mettre en avant les
réductions qu’il propose mais qui ne seraient pas accessibles par Internet.
-
grâce à la satisfaction du client, l’assureur peut espérer bénéficier d’un bouche-à-oreille
positif.
-
l’assuré sera aussi plus enclin à souscrire d’autres offres qui lui seraient alors proposées
par l’assureur.
257
Voir l’article: “Your Good Health Today Can Save You 10% to 20% Each Year” sur le site de l’American Association for LongTerm Care Insurance.
258
Tarif calculé sur le site www.macif.fr pour une couverture en dépendance totale et partielle. En cas de dépendance partielle,
la rente versée sera de 300 euros. Un capital pour l’aménagement du domicile est également couvert jusqu’à 7.500 euros.
259
Enquête « Génération des Boomers », Club assurance dépendance, entretiens individuels réalisés du 25 novembre au 10
décembre 2009.
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 enfin, ce système de Bonus/Malus permettrait de diminuer le rationnement par les
260
quantités, constaté par Manuel Plisson sur le marché français de l’assurance Dépendance .
Selon lui, les assureurs préfèrent souvent refuser d’assurer les candidats plutôt que de leur
proposer un prix plus élevé. Or, même si ce rationnement n’est pas le seul facteur explicatif, il
contribue au faible développement du marché de la dépendance et à sa taille restreinte.
Il existe cependant une limite à ce système : le faire accepter par les Autorités françaises et
européennes. Que ce soit en droit interne ou en droit européen, la lutte contre la discrimination
s’organise et pose un réel problème au secteur des assurances. Dès lors que l’assureur fait varier la
cotisation en fonction d’éléments propres à chaque individu assuré, il opère une différenciation de
traitement. Elle peut être considérée comme une faveur lorsqu’elle profite à l’assuré et comme une
discrimination lorsqu’elle lui est défavorable. Par exemple, depuis 2004, la Directive 2004/113/CE
interdit « toute discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à des biens et services et dans la
fourniture de biens et services ». Cependant, les États membres pouvaient jusqu’ici autoriser, grâce à
une exception, les pratiques de « différences proportionnelles en matière de primes et de prestations
versées aux assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques ». Mais,
l’avocat général de la Cour de Justice Européenne (CJCE), Mme Julianne Kokott, a rendu le 30
septembre 2010 un avis favorable à la suppression de la dérogation actuellement en vigueur dans les
261
états membres .
Selon le GEMA, le Parlement Européen examine actuellement un projet de Directive sur l’égalité de
traitement des personnes, indépendamment de leur religion, de leurs opinions, de leur handicap, de
leur âge ou de leur orientation sexuelle. La réglementation risque par conséquent de se durcir encore.
Cependant, les surprimes en fonction de l’état de santé existent déjà en assurance de personnes. Le
bonus santé étant favorable à l’assuré, la proposition devrait donc avoir plutôt un bon écho auprès des
instances veillant à la protection des consommateurs.
A retenir
Une première manière d’ajuster les tarifs consiste donc à segmenter davantage la cotisation en allant
au-delà de la garantie souscrite (dépendance totale ou totale et partielle), du montant de la rente
choisie et de l’âge à la souscription.
Alors, pourquoi ne pas envisager un système de Bonus/Malus en fonction du niveau de risque
présenté par l’assuré comme c’est le cas pour l’auto ? Grâce à une meilleure maîtrise des risques, ce
système profiterait alors, à terme, à l’ensemble des assurés, au travers de la participation aux
bénéfices de l’assureur ainsi qu’au travers de leur prime d’assurance qui pourrait être revue à la
baisse.
Les assureurs pourraient aussi utiliser la bonne santé non pas en stratégie de tarification mais en
stratégie d’offre. En intégrant dans le contrat des garanties de maintien de l’individu en bonne santé
(prévention), la couverture n’aurait plus comme seule finalité la réparation d’un préjudice
(dépendance) mais aussi son anticipation. En conséquence, le contrat ne serait plus acheté
uniquement par les personnes sensibilisées à la dépendance, car déjà fragilisées, mais également
comme un moyen de rester en bonne santé.
A retenir
De véritables enjeux existent clairement autour de la bonne santé. Grâce à des garanties adaptées de
prévention, les contrats peuvent devenir attractifs pour les bons risques, désireux de préserver leur
santé. Au final, avec davantage de bons risques en portefeuille et les effets positifs attendus de la
prévention, les prix des contrats individuels d’assurance dépendance pourraient être revus à la
baisse, au bénéfice de tous.
260
Thèse soutenue par Manuel Plisson en novembre 2009 : « Assurabilité et Développement de l’Assurance Dépendance »,
Doctorat en Sciences Économiques, Université Paris Dauphine.
261
Avocat Général, conclusions du 30/09/2010, affaire C-236/09, Association belge des Consommateurs Test-Achats e.a.
Page 95 / 165
1.2. Un nouveau dispositif d’administration des questionnaires de santé
via une plateforme téléphonique
Les formalités médicales constituent un autre des freins du client à l’achat d’un contrat d’assurance
dépendance. Ce dernier ne comprend pas toujours l’intérêt de devoir retourner les justificatifs
médicaux que l’assureur est fréquemment amené à demander. De nombreux contrats restent par
conséquent sans suite.
Quand au vendeur, il appréhende le verdict final des services médicaux
262
.
La sélection des risques peut aussi engendrer, pour l’assureur, des coûts de gestion relativement
importants du fait du traitement des formalités médicales.
Pourtant, en dépendance comme pour les autres produits de prévoyance, cette étape est
incontournable et même essentielle. En effet, en assurance, une bonne maîtrise du risque passe par
une bonne sélection. En dépendance, cela sous-entend de savoir repérer les bons risques et au
contraire, de savoir formuler un pronostic morbide sur le moyen/long terme pour proposer une
tarification de risques aggravés aux autres.
Pour simplifier les procédures liées à cette sélection, certains assureurs se sont tournés vers un
questionnaire médical allégé, qui se résume à une déclaration de bonne santé ou à un questionnaire
263
simplifié . Mais cette pratique peut être dangereuse face à un risque nouveau tel que la
dépendance. En effet, la sélection médicale a pour objet de repérer les profils à risques et de limiter
les phénomènes d’anti-sélection, c’est-à-dire la souscription du contrat alors que le risque est déjà
avéré ou que le risque futur est fort.
L’idée que nous proposons n’est donc pas d’alléger le questionnaire médical, essentiel à une bonne
maîtrise des risques et à l’application du Bonus/Malus évoqué précédemment, mais d’améliorer le
processus de la sélection médicale grâce à un entretien téléphonique.
Gilles Meyer, Directeur Général de SCOR Global Life énonce en introduction d’une Newsletter
264
consacrée à la télé-souscription : « Le concept de télé-souscription, lancé à l’origine aux États-Unis,
a pris son essor sur plusieurs marchés en Europe et dans le reste du monde. La souscription par
téléphone peut révolutionner les méthodes traditionnelles de souscription ».
Depuis une dizaine d’année, le télé-entretien, ou plus précisément la télé-souscription, représente une
importante innovation dans le domaine de la souscription. Le terme de télé-souscription se distingue
de celui de télé-entretien dans la mesure où la télé-souscription est le processus global utilisé
pour prendre une décision de souscription à l’issue du télé-entretien. Cependant, dans la
pratique, les deux termes sont interchangeables, c’est pourquoi nous pourrons être amenés à
utiliser les deux mots indifféremment par la suite.
Dans les années 1980, les États-Unis ont été le premier marché à utiliser le téléphone comme outil de
collecte de données. Depuis, ce modèle a été suivi en Europe, principalement au Royaume-Uni et en
Irlande, mais aussi dans d’autres pays tels que l’Afrique du Sud ou l’Australie.
265
Selon une étude réalisée par la Scor , environ trois quarts des compagnies d’assurance en
Amérique du Nord, au Royaume-Uni, en Irlande, en Afrique du Sud, en Australie et en Nouvelle
Zélande ont recours au télé-entretien. Son emploi est variable et peut atteindre sur certains marchés
30 % des assureurs-vie.
262
Cécile Vinot, Chef de Marchés Assurances de Personnes, AG2R-La Mondiale, Séminaire EFE « Assurance dépendance »,
19 et 20 octobre 2010.
263
Par exemple, AG2R-La Mondiale a annoncé récemment une simplification dans la souscription de son produit Safir. Si le
souscripteur est âgé de moins de 70 ans, il lui suffit de répondre par oui ou non à une seule question : bénéficiez-vous ou non
d’un remboursement à 100% au titre de l’ALD ? En cas de réponse négative, le souscripteur sera admis sans formalités, sinon il
devra passer un bilan de santé avant d’être accepté avec surprime ou refusé ».
264
Scor Global Life, « Les défis de la télé-souscription », Newsletter juin 2009.
265
Scor Global Life, « La télé-souscription, une étude mondiale », enquête réalisée par SélectX, Focus août 2010.
L’enquête, qui comportait plus de 70 questions, a été réalisée en sept langues et distribuée à des responsables de la tarification
et d’autres responsables impliqués dans le processus de tarification appartenant à des compagnies d’assurance basées en
Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Irlande, en Europe continentale, en Afrique du Sud, en Australie/Nouvelle Zélande,
en Asie, au Moyen-Orient, en Amérique latine et aux Caraïbes. Plus de 360 compagnies ont participé à cette étude.
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En France, la télé-souscription n’est pas encore pratiquée en assurance dépendance. En revanche,
la partie médicale de certains produits décès, notamment dans le cadre de l’assurance emprunteur,
est déjà traitée par téléphone. Ce dispositif est notamment proposé par la Scor à ses cédantes, via sa
société de télé-souscription installée à Madrid. Elle propose des services qui vont du simple recueil
d’informations médicales à la souscription par téléphone. L’entretien s’effectue à l’aide de scripts
déroulants.
Selon Gilles THIVANT, ce dispositif « peut être étendu à toute garantie de prévoyance, y compris de
266
267
dépendance » . Cet avis est partagé par David DUBOIS .
La télé-souscription permet de recueillir des informations relatives au risque, directement auprès du
proposant, par le biais d’un entretien téléphonique enregistré.
Un télé-entretien peut remplacer ou compléter le questionnaire réalisé traditionnellement sur le lieu de
vente. Cette forme de collecte d’informations, rapide et mieux perçue par le client, permet d’obtenir
des informations de bonne qualité sur les risques souscrits. Plusieurs modèles existent dans la télésouscription : le « small-t », le « Big T » et les formules intermédiaires (parfois appelées « middle-t »).
Graphique 22 : La télé-souscription : les différents modèles
Source : Gen Re : « Le téléphone, outil de souscription, janvier
2009
Graphique 23 : Applications possibles
de la télé-souscription
Source : Scor Global Life : « Les défis de la télé-souscription », juin 2009
Il n’existe pas de modèle idéal unique, le modèle le mieux approprié dépendra à la fois du réseau de
distribution de l’assureur et du client final.
Le « petit modèle » ou « small-t »
La démarche « small-t » est très proche de la collecte traditionnelle d’informations en agence. Le
vendeur d’assurance complète la demande de souscription en compagnie du client, en l’invitant à
remplir les informations personnelles liées à son état de santé et utiles à l’appréciation du risque d’une
manière générale. Lors de l’évaluation de la demande, si l’assureur constate qu’il est impossible de
prendre une décision sans obtenir des informations complémentaires, le processus « small-t » peut
alors s’engager. À ce stade, le dossier est transmis à un télé-enquêteur chargé d’appeler le client et
de recueillir des informations complémentaires, généralement liées à une pathologie, mais qui
peuvent concerner également d’autres aspects du risque : la profession, un sport, un hobby... Cela
permet d’accélérer le processus de souscription en supprimant les retards souvent importants
occasionnés par les échanges de courriers en vue de l’obtention d’un rapport médical.
266
Entretien avec Gilles Thivant (Directeur France chez SCOR Global Life) et Laure de Montesquieu (Responsable R&D
Dépendance chez SCOR Global Life SE), le 4 octobre 2010.
267
David DUBOIS est Responsable du développement chez le réassureur RGA, entretien du 8 novembre 2010.
Page 97 / 165
Le « grand modèle » ou « Big-T »
Dans le cadre de la télé-souscription selon le modèle du « Big-T », le vendeur se contente de
compléter les informations administratives de la proposition d’assurance. Autrement dit, la fonction de
l’intermédiaire se limite au conseil et à la vente. Les informations client et le détail des garanties
demandées sont ensuite transmis au centre d’appel téléphonique qui réalise l’entretien dans les
meilleurs délais. Le télé-interviewer peut alors collecter les données relatives à l’ensemble des
facteurs de risque du proposant : son état de santé, son style de vie, sa profession, ses passe-temps,
ses voyages, etc. Il s’agit de la forme la plus évoluée de télé-souscription, qui exploite pleinement le
concept.
Dans la pratique, c’est le « petit modèle » qui prédomine au niveau international comme le montrent
268
les résultats d’une enquête réalisée par la Scor en 2010 .
Graphique 24 : Principaux modèles de télé-souscription utilisés par les compagnies utilisatrices
Source : Étude réalisée par SélectX pour la Scor en 2009,
« Guide du télé-entretien : perspectives mondiales, solutions locales »
Pour sa mise en application, deux options s’offrent à l’assureur : utiliser ses propres plateaux
téléphoniques ou externaliser cette activité. Les deux formules présentent des avantages et des
inconvénients. L’externalisation peut réduire le coût initial des infrastructures, en particulier celui de la
mise en service d’un centre d’appel doté d’enquêteurs expérimentés sachant gérer un volume
d’appels important. Par contre, traiter en interne permet de garder la maîtrise de l’intégralité du
processus de souscription.
269
Aujourd’hui, la fonction est externalisée par plus de la moitié des entreprises mondiales
ayant mis
en place la télé-souscription. Les entreprises qui n’ont pas encore recours au télé-entretien
l’expliquent, la plupart du temps, par le manque de prestataires externes et l’importance des coûts de
démarrage.
Quel que soit le scénario retenu, la personne qui pose les questions doit avoir les connaissances et
les capacités pour obtenir les informations nécessaires à la décision de souscription finale. Il existe
différentes options concernant le profil des télé-enquêteurs et la manière d’obtenir les informations :
-
Le personnel interne du centre d’appel de l’assureur : ces personnes doivent être
formées sur les principes de la sélection des risques. Elles peuvent être aidées par des
questionnaires « intelligents » utilisant des questions fermées. Ces questionnaires
permettent de dérouler la découverte sous forme d’entonnoir, avec des questions posées
découlant des questions précédentes. Le questionnement est alors plus poussé sur certains
points et moins sur d’autres, en fonction des zones de sensibilité décelées chez le client.
268
269
Page 98 / 165
-
Les infirmiers : ils s’avèrent, en général, être des télé-enquêteurs très performants car ils
disposent de connaissances médicales, savent faire preuve d’empathie avec les clients et
gagner leur confiance, ce qui crée un environnement propice à la divulgation d’informations
détaillées. Par ailleurs, les infirmiers font preuve de capacités particulières pour obtenir des
informations sur les antécédents médicaux dans les cas complexes.
-
Les souscripteurs ou tarificateurs : les télé-interviewers procèdent à la découverte du
risque (à partir d’un formulaire électronique dynamique), l’analysent et font la tarification, si
possible en direct avec le client en fonction du diagnostic de son état pathologique. Après
une télé-interview la personne interrogée sait alors, le plus souvent, si elle est acceptée ou
pas, et à défaut d’une réponse immédiate, les assureurs s’engagent sur un délai
relativement court de réponse (48 heures aux États-Unis).
Selon les marchés, les options retenues diffèrent :
- Au Royaume-Uni et en Irlande, le personnel infirmier domine. Le solde est constitué par les
tarificateurs et les employés des centres d’appels (formés aux bases de la terminologie médicale).
- En Amérique du Nord, en revanche, le recours à du personnel infirmier est quasiment inconnu en
raison des coûts ; les entretiens sont confiés à des employés de centres d’appels ayant bénéficié
d’une certaine formation médicale.
- En Australie et en Asie, la majorité des entretiens est réalisée par les employés de centres
d’appels, les tarificateurs ou le personnel administratif chargé des affaires nouvelles.
A retenir
En France, pour des questions réglementaires liées à la confidentialité de données, seule une
270
personne du secteur médical est habilitée à recueillir des données médicales . Tous les modèles ne
seront donc pas envisageables.
La télé-souscription permet :
 d’améliorer la qualité des informations médicales recueillies par téléphone, comparée à celle
des données obtenues par la voie traditionnelle.
Le demandeur est, en effet, moins réticent à communiquer des informations personnelles sur ses
antécédents médicaux, son style de vie (durée et habitudes de sommeil, choix alimentaires, niveau
d’activité physique, suivi médical, etc.) et sur ses déficiences courantes (telles que les troubles
musculosquelettiques ou psychiques), lors d’un entretien téléphonique conduit par un professionnel à
l’aide d’un questionnaire détaillé, qu’au travers d’un questionnaire standard.
En outre, l’appel est enregistré et il est rappelé au client son obligation de ne rien dissimuler tout au
long de l’entretien.
Traditionnellement, les rapports médicaux contiennent des informations fondées sur des diagnostics
alors que les télé-enquêteurs sont susceptibles de remonter des informations différentes liées aux
symptômes ou relatives au mode de vie.
D’après l’expérience de SCOR Global Life, les taux de non-divulgation (omission, volontaire ou non,
d’informations à caractère médical ou non médical) diminuent considérablement avec la télésouscription par rapport aux questionnaires classiques. Dans l’ensemble des marchés où le téléentretien a atteint une certaine maturité, plus des trois quarts des compagnies disent avoir eu une
271
réduction du taux de fausses déclarations .
Ainsi, la sélection est améliorée, ce qui permet une meilleure maîtrise du risque par l’assureur,
notamment pour les demandeurs plus âgés que sont généralement les souscripteurs de contrats
dépendance, qui ont tendance à avoir des antécédents médicaux plus complexes.
Certains réassureurs, convaincus de ce système, proposent des réductions importantes aux
compagnies qui appliquent les meilleures pratiques en termes de processus et de qualité de
l’entretien.
270
Entretien avec David Dubois, Responsable du Développement chez RGA, le 8 novembre 2010.
271
Page 99 / 165
Cependant, bien que le télé-entretien améliore globalement le volume et la qualité des informations
sur les risques, il ne pourra pas totalement éliminer la fausse déclaration. C’est pourquoi, la majorité
des entreprises à travers le monde remettent aux demandeurs un résumé écrit de ce qu’ils ont déclaré
lors de l’entretien. Plus de la moitié de ces assureurs demandent une signature matérielle sur le
document et le retour du document avant la prise en charge du risque.
Toutefois, les signatures vocales se développent. La transcription de l’entretien est bien retournée au
client pour que celui-ci puisse la contrôler et la rectifier le cas échéant, mais une signature n’est pas
nécessaire. La prise en charge du risque peut alors être immédiate ou quasi-immédiate.
 de réduire le délai moyen d’émission des polices et le nombre de cas nécessitant des
rapports ou des justificatifs médicaux complémentaires.
Dans sa thèse, Manuel Plisson analyse le portefeuille d’un bancassureur (assurés France entière) qui
utilise un processus classique de souscription et de sélection médicale. Lors de son étude, dans plus
de 21% des cas, les dossiers étaient en attente.
Tableau 16 : Statut de la police d’assurance d’un portefeuille dépendance
Statut de la police d’assurance
En attente
Refusé par l’assureur
Refusé par le client
Police en vigueur
Résilié par le client
Client décédé
Police en service
Règlement refusé
Fréquence
62 253
15 735
2 716
168 827
38 805
3 847
211
337
Pourcentage
21.56%
5.36%
0.93%
57.55%
13.23%
1.19%
0.07%
0.11%
Source : Thèse Manuel Plisson, d’après un portefeuille dépendance d’un bancassureur
Grâce à la télé-souscription, le gain de temps réalisé dans le processus de souscription est
indéniable. Un entretien de 20 à 30 minutes est au final généralement plus rapide que l’utilisation de
formulaires papiers souvent insuffisants. L’assureur doit alors demander au client des d’informations
complémentaires, voire un rapport médical, au risque de ne jamais les recevoir.
Selon l’étude de la Scor, grâce à la télé-souscription, la durée moyenne entre la demande d’adhésion
et l’émission du contrat est réduite pour presque la moitié des entreprises, avec une diminution nette
de quatre à six jours.
Pour certains risques, l’assureur peut néanmoins avoir besoin d’informations détaillées que seul un
rapport médical peut fournir. La télé-souscription n’ôte donc pas complètement la demande de
justificatifs mais alors, la démarche est expliquée et argumentée au client, ce que les réseaux en faceà-face ne font pas toujours.
Bien sûr, si le client doit signer le script de ses réponses pour se conformer aux exigences légales, le
gain de temps potentiel sera plus limité.
 de diminuer en conséquence les coûts liés au traitement des justificatifs médicaux.
Si l’on met de côté les coûts de la mise en place initiale, l’analyse des coûts par rapport aux bénéfices
est généralement favorable à la télé-souscription.
272
Dans l’enquête réalisée par la Scor , plus de la moitié des entreprises interrogées constatent une
réduction des coûts d’acquisition. Celle-ci dépend cependant étroitement du type de procédé adopté.
