Compte administratif de la commune

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REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE MURS-ERIGNE
Numéro SIRET : 21490223100148
POSTE COMPTABLE :
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET MAIRIE MURS-ERIGNE
ANNEE 2015
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
3
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
5
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
7
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
10
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
12
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES
Jointes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
X
57
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
X
60
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X
63
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
X
67
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
69
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
70
X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X
A4 - Etat des provisions
X
A5 - Etalement des provisions
X
72
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
73
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Investissement
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement
X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement
X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
X
A8 - Etat des charges transférées
X
X
X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
74
77
X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
X
A10.3 - Opérations liées aux cessions
X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
X
A11 - Etat des travaux en régie
X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
X
B - Engagements hors bilan
78
84
Sans
objet
X
X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
X
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SOMMAIRE
IV. ANNEXES
Jointes
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
X
B1.6 - Etat des engagements reçus
86
X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
X
C - Autres éléments d'informations
87
X
C1.1 - Etat du personnel
X
C1.2 - Actions de formation des élus
91
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
93
Sans
objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
X
X
C3.6 - Identification des flux croisés
X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
X
94
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
X
95
D2 - Arrêté et signatures
X
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MAIRIE MURS-ERIGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
CA 2015
I - INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
ANGERS LOIRE METROPOLE
5 497
55
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Valeurs par hab.
(population DGF)
Financier
2 743 511,76
0,00
494,15
Informations financières - ratios (2)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
0,00
Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produits des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Moyennes
nationales de la
strate (3)
908,47
514,16
971,84
138,27
1 610,49
163,61
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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I - INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B
POUR MEMOIRE
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est
la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
4 859 130,03
G
5 444 270,68
Section d'investissement
B
1 944 461,44
H
1 863 457,91
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
+
C
347 931,12
I
415 367,42
D
J
=
TOTAL (réalisations +
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
E
F
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
RESULTAT
CUMULE
= A+B+C+D
TOTAL CUMULE
=
7 218 958,89
7 655 659,71
= G+H+I+J
K
316 656,00
316 656,00
= E+F
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
4 859 130,03
2 676 484,86
7 535 614,89
543 040,00
L
543 040,00
= K+L
5 792 201,80
= G+I+K
2 406 497,91
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
8 198 699,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé
Dépenses engagées
non mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F
Titres restant
à émettre
K
316 656,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
107
ECOLE C. PERRAULT - 107
7 900,00
112
LOGEMENTS LOCATIFS - 112
1 300,00
118
ALIGNEMENTS - 118
2 000,00
121
VOIRIE URBAINE - 121
2 800,00
122
SERVICE TECHNIQUE - 122
4 600,00
126
SALLE M. CHARRIER - 126
7 000,00
13
Subventions d'investissement reçues
142
ECOLE BELL. PRIM. 142
154
ATELIER MUNICIPAL - 154
16 600,00
167
HOTEL DE VILLE - 167
11 690,00
L
543 040,00
276 000,00
267 040,00
1 400,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et
non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
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II
VUE D'ENSEMBLE
A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
174
PRESBYTERE D'ERIGNE - 174
182
INFORMATIQUE - 182
183
TERRAIN DE TENNIS EXT. - 183
26 500,00
193
AMENAGEM. LA BOUZANNE-193
41 700,00
195
PAE GRAND CLAYE-195
204
Subventions d'équipement versées
37 990,00
4581
Chapitre 4581
85 062,00
54
ESPACES VERTS ENV. 54
11 470,00
63
CAMPING - 63
21 100,00
79
BRANCHEM. ASS. - 79
91
BATIMENTS DIVERS - 91
23 500,00
8 294,00
3 800,00
950,00
1 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et
non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
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II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
011
012
014
65
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilé
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
022
(1)
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (
Dépenses imprévues
023
042
043
(2)
(2)
Virement à la section d'investissement (
Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct.
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
955 310,00
2 899 093,00
1 000,00
678 635,00
820 923,23
2 785 340,13
993,00
625 119,37
51 695,58
82 691,19
113 752,87
7,00
18 465,63
4 534 038,00
4 232 375,73
86 745,58
342 000,00
8 200,00
216 735,02
6 549,59
99 463,87
4 907 141,00
4 455 660,34
186 209,45
490 228,00
169 000,00
217 260,24
659 228,00
217 260,24
0,00
0,00
-48 260,24
5 566 369,00
4 672 920,58
186 209,45
0,00
194 107,97
35 050,00
0,00
214 916,69
25 801,11
1 650,41
22 903,00
Total des dépenses réelles de fonct.
(2)
Crédits employés (ou restant à employer)
0,00
242 368,21
-48 260,24
(3)
0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
013
70
73
74
75
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Libellé
Atténuations de charges
Produits des services, domaine et vent
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
(1)
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct.
042
043
(2)
(2)
Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
169 275,00
359 346,00
3 306 907,00
1 035 704,00
339 407,00
135 062,40
363 929,38
3 390 687,01
1 168 950,74
310 639,48
34 212,60
-4 583,38
-83 780,01
-133 246,74
28 767,52
5 210 639,00
5 369 269,01
8 840,00
75 001,67
5 219 479,00
5 444 270,68
0,00
0,00
-224 791,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 219 479,00
5 444 270,68
0,00
0,00
-224 791,68
0,00
0,00
-158 630,01
-66 161,67
Opé. ordre transfert entre sections (2)
Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct.
TOTAL
Pour information
R 002 Excédent
(3)
347 931,12
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (sf 204)
204
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10
Dotations, fonds divers et reserves
13
16
Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26
Participations et créances ratt. à des particip.
27
Autres immobilisations financières
020
Autres (4581)
Total des dépenses financières
45...
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
99 645,00
Mandats
émis
54 487,89
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
37 990,00
7 167,11
1 494 907,00
1 166 663,83
193 604,00
134 639,17
1 594 552,00
1 221 151,72
231 594,00
141 806,28
693 600,00
691 793,25
1 806,75
126 206,00
20 649,47
85 062,00
20 494,53
819 806,00
712 442,72
85 062,00
22 301,28
2 414 358,00
1 933 594,44
316 656,00
164 107,56
11 000,00
10 867,00
Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest.
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest.
TOTAL
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
133,00
11 000,00
10 867,00
0,00
133,00
2 425 358,00
1 944 461,44
316 656,00
164 240,56
415 367,42
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
010
Stocks
13
Subventions d'investissement reçues (sf 138)
638 450,00
371 528,07
16
Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
631 264,00
437 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sf 204)
204
21
22
23
1 269 714,00
808 528,07
10
Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
270 000,00
276 019,18
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
424 577,42
424 577,42
138
Autres subv.d'investissement non transférables
165
18
26
27
024
Total des recettes d'équipement
80 000,00
Restes à réaliser
au 31/12
267 040,00
Crédits
annulés
-118,07
194 264,00
267 040,00
194 145,93
-6 019,18
276 000,00
Autres (4582)
126 206,00
126 206,00
Total des recettes financières
900 783,42
826 802,60
276 000,00
-6 019,18
2 170 497,42
1 635 330,67
543 040,00
188 126,75
45...
Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest.
021
Virement de la section de fonctionnement
490 228,00
040
Opé. d'ordre de transferts entre sections
169 000,00
217 260,24
041
11 000,00
10 867,00
670 228,00
228 127,24
0,00
-48 127,24
2 840 725,42
1 863 457,91
543 040,00
139 999,51
Total des recettes d'ordre d'invest.
TOTAL
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
0,00
Page 8
-48 260,24
133,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
II
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles
FONCTIONNEMENT
011
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
60
Achats et variations de stocks
65
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66
67
68
Dotations provisions semi-budgétaires
71
Production stockée (ou déstockage)
(1)
(2) 872 618,81
Opérations d'ordre
TOTAL
(2)
(2)
872 618,81
2 785 340,13
2 785 340,13
993,00
993,00
660 169,37
660 169,37
(3)
(4)
316 198,89
316 198,89
6 549,59
65 000,00
71 549,59
152 260,24
152 260,24
217 260,24
4 859 130,03
(3)
Dépenses de fonctionnement - Total
4 641 869,79
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT
10
13
15
Provisions pour risques et charges
16
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18
(1)
(2)
Opérations d'ordre
TOTAL
(2)
(2)
(5)
691 793,25
691 793,25
1 166 663,83
1 166 663,83
54 487,89
54 487,89
(8)
Total des opérations d'équipement
19
Différences sur réalisations d'immobilisations
(5)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(6)
204
21
(6)
22
(6)
23
(6)
26
27
28
Amortissements des immobilisations
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations
(5)
39
Provisions pour dépréciation
(5)
45...
Opérations pour compte de tiers
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciation comptes de tiers
(5)
59
Provisions pour dépréciation comptes financiers
(5)
3...
Stocks
(9)
Autres (4581)
10 867,00
20 649,47
Dépenses d'investissement - Total
1 933 594,44
10 867,00
20 649,47
10 867,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1 944 461,44
415 367,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 9
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
II
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
013
60
Achats et variations des stocks
70
Produits des services, domaine et ventes diverses
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
Reprises provisions semi-budgétaires
79
Transferts de charges
(1)
(2) 135 062,40
Opérations d'ordre
(2)
(2)
TOTAL
135 062,40
(3)
363 929,38
363 929,38
Impôts et taxes
3 390 687,01
3 390 687,01
Dotations, subventions et participations
1 168 950,74
1 168 950,74
310 639,48
310 639,48
75 001,67
75 001,67
5 444 270,68
5 444 270,68
Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
347 931,12
INVESTISSEMENT
(1)
(2) 276 019,18
Opérations d'ordre
(2)
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
424 577,42
424 577,42
13
371 528,07
371 528,07
15
Provisions pour risques et charges
16
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
437 000,00
437 000,00
18
19
Différences sur réalisations d'immobilisations
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
21
(6)
22
(6)
23
(6)
26
27
28
Amortissements des immobilisations
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations
(4)
39
Provisions pour dépréciation
(4)
45...
Opérations pour compte de tiers
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciation comptes de tiers
(4)
59
Provisions pour dépréciation comptes financiers
(4)
3...
Stocks
276 019,18
(4)
(8)
64 527,69
64 527,69
472,31
472,31
10 867,00
10 867,00
152 260,24
152 260,24
228 127,24
1 863 457,91
(6)
(9)
Autres (, 4582)
126 206,00
Recettes d'investissement - Total
1 635 330,67
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
126 206,00
0,00
Page 10
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
Chap. /
Art. (1)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
011
605
60611
60612
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60633
60636
6064
6065
6067
6068
611
6122
6135
61521
61522
61523
61524
61551
61558
6156
616
617
6182
6184
6188
6225
6226
6227
6231
6232
6236
6237
6251
6256
6261
6262
627
6281
6288
63512
6355
637
Achats de matériel,équipements et tra
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Combustibles
Carburants
Alimentations
Autres fournitures non stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures de voirie
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Livres,disques,cassettes(bibliothèque,
Fournitures scolaires
Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Crédit-bail mobilier
Locations mobilières
Terrains
Bâtiments
Voies et réseaux
Bois et forêts
Matériel roulant
Autres biens mobiliers
Maintenance
Primes d'assurances
Etudes et recherches
Documentation générale et technique
Versements à des organismes de form
Autres frais divers
Indemnités au comptable et aux régis
Honoraires
Frais d'actes et de contentieux
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimés
Publications
Voyages et déplacements
Missions
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations...)
