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APPEL A PROJETS
ACTIONS DE RECHERCHE ACTIVE D'EMPLOI
2008 – 2010
Appel à projets n° AP 1/2008 - ARAE
AP 1/2008 - ARAE
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Table des matières
1. Contexte et objet de l’appel à projets
3
2. Allocation de la subvention
4
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
Opérateurs autorisés à déposer un dossier de candidature
Dépôt des dossiers de candidatures
Critères de recevabilité des dossiers de candidature déposés
Critères et procédure de l’allocation de la subvention
Sous-traitance
4
5
5
5
6
3. Cahier de charges
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
3.9.
3.10.
3.11.
3.12.
3.13.
3.14.
3.15.
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Définition de la Recherche Active d’Emploi (RAE)
Labellisation en Ateliers de Recherche Active d’Emploi (ARAE)
Définition du public cible
Méthodologie RAE
Réseau des opérateurs ARAE
Description des actions RAE
Options ouvertes aux partenaires
Définition des moyens requis
Obligations des partenaires dans la réalisation des actions RAE
Subvention
Rapport d’activités, rapport financier et justification des dépenses
Remboursement de la subvention
Résultats
Suivi/évaluation des actions RAE
Rupture de la convention de partenariat
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7
8
9
9
9
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18
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21
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4. Dossier de candidature
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1. Contexte et objet de l’appel à projets
Conformément à l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de
l’Office régional bruxellois de l’Emploi ;
Conformément à l’ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l’emploi
dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004
portant exécution de l’ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de
l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Conformément à l’arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008
portant exécution de l’article 7 de l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et
fonctionnement de l’Office régional bruxellois de l’Emploi ;
Conformément aux dispositions du Contrat de gestion du 24 avril 2006 entre le Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Office régional bruxellois de l’Emploi;
Conformément à la décision du Comité de gestion de l’Office régional bruxellois de l’Emploi du
11 mars 2008;
L’Office régional bruxellois de l’Emploi, ACTIRIS, lance un appel à projets relatifs aux
actions de « Recherche Active d’Emploi ».
Le présent appel à projets vise la conclusion de conventions de partenariat couvrant la période du
1 er juillet 2008 au 31 décembre 2010 pour la réalisation d’actions de « Recherche Active
d’Emploi » telles que définies par le présent cahier des charges.
Ces actions bénéficient d’un cofinancement du FSE dans le cadre du « Programme Opérationnel
(PO) FSE Objectif Compétitivité régionale et emploi de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)
2007-2013 » impliquant le respect des réglementations européennes applicables:
-
Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif
au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999 ;
- Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur
le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de
cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 ;
- Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités
d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le
Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de
cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif
au Fonds européen de développement régional.
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2. Allocation de la subvention
2.1
Opérateurs autorisés à déposer un dossier de candidature
Sont autorisés à introduire un projet d’actions de « Recherche Active d’Emploi », les
opérateurs d’emploi tels que définis par l’ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte
du marché de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale :
o Les opérateurs d’emploi à savoir tout organisme qui exerce une ou plusieurs des activités
visées par l’ordonnance dont notamment les organismes de formation et d’insertion
socioprofessionnelle, les Centres Publics d’Action Sociale, les agences locales pour
l’emploi, les bureaux de placement non marchand, les agences d’emploi créées par
d’autres pouvoirs publics ;
o L’agence d’emploi privée à savoir toute personne physique ou morale, indépendante des
autorités publiques, qui exerce une ou plusieurs activités d’emploi visées par
l’ordonnance, à titre exclusif, nonobstant les activités de toute autre nature ayant trait à la
gestion des ressources humaines, sans pour autant intervenir dans les relations
individuelles du travail ;
o Les bureaux de placement scolaires à savoir les services d’emploi créés par les
établissements d’enseignement reconnus ou organisés par l’une des Communautés.
Outre les conditions prévues par l’ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du
marché de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, l’opérateur d’emploi doit répondre aux
conditions suivantes :
-
exercer les activités faisant l’objet du présent appel à projets sur le territoire de la Région
de Bruxelles-Capitale ;
disposer d’une comptabilité analytique ou séparée concernant les actions de Recherche
Active d’Emploi et ce, sous forme informatisée ;
être capable de mettre en œuvre, dans les délais requis, les moyens humains, matériels et
techniques tels que définis dans le présent cahier des charges.
Sont exclus de l’appel à projets :
o Les opérateurs qui sont en état de faillite, de concordat ou qui font l’objet d’une
condamnation, sont en liquidation ou se trouvent dans toute situation analogue;
o Les opérateurs qui ne sont pas en règle vis-à-vis de leurs obligations sociales et
fiscales ;
o Les opérateurs qui, dans le cadre d’une autre procédure d’octroi de subventions, ont
été déclarés en défaut par rapport à leurs obligations contractuelles.
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2.2
Dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature doivent être introduits selon la procédure décrite ci-après.
Dès la mise en ligne de l’appel à projets sur le site www.actiris.be, les opérateurs d’emploi
téléchargent le dossier de candidature contenant les formulaires technique et financier.
Les dossiers de candidatures doivent être présentés impérativement sous forme papier et être
établis en double exemplaire (l’un portant la mention ‘original’ et l’autre la mention ‘copie’).
Les plis contenant le dossier de candidature doivent parvenir au service Partenariat d’ACTIRIS,
boulevard Anspach 65, 1000 Bruxelles soit par envoi recommandé avec accusé de réception, soit
déposés contre récépissé au dit service tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures
et ce, au plus tard le lundi 14 avril 2008 à 11 heures.
Les dossiers qui seraient parvenus après la date et l’heure limites, fixées ci-dessus, seront déclarés
irrecevables.
Toute information complémentaire peut être demandée par les opérateurs d’emploi au service
Partenariat d’ACTIRIS, pendant la durée d’introduction des dossiers, auprès de la personne de
contact suivante :
Cristina AMBOLDI (FR):
02/505.79.05 [email protected]
Marleen RUYSSEVELDT (NL):
02/505.77.59 [email protected]
2.3
Critères de recevabilité des dossiers de candidature déposés
Pour être recevable, le projet soumis par l’opérateur d’emploi doit répondre aux conditions
suivantes :
le projet doit être obligatoirement introduit sur base des formulaires technique et
financier contenus dans le dossier de candidature ;
le dossier de candidature doit contenir toutes les informations et documents demandés ;
le dossier de candidature doit être introduit dans les délais fixés.