Il est essentiel de prendre en compte une approche sur le long terme, dans la mesure où les
économies escomptées peuvent ne pas être significatives au début, à cause des développements et
du coût du démarrage.
 de diminuer le taux de chute à la souscription grâce à un moindre recours aux rapports
médicaux et à une émission plus rapide des polices.
272
Page 100 / 165
Dans la méthode standard, ce taux est généralement relativement élevé. Selon Sandrine Dufour273
Kippelen , 30% des assurés potentiels seraient découragés par la complexité du processus
traditionnel, alors que le taux de refus des assureurs ne serait « que de » 15 à 20%.
 de limiter, voire supprimer les dossiers mal renseignés, souvent nombreux dans le processus
papier classique.
 de se différencier grâce à la création d’un nouveau service fourni au client et de bénéficier ainsi
d’un avantage concurrentiel.
 d’améliorer radicalement le ressenti du client.
 d’alléger la charge de travail du vendeur en lui épargnant l’étape des formalités médicales. Il n’a
alors plus à répondre aux craintes de ses clients, à justifier les refus ou les surprimes, au risque
d’entacher sa relation commerciale avec ces derniers.
Dans le processus classique, la complexité de la sélection médicale et ses conséquences sur la durée
du circuit d’adhésion mettent souvent le vendeur à contribution pour le suivi du dossier, en l’obligeant
à gérer les pièces, relancer son client en cas de non retour, l’inciter à aller voir son médecin et parfois
même, à aller aux nouvelles sur l’avancement du dossier auprès de ses cellules médicales (souvent
d’ailleurs sous la pression du client).
Avec la télé-souscription, il suffit au vendeur de faire la pré-vente du contrat et de filtrer les
demandeurs potentiellement admissibles à l’assurance (au travers de quelques questions). Une
plateforme spécialisée prend ensuite le relais et appelle le prospect au moment convenu entre le
client et le vendeur lors du premier entretien.
La très grande majorité des entreprises effectuant des enquêtes de satisfaction auprès de leurs clients
sur leur ressenti par rapport à l’entretien affirment que le retour est positif.
A retenir
La télé-souscription est donc un outil précieux de centralisation et de normalisation du processus
d’évaluation du risque. Quelque soit l’organisation retenue, les avantages sont nombreux. Ce
processus est plus rapide, plus économique et plus efficace que la méthode traditionnelle. Le
service et la relation client s’en trouvent améliorés. Les circuits traditionnels pourraient donc se
trouver radicalement modifiés par la télé-souscription.
En complément de ce que nous avons déjà dit sur le dispositif de Bonus/Malus (Section 1.1 de
cette même Partie), la télé-souscription est un moyen efficace de mise en pratique de ce système.
274
Selon David Dubois
en parlant du Bonus/Malus, « un tel système pourrait parfaitement s’inscrire
dans un dispositif de télé-souscription et ses effets en seraient encore meilleurs ».
La découverte téléphonique du risque permettrait, non seulement de se prononcer sur l’acceptation ou
pas du candidat à l’assurance, mais aussi de « scorer » le prospect en fonction de son état de santé.
Il se verrait alors attribuer soit un bonus (en cas de santé meilleure que la moyenne), soit un malus
comme cela est déjà le cas pour les risques aggravés.
L’annonce d’un bonus entraîne alors une double satisfaction de l’assuré : il est en bonne santé
et il a une diminution de la prime par rapport à ce qu’il avait envisagé de payer lors de la vente du
contrat. D’où l’intérêt pour l’assureur de valoriser ensuite cette nouvelle en relayant l’information par
un courrier ou un e-mailing.
Avec la montée en puissance du numérique et le développement des actions de prévention chez
les assureurs à des stades de plus en plus précoces, nous pouvons imaginer, qu’un jour, la
souscription d’un contrat puisse être réalisée en ligne avec les seules données médicales dont
dispose déjà l’assureur sur son client. Bien sûr, cela devra être parfaitement encadré et possible
qu’avec l’accord du client. Alors, il n’y aurait plus besoin, ni de formulaire médical papier, ni de téléinterview. Nous serions ainsi dans une démarche d’approche globale du client avec un
accompagnement sur toute la durée de la relation commerciale.
273
Université Paris Dauphine, LEDa-LEGOS, « L’assurance dépendance privée en France - Spécificité du risque dépendance,
caractéristiques des contrats, acteurs, prospective », Colloque Protection sociale d’entreprise des 25 et 26 mars 2010.
274
Responsable du développement chez RGA, entretien du 8 novembre 2010.
Page 101 / 165
1.3. Une incitation à la prévention
1.3.1. L’intérêt d’inclure des services de prévention dans les contrats d’assurance
dépendance
Le rôle de l’assureur est de couvrir le risque en s’assurant d’une adéquation entre la couverture et le
besoin. Mais il a aussi tout intérêt à agir en amont, en prévention, en réponse aux besoins et attentes
des clients, mais aussi dans son propre intérêt.
L’objectif de la prévention est de sensibiliser les personnes sur les risques de dépendance
(informations sur les maladies engendrant des états de perte d’autonomie, leurs conséquences, etc.)
et sur les façons de les réduire (hygiène de vie, alimentation, activité, etc.), pour les aider à garder
leur capital santé et à rester plus longtemps autonomes.
275
C’est en ce sens que lors du salon des séniors , le Groupe Prévoir et le Professeur Françoise
Forette ont soulevé l’importance du diagnostic précoce et de la stimulation cognitive dans la
prévention de la maladie d’Alzheimer, cause principale des placements en institutions et des
demandes d’Allocations Personnalisées d’Autonomie (respectivement 70% et 72%). Aujourd’hui, seul
un patient sur deux est diagnostiqué et traité en France et les médicaments substitutifs
symptomatiques disponibles sont sous-utilisés.
Certes, tous les facteurs de risques ne sont pas modifiables (âge, sexe, facteurs génétiques) et la
prévention n’agit pas de la même manière sur toutes les pathologies menant à la dépendance. Mais la
prévention peut être efficace pour limiter, notamment, les facteurs de risques des maladies cardiovasculaires, l’ostéoporose, les troubles de la vision et de l’audition, etc. Pour prévenir la maladie
d’Alzheimer par exemple, les actions peuvent porter sur le niveau d’éducation, les risques vasculaires
et la promotion de la santé. Ainsi, selon le Professeur Forette, une nutrition équilibrée, une activité
professionnelle ou bénévole, des activités physiques et de loisirs retarderaient l’apparition de la
maladie ; le traitement de l’hypertension artérielle réduirait l’incidence des démences vasculaires et de
la maladie d’Alzheimer ; un travail à forte exigence intellectuelle aiderait à conserver des
performances cognitives.
Des facteurs comportementaux tels que la consommation de tabac, d’alcool, la nutrition ou les
activités sociales, peuvent donc intervenir sur le processus de dépendance.
Une revue de littérature, effectuée par l’OMS Europe, détaille le caractère prédictif de plusieurs
facteurs sur le risque dépendance. Ses résultats sont les suivants :
Tableau 17 : Évaluation du caractère prédictif de différents facteurs du risque dépendance
Source : OMS Europe, 2008
275
Salon qui s’est tenu fin mars 2010 à la Porte de Versailles.
Page 102 / 165
A retenir
Inclure des services de prévention, dès la souscription, dans les contrats dépendance présente
plusieurs avantages pour chacun des protagonistes au contrat.
Pour l’assuré :
-
la prévention lui permet de préserver son capital santé plus longtemps ;
-
le diagnostic précoce des pathologies lui permet de mettre en œuvre les moyens nécessaires
pour en limiter les impacts. Il peut alors espérer guérir ou diminuer l’intensité de la maladie ;
-
il a alors un retour sur investissement immédiat des bénéfices de son contrat d’assurance
dépendance sans avoir à attendre de longues années pour pouvoir mettre en jeu la garantie
principale.
Pour l’assureur :
-
la prévention diminue son risque en favorisant un recul de l’entrée en dépendance, une réduction
de sa durée, ou même en empêchant totalement sa survenance. Si la prévention permet
réellement d’allonger l’espérance de vie autonome des clients, à terme, le coût de l’assurance
dépendance pourrait alors être revu à la baisse par les assureurs, leur laissant ainsi présager un
véritable avantage concurrentiel ;
-
elle attire les bons risques, soucieux de préserver leur bonne santé ;
-
elle améliore son image : il est alors non plus perçu comme un simple payeur, mais comme un
acteur socialement engagé.
1.3.2. Quelques exemples d’actions de prévention du risque dépendance
menées par les assureurs ou organismes de protection sociale
Les premières expériences d’assureurs dépendance sur la prévention ont été réalisées, dès 2007,
par les AGF sur la maladie d’Alzheimer. Avec AGF Capital Mémoire, cet assureur a été le premier à
lancer un service de prévention des risques liés au vieillissement cérébral et à la maladie d’Alzheimer.
Ce programme, facultatif et gratuit, s’adresse aux personnes âgées de plus de 50 ans, détenant un
contrat d’assurance dépendance AGF Présentalis 2. Le contenu a été conçu par Mondial Assistance
France et l’ISPED (Institut de Santé Publique d’Epidémiologie et de Développement) de l’Université
de Bordeaux 2.
276
Selon Laurent Goldstein , « il faut faire un bilan mémoire à partir de 65 ans. A cet âge, on peut voir
apparaître certains facteurs de risques qui font le lit de la maladie d’Alzheimer. Par exemple, des
problèmes de nutrition, d’hypertension artérielle, un taux de cholestérol élevé, la dépression... Si on
les repère suffisamment tôt, grâce justement à un bilan mémoire, on pourra plus facilement éviter que
277
la maladie ne se développe » .
Dans le cadre de ce programme, l’assuré fait part à l’assisteur de son souhait de réaliser le Bilan
Mémoire. L’une des infirmières de l’assisteur contacte alors son médecin traitant pour lui proposer le
278
kit de l’ISPED , dans lequel figurent les tests ainsi qu’un protocole validés au niveau international.
Une dizaine de jours plus tard, elle s’assure que tout est clair pour lui et que les tests et leur
interprétation se dérouleront dans de bonnes conditions. A ce moment-là, elle prévient l’assuré et
l’invite à prendre rendez-vous avec son médecin traitant pour qu’il puisse passer son Bilan Mémoire.
En Septembre 2007, le contrat AGF Presentalis 2 a reçu le Trophée de l’Assuré au Grand Prix
279
Tribulis .
276
Responsable de l’activité Santé et services à la personne chez Mondial Assistance.
277
Interview publiée dans le magazine Echo Santé des AGF, n°32, Hiver 2006-2007.
278
Institut de santé publique d’épidémiologie et de développement.
279
Le Trophée de l’Assuré 2007, toutes catégories « produits » confondues, récompensé par les consommateurs.
Page 103 / 165
Par la suite, le Groupe Prévoir a souhaité enrichir l’expérience des AGF et faire de la prévention
une priorité, à la fois auprès de ses clients, mais aussi de ses collaborateurs, en les aidant à mieux
vieillir. Il espère ainsi rendre l’assurance dépendance plus abordable en travaillant en amont de la
perte d’autonomie.
Pour le Docteur Édouard Bidou, Directeur de l’Innovation et du Développement du Groupe, la
prévention a toute sa légitimité au sein d’un contrat dépendance car elle renforce la protection de la
280
personne .
Depuis mai 2009, le Groupe a intégré dans son contrat dépendance Prévoir Autonomie Bien-être, le
Programme Personnalisé d’Accompagnement Santé (PPAS), mis en œuvre par Mondial Assistance
sur la prévention de la dépendance.
Suite à la souscription du contrat, les assurés sont contactés par une infirmière spécialisée pour
réaliser un bilan initial, suivi ensuite de plusieurs entretiens thématiques (sur les modes de vie et
certains aspects médicaux) et d’un bilan final, le tout sur une durée de trois ans. Cette prévention
« active », au travers d’un accompagnement personnalisé, consiste à sensibiliser, expliquer et délivrer
des conseils personnalisés sur les facteurs de risques de la dépendance.
Toujours dans cette même logique, le contrat prévoit aussi une garantie sortie d’hospitalisation avec
des prestations en nature (services à la personne) pour éviter l’isolement, la désocialisation et la
rechute suite au retour au domicile.
Convaincu du bienfait à terme de la prévention, le Groupe (avec l’appui de ses partenaires Swiss Ré
et Mondial Assistance) a alors pu enrichir ses garanties et même revoir ses tarifs à la baisse.
Les premiers bilans sont très positifs : 90% des clients interrogés plébiscitent la démarche de
prévention intégrée au cœur du contrat dépendance, 87% déclarent avoir bien compris son intérêt
281
suite à ces entretiens et 42% pensent intégrer des changements dans leur quotidien .
D’ailleurs, de plus en plus de conseillers construisent leur argumentaire sur ce programme.
La MSA (Mutualité Sociale Agricole) propose, depuis 2005, les Ateliers du Bien Vieillir. Ouverts
aux personnes de plus de 55 ans, assurés MSA ou non, les Ateliers permettent aux personnes de
prévenir le mauvais vieillissement grâce à un programme d’éducation à la santé pour les seniors. Il
s’inscrit dans le cadre du programme national « Bien Vieillir ».
Organisés en six séances de 3 heures, les Ateliers du Bien Vieillir se déroulent dans des structures
de proximité, dans des zones plutôt rurales, et s'appuient sur une méthode interactive. Six
thématiques sont abordées : « bien dans sa tête », l’ « Alimentation », le « Sommeil », le « Calcium et
l’Os », les « Organes des sens », le « Bon usage des médicaments ».
Pour la seule année 2009, le nombre de seniors ayant participé aux Ateliers du Bien Vieillir sur
l’ensemble du territoire est proche de 8 000 alors qu’il était d’à peine 350 après son lancement, entre
2005 et début 2006.
Les résultats des deux évaluations, menées en 2005 et plus récemment en 2007 et 2008, sont très
encourageants et montrent l’efficience de ces ateliers : ils ont un impact positif sur les comportements
de santé, favorisent le lien et les relations sociales, et sont indéniablement un tremplin pour
l’intégration des séniors dans une démarche plus globale de prévention santé.
La dernière enquête
282
montre globalement que :
Les participants sont à 98 % satisfaits des Ateliers du Bien Vieillir en termes de contenu,
d’animation ou de périodicité.
Les comportements de santé d’un grand nombre de participants ont été améliorés (en
moyenne, les participants déclarent avoir changé 5 à 15 comportements de santé sur l’ensemble
du cycle des 6 ateliers). Les impacts varient cependant selon les profils.
280
Communiqué de Presse publié le 25 novembre 2010.
281
Un bilan de ce programme a été réalisé en août 2010 par un cabinet externe, Cataliz, auprès d’un échantillon représentatif
de 252 clients ayant bénéficié de l’appel de bienvenue et du premier module de prévention sur les risques cardio-vasculaires.
282
Évaluations du programme « Les Ateliers pour bien vieillir » réalisées par la MSA en 2007 et 2008.
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Tableau 18 : Impacts des Ateliers du Bien Vieillir sur les comportements de santé
Source : Évaluations du programme « Les Ateliers pour bien vieillir », réalisées par la MSA en 2007 et 2008
Graphique 25 : Impacts des Ateliers du Bien Vieillir sur les comportements de santé,
par profil de participant
Source : Évaluations du programme « Les Ateliers pour bien vieillir » réalisées par la MSA en 2007 et 2008
En général, les participants s’engagent ensuite dans un parcours santé à travers, notamment,
des programmes « mémoire » et « équilibre ». Suivre les ateliers induit une augmentation très
significative, de l’ordre de 35 %, de la participation à un atelier « mémoire » dans l’année suivante,
et de 60 % à un atelier « équilibre ». Cela montre l’intérêt de la proposition d’une offre globale de
prévention aux seniors dans le cadre d’un parcours santé.
Graphique 26 : Évolution de la participation aux Ateliers Mémoire et aux Ateliers Équilibre après avoir
participé aux Ateliers du Bien Vieillir
Source : Évaluations du programme « Les Ateliers pour bien vieillir », réalisées par la MSA en 2007 et 2008
Page 105 / 165
Les participants gardent des contacts entre eux de façon durable, ce qui montre qu’un lien social
se tisse lors de cette action de prévention.
La consommation de médicaments n’a pas augmenté malgré le recours plus fréquent aux
consultations médicales ou aux soins paramédicaux.
A retenir
Malgré son coût et l’absence d’études claires sur ses impacts, tous les spécialistes sont convaincus
des bienfaits de la prévention. Les quelques expériences déjà mises en place le confirment.
La prévention est donc clairement au cœur des enjeux à venir : le public est demandeur (papy
boomers) et les assureurs (notamment dépendance) ont tout à gagner à faciliter le « bien vieillir » de
leurs assurés. En effet, à terme, la prévention permettra une meilleure maîtrise de la sinistralité de
l’assureur et aura un impact direct sur le coût du risque. Le gagnant final sera le client qui, en plus de
rester en bonne santé, pourra bénéficier de tarifs à la baisse.
1.3.3. Une incitation à la prévention : l’évolution du Bonus Santé
Comme l’ont montré les différentes enquêtes, les personnes s’inscrivant à des programmes de
prévention sont très majoritairement satisfaites. Mais la difficulté consiste, encore souvent, à les
convaincre d’y participer. L’action en « push » comme le fait Prévoir (appel systématique à toutes les
personnes pouvant en bénéficier) est une idée intéressante car elle permet de faire adhérer des
personnes qui ne l’auraient pas fait de leur propre initiative.
Une autre idée, qui pourrait être complémentaire ou s’y substituer, est de mettre en place des
mesures incitatives pour que les assurés suivent les programmes de prévention proposés par
l’assureur, et surtout les mettent en pratique. Nous pourrions envisager de donner une sorte de prime
aux personnes qui jouent le jeu de la prévention. Cette prime peut prendre la forme d’un bonus
supplémentaire (dans le cadre d’une tarification telle que nous l’avons décrite précédemment), avec
comme conséquence une diminution du prix de l’assurance, à la condition de passer un certain
nombre de points d’étapes (y compris médicaux), sous peine de le perdre (et de revenir ainsi à la
prime initiale).
283
Techniquement, ce dispositif est possible
et ne peut qu’être favorable à l’image de l’assureur,
soucieux de la santé de ses assurés. L’assureur s’inscrit alors en accompagnement de la vie en
bonne santé de son client, pouvant l’orienter et l’assister en cas de diagnostic défavorable.
Déontologiquement et règlementairement, la mise en pratique est plus délicate. Pour optimiser son
efficacité, la prévention doit pouvoir être personnalisée et ne pas s’arrêter à de simples campagnes de
sensibilisation. En effet, en fonction des individus, pour arriver à un même résultat, les procédés à
utiliser peuvent devoir être différents. Par ailleurs, les bienfaits de la prévention ne seront réels que si
la personne modifie sont comportement durablement. Or, s’il veut agir en amont et accompagner sur
la durée son client, l’assureur (ou le tiers chargé des programmes de prévention) doit avoir accès à
ses données médicales. Ceci ne pourra se faire qu’avec l’accord exprès de la personne, et à la seule
condition que les règles soient bien claires dès le départ.
Alors, les assureurs pourront non seulement appliquer des baisses de tarif (sous forme de bonus),
mais aussi apporter un service sur-mesure, en fonction des besoins, soit exprimés, soit détectés.
A retenir
L’avenir de l’assurance passe certainement par la prévention. Or, il ne s’agit pas de s’inscrire à un
programme de prévention pour en tirer un bénéfice. Les comportements doivent changer ensuite.
Avec des règles clairement établies entre l’assureur et son client, et à la condition que le données
médicales ne puissent uniquement être utilisées au bénéfice de l’assuré, ce dernier pourrait tirer un
double avantage de la prévention : rester en bonne santé et bénéficier d’un tarif plus faible sur son
contrat dépendance, grâce à un bonus sur sa cotisation.
283
Entretien avec David Dubois, Responsable du Développement chez RGA, le 8 novembre 2010.
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2. Un plafonnement de la garantie dépendance : une meilleure
maîtrise du risque pour l’assureur, des tarifs plus bas pour
l’assuré
2.1. Le choix du modèle de couverture dépendance en rentes viagères
Modèle forfaitaire vs modèle indemnitaire
Il existe deux grandes familles de contrats dépendance dans le monde : les contrats indemnitaires et
les contrats forfaitaires.
Le principe des contrats indemnitaires consiste à prendre en charge les frais réels engagés dans les
dépenses relatives à la dépendance. La plupart des contrats américains sont basés sur ce modèle.
Les contrats forfaitaires prévoient, quant à eux, le versement d’une somme d’argent, capital ou
rente, fixée à l’avance, quelles que soient les sommes engagées par les personnes dépendantes.
En France, c’est ce second modèle qui a été retenu dès l’origine, dans le milieu des années 1980.
Chacun de ces deux systèmes présentent des avantages et des inconvénients.
Ainsi, le modèle indemnitaire est plus souple et permet de s’adapter aux besoins exacts de l’assuré
mais en contrepartie, peut souffrir du problème d’aléa moral en incitant à la dépense. Un des risques
pour les assureurs réside alors dans l’anticipation de l’évolution des prix des services et des
établissements, pour des horizons pouvant être relativement longs en dépendance.
C’est pourquoi, la plupart des assureurs américains plafonnent aujourd’hui les remboursements (en
284
les limitant journalièrement, mensuellement ou en proposant un capital global plafonné ).
Le modèle forfaitaire permet une meilleure maîtrise des risques par les assureurs car la garantie est
décorrélée des tarifs des aides mais, en contrepartie, les sommes indemnisées peuvent ne pas être
en adéquation avec les besoins effectifs de la personne dépendante, qui varient selon divers
paramètres (type de dépendance, degré de dépendance, environnement géographique et social de la
personne, etc.) et qui évoluent avec la maladie. La seule évolution de la garantie a lieu lors du
passage d’une dépendance partielle à une dépendance totale : la plupart des contrats proposent le
versement d’une rente viagère à deux niveaux. Le premier niveau correspond à 100% de la rente