Autres services extérieurs
Taxes foncières
Taxes et impôts sur les véhicules
Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a
012
Charges de personnel et frais assim
6218
6331
6332
6336
Autres personnel extérieur
Versement de transport
Cotisations versées au FNAL
Cotisations au centre national et CNFP
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
955 310,00
820 923,23
590,40
15 695,90
177 431,98
973,44
22 372,07
1 044,06
476,30
6 286,84
6 621,66
14 314,21
3 354,72
19 134,70
13 809,59
16 869,56
37 131,57
164 582,65
2 875,48
11 493,81
8 845,55
19 735,48
10 557,69
2 766,00
20 108,63
4 238,27
55 251,95
27 937,70
16 000,00
167 614,00
2 700,00
19 459,00
1 000,00
831,00
7 924,00
11 888,00
16 390,00
3 584,00
19 000,00
12 284,00
17 010,00
39 600,00
193 569,00
5 000,00
9 700,00
12 000,00
39 000,00
15 270,00
3 000,00
24 000,00
11 545,00
76 700,00
27 962,00
200,00
7 300,00
6 730,00
250,00
700,00
38 200,00
200,00
1 000,00
12 600,00
800,00
10 950,00
4 514,00
400,00
14 500,00
32 263,00
2 000,00
9 250,00
10 500,00
40 500,00
100,00
9 323,00
7 462,74
2 065,00
120,00
727,93
25 241,99
Charges
rattachées
51 695,58
2 631,29
535,08
216,98
445,48
300,00
452,40
2 257,46
1 005,40
619,20
998,27
579,69
11 758,17
5 780,16
1 155,90
1 764,00
4 971,65
4 396,00
3 830,98
1 648,70
9 074,82
1 259,41
7 133,47
3 735,73
70,00
6 082,31
57,00
1 314,00
68,49
13 730,35
24 987,11
988,25
7 463,49
4 767,26
39 706,00
280,50
6 030,27
27,20
378,47
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
82 691,19
-590,40
304,10
-12 449,27
1 726,56
-3 448,15
-261,04
354,70
1 637,16
4 820,86
2 075,79
-70,72
-587,10
-1 525,59
140,44
210,97
27 980,95
1 505,32
-2 792,08
2 574,76
7 506,35
-1 067,85
234,00
2 735,47
5 542,73
16 476,40
24,30
200,00
-162,74
269,00
130,00
-27,93
9 127,03
200,00
-718,70
-2 557,13
-516,41
2 502,53
709,78
400,00
742,45
6 897,42
1 011,75
1 786,51
5 732,74
794,00
-180,50
3 292,73
2 899 093,00
2 785 340,13
113 752,87
128,00
33 006,00
8 289,00
31 104,00
119,55
32 208,64
8 052,12
30 154,78
8,45
797,36
236,88
949,22
Page 12
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
Chap. /
Art. (1)
III
A1
Libellé (1)
64111
64112
64118
64131
64162
6417
6451
6453
6454
6455
6458
64731
6474
6475
6488
Rémunération principale
NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d
Autres indemnités
Rémunération
Emplois d'avenir
Rémunérations des apprentis
Cotisations à l'URSSAF
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations aux ASSEDIC
Cotisations pour assurance du personne
Cotisations aux organismes sociaux
Versées directement
Versements aux autres oeuvres socia
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges
014
739117 Dégrèvement de taxe hab. sur les loge
65
6531
6532
6533
6534
6535
65372
6541
6554
657358
657362
65738
6574
658
Indemnités
Frais de mission
Cotisations de retraite
Cotisations de sécurité sociale - part p
Formation
Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m
Créances admises en non-valeur
Contributions aux organismes de regro
Autres groupements
CCAS
Autres organismes
Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d
Charges diverses de la gestion couran
656
Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
1 319 279,00
37 056,00
308 350,00
275 691,00
13 866,00
4 549,00
332 673,00
391 215,00
16 671,00
5 300,00
4 751,00
1 488,00
19 521,00
7 073,00
89 083,00
1 313 817,18
35 504,46
293 951,61
240 194,48
1 778,90
82,00
96 767,50
5 461,82
1 551,54
14 398,39
35 496,52
12 087,10
4 549,00
3 567,65
10 760,34
1 385,66
2 028,65
158,79
1 488,00
19 521,00
6 991,00
-7 684,50
1 000,00
993,00
7,00
329 105,35
380 454,66
15 285,34
3 271,35
4 592,21
1 000,00
993,00
678 635,00
625 119,37
89 500,00
90 357,29
117,10
7 007,72
6 114,12
7,00
35 050,00
18 465,63
150,00
-857,29
-117,10
3 792,28
-114,12
850,00
50,00
500,00
240,69
13 442,15
10 800,00
6 000,00
1 000,00
50,00
500,00
88 129,00
15 000,00
82 000,00
59 000,00
311 656,00
15 000,00
87 888,31
1 557,85
82 000,00
55 000,00
298 555,24
-3 478,26
4 000,00
900,00
30 000,00
4 534 038,00
4 232 375,73
86 745,58
12 200,76
-11 521,74
0,00
214 916,69
66
Charges financières (b)
342 000,00
321 538,11
20 461,89
66111
66112
283 000,00
270 908,02
12 091,98
666
6688
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N
Pertes de change
Autres
6 000,00
26 500,00
26 500,00
25 505,56
25 124,53
6 000,00
994,44
1 375,47
67
Charges exceptionnelles (c)
8 200,00
6 549,59
1 650,41
6711
6712
6714
673
678
Intérêts moratoires et pénalités sur marc
Amendes fiscales et pénales
Bourses et prix
Titres annulés (sur excercices antérieur
Autres charges exceptionnelles
100,00
200,00
900,00
5 000,00
2 000,00
45,00
500,00
4 233,55
1 771,04
100,00
155,00
400,00
766,45
228,96
68
Dotations provisions semi-budgétair
022
Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=a+b+c+d+e
22 903,00
4 907 141,00
4 560 463,43
Page 13
86 745,58
0,00
237 028,99
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
Chap. /
Art. (1)
023
042
III
A1
Libellé (1)
Virement à la section d'investissemen
(4,5,6)
Opérations
675
676
6811
d’ordre de transfert entr
Valeurs comptables des immobilisatio
Diff. sur réalisations (positives) transf. e
Dot.aux amort.des immo.incorporelles &
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043
(7)Opérations
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
490 228,00
169 000,00
217 260,24
-48 260,24
169 000,00
472,31
64 527,69
152 260,24
-472,31
-64 527,69
16 739,76
659 228,00
217 260,24
0,00
0,00
-48 260,24
659 228,00
217 260,24
0,00
0,00
-48 260,24
5 566 369,00
4 777 723,67
86 745,58
0,00
188 768,75
d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
013
169 275,00
135 062,40
34 212,60
6419
6459
6479
Remboursements sur rémunérations d
Remb. sur charges Sécurité Sociale et P
Remb. sur autres charges sociales
165 000,00
3 000,00
1 275,00
127 166,12
6 621,00
1 275,28
37 833,88
-3 621,00
-0,28
70
Produits des services, domaine et v
359 346,00
363 929,38
-4 583,38
7022
70311
704
7062
70631
7067
70688
7078
70841
70846
70872
70878
Coupes de bois
Concession dans les cimetières (prod
Travaux
Redevances & droits des serv. à cara
A caractère sportif
Redev.&droits des serv.péri-scolaire&
Autres prestations de service
Autres marchandises
aux budgets annexes, régies munic.,C
au GFP de rattachement
par les budgets annexes et les régies m
par d'autres redevables
2 000,00
3 200,00
1 000,00
5 000,00
50,00
22 000,00
10 400,00
34 000,00
181 770,00
44 266,00
38 000,00
17 660,00
2 010,00
3 141,00
-10,00
59,00
1 000,00
1 624,00
32,72
-5 232,39
-187,20
-668,53
-14 718,02
73
Impôts et taxes
3 306 907,00
3 390 687,01
-83 780,01
73111
7321
7322
7325
7333
7336
7338
7381
Taxes foncières et d'habitation
Attribution de compensation
Dotation de solidarité communautaire
Fonds péréquation des ressources int
Taxes funéraires
Droits de place
Autres taxes
Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p
2 844 288,00
14 919,00
200 000,00
100 000,00
700,00
4 000,00
13 000,00
130 000,00
2 869 402,00
14 919,00
213 297,00
103 081,00
955,05
1 032,60
16 137,64
171 862,72
-25 114,00
74
Dotations, subventions et participat
1 035 704,00
1 168 950,74
-133 246,74
7411
74121
74127
74718
7473
74748
7478
748314
74834
74835
7488
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale
Dotation nationale de péréquation
Autres
Départements
Autres communes
Autres organismes
Dotation unique compensations spécif
Etat-Compens.au titre exonérations ta
Etat-Compens.au titre exonérations ta
Autres attributions et participations
657 503,00
70 883,00
108 992,00
20 000,00
10 000,00
10 952,00
2 500,00
711,00
30 000,00
56 163,00
68 000,00
657 503,00
70 883,00
108 992,00
23 914,71
75
339 407,00
310 639,48
28 767,52
752
758
Revenus des immeubles
Produits divers de gestion courante
312 207,00
27 200,00
292 958,39
17 681,09
19 248,61
