Le rapport

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Le rapport

Les attributions
dans le parc social francilien en 2009
Sandra BEER
Chargée de mission - AORIF /L’Union Sociale pour l’Habitat d’Ile de France
Vincent PERARNAUD
Chargé d’études - Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement
Yacine RABAI
Stagiaire - Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement
Les Attributions dans le parc social francilien en 2009
1
Les attributions dans le parc social francilien en 2009
2
Sommaire
INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 4
1.
STRUCTURE DU PARC ENQUETE .......................................................................................................... 5
1.1.
Fiabilité de l’enquête................................................................................................................... 5
1.2.
Un taux de réponse de 92 %....................................................................................................... 6
1.3.
Le parc social est géré majoritairement par les SA d’HLM .................................................... 6
2.
RESERVATION .................................................................................................................................... 7
2.1.
Une très large majorité de logements réservés (89%)............................................................. 7
2.2.
Les réservataires « autres » restent majoritaires surtout à Paris et en grande couronne .. 8
3.
ATTRIBUTIONS.................................................................................................................................... 9
3.1.
Données départementales.......................................................................................................... 9
3.1.1.
3.1.2.
3.1.3.
3.2.
Le taux d’attribution retrouve la situation de 2007 ................................................................... 9
Des attributions pour les plus défavorisés constant à 60%...................................................... 10
Les attributions « autres réservataires » sont majoritaires....................................................... 11
Données communales .............................................................................................................. 12
3.2.1. Un taux d’attribution globalement plus élevé dans les communes de grande couronne ......... 12
3.2.2. Les attributions au bénéfice des ménages les plus défavorisés réparties sur l’ensemble du
territoire francilien ................................................................................................................... 14
3.2.3. Typologie de l’évolution des attributions en faveur des ménages fragiles entre
2008 et 2009 ............................................................................................................................. 15
4.
4.1.
L'ACCORD COLLECTIF DEPARTEMENTAL ............................................................................................ 17
Des objectifs et un taux de réalisation en augmentation...................................................... 17
CONCLUSION ........................................................................................................................................... 19
ANNEXES ................................................................................................................................................ 20
3
Introduction
La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation r elative à la lutte contre les exclusions a mis à la charge
des bailleurs sociaux l’obligation de rendre compte, à l’échelle départementale, des conditions de
l’attribution des logements locatifs sociaux, des conditions de réservation ainsi que des informations
relatives à la demande et à l’offre de logements sociaux.
L’enquête attribution s’inscrit dans un contexte particulier, celui de la crise du logement en Île-deFrance. Le présent rapport vise ainsi à analyser les conditions d’attribution et de réservation en 2009. Il
est le neuvième rédigé par l’OLS, ce qui permet un réel suivi des évolutions.
Le rapport est organisé en quatre sections qui analysent l’enquête annuelle sur les attributions sous
différents angles :
-
Représentativité de l’enquête
Répartition du stock de logements locatifs sociaux par réservataires
Attributions prononcées dans l’année en fonction du contingent et du bénéficiaire
Objectifs des accords collectifs départementaux et la réalisation de ces objectifs.
L’étude des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux constitue un élément de
connaissance indispensable par rapport à la loi DALO. Les questions relatives aux attributions par
contingents, qui sont étudiées depuis 2006, permettent de mieux appréhender cette problématique. La
loi du 5 mars 2007 dispose en effet que la commission de médiation départementale, si elle juge la
demande de logement urgente et prioritaire, peut demander au Préfet de procurer un logement sur le
contingent préfectoral.
COMMENT SONT ATTRIBUÉS LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ?
(Site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire)
L’attribution des logements locatifs sociaux est de la responsabilité exclusive des bailleurs sociaux (HLM au SEM).
En pratique, l’attribution est prononcée par une commission de six membres issus du conseil d’administration de
l’organisme bailleur dont un membre représentant élu des locataires. En outre, le maire (ou son représentant), de la
commune d’implantation des logements à attribuer, siège à la commission avec voix délibérative.
Chaque organisme bailleur doit disposer d’au moins une commission mais peut en créer davantage si la dispersion
géographique de son parc le justifie ; chaque commission se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le travail des commissions consiste à analyser les demandes au regard de certains critères de priorité tenant au profil
socio-économique des demandeurs, (en particulier, les logements sociaux sont soumis à des plafonds de ressources)
ainsi que des besoins et vœux exprimés par le ménage considéré. La commission adresse ensuite une proposition au
candidat en fonction des logements disponibles à ce moment.
En fait de critères de qualité, les textes n’imposent aux commissions que les cas d’urgence les plus avérés (absence
ou insalubrité ou précarité du logement) ainsi que l’accueil des publics à double handicap économique et social visés
par les accords collectifs départementaux, signés entre le préfet et les bailleurs sociaux.
Toutefois, les critères de priorité peuvent être complétés et précisés au plan local par un règlement départemental
d’attribution établi par le préfet. De plus, les conférences intercommunales du logement, lorsqu’elles existent,
peuvent définir certaines orientations d’attribution aux bailleurs sociaux de leur territoire.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux doivent tenir compte des réservations de logements qui peuvent affecter leur
patrimoine :
Les réservataires peuvent être l’État (pour un maximum de 25% du parc + 5% pour les fonctionnaires), les
collectivités locales (pour un maximum de 20% du parc au titre de la garantie de l’emprunt) et les employeurs (sans
limite particulière).
Les réservataires adressent des candidats sous forme de propositions que les commissions restent libres d’accepter
ou non.
4
1. Structure du parc enquêté
1.1. Fiabilité de l’enquête
Le contenu des informations collectées annuellement dans l’enquête Attribution est fixé par arrêté datant du
10 janvier 2000 ; trois questions supplémentaires sur les attributions par contingent ont été introduites lors de
l’enquête 2006. Les gestionnaires HLM (Offices, Sociétés Anonymes ou Entreprises Publiques Locales)
doivent répondre à dix-sept champs, sur l’ensemble de leur parc locatif social ouvrant droit à l’aide au
logement, ce qui correspond à leur parc conventionné. Pour l’année 2009 les données ont été collectées au
31 décembre, à la commune.
La base contient 17 variables :
Q1.
Q2.
Q3.
Q4.
Q5.
Q6.
Q7.
Q8.
Q9.
Q10.
Q11.
Q12.
Q13.
Q14.
Q15.
Q16.
Q17.
Nombre total de logements locatifs gérés ;
Nombre total de logements réservés au bénéfice de l'État, au sens de l'article R. 441-5 du CCH ;
Nombre total de logements réservés au bénéfice des collectivités locales ;
Nombre total de logements réservés au bénéfice des autres réservataires ;
Objectif quantifié annuel en vertu de l'accord collectif départemental prévu à l'article L. 441-1-2 du
CCH ;
Nombre annuel d'attributions de logement prononcées en application de l'objectif quantifié ci-dessus ;
Nombre d'attributions proposées mais refusées par les demandeurs dans l'année ;
Nombre total des attributions prononcées pendant l’année ;
Nombre d’attributions prononcées au titre du contingent État ;
Nombre d’attributions prononcées au titre du contingent Collectivités Locales ;
Nombre d’attributions prononcées au titre du contingent autres réservataires ;
Nombre d’attributions prononcées au bénéfice de personne dont les ressources sont inférieures à
60% des plafonds PLUS;
Nombre de demandes de logement reçues directement ou indirectement dans l'année;
Nombre de logements mis en service ou remis en location dans l'année ;
Nombre de logements restés vacants pendant plus de trois mois pendant l'année.