choisie en cas de dépendance totale (GIR 1 et 2 en général) et à 50% en cas de dépendance partielle
(dont la définition varie selon les assureurs).
C’est essentiellement par manque d’expérience du risque (la dépendance est un risque encore
considéré comme nouveau en France) et par volonté de meilleure maîtrise possible que les assureurs
français ont toujours privilégié le système forfaitaire au modèle indemnitaire. Mais, il est un modèle
de couverture non complet pour l’assuré, qui peut alors avoir rationnellement intérêt à ne pas
s’assurer.
284
Un capital plafonné est une enveloppe globale dans laquelle l’assuré « puise » au fur et à mesure des indemnités perçues,
jusqu’à épuisement total du capital initialement choisi lors de la souscription.
Page 107 / 165
2.2. Les modèles alternatifs aux contrats en rentes viagères proposés en
France
Depuis peu, certains assureurs commencent à diversifier leurs offres et à proposer des alternatives à
l’assurance en rentes viagères (voir Annexe 5), en espérant ainsi lever certains freins à l’achat.
Ainsi, nous trouvons désormais sur le marché des :
- contrats dits « mixtes » alliant épargne et prévoyance
Pour contourner l’objection « fonds perdus » et ainsi ôter ce frein des clients à l’achat, certains
assureurs ont mis en place des solutions alliant épargne et prévoyance. La cotisation versée par
l’assuré alimente alors, en premier lieu, un contrat d’épargne (type assurance-vie) et seule une petite
part du versement est placée dans le compartiment « assurance dépendance », le complément étant
directement alimenté par les intérêts du contrat d’épargne.
Pour citer quelques exemples, c’est notamment le principe de fonctionnement du contrat Aviseo de la
285
286
MAAF ou encore du contrat EnVie Universelle d’Axeria Prévoyance .
Certes, une partie des sommes versées peut être à tout moment récupérée (compartiment épargne)
mais, pour un capital cible donné, ce type de contrat coûte beaucoup plus cher qu’un contrat
d’assurance dépendance dit « à fonds perdus ». D’ailleurs, ces contrats semblent ne pas rencontrer le
succès escompté car « ces produits sont très bien pour des professionnels de l’assurance, mais
287
incompréhensibles pour des agents généraux » , et en plus coûteux pour les assurés.
- des garanties en capital
Un des risques principaux pour un assureur dans une couverture en rentes viagères, réside dans la
durée de vie de l’assuré en dépendance autrement dit, dans la durée de versement de sa prestation.
Or, la durée est difficilement prévisible et dépend, entre autres, du type de dépendance. Ainsi, alors
288
que la durée moyenne de perception de l’APA n’est « que » de quatre ans , et qu’une maladie
d’Alzheimer dure en moyenne entre cinq et sept ans, les écarts-types de durées en dépendance
peuvent être très importants : une dépendance physiologique peut ne durer que quelques mois, alors
289
qu’une maladie d’Alzheimer va durer entre un an et dix-huit ans .
L’autre incertitude sur la durée réside dans la non maîtrise, aujourd’hui, des évolutions de la médecine
de demain. En effet, la société évolue et les maladies aussi. Depuis quelques années, la durée de vie
(et plus particulièrement la durée de vie en bonne santé) s’allonge. Mais demain, saura-t-on guérir
certaines maladies ? Y aura-t-il de nouvelles maladies ? Est-ce qu’au global, les évolutions seront
plutôt positives ou négatives pour la société et pour l’assureur?
Nous pouvons espérer un jour guérir certaines pathologies, mais il est possible que pour d’autres, les
traitements de demain ne permettent que de prolonger l’espérance de vie en dépendance. Déjà
aujourd’hui, les quatre médicaments existants pour la maladie d’Alzheimer permettent de stabiliser
290
l’état de la personne sur une durée d’environ dix-huit mois . Demain, cette durée pourra peut-être
être allongée, à défaut d’arriver à une guérison définitive. Les recherches sont en cours, mais
personne à ce jour ne sait dire de combien et quand.
Cette incertitude pèse nécessairement dans les calculs actuariels de tarification.
285
Entretien avec Jean-Claude Seys, Président de l’Institut Diderot et Fondateur, Vice-Président et administrateur de Covéa, le
21 juin 2010.
286
Entretien avec Catherine Pigeon, Directrice Générale d’Axéria Prévoyance, le 22 octobre 2010.
287
Entretien avec Alexandre Bellanger, Afiavie, le 16 décembre 2010.
288
Clautilde Debout, « La durée de perception de l’APA : 4 ans en moyenne », DREES, études et résultats n°724, avril 2010.
289
Entretien avec le Professeur Philippe Robert, coordonateur du Centre de Mémoire de Ressources et de Recherche, CHU de
Nice, Université de Nice Sophia-Antipolis, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, CHU de Nice, le 1 décembre
2010.
290
Entretien avec le Professeur Philippe Robert, le 1 décembre 2010.
Page 108 / 165
Pour limiter ce risque de durée, une des possibilités est de proposer un capital (et non plus une rente
viagère). L’assureur connaît alors son engagement en cas de dépendance. La seule incertitude reste
alors la probabilité d’entrée en dépendance, que les assureurs estiment grâce à leurs tables
d’expérience.
Depuis juin 2010, Axéria Prévoyance, avec son contrat EnVie d’Indépendance, propose ainsi une
garantie en capital. En cas de dépendance pour les GIR 1 à 3, le capital choisi lors de la souscription
est versé en totalité. Libre alors à l’assuré de l’utiliser comme il l’entend.
L’avantage de ce modèle est que l’assureur n’a plus qu’une variable comme inconnue : l’incidence
Peu importe ensuite la durée de la dépendance pour lui.
291
.
L’inconvénient est que l’intégralité de la prestation est versée dès l’entrée en dépendance, y compris
292
pour des dépendances très courtes . Alors, l’assureur va devoir sur-provisionner son risque car il se
base alors sur son SMP (Sinistre Maximum Possible), qui correspond au capital assuré, sans tenir
compte de la probabilité de décès.
Graphique 27 : Provisionnement d’une garantie en capital vs une garantie en rente viagère
Source : Entretien chez Winter & Associés
A retenir
Ces premières tentatives de diversification de l’offre sont intéressantes mais ont leurs limites :
- les contrats mixtes sont complexes et coûteux ;
- les contrats en capital sont onéreux et peuvent ne pas être suffisants pour des dépendances
longues.
Mais alors quel type de contrat proposer ?
291
L’incidence est la probabilité d’entrée en dépendance d’un individu.
292
Entretien avec François Lusson (Président, actuaire associé) et Stéphanie Pastor (actuaire consultante), Winter & Associés,
le 8 octobre 2010.
Page 109 / 165
2.3. Un modèle innovant en France : la rente viagère temporaire
Selon Stéphanie Pastor
293
, pour la dépendance, une rente parle davantage aux clients qu’un capital.
Une garantie en rente viagère temporaire (ou limitée) est une garantie qui assure le versement
d’une rente, par exemple mensuelle, sur une durée maximale fixée contractuellement.
En proposant une rente viagère temporaire, l’assureur peut alors bénéficier de l’avantage d’une
couverture en capital (maîtrise de son engagement maximum) tout en tenant compte des probabilités
de décès depuis l’entrée en dépendance et pendant toute la durée de couverture (fixée
contractuellement).
Graphique 28 : Provisionnement d’une garantie en rente viagère limitée vs une garantie en rente viagère
Source : Entretien chez Winter & Associés
Parmi tous les modèles forfaitaires, la rente viagère sur une durée limitée est la couverture qui limite le
plus l’engagement de l’assureur (car alors le risque est moins dispersé) et par conséquent le tarif à
payer par le client. L’assureur ne porte plus le risque de survie en dépendance car, au delà de la
durée fixée (4 ans dans le modèle de partenariat proposé en Partie 1), les garanties de l’assureur
294
cessent. « Ce modèle est très prudent pour l’assureur » .
Avec ce type de contrat, la concurrence pourra aussi mieux se faire qu’avec des couvertures en
capital. En effet, la différenciation ne se fait plus seulement sur la probabilité d’occurrence de la
dépendance, mais aussi sur la probabilité de décès durant la durée de la garantie.
Mais, limiter la durée de couverture signifie aussi que l’assuré, qui resterait dépendant plus longtemps
que la durée fixée à la souscription, ne serait, à un moment donné, plus couvert par la garantie. C’est
ce qui peut arriver aux États-Unis avec les contrats à capital plafonné, lorsque la garantie est
entièrement consommée. C’est pour éviter cette zone de non couverture qu’il a été proposé dans la
partie 1, dans le cadre d’un partenariat avec l’État, une intervention de l’État au delà du délai de
couverture assurantielle. C’est alors l’État qui prendrait en charge le risque de longévité en
dépendance.
293
Actuaire consultante chez Winter & Associés, entretien du 8 octobre 2010.
294
François Lusson, Winter & Associés, entretien du 8 octobre 2010.
Page 110 / 165
Dans les contrats américains, les assurés peuvent choisir la période pendant laquelle ils souhaitent
être couverts en cas de dépendance. Même si les modèles ne sont pas forcément comparables, nous
pouvons regarder sur quelle durée se portent les choix des Américains (alors qu’il n’y a pas de
couverture complémentaire de la part de l’État, une fois les garanties épuisées) et l’impact à la baisse
sur la cotisation. La majorité des souscripteurs choisit une durée de couverture comprise entre 3 et 5
ans. Quant à la différence de cotisations entre le contrat à durée de couverture limitée et celui à durée
viagère, elles sont comprises entre 16% et 53% en faveur du premier.
Tableau 19 : Durées de couvertures souscrites dans les contrats américains et incidence tarifaire
Durée de couverture
Pourcentage de souscripteurs
1 an
moins de 1%
2 ans
6%
3 ans
25%
4 ans
14%
5 ans
26%
6 ans
11%
Viagère
18%
Impact sur la cotisation / durée viagère
Entre -36% et -39%
Entre -16% et -27%
0%
Source: AALTCI, « Long-Term Care Insurance - There Are Simple Ways To Reduce The Cost :
Study Looks At Sales By Benefit Period », 2008
La durée qui a été proposée dans le contrat de partenariat (voir Partie 1) est de 4 ans. Cette durée
correspond à la durée moyenne généralement observée en dépendance. Mais, il est possible
d’imaginer que cette durée soit différente et fixée par l’État, en fonction de l’engagement qu’il souhaite
prendre.
En dehors d’un tel partenariat, il pourrait aussi être envisagé, comme c’est le cas aux États-Unis, que
la durée de couverture soit au choix de l’assuré. Mais alors, le risque serait que l’assuré se retrouve,
un jour, en rupture de garantie si sa dépendance dure plus longtemps que ce qu’il avant anticipé.
Une autre piste serait de faire appel à un pool de coréassurance au-delà de la période garantie.
C’est ce qui se pratique, dans un autre domaine, pour les risques santé aggravés avec le pool de
295
niveau 3 du dispositif AERAS en assurance emprunteur .
A retenir
Limiter la durée de la garantie des contrats dépendance est un moyen de faire baisser la prime.
Ce type de contrat pourrait venir enrichir la palette d’offres à disposition des clients. Ces derniers
pourraient alors choisir librement le type de contrat qui leur convient le mieux.
Dans le cadre d’un partenariat, pour éviter toute rupture de garantie, l’État pourrait prendre la relève
de l’assureur, au delà de la durée de couverture assurantielle.
295
Entretien Michelle-Anne Flatres, souscripteur MutRé, le 28 décembre 2011.
Page 111 / 165
3. L’engagement de l’assureur dans la qualité des services offerts
Au-delà de l’attractivité par le prix, les garanties offertes par le contrat d’assurance sont aussi
déterminantes dans le choix d’une personne à s’assurer ou pas.
Or, la société évolue et ses exigences aussi. Les besoins en assurance n’y font pas exception.
Une enquête, réalisée par l’institut CSA pour la Fédération Française des Sociétés d’Assurance en
juin 2006, souligne que les Français privilégient une couverture des besoins en nature à une aide
monétaire : les besoins exprimés portent sur la prise en charge physique avant l’aide budgétaire (les
deux tiers des personnes interrogées préféraient que l’assurance prenne en charge directement l’aide
à domicile et seuls 22% souhaitaient une solution de rente) ; parmi ces besoins, l’aide à domicile est
296
fortement privilégiée .
Alors, peut-on sortir du modèle traditionnel de versement d’une rente (ou d’un capital) et envisager
des prestations en nature pour l’assurance dépendance ? Quels modèles mettre en œuvre pour que
les assureurs et les assurés y trouvent chacun leur compte ?
3.1. Les schémas actuellement en place : des services essentiellement de
mise en relation
A la recherche d’axes de développement et de fidélisation, les assureurs et les banquiers français ont
depuis longtemps cherché à faciliter la vie au quotidien de leurs clients.
C’est ainsi qu’en France, ont été créées les premières sociétés d’assistance au monde dans les
années 50. Depuis, l’assistance a évolué au rythme de la vie moderne, en déplacement, à domicile,
comme sur les routes.
Aujourd’hui, la plupart des assureurs sont actionnaires ou même propriétaires de sociétés
d’assistance. Dans ce dernier cas, l’assistance est alors intégrée sous forme de filiale chez l’assureur.
297
Dans une étude de marché réalisée par le Crédit Agricole en 2006 , 70% des personnes interrogées
exprimaient leur intérêt pour une offre de services à la personne proposée par leur banque principale.
Face à cette forte attente des clients, certains banquiers et assureurs se sont alors aussi lancés sur le
créneau et ont mis en place des plateformes dédiées aux services à la personne en complément
298
de leurs plateaux d’assistance. Ils pouvaient alors profiter des opportunités de la loi Borloo .
C’est ainsi que l’enseigne Fourmi Verte est née en 2006 de l’association de Familles Rurales, de
Groupama et de la Mutualité Sociale Agricole qui souhaitaient mettre en commun leurs compétences
et le savoir-faire de leurs réseaux. Les prestataires référencés s’engagent alors sur une Charte
Qualité imposée par Fourmi Verte.
Le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais ont aussi mis en place une plateforme d’intermédiation
commune, Viavita, filiale de Pacifica, qui a été déployée sur toute la France en 2009, après une
phase pilote deux ans dans certaines Caisses régionales du Crédit Agricole et agences LCL. L’offre
des deux réseaux, regroupée sous la dénomination Mission Services pour le Crédit Agricole et
Groom Services pour LCL, est proposée sur l’intégralité du territoire avec 600 prestataires
référencés, soit environ 150 000 intervenants en région, donnant accès à l’ensemble des services à la
personne.
296
CSA, « Attitudes et comportements face au risque dépendance », étude pour la FFSA, juin 2006.
297
Étude réalisée par le Cabinet Synovate et Initial JPS en juillet 2006, auprès de 1.600 personnes, tant de milieu rural que de
milieu urbain.
298
Loi du 26 juillet 2005.
Page 112 / 165
Plusieurs schémas ont pu être retenus pour la commercialisation de ces services à la personne : des
services intégrés dans une offre existante d’assurance (sous forme d’un nombre d’heures de
prestations dans le contrat ou tout simplement au travers des services d’assistance, où les coûts des
services sont alors à la charge de l’assuré) ou proposés en offre sèche, sous forme d’abonnements
ou de forfaits.
Bien que les assureurs commencent à s’intéresser aux services à la personne, en termes de
garanties d’assurance dépendance, les prestations proposées sont dans la quasi-totalité des cas des
garanties en numéraire.
Dès lors que la personne est reconnue dépendante par l’assureur, une rente lui est versée (ou un
capital). L’assuré peut alors choisir librement de l’utilisation qu’il souhaite en faire. Ainsi, l’argent peut
299
être utilisé pour financer des services à domicile, des aménagements du logement, un EHPAD mais
peut aussi servir à tout autre chose.
Dans les contrats de troisième génération, en complément, s’il le souhaite, l’assuré peut bénéficier
des services d’une plateforme téléphonique qui peut notamment, l’aider à trouver une aide
professionnelle ou un établissement et les mettre en relation.
Dans quelques rares cas, des services en nature peuvent être intégrés. Ils se limitent alors à quelques
heures d’aide accessibles dans des circonstances bien particulières.
A retenir
Les garanties en cas de dépendance sont des indemnités financières assorties de services
d’assistance. Que ce soit pour l’assurance dépendance ou pour les contrats de services à domicile, la
prestation d’assistance proposée par l’assureur, par l’intermédiaire de la plateforme, ne joue qu’une
interface entre le client et les professionnels avec lesquels il est mis en relation.
3.2. Des expériences encore peu concluantes
Alors que les particuliers sont très demandeurs de services, l’utilisation des prestations d’assistance
reste faible (notamment en assurance dépendance) et les offres de services à la personne proposées
par les assureurs peinent à se développer.
Plusieurs explications peuvent être avancées :
299
-
la plupart des prestations proposées par les assureurs, réalisées par l’intermédiaire des sociétés
d’assistance (ou plateformes de services à domicile), sont de simples prestations de mise en
relation entre l’offre (services à domicile) et la demande (clients). En particulier, les contrats
dépendance du marché ne proposent pas, aujourd’hui, une possibilité de transformation des
rentes en services en nature ;
-
les structures de services à la personne sont encore insuffisantes, mal organisées et le
service rendu n’est pas toujours de la meilleure qualité. Fort de ces constats, le gouvernement a,
dans le cadre des Plans Solidarité Grand Âge (2007-2012) et Alzheimer (2008-2012), entrepris
un vaste chantier de développement et de professionnalisation du secteur pour améliorer la prise
en charge à domicile ;
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.
Page 113 / 165
-
les services proposés sont souvent mal adaptés et ne permettent pas toujours de répondre à
la situation particulière de la personne dépendante et/ou de son aidant. Or, selon un sondage
TNS Sofres sur les attentes des Français en matière de maintien à domicile, les critères
prioritaires de choix d’un service d’aide à domicile sont avant tout, non pas le coût, mais la
300
proximité, la réputation et la disponibilité .
-
le manque de maîtrise du service final par les enseignes de distribution, et notamment les
assureurs. Le réseau de distribution et la communication ne suffisent pas. Encore faut-il que le
service délivré soit à la hauteur des attentes des utilisateurs, d’autant plus quand le client paie un
abonnement ou un forfait pour la simple mise en relation (offre sèche), et s’acquitte de la
prestation (y compris par le biais de son contrat d’assurance).
Ce manque de maîtrise sur la qualité des services délivrés explique pourquoi, trois ans après son
lancement, la Poste a abandonné, en octobre 2010, la commercialisation de son offre de
services à la personne, Génius.
-
en multipliant les intermédiaires, les services peuvent être plus coûteux car la marge du
distributeur est alors prise sur l’intervenant et le producteur (sans compter les budgets élevés de
301
publicité quand il s’agit de vouloir vendre une offre sèche de services à la personne) . Ceci est
d’autant plus vrai que les assureurs dépendance ne peuvent pas encore jouer sur les volumes
comme cela peut être le cas en automobile avec les réseaux de réparateurs ou encore en santé
avec les sociétés du type Santé Clair chargées de négocier les tarifs auprès des différents
302
réseaux de soins .
-
la demande d’aide se fait à l’initiative du client, les assureurs n’ont aucune démarche proactive
envers leurs assurés pour leur proposer tel ou tel service.
Or, nous savons combien il est difficile, pour les proches d’une personne dépendante, de
demander spontanément de l’aide. Si on ne les y incite pas, ils préfèrent souvent se sacrifier
plutôt que de se tourner vers des professionnels.
- Quand il s’agit d’offres d’assistance, l’assureur n’a pas un intérêt particulier à ce que ces services
soient trop utilisés, au contraire, les plateaux d’assistance facturent leurs tarifs en fonction du
trafic sur les plateformes.
A retenir
Le système de l’intermédiation simple, dans le cadre duquel l’enseigne (l’assureur) se contente de
référencer des prestataires et de mettre en relation le client et le prestataire, n’apparait pas être la
solution optimale.
Résultat, les services professionnels sont peu utilisés et c’est l’aidant qui doit alors supporter la
charge de l’aide matérielle nécessaire à la personne dépendante.
300
Enquête téléphonique, réalisée du 31 août au 2 septembre 2010, auprès de 541 individus âgés de 45 ans et plus, issus d’un
échantillon national de 1000 personnes représentatif de l’ensemble de la population française de 15 ans et plus.
La restitution de ce sondage a été faite lors des « 1ères assises du maintien à domicile », les 22 et 23 septembre 2010.
301
Rapport BIPE, Etude prospective sur les services susceptibles d’émerger dans le secteur des services à la personne, mai
2009.
302
Cours de MBA animé par Jocelyne Philippe de Santé Clair.
Page 114 / 165
3.3. L’intégration des services chez les assureurs et la mise en place de
partenariats : une démarche « gagnant-gagnant »
Les sociétés d’assurance, Mutuelles et IP ont donc tout intérêt à changer de modèle économique et
de devenir de véritables acteurs sur le marché des services aux personnes âgées dépendantes et
faire en sorte que les services proposés soient de qualité et suffisamment utilisés.
Plusieurs options s’offrent alors aux assureurs :
 Signer des partenariats avec de grands acteurs du marché des services à la personne, des
structures d’hébergements, mais aussi des fournisseurs de matériel médical ou paramédical.
 Investir dans des sociétés, sous forme d’actionnariat.
303
Par exemple, le Groupe Korian
est aujourd’hui détenu en majorité par des assureurs tels que
Prédica, Malakoff Médéric, MACSF et ACM Vie.
Graphique 29 : Actionnariat Korian
Source : Site Internet du Groupe Korian, rubrique « Carnet de l’actionnaire »
 En complément, des conventions peuvent être signées entre l’investisseur et la société pour
laquelle il est actionnaire, principal ou pas. C’est ce qu’ont fait, en 2009, Malakoff Médéric et le
304
Groupe Korian qui souhaitaient améliorer l’accompagnement des personnes âgées dépendantes .
Conscient de la difficulté pour les personnes âgées de trouver aisément une structure d’accueil et de