2.4
Critères et procédure de l’allocation de la subvention
Chaque dossier de candidature jugé recevable est analysé par ACTIRIS.
Cet examen porte sur tout ou partie des critères suivants :
-
la réponse du projet aux besoins socio-économiques de la Région de Bruxelles-Capitale
en termes du public visé;
la réponse du projet aux besoins socio-économiques de la Région de Bruxelles-Capitale
en termes d’actions;
la répartition géographique des lieux de réalisation des actions de Recherche Active
d’Emploi ;
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-
l’expérience du candidat dans la réalisation des actions de Recherche Active d’Emploi
telles que définies dans le présent cahier de charges ;
les compétences des ressources humaines affectées à la réalisation des actions de
Recherche Active d’Emploi ;
la disponibilité et la qualité des ressources matérielles et techniques nécessaires et
adéquates pour réaliser les actions de Recherche Active d’Emploi ;
la qualité et le réalisme du projet proposé ;
le montant de la subvention sollicitée.
L’examen des dossiers est réalisé sur la base des formulaires technique et financier introduits par
le candidat.
Dans le cadre de cet examen, ACTIRIS peut également prendre en considération l’ensemble des
informations contenues dans le rapport rédigé par ses services concernant la visite des locaux et
la vérification de l’existence et de la qualité des ressources disponibles pour la réalisation des
actions de Recherche Active d’Emploi visées par le présent cahier de charge.
En outre, les propositions techniques et financières déposées par les candidats peuvent faire
l’objet de négociations. Ces négociations, faites à l’initiative d’ACTIRIS, pourront porter
notamment sur les options choisies ainsi que les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la
réalisation desdites options. Par ailleurs, ACTIRIS se réserve le droit de contacter tout candidat
pour un complément d’informations qu’il juge utile.
ACTIRIS émet un avis motivé sur chacun de ces projets.
Sur la base de cet avis motivé, le Comité de gestion d’ACTIRIS autorise la conclusion d’une
convention de partenariat avec chaque opérateur d’emploi dont il aura approuvé le projet et
décide d’allouer, dans les limites des crédits disponibles inscrits à cet effet dans son budget, une
subvention.
La décision motivée d’octroi ou de refus de la subvention est communiquée par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’opérateur d’emploi dans un délai de 15 jours
ouvrables à dater de la décision.
En cas d’octroi de la subvention, la communication de la décision à l’opérateur d’emploi est
assortie d’une convention de partenariat.
2.5
Sous-traitance
L’opérateur d’emploi n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de l’exécution des actions
financées par ACTIRIS.
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3. Cahier des charges
3.1
Définition de la Recherche Active d’Emploi
La Recherche Active d’Emploi est une activité d’accompagnement réalisée par des opérateurs
d’emploi reconnus par ACTIRIS comme Ateliers de Recherche Active d’Emploi (ARAE), dans
le cadre du parcours d’insertion des chercheurs d’emploi en recherche d’emploi et comportant
des actions modulaires, individuelles et/ou collectives.
La Recherche Active d’Emploi est une activité individuelle et/ou collective d’accompagnement
des chercheurs d’emploi qui permet l’établissement d’un bilan personnel et professionnel,
l’orientation professionnelle sur le marché de l’emploi, l’apprentissage de techniques de recherche
d’emploi et leur mise en pratique en vue d’obtenir le plus rapidement le meilleur emploi possible,
via le biais de la formation professionnelle si nécessaire.
Les actions de Recherche Active d’Emploi peuvent être adaptées soit à un secteur d’activité, soit
aux chercheurs d’emploi qui, en raison de leur état physique et/ou des difficultés psychosociales,
ont besoin d’une aide ou d’un soutien plus spécifique au niveau de leur intégration sur le marché
de l’emploi.
La Recherche Active d’Emploi est une activité entièrement gratuite pour le chercheur d’emploi
qui ne pourra avoir à sa charge aucune contribution financière directe ou indirecte, en totalité ou
en partie.
3.2
Labellisation en Ateliers de Recherche Active d’Emploi
Les opérateurs d’emploi dont les projets sont approuvés par ACTIRIS sont reconnus comme
Ateliers de Recherche Active d’Emploi (ARAE) pour autant qu’ils signent une convention de
partenariat en exécution du présent appel à projets les engageant, entre autres, à :
- respecter la méthodologie de Recherche Active d’Emploi conçue et mise en œuvre par
ACTIRIS, ainsi que ses évolutions et adaptations éventuelles ;
- faire suivre à tous les conseillers RAE de l’Atelier de Recherche Active d’Emploi la formation
ad hoc assurée par ACTIRIS ;
- participer au réseau technique et méthodologique animé et coordonné par ACTIRIS ;
- accepter la supervision méthodologique par les personnes spécialement désignées par
ACTIRIS ;
Les Ateliers de Recherche Active d’Emploi se répartissent en deux catégories : les ARAE
génériques et les ARAE spécifiques.
Seuls les conseillers RAE des opérateurs d’emploi labellisés « Ateliers de Recherche Active
d’Emploi » par ACTIRIS sont autorisés à réaliser des actions RAE telles que définies par le
présent cahier de charge.