Objectif quantifié annuel en vertu de l'accord collectif intercommunal prévu à l'art. L441-1-1 du CCH ;
Nombre annuel d'attributions de logement prononcées en application de l'objectif quantifié ci-dessus ;
Des questions ne sont pas traitées dans le rapport car les réponses ne sont pas suffisamment
représentatives (Q7, Q16, Q17) ou en raison du manque de précision du libellé qui implique des réponses
ambiguës (Q13, Q14, Q15).
D’autres ne pouvant être affinées, sont traitées à l’échelle départementale (Q5 et Q6).
Quatre tests ont été mis en œuvre pour éliminer les réponses incohérentes :
•
TEST 1 : Somme des logements réservés inférieure ou égale au nombre de logements gérés
(Q2+Q3+Q4 ≤ Q1)
• TEST 2 : Nombre d'attributions inférieur ou égal au nombre de logements gérés (Q8 ≤ Q1)
• TEST 3 : Nombre d'attributions pour les ménages les plus pauvres inférieur ou égal au nombre total
d'attributions (Q12 ≤ Q8)
• TEST 4 : Somme des attributions prononcées au titre des différents réservataires inférieur ou égale
au nombre d’attributions (Q9+Q10+Q11 ≤ Q8)
Les quatre tests ont permis d’élaborer une base de travail fiable : les réponses où Q1, Q2, Q3 et Q4 ne sont
pas remplies ont été supprimées, de même que les réponses pour lesquelles l’un des quatre tests était faux.
La base de travail contient 935 866 logements soit 92% du parc conventionné et 77% du parc total
recensé par l’enquête EPLS. Ils sont répartis sur 635 communes, à comparer aux 675 communes
recensées par l’enquête EPLS 2009.
Les Attributions dans le parc social francilien en 2009
5
1.2. Un taux de réponse de 92 %
Le taux de réponse de 92% correspond au rapport du nombre de logements totaux gérés par les bailleurs
recensés par l’enquête Attribution sur le nombre total de logements conventionnés recensés par l’EPLS.
Celui-ci varie d’un département à l’autre (cf. fig1). Il est assez faible en Seine-et-Marne et dans les Hautsde-Seine et couvre pratiquement la totalité des logements conventionnés à Paris, dans les Yvelines et dans
le Val-d’Oise.
Fig. 1 Taux de réponse à l'enquête en 2009 selon le département
100%
80%
100%
82%
88%
79%
76%
98%
100%
97%
92%
60%
40%
75%
83%
63%
69%
72%
89%
94%
90%
77%
20%
0%
75
92
93
référence: parc total
94
77
78
91
95
IDF
référence: parc conventionné
Source de données : enquête Attribution 2009 –OLS
1.3. Le parc social est géré majoritairement par les SA d’HLM
Fig. 2 Le parc social selon le type d’organisme en 2009
La structure du parc régional selon l’enquête
Attribution 2009 est globalement la même que celle
de l’enquête Parc Locatif Social 2009.
3%
6%
9%
La base de l’enquête Attribution compte néanmoins
une part plus faible des EPL et une part plus
40%
importante des SA HLM.
40%
Si l’on rapporte le nombre de logements gérés par
les EPL ayant répondu à l’enquête attribution à
54%
l’ensemble des logements gérés par des EPL
48%
recensés par EPLS 2009, le taux de réponse de ce
type d’organisme n’est en effet que de 51% (78%
Office SA HLM EPL Autre
Office SA HLM EPL autre
pour les offices, 87% pour les SA HLM).
Cependant, si l’on calcule le taux de réponse des
EPL par rapport aux logements conventionnés gérés par des EPL recensés dans EPLS 2009, ce taux de
réponse atteint 99% (89% pour les offices, 100% pour les SA HLM).
Enquête Attribution 2009
Enquête EPLS 2009
6
2. Réservation
Dans le cadre de conventions conclues avec les organismes d’HLM, l’État, les collectivités locales et d’autres
réservataires, (comme par exemple les chambres de commerces et d’industrie ou les organismes collecteurs
du « 1% logement »), bénéficient d’un quota de réservation de logements en contrepartie des financements
ou des garanties financières qu’ils apportent. Ces conventions leur donnent le droit de proposer des
candidatures lors de la mise en location initiale ou ultérieure des logements qui leurs sont réservés.
2.1. Une très large majorité de logements réservés (89%)
Au niveau régional, 89% des logements sont réservés. Ce taux de réservation s’élève à 99% à Paris et varie
de 89% à 98% dans les départements de la grande couronne. Il est moins élevé dans les départements de la
petite couronne où il varie de 78% à 86%. La part des logements sans réservation identifiée reste toujours
marginale.
Par rapport à 2008, le taux de réservation augmente de 0,8 point pour l’ensemble de l’Île-de-France. A Paris,
l’augmentation de la part des logements réservés entre 2002 et 2003 s’explique par le bailleur Paris Habitat,
qui a transféré le contingent non réservé sur le contingent « Autres ».
La part des logements réservés diminue à Paris (-0,8 point), en Seine-Saint-Denis (- 4,4 points) et dans le
Val-d’Oise (-0,8 point).
Fig. 4 La part des réservataires identifiés à Paris et en petite couronne (2001 – 2009)
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
2001
2002
2003
75
2004
92
2005
93
2006
94
2007
2008
2009
IDF
Source de données : enquête Attribution 2009 - OLS
Fig. 5 La part des réservataires identifiés en grande couronne (2001 – 2009)
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
2001
2002
2003
77
2004
78
2005
91
2006
95
2007
2008
2009
IDF
7
2.2. Les réservataires « autres » restent majoritaires surtout à Paris et en grande
couronne
En 2009, sur l’ensemble de la région, les logements réservés par l’État, c’est-à-dire pour lesquels il peut
proposer des candidats, représentent 26%. Les logements réservés par les collectivités locales représentent
25% et la part des réservations par d’autres réservataires s’élève à 39%. Pour 10% des logements aucune
réservation n’a été identifiée (cf.fig.6).
L’État, par le contingent préfectoral, dispose en principe de 30% des réservations dans le parc HLM. 5% est
1
réservé au logement des fonctionnaires et 25% à celui des personnes défavorisées . À l’exception de la
Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, aucun des départements en Île-de-France n’atteint ce pourcentage
(cf.fig.6), ce qui peut parfois s’expliquer par des réservations déléguées à des organismes ou des
communes.