bénéficier d’une continuité dans les soins, l’objectif de l’assureur Malakoff Médéric est de faciliter
l’accès aux places d’accueils de jour et temporaires dans les EHPAD de Korian pour ses assurés et
de bâtir un processus commun de suivi de la satisfaction des familles.
En plus de cette convention, les deux partenaires ont lancé toute une série d’expérimentations
destinées à améliorer la prise en charge des patients en clinique et des résidents en maisons de
retraite médicalisées.
L’assureur compte aussi sur ce partenariat pour bénéficier du savoir-faire et de l'accès aux centrales
d'achats d'un géant du secteur.
Au travers de cet exemple, l’intérêt partagé de tels partenariats est évident : l’assureur offre un accès
privilégié et de qualité à ses clients et l’établissement bénéficie des investissements de l’assureur pour
faire de la recherche en vue d’une amélioration de la qualité de vie des malades (pour Korian, les
investissements de Malakoff Médéric ont permis l’achat d’un IRM et la mise en place de recherches
sur les solutions d’accueils de demain).
Pouvoir bénéficier de places prioritaires dans les établissements et d’accès privilégiés aux services à
la personne pourra alors être un argument de vente supplémentaire pour les assureurs.
303
Le Groupe Korian, créé en 2001, est le leader européen de la prise en charge globale de la dépendance, temporaire ou
permanente. Groupe privé employant plus de 15.000 collaborateurs, Korian dispose d'un large portefeuille d'activités
complémentaires en France, en Italie et en Allemagne.
Au 30 juin 2010, les 220 établissements du Groupe Korian totalisent 21 417 lits exploités dont la majorité en France avec 116
maisons de retraite (EHPAD), 35 cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 11 cliniques psychiatriques pour un
total de 13 846 lits. La société est cotée sur le compartiment B de l’Eurolist d’Euronext Paris depuis novembre 2006.
304
Communiqué de presse de Malakoff Médéric et de Korian, le 12 octobre 2009.
Page 115 / 165
Pour les assurés, l’intérêt de tels partenariats est aussi évident. Alors que le taux d’équipement en
places d’EHPAD continue à diminuer, nous risquons de connaître dans les années à venir une
véritable pénurie de lits à certains endroits.
Selon la DREES, pour la France entière, il y avait en moyenne :
- 166 lits pour 1 000 personnes fin 1996,
- 140 lits pour 1 000 personnes fin 2003,
- 127 lits pour 1 000 personnes âgés de 75 ans et plus fin 2007 (hors Corse).
Les derniers chiffres variaient d’ailleurs entre 90 lits pour le Languedoc-Roussillon et 162 pour les
Pays de la Loire.
Entre début 2004 et début 2008, la population âgée de 75 ans ou plus a donc augmenté beaucoup
plus rapidement (+14%) que le nombre de places en institutions.
Concernant les services à la personne, pouvoir disposer d’un réseau de qualité est aussi appréciable
dans un secteur encore mal organisé et où les services ne sont pas toujours à la hauteur des attentes.
 Enfin, une dernière alternative pour l’assureur est de devenir lui-même offreur de services.
Il peut alors monter de toutes pièces son réseau ou encore racheter une structure existante.
C’est ainsi que la CNP a racheté le réseau de franchisés Age d’Or Services et créé, en mars 2006, la
305
filiale CNP Services à la personne . Alors, parmi les plus de 10 000 prestataires référencés par
Filassistance (société d’assistance de la CNP), figurent les 140 agences d’Age d’Or Services, filiale de
CNP Assurances et premier réseau privé de services de proximité aux personnes âgées, handicapées
ou dépendantes.
C’est aussi la stratégie adoptée par un des leaders de l’assurance dépendance américaine, Genworth
(1,6 millions d’assurés), lorsque l’assureur a racheté, en juin 2008, la société de services d’aides à
domicile, CareScout, pour $12,5 millions. Les assurés de Genworth peuvent depuis, bénéficier des
90.000 références de CareScout ainsi que d’importants rabais (entre 5% et 35%) sur différents
services, matériels et fournitures pour personnes dépendantes.
De même, Adhap Services (105 centres franchisés d’assistance à domicile pour personnes
fragilisées), a ouvert son capital à Axa Assistance, qui a pris une participation majoritaire, en
septembre 2008. Ainsi, Axa Assistance, filiale à 100 % de l’assureur Axa, a confirmé sa volonté de
s’impliquer davantage dans les services à la personne (après être déjà entrée, en 2006, au capital de
Maisons et Services, franchises de services d’entretien de la maison, et en 2007, de Family Sphere,
services de gardes d’enfants à domicile.
Nous voyons bien, au travers de ces investissements, que les assureurs ont, pour certains, déjà
pressenti leur intérêt d’intégrer le secteur des services pour personnes âgées. Mais ces modèles sont
récents et le recul n’est pas suffisant pour faire le bilan de leur rentabilité.
A retenir
Quel que soit le modèle retenu, les services doivent répondre aux attentes et besoins des clients.
Par ailleurs, un moyen efficace pour que ces services soient utilisés est, comme nous l’avons déjà vu,
qu’ils répondent plus particulièrement aux difficultés des aidants, qui sont ceux qui vont les solliciter et
les mettre en œuvre. D’où l’intérêt de partir du diagnostic de l’aidant, et non plus seulement de celui
de la personne dépendante.
Ainsi, les services offerts pourront être personnalisés en fonction de la situation particulière de l’aidant
(voir démarche TCare dans la partie 2). Il sera par conséquent plus susceptible de les utiliser.
305
Entretien avec Fabrice Provin, créateur Age d’Or Services, le 24 novembre 2010 et Dossier de presse de CNP Services à la
personne, le 14 février 2006.
Page 116 / 165
Dans ces modèles, contrairement à ceux de simple mise en relation, l’assureur aura alors tout intérêt
à la bonne utilisation des services proposés. En effet, plus les services seront consommés, plus la
société de services dégagera du chiffre d’affaires.
 En modèle intégré, ce surcroît de bénéfice profitera directement à l’assureur, par le biais de
sa filiale.
Or les services aux personnes âgées ont de forts potentiels de développement.
En effet, en ne regardant que les seuls services à la personne, le marché pourrait croître de
plus de 7 milliards d’euros entre 2007 et 2015 soit, quasiment 80% de hausse entre ces deux
dates.
Tableau 20 : Projection du développement des services à la personne selon cinq scénarios
Source : Rapport BIPE, « Étude prospective sur les services susceptibles d’émerger dans le secteur des services à la
personne », mai 2009
 Dans le cadre de partenariats, plus le volume généré sera important, plus l’assureur pourra
espérer de rétrocessions ou de ristournes de la part de son ou ses partenaire(s).
La qualité des services apportée est primordiale. Elle fait la force des modèles de partenariats et
d’intégration par rapport aux modèles de simple mise en relation. Un suivi permanent de la
satisfaction des clients peut être plus facilement mis en place, ce qui permet de réagir rapidement en
cas de défaillances.
A retenir
Proposer des services à la personne de qualité, à la hauteur des attentes, peut alors accroître la
satisfaction des clients. Les assureurs auront ainsi un moyen efficace de fidéliser leurs clients et
de bénéficier d’un bouche-à-oreille positif.
Malgré des résultats encore peu probants, investir le secteur des services reste aussi, sans aucun
doute, un choix stratégique de diversification des sources de revenus pour l’assureur, sur un marché à
fort potentiel de développement.
Page 117 / 165
De plus, en devenant acteurs dans les services à domicile, les assureurs pourront proposer des
services en nature à leurs assurés (transformation de la rente dépendance en services à la
personne) et leur donner un accès privilégié aux services d’aides ou aux établissements spécialisés
(EHPAD, accueils temporaires, etc.).
Ces nouveaux services seront un facilitateur de vente des contrats d’assurance, à des clients
souvent plus sensibles à des services tangibles qu’à des prestations financières.
Graphique 30 : Les souhaits de la clientèle : plutôt des services d’assistance
Source : enquête FFSA/CSA, mai 2006
En dehors de ces points communs, chaque modèle a ses propres avantages et inconvénients. Le
modèle choisi par l’assureur dépendra de ses propres objectifs.
Le modèle de partenariats
Ses avantages dans le cadre de la perte d’autonomie :
- aucun investissement initial pour l’assureur ;
- les assureurs peuvent négocier des tarifs préférentiels ou des commissions en jouant sur les
volumes apportés, pouvant alors se traduire sous forme de :
o tarifs préférentiels auprès des réseaux partenaires et de réductions sur les prix de
fournitures et de matériels pour personnes dépendantes, en commandant par
l’intermédiaire de centrales d’achat mises à disposition de l’assuré par l’assureur (par
Internet ou téléphone),
o sources de revenus complémentaires pour l’assureur.
- les assureurs peuvent exiger, au travers de leurs contrats de partenariats, un niveau de qualité
des prestations offertes à leurs assurés (normes, chartes qualité, etc.).
Ses inconvénients :
- l’assureur reste un simple intermédiaire et ne profite pas pleinement des marges réalisées sur
l’activité ;
- les sociétés partenaires n’ont en général pas accès aux bases de données de l’assureur pour
mettre en place des actions « push » envers les assurés ;
- les informations collectées dans le cadre des services rendus sont difficilement accessibles et
exploitables par l’assureur.
Page 118 / 165
Le modèle d’intégration
Ses avantages dans le cadre de la perte d’autonomie :
- la chaîne de services est totalement maîtrisée par l’assureur ;
- les tarifs proposés peuvent être librement fixés par l’assureur en fonction de ses objectifs
stratégiques ;
- les services sont une source de diversification et de revenus complémentaires aux activités
de base de l’assureur ;
- les coûts de revient peuvent être partagés/mutualisés avec d’autres services de l’assureur
rendant alors l’activité globale rentable à court terme ;
- le portefeuille clients de l’assureur lui permet d’avoir immédiatement le volume nécessaire à la
profitabilité de sa filiale de services à la personne ;
- l’utilisation des services proposés permet à l’assureur d’enrichir sa base de données clients et
d’avoir accès à des aidants susceptibles ensuite d’être des acheteurs d’un contrat dépendance.
Il peut alors aisément utiliser ces données pour mettre en place des analyses actuarielles ou
des actions de marketing (par exemple, analyse de cohortes de dépendants et leurs besoins,
etc.).
Une meilleure visibilité par l’assureur sur l’utilisation des services et les besoins non satisfaits
peut également lui permettre d’apprécier la qualité du service offert, comprendre les
améliorations à apporter et communiquer auprès de ses autres assurés sur la notation des
différents prestataires de services et inspirer ainsi la confiance d’autres potentiels utilisateurs.
Il pourra alors se différencier de la concurrence en adaptant, au fur et à mesure, son offre aux
besoins exprimés.
- l’assureur peut également suivre l’évolution des besoins de ses clients et envisager des
initiatives consistant à proposer les « bons services aux bons moments ».
- Il peut alors agir en prévention, ne serait-ce qu’en donnant de simple conseils. Dans le cadre de
la dépendance, il permettra à l’aidant de préserver son capital santé grâce à un vrai
accompagnement à la fois de l’aidé et de l’aidant.
Ses inconvénients :
- le coût à l’achat d’un réseau existant ou de la mise en place d’un nouveau réseau,
- une rentabilité de la société de services, prise isolément, pas forcément immédiate. Mais, un
tel choix doit se faire dans une stratégie de long terme. Avec une pyramide des âges
vieillissante, et dans une hypothèse de développement des contrats d’assurance dépendance, à
terme, ces services pourraient être très profitables, surtout s’ils sont de qualité.
Pour offrir une palette complète de services de qualité à ses clients, à des tarifs préférentiels,
l’assureur peut aussi faire un mix des solutions : intégrer certains réseaux et passer des partenariats
avec d’autres.
A retenir
Les attentes dans les services offerts en cas de dépendance évoluent avec le temps. Les exigences
en termes de qualité de services sont aussi de plus en plus prégnantes dans notre société.
Pour répondre à leur clientèle de demain, les assureurs devront être capables d’offrir des prestations
en nature de qualité, qui s’adaptent au gré des besoins.
Pour cela, les modèles d’intégration des services chez l’assureur et/ou de partenariats avec des
entreprises spécialisées semblent être des modèles mieux appropriés que les simples services de
mise en relation.
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Trois nouveaux moyens de rendre les contrats d’assurance dépendance individuels plus attractifs
sont :
 d’en diminuer le coût, frein récurrent à la souscription des contrats individuels.
Deux solutions sont proposées :
- adapter la cotisation en fonction du profil de risques (Bonus Santé). Cette segmentation est
alors profitable aux personnes en bonne santé (au jour de la souscription), mais pas seulement.
Grâce à une meilleure diversification du portefeuille, le risque de l’assureur est mieux maîtrisé et
les gains techniques ainsi obtenus peuvent profiter à l’ensemble de la Communauté des assurés.
L’assureur peut se servir de ce dispositif pour faire du marketing « positif », en utilisant la
satisfaction des clients ayant bénéficié d’un bonus. Il peut alors les fidéliser et de les inciter à en
parler autour d’eux (bouche-à-oreille).
Un véritable enjeu existe pour les assureurs autour de la bonne santé. Par le biais de
services de prévention proposés au sein de leurs contrats d’assurance, ils peuvent aussi inciter
les bons risques, soucieux de rester en bonne santé, à choisir de s’assurer.
Un système de bonus peut être un moyen d’inciter (par des bonus supplémentaires) les assurés à
s’inscrire dans des parcours de prévention destinés à limiter leurs risques futurs de dépendance.
- limiter les garanties dans le temps (rente viagère temporaire) va permettre une meilleure
maîtrise du risque par l’assureur et donc des tarifs plus bas.
Pour éviter un arrêt de couverture lorsque les garanties de l’assurance sont épuisées, il a été
proposé dans la Partie 1 d’inscrire ce dispositif dans le cadre d’un partenariat avec l’État, où ce
dernier jouerait alors en quelque sorte un rôle de réassureur et interviendrait à l’issue de la période
de garantie.
Cette limitation du risque profiterait directement aux assurés grâce à des baisses de leurs primes
d’assurance.
 d’alléger les procédures administratives (notamment les procédures liées à la sélection
médicale), souvent sources d’insatisfactions des clients et de non prise d’effet des contrats. Une
sélection des risques par téléphone est la solution.
 de proposer des services en nature de qualité, répondant aux besoins et attentes des clients.
Pour cela, l’assureur doit pouvoir s’appuyer sur des réseaux de confiance (soit des réseaux qu’il
détiendrait ou avec qui des accords de partenariats seraient passés).
Il doit aussi pouvoir s’assurer à tout moment de la satisfaction des utilisateurs (ses assurés), pour être
en mesure de garantir la qualité des services offerts.
Par ailleurs, en jouant sur les volumes d’utilisation des services par ses assurés, l’assureur pourra leur
proposer des réductions (sur les services, les fournitures, voire même peut-être sur le coût d’une
chambre en EHPAD), ainsi qu’une garantie d’accès aux services (places prioritaires dans les réseaux
de services à domicile ou dans les établissements spécialisés).
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CONCLUSION
Conclusion
Convaincue que la solidarité nationale ne sera pas suffisante pour prendre en charge un nombre
grandissant de personnes âgées dépendantes, j’ai souhaité réfléchir à des pistes d’innovations qui
permettraient aux assureurs de se positionner comme acteurs socialement responsables sur le
marché de l’assurance dépendance individuelle.
Grâce aux solutions proposées, la population est mieux sensibilisée. Les garanties des contrats
d’assurance sont plus concrètes et peuvent produire leurs effets à plus court terme ; les aidants sont
épaulés par des services de qualité, leur tâche est simplifiée ; les tarifs sont plus attractifs ; la
couverture garde une valeur marchande dans le temps ; les services sont personnalisés et les circuits
de distribution sont plus fluides.
Les principaux freins sont ainsi levés tant du côté de la demande (les assurés potentiels) que du côté
de l’offre (les assureurs et leurs réseaux de distribution). Les aidants ont alors un double intérêt à
souscrire. L’assurance devient attractive pour tous, et plus seulement pour les seuls profils les plus à
risques. Ainsi, le développement de l’assurance dépendance pourra entrer dans un cercle vertueux
grâce à une meilleure mutualisation des risques.
Une réforme de la dépendance est en cours. L’heure est aux réflexions qui vont s’étendre sur six
mois, jusqu’à l’été 2011. Viendra ensuite l’heure des choix qui devront intégrer non seulement la
dimension financière de la perte d’autonomie mais aussi les dimensions sociale, humaine et affective.
Bien au delà de la dépendance, c’est la question de la place du grand âge dans la société qui est en
jeu.
La répartition des rôles entre les acteurs publics et privés sera la clé de réussite du dispositif qui sera
mis en place à l’issue de la réforme sur la dépendance.
Pour Nicolas Sarkozy, « la rapidité de l’évolution démographique nous oblige à ne pas perdre de
temps et à traiter d’emblée la question de la dépendance dans le cadre des politiques de santé
publique, de prévention et de recherche, qui se verraient accorder enfin l’importance qu’elles
306
méritent » .
Trois pistes ont d’ores et déjà été clairement écartées par le Président de la République. Il s’agit de
celles du déficit, du recours à l’endettement public et d’une plus forte taxation du travail, qui en
augmenterait le coût et le rendrait moins compétitif.
Reste alors à « examiner toutes les autres options possibles, de n'écarter d'emblée aucune solution, y
307
compris celle de l'assurance, pour des a priori idéologiques » .
En fait, chercher des solutions à la problématique de la dépendance, c’est prendre en compte au
moins deux horizons temporels bien distincts : le court terme et le moyen/long terme.
Pour ce faire, nous devons identifier ce qu’est la dépendance aujourd’hui et ce qu’elle sera demain.
Les solutions adaptées à chacune des définitions ne seront nécessairement pas les mêmes.
Elles devront être complémentaires pour éviter que les mesures d’urgence viennent freiner le
développement de celles à plus long terme.
Les outils proposés dans cette étude sont des outils qui doivent avoir le temps de produire leurs
effets. Nous sommes donc plutôt sur des solutions à moyen/long terme, qui intègrent une dimension
dynamique de la démographie et de la santé.
Reste à traiter la problématique de la dépendance immédiate pour les personnes déjà dépendantes
ou qui vont y être confrontées sous peu sans l’avoir anticipé.
306
Extrait du discours prononcé par le Président de la République lors de la clôture du Colloque « La dépendance, débat
national » (voir Annexe 4), organisé par le Comité Économique, Social et Environnemental, chargé de réfléchir aux solutions de
la dépendance.
307
Idem (voir Annexe 4).
Christelle DELFAU - MBA Enass – Session 2011
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CONCLUSION
Le lancement immédiat d’une étude mesurant l’impact possible de la prévention face au risque de
surconsommation de soins par les aidants pourrait faire émerger une piste de ressources
supplémentaires pour la problématique court terme, tant du côté de la Sécurité Sociale que du côté
308
des assureurs complémentaires .
308
Selon un article paru le 12 mars 2010 sur le site Internet www.aidautonomie.fr, le surcoût des dépenses santé des aidants
français s’élèverait à 2,5 milliards d’euros. Ce chiffre est calculé en référence à une enquête américaine : « Working
Caregivers and Employer Health Care Costs », réalisée par l’association National Alliance for Caregiving et l’assureur MetLife,
en février 2010, et portant sur les dépenses maladie des aidants familiaux américains ayant une activité salariée.
Christelle DELFAU - MBA Enass – Session 2011
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Annexes
ANNEXES
Liste des annexes
Annexe 1 :
Liste des abréviations / Mots clés, Key words
Annexe 2 :
Liste des interviews réalisées / Conférences suivies
Annexe 3 :
Extrait du discours de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux aux acteurs de la santé, du
soin et de la prise en charge de la Dépendance, le 20 janvier 2011 à Châtillon-surIndre
Annexe 4 :
Extrait du discours de clôture de M. Le Président de la République, lors du colloque
du Comité Économique, Social et Environnemental : « La dépendance, débat
national », Palais d’Iéna, le 8 février 2011
Annexe 5 :
Étude concurrence des principaux contrats d’assurance dépendance individuels du
marché français
Annexe 6 :
Fiche Produit du Plan Épargne Dépendance (PED)
Annexe 7 :
Fiche Produit du contrat dépendance de partenariat État/assureurs
Annexe 8 :
Exemples de fonctionnement du dispositif de prise en charge de la dépendance dans
le cadre du partenariat État/assureurs
Annexe 9 :
Les principales grilles d’évaluation de la perte d’autonomie utilisées en France
Annexe 10 :
Exemples de publicités américaines
Annexe 11 :
Supplemental Transportation Programs for Seniors (STPs) : « a volunteer friends
model »
Annexe 12 :
Baluchon Alzheimer
Annexe 13 :
L’approche TCare
Annexe 14 :
Feuillet annexé au bulletin d’adhésion du contrat Select Emprunteur : un exemple de
tarif segmenté
au Canada
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ANNEXES
- Annexe 1 Liste des abréviations
AAH
Allocation aux Adultes Handicapés
AARP
American Association of Retired Persons
ACTP
Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
AFOM
Association Française des Opérateurs Mobiles
AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
AGGIR
Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources
ALD
Affections de Longue Durée
ANDRH
Association Nationale des DRH
APA
Allocation Personnalisée d'Autonomie
APL
Aide Personnalisée au Logement
APUL
Administrations Publiques Locales
ARCCO
Association pour le Régime Complémentaire des salariés