9 518,91
5 210 639,00
5 369 269,01
8 840,00
75 001,67
-66 161,67
4 573,13
78,30
65 000,00
5 350,24
-4 573,13
2 261,70
-65 000,00
1 149,76
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
76
Produits financiers (b)
77
Produits exceptionnels (c)
7718
773
775
7788
Autres produits exceptionnels sur op. d
Mandats annulés ou atteints déchéanc
Produits des cessions d'immobilisation
Produits exceptionnels divers
78
(2)Reprises
3 376,00
17,28
27 232,39
10 587,20
34 668,53
196 488,02
44 266,00
23 512,22
18 630,74
14 487,78
-970,74
-13 297,00
-3 081,00
-255,05
2 967,40
-3 137,64
-41 862,72
-3 914,71
10 000,00
840,00
596,94
10 112,00
1 903,06
711,00
26 341,00
56 163,00
212 427,97
2 340,00
6 500,00
provisions semi-budgétaire
Page 15
3 659,00
-144 427,97
0,00
0,00
-158 630,01
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
Chap. /
Art. (1)
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
042
043
(3, 4,
Opérations
5)
(6)Opérations
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
5 219 479,00
5 444 270,68
0,00
0,00
-224 791,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 219 479,00
5 444 270,68
0,00
0,00
-224 791,68
d’ordre de transfert entr
d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent
347 931,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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CA 2015
Chap. /
Art. (1)
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats
émis
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (hors
204
Subventions d'équipement versées (
99 645,00
2041512
204171
20421
Bâtiments et installations
Biens mobiliers, matériel et études
36 550,00
28 895,00
34 200,00
20 487,89
34 000,00
21
Immobilisations corporelles (hors o
22
Immobilisations reçues en affectat
23
54 487,89
Restes à
réaliser
au 31/12
37 990,00
36 550,00
1 440,00
Crédits annulés
7 167,11
6 967,11
200,00
Immobilisations en cours (hors op
(2)
Op. Eq. n°101
1 350,00
1 194,27
(2)
Op. Eq. n°107
13 900,00
5 154,98
(2)
Op. Eq. n°110
1 900,00
1 807,63
(2)
Op. Eq. n°111
800,00
734,86
(2)
Op. Eq. n°112
2 000,00
(2)
Op. Eq. n°113
19 041,00
13 965,00
(2)
Op. Eq. n°118
2 900,00
802,64
2 000,00
(2)
Op. Eq. n°121
216 880,00
214 025,83
2 800,00
54,17
(2)
Op. Eq. n°122
52 800,00
45 659,00
4 600,00
2 541,00
(2)
Op. Eq. n°124
4 373,00
2 172,67
(2)
Op. Eq. n°126
16 400,00
6 318,68
(2)
Op. Eq. n°127
9 900,00
8 592,84
1 307,16
(2)
Op. Eq. n°129
3 000,00
2 738,58
261,42
(2)
Op. Eq. n°136
3 700,00
3 453,00
247,00
(2)
Op. Eq. n°139
3 800,00
3 509,80
290,20
(2)
Op. Eq. n°142
3 561,00
1 197,54
(2)
Op. Eq. n°146
6 980,00
6 076,20
(2)
Op. Eq. n°154
28 220,00
517,32
(2)
Op. Eq. n°163
1 500,00
1 479,36
(2)
Op. Eq. n°165
4 000,00
3 611,42
(2)
Op. Eq. n°167
38 731,00
23 037,84
11 690,00
4 003,16
(2)
Op. Eq. n°174
775 940,00
746 662,31
23 500,00
5 777,69
(2)
Op. Eq. n°176
25 200,00
25 116,00
(2)
Op. Eq. n°182
35 331,00
26 649,74
8 294,00
387,26
(2)
Op. Eq. n°183
29 000,00
984,00
26 500,00
1 516,00
(2)
Op. Eq. n°184
1 500,00
(2)
Op. Eq. n°193
41 700,00
(2)
Op. Eq. n°195
5 600,00
(2)
Op. Eq. n°196
80 000,00
(2)
Op. Eq. n°199
5 000,00
4 970,26
(2)
Op. Eq. n°54
21 500,00
7 801,06
11 470,00
2 228,94
(2)
Op. Eq. n°63
27 800,00
1 577,64
21 100,00
5 122,36
(2)
Op. Eq. n°79
6 000,00
1 501,36
950,00
3 548,64
(2)
Op. Eq. n°91
4 600,00
3 600,00
1 000,00
1 594 552,00
1 221 151,72
231 594,00
Total des dépenses d'équipement
10
13
Subventions d'investissement reçu
Page 17
155,73
7 900,00
845,02
92,37
65,14
1 300,00
700,00
5 076,00
97,36
2 200,33
7 000,00
1 400,00
3 081,32
963,46
903,80
16 600,00
11 102,68
20,64
388,58
84,00
1 500,00
41 700,00
1 752,00
3 800,00
48,00
80 000,00
29,74
141 806,28
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
Chap. /
Art. (1)
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Crédits annulés
16
Emprunts et dettes assimilés (sf 1
693 600,00
691 793,25
1 806,75
1641
1643
16441
1678
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Autres emprunts et dettes
388 000,00
58 000,00
61 000,00
186 600,00
386 443,97
57 876,28
60 925,00
186 548,00
1 556,03
123,72
75,00
52,00
165
18
Compte de liaison : affectation (BA,
26
Participations et créances ratt. à de
27
020
126 206,00
20 649,47
85 062,00
20 494,53
38 486,00
87 720,00
9 857,01
10 792,46
15 000,00
70 062,00
13 628,99
6 865,54
819 806,00
712 442,72
85 062,00
22 301,28
0,00
0,00
0,00
0,00
2 414 358,00
1 933 594,44
316 656,00
164 107,56
11 000,00
10 867,00
133,00
Constructions
11 000,00
10 867,00
133,00
11 000,00
10 867,00
0,00
133,00
2 425 358,00
1 944 461,44
316 656,00
164 240,56
Autres (4581)
458111
458112
Dépenses voirie Fonctionnement
Dépenses voirie Investissement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040
Opération d'ordre transfert entre se
041
(7)
2313
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
415 367,42
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des
provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 18
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
Chap. /
Art. (1)
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Titres
émis
Crédits annulés
010
Stocks
13
Subventions d'investissement reçu
638 450,00
1321
1322
1323
13251
1328
1343
Etats et établissements nationaux
Régions
Départements
GFP de rattachement
Autres
PAE (Programme d'Aménagement d'
207 060,00
146 440,00
143 650,00
70 000,00
71 300,00
71 248,00
52,00
16
Emprunts et dettes assimilés (sf 1
631 264,00
437 000,00
194 264,00
1641
1678
Emprunts en euros
341 264,00
290 000,00
147 000,00
290 000,00
194 264,00
20
Immobilisations incorporelles (sf 2
204
21
22
23
1 269 714,00
808 528,07
Total des recettes d'équipement (sauf 138)
371 528,07
250,00
137 060,00
40 000,00
122 970,07
267 040,00
-118,07
-250,00
70 000,00
106 440,00
20 600,00
70 000,00
267 040,00
79,93
194 145,93
10
694 577,42
700 596,60
-6 019,18
10222
10226
1068
FCTVA
Taxe d'aménagement
Excédents de fonctionnement capita
190 000,00
80 000,00
424 577,42
188 177,00
87 842,18
424 577,42
1 823,00
-7 842,18
138
Autres subv. d'inv. non transférabl
165
18
Compte de liaison : affectation (BA,
26
Participations et créances ratt. à de
27
024
Produits des cessions d'immobilisa
Autres (4582)
458211
458212
Recettes voirie Fonctionnement
Recettes voirie Investissement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021
040
(3, 4)
192
2118
2804171
280421
280422
28051
28152
281571
281578
28158
80 000,00
276 000,00
126 206,00
126 206,00
38 486,00
87 720,00
38 486,00
87 720,00
900 783,42
826 802,60
276 000,00
-6 019,18
0,00
0,00
0,00
0,00
2 170 497,42
1 635 330,67
543 040,00
188 126,75
Virement de la section de fonctionn
490 228,00
Opérations d'ordre de transfert ent
169 000,00
217 260,24
-48 260,24
17 733,00
13 980,00
20 200,00
12 060,00
116,40
16 900,00
171,00
6 800,00
64 527,69
472,31
17 717,15
13 980,00
20 200,00
11 936,59
116,40
839,14
171,00
6 727,27
-64 527,69
-472,31
15,85
Plus ou moins-values sur cessions d'
Autres terrains
Concessions et droits similaires
Installations de voirie
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de voirie
Autres install., matériel et outillage tec
Page 19
123,41
16 060,86
72,73
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
Chap. /
Art. (1)
28182
28183
28184
28188
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Libellé (1)
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
238
(5)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés
30 824,60
24 715,00
6 100,00
19 400,00
30 645,75
24 668,52
5 938,07
19 320,35
659 228,00
217 260,24
11 000,00
10 867,00
133,00
Avances versées sur comm.immo.corp
11 000,00
10 867,00
133,00
670 228,00
228 127,24
0,00
-48 127,24
2 840 725,42
1 863 457,91
543 040,00
139 999,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
178,85
46,48
161,93
79,65
0,00
0,00
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des
provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 20
-48 260,24
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101
LIBELLE : Opération n°101
Chap.
/
Art.
Eléments afférents à l'exercice
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
1 350,00 A
Immobilisations incorporelles
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
1 194,27
0,00
155,73 B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 913,60
366,93
Autres (205)
366,93
204
21
1 350,00
1 194,27
2184
Mobilier
1 350,00
1 194,27
0,00
155,73
64 587,38
155,73
16 805,48
47 781,90
Autres (2135,2161,2183,2188)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
18 959,29
Autres (2313)
RECETTES (répartition)
(Pour information)
18 959,29
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (1323)
1 672,00
1 672,00
1 672,00
16
Emprunts et dettes assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-1 194,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 21
D-B
-82 241,60
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
13 900,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
845,02 B
78 299,42
0,00
0,00
21 450,27
5 154,98
7 900,00
0,00
0,00
Autres (2031,205)
21 450,27
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 083,09
Autres (2183,2184,2188)
15 083,09
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
13 900,00
5 154,98
7 900,00
845,02
41 766,06
2313
Constructions
13 900,00
5 154,98
7 900,00
845,02
30 391,41
11 374,65
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-5 154,98
Page 22
D-B
-78 299,42
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
1 900,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
1 807,63
0,00
Cumul des
réalisations
92,37 B
9 723,09
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
1 900,00
1 807,63
0,00
92,37
9 723,09
2313
Constructions
1 900,00
1 807,63
0,00
92,37
9 723,09
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
Autres (165)
450,00
450,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-1 807,63
Page 23
D-B
-9 273,09
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
800,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
65,14 B
734,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94 760,57
607,94
Autres (2031,2033)
607,94
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 084,91
Autres (21318,2182,2183,2184,2188)
59 084,91
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
800,00
734,86
0,00
65,14
35 067,72
2313
Constructions
800,00
734,86
0,00
65,14
11 648,94
23 418,78
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-734,86
Page 24
D-B
-94 760,57
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
2 000,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
0,00
1 300,00
Cumul des
réalisations
700,00 B
33 595,30
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
11 650,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (21318)
11 650,67
22
23
2 000,00
0,00
1 300,00
700,00
21 944,63
2313
Constructions
2 000,00
0,00
1 300,00
700,00
12 338,66
9 605,97
0,00
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
0,00
Page 25
D-B
-33 595,30
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
19 041,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
5 076,00 B
13 965,00
0,00
353 708,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20,02
240 733,53
19,81
0,21
25 493,19
57 582,12
157 658,22
5 288,11
Autres (2031,2033,205)
5 288,11
204
21
3 851,00
3 830,98
2183
Matériel de bureau et matériel informatiqu
2188
3 600,00
251,00
3 580,19
250,79
Autres (2135,2158,2182,2184)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
15 190,00
10 134,02
0,00
5 055,98
107 686,44
2313
Constructions
15 190,00
10 134,02
0,00
5 055,98
67 821,33
39 865,11
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (1341)
16
51 287,50
287,50
287,50
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (1641)
51 000,00
51 000,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-13 965,00
Page 26
D-B
-302 420,58
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
2 900,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
802,64
2 000,00
0,00
0,00
Cumul des
réalisations
97,36 B
113 903,02
20
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
2 900,00
802,64
2 000,00
97,36
95 636,40
2111
Terrains nus
2 900,00
2 000,00
2112
Terrains de voirie
900,00
-802,64
78 134,28
2 695,96
14 806,16
0,00
0,00
802,64
0,00
0,00
Autres (2118,2135,2138)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
18 266,62
Autres (2315)
(Pour information)
18 266,62
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
6 238,60
13
0,00
0,00
0,00
0,00
6 238,60
Autres (1326,1328)
6 238,60
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-802,64
Page 27
D-B
-107 664,42
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
216 880,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
54,17 B
214 025,83
2 800,00
906 526,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58,08
17 794,33
58,08
5 332,16
12 462,17
7 854,29
Autres (2031,2033)
7 854,29
204
21
700,00
641,92
2188
700,00
641,92
Autres (2118,2151,21533)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
216 180,00
213 383,91
2 800,00
-3,91
839 877,52
2315
Installation, matériel et outillage technique
238
Avances versées sur comm.immo.corpore
216 180,00
0,00
202 516,91
10 867,00
2 800,00
0,00
10 863,09
-10 867,00
821 237,10
14 452,74
4 187,68
0,00
0,00
0,00
0,00
41 000,00
Autres (2313)
Autres (16441)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
147 000,00
Autres (1641,16441)
150 585,74
147 000,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
3 585,74
Autres (238)
3 585,74
Pour l'exercice
C-A
-214 025,83
Page 28
En cumulé
D-B
-755 940,40
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
52 800,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
2 541,00 B
45 659,00
4 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
564 263,73
641,25
Autres (2033)
641,25
204
21
52 800,00
45 659,00
4 600,00
2 541,00
560 967,92
21571
Matériel roulant
2158
Autres install., matériel et outillage techni
42 981,80
1 278,00
1 399,20
4 600,00
2188
45 100,00
6 300,00
1 400,00
2 118,20
422,00
0,80
193 558,02
81 646,68
20 275,80
265 487,42
0,00
Autres (21578,21757,2182,2184)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
2 654,56
Autres (2313)
(Pour information)
2 654,56
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
74 000,00
Autres (1641)
74 000,00
74 000,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-45 659,00
Page 29
D-B
-490 263,73
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
4 373,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
2 200,33 B
2 172,67
0,00
99 960,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,33
20 877,87
0,12
0,21
3 548,56
11 241,74
6 087,57
327,07
Autres (2033,205)
327,07
204
21
2 173,00
2 172,67
2183
2188
1 922,00
251,00
1 921,88
250,79
Autres (2184)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
2 200,00
0,00
0,00
2 200,00
78 755,54
2315
2 200,00
0,00
0,00
2 200,00
564,20
78 191,34
Autres (2313)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-2 172,67
Page 30
D-B
-99 960,48
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
16 400,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
3 081,32 B
6 318,68
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
639 401,89
32 523,75
Autres (2031,2033)
32 523,75
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 910,77
Autres (21318,2184,2188)
72 910,77
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
16 400,00
6 318,68
7 000,00
3 081,32
533 967,37
2313
Constructions
2315
15 100,00
1 300,00
6 318,68
0,00
0,00
7 000,00
8 781,32
-5 700,00
383 084,00
150 883,37
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (1323,1328,1383)
16
172 868,60
65 319,36
65 319,36