Les collectivités locales, au titre de la garantie financière des emprunts contractés par les organismes
HLM, peuvent également conclure des conventions de réservation. Le total des logements ainsi réservés ne
peut normalement excéder 20% des logements gérés. Il est néanmoins possible de majorer ce taux en
contrepartie de l’apport d’un terrain ou d’un financement. À l’exception de la Seine-Saint-Denis (19 %), tous
les départements montrent ainsi un pourcentage supérieur ou égal à 20% (par exemple 29% à Paris et 27%
dans l’Essonne). A l’échelle régionale, ce pourcentage est de 25% (cf. Fig. 6).
Les autres réservataires disposent toujours de la part la plus importante (39%) à l’échelle régionale et
départementale. On note ainsi des pourcentages entre 32% (Hauts-de-Seine) et 49% (Yvelines) (cf. Fig. 6).
Les pourcentages supérieurs à 40%, notamment à Paris et en grande couronne s’expliquent par la présence
des entreprises importantes d’Ile-de-France possédant leurs propres organismes de construction. Les
réservations qu’elles effectuent impactent mécaniquement les résultats franciliens. En outre, la revente de
« contingents propres bailleurs » au profit du 1% patronal s’ajoute aussi aux effectifs de logements attribués
par les autres réservataires.
Fig. 6 Répartition des réservataires en 2008 et 2009 selon le département
100%
2008 2009
90%
80%
2008 2009
22 20
2008 2009
14
18
2008 2009
19 16
2008 2009
16
11
46 46
70%
32
37
31 32
36
35
23 24
22 19
22
25 25
24 24
27 27
23
757575
929292
939393
60%
37
2008 2009
4
2008 2009
2008 2009
2008 2009
11 10
6
35 38
42 43
28 27
25 25
24 25
25 25
26 26
26 26
25 26
787878
919191
959595
IDF
IDF
IDF
48 49
7
36
11 10
39 39
50%
40%
30 29
22
19
20
23 24
30%
20%
10%
30
29 32
0%
Etat
94 94
94
Collectivités locales
777777
Autres
Pas de réservataire identifié
Source de données : enquête Attribution 2008 et 2009 - OLS
1
D’après l'article R. 441-5 du code de la construction et de l'habitation. Il constitue ainsi l’un des outils mobilisables au titre du Plan
Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées pour favoriser l’accès au logement des ménages en difficulté.
8
3. Attributions
Pour l'attribution d'un logement la commission doit toujours tenir compte de plusieurs critères notamment du
patrimoine, de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage,
de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des
demandeurs.
Les logements doivent être attribués en priorité à certains des demandeurs identifiés comme prioritaires en
référence à des critères généraux (CCH : art. L.441-1). Sont ainsi considérés comme prioritaires :
• les personnes en situation de handicap ou de familles ayant à leur charge une personne en
situation de handicap,
•
les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement
pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence,
•
les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de
transition,
• les personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée.
er
Dans le contexte du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable depuis le 1 janvier
2008, la commission de médiation est chargée d’identifier les demandes présentant un caractère prioritaire
(CCH, art. L. 441-2-3). Le préfet, saisi par la commission, est alors tenu de proposer un logement ou un
hébergement aux personnes jugées comme prioritaires par la commission. A défaut de proposition, ces
personnes peuvent exercer un recours devant le tribunal administratif pour que soit ordonné leur logement
ou leur hébergement par l’État.
3.1. Données départementales
3.1.1. Le taux d’attribution retrouve la situation de 2007
Le taux d’attribution est de 6,9% en 2009, soit 64 558 attributions prononcées dans l’année pour 935 866
logements enquêtés et retenus dans la base de données. L’extrapolation de ce chiffre sur le total du parc
locatif social francilien (EPLS 2009) donne un effectif de 83 330 attributions prononcées en 2009. Si on
rapporte ce chiffre sur le parc conventionné, le nombre des attributions prononcées et de 70 190.
Après une diminution constante depuis 2001, le taux d’attribution augmente de 0,2 point et retrouve la
situation de 2007. On note cette hausse dans cinq départements : Paris, la Seine-Saint-Denis, la Seine-etMarne, les Yvelines et dans l’Essonne (cf Fig.7 et Fig.8). Malgré tout, les départements de la grande
couronne gardent un taux d’attribution plus élevé qu’à Paris et que dans les départements de la petite
couronne (cf Fig.7 et Fig.8).
Fig. 7 Le taux d'attribution à Paris et en Petite couronne (2001 – 2009)
Fig. 8 Le taux d'attribution en Grande couronne (2001 – 2009)
9
3.1.2.
Des attributions pour les plus défavorisés constant à 60%
Au niveau régional, 6 attributions prononcées dans l’année sur 10 sont au bénéfice des ménages dont les
ressources sont inférieures à 60% des plafonds PLUS. Cependant ce taux reste très disparate au niveau
départemental, en effet il varie de 50% dans les Hauts-de-Seine à 69% dans l’Essonne.
Ce taux de 60% au niveau régional est relativement stable depuis 2003. Il est identique à celui de 2008, mais
on constate des variations significatives à l’échelle départementale. Le taux des attributions au bénéficie des
ménages ayant des ressources inférieures à 60% augmente dans cinq départements, mais de façon plus au
moins accentuée. Paris (+ 14,9 points) et le Val-d’Oise (+ 4,7 points) ont ainsi les variations les plus
importantes, contrairement à la Seine-Saint-Denis (+ 0,5 points) où ce taux n'augmente que très légèrement
(cf. Fig.9 et Fig.10).
L’évolution la plus significative est constatée à Paris, où le taux d’attribution au bénéfice des ménages les
plus défavorisés augmente de 15 points (de 57% à 72%) depuis 2008. Cela peut s’expliquer par l’influence
er
de la loi DALO entrée en vigueur le 1 janvier 2008 ainsi que par la politique de développement de l’offre
sociale de la Ville de Paris.
Fig.9 Le taux d'attribution au bénéfice de ménages ayant des ressources inférieures à 60% des
plafonds à Paris et en petite couronne (2001 – 2009)
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
75
92
2008
93
94
2009
IDF
Fig. 10 Le taux d'attribution au bénéfice de ménages ayant des ressources inférieures à 60% des
plafonds en grande couronne (2001 – 2009)
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
2001
2002
2003
2004
2005
2006
77
78
2007
91
95
2008
2009
Idf
10
3.1.3.
Les attributions « autres réservataires » sont majoritaires
AVERTISSEMENT
La comparaison des données se fait ici sur les réservations (le stock) et les attributions par contingent (le flux).
Cette confrontation des données, présentée ci-après, porte seulement sur les logements pour lesquels les trois
questions sur la réservation et les trois questions sur l’attribution par contingent ont été renseignées (91 % des
logements retenus dans la base).
Les attributions prononcées au titre du contingent "autres réservataires" sont les plus importantes en
proportion dans la région francilienne (44%). Cela se vérifie pour les huit départements de la région.
La part des attributions prononcées au titre du contingent État (contingent « mal logé » (25%) et
fonctionnaires (5%)) représente 24% des attributions prononcées. Elle varie au niveau départemental de
21% à 27%.
La part des attributions prononcées au titre du contingent Collectivités locales présente également des
variations importantes en fonction du département. Elles représentent 17% des attributions prononcées dans
le Val-d’Oise contre 30% dans le Val-de-Marne.