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3.3
Définition du public-cible
Les actions de Recherche Active d’Emploi concernent tous les chercheurs d’emploi qui
répondent aux conditions suivantes :
o être valablement inscrits auprès d’ACTIRIS ;
o être domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale ;
o être disponibles et volontaires pour s’engager dans une démarche intensive de recherche
d’emploi ;
o avoir un projet professionnel défini, qui moyennant la mise en œuvre des actions de
Recherche Active d’Emploi, est réaliste et réalisable ;
o être capables de lire et de travailler sur des documents écrits et/ou de communiquer
oralement en français ou en néerlandais ;
Les bénéficiaires doivent par ailleurs répondre aux critères du public cible défini dans le
« Programme Opérationnel (PO) FSE Objectif Compétitivité régionale et emploi de la Région de
Bruxelles-Capitale (RBC) 2007-2013 » à savoir :
o Autant que possible, maximum 40% des actions de Recherche Active d’Emploi menées
concerneront (axe préventif):
les chercheurs d’emploi inscrits (DEI) de moins de 25 ans ayant moins de
6 mois d’inoccupation (= date d’inscription ACTIRIS)
les chercheurs d’emploi inscrits (DEI) de plus de 25 ans et ayant moins de
12 mois d’inoccupation (= date d’inscription ACTIRIS)
o Autant que possible, minimum 60% des actions de Recherche Active d’Emploi menées
concerneront (axe curatif) :
les chercheurs d’emploi inscrits (DEI) de moins de 25 ans ayant plus de 6
mois d’inoccupation (= date d’inscription ACTIRIS)
les chercheurs d’emploi inscrits (DEI) de plus de 25 ans ayant plus de 12
moins d’inoccupation (= date d’inscription ACTIRIS)
Dans tous les cas, la priorité doit être octroyée par chaque Atelier de Recherche Active d’Emploi
aux chercheurs d’emploi :
o ayant négocié préalablement ou pendant le déroulement de l’action un Contrat de Projet
Professionnel (ou contrat équivalent) ayant pour objet la Recherche Active d’Emploi
o Et qui, prioritairement sont peu qualifiés (maximum CESI) ou semi qualifiés (maximum
CESS) ou qui, secondairement, sont :
de nationalité étrangère (principalement Non Union Européenne)
bénéficiaires de l’aide sociale
victimes d’un problème de santé (attesté) ou d’un passé judiciaire avec
période d’emprisonnement.
ACTIRIS se réserve le droit de vérifier à tout moment l’admissibilité des bénéficiaires de l’action.
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3.4
Méthodologie RAE
Les Ateliers de Recherche Active d’Emploi doivent respecter la méthodologie conçue par
ACTIRIS pour la réalisation des actions de Recherche Active d’Emploi.
Cette méthodologie peut évoluer, notamment en fonction des apports des partenaires dans le
cadre du réseau.
Son utilisation nécessite une formation dispensée par les services compétents d’ACTIRIS. Cette
formation est adaptée en fonction des besoins et a une durée maximale de 5 semaines.
ACTIRIS est propriétaire de la méthodologie et de tous les documents et outils fournis aux
Ateliers de Recherche Active d’Emploi.
3.5
Réseau des opérateurs ARAE
Les ARAE participent à un réseau technique et méthodologique créé, animé et coordonné par
ACTIRIS ainsi qu’aux réunions organisées dans ce cadre.
Une bonne collaboration entre les ARAE ainsi qu’une participation active au réseau est
indispensable pour assurer un service de qualité aux chercheurs d’emploi dans le cadre d’un
parcours d’insertion cohérent.
Les ARAE acceptent donc la supervision technique et méthodologique du coordinateur de
réseau spécialement désigné par ACTIRIS et notamment de suivre ses recommandations quant
au contenu, à l’organisation et à l’encodage des actions de Recherche Active d’Emploi dans le
réseau informatisé d’échange d’informations dont ACTIRIS assure la gestion et l’organisation en
tant que responsable de traitement.
3.6
Description des actions RAE
Les actions de Recherche Active d’Emploi doivent être organisées et réalisées chaque année entre
le 1er janvier (le 1 er juillet pour l’année 2008) et le 31 décembre, et cela sur toute la durée de la
convention.
Les activités de Recherche Active d’Emploi sont constituées d’actions collectives et d’actions
individuelles. Les bénéficiaires des actions RAE ne peuvent suivre des actions individuelles,
simultanément ou à la suite des actions collectives, sauf en ce qui concerne les modules
individuels « Espace de Recherche RAE ».
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3.6.1.
Actions collectives :
Groupe de 5 semaines
Il s’agit d’une action de groupe (dix à douze personnes) s’étalant sur une période de vingt jours
répartis sur cinq semaines. Cette action est précédée d’une séance d’informations et d’un
entretien préalable.
Si l’entretien préalable s’avère négatif en vue de la participation du candidat à l’activité de groupe,
le conseiller veillera à lui proposer une démarche à suivre qui lui convienne au mieux. En aucun
cas, le candidat ne peut rester seul à gérer un refus.
Si l’entretien préalable est positif, le bénéficiaire participe au groupe de 5 semaines, qui se
compose de trois phases :
 Le Bilan Personnel et Professionnel
Ce bilan aide le bénéficiaire à évaluer ses ressources personnelles et professionnelles en vue de
concrétiser son ou ses objectifs. Cette étape est primordiale pour la continuation et le bon
déroulement du reste de sa recherche d’emploi. Ce bilan permet d’améliorer les facultés
communicatives du participant par l’acquisition de nouveaux comportements.
Le chercheur d’emploi doit pouvoir retrouver la confiance perdue (isolement, refus répétés…) et
(re)mobiliser ses ressources personnelles. Rapidement, lors de ce bilan, le bénéficiaire est amené
à se considérer comme un « chercheur d’emploi » qui offre ses services.
 Les Techniques de Recherche d’Emploi
Cette phase permet d’outiller méthodologiquement le bénéficiaire afin qu’il puisse réaliser de
manière autonome une recherche d’emploi efficace. Le conseiller RAE apporte l’aide nécessaire
à la réalisation des outils de recherche du chercheur d’emploi (le curriculum vitae, la lettre de
motivation, l’utilisation efficace du téléphone, le ciblage des employeurs potentiels, la préparation
et la simulation d’entretien).
 La Recherche Active d’Emploi
Cette phase permet la mise en pratique des techniques de recherche d’emploi acquises
auparavant. C’est l’étape de concrétisation. Le bénéficiaire est confronté au marché de l’emploi
dans un cadre précis et permanent. Pour ce faire, des moyens logistiques sont mis gratuitement à
sa disposition : la presse, la documentation lui permettant d’effectuer et d’organiser son ciblage, le
téléphone/fax, les PC avec connexion Internet, le matériel de bureau ainsi que les services d’un
secrétariat.
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
Groupe Jeunes (5 jours)
Il s’agit d’une action de groupe (dix à douze personnes) s’étalant sur 5 jours.
Elle est destinée aux jeunes de moins de 25 ans et ayant au maximum leur diplôme du
secondaire supérieur.