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (16411,16441)
107 000,00
107 000,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2313)
549,24
549,24
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-6 318,68
Page 31
D-B
-466 533,29
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
9 900,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
1 307,16 B
8 592,84
0,00
93 551,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
17 899,84
1 200,00
3 945,65
13 954,19
70,00
Autres (2033)
70,00
204
21
1 200,00
2188
1 200,00
Autres (21318,2135)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
8 700,00
8 592,84
0,00
107,16
75 581,71
2313
Constructions
2315
3 000,00
5 700,00
2 929,88
5 662,96
0,00
0,00
70,12
37,04
32 826,40
42 755,31
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-8 592,84
Page 32
D-B
-93 551,55
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
3 000,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
2 738,58
0,00
261,42 B
71 528,75
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
3 000,00
2 738,58
0,00
261,42
71 528,75
2313
Constructions
3 000,00
2 738,58
0,00
261,42
61 047,57
10 481,18
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-2 738,58
Page 33
D-B
-71 528,75
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
3 700,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
3 453,00
0,00
247,00 B
46 524,57
0,00
0,00
0,00
0,00
1 076,40
Autres (2031)
1 076,40
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 422,74
Autres (2188)
22 422,74
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
3 700,00
3 453,00
0,00
247,00
23 025,43
2313
Constructions
2315
0,00
3 700,00
1 850,40
1 602,60
0,00
0,00
-1 850,40
2 097,40
21 422,83
1 602,60
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-3 453,00
Page 34
D-B
-46 524,57
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
3 800,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
3 509,80
0,00
290,20 B
45 980,05
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
171,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2188)
171,63
22
23
3 800,00
3 509,80
0,00
290,20
45 808,42
2313
Constructions
3 800,00
3 509,80
0,00
290,20
29 720,03
16 088,39
0,00
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-3 509,80
Page 35
D-B
-45 980,05
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
3 561,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
963,46 B
1 197,54
1 400,00
62 611,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
1 197,54
1 400,00
-797,54
33 328,16
1 400,00
-1 400,00
602,46
4 440,13
12 694,08
16 193,95
568,10
Autres (2031)
204
21
2183
2184
Mobilier
568,10
1 800,00
1 197,54
Autres (21312,2135,2188)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
1 761,00
0,00
0,00
1 761,00
28 715,57
2315
1 761,00
0,00
0,00
1 761,00
3 808,54
24 907,03
Autres (2313)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-1 197,54
Page 36
D-B
-62 611,83
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
6 980,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
6 076,20
0,00
903,80 B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102 934,00
2 166,07
Autres (2031,2033,205)
2 166,07
204
21
2 480,00
1 920,00
2188
2 480,00
1 920,00
0,00
560,00
66 231,11
560,00
14 672,56
51 558,55
Autres (21312,2135,2183,2184)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
4 500,00
4 156,20
0,00
343,80
34 536,82
2313
Constructions
4 500,00
4 156,20
0,00
343,80
30 035,95
4 500,87
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-6 076,20
Page 37
D-B
-102 934,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
28 220,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
11 102,68 B
517,32
16 600,00
137 908,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
517,32
600,00
802,68
23 520,08
600,00
1 400,00
-597,32
5 302,59
9 001,95
9 215,54
791,88
Autres (2033)
791,88
204
21
1 920,00
2184
Mobilier
2188
1 400,00
520,00
517,32
Autres (2138)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
26 300,00
0,00
16 000,00
10 300,00
113 596,22
2313
Constructions
26 300,00
0,00
16 000,00
10 300,00
58 325,66
55 270,56
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-517,32
Page 38
D-B
-137 908,18
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
1 500,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
1 479,36
0,00
Cumul des
réalisations
20,64 B
23 424,94
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
3 150,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2128,2181,2184,2188)
3 150,12
22
23
1 500,00
1 479,36
0,00
20,64
20 274,82
2313
Constructions
1 500,00
1 479,36
0,00
20,64
20 274,82
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
0,00
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
218 277,13
13
0,00
0,00
0,00
0,00
145 856,07
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (1323,1327,1328)
16
145 856,07
Autres (1678)
72 421,06
72 421,06
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-1 479,36
Page 39
D-B
194 852,19
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
4 000,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
3 611,42
0,00
388,58 B
400 545,94
0,00
0,00
0,00
0,00
25 557,98
Autres (2031,2033)
25 557,98
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 075,86
Autres (21318,2184)
8 075,86
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
4 000,00
3 611,42
0,00
388,58
366 912,10
2313
Constructions
4 000,00
3 611,42
0,00
388,58
342 182,94
24 729,16
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (1322,1323,1327)
287 114,33
285 599,07
285 599,07
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
1 515,26
Autres (2313)
1 515,26
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-3 611,42
Page 40
D-B
-113 431,61
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
38 731,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
4 003,16 B
23 037,84
11 690,00
2 528 568,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 351,00
5 776,06
990,00
584,94
849 468,51
590,00
400,00
-702,90
200,00
1 386,84
-299,00
702,90
11 287,07
87 198,34
39 342,43
710 937,77
140 606,32
Autres (2031,2033,205)
204
21
21568
Autre mat et outil d'incendie et de défens
2183
2184
Mobilier
2188
140 606,32
702,90
200,00
5 000,00
2 151,00
3 023,16
2 050,00
Autres (21311,2135)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
31 380,00
17 261,78
10 700,00
3 418,22
1 538 493,29
2313
Constructions
31 380,00
17 261,78
10 700,00
3 418,22
1 490 348,83
48 144,46
Autres (2315,238)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
2 182 615,83
530 850,00
Autres (1341)
16
530 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (1641,16441)
20
1 650 900,00
1 650 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2031)
838,40
838,40
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
27,43
Autres (2313)
27,43
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-23 037,84
Page 41
D-B
-345 952,29
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
DEPENSES
0,00 A
0,00
0,00
0,00 B
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
2 365,62
3 879,72
0,00
Autres (21318,2184)
2 365,62
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 514,10
Autres (2313,2315)
(Pour information)
1 514,10
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
174 045,20
13
0,00
0,00
0,00
0,00
174 045,20
Autres (1327)
174 045,20
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
0,00
Page 42
D-B
170 165,48
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
775 940,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
5 777,69 B
746 662,31
23 500,00
2 024 611,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 800,00
13 522,43
1 600,00
-3 322,43
13 522,43
9 000,00
2 800,00
8 908,74
4 613,69
1 600,00
91,26
-3 413,69
8 908,74
4 613,69
45 917,85
Autres (2031,2033)
45 917,85
204
21
2184
Mobilier
2188