Fig. 11 Répartition des attributions et des réservations par contingent en 2009 selon le département
attr. rés.
attr. rés.
attr. rés.
attr. rés.
attr. rés.
100%
13
90%
20
15 18
7
16
13 11
32
40
attr. rés.
3
attr. rés.
8
10
attr. rés.
7
7
attr. rés.
8
10
80%
49 46
36
70%
43
32
43 36
24
19
37
53
49
43
42 38
44 39
55
60%
50%
40%
28
20
30 22
29
24
30%
20
20
21
24
26
27
25
24
25
17
20%
10%
27
23 25
21 24
22
75 75
9292
9393
32
26 30
27
94
94
77 77
24 25
23 26
21
7878
91 91
9595
26
24 26
0%
Etat
Collectivités locales
Autres
IDF
IDF
Hors contingent
Source de données : enquête Attribution 2009 -OLS
La comparaison des attributions par contingent (flux) et des réservations des logements (stock) montre pour
l’ensemble de la région Île-de-France une part des attributions prononcées au titre du contingent État (24%)
inférieure à la part des réservations (26%). L’échelle départementale confirme la tendance régionale mais de
manière plus accentuée dans les départements du Val d’Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-etMarne.
Ceci semble s’expliquer par une mobilité moins importante des ménages, ayant obtenu leur logement par le
contingent « mal logé » de la préfecture que les ménages habitant dans un logement des « autres
réservataires » qui sont principalement les collecteurs du 1% logement. Ainsi, la part des attributions
prononcées au titre du contingent "autres réservataires" est supérieure à la part des réservations, tant au
niveau régional que dans les départements.
A l’échelle régionale comme départementale, la part des attributions prononcées au titre du contingent
Collectivités locales est globalement équivalente à la part des réservations. Deux départements se
distinguent toutefois. Dans le Val-d’Oise, la part des réservations (25%) est supérieure à celles des
attributions (17%) tandis que le Val-de-Marne se caractérise par la tendance inverse. Dans ce département,
la part des attributions prononcées au titre du contingent Collectivités locales (30%) est supérieure aux
réservations (22%).
11
3.2. Données communales
Ne figurent dans cette analyse que les communes ayant un taux de réponse à l’enquête supérieur à 50%
du parc géré recensé par EPLS 2009, présentant un volume minimum de logements sociaux enquêtés
(strictement supérieur à 10), et dont le nombre d'attributions a été renseigné ; soit 526 communes
représentant 904 030 logements.
Recensés par EPLS
Base de travail pour
Attribution
Réponses exploitables
dans Attribution
Nombre de communes
675
635
526
Nombre de logements
sociaux
1 207 988
935 866
904 030
3.2.1. Un taux d’attribution globalement plus élevé dans les communes de grande
couronne
Les communes affichant un taux d’attribution élevé se situent majoritairement en grande couronne. Ces
situations correspondent souvent à des communes caractérisées par un nombre de logements gérés faible
et par la présence d’un parc en ZUS. Les communes pour lesquelles l'enquête fait apparaître à la fois un
taux d'attribution élevé (supérieur à 10%) et un parc locatif social significatif (supérieur à 1 500 logements)
sont (cf. carte 1) :
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Meaux (10,9 %)
Conflans-SainteHonorine (13,3%)
Brétigny sur Orge
(15,9%)
Mantes la ville
(10,4%)
Viry-Châtillon
(11,4%)
Le Mée Sur Seine
(10,2%)
Val d’Oise
Seine-Saint-Denis
Villiers-le-Bel
(10,6%)
Livry-Gargan
(10,4%)
Les taux d’attribution inférieurs à 5% concernent uniquement cinq arrondissements de Paris et des
communes de petite couronne. Les communes pour lesquelles l'enquête fait apparaître à la fois un taux
d'attribution faible (inférieur à 5%) et un parc locatif social significatif (supérieur à 1 500 logements) sont
notoirement bien desservies par les transports en commun :
ème
ème
(4,7%), 13
ème
(4,8%), 14
ème
(4,8%), 17
ème
(4,9%) et le 19
(4,9%)
-
Paris : 11
-
Val-de-Marne : Arcueil (3,9 %), Bonneuil-sur-Marne (3,6%), Chevilly-Larue (4,3%), Créteil
(4,3%) et Fontenay-sous-Bois (4,0)%
-
Seine-Saint-Denis : Bagnolet (4,0%), Bobigny (4,4%), Montreuil (4,8 %) et Saint-Ouen (4,6 %)
-
Hauts-de-Seine : Puteaux (3,7%)
-
Yvelines : Sartrouville (3,6%).
Ces constats, qui rejoignent ceux établis les années précédentes, s’expliquent par un coût de l’immobilier
privé très élevé dans la zone centrale de l’agglomération, qui dissuade les occupants de quitter le parc social
pour le parc privé.
12
Carte 1 : Taux d’attribution par rapport au parc géré en 2009
13
3.2.2. Les attributions au bénéfice des ménages les plus défavorisés réparties sur
l’ensemble du territoire francilien
Ne figurent pas dans cette analyse les communes dont le nombre d'attributions au bénéfice des ménages
ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds n'a pas été renseigné, de même que celles n'ayant
prononcé aucune attribution. Ont ainsi été prises en compte 401 communes représentants 901 422
logements (cf. cartes ci-après).
Si en moyenne régionale, 6 attributions sur 10 concernent les ménages dont les revenus sont inférieurs à
60% des plafonds, la répartition est inégale selon les communes (cf carte 2 infra).
Et les communes pour lesquelles l'enquête fait apparaître à la fois un taux d'attribution au bénéfice des
ménages les plus modestes élevé (supérieur à 70%) et un nombre d'attributions significatif (supérieur à 100
attributions) sont :
-
à Paris : 20ème arrondissement (78%), 18ème arrondissement (75%), 13ème arrondissement (74%)
en petite couronne : Aulnay-sous-Bois (79%), Valenton (77%), Gentilly (76%), Champigny-surMarne, Bonneuil-sur-Marne, Arcueil (respectivement 75%),
en grande couronne : Montgeron (82%), Meulan, Mantes-la-Jolie, Montigny-lès-Cormeilles
(respectivement 81%), Franconville, Grigny (respectivement 79%)
Carte 2 : Part des attributions prononcées au bénéfice des ménages ayant des ressources inférieures
à 60 % des plafonds
14
3.2.3. Typologie de l’évolution des attributions en faveur des ménages fragiles entre
2008 et 2009
L’évolution des attributions en faveur des ménages fragiles entre 2008 et 2009 ne peut être établie que pour
439 communes (communes présentes dans la base communale en 2008 et 2009) qui représentent 815 277
logements.
La carte de la typologie de l’évolution des attributions à des ménages fragiles (dont les ressources sont
inférieures à 60% des plafonds PLUS) est établie à partir de deux critères.
Le premier concerne le positionnement des communes par rapport à la moyenne régionale dans la part des
attributions prononcées au bénéfice de ménages ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds en
2009 (60,2 %). Le deuxième concerne l’évolution de ce positionnement entre 2008 et 2009.