Cette action de groupe permet au jeune de faire le point sur sa situation de recherche d’emploi et
d’acquérir les outils et techniques de base pour se lancer sur le marché du travail.
Cette action est précédée d’une séance d’informations et d’un entretien préalable à l’activité de
groupe.
Si l’entretien préalable s’avère négatif en vue à la participation du candidat à l’activité de groupe,
le conseiller veillera à lui proposer une démarche à suivre qui lui convienne au mieux. En aucun
cas, le candidat ne peut rester seul à gérer un refus.
Si l’entretien préalable est positif, le bénéficiaire participe au groupe de 5 jours, qui se compose
de deux phases :
 Le Bilan Personnel et Professionnel
Ce bilan permet au bénéficiaire de repérer les grandes étapes de son parcours professionnel et de
formation.
Il a pour objectif de permettre au jeune :
 de formuler un objectif professionnel clair et réalisable
 d’identifier ses atouts et ses lacunes
 de prendre conscience des attitudes et comportements à adopter dans le cadre de sa recherche
d’emploi et lorsqu’il a décroché un travail (rapport avec la hiérarchie et les collègues).
 Les Techniques de Recherche d’Emploi
Cette phase permet d’outiller méthodologiquement le bénéficiaire afin qu’il puisse réaliser de
manière autonome une recherche d’emploi efficace.

Groupe Outillage à la Recherche Active d’Emploi (5 jours)
Il s’agit d’une action de groupe (dix à douze personnes) s’étalant sur 5 jours.
Cette action a pour objectif d’outiller méthodologiquement le bénéficiaire afin qu’il puisse réaliser
de manière autonome une recherche d’emploi efficace. Durant cette semaine, le conseiller donne
au candidat une approche de l’ensemble des outils de recherche lui permettant de se lancer dans
une recherche d’emploi autonome à savoir le Curriculum Vitae, la lettre de motivation, le
téléphone, le ciblage des employeurs, l’analyse des offres d’emploi, la préparation et la simulation
à l’entretien d’embauche.
Cette action est précédée par une séance d’informations et par un entretien préalable à l’activité
de groupe.
Si l’entretien préalable s’avère négatif en vue à la participation du candidat à l’activité de groupe,
le conseiller veillera à lui proposer une démarche à suivre qui lui convienne au mieux. En aucun
cas, le candidat ne peut rester seul à gérer un refus.
Si l’entretien préalable est positif, le bénéficiaire participe au groupe de 5 jours.
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
Groupe Détermination (10 jours)
Il s’agit d’une action de groupe (six à huit personnes) se déroulant sur dix jours répartis sur
quatre semaines. Cette action est uniquement réservée aux ARAE spécifiques.
Cette action permet d’élaborer un objectif professionnel clair et précis, de s’approprier les
compétences, l’expérience utile ou transposable dans une autre fonction ou de s’appuyer sur une
formation qualifiante.
Cette action est précédée par une séance d’informations et par un entretien préalable à l’activité
de groupe.
Si l’entretien préalable s’avère négatif en vue à la participation du candidat à l’activité de groupe,
le conseiller veillera à lui proposer une démarche à suivre qui lui convienne au mieux. En aucun
cas, le candidat ne peut rester seul à gérer un refus.
Si l’entretien préalable est positif, le bénéficiaire participe au groupe Détermination qui se
compose de cinq phases :
 Le Bilan Personnel
Ce bilan aide le bénéficiaire à reprendre confiance en lui. Son objectif est que le bénéficiaire
prenne conscience de ses ressources personnelles et de la nature de difficultés vécues. En
somme de se réapproprier son savoir être.
 Le Bilan de compétences
Ce bilan aide le bénéficiaire à mettre en évidence son savoir, savoir-faire et savoir-être social dans
un cadre professionnel. Il permet de dégager les motivations et les intérêts professionnels du
bénéficiaire. Il aide le bénéficiaire à récolter des informations décisives pour identifier des pistes
d’emploi et/ou de formation qualifiante.
 La Détermination de projet
Cette phase permet au bénéficiaire de définir un objectif professionnel réaliste mais en harmonie
avec ses intérêts et sa motivation ou de déterminer une formation qualifiante. Cette étape permet
au bénéficiaire d’identifier les obstacles à la mise en œuvre de son projet professionnel et de
mettre en place une stratégie alternative si nécessaire.
 La Sensibilisation aux outils de Recherche Active d’Emploi
Cette phase permet au bénéficiaire de réaliser qu’une bonne méthode et des outils adéquats sont
indispensables pour rechercher efficacement un travail. Il s’agit, d’une manière générale, d’une
sensibilisation à l’approche de la recherche active d’emploi.
 Finalisation du Projet professionnel ou de formation
Cette dernière phase permet au bénéficiaire de concrétiser son plan d’actions et une stratégie
pour mettre en place son projet professionnel.
Ce groupe Détermination est souvent une étape intermédiaire et peut déboucher sur l’un des
groupes existants ou vers une formation qualifiante préalable à la recherche d’un emploi.
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3.6.2
Actions individuelles :
Plusieurs modules individuels peuvent être suivis par le bénéficiaire de manière indépendante ou
complémentaire en fonction de ses besoins.
 Le Module « Analyse de la demande RAE »
Cette étape consiste à accueillir le chercheur d’emploi pour lui présenter les différentes actions
qui peuvent être réalisées dans le cadre de la Recherche Active d’Emploi. Lors de ce court
entretien le conseiller RAE veille à identifier les difficultés exprimées par le chercheur d’emploi , à
clarifier et structurer sa demande et ses attentes, à reformuler sa demande et à le réorienter, si
nécessaire, vers d’autres intervenants.
 Le Module « Bilan personnel et professionnel »
Ce module permet de réaliser un bilan de la situation du chercheur d’emploi, de définir ses
intérêts professionnels et ses motivations spécifiques au travail. Il permet d’identifier les
ressources mobilisables ou non du bénéficiaire et d’analyser leur transferabilité. Il l’aide à
concrétiser les démarches nécessaires à la réalisation de son Projet Professionnel (ou assimilé).
 Le Module « Curriculum Vitae »
Ce module permet la création ou l’amélioration d’un outil de recherche d’emploi adapté et de
qualité, reflétant le profil du chercheur d’emploi mais aussi la mise en évidence des principales
ressources personnelles et professionnelles.