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
764 140,00
733 139,88
21 900,00
9 100,12
1 965 171,21
2313
Constructions
2315
238
Avances versées sur comm.immo.corpore
740 340,00
21 400,00
2 400,00
711 159,71
21 980,17
0,00
20 500,00
1 400,00
0,00
8 680,29
-1 980,17
2 400,00
1 922 151,76
29 445,96
13 573,49
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
-746 662,31
Page 43
En cumulé
D-B
-2 024 611,49
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
25 200,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
84,00 B
25 116,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 685 390,08
136 204,34
Autres (2031,2033)
136 204,34
204
21
22 900,00
22 826,40
2182
22 900,00
22 826,40
0,00
73,60
71 517,58
73,60
51 885,85
19 631,73
Autres (21318,2152,2183,2184,2188)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
2 300,00
2 289,60
0,00
10,40
1 477 668,16
2313
Constructions
2 300,00
2 289,60
0,00
10,40
1 429 660,12
48 008,04
Autres (2315,238)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (1323,1325,1341)
236 882,73
228 658,44
228 658,44
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
143,04
Autres (2188)
143,04
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2313,238)
8 081,25
8 081,25
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-25 116,00
Page 44
D-B
-1 448 507,35
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
35 331,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
26 649,74
8 294,00
Cumul des
réalisations
387,26 B
298 372,20
20
6 894,00
11 679,05
194,00
-4 979,05
107 858,77
2051
6 894,00
11 679,05
194,00
-4 979,05
54 556,75
53 302,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2033,205)
204
21
28 437,00
14 970,69
8 100,00
5 366,31
182 481,76
2183
14 970,69
8 100,00
2188
27 437,00
1 000,00
4 366,31
1 000,00
181 768,95
712,81
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
8 031,67
Autres (2315)
(Pour information)
8 031,67
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-26 649,74
Page 45
D-B
-298 372,20
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
29 000,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
984,00
26 500,00
Cumul des
réalisations
1 516,00 B
2 460,03
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
1 476,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2188)
1 476,03
22
23
29 000,00
984,00
26 500,00
1 516,00
984,00
2313
Constructions
29 000,00
984,00
26 500,00
1 516,00
984,00
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
0,00
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-984,00
Page 46
D-B
-2 460,03
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
1 500,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
0,00
0,00
Cumul des
réalisations
1 500,00 B
31 476,79
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
28 310,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (21531,21538,21568,2158)
28 310,92
22
23
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
3 165,87
2315
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
3 165,87
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
0,00
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
0,00
Page 47
D-B
-31 476,79
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
DEPENSES
0,00 A
0,00
0,00
0,00 B
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
95 566,39
95 566,39
Autres (2313)
(Pour information)
95 566,39
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
0,00
Page 48
D-B
-95 566,39
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
DEPENSES
41 700,00 A
0,00
41 700,00
0,00 B
0,00
20
41 700,00
0,00
41 700,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
41 700,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Pour information)
41 700,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
0,00
Page 49
D-B
0,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
5 600,00 A
20
1 400,00
2031
Frais d'études
1 400,00
Mandats
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
1 752,00
3 800,00
0,00
1 400,00
Cumul des
réalisations
48,00 B
564 779,86
0,00
2 986,90
1 400,00
Autres (2033)
2 986,90
204
1 800,00
204113
Projets d'infrastructures d'intérêt national
1 800,00
21
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
117 389,00
Autres (2111,2117)
117 389,00
22
23
2 400,00
1 752,00
2 400,00
-1 752,00
444 403,96
2315
2 400,00
1 752,00
2 400,00
-1 752,00
431 271,17
13 132,79
0,00
Autres (238)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
4 101,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
4 101,00
Autres (1328)
4 101,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-1 752,00
Page 50
D-B
-560 678,86
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
80 000,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
80 000,00 B
0,00
0,00
9 780,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
0,00
9 780,89
Autres (2031)
9 780,89
204
21
80 000,00
2111
Terrains nus
80 000,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Pour information)
80 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
0,00
Page 51
D-B
-9 780,89
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
5 000,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
4 970,26
0,00
0,00
0,00
Cumul des
réalisations
29,74 B
10 610,76
20
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
5 000,00
4 970,26
0,00
29,74
10 610,76
2158
5 000,00
4 970,26
29,74
10 610,76
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Pour information)
0,00
0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
0,00
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-4 970,26
Page 52
D-B
-10 610,76
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
21 500,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
2 228,94 B
7 801,06
11 470,00
441 682,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 066,30
Autres (2031,2033)
13 066,30
204
21
18 500,00
7 801,06
11 470,00
-771,06
294 146,00
2111
Terrains nus
16 500,00
9 200,00
2118
Autres terrains
516,00
7 285,06
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2188
6 784,00
-7 285,06
270,00
-540,00
40 739,55
86 834,78
24 416,87
58 608,32
83 546,48
2 000,00
1 730,00
540,00
Autres (2115,2117,2128,2151,2153,21578
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
134 470,32
2315
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
107 187,32
27 283,00
Autres (2313)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (1322,1323,1328)
64 669,70
64 583,31
64 583,31
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
86,39
Autres (2111)
86,39
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-7 801,06
Page 53
D-B
-377 012,92
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
Mandats
émis
27 800,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
5 122,36 B
1 577,64
21 100,00
0,00
0,00
9 100,00
-9 100,00
20
2031
Frais d'études
9 100,00
-9 100,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
75 585,36
0,00
0,00
2 053,01
Autres (2188)
2 053,01
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
27 800,00
1 577,64
12 000,00
14 222,36
73 532,35
2313
Constructions
2315
27 800,00
0,00
442,48
1 135,16
4 600,00
7 400,00
22 757,52
-8 535,16
36 955,48
36 576,87
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-1 577,64
Page 54
D-B
-75 585,36
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
6 000,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
3 548,64 B
1 501,36
950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 779,95
478,40
Autres (2031)
478,40
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
699,66
Autres (2118)
699,66
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
6 000,00
1 501,36
950,00
3 548,64
114 601,89
2315
6 000,00
1 501,36
950,00
3 548,64
113 851,22
750,67
Autres (2313)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2118)
699,66
699,66
699,66