La combinaison de ces deux critères permet de distinguer 6 catégories d’évolutions parmi les communes
d’Île-de-France :
-
La catégorie 1 regroupe les communes où la part des attributions en faveur des ménages les plus
modestes est inférieure à la moyenne régionale et est en baisse depuis 2009. Ces communes sont
principalement situées dans l’Essonne, les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Il s’agit en particulier de
Viry Châtillon, Longjumeau, Garches, Levallois Perret.
-
précaires est inférieure à la moyenne régionale et reste stable depuis 2006. Leur nombre est faible et
ces communes sont situées en majorité dans la Seine et Marne (Moret-sur-Loing, Claye-Souilly).
-
précaires est inférieure à la moyenne régionale et est en progression en 2006. Il s’agit
essentiellement des communes de la Seine et Marne et du Val d’Oise. On note également une
augmentation sensible de la part des attributions en faveur des ménages les plus modestes dans le
ème
arrondissement de Paris.
8
-
précaires est supérieure à la moyenne régionale et est en baisse depuis 2006. Ces communes sont
localisées en majorité dans les départements de la grande couronne, à Champlan, Mézières sur
Seine, Soisy sous Montmorency, Viarmes.
-
précaires est supérieure à la moyenne régionale et reste stable depuis 2006. Les communes
concernées sont en particulier Boutigny, La Chapelle-la-Reine, Montgeron, Valenton.
-
précaires est supérieure à la moyenne régionale et est en progression en 2006. Ces communes sont
réparties sur l’ensemble du territoire francilien, mais Paris, les Yvelines et le Val d’Oise ressortent
plus particulièrement.
Les catégories 1 et 6 sont celles qui rassemblent le plus de communes mais la catégorie 6 se distingue par
un nombre très important de logements concernés (45% des logements recensés dans cette base).
15
Carte 3 : Typologie de l’évolution des attributions pour les ménages ayant des ressources inférieures
à 60% des plafonds entre 2008 et 2009
16
4. L'accord collectif départemental
L’accord collectif départemental (art. L. 441-1-2 du CCH) définit pour chaque organisme un engagement
annuel quantifié d’attribution de logements aux personnes cumulant des difficultés économiques et sociales
et visées dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées. Cet
engagement doit respecter la mixité sociale des villes et des quartiers. Il tient compte des capacités d’accueil
et de l’occupation sociale des différents organismes, par secteur géographique. Enfin, il est conclu entre le
préfet et les bailleurs présents sur le bassin d’habitat.
4.1. Des objectifs et un taux de réalisation en augmentation
En 2009, 7 260 attributions ont été prononcées au titre des accords collectifs sur les huit départements d'Îlede-France, soit 8,7% de l'ensemble des attributions de la région.
La somme des objectifs des huit départements pour 2009 étant fixée à 7 643 attributions, ces résultats
représentent un taux de réalisation global de 95 %, résultat supérieur aux années précédentes.
Au niveau départemental, à l'exception de la Seine-Saint-Denis (42%) et de l'Essonne (78.7%), les six autres
départements affichent eux aussi des taux de réalisation au-delà de la barre des 90%. Les départements des
Yvelines (113,7%), du Val-d'Oise (113,4%) et des Hauts-de-Seine (118,1) ont notamment obtenu des
résultats dépassant leurs objectifs.
75
92
93
94
Objectif
1 200
850
800
895
2008
Réalisé
1 097
858
456
876
Tx réal.
91,4%
100,9%
57,0%
97,9%
Objectif
1 326
1 002
800
895
2009
Réalisé
1 218
1 183
334
895
Tx réal.
91,9%
118,1%
41,8%
100,0%
2009/2008
Var. taux
+0,5 point
+17,1 points
-15,3 points
+2,1 points
2 545
1 250
900
620
850
3 620
7 365
2 190
1 166
1 023
450
858
3 497
6 784
86,1%
93,3%
113,7%
72,6%
100,9%
96,6%
92,1%
2 697
1 250
900
620
850
3 620
7 643
2 412
1 155
1 023
488
964
3 630
7 260
89,4%
92,4%
113,7%
78,7%
113,4%
100,3%
95,0%
+3,4 points
-0,9 point
+0,0 point
+6,1 points
+12,5 points
+3,7 points
+2,9 points
P-C
77
78
91
95
G-C
IDF
Fig. 12 Le taux de réalisation à Paris et en petite couronne (2002 – 2009)
140%
120%
100%
80%
60%
40%
20%
2002
2003
2004
2005
2006
Source de données : DRIHL/SALPE/BLPD- Bilan 2009 des accords collectifs
2007
75
2008
92
93
2009
94
IdF
Fig. 13 Le taux de réalisation grande couronne (2002 – 2009)
130%
120%
110%
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
2002
2003
2004
2005
Source de données : DRIHL/SALPE/BLPD- Bilan 2009 des accords collectifs
2006
2007
77
2008
78
91
2009
95
IdF
17
Fig. 14 Répartition des relogements accords-collectif en 2009 par contingent
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
75
92
93
94
77
78
Préfectures
Communes
91
Bailleurs
95
Collect. 1 %
IDF
Autres
Source de données: DREIF/DHRU/GOLRU- Bilan 2009 des accords collectifs
En moyenne régionale, un relogement sur 2 (48%) mobilise les logements du contingent préfectoral, lequel
ne représente qu’un logement sur 4 de l’ensemble des réservations (moins de 26%).
À l’exception de Paris, où le contingent de la Ville joue le plus grand rôle, le contingent préfectoral est celui
qui accueille la plus large part des relogements accords collectifs dans les sept autres départements.
Vient ensuite en seconde place : le contingent communal pour le Val-de-Marne, les Yvelines, les Hauts-deSeine et le Val-d'Oise ; le contingent bailleur pour l'Essonne, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.
18
Conclusion
L’enquête Attributions permet d’analyser les entrées dans un parc qui représente un quart des résidences
principales d’Île-de-France.
Bien que le taux d’attribution sur le territoire francilien retrouve la situation de 2007 (6,9%), celui-ci a baissé
de 2,1 points en 9 ans passant de 9 % à 6,9%, ceci alors que le nombre des demandeurs de logements
augmente, rendant ainsi l’accès au logement social de plus en plus difficile.
De l’étude, on peut retenir au moins quatre constats :
40 % des réservations bénéficient à des réservataires autres que l’Etat ou les Collectivités
Territoriales. On peut y lire la spécificité de l’Île-de-France dans les mécanismes de financement
partenarial et de garanties financières.
Le parc social de la grande couronne porte la faible augmentation de la mobilité dans le parc social
francilien. Les logements de la petite couronne et de Paris sont durablement occupés.
Le mécanisme des réservations profite majoritairement aux populations les plus démunies, et ce
depuis 2003. Selon les territoires, cette situation a des effets plus ou moins positifs en termes
d’accès au logement et de mixité sociale. Globalement, l’atteinte des objectifs de l’accord collectif en
faveur des personnes cumulant difficultés sociales et économiques conforte le rôle central du parc
social dans l’accueil des plus défavorisés.