 Le Module « Analyse d’offres d’emploi »
Ce module aide à décrypter, comprendre, analyser et évaluer les informations pertinentes d’une
offre d’emploi. C’est aussi le moment au cours duquel le conseiller montre tout l’a vantage de
contacter l’employeur par téléphone afin d’obtenir des informations complémentaires non
contenues dans l’offre d’emploi.
 Le Module « Ciblage des employeurs »
Ce module donne la possibilité de déterminer les secteurs d’activité dans lesquels le chercheur
d’emploi peut et veut postuler, d’identifier les employeurs potentiels, de dégager les pistes de
recherche possibles et d’élargir les champs d’action du bénéficiaire par le biais de l’offre
spontanée. Ce module pousse le bénéficiaire à envisager l’exploitation et le transfert de ses
compétences dans un ensemble de secteurs et non plus dans un seul.
 Le Module « Téléphone »
Ce module amène à démystifier l’utilisation du téléphone dans le cadre d’une recherche active
d’emploi, à démontrer son efficacité, mais aussi à amener le bénéficiaire à l’utiliser
systématiquement dans sa recherche (offre spontanée, renseignements…), à s’en servir
efficacement et à pouvoir se présenter clairement afin de susciter l’intérêt des employeurs
potentiels.
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 Le Module « Lettre de Motivation »
Ce module offre la possibilité de connaître la structure fondamentale d’une bonne lettre de
motivation et permet d’amener le bénéficiaire à personnaliser et à individualiser sa candidature en
soulignant ses apports spécifiques en tenant compte du poste à pouvoir.
 Le Module « Préparation à l’Entretien d’Embauche »
Ce module permet au chercheur d’emploi de cerner les objectifs d’un entretien d’embauche mais
aussi de se préparer à l’entretien « face à face ». Le conseiller expose les objectifs d’un entretien
d’embauche ainsi que les différents types d’entretiens auxquels le bénéficiaire pourrait être
confronté. Cette préparation lui offre la possibilité de connaître les questions qu’il pourra poser
lors de l’entretien ainsi que la manière de répondre aux objections. Cette démarche insiste sur la
préparation indispensable au bon déroulement de l’entretien.
 Le Module « Simulation d’un Entretien d’Embauche »
Ce module permet de démystifier la rencontre de sélection mais également les attentes de
l’employeur en cours d’entretien. Il aide le bénéficiaire à se positionner face à l’employeur mais
aussi à formuler de manière claire et précise son objectif et son passé professionnel. Une
rencontre fictive et filmée est réalisée avec le bénéficiaire, à l’aide, si possible, d’une offre
d’emploi réelle. L’entretien est filmé. Ensuite, le chercheur d’emploi effectue une autoévaluation
de sa prestation suivie d’une appréciation critique de la part du conseiller et de l’employeur fictif.
Ce module permet aussi au chercheur d’emploi de prendre conscience de son attitude et de ses
comportements non verbaux.
 Le Module « Séance d’info (groupes RAE)»
Au terme de cette action, le chercheur d’emploi est informé des objectifs et du contenu d’une
formule de groupe de recherche d’emploi (Groupe de 5 semaines, Groupe Jeunes, Groupe
Outillage).
 Le Module « Entretien préalable aux groupes »
Au terme de l’entretien, le chercheur d’emploi est informé de la pertinence de sa participation à
un groupe de 5 semaines, un groupe Jeunes ou un groupe Outillage suite au relevé de données
objectivables et personnelles.
Le conseiller vérifiera ses capacités à s’intégrer dans un groupe hétérogène, ses dispositions à
entendre les critiques et les conseils des autres participants et du conseiller.
Si l’entretien s’avère négatif en vue de sa participation au groupe, le conseiller veillera à proposer
au candidat une démarche à suivre qui lui convienne au mieux.
 Le Module « Entretien à l’Espace de recherche RAE »
Au terme de cette action, le conseiller évalue la pertinence pour le chercheur d’emploi d’avoir
accès à l’Espace de Recherche de manière autonome.
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 Le Module « Espace de Recherche RAE »
Cet espace met à la disposition du chercheur d’emploi une infrastructure et une logistique
adéquate pour la réalisation et la concrétisation d’une recherche d’emploi efficace et autonome.
 Le Module « Information sur les tests »
L’objectif de ce module est de familiariser le chercheur d’emploi aux tests à l’aide de quelques
exemples et d’aborder certains principes théoriques.
3.7
Options ouvertes aux partenaires
ACTIRIS attire l’attention du candidat opérateur d’emploi que le choix de l’option l’engage pour
toute la durée de la convention de partenariat, soit du 1 er juillet 2008 au 31 décembre 2010.
Cependant, l’ARAE peut introduire une demande expresse et motivée de modification des
options à ACTIRIS qui se réserve le droit de vérifier si ce changement est conforme aux
dispositions du présent appel à projets.
3.7.1
Options annuelles
L’opérateur d’emploi choisit de réaliser annuellement les actions de Recherche Active d’Emploi
selon une seule des options précisées ci-dessous.
A l’exception de l’année 2008, les actions de chaque option annuelle se réalisent sur une année
calendrier entre le 1 er janvier et le 31 décembre.
A. ARAE génériques :
Option 1
o
o
o
o
(un conseiller RAE)
2 Groupes de 5 semaines
1 Groupe Jeunes
1 Groupe Outillage à la Recherche Active d’Emploi
Accompagnement dans le cadre d’actions en individuel pour minimum 90 chercheurs
d’emploi, autres que ceux suivis dans les groupes et pour autant qu’ils aient effectué
au minimum 2 actions individuelles.
Option 2 (un conseiller RAE) :
o 3 Groupes de 5 semaines
o 1 Groupe Jeunes
o 1 Groupe Outillage à la Recherche Active d’Emploi
o Accompagnement dans le cadre d’actions en individuel pour minimum 40 chercheurs
d’emploi, autres que ceux suivis dans les groupes et pour autant qu’ils aient effectué
au minimum 2 actions individuelles.
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Option 3 (deux conseillers RAE):
o 4 Groupes de 5 semaines
o 2 Groupes Jeunes
o 2 Groupes Outillage à la Recherche Active d’Emploi
o Accompagnement dans le cadre d’actions en individuel pour minimum 170
chercheurs d’emploi, autres que ceux suivis dans les groupes et pour autant qu’ils
aient effectué au minimum 2 actions individuelles.