ASH
Aide Sociale à l'Hébergement
AVQ
Actes de la Vie Quotidienne
CAS
Centre d'Analyse Stratégique
CASF
Code de l’Action Sociale et des Familles
CDR
Clinical Dementia Rating
CESE
Comité Économique, Social et Environnemental
CJCE
Cour de Justice des Communautés Européenne
CLIC
Centre Local d’Information et de Coordination
CNAV
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
CNRPA
Comité National des Retraités et des Personnes Âgées
CNSA
Caisse Nationale de la Solidarité et de l'Autonomie
CORA
Centre d'Orientation et de Réflexion de l'Assurance
COTOREP
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
CSA
Contribution Solidarité Autonomie
CSG
Contribution Sociale Généralisée
DESIR
Démarche d'Évaluation des Situations Individuelles et des Réponses
DREES
Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
EHPA
Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées
EHPAD
Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
Felicie
Future elderly living conditions in Europe
FFSA
Fédération Française des Sociétés d'Assurance
GDS
Geriatric Dementia Scale
GIR
Groupe Iso-Ressources
HAS
Haute Autorité de Santé
HID
Handicaps, Invalidités, Dépendance
INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques
IP
Institution de Prévoyance
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ANNEXES
IPC
Indice des Prix à la Consommation
IRM
Imagerie par Résonance Magnétique
ISPED
Institut de Santé Publique d'Épidémiologie et de Développement
MAIA
Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades Alzheimer
MMS
Mini Mental State
MSA
Mutualité Sociale Agricole
OCIRP
Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
PCH
Prestation de Compensation du Handicap
PED
Prestation Expérimentale Dépendance
PED
Plan Épargne Dépendance
PEL
Plan Épargne Logement
PIB
Produit Intérieur Brut
PPAS
Programme Personnalisé d'Accompagnement Santé
PSD
Prestation Spécifique Dépendance
PTC
Powerful Tools for Caregivers
PVH
Prêt Viager Hypothécaire
RC Vie Privée
Responsabilité Civile Vie Privée
SCPD
Symptômes Comportementaux et Psychologiques de la Démence
SESI
Service des statistiques, des études et des systèmes d’information
SHARE
Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe
SMIC
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SMP
Sinistre Maximum Possible
TCare
Tailored Caregiver Assessment and Referral
VSL
Véhicule Sanitaire Léger
Mots-clés, Keys Words
Dépendance, assurance, perte d’autonomie, aidant, aide informelle, prévention, services, partenariat,
Plan Épargne Dépendance
Long-term care, insurance, caregiver, informal care, prevention, services, partnership, long-term care
savings plan
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ANNEXES
- Annexe 2 Liste des interviews réalisées
Ancien Directeur Général
Michel VILLATTE
PREDICA,
Enass,
FFSA
2 juin 2010
Covéa
Institut Diderot,
21 juin 2010
Jean-Claude SEYS
Fondateur, Vice
Président et
administrateur de Covéa,
Président de l’institut
Diderot
Alicia PEDRERO
Responsable marketing
des produits prévoyance
Annie DE VIVIE
Marine CHAMBON
PDG
Chargée des partenariats
Site Agevillage
28 juillet 2010
Nicole POCHAT
Directrice Marketing et
Communication
Europ Assistance
1 septembre 2010
Gilles DUTHIL
Président
Silverlife Institute
2 septembre 2010
Jean-Marc
LAGARDE
Courtier
OPEN assur@nces
16 septembre 2010
Renaud DESVIGNES
Président
France Domicile
17 septembre 2010
Gilles THIVANT
Laure de
MONTESQUIEU
Directeur France
Responsable R&D
Dépendance
SCOR Global Life
SE
4 octobre 2010
François LUSSON
Stéphanie PASTOR
Président – Actuaire
associé
Actuaire consultante
WINTER &
Associés
8 octobre 2010
Catherine PIGEON
Directrice Générale
Axeria Prévoyance
22 octobre 2010
Guillaume SARKOZY
Isabelle HEBERT
Délégué Général
Directeur Marché Santé
et Prévoyance
Malakoff Médéric
26 octobre 2010
David DUBOIS
Directeur du
Développement
RGA
28 octobre 2010
8 novembre 2010
Didier LEBRET
Membre du Comité
Exécutif
Michel REVEST
Philippe CATON
Directeur Recherche et
Innovations
Responsable technique
et relations fournisseurs
COVEA R&D
COVEA Tech’
9 novembre 2010
Bertrand DESAGE
Master Management
Immobilier
ESSEC
29 novembre 2010
Hugues MAGRAN
Senior Manager
Deloitte Conseil
29 novembre 2010
Philippe ROBERT
Coordonateur du Centre
de Mémoire, de
Ressources et de
Recherche,
Professeur d’Université
Groupama
Mondial Assistance
19 juillet 2010
4 novembre 2010
CHU de Nice
er
Université de Nice
Sophia-Antipolis
1 décembre 2010
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ANNEXES
Cyril TOUZILLIER
Responsable juridique et
fiscal
Natixis Assurances
16 décembre 2010
Alexandre
BELANGER
Président
Afiavie
16 décembre 2010
Michelle Anne
FLATRES
Souscripteur
MutRe
28 décembre 2010
Alexis JUNGELS
Relations investisseurs
Korian
5 janvier 2011
Claude MARTIN
Président,
Administrateur,
Président
AIDAPAC,
UNA,
Unisson
13 janvier 2011
Fabrice PROVIN
Fondateur
Age d’Or Services
14 janvier 2011
Guy REBUFFE
Consultant
Président
OGC International,
Adeer Consulting
Corp
- Conférences suivies Salon Décid’Assur : « Dépendance », 24 mars 2010
Salon du Courtage, conférence Axéria, 21 septembre 2010
Silverlife Institute, petit déjeuner débat : « Dépendance : quels enjeux pour les assureurs et les
acteurs ? » - Michel HUNAULT, 22 septembre 2010
Journée Nationale des aidants, 6 octobre 2010
Les rencontres du Jeudi ENASS/EN3S : « Santé, Prévention et Inégalités Sociales », 7 octobre 2010
Inauguration MBA promotion 2010-2011 : « l’Innovation dans l’assurance » - intervention de Michel
Dupuydauby, 14 octobre 2010
Université Paris Dauphine : « Les nouvelles technologies et le marché de la dépendance : le mariage
parfait ? », 21 octobre 2010
États Généraux de la MACIF « Aidants & Aidés », 23 novembre 2010
Réunion Club « Dépendance », Senior Strategic, 24 novembre 2010
Les rencontres du Jeudi ENASS/EN3S : « Le risque social a-t-il un prix ? », 25 novembre 2010
Les Rencontres France-Alzheimer, 14 décembre 2010
Optimind, petit-déjeuner débat : « La Dépendance : les solutions de financement de prise en charge,
vers un partenariat public/privé ? », le 3 mars 2011
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ANNEXES
- Annexe 3 Extrait du discours de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux aux acteurs de la
santé, du soin et de la prise en charge de la Dépendance,
le 20 janvier 2011, à Châtillon-sur-Indre
Concernant la réforme de la dépendance à laquelle le Président de la République « attache une très
grande importance », Nicolas SARKOZY a déclaré :
« 14 Millions de Français ont plus de 60 ans, 3 Millions ont plus de 80 ans et d’ores et déjà 1 Million
de personnes âgées sont dépendantes, c’est à dire qu’elles ne peuvent pas seules se débrouiller,
qu’elles ont perdu leur autonomie, mais la question que je pose à la société française : quand on perd
son autonomie physique est-ce qu’on doit également renoncer à sa dignité est ce qu’on est moins un
être humain ? Cet homme ou cette femme victime du ravage, des souffrances du grand âge c’est un
père c’est une mère, c’est une femme et un homme qui a travaillé toute sa vie, qui a élevé des
enfants, c’est un destin, est-ce qu’on doit le respecter ou est-ce qu’on ne doit pas le respecter ? Cet
homme ou cette femme que vous voyez, ayant perdu la connaissance de tout, cela pourra être nous
demain, chacun d’entre nous demain (…) ? Est-ce que cela ne vaut pas la peine qu’on s’occupe de
cette question ? Tout le monde a les chiffres, tout le monde sait ce qu’il en est, et tout le monde sait
que l’APA ne permet pas de payer une maison de retraite spécialisée ou les aides a domicile qui leurs
sont nécessaires. Il y a très exactement 20% des familles qui peuvent payer la maison de retraite
d’une personne dépendante ».
Et de conclure à propos du chantier de réforme confié à Roselyne Bachelot et Marie-Anne
Montchamp : « Il s’agira de répondre a des questions très difficiles (…) comment on finance? Il faut
des moyens supplémentaires, est-ce que cela sera de l’assurance, plus de travail, des prélèvements?
Le débat éclairera la position des uns ou des autres mais la position il faudra la prendre c’est notre
devoir d’affronter ces questions ».
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ANNEXES
-
Annexe 4 -
Extrait du discours de clôture de M. Le Président de la République lors du
colloque du Comité Économique, Social et Environnemental
« La dépendance, débat national », le 8 février 2011
(…) Une fois de plus il aurait donc fallu attendre... Mais attendre quoi ? Attendre de mieux connaître
les données du problème ? Mais les données du problème nous les connaissons toutes ! Attendre de
mieux prendre la mesure du défi que notre pays va avoir à relever dans les années, les décennies qui
viennent ? Mais l'ampleur de ce défi nous la mesurons tous, nous savons tous quelle est sa gravité,
l'urgence qu'il y a à nous donner les moyens d'y répondre compte tenu du temps qu'il faut pour que
les mécanismes de prise en charge puissent produire leurs pleins effets. Nous pouvons toujours
attendre mais la démographie, elle, n'attendra pas.
La vie s'allonge et la France vieillit. Ce vieillissement, qui est un progrès parce que lorsque l'on vit plus
longtemps et en meilleure santé, va continuer de bouleverser nos équilibres économiques et sociaux.
Nous pouvons toujours refuser de regarder cet avenir en face mais cet avenir va finir par devenir notre
présent. S'agissant de l'allongement de durée de vie et du vieillissement, il est écrit d'avance et ses
conséquences aussi.
En vérité, nous n'avons pas le choix, nous devons choisir maintenant quelle place nous allons faire
dans notre société à l'âge et au grand âge. Ce problème est devant nous, non pas loin mais tout près.
Nous ne pouvons plus attendre. Plus nous attendrons, plus ce sera difficile, car l'on ne fait pas une
telle révolution ni en quelques jours, ni en quelques mois, ni même en quelques années. Il faut que les
mentalités, les comportements, les institutions s'adaptent à la réalité sociale et démographique qui
jour après jour s'impose à nous, inexorablement. Il faut que les systèmes de financement montent en
charge.
(…) Mais sur la dépendance qui est une autre conséquence de l'allongement de la durée de la vie et
du vieillissement, notre société -- je dis notre société parce que cela nous concerne tous -- a pris du
retard.
(…) difficultés inextricables et si douloureuses dans lesquelles sont plongées tant de familles qui se
trouvent confrontées à la perte d'autonomie de leurs proches affaiblis par l'âge et ne pouvant plus
affronter seuls la vie quotidienne.
(…) Nous connaissons tous ces difficultés, ces souffrances, ce désarroi et nous savons tous que la
montée de la dépendance n'en est qu'à ses débuts, que le problème ne va cesser de grandir, et que
si nous ne nous mettons pas maintenant les moyens d'y répondre, alors il y aura davantage de
peines, de souffrances et de désarroi.
Ce qui est en jeu n'est pas seulement d'ordre matériel, d'ordre financier. Ce qui est en jeu c'est l'idée
que nous nous faisons de notre société, devrais-je même dire de notre civilisation ? Ce qui est en jeu
est humain, et affectif, et moral.
(…) c'est de nous-mêmes, de notre propre histoire, de notre propre avenir au fond de notre propre
dignité dont il s'agit, parce que ces malades, ces handicapés, ces enfants, ces vieillards sont nos
parents, ces vieillards - si tout se passe bien ! -- ce sera nous. Je n'ai pas le sentiment de parler des
autres en parlant d'eux. C'est de nous dont il s'agit.
Quelle estime pourrions-nous avoir de nous-mêmes si nous étions incapables de traiter dignement
nos parents, incapables de les aider à vivre pleinement jusqu'à la fin de leurs jours, à vivre, pas
seulement à survivre ? Comment pourrions-nous alors, quand, à notre tour, nous serons devenus
fragiles et vulnérables, comment à ce moment là après avoir oublié nos parents, nous pourrions
demander l'aide et l'attention de nos enfants ? C'est cela qui est en cause. Ceux qui auraient
abandonné leurs parents ne seraient pas les mieux placés pour demander à leur tour à leurs enfants
de ne pas leur faire à eux, ce qu'ils n'ont pas hésité à faire à leurs parents. Nous ne pouvons pas
laisser les choses en l'état et nous ne les laisserons pas en l'état.
(…) Mais naturellement une réforme de cette ampleur qui concerne des sujets qui touchent chacun si
profondément, ne peut pas être une réforme venue d'en haut.
La manière dont nous abordons le problème de la dépendance dans notre société n'est pas l'affaire
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ANNEXES
d'une catégorie sociale ou d'une génération. C'est une question qui nous est posée à tous. La
réflexion doit être collective et la réponse aussi.
(…) Eh bien, je voudrais que la dépendance fasse l'objet de la même appropriation par les Français,
qu'elle soit l'expression de la même solidarité que les retraites, la maladie, la famille, le chômage.
C'est assez dire qu'il ne s'agit pas à mes yeux d'une réforme comme une autre, mais qu'il s'agit
d'ajouter une nouvelle dimension à notre pacte social. Un tel projet ne peut pas s'inscrire dans le
débat politique ordinaire. Il exige de la part de chacun un effort sur lui-même pour s'élever au-dessus
des clivages partisans et idéologiques et laisser sa conscience, son cœur, sa raison indiquer la voie
de l'intérêt général comme le firent jadis les auteurs du programme du Conseil National de la
Résistance et les bâtisseurs de la Sécurité Sociale. C'est à cette exigence intellectuelle et morale que
nous appelle le souvenir de ce qu'ils ont accompli et l'ampleur de la tâche à laquelle nous nous
attelons aujourd'hui.
(…) Nous ne travaillons pas pour les 15 mois qui viennent. Nous travaillons pour le demi-siècle à
venir.
Dire que le débat qui s'ouvre aujourd'hui n'est pas politique ne serait pas exact. Car ce n'est pas un
débat technique, un débat d'experts, c'est un débat de société et quoi de plus politique qu'un débat de
société. Je veux dire par là qu'en prenant la question de la dépendance par le seul biais de sa prise
en charge et de son financement, on la dénaturerait. Ce serait refaire l'erreur qui fut longtemps faite
de ne voir le problème de la vieillesse qu'à travers celui de la retraite sans s'occuper de la participation
des retraités à la vie sociale, le problème de la maladie qu'à travers celui de l'assurance maladie sans
se préoccuper ni de la santé publique ni de la place du malade dans la société, ou encore celui du
handicap sous le seul angle de la compensation financière sans se soucier de l'insertion sociale du
handicapé.
(…) La rapidité de l'évolution démographique nous oblige à ne pas perdre de temps et à traiter
d'emblée la question de la dépendance dans le cadre des politiques de santé publique, de prévention
et de recherche qui se verraient accorder enfin l'importance qu'elles méritent.
(…) La dépendance n'est pas une fatalité : je veux dire, on peut la repousser. On peut éviter que la
fragilité d'une personne âgée, dont l'attention baisse ou qui se fatigue plus vite, ne la conduise
inexorablement vers la dépendance.
(…) Il nous faut inscrire le traitement de la dépendance dans ce grand mouvement de réinsertion de la
vieillesse dans la vie sociale. (…) On peut être dépendant, on peut avoir perdu son autonomie et vouloir qu'on respecte sa dignité
parce qu'on est jusqu'au bout une personne humaine.
(…) Le maintien le plus longtemps possible à domicile, l'encouragement aux solidarités familiales, aux
solidarités de proximité, doivent être regardés comme des priorités absolues pour une politique à
l'égard des personnes âgées dépendantes qui considère leur présence dans la société comme une
source d'enrichissement humain et qui repose sur la conviction que le sentiment d'être aimés est peutêtre le plus important que l'on puisse faire à l'endroit de ceux qui nous ont tant donné. Il ne s'agit pas
de cacher le grand âge, il s'agit de le réinsérer dans la vie sociale et de le voir comme un
enrichissement. Alors si nous en sommes tous convaincus nous ne devons pas seulement réfléchir à
la prise en charge de la dépendance « par » la société. Mais à la prise en charge de la dépendance «
dans » la société.
(…) Mais les équipements, les moyens techniques aussi performants soient-ils ne sont rien sans une
prise de conscience, une mise à jour de la responsabilité de chacun. Je souhaite que la question de la
responsabilité des familles soit au cœur de la réflexion parce qu'elle est au cœur de la solidarité entre
les générations et de la transmission, parce que la piété filiale est la reconnaissance de tout ce que
l'on a reçu d'amour et de sacrifice et que cette dette, en quelque sorte cette reconnaissance est sans
doute ce qui donne le plus de sens à la vie qui s'achève.
(…) La société est là pour accompagner les familles, les soutenir, les aider, les soulager, mais
j'affirme que la société n'est pas là pour remplacer les familles. C'est un autre choix politique très fort
dans mon esprit. La société ne remplacera jamais la famille. Elle doit aider la famille, elle doit soutenir
la famille, mais elle ne peut pas la remplacer. La société est là pour permettre aux familles de faire
vivre les valeurs de partage qui unissent les générations entre elles et non pour leur signifier qu'elles
n'auraient plus aucun rôle à jouer parce que ces valeurs seraient dépassées. Mais alors si ces valeurs
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ANNEXES
sont dépassées, que transmettrions-nous à nos enfants ? Ces valeurs ne sont pas dépassées. Et le
débat sur la dépendance et les décisions que nous allons prendre, sont l'occasion de parler de ces
valeurs et de les faire triompher.
Chacun sent bien que la dépendance n'est pas qu'un problème financier, c'est aussi une question
morale qui nous touche au plus profond de nous-mêmes. Il ne s'agit pas simplement de savoir
combien ça coûte, mais quelle place nous donnons.
Naturellement les familles ne peuvent pas tout faire. Aux prises avec des difficultés innombrables, les
familles doivent pouvoir s'appuyer sur les collectivités, les associations, sur une main d'œuvre
qualifiée capable de pratiquer des soins, de faire face aux besoins de la vie quotidienne, formée à
l'hygiène, à la sécurité, à l'écoute, au dialogue, à l'accompagnement psychologique.
(…) Il va falloir relever le statut social à la mesure de leur utilité, de leur nécessité.
(…) Souvenons-nous que rendre la demande solvable ne suffit pas. Il va falloir aussi structurer l'offre.
Et la qualité de l'offre dépendra de la qualité des hommes et des femmes qui voudront bien se
dévouer pour les autres, se mettre au service des autres non pas seulement dans une relation
exclusivement marchande mais dans une relation aussi humaine. Il va falloir créer les conditions pour
que l'engagement de ces hommes et ces femmes soit un choix, un choix de vie. Car tout ce qui ne
sera pas fait avec un peu de cœur sera une cause supplémentaire de peine et de souffrance.
Mais si nous laissons aux familles toute la charge financière de la dépendance, nous ne pouvons
espérer atteindre aucun des objectifs que nous dicte pourtant notre raison. Ouvrir le débat sur la
dépendance, c'est ouvrir la voie à une profonde transformation sociale, c'est engager un changement
en profondeur de nos rapports sociaux, de notre rapport à la vie, de notre rapport à l'avenir. Ce n'est
pas seulement équilibrer les comptes. Si la problématique de la dépendance dépasse largement la
problématique financière, si elle ne peut pas être enfermée dans la seule logique comptable, la
question de son financement n'en est pas moins incontournable. Et qu'exprime-t-elle d'autre en vérité,
cette question du financement, que la nécessité du partage ? Pas seulement le partage avec ceux
que nous aimons, avec ceux auxquels nous devons d'être ce que nous sommes, mais aussi le
partage entre le présent et l'avenir, entre ce à quoi nous sommes prêts à renoncer aujourd'hui pour
être couverts demain. A quoi sommes-nous prêts à renoncer aujourd'hui pour être couverts demain ?
Une question absolument essentielle, incontournable, inévitable, car ce que nous verserons pour nos
parents, nos enfants à leur tour le verseront pour nous. Dans le continuum dont je parlais à l'instant.
Alors qu'aujourd'hui - vous connaissez les chiffres -- ils sont effrayants. Une personne âgée sur cinq
est en mesure de financer sur ses seuls revenus son hébergement en maison de retraite. Une
personne âgée sur cinq. Nous ne pouvons pas laisser les familles seules face à la montée de la
dépendance. Pour y faire face c'est 25 milliards d'argent public qui seront mobilisés cette année. C'est
plus de la moitié de ce que nous dépensons pour notre politique familiale. C'est trois fois ce que nous
dépensons pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
(…) Alors que chacun fait tout ce qu'il faut pour maîtriser ses dépenses, alors que pour la première
fois depuis 1997, l'objectif de dépenses d'assurance maladie a été tenu en 2010 au prix d'efforts
importants, alors que beaucoup de départements se débattent dans des difficultés financières de plus
en plus grandes, on ne peut pas imaginer faire financer par l'endettement, c'est-à-dire par le déficit,
l'effort supplémentaire qu'il s'avérera nécessaire de consentir dans les années à venir en faveur de la
prise en charge de la dépendance. Je refuse cette voie du déficit et de l'endettement et je la ferme.
Nous devrons, là comme ailleurs, dépenser mieux. Mais nous devrons aussi dépenser plus. Il nous
faut donc réfléchir à un nouveau financement. Nous devons chercher ensemble la meilleure solution à
la fois du point de vue de la justice et de l'économie.
(…) Aussi, je demande à chacun d'entre vous d'examiner toutes les autres options possibles, de
n'écarter d'emblée aucune solution, y compris celle de l'assurance, pour des a priori idéologiques.
L'idéologie n'a rien à faire dans une affaire de cette importance et de cette humanité.
(…) Cherchons de façon pragmatique la solution la plus efficace et réfléchissons aux règles qui, dans
tous les cas, feront prévaloir les principes de justice auxquels nous sommes tous attachés.
Pour la prise en charge de la dépendance, il nous faut sans doute inventer autre chose que le modèle
traditionnel de couverture des risques par la sécurité sociale.
(…) Personne ne devra être tenu à l'écart de cette couverture ou pénalisé (…).
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- Annexe 5 Étude concurrence des principaux contrats d’assurance dépendance individuels du marché français
NOM DU CONTRAT