Enfin, le contingent préfectoral est fortement mobilisé pour le relogement des ménages les plus en
difficultés. Bien qu’il joue un rôle important, la mobilité y est très faible, soulignant ainsi la nécessité
de rationaliser sa mobilisation.
19
Annexes
Annexe 1 : Taux de couverture au niveau départemental
Département
IDF
75
92
93
94
77
78
91
95
Nb total de lgts locatifs gérés reteneus
dans la base de données
935 866 169 353 118 454 171 184 115 720 64 949 101 799 92 557 101 850
Nb logements (EPLS 2009)
1207988 226645 188765 207297 168291 90462 114325 98733 113470
Taux de couverture (parc total)
77%
75%
63%
83%
69%
72%
89%
94%
90%
Nb lgts conventionnés (EPLS 2009)
1 017 540 148 822 149 468 193 845 140 755 84 999 103 880 91 162 104 609
Taux de couverture (parc conventionné)
92%
114%
79%
88%
82%
76%
98% 102%
97%
Source de données: OLS - enquête attribution 2009, EPLS 2009- DREIF
Annexe 2 : Données départementales
Source de données : OLS – enquête attribution 2009.
20
Annexe 3 : Données communales
Figurent dans cette liste les communes ayant au moins 3 bailleurs sur leur territoire et aucun des bailleurs ne représentant plus de 85% du patrimoine. Un taux de
représentativité minimal de réponses, évalué à 60%, est appliqué. Les communes ayant moins de 10 logements ont été exclues.
Paris
Libellé
Commune
Code
Insee
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
75101
75102
75103
75104
75105
75106
75107
75108
75109
75110
75111
75112
75113
75114
75115
75116
75117
75118
75119
75120
1er arrondissement
2e arrondissement
3e arrondissement
4e arrondissement
5e arrondissement
6e arrondissement
7e arrondissement
8e arrondissement
9e arrondissement
10e arrondissement
11e arrondissement
12e arrondissement
13e arrondissement
14e arrondissement
15e arrondissement
16e arrondissement
17e arrondissement
18e arrondissement
19e arrondissement
20e arrondissement
Log conv
EPLS 2009
481
387
576
1039
1497
362
128
232
1155
4042
6888
9764
21807
13251
15358
1541
7834
16220
24894
21366
Nombre
total de
logement
retenus
dans la
base
1
1
1
1
4
7
11
23
16
16
2
9
16
28
24
727
472
131
487
662
363
142
339
281
944
741
681
009
184
548
791
307
788
421
335
Nombre
total de
logements
réservés au
sens de
l'article
R.441-5 du
CCH, au
bénéfice de
l'Etat
1
2
2
5
3
4
2
4
7
5
181
125
264
332
452
103
38
72
345
139
043
804
119
721
312
463
601
597
188
907
Nombre total
de logements
réservés au
bénéfice des
collectivités
locales.
299
144
397
660
409
157
38
114
514
1 544
1 811
4 193
5 959
4 917
4 931
1 467
2 690
3 422
6 672
8 331
Nombre total de
logements
réservés au
bénéfice des
autres
réservataires.
2
3
4
10
7
7
4
8
14
10
247
203
470
495
501
103
66
153
412
234
887
684
931
526
305
848
016
721
558
090
Nombre total
d'attribution
prononcées
dans l'année.
44
68
64
98
88
27
13
12
58
281
360
618
1 104
783
863
173
456
1 076
1 386
1 215
Taux
d'attribution
6%
14%
6%
7%
5%
7%
9%
4%
5%
6%
5%
5%
5%
5%
5%
6%
5%
6%
5%
5%
Dont
nombre
d'attribution
s
prononcées
au bénéfice
de
personnes
dont les
ressources
sont
inférieures à
60 % des
plafonds.
18
38
36
70
61
17
9
7
45
180
247
433
820
557
577
122
325
805
1 009
952
Nombre
Taux
d'attributions
d'attribution <
prononcées au
60 % des
titre du
plafonds
contingent Etat
41%
56%
56%
71%
69%
63%
69%
58%
78%
64%
69%
70%
74%
71%
67%
71%
71%
75%
73%
78%
10
15
10
18
27
7
6
2
8
61
85
140
208
160
194
39
123
298
321
274
21
Hauts-de-Seine
Libellé
Commune
Code
Insee
Asnières-sur-Seine
Bagneux
Bois Colombes
Boulogne-Billancourt
Châtenay-Malabry
Châtillon
Clamart
Courbevoie
Fontenay-aux-Roses
Garches
La Garenne Colombes
Genevilliers
Issy-les-Moulineaux
Levallois-Perret
Meudon
Montrouge
Neuilly-sur-Seine
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Sèvres
Suresnes
Vanves
Ville d'Avray
Villeneuve la Garenne
92004
92007
92009
92012
92019
92020
92023
92026
92032
92033
92035
92036
92040
92044
92048
92049
92051
92062
92063
92064
92072
92073
92075
92077
92078
Log conv
EPLS 2009
5215
8730
1897
4266
5457
3159
5251
4647
2377
1331
1187
9789
5675
4503
3825
3414
326
3887
5665
1327
2200
5999
2887
230
4616
Nombre
total de
logement
retenus
dans la
base
5
6
2
5
5
2
5
7
2
1
1
10
5
2
3
2
6
3
1
1
6
2
4
626
184
189
131
708
607
286
027
230
180
370
254
851
891
874
083
457
151
595
453
810
901
777
241
128
Nombre
total de
logements
réservés au
sens de
l'article
R.441-5 du
CCH, au
bénéfice de
l'Etat
1 269
1 416
584
1 072
1 619
657
1 344
1 044
569
266
356
2 885
1 574
576
676
428
109
685
600
338
468
1 962
714
54
895
Nombre total
de logements
réservés au
bénéfice des
collectivités
locales.
1 054
1 689
572
1 024
1 523
818
498
315
544
404
193
4 994
1 265
1 069
491
349
217
458
1 307
683
373
2 171
730
109
855
Nombre total de
logements
réservés au
bénéfice des
autres
réservataires.
2 059
2 615
512
2 084
904
1 055
1 132
2 750
733
461
534
1 841
1 977
1 192
2 033
1 056
90
978
1 460
373
588
1 399
1 037
53
2 068
Nombre total
d'attribution
prononcées
dans l'année.
281
333
133
439
375
187
456
417
172
82
94
617
356
193
209
107
34
225
229
102
118
410
177
17
231
Dont
nombre
d'attribution
s
prononcées
au bénéfice
de
personnes
dont les
ressources
sont
inférieures à
60 % des
plafonds.