Option 4 (deux conseillers RAE) :
o 5 Groupes de 5 semaines
o 2 Groupes Jeunes
o 2 Groupes Outillage à la Recherche Active d’Emploi
o Accompagnement dans le cadre d’actions en individuel pour minimum 1 30
chercheurs d’emploi, autres que ceux suivis dans les groupes et pour autant qu’ils
aient effectué au minimum 2 actions individuelles.
Pour les options annuelles 1 ou 2, l’ARAE doit obligatoirement affecter à la réalisation des
actions un conseiller RAE à raison de minimum 80% d’un régime de travail à temps plein.
De plus, il doit prévoir un agent administratif spécialement affecté aux actions RAE pour
maximum 50 % d’un régime de travail à temps plein.
Pour les options annuelles 3 ou 4, l’ARAE doit obligatoirement affecter à la réalisation des
actions deux conseillers RAE à raison de minimum 80% d’un régime de travail à temps plein.
De plus, il doit prévoir un agent administratif spécialement affecté aux actions RAE pour
maximum 75 % d’un régime de travail à temps plein.
B. ARAE spécifiques :
En vue de répondre aux spécificités du secteur ou de son public-cible, l’opérateur d’emploi
propose une option annuelle comprenant :
-
Soit des actions de groupe et des actions individuelles
Soit des actions individuelles uniquement
Cette proposition, entre autre chiffrée (en terme de nombre de groupes et de chercheurs
d’emploi suivis), doit être détaillée et motivée. Conformément à l’article 2.4, la proposition peut
faire l’objet de négociation à l’initiative d’ACTIRIS.
Les actions de l’option annuelle doivent obligatoirement être réalisées soit par un, soit par deux
conseillers RAE spécialement affectés à cet objet à raison de minimum 80% d’un régime de
travail à temps plein ainsi qu’un agent administratif pour maximum 50 % ou 75 % d’un régime
de travail à temps plein.
AP 1/2008 - ARAE
16
3.7.2
Options pour le second semestre 2008
A. ARAE génériques :
En fonction de l’option annuelle choisie ci-dessus par l’opérateur d’emploi, les actions à
entreprendre du 1 er juillet 2008 au 31 décembre 2008 sont les suivantes :
Si l’opérateur d’emploi choisit l’option annuelle 1 ou 2 :
L’opérateur d’emploi doit réaliser au cours du second semestre 2008 :
o 1 Groupe de 5 semaines
o 1 Groupe Jeunes
o 1 Groupe Outillage à la Recherche Active d’Emploi
o Accompagnement dans le cadre d’actions en individuel pour minimum 30
chercheurs d’emploi, autres que ceux suivis dans les groupes et pour autant qu’ils
aient effectué au minimum 2 actions individuelles.
Si l’opérateur d’emploi choisit l’option annuelle 3 ou 4 :
L’opérateur d’emploi doit réaliser au cours du second semestre 2008:
o 2 Groupes de 5 semaines
o 2 Groupes Jeunes
o 2 Groupes Outillage à la Recherche Active d’Emploi
o Accompagnement dans le cadre d’actions en individuel pour minimum 60
chercheurs d’emploi, autres que ceux suivis dans les groupes et pour autant qu’ils
aient effectué au minimum 2 actions individuelles.
B. ARAE spécifiques :
En fonction de l’option annuelle telle que proposée ci-dessus en vue de répondre aux spécificités
de son public-cible, l’opérateur d’emploi détermine les actions à entreprendre entre le 1er juillet
2008 et le 31 décembre 2008 comprenant :
-
Soit des actions de groupe et des actions individuelles
Soit des actions individuelles uniquement
Cette proposition, entre autre chiffrée (en terme de nombre de groupes et de chercheurs
d’emploi suivis), doit être détaillée et motivée. Conformément à l’article 2.4, la proposition peut
faire l’objet de négociation à l’initiative d’ACTIRIS.
AP 1/2008 - ARAE
17
3.8
Définition des moyens requis

Locaux
L’ARAE doit disposer de locaux suffisants pour accueillir les bénéficiaires du groupe qu’il a
constitué que ce soit en entretien individuel ou pour les activités de groupe, soit au minimum une
salle pouvant accueillir les 12 bénéficiaires, le(s) conseiller(s) ainsi que tout le matériel nécessaire
au bon déroulement de l’activité.
De plus, le ou les conseillers doivent disposer d’un bureau dans lequel ils peuvent recevoir les
bénéficiaires lors des actions individuelles.

Moyens matériels
Au minimum, l’ARAE doit disposer du matériel suivant :
o
o
o
o
o
o
o
o

Tables, chaises, armoires, flipchart, tableau,…
Presse et documentation généralistes et spécialisées
Un annuaire des entreprises
Téléphones, Fax
Bureaux
Bureautique: PC avec accès à Internet, imprimante, photocopieuse
Fournitures de bureau : papier, enveloppes, bics,…
Ensemble vidéo (magnétoscope, caméscope, téléviseur,…)
Moyens humains
Les personnes affectées à la réalisation des actions de Recherche Active d’Emploi doivent être
titulaires d’une licence/master en Sciences Psychologiques.
Les CV de ces conseillers (H/F) doivent être joints au dossier de candidature.
Les conseillers (H/F) ne pourront réaliser les actions de Recherche Active d’Emploi qu’après
avoir suivi une formation spécifique dispensée par les services compétents d’ACTIRIS.
De plus, l’ARAE doit mettre à disposition des bénéficiaires les services d’un secrétariat dans le
cadre des activités de groupe.
3.9
Obligations des partenaires dans la réalisation des actions RAE
Les conseillers RAE doivent suivre la formation spécifique organisée et dispensée par les services
compétents d’ACTIRIS. Cette formation est adaptée en fonction des besoins et a une durée
maximale de 5 semaines.
Les ARAE doivent participer à réseau technique et méthodologique créé, organisé, animé et
coordonné par ACTIRIS.