POINTS FORTS
ALLIANZ
AXA
MACIF
AG2R
GROUPAMA
AGF PRESENTALIS 2
E.G.A.R.D
AUTONOMIE MACIF
SAFIR PLUS AUTONOMIE
AVENIR AUTONOMIE
Nombreux services d’assistance et de

mise en relation
Montant maximum de la rente

dépendance élevé
Nombreux services d’assistance

Pas de délai de carence en cas de
et de mise en relation

maladie physique

Pas de délai de carence en cas de
maladie physique
Capital équipement doublé en cas
d’accident de la circulation

POINTS FAIBLES


dépendance élevé

Pas de capital équipement
Délai de franchise de 60 jours

Pas de rente en cas de dépendance




partielle
Age max. à la souscription limité à
70 ans
DEFINITION

dépendance élevé


dépendance élevé
Capital équipement en option


Age max. à la souscription limité à 70
ans
Mise en réduction après 10 ans
Dépendance totale :
Limite d’âge : de 40 à 75 ans
Incapacité à faire 4 des 6 AVQ ou
Incapacité à faire 3 des AVQ + prescription
Incapacité à faire 3 des 5 AVQ
Dépendance physique : GIR 1 ou GIR 2 +
GIR 1 ou GIR 2 + 3 des 4 AVQ
incapacité à faire 3 des 6 AVQ + 3 des 4
médicale pou l’un des domaines suivant :
Dépendance partielle :
3 des 4 AVQ. Dépendance psychique : GIR
AIVQ en cas de maladie psychique
assistance constante d’une tierce personne,
1 ou GIR 2 + 2 démences diagnostiquée +
hospitalisation en centre de long séjour,
Incapacité à faire 2 des 5 AVQ
test « Blessed »
GIR 3 + 2 des 4 AVQ
hébergement en section de cure thermale
Dépendance légère :
Incapacité à faire 3 des 6 AVQ ou
incapacité à faire 2 des 6 AVQ + 3 des 4
Incapacité à faire 2 des 4 AVQ + prescription
Dépendance physique : GIR 1 ou GIR 2 ou
GIR 4 + 2 des 4 AVQ
AIVQ en cas de maladie psychique
médicale pour l’un des domaines suivant :
GIR 3 + 2 des 4 AVQ. Dépendance
assistance constante d’une tierce personne
psychique : GIR 1 ou GIR 2 ou GIR 3 +
(4h/jour), hospitalisation en centre de long
démence diagnostiquée + test « Blessed »
séjour, hébergement en section de cure
médicale, hospitalisation en établissement
psychiatrique
GARANTIES
Dépendance Totale et Dépendance
Dépendance Totale et Dépendance Partielle
Dépendance totale, Dépendance Partielle et
Partielle
2 formules au choix
Partielle
Partielle
Dépendance légère
2 formules au choix
Une rente mensuelle uniquement : de 550 €
2 formules au choix
3 formules au choix
3 formules au choix
Rente mensuelle : de 300 € à 1 800 €
à 3 865 €
Capital : 7 600 €
Capital : de 3 000 € à 30 000 €
Capital : 2 000 € ou 4 000 €
Capital : égal à 3 mois de rente
DELAI DE CARENCE
TARIFS
En cas d’accident : 0 mois
En cas de maladie physique : 12 mois
En cas de maladie psychique : 36 mois
Pour une rente de 900 €/mois et
souscription à 60 ans
Cotisation viagère
Cotisation unique, temporaire (2 à 25 ans) et
Cotisation viagère.
Formule 1 : 578,31 €
viagère.
Formule 1 : 479,85 €
Formule 1: 544,08 €
Formule 1 : 386,68 €
Formule 2 : 731,34 €
Formule 1 : NC
Formule 2 : 644,85 €
Formule 2 : NC
Formule 2 : 509,30 €
Formule 2 : 624,64 €
Source
:
NATIXIS
Assurances
-
Pôle
Veille
Formule 3 : 662,16 €
Stratégique
et
Étude
Marketing
-
Janvier
Formule 3 : 592,67 €
2010
CONTRAT PREVOYANCE EN RENTES - BANCASSUREURS
NOM DU CONTRAT
POINTS FORTS

BANQUE POPULAIRE
CAISSE D’EPARGNE
CREDIT MUTUEL
CREDIT AGRICOLE
LA BANQUE POSTALE
AUTONOMIIS
ASSISTANCE VIE
PLANS AUTONOMIE
ASSURANCE DEPENDANCE
PROTECTYS AUTONOMIE

dépendance élevé : jusqu’à 3 000 €

mise en relation

Versement maximum de la rente dépendance jusqu’à

3 000 €


Versement maximum de la rente
dépendance jusqu’à 3 000 €



Nombreux services d’assistance et
Nombreux services


d’assistance et de mise en
de mise en relation
Garantie fracture
relation
Pas de délai de franchise

Des tarifs un peu élevés au regard de


Dépendance légère couverte
Versement maximum de la rente
dépendance jusqu’à 3 000 €

Pas de délai de carence en cas
mise en relation
de maladie physique
POINTS FAIBLES



la concurrence : Groupama, AG2R
Pas de délai de franchise
Versement maximum de la

rente dépendance jusqu’à 2
400 €
DEFINITION
GIR 1 ou GIR 2
5 des 6 AVQ
GIR 1 ou GIR 2 ou GIR 3 + 3 des 4 AVQ
GIR 1 ou GIR 2
GIR 1 ou GIR 2
GIR 3 ou GIR 4 + incapacité à faire 2 des
4 des 6 AVQ
GIR 3 + 2 des 4 AVQ
GIR 3 ou GIR 4
GIR 3
AVQ
Déficit fonctionnel dont l’origine est une pathologie ou
GIR 4 + incapacité à faire 3 des 6 AVQ
une séquelle traumatique d’origine accidentelle traitée
depuis au moins 6 mois et entraînant l’incapacité de
réaliser seul, totalement ou partiellement au moins 2
AVQ sur 6
Garantie Fracture :
Fractures osseuses y compris fractures de l’insertion
osseuse du ligament justifiant un traitement chirurgical
orthopédique ou nécessitant une immobilisation par
plâtre ou résine
GARANTIES
Dépendance Totale, Dépendance Partielle et Dépendance
Dépendance Totale, Dépendance
Dépendance Totale, Dépendance Partielle
Partielle
légère (formule 1et formule 2) et Garantie Fracture
Partielle
Partielle et Dépendance légère
et Dépendance légère
2 formules au choix
Rente mensuelle de 400 € à 3 000 €
2 formules au choix
3 formules
3 formules au choix
Capital :
Rente mensuelle de 300 € à 3 000
Capital : 2 400 € ou 3 200 €
Versement inclus
Capital : égal à 3 mois de rente
Capital : 1 600 €, 2 400 € ou 3 200
Capital : 3 000 €
3 000 € (900 € en cas de dépendance légère)
DELAI DE CARENCE
€ selon la dépendance
En cas de maladie psychique : 36
Garantie Fracture : 0 mois
TARIFS
mois
Pour une rente de 900 €/mois et souscription à 60 ans
Formule 1 : 673,20 €
Formule 1 : 435 €
Formule 2 : 1008 €
Formule 1 : 550,49 €
Formule 1 : 426 €
Formule 1 : NC
Formule 2 : 601,93 €
Formule 2 : NC
Formule 2 : 455,40 €
Formule 2 : 773,4 €
Formule 3 : 825,6 €
Source
:
NATIXIS
Assurances
-
Pôle
Veille
Stratégique
et
Étude
Marketing
-
Janvier
Formule 3 : 621,60 €
2010
CONTRATS EPARGNE DEPENDANCE
NOM DU CONTRAT
POINTS FORTS

CONTRAT PREVOYANCE EN CAPITAL
MAAF
AXERIA PREVOYANCE
ALLIANZ VIE
AG2R LA MONDIALE
AXERIA PREVOYANCE
AVISEO AUTONOMIE
ENVIE UNIVERSELLE
LIBRE AUTONOMIE 2
SAFIR PLUS AUTONOMIE
ENVIE D’INDEPENDANCE
Un capital équipement égal à 20% du

dépendance totale, partielle et même légère
l’épargne acquise si celle-ci est
dans le cadre de certaines prestations
supérieure au capital garanti et
d’assistance.
plafonnée à 150 000€


Un contrat épargne permettant de couvrir la
capital garanti à 75 ans ou 20% de
Absence de délai de carence en cas de maladie
physique et limité à 24 mois en cas de maladie
psychique




Un contrat d’épargne

Un produit permettant de couvrir la
jusqu’à 84 ans pour la couverture en
permettant de couvrir la
dépendance totale seule ou totale et
dépendance totale et partielle.
dépendance totale par le
partielle via le versement allant de
Garantie plancher optionnelle
versement de cotisations
temporaires jusqu’à 85 ans
Taux de rendement de 3,45% en
10 000€ à 100 000€

Versement d’un capital fracture de 500€
en inclusion
2009

Frais réduits

Un contrat d’épargne accessible

Des prestations d’assistance dans la
Possibilité d’opter pour un capital
Obsèques de 2 500€
moyenne


Prestations d’assistance très complètes
Des prestations d’assistance solides
Une réduction de 20% sur chaque contrat
en cas de souscription couplée
POINTS FAIBLES


Seule la dépendance totale est
couverte

Délai de franchise de 90 jours pour le

versement du capital
Niveau des frais de dossier (30€) et

des frais sur versements (4,8%)
couverte

Frais élevés : frais sur versement de
4% et de gestion de 1.7%

Seule la dépendance totale est
Frais élevés : frais sur


Un positionnement tarifaire un peu haut
Franchise de 90 jours pour le versement
du capital
versements : 5,06%