Taux
d'attribution
5%
5%
6%
9%
7%
7%
9%
6%
8%
7%
7%
6%
6%
7%
5%
5%
7%
4%
6%
7%
7%
6%
6%
7%
6%
129
198
68
227
250
89
241
189
74
16
28
422
137
61
99
37
7
149
120
36
16
220
103
2
144
Nombre
Taux
d'attributions
d'attribution <
prononcées au
60 % des
titre du
plafonds
contingent Etat
46%
59%
51%
52%
67%
48%
53%
45%
43%
20%
30%
68%
38%
32%
47%
35%
21%
66%
52%
35%
14%
54%
58%
12%
62%
43
76
38
95
88
14
114
57
33
10
17
141
71
45
33
25
9
30
21
18
27
93
34
4
43
22
Seine-Saint-Denis
Libellé
Commune
Code
Insee
Aulnay-sous-Bois
Bagnolet
Le Blanc-Mesnil
Bobigny
Bondy
Le Bourget
Clichy-sous-Bois
Coubron
La Courneuve
Dugny
Gagny
L'ile Saint Denis
Les Lilas
Livry-Gargan
Montfermeil
Montreuil
Neuilly-Plaisance
Neuilly-sur-Marne
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Sec
Pantin
Les Pavillons-sous-Bois
Pierrefitte-sur-Seine
Le Pré-Saint-Gervais
Le Raincy
Romainville
Rosny-sous-Bois
Saint-Denis
Saint-Ouen
Sevran
Stains
Tremblay-en-France
Villemomble
Villepinte
Villetaneuse
93005
93006
93007
93008
93010
93013
93014
93015
93027
93030
93032
93039
93045
93046
93047
93048
93049
93050
93051
93053
93055
93057
93059
93061
93062
93063
93064
93066
93070
93071
93072
93073
93077
93078
93079
Log conv
EPLS 2009
9851
6178
6170
9543
8509
1235
2759
61
5980
2647
3592
1755
2103
2100
1592
13839
1056
4729
5812
7177
7593
817
3458
3204
174
4570
2500
17581
7461
6661
6903
1843
2653
3276
2564
Nombre
total de
logement
retenus
dans la
base
9
5
7
8
7
1
3
6
2
2
1
2
2
1
13
4
5
4
8
3
3
4
2
16
6
5
7
1
2
2
2
748
620
292
451
139
135
000
61
464
674
799
804
416
192
926
902
963
502
533
895
414
851
555
024
322
369
793
926
303
817
275
981
779
943
363
Nombre
total de
logements
réservés au
sens de
l'article
R.441-5 du
CCH, au
bénéfice de
l'Etat
2
1
1
2
2
1
3
1
1
1
2
1
4
1
1
2
157
573
651
589
035
308
781
17
752
757
698
595
628
624
425
684
255
215
609
340
224
232
969
788
53
745
595
736
784
553
089
556
432
686
604
Nombre total
de logements
réservés au
bénéfice des
collectivités
locales.
2 527
993
1 799
1 749
576
225
878
22
1 277
645
480
670
482
584
276
379
153
1 011
1 219
1 459
1 403
138
620
458
35
184
443
3 124
3 002
1 009
1 538
180
124
648
602
Nombre total de
logements
réservés au
bénéfice des
autres
réservataires.
3 700
823
3 115
2 044
851
601
1 233
22
2 129
634
1 156
442
825
981
304
3 416
421
2 104
2 252
1 734
4 126
429
1 768
1 232
170
2 380
1 292
8 308
1 318
2 261
1 193
947
844
1 423
931
Nombre total
d'attribution
prononcées
dans l'année.
602
224
512
376
505
71
266
6
448
166
271
99
161
227
164
662
63
409
471
256
573
61
288
186
47
318
280
1 260
288
436
400
134
151
169
165
Taux
d'attribution
6%
4%
7%
4%
7%
6%
9%
10%
7%
6%
10%
5%
7%
10%
9%
5%
7%
9%
9%
5%
7%
7%
8%
6%
15%
7%
10%
7%
5%
7%
5%
7%
5%
6%
7%
Dont
nombre
d'attribution
s
prononcées
au bénéfice
de
personnes
dont les
ressources
sont
inférieures à
60 % des
plafonds.
477
163
260
184
292
55
188
2
210
64
195
67
36
117
71
509
48
288
295
137
351
33
155
93
17
52
84
756
204
288
74
45
79
123
94
Nombre
Taux
d'attributions
d'attribution <
prononcées au
60 % des
titre du
plafonds
contingent Etat
79%
73%
51%
49%
58%
77%
71%
33%
47%
39%
72%
68%
22%
52%
43%
77%
76%
70%
63%
54%
61%
54%
54%
50%
36%
16%
30%
60%
71%
66%
19%
34%
52%
73%
57%
145
51
106
112
94
17
47
0
105
39
40
23
22
36
35
187
14
89
94
54
150
9
51
46
8
120
67
261
73
81
115
28
21
28
22
23
Val-de-Marne
Libellé
Commune
Code
Insee
Ablon-sur-Seine
Alfortville
Arcueil
Boissy-Saint-Léger
Bonneuil-sur-Marne
Bry-sur-Marne
Champigny-sur-Marne
Charenton-le-Pont
Choisy-le-Roi
Créteil
Fontenay-sous-Bois
Gentilly
Ivry-sur-Seine
Joinville-le-Pont
Le Kremlin-Bicêtre
Limeil-Brévannes
Maisons-Alfort
Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie
Nogent-sur-Marne
Le Plessis-Trévise
La Queue-en-Brie
Saint-Mandé
Saint-Maurice
Valenton
Villecresnes
Villeneuve-le-Roi
Villiers-sur-Marne
Vincennes
Vitry-sur-Seine
94001
94002
94003
94004
94011
94015
94017
94018
94022
94028
94033
94037
94041
94042
94043
94044
94046
94047
94048
94052
94059
94060
94067
94069
94074
94075
94077
94079
94080
94081
Log conv
EPLS 2009
196
7591
3735
1329
4060
779
8937
2796
5109
13918
6444
3681
7392
1412
3607
1661
4248
102
100
1363
1114
957
681
1309
2573
215
1747
2950
1215
10875
Nombre
total de
logement
retenus
dans la
base
286
7 783
3 801
1 942
3 396
725
10 025
2 387
5 300
9 871
5 427
3 923
8 470
2 056
2 829
1 812
3 722
102
195
1 027
704
864
746
1 027
1 789
259
1 193
2 929
921
10 966
Nombre
total de
logements
réservés au
sens de
l'article
R.441-5 du
CCH, au
bénéfice de
l'Etat
76
2 276
1 149
354
1 254
189
2 927
729
2 252
3 034
1 625
1 032
2 344
407
797
438
974
29
41
58
193
157
275
314
332
103
421
431
146
3 535
Nombre total
de logements
réservés au
bénéfice des
collectivités
locales.
32
1 334
258
254
751
120
2 649
574
1 464
2 823
1 707
331
925
164
1 010
505
780
26
72
547
121
134
201
243
497
65
311
567
142
2 730
Nombre total de
logements
réservés au
bénéfice des
autres
réservataires.
157
1 409
439
1 263
625
294
4 414
1 084
1 582
3 020
1 832
1 154
1 653
271
943
573
1 337
47
49
405
379
446
251
457
960
90
461
1 641
397
3 075
Nombre total
d'attribution
prononcées
dans l'année.