L’ARAE doit réaliser les actions de Recherche Active d’Emploi selon un calendrier annuel
d’exécution établi par le coordinateur du réseau. Pour 2008, ce calendrier sera établi sur base des
propositions contenues dans le dossier de candidature de l’opérateur d’emploi.
AP 1/2008 - ARAE
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La réalisation des actions doit être entièrement conforme à la description qui en est faite dans son
dossier de candidature et ce, pendant toute la durée de la convention de partenariat.
Cependant, l’ARAE peut introduire une demande expresse et motivée de modification à
ACTIRIS qui se réserve le droit de vérifier si ce changement est conforme aux dispositions du
présent appel à projets.
L’ARAE doit assurer lui-même la promotion des actions. Il mentionnera le soutien d’ACTIRIS et
du Fonds social européen en conformité avec les prescriptions dont il est informé par les services
d’ACTIRIS.
Il assure le recrutement et la sélection des candidats et est seul responsable du respect du nombre
de candidats requis tant dans les formules de groupe que dans les formules individuelles.
ACTIRIS soutient, dans le cadre de ses missions, la diffusion de l’information sur les actions de
Recherche Active d’Emploi.
Les actions de Recherche Active d’Emploi doivent être organisées dans les locaux déterminés
dans le dossier de candidature. En cas de modification, l’ARAE est tenu d’en informer
préalablement ACTIRIS qui se réserve le droit d’apprécier si les nouveaux locaux répondent aux
conditions du présent cahier des charges.
A défaut, ACTIRIS se réserve le droit de demander le changement ou l’amélioration des locaux.
En cas de refus, ACTIRIS pourra demander la rupture de la convention.
L’ARAE est tenu de respecter strictement les procédures techniques et méthodologiques,
notamment en termes d’encodage des actions applicables du fait de son adhésion au réseau
informatisé d’échange d’informations.
L’ARAE est tenu de conserver les données et pièces justificatives des actions de Recherche
Active d’Emploi réalisées en exécution du présent appel à projets pendant la durée fixée par le
FSE, à savoir jusqu’au 31 décembre 2020.
L’ARAE accepte de figurer sur une liste publique reprenant le nom de son organisme, les actions
mises en œuvre ainsi que le montant de son financement relatif au présent appel à projets.
3.10
Subvention
Dans les limites des crédits disponibles inscrits à cet effet dans son budget, ACTIRIS octroie à
chaque ARAE une subvention annuelle pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation des
actions de Recherche Active d’Emploi mises en œuvre en exécution du présent cahier des
charges.
Le montant de la subvention annuelle est fixé en fonction des besoins et de la demande de
financement de chaque opérateur d’emploi.
AP 1/2008 - ARAE
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Le plafond maximum de la subvention annuelle alloué par ACTIRIS s’élève :
pour l’option 1 et 2 à 83.500,00 euros.
pour l’option 3 et 4 à 153.500,00 euros
Il est demandé à chaque opérateur d’emploi d’introduire, dans son dossier de candidature, le
montant de la subvention annuelle correspondant à l’option choisie. Le montant demandé doit
être réparti en frais de personnel et frais de fonctionnement.
Pour rappel les frais de personnel doivent être affectés au coût salarial du(des) conseiller(s) RAE
et de l’agent administratif spécialement habilités, en tout ou en partie à la réalisation des actions
de Recherche Active d’Emploi pendant la durée de la convention.
De plus, ACTIRIS octroie une subvention pour des frais d’installation pour les nouveaux ARAE.
Le montant de la subvention frais d’installation est plafonné à 6.500 euros.
Ce montant n’est octroyé qu’une seule fois lors de la conclusion de la première convention de
partenariat avec ACTIRIS relative à des actions de Recherche Active d’Emploi.
Ce montant ne sera donc pas octroyé aux ARAE ayant déjà conclu une convention de partenariat
avec ACTIRIS relative à des actions de Recherche Active d’Emploi antérieurement au présent
appel à projets sauf si l’opérateur d’emploi peut justifier dans son dossier de candidature de frais
d’installation supplémentaires spécifiquement liés au présent appel à projets.
Pour l’année 2008, le montant annuel de la subvention demandé par l’opérateur d’emploi est
réduit de moitié étant donné que la convention ne prend cours qu’au premier juillet 2008.
Le montant de la subvention annuelle pour les exercices 2009 et 2010 est établi au prorata de
l’inscription budgétaire faite par ACTIRIS, notamment pour prendre en compte l’indexation liée
à l’évolution de l’indice-pivot santé.
Le montant de la subvention fixé dans la convention ne peut être révisé à la hausse qu’en cas de
circonstances exceptionnelles et objectives spécialement motivées par l’ARAE et pour autant
qu’il ne dépasse pas les plafonds déterminés ci-dessus.
Le candidat opérateur s’engage à informer ACTIRIS des financements éventuellement acquis par
ailleurs.
La subvention est versée en tranches pendant toute la durée de la convention de partenariat,
dans les limites des crédits annuels disponibles inscrits à cet effet au budget d’ACTIRIS :
-
50% du montant maximum au plus tard le 31 mars de l’année de référence (année n) ;
30% du montant maximum après réception par ACTIRIS du rapport semestriel d’activité ;
Le solde après réception par ACTIRIS des documents suivants :
la déclaration de créance
le rapport annuel d’activités
la justification des dépenses
l’attestation sur l’honneur de non double financement
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20
Pour l’année 2008, les deux premières tranches (soit 80%) seront versées à la signature de la
convention de partenariat.
3.11
Rapports d’activité, rapport financier et justifications des dépenses
Au plus tard le 31 juillet de chaque année de référence (à l’exception de l’exercice 2008), l’ARAE
introduit auprès d’ACTIRIS un rapport intermédiaire d’activités.
Au plus tard le 31 janvier de chaque année (année n+1), l’ARAE introduit auprès d’ACTIRIS un
rapport annuel d’activités, un rapport financier et une attestation sur l’honneur relatifs à l’année
de référence (année n).
Au plus tard le 31 décembre de chaque année de référence, l’ARAE introduit auprès d’ACTIRIS
une déclaration de créance.
Ces délais sont fixés sous peine de forclusion. Les pièces introduites après cette date limite ne
seront pas prises en considération pour la liquidation de la subvention.