Rendement 2009 de 2,5%
Impossibilité d’effectuer des
rachats partiels programmés ou
d’obtenir une avance
DEFINITION
GARANTIES
Limite d’âge à la souscription : 75 ans
Limite d’âge à la souscription : 76
Dépendance totale : GIR 1 et GIR 2
Dépendance totale : Âgé de +de 50 ans ;
ans
Dépendance totale : GIR 1 et GIR 2
Dépendance physique : GIR 1 ou GIR 2 +
Dépendance partielle : GIR 3
GIR 1, GIR 2 ou GIR 3 et 4 AVQ/6
Dépendance totale : GIR 1 ou GIR 2
Dépendance partielle : GIR 3
3 des AVQ
Dépendance légère : GIR 4 (uniquement dans le
Et en cas de maladie neuropsychique : GIR
+ 3 AVQ/4
Dépendance psychique : GIR 1 ou GIR 2 +
cadre de certaines prestations d’assistance)
1, GIR 2, GIR 3 + 3 AVQ/6 et 3 AIVQ/4
Dépendance psychique : GIR 1 ou
test « Blessed » (échelle A score > 18 ;
Dépendance partielle : Âgé de plus de 50
GIR 2 + être médicalement
échelle B < 10) Classement SS : GIR 1 ou
ans ; GIR 3 ou GIR 4 et 4 AVQ/6
diagnostiqué + test « Blessed »
GIR 2 + 3° catégorie d’invalidité (salariés
En cas de maladie neuropsychique : GIR 3
(score à l’échelle A > 18 et score à
< 60 ans
ou GIR 4 + 3 AVQ/6 et 3 AIVQ/4
l’échelle B < 10)
Dépendance totale uniquement.
Dépendance totale et partielle : capital entre
Rente de 75€ à 2 800€
Dépendance totale uniquement
Capital de 10 000€ à 100 000€
Rente de 200€ à 1675 €
30 000€ et 300 000€
Dépendance totale : 100% de la rente
Rente de 150€ à 1 500€
Formule 1 : 100% en cas de dépendance
Capital selon le niveau de dépendance :
20% du capital garanti à 75 ans (ou 20%
Dépendance partielle : 50% de la rente
Aucune franchise pour le versement du capital
de l’épargne acquise si elle est supérieurs,
totale
Aucune franchise pour le versement de la
Aucune franchise pour le versement
Formule 2 : 100% en cas de dépendance
rente
de la rente
totale ou partielle
plafonnée à 150 000€)
Aucune franchise pour le versement des
Délai de franchise de 90 jours pour le
prestations
DELAI DE CARENCE
versement du capital
En cas de maladie physique : 12
mois
En cas de maladie psychique : 36
mois
TARIFS
Pour un capital de 30 000 €et souscription à 60
NC
Pour un capital de 40 000€ et souscription à
ans : 2 508€
60 ans :
Formule 1 : 4 032 €
Pour un capital de 100 000€ et souscription à 60
Formule 1 : 532,32 €
Formule 1 : 804€
ans : 7 896€
Formule 2 : 1 140€
Il manque les contrats Plan Autonomie des MMA et Quiétude Autonomie de la Banque Postale dans les contrats épargne dépendance non présents dans la Guide 2011.
Source
:
Les
Dossiers
de
l’Épargne
Prévoyance
–
Guide
2011
ANNEXES
-
Annexe 6 -
Fiche Produit du Plan Épargne Dépendance (PED)
Age de souscription
La souscription du Plan Épargne Dépendance peut se faire à tout âge, jusqu’à un âge limite (50 ans
par exemple).
Alimentation
Le plan est alimenté par des versements réguliers d’un montant minimum obligatoire jusqu’à la
souscription d’un contrat d’assurance dépendance.
4 options après la souscription du contrat dépendance :
- les versements au PED restent obligatoires jusqu’à 85 ans, âge limite de paiement des
cotisations d’assurance,
- le minimum de versement est réduit de moitié pour s’adapter aux revenus à la baisse lors du
passage à la retraite (la souscription d’un contrat dépendance a souvent lieu aux alentours de
cette période, ou après),
- le minimum de versements est dégressif (de façon linéaire ou par paliers), en rapport à des
cotisations d’assurance qui le seraient aussi,
- les versements au PED deviennent libres (à condition d’avoir été suffisants au préalable).
En cas d’insuffisance d’épargne sur le PED pour alimenter le contrat d’assurance, de nouveaux
versements devront alors alimenter le PED.
Les versements peuvent être interrompus de façon temporaire, sans pénalités.
En cas d’interruption prolongée (durée à déterminer), le PED continue à fonctionner de la même
manière, par contre le client perd ses droits à avantages fiscaux pour la souscription d’un contrat
dépendance.
Le contrat peut être alimenté à n’importe quel moment, qu’il y ait ou pas un contrat d’assurance
dépendance de souscrit, que la personne soit ou non dépendante, qu’il y ait ou pas eu des retraits,
même après que les versements programmés aient été interrompus.
Disponibilité de l’épargne
L’épargne reste disponible jusqu’à la souscription d’un contrat d’assurance. A ce moment là, un
minimum en compte sera exigé (mini fixé en fonction des primes d’assurance restant à payer jusqu’à
85 ans).
Mais en cas de retraits (total ou partiel), le client ne pourra plus bénéficier des avantages fiscaux pour
toute souscription d’un contrat dépendance de partenariat.
Incitations à l’achat d’un contrat dépendance de partenariat
Si la personne souscrit un contrat dépendance de partenariat (contrat labellisé par l’État), les primes
qui seront alimentées par le PED bénéficieront d’un avantage fiscal (crédit d’impôt).
Le plafond de l’avantage fiscal sera calculé en fonction de l’épargne en compte au jour de la
souscription du contrat dépendance.
La prime d’assurance pourra être payée en 1 fois (à tarif plus avantageux) ou échelonnée jusqu’à
l’âge de 85 ans.
La personne titulaire d’un PED pourra souscrire toute autre assurance dépendance qu’un produit de
partenariat mais alors, sans avantage fiscal.
Page 136 / 165
ANNEXES
Utilisation de l’épargne
L’utilisation de l’épargne en compte est très souple :
- retraits possibles à tout moment (si les retraits ont lieu avant la souscription d’un contrat
d’assurance, le bénéfice des avantages fiscaux est perdu ; s’ils ont lieu après la souscription d’un
contrat d’assurance et avant 85 ans, un minimum doit rester en compte pour payer les primes
d’assurance).
Ces fonds peuvent être utilisés à la guise du titulaire du compte.
- en cas de dépendance (lourde ou légère), quel que soit l’âge, l’épargne peut être utilisée sous
plusieurs formes :
o
en rente viagère immédiate majorée (qui sera calculée en fonction de l’épargne
accumulée et du degré de dépendance), à condition que le compte n’alimente pas un
contrat d’assurance dépendance ;
o
en rente certaine (durée choisie par l’épargnant), à la même condition ;
o
par retraits périodiques (à fréquences et montant libres) ;
o
transformé en services en natures si le banquier ou l’assureur qui proposerait ce
produit le permet.
Garantie décès
En cas de décès, sans dépendance, ou sans déclenchement de la rente viagère, l’épargne en compte
sera reversée aux bénéficiaires, en toute franchise de droits de successions (dans les limites de
l’assurance-vie).
Page 137 / 165
ANNEXES
-
Annexe 7 -
Fiche produit du contrat d’assurance dépendance
de « partenariat » État/assureurs
Paiement des primes
Les primes (unique ou périodiques) sont alimentées, soit par le biais d’un PED (une partie des primes
est alors défiscalisée, sous forme de crédit d’impôt, dont le pourcentage est fixé par l’État, avec un
plafond calculé en fonction de l’épargne en compte au jour de la souscription du contrat d’assurance),
soit d’une autre manière (mais alors, le souscripteur ne bénéficie d’aucun avantage fiscal).
Les primes périodiques sont versées jusqu’à 85 ans.
Il est envisageable de prévoir des cotisations dégressives, soit linéairement, soit sous forme de paliers
(au passage à la retraite par exemple). La cotisation initiale serait alors légèrement majorée mais le
contrat s’adapterait ainsi aux revenus de l’assuré.
En cas d’arrêt des primes, le contrat est mis en réduction mais les garanties d’assistance cessent.
Les garanties proposées
* Le contrat de partenariat couvre la dépendance totale uniquement (GIR 1 et 2, ou autre
échelle selon la grille en vigueur) et propose des services d’assistance pour les dépendances
partielles (GIR 3 et 4), y compris pour les aidants.
- L’assuré qui devient dépendant totalement, est alors couvert pendant 4 ans par l’assureur
pour un montant de rente choisi lors de la souscription (l’assureur peut aussi communiquer sur
un capital plafond assuré qui serait égal au montant de la rente mensuelle x 4 x 12).
La rente choisie est majorée de 25% en GIR 1.
Si, après 4 ans de dépendance totale, l’assuré est toujours en vie, c’est l’État qui prend la relève
de la couverture, dans les mêmes conditions que l’assureur en termes de montant de garantie
mais cette fois-ci, sur une durée viagère (jusqu’au décès de l’assuré).
Dans ces conditions, les assureurs devront informer chaque année l’État des personnes
susceptibles de rentrer dans le dispositif de couverture publique.
- Les services d’assistance sont pour certains, accessibles dès la souscription, et dès le GIR 4
pour d’autres.
- L’assuré bénéficie aussi, en tant qu’aidant, de toute une palette de services, dès la souscription
du contrat (organisations des services d’aides pour la personne aidée, solutions de répit,
informations et formations, aides aux transports, etc.). De même, si l’assuré devient dépendant,
ses proches aidants bénéficieront des mêmes services.
- Le contrat proposera également des services de prévention pour accompagner l’assuré
pendant toute la durée du contrat. L’objectif est de limiter le risque dépendance mais aussi, en
cas de dépendance, de limiter les aggravations.
L’assuré « jouant le jeu » de la prévention pourra bénéficier de « bonus » qui lui permettront
d’obtenir des réductions sur sa cotisation.
- Le contrat prévoit un capital équipement de 4 000€.
- Le contrat prévoit une clause de revalorisation des garanties. L’assuré a le choix entre
plusieurs niveaux 3%, 4% et 5%.
- L’assuré dispose d’une fenêtre de sortie anticipée à 70 ans. Il récupère alors une partie des
primes versées. Il peut être envisagé que l’État, en tant que levier à l’achat, puisse prendre à sa
charge la différence entre la somme versée par l’assuré et le montant du remboursement de
l’assureur (qui correspond au montant encaissé moins les frais de commercialisation et de
gestion).
Page 138 / 165
ANNEXES
* En option, l’assuré peut choisir de se couvrir en cas de dépendance partielle (GIR 3 ou GIR
4, ou autre indicateur). La garantie en dépendance partielle est viagère (donc sans intervention de
l’État) jusqu’au passage en dépendance lourde ou jusqu’au décès.
L’assuré choisit son niveau de couverture : la rente viagère, en cas de dépendance partielle, peut être
différente de celle choisie en cas de dépendance totale. Il peut aussi opter pour un capital, en cas de
dépendance partielle. La rente ou le capital peuvent être versés en monétaire (sur le PED ou tout
autre compte) ou utilisés directement sous forme de services délivrés par l’assureur ou ses
partenaires.
Les garanties d’assistance et de prévention sont les mêmes que dans le dispositif de dépendance
totale.
En cas de passage en dépendance lourde, l’assuré rentre alors dans le dispositif de partenariat et
est alors couvert par l’assureur pendant 4 ans supplémentaires (cf processus plus haut), avant d’être
pris en charge jusqu’au décès par l’État.
Page 139 / 165
ANNEXES
-
Annexe 8 -
Exemples de fonctionnement du dispositif de prise en charge de la
dépendance dans le cadre du partenariat État/assureurs
Cas 1 : Souscription d’un contrat d’assurance et décès sans avoir été dépendant
Cas 2 : situation de dépendance en absence de souscription d’un contrat d’assurance
dépendance
Page 140 / 165
ANNEXES
Cas 3 : situation de dépendance partielle, après souscription d’un contrat d’assurance
dépendance de partenariat en dépendance totale
Cas 4 : situation de dépendance totale, après souscription d’un contrat dépendance de
partenariat en dépendance totale
Page 141 / 165
ANNEXES
-
Annexe 9 -
Les principales grilles d’évaluation de la perte d’autonomie utilisées en France
La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)
Cette grille est un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie (ou degré de dépendance)
physique et psychique.
L'évaluation se fait sur la base de dix-sept variables dont :
- dix variables dites « discriminantes », qui se rapportent à la perte d'autonomie physique et
psychique et qui sont utilisées pour le calcul du GIR (Groupe Iso-Ressources) : cohérence,
orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transferts (se lever, se coucher,
s'asseoir), déplacements à l'intérieur, déplacements à l'extérieur, communication à distance ;
- sept variables dites « illustratives », concernant la perte d'autonomie domestique et sociale,
qui n'entrent pas dans le calcul du GIR mais qui apportent des informations utiles à l'élaboration
du plan d'aide : gestion personnelle de son budget et de ses biens, cuisine, ménage, transports,
achats, suivi du traitement, activités de temps libre.
Chaque variable possède trois modalités (fait seul, fait partiellement, ne fait pas).
Les personnes âgées sont classées dans les six Groupes Iso-Ressources (GIR) en fonction des
aides à la personne ou techniques commandées par leur état :
- le Groupe Iso-Ressources 1 (GIR 1) comprend les personnes âgées confinées au lit ou au
fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence
indispensable et continue d'intervenants ;
- le Groupe Iso-Ressources 2 (GIR 2) concerne les personnes âgées confinées au lit ou au
fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une
prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Ce groupe s'adresse aussi aux
personnes âgées dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs
capacités pour se déplacer ;
- le Groupe Iso-Ressources 3 (GIR 3) réunit les personnes âgées ayant conservé leur autonomie
mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin quotidiennement et
plusieurs fois par jour d'être aidées pour leur autonomie corporelle ;
- le Groupe Iso-Ressources 4 (GIR 4) intègre les personnes âgées n'assumant pas seules leurs
transferts mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur de leur logement. Elles
doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage. Ce groupe s'adresse également aux
personnes âgées n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais devant être aidées pour les
activités corporelles et pour les repas ;
- le Groupe Iso-Ressources 5 (GIR 5) comporte les personnes âgées ayant seulement besoin
d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage ;
- le Groupe Iso-Ressources 6 (GIR 6) réunit les personnes âgées n'ayant pas perdu leur
autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
Page 142 / 165
ANNEXES
Formulaire Cerfa n°11510*01 :
Source : Site Internet de l’administration française
Page 143 / 165
ANNEXES
Les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ)
L'échelle de Katz est l’outil évaluant les activités élémentaires de la vie quotidienne. Cet outil (en
abrégé AVQ) est d'utilisation simple et très répandu partout dans le monde.
Il apprécie le degré d'autonomie du sujet dans les actes de la vie quotidienne : se laver, s'alimenter,
s'habiller, se mouvoir... que ce soit à domicile, en maison médicalisée ou à l'hôpital.
Le questionnaire est composé de six items avec cinq choix proposés pour chacun.
Pour chaque évaluation, la note varie de 0 à 4 points (du plus mauvais au meilleur résultat) et la note
globale varie de 0 à 24 (une note maximale reflète une très grande autonomie).
Évaluation 1 : la continence
Le sujet :
- va aux toilettes tout seul et n'est pas incontinent ;
- a besoin d'être aidé pour demeurer propre, d'être souvent sollicité à veiller à son hygiène, ou a
de rares accidents (une fois par semaine maximum) ;
- se souille pendant son sommeil, plus d'une fois par semaine ;
- se souille alors qu'il est éveillé et plus d'une fois par semaine ;
- aucun contrôle sphinctérien, anal ou vésical.
Évaluation 2 : l'alimentation
Le sujet :
- mange sans assistance ;
- mange avec une légère assistance pendant les repas et avec une préparation particulière de la
nourriture et/ou a besoin d'aide pour s'essuyer après les repas ;
- est souvent négligé et a souvent besoin d'assistance pour se nourrir ;
- a besoin d'une assistance importante à tous les repas ;
- ne parvient pas à se nourrir et s'oppose aux tentatives pour être nourri.
Évaluation 3 : l'habillement
Le sujet :
- s'habille, se déshabille, choisit ses vêtements ;
- s'habille, se déshabille avec une assistance légère ;
- a besoin d'une assistance modérée pour s'habiller ou choisir ses vêtements ;
- a besoin d'une assistance importante pour s'habiller, mais coopère aux efforts des autres ;
- est totalement incapable de s'habiller et s'oppose aux efforts des autres pour l'aider.
Évaluation 4 : les soins d'hygiène personnels
Le sujet :
- est toujours vêtu proprement et a une présentation soignée sans assistance ;
- se soigne convenablement avec une assistance légère et occasionnelle ;
- a besoin d'une assistance modérée et régulière ou d'une surveillance pour ses soins personnels ;
- a besoin qu'on s'occupe totalement de ses soins personnels mais se maintient propre après
cela ;
- réduit à néant tous les efforts des autres pour lui conserver une bonne hygiène personnelle.
Évaluation 5 : la mobilité
Le sujet :
- va se promener seul ;
- se déplace à l'intérieur de sa résidence ;
- se déplace avec l'aide d'une canne, d'une béquille ou d'une chaise roulante (avec ou sans
assistance) ;
- s'assied sans assistance sur une chaise ou une chaise roulante, mais ne peut se lever et en
sortir sans aide ;
- grabataire plus de la moitié du temps.
Évaluation 6 : la toilette
Le sujet :
- se lave tout seul sans aide (bain, douche) ;
- se lave tout seul si on l'aide à entrer ou à sortir de la baignoire ;
- ne se lave que le visage et les mains, mais ne peut se baigner ;
- ne se lave pas seul, mais coopère quand on le lave ;
- ne se lave pas tout seul et résiste aux efforts déployés pour le maintenir propre.
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ANNEXES
-
Annexe 10 -
Exemples de publicités américaines
Source : Site Internet d’ElderCarelink
Source : Site Internet de l’American Association for Long Term Care Insurance
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ANNEXES
-
Annexe 11 -
Supplemental Transportation Programs for Senios (STPs):
« a volunteer friends model »
Ce programme a été mis en place aux États-Unis par la Fondation Beverly. L’idée était de créer une
« communauté » entre les personnes susceptibles d’offrir un service de transport en voiture et les
personnes fragilisées ayant besoin de se déplacer. Ces programmes sont dénommés « Supplemental
Transportation Programs for Seniors » (STPs).
Après un test dans les années 90 dans l’État de Pasadena en Californie, ce service a depuis été
étendu à plus de 25 États.
Les inscriptions se font sous la forme de volontariat. Ce sont les personnes âgées elles-mêmes qui
« recrutent » leurs « amis » volontaires. Ces « amis » sont désignés à la Fondation qui recueille leurs
coordonnées, le type de véhicule, le type de contrat d’assurance, les heures privilégiées pour rendre
le service, leur accord éventuel pour rendre le même service à d’autres personnes.
Les avantages en passant par la Fondation sont nombreux :
- la personne ayant rendu le service est « rémunérée » par la Fondation (mais c’est la
personne aidée qui remet en mains propres le dédommagement). Bien que faible ($5 ou $6 au
départ de l’expérience, puis sous forme de remboursement forfaitaire en fonction du kilométrage
parcouru), ce geste est apprécié à la fois par les accompagnateurs, mais aussi par les personnes
accompagnées qui se sentent alors plus libres de solliciter les services de leurs « amis ».
Les STPs sont financés de diverses manières et notamment par :
o des fonds du gouvernement fédéral
o des fonds de l’État, des villes et des départements
o des fonds privés (familles, groupes communautaires comme « United Way »,
organisations comme « Lions and Junior League », sponsors, etc.)
o diverses taxes et impôts (notamment les taxes foncières, les taxes locales sur
l’essence, les taxes sur la cigarette, les impôts et taxes pour les personnes âgées,
etc.).
- la Fondation fournit une couverture assurance pour les personnes transportées et une
responsabilité civile pour le conducteur (notamment dans le cadre de son accompagnement
extérieur),
- Pour pouvoir bénéficier du « dédommagement », la personne aidée doit réaliser un compterendu du déplacement. La Fondation peut alors enrichir sa base de données et peut ainsi
analyser de façon précise les transports utilisés : leur fréquence, leur destination, la distance
parcourue, leur évolutions dans le temps, le lieu de dépose, le fait que la personne se fasse
accompagner ou pas sur le lieu de rendez-vous par le « chauffeur », le fait que la personne soit
attendue ou pas le temps du rendez-vous, etc.
Ces données peuvent ensuite être utilisées à la fois par les Municipalités et par l’assureur qui
assure la Fondation.
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ANNEXES
La Fondation est en fait sponsorisée par de nombreuses organisations et groupes qui poursuivent des
objectifs différents :
- l’Area Agency on Aging qui peut ainsi fournir un moyen de transport à des services sociaux ou du
vieillissement
- des programmes de soins qui y voient une solution pour transporter des patients depuis ou vers
des services
- des centres de gériatrie qui peuvent ainsi proposer un moyen de transport aux personnes âgées
pour leur permettre de se rendre à des programmes éducatifs et d’exercices
- des programmes de préparation de repas qui ont alors une alternative à proposer à la livraison à
domicile
- des services de transport qui possèdent alors une palette plus large de services à proposer à
leurs clients
- des centres commerciaux qui peuvent ainsi espérer développer leur business
- des compagnies d’assurance qui vont chercher à mobiliser leurs assurés volontaires pour venir
en aide aux assurés qui ne peuvent plus conduire
- etc.
The 5 A’s of Senior Friendly Transportation
Availability: exists and is available when needed…weekdays, evenings, and weekends.
Many of the STPs in rural areas recruit and train volunteer drivers to supplement the work of paid
drivers so that they can transport in the evenings and on weekends.
Accessibility: can be reached and used…transit stops, stairs, door-to-door.
While some STPs provide door-to-door service, others recognize the needs of many seniors for help
with wheelchairs and provide door-through-door service.
Acceptability: meets standards…vehicles clean, transit stops safe, operators helpful.
A large number of the STPs provide driver training, not just for driving safety, but also for passenger
safety and sensitivity.
Affordability: costs are manageable…low fees, vouchers and coupons.
Numerous STPs do not charge transportation fees, and while many are supported by grant funding,
many also give passengers the opportunity to make donations.
Adaptability: possibility of modification…for wheelchairs, trip chaining, escorts possible.
Many involve volunteers who can act as escorts.
Source : Beverly Fondation
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ANNEXES
-
Annexe 12 -
Baluchon Alzheimer
au Canada
Le Baluchon Alzheimer offre des périodes de répit de 4 à 14 jours (24 heures/jour) destinées aux
proches aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une affection apparentée.
La durée du séjour varie selon les régions administratives. Ce mode de répit est appelé
« baluchonnage » et la personne qui le procure est nommée « baluchonneuse ».
La baluchonneuse remplace l’aidant au domicile de l’aidé.
Plusieurs étapes sont nécessaires au bon déroulement d’un baluchonnage :
- Le baluchonnage
Après le départ de l’aidant informel, la baluchonneuse fournit un encadrement 24 heures sur 24 à la
personne atteinte d’Alzheimer. Elle suit le rythme habituel des activités du malade et se réfère aux
renseignements fournis au moment de l’inscription, par la collecte de données et lors de la journée de
transition avec l’aidant.
- Présence d’une autre personne
Tout au long de son séjour, la baluchonneuse demeure seule avec la personne dépendante.
L’expérience a clairement démontré que la présence d’une troisième personne rend beaucoup plus
difficile l’établissement d’une relation de confiance, car l’aidé se réfèrera alors à la personne qu’il
connaît le mieux. Une telle situation ne permet pas à la baluchonneuse de bien jouer son rôle.
Toutefois, les visites des amis et des membres de la famille sont recommandées, surtout si ces visites
sont habituelles.
- Journée de chevauchement
Si deux baluchonneuses sont requises pour la durée du séjour, c’est la première qui initie la suivante
durant une journée. Cette journée est appelée « journée de chevauchement ».
- Journal d’accompagnement
Pendant son séjour, la baluchonneuse rédige
d’accompagnement » où elle note ses observations.
à
l’intention
de
l’aidant
un
« journal
- Évaluation du baluchonnage
A la suite du baluchonnage, l’aidant doit remplir un questionnaire « Évaluation du service de Baluchon
Alzheimer » dans lequel il est invité à inscrire son opinion afin de faire évoluer si nécessaire le service.
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ANNEXES
-
Annexe 13 -
L’approche TCare
La théorie de l’approche TCare
L’approche TCare est une méthode d’évaluation des besoins des aidants en fonction de leur stress
(origine, intensité). Cet outil a été développé après de nombreuses recherches de Rhonda
309
310