14
444
149
107
121
30
710
125
465
429
218
206
810
133
176
143
210
13
14
15
36
60
49
51
138
16
89
167
42
830
Taux
d'attribution
5%
6%
4%
6%
4%
4%
7%
5%
9%
4%
4%
5%
10%
6%
6%
8%
6%
13%
7%
1%
5%
7%
7%
5%
8%
6%
7%
6%
5%
8%
Dont
nombre
d'attribution
s
prononcées
au bénéfice
de
personnes
dont les
ressources
sont
inférieures à
60 % des
plafonds.
10
282
112
67
91
13
534
66
289
282
141
157
188
32
97
95
117
6
11
4
14
46
32
30
106
9
66
96
22
574
Nombre
Taux
d'attributions
d'attribution <
prononcées au
60 % des
titre du
plafonds
contingent Etat
71%
64%
75%
63%
75%
43%
75%
53%
62%
66%
65%
76%
23%
24%
55%
66%
56%
46%
79%
27%
39%
77%
65%
59%
77%
56%
74%
57%
52%
69%
3
124
38
13
28
3
192
40
177
86
52
51
189
30
47
55
46
7
0
1
12
9
18
13
24
2
33
27
2
189
24
Seine-et-Marne
L ib e llé
C om m une
Code
In s e e
A vo n
B a illy-R o m a in v illie rs
B rie -C o m te -R o b e rt
C esson
C h a m p s -s u r-M a rn e
C h a n te lo u p -e n -B rie
C o llé g ie n
C o m b s -la -V ille
C o u lo m m ie rs
D a m m a rie -le s -L ys
É m e ra in v ille
L a F e rté -s o u s -J o u a rre
G re tz-A rm a in v illie rs
J o u a rre
L a g n y-s u r-M a rn e
L é s ig n y
L ie u s a in t
L izy-s u r-O u rc q
Lognes
L o rre z-le -B o c a g e -P ré a u x
L e M é e -s u r-S e in e
M e lu n
M itry-M o ry
M o is s y-C ra m a ye l
M o re t-s u r-L o in g
M o rm a n t
N andy
N a n g is
N a n te u il-lè s -M e a u x
N o is ie l
O zo ir-la -F e rriè re
P o n ta u lt-C o m b a u lt
P ro v in s
R o is s y-e n -B rie
S a in t-F a rg e a u -P o n th ie rry
S a in t-T h ib a u lt-d e s -V ig n e s
S a vig n y-le -T e m p le
S e rris
S e rv o n
T o rc y
T o u rn a n -e n -B rie
V a ire s -s u r-M a rn e
V a u x -le -P é n il
V e n e u x -le s -S a b lo n s
V e rt-S a in t-D e n is
V ille p a ris is
77014
77018
77053
77067
77083
77085
77121
77122
77131
77152
77169
77183
77215
77238
77243
77249
77251
77257
77258
77261
77285
77288
77294
77296
77316
77317
77326
77327
77330
77337
77350
77373
77379
77390
77407
77438
77445
77449
77450
77468
77470
77479
77487
77491
77495
77514
Log conv
EPLS 2009
579
402
1008
87
3031
33
224
1551
1849
3400
610
540
716
115
1580
237
624
577
1502
69
3688
6650
1525
1880
103
349
667
1163
63
2231
978
1897
1829
1536
551
344
2817
364
52
2764
579
1065
611
84
274
1485
N o m b re
to ta l d e
lo g e m e n t
re te n u s
d a n s la
base
505
402
1 079
167
2 180
56
223
1 302
2 130
3 323
495
539
551
95
1 570
242
630
596
1 157
69
3 297
6 374
1 116
1 643
114
349
585
1 162
59
1 602
981
1 469
1 828
1 444
753
497
2 595
337
52
2 747
572
887
579
82
167
1 438
N o m b re
to ta l d e
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A n d re s n y
B e yn e s
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C a r r iè r e s s o u s P o is s y
C h a m b o u rc y
C h a n t e lo u p le s V ig n e s
C h a to u
Le C hesnay
C h e v re u s e
L e s - C la y e s - s o u s - B o is
C o n f la n s - S a in t e - H o n o r in e
E c q u e v illy
E la n c o u r t
Epône
L e s - E s s a r t s - le R o i
F o n t e n a y - le F le u r y
G u ya n c o u rt
H oudan
H o u ille s
J o u y-e n -J o s a s
L im a y
L o u v e c ie n n e s
M a g n a n v ille
M a g n y - le s - H a m e a u x
M a is o n s - L a f f it t e
M a n t e s - la - J o lie
M a n t e s - la - V ille
M a r ly - le R o i
M a u re c o u rt
M a u re p a s
L e M e s n il le R o i
M e u la n
M e z ie r e s s u r S e in e
M o n te s s o n
M o n t ig n y le B r e t o n n e u x
L e s M u re a u x
N o is y - le R o i
O rg e v a l
le P e c q
P la is ir
P o is s y
R a m b o u ille t
R o s n y - s u r - S e in e
S a in t - C y r - l' E c o le
S a in t G e r m a in e n L a y e
S a r t r o u v ille
T ra p p e s
T r ie l s u r S e in e
V a u x s u r S e in e
V e liz y V illa c o u b la y
V e r n e u il s u r S e in e
V e r s a ille s
L e V e s in e t
V ille n n e s s u r S e in e
V ille p r e u x
V ir o f la y
V o is in s le B r e t o n n e u x
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to ta l d e
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C o u rc o u ro n n e s
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J u v is y - s u r - O r g e
L e u v ille - s u r - O r g e
L im o u r s
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L is s e s
L o n g ju m e a u
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M a r o lle s - e n - H u r e p o ix
M assy
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M o n tg e ro n
M o n t lh é r y
M o r a n g is
M o rs a n g -s u r-O rg e
O lla in v ille
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P a la is e a u
P a r a y - V ie ille - P o s t e
L e P le s s is P a t é
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S a c la y
S a in t C h é r o n
S a in t e - G e n e v iè v e - d e s - B o is
S a in t - G e r m a in - lè s - A r p a jo n
S a in t G e r m a in lè s C o r b e il
S a in t - M ic h e l- s u r - O r g e
S a in t - P ie r r e - d u - P e r r a y
S a u lx - le s - C h a r tr e u x
S a v ig n y - s u r - O r g e
V e r r iè r e s - le - B u is s o n
V ig n e u x - s u r - S e in e
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C o u r d im a n c h e
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G a r g e s - lè s - G o n e s s e
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L ' Is le - A d a m
J o u y - le - M o u tie r
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M a g n y - e n - V e x in
M a r ly - la - V ille
M e n u c o u rt
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M o n tig n y - lè s - C o r m e ille s
M o n tm a g n y
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P e rs a n
P ie r r e la y e
P o n to is e
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S a in t- B r ic e - s o u s - F o r ê t
S a in t- G r a tie n
S a in t- L e u - la - F o r ê t
S a in t- O u e n - l'A u m ô n e
S a n n o is
S a r c e lle s
S o is y - s o u s - M o n tm o r e n c y
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re s s o u rc e s
sont
in f é r ie u r e s à
60 % des
p la f o n d s .
540
20
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15
48
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