Les rapports d’activités contiennent une description quantitative et qualitative des actions de
Recherche Active d’Emploi réalisées au cours de l’année de référence (année n) en application
des objectifs et des missions qui sont assignés aux ARAE par le présent cahier de charges.
Le volet quantitatif du rapport est rédigé à partir des données encodées dans le réseau
informatisé d’échanges d’informations d’ACTIRIS en conformité avec la convention de
partenariat et dans le respect des règles de procédure, de méthodologie et de déontologie prévues
par ACTIRIS
Le rapport financier contient les pièces justificatives des dépenses couvertes par la subvention
relatives à l’année de référence (année n). Il doit être conforme au mémento financier, joint en
annexe de la convention de partenariat et qui en fait partie intégrante. Ce mémento financier peut
faire l’objet de modifications par ACTIRIS.
Pour être prise en compte par ACTIRIS, toute dépense sera justifiée par une facture acquittée ou
par une pièce comptable de valeur probante équivalente consistant en un document officiel,
nominatif, daté et lisible, en ce compris la preuve de paiement.
L’attestation sur l’honneur formalise l’engagement de l’ARAE d’introduire exclusivement auprès
d’ACTIRIS les pièces justificatives (ou prorata de ces pièces) dont il est fait ment ion dans le
rapport financier transmis.
Toute instance de contrôle ou d’évaluation habilitée a accès en tout temps, à sa demande, aux
documents et à la comptabilité de l’ARAE et ce, afin de pouvoir vérifier l’affectation des
subventions versées.
3.12
Remboursement de la subvention
Sauf en cas de force majeure, tout manquement ou inexécution quelconque de l’ARAE aux
obligations de la convention de partenariat et de ses annexes entraînera le remboursement par
celui-ci de tout ou partie des montants indûment perçus.
AP 1/2008 - ARAE
21
Ce remboursement s’effectuera suite à l’envoi par ACTIRIS d’un courrier recommandé.
Le cas échéant, ACTIRIS récupérera les montants à rembourser sur les autres tranches de la
subvention à verser dans le cadre de la convention de partenariat conclue en exécution du
présent appel à projets.
3.13
Résultats
Chaque ARAE doit atteindre des sorties positives à l’issue des actions de Recherche Active
d’Emploi.
Sont considérés comme des sorties positives :
- la mise à l’emploi comme indépendant ou comme salarié (emploi subsidié ou non)
- la mise au travail à travers une formule d’activation (art. 60, PTP, SINE…)
- l’entrée en formation
A la fin de l’exercice 2009, ACTIRIS évaluera la pertinence des indicateurs de résultat ainsi que
des objectifs quantitatifs et procédera, le cas échéant, à leur adaptation.
3.14
Suivi /évaluation des actions RAE
Le suivi des actions de Recherche Active d’Emploi réalisé dans le cadre de la convention de
partenariat est assuré par ACTIRIS.
Ce suivi évaluatif porte sur la réalisation, le contenu et les résultats des actions.
Le suivi évaluatif de la réalisation permet de vérifier la réalité quantitative des actions par rapport
aux dispositions de la convention de partenariat et notamment :
- le nombre d’actions réalisées ;
- le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires de ces actions.
Le suivi évaluatif du contenu des actions réalisées a pour but de s’assurer de la conformité du
service fourni avec le présent cahier de charges et porte notamment sur :
- la qualité des actions mises en œuvre en ce compris la pertinence des actions mises en
œuvre ;
- la participation et la collaboration des ARAE dans le cadre du réseau.
Le suivi évaluatif des résultats est réalisée à trois moments distincts : à l’issue de la prestation,
trois mois et six mois après celle-ci.
En termes de résultats, chaque ARAE doit atteindre un taux global de sorties positives de :
55 % du nombre total des bénéficiaires maximum six mois après la fin de la
prestation pour l’année 2008 ;
60 % du nombre total des bénéficiaires maximum six mois après la fin de la
prestation pour l’année 2009 ;
65 % du nombre total des bénéficiaires maximum six mois après la fin de la
prestation pour l’année 2010.
AP 1/2008 - ARAE
22
Le suivi évaluatif tant quantitatif que qualitatif des actions de Recherche Active d’Emploi est
réalisé sur base :
- du rapport annuel d’activités élaboré par l’ARAE
- du rapport des personnes spécialement désignées par ACTIRIS pour coordonner et
animer le réseau technique et méthodologique ;
- du rapport d’inspection des inspecteurs de projet d’ACTIRIS ;
- de toute autre source officielle permettant cette évaluation, telles que les flux DIMONA
Le premier suivi évaluatif portera sur la période de 6 mois courant du 1 er juillet 2008 au 31
décembre 2008. Les suivis évaluatifs suivants seront annuels.
ACTIRIS pourra réaliser ou faire réaliser ponctuellement des enquêtes de satisfaction auprès des
bénéficiaires et/ou des évaluations complémentaires auprès des ARAE afin de veiller à la
pertinence de cette activité et de la faire évoluer si nécessaire en fonction des besoins exprimés.
En cas de non-réponse par l’ARAE aux critères de réalisation, de contenu et de résultats,
ACTIRIS pourra décider :
o lorsque le nombre d’actions réalisées ou de bénéficiaires n’est pas atteint, de diminuer la
subvention à due concurrence ou de la récupérer en tout ou en partie ;
o lorsque le taux de sorties positives n’est pas atteint, de prendre cet élément en compte
dans l’appréciation du respect des critères d’allocation de la subvention pour le dossier de
candidature de l’ARAE déficient lors de l’appel à projets suivant.
3.15.
Rupture de la convention de partenariat
Les parties peuvent rompre la convention de partenariat moyennant un préavis de trois mois
communiqué par courrier recommandé.
Par ailleurs, ACTIRIS se réserve le droit de rompre, sans préavis, la convention de partenariat,
notamment :
o en cas de survenance, en cours de réalisation des actions de Recherche Active d’Emploi,
dans le chef de l’opérateur d’emploi, d’une des causes d’exclusion prévue à l’article 2.1. du
présent appel à projets ;
o en cas de manquement grave du partenaire à ses obligations.
La décision de rompre la convention sera communiquée par courrier recommandé à l’ARAE.
Dans tous les cas, la rupture de la convention entraîne le remboursement de tout ou partie de la
subvention annuelle déjà perçue.
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