Montgomery PhD , Karl Koloski et leurs collègues de l’Université de Wisconsin-Milwaukee. Après
de nombreux tests et ajustements, il a été mis en place dans 5 États des États-Unis depuis octobre
2007.
Il part d’un constat : les services proposés aux personnes en perte d’autonomie sont peu utilisés et
quand ils le sont, ils le sont trop peu et souvent trop tard.
Les études menées ont permis d’arriver à plusieurs conclusions :
Chaque expérience d’aidant est unique, chaque aidant a ses propres émotions, ses propres
satisfactions, ses propres difficultés.
Chaque relation aidant/aidé est unique, influençant les objectifs que se fixe l’aidant et le parcours
de l’aidant.
Le rôle de l’aidant peut être très stressant par moments. Pourtant, certains aidants ne semblent
pas rencontrer de difficultés, ni même ressentir le moindre stress alors que d’autres sont au
contraire complètement stressés.
Enfin, les aidants subissent des types et des niveaux de stress différents dans le temps.
Cette analyse du « parcours » de l’aidant qu’est la démarche TCare part du principe que le rôle
d’aidant amène pour l’aidant des changements dans le temps sur ses activités, ses responsabilités,
ses relations avec son entourage et avec le proche dont il prend soin.
Le rôle d’aidant amène également un changement dans la manière dont il se « voit » face au proche
dont il prend soin, passant de la relation initiale (« je suis le conjoint », « je suis l’enfant ») à une
nouvelle relation d’aidant du proche (« je suis l’aidant »).
Aussi, au fil du temps, les relations parent/enfant peuvent se retrouvent inversées, l’enfant se
retrouvant à gérer son parent comme s’il était lui même le « parent de son parent ». C’est ce
changement d’activité qui peut poser problème à certains aidants.
Le parcours de l’aidant entraîne des niveaux de stress importants lorsqu’il y a un écart important entre
ce que fait l’aidant et ce que l’aidant pense qu’il devrait faire pour le proche.
Très souvent, le stress est lié davantage à la manière dont l’aidant ressent sa place et à la manière
dont il assume son rôle qu’aux tâches proprement dites qu’il réalise.
A partir de ces affirmations tirées de l’observation des aidants, la démarche TCare consiste à identifier
les sources de stress de l’aidant puis, à chercher à en réduire l’intensité, voire à les supprimer.
Les 3 objectifs de la démarche TCare
Amener l’aidant à ajuster ou modifier les objectifs qu’il s’était fixés
Amener l’aidant à déléguer certaines tâches ou à se faire aider dans les tâches qu’il accomplit
Amener l’aidant à modifier la vision ou le jugement qu’il a de lui-même et de ce qu’il fait pour
l’aidant.
Les 3 mesures de stress du test TCare
La démarche TCare s’appuie sur une évaluation de l’aidant selon trois formes différentes de stress de
l’aidant :
309
Rhonda J. V. Montgomery, Ph.D., is Helen Bader Professor of Applied Gerontology, School of Social Welfare, University of
Wisconsin, Milwaukee
310
Karl Kosloski, Ph.D., is Reynolds Professor of Public Affairs and Community Service, Department of Gerontology, University
of Nebraska, Omaha.
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ANNEXES
Le stress « ressenti » qui est essentiellement lié à la relation entre l’aidant et son proche et à la
manière dont l’aidant estime qu’il assume ce rôle (correctement ou non).
Le stress « objectif » qui est étroitement lié à la surcharge de travail de l’aidant qui cumule les
tâches liées à ses activités propres (famille, travail, etc.), les tâches liées et à son rôle d’aidant
ainsi que diverses responsabilités (personnelles et d’aidant).
Le stress « effectif » qui est mesuré au travers de la qualité de son sommeil, du degré de sa
fatigue et de son état dépressif ou pas.
Le questionnaire repose sur 7 thèmes
1.
Le type d’aidant : principal ou pas
2.
La relation avec la personne aidée
3.
Le ressenti sur son rôle d’aidant
Page 150 / 165
ANNEXES
4.
Les impacts de son rôle d’aidant sur sa vie
Page 151 / 165
ANNEXES
5.
Les ressentis de l’aidant lors de la semaine passée
6.
Le diagnostic cognitif du proche
7.
L’éventualité d’un placement du proche en établissement spécialisé
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ANNEXES
Les résultats : les 5 catégories d’aidants
A chaque réponse sont attribués des points.
A partir d’algorithmes, les points sont analysés à la fois en cumulé mais aussi au niveau de chacune
des trois catégories de stress (ressenti, objectif, effectif).
Cette analyse conduit à une « catégorisation » de l’aidant.
Catégorie A : aidants dont les scores sont faibles sur les 3 stress :
Catégorie B : aidants ayant des scores élevés sur les trois mesures de stress et qui déclarent en
même temps ne pas envisager de mettre leur proche dans un établissement :
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ANNEXES
Catégorie C : aidants ayant un score moyen ou élevé sur les deux stress “relationnel” et “effectif”.
Ces aidants peuvent avoir ou ne pas avoir un score élevé sur le stress “objectif” :
Catégorie D : aidants ayant un score moyen ou élevé pour le stress “objectif” et un score faible
pour le stress “relationnel”. Ces aidants peuvent avoir ou ne pas avoir un score élevé sur le stress
“effectif” :
Catégorie E : aidants qui ont un score moyen ou élevé sur le stress “effectif”, et un score faible sur
les deux stress “relationnel” et “objectif” :
Catégorie F : cet algorithme supplémentaire, déjà référencé dans d’autres catégories, permet
d’orienter les objectifs des « care managers » (ou organisateurs de soins) selon les données
collectées
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ANNEXES
L’utilisation de cette démarche TCare
Une fois la catégorie de l’aidant identifiée, les professionnels peuvent lui proposer des services
adaptés à sa propre situation et susceptibles d’être efficacement utilisés.
Cet outil est notamment utilisé par les « care manager » (après une formation et à l’aide d’un guide
pratique) pour les aider à bâtir la stratégie du plan d’aide (proposition de services à partir d’une palette
d’une quinzaine de principaux services) la mieux adaptée à l’aidant en question (en fonction de sa
catégorie identifiée au travers des algorithmes) et la plus susceptible d’être acceptée par ce dernier.
Stratégie d’offres de services pour réduire le stress « ressenti » :
-
formations et informations sur la maladie du proche
formations et informations sur le parcours de l’aidant, sur l’évolution de son rôle, sur
comment gérer l’imprévu, comment donner un sens positif à son rôle
soutien psychologique et conseils sur la gestion des relations avec le proche, sur comment
communiquer, sur la “perte” du proche tel qu’on le connaissait
soutien psychologique et conseils sur le management du stress
groupes de paroles et forums Internet sur les moyens de communiquer avec le proche
dont on s’occupe et avec le reste de la famille
aides externes informelles (amis, famille) et aides professionnelles
Stratégie d’offres de services pour réduire le stress « objectif » :
-
matériels et supports technologiques : téléassistance, lit médicalisé, lève-personnes,
aménagements du logement pour aider à la mobilité, etc.
aides externes informelles (amis, famille) et aides professionnelles
aides à domicile
transport du proche dépendant (rendez-vous médicaux, sorties diverses, etc.)
groupes de paroles et forums Internet sur les moyens de déléguer des tâches, de faire
appel à des aides professionnelles, de retrouver du temps pour soi
établissements d’accueil
accueils de jour
Stratégie d’offres de services pour réduire le stress “effectif” :
-
formations et informations sur le management du stress
formations et informations sur les aspects juridiques et financiers
services et conseils psychologiques et médicaux
groupes de paroles et forums Internet sur les moyens de prendre soin de soi, de sa santé,
de retrouver le contrôle de soi
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ANNEXES
- Annexe 14 Feuillet annexé au bulletin d’adhésion contrat « Select Emprunteur »
Source : site Internet Magnolia Web
Page 156 / 165
BIBLIOGRAPHIE
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L'Argus de l'Assurance (Mai 2010)
La Tribune de l’Assurance
Le Figaro
Le Monde
Le Nouvel Économiste
Le Particulier
Les Échos
Revue Courtage
Revue Risques, FFSA
RiskAssur-hebdo
Ouvrages
CEDELLE, JM., D'AVINO, I., FORMENTI, D., "L’assurance dépendance : problématique humaine et
stratégie patrimoniale", Éditions de Verneuil
FREYTAG, R., "Prestation d’assurance et relation client : Gestion, Expertise et Qualité de service",
Éditions de l’Argus de l’Assurance
JACCQUET, D. & LELONG, P., "Le Guide de la Dépendance", J.T.L Éditions
JACOB-DUVERNET, J. (nov 2010), "Histoires de proches face à la maladie : 35 récits", Éditions
Jacob-Duvernet
Autres mémoires/thèses
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développer en France ? Avec quel montage ? », Mémoire du Master en Management Immobilier de
l’ESSSEC
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professionnelle du MBA Manager d’entreprise spécialisation Assurance de l’Enass
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professionnelle du MBA Manager d’entreprise spécialisation Assurance de l’Enass
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Doctorat en Sciences Économiques de l’Université Paris Dauphine
VIAL, G. (sept 2009), "L’assurance dépendance, produit universel : ambition ou fantasme ?", mémoire
du CHEA de l’Enass
Page 163 / 165
TABLE DES MATIERES
Table des matières
Remerciements ...................................................................................................................................... 2
Abstract
........................................................................................................................................ 4
Sommaire
........................................................................................................................................ 5
Introduction ........................................................................................................................................ 7
Partie 1. Un modèle de partenariat public/privé vertueux : l’État intervenant en
dernier ressort ..................................................................................................................................... 19
1. Le système de prise en charge actuel de la dépendance et les limites de
l’État Providence ................................................................................................................................. 20
1.1. Les fondations du modèle actuel ............................................................................................................ 20
1.2. La montée en puissance de la couverture publique et de ses déséquilibres .......................................... 22
1.2.1. Des sources de financement de la dépendance essentiellement publiques ..................................... 22
1.2.2. Les limites du système ...................................................................................................................... 24
1.3. Les enjeux d’un partenariat public/privé .................................................................................................. 26
1.3.1. Les enjeux pour l’État ....................................................................................................................... 26
1.3.2. Les enjeux pour les assureurs .......................................................................................................... 26
1.3.3. Les enjeux pour la population ........................................................................................................... 27
2. L’État facilitateur du développement et garant de la qualité de l’assurance dépendance
privée .................................................................................................................................................... 29
2.1. Des actions de sensibilisation et de communication ............................................................................... 29
2.2. La mise en place d’un référentiel commun de la dépendance ................................................................ 30
2.3. La labellisation des contrats d’assurance dépendance ........................................................................... 33
2.4. Les contreparties des assureurs : des garanties de base obligatoires.................................................... 33
2.4.1. Un capital minimum assuré ............................................................................................................... 33
2.4.2. Une revalorisation annuelle minimale des rentes.............................................................................. 36
2.4.3. Un engagement de stabilité sur les cotisations grâce à une meilleure maîtrise des risques ............. 38
2.4.4. Un panier de services obligatoires dans le socle du contrat ............................................................. 39
2.4.5. Des formations adaptées à la dépendance ....................................................................................... 41
3. Un modèle innovant de contrat d’assurance dépendance de « partenariat » : une
couverture nationale comme relève à l’issue de la couverture de l’assurance privée ................ 44
3.1. Le volet épargne : le Plan Épargne Dépendance (PED) ......................................................................... 44
3.2. Le volet assurantiel : le contrat d’assurance dépendance dans le cadre du partenariat ......................... 45
3.3. L’intérêt d’un tel système alliant épargne et assurance dépendance ...................................................... 47
3.3.1. Les avantages du Plan Épargne Dépendance .................................................................................. 47
3.3.2. Les avantages du contrat d’assurance dépendance de partenariat .................................................. 48
Partie 2. En ciblant prioritairement les aidants familiaux, acteurs essentiels dans la prise en
charge de la dépendance.................................................................................................................... 51
1. Qui sont les aidants familiaux (dits aussi aidants « naturels » ou « informels ») ? ............. 53
1.1.
1.2.
1.3.
2.
Définition ................................................................................................................................................. 53
Leur nombre............................................................................................................................................ 54
Des situations très variées ...................................................................................................................... 55
Le fardeau des aidants : un investissement au quotidien ....................................................... 57
2.1. Les aidants : un pilier central de la prise en charge des personnes dépendantes .................................. 57
2.2. Quelles sont les conséquences pour les aidants ? ................................................................................. 60
2.2.1. Des impacts sur la vie personnelle ................................................................................................... 60
2.2.2. Des impacts sur la vie professionnelle .............................................................................................. 62
2.2.3. Des problèmes d’ordre financier ....................................................................................................... 64
2.2.4. Un état de santé qui se dégrade ....................................................................................................... 64
2.3. Les besoins et attentes des aidants ........................................................................................................ 71
2.3.1. Un gain de temps .............................................................................................................................. 71
2.3.2. Une décharge complète de responsabilité pendant le temps de remplacement pour une meilleure
utilisation des solutions de répit ..................................................................................................................... 71
2.3.3. Une réduction du stress .................................................................................................................... 75
2.3.4. Une valorisation de l’aidant ............................................................................................................... 75
Page 164 / 165
TABLE DES MATIERES
3. Les réponses innovantes que peuvent apporter les assureurs dans une offre adaptée aux
aidants .................................................................................................................................................. 76
3.1. La démarche TCare, pour un diagnostic et un accompagnement personnalisé de l’aidant .................... 77
3.2. Le soutien de l’aidant via les sites Internet et les plateformes téléphoniques ......................................... 78
3.2.1. L’information ..................................................................................................................................... 78
3.2.2. La formation ...................................................................................................................................... 82
3.2.3. Une aide psychologique : échanges sur forums et groupes de soutien psychologique, coaching
psychologique sur plateformes téléphoniques ............................................................................................... 83
3.2.4. Internet, un outil marketing incontournable pour les assureurs : une meilleure connaissance de
l’aidant grâce à l’analyse sémantique des forums, l'analyse de la navigation sur le site, et de veille
concurrentielle ............................................................................................................................................... 85
3.3. Les applications iPhone/Smartphone : le prolongement des essais actuels en assurance auto et santé
au service des aidants ....................................................................................................................................... 85
3.4. La mise en place de solutions de transports communautaires ............................................................... 87
Partie 3. En rendant le contrat plus accessible grâce à un meilleur rapport qualité/prix ............ 91
1. Les enjeux autour de la bonne santé ......................................................................................... 92
1.1. Le Bonus Santé : jusqu’à 35% de réduction sur la cotisation des contrats américains ........................... 92
1.2. Un nouveau dispositif d’administration des questionnaires de santé via une plateforme téléphonique .. 96
1.3. Une incitation à la prévention ................................................................................................................ 102
1.3.1. L’intérêt d’inclure des services de prévention dans les contrats d’assurance dépendance ............ 102
1.3.2. Quelques exemples d’actions de prévention du risque dépendance menées par les assureurs ou
organismes de protection sociale ................................................................................................................ 103
1.3.3. Une incitation à la prévention : l’évolution du Bonus Santé ............................................................ 106
2. Un plafonnement de la garantie dépendance : une meilleure maîtrise du risque pour
l’assureur, des tarifs plus bas pour l’assuré .................................................................................. 107
2.1.
2.2.
2.3.
3.
Le choix du modèle de couverture dépendance en rentes viagères ..................................................... 107
Les modèles alternatifs aux contrats en rentes viagères proposés en France ..................................... 108
Un modèle innovant en France : la rente viagère temporaire ............................................................... 110
L’engagement de l’assureur dans la qualité des services offerts ........................................ 112
3.1. Les schémas actuellement en place : des services essentiellement de mise en relation ..................... 112
3.2. Des expériences encore peu concluantes ............................................................................................ 113
3.3. L’intégration des services chez les assureurs et la mise en place de partenariats : une démarche
« gagnant-gagnant »........................................................................................................................................ 115
Annexes
.................................................................................................................................... 123
Annexe 1 - Liste des abréviations ............................................................................................................... 125
Mots-clés, Keys Words ............................................................................................................................... 126
Annexe 2 - Liste des interviews réalisées ................................................................................................... 127
Conférences suivies ................................................................................................................................... 128
Annexe 3 - Extrait du discours de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux aux acteurs de la santé, du soin
et de la prise en charge de la Dépendance, le 20 janvier 2011, à Châtillon-sur-Indre ............................... 129
Annexe 4 - Extrait du discours de clôture de M. Le Président de la République lors du colloque du
Comité Économique, Social et Environnemental - « La dépendance, débat national », le 8 février 2011... 130
Annexe 5 - Étude concurrence des principaux contrats d’assurance dépendance individuels du
marché français........................................................................................................................................... 133
Annexe 6 - Fiche Produit du Plan Épargne Dépendance (PED) ................................................................. 136
Annexe 7 - Fiche produit du contrat d’assurance dépendance de « partenariat » État/assureurs .............. 138
Annexe 8 - Exemples de fonctionnement du dispositif de prise en charge de la dépendance
dans le cadre du partenariat État/assureurs ............................................................................................... 140
Annexe 9 - Les principales grilles d’évaluation de la perte d’autonomie utilisées en France ...................... 142
Annexe 10 - Exemples de publicités américaines ....................................................................................... 145
Annexe 11 - Supplemental Transportation Programs for Senios (STPs): « a volunteer friends model » .... 146
Annexe 12 - Baluchon Alzheimer au Canada .......................................................................................... 148
Annexe 13 - L’approche TCare ................................................................................................................... 149
Annexe 14 - Feuillet annexé au bulletin d’adhésion contrat « Select Emprunteur » ................................... 156
Bibliographie .................................................................................................................................... 157
Table des matières ............................................................................................................................ 164
Page 165 / 165
Thèse soutenue en 2011
pour l’obtention du MBA
Manager d’entreprise
d’assurances
Sous la direction de :
Edouard BIDOU
Président du Jury :
François EWALD
Une école est un lieu de production et de diffusion de connaissances.
L’Ecole nationale d’assurances s’organise pour répondre le mieux possible à cette mission en
direction de ses élèves d’abord, mais aussi de la profession de l’assurance et de ses partenaires :
• les « séminaires innovation » animés par les auditeurs du Centre des Hautes Etudes
d’Assurance (CHEA), permettent aux professionnels de suivre les grandes innovations en assurance telles
qu’on peut les observer à l’étranger ;
• les « dialogues de l’Enass » éclairent l’actualité par le débat avec une personnalité remarquable ;
• « les travaux de l’Enass », que nous lançons aujourd’hui, sont destinés à faire bénéficier la
profession des travaux menés au sein de l’Enass par ses professeurs et ses élèves, à tous les
niveaux, dans la mesure où les jurys qui les ont évalués ont noté leur qualité et leur originalité. Ces
travaux vous seront adressés par Internet, certains d’entre eux pouvant faire l’objet d’un tirage sur
papier ou même, être édités.
Nous souhaitons que toutes ces initiatives vous soient profitables.
François Ewald
Directeur de l’Ecole nationale d’assurances

Assurance dépendance : comment rendre l`assurance

Transcription

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