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-1 501,36
Page 55
D-B
-115 080,29
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
III
B3
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
DEPENSES
20
Mandats
émis
4 600,00 A
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 B
33 076,83
0,00
0,00
16 810,60
0,00
0,00
3 600,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2031)
16 810,60
204
21
600,00
2188
600,00
0,00
640,00
-40,00
8 876,29
640,00
-40,00
8 524,67
351,62
Autres (2135)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
4 000,00
3 600,00
360,00
40,00
7 389,94
2313
Constructions
4 000,00
3 600,00
360,00
40,00
6 552,74
837,20
Autres (2315)
(Pour information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes à
réaliser
au
31/12
Pour mémoire
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
0,00 C
0,00
0,00
0,00 D
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
-3 600,00
Page 56
D-B
-33 076,83
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés
01
Opérations non
ventilables
0
Service généraux
1
Sécurité et salubrité
publique
2
Enseignement formation
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations
............
571 376,18 ........
1 221 646,09
................
4 263,66
............
............
571 376,18 ........
1 221 646,09
................
4 263,66
............
................
4 263,66
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
917 756,59
............
108 536,24
............
728 382,81
................................
..............
80 837,54
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
217 260,24 ................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
011
012
014
65
66
67
68
022
Charges de personnel et frais assi
Autres charges de gestion courant
Dotations provisions semi-budgétai
..............
13 413,11
................
4 932,36
.................... 993,00
..............
14 578,58
............
316 198,89
................
4 000,00
................................
................................
023
042
043
Virement à la section d'investissem
Opérations d'ordre de transfert en
Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002
Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
917 756,59
............
195 425,86
............
921 906,99
................................
............
102 315,65
................................
................
1 997,59
................................
................................
........
4 716 891,88 ............
161 990,20
............
119 002,00
............
........
4 716 891,88 ............
161 990,20
............
119 002,00
............
262 740,10
013
70
73
74
75
76
77
78
Impôts et taxes
Dotations, subventions et particip
Autres produits de gestion courant
Produits financiers
Reprises provisions semi-budgétair
................................
................
2 010,00
........
3 372 561,72
............
920 791,00
................
4 024,91
................................
..............
69 573,13
................................
..............
47 032,41
..............
39 724,52
.................... 955,05
..............
23 914,71
..............
48 239,82
................................
................
2 123,69
................................
................................
................................
................................
................................
............
119 002,00
................................
................................
................................
262 740,10
................
6 504,56
............
229 514,61
................................
..............
24 756,68
................
1 964,25
................................
................................
................................
042
043
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
002
Résultat reporté
............
347 931,12 ................................
................................
................................
................................
................................
............
..........
SOLDE
................................
........
................................
4 145 515,70 ......
Page 57
-1 059 655,89
114 738,34
-655 016,49
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations
............
553 355,65 ............
116 340,52
............
249 411,00
............
............
553 355,65 ............
116 340,52
............
249 411,00
............
246 807,40
011
012
014
65
66
67
68
022
............
101 218,56
............
375 927,09
................................
..............
75 710,00
................................
.................... 500,00
................................
................................
..............
78 047,38
..............
20 284,14
................................
..............
18 009,00
................................
................................
................................
................................
..............
57 823,36
..............
71 431,64
................................
............
120 156,00
................................
................................
................................
................................
246 807,40
..............
76 417,69
................
2 125,27
................................
............
168 264,44
................................
................................
................................
................................
023
042
043
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
002
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
RECETTES
Réalisations
..............
71 214,61 ................
5 878,81
............
244 987,13
....................
..............
71 214,61 ................
5 878,81
............
244 987,13
....................
355,57
013
70
73
74
75
76
77
78
Impôts et taxes
Produits financiers
..............
23 867,41
................
3 840,02
................................
................................
..............
40 487,83
................................
................
3 019,35
................................
.................... 162,50
................................
................................
................
1 903,06
................
3 813,25
................................
................................
................................
..............
46 401,84
................................
................................
............
197 585,29
................
1 000,00
................................
................................
................................
355,57
.................... 174,57
................................
................................
................................
.................... 181,00
................................
................................
................................
042
043
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
002
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
..........
SOLDE
..........
-482 141,04 ..........
Page 58
-110 461,71
-4 423,87
-246 451,83
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains
9
Action économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations
..............
35 286,33 ............
936 757,94
................
6 128,67
........
..............
35 286,33 ............
936 757,94
................
6 128,67
........
4 859 130,03
011
012
014
65
66
67
68
022
..............
34 235,40
................
1 050,93
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
197 108,88
............
659 298,90
................................
..............
80 298,16
................................
...................... 52,00
................................
................................
................
6 128,67
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
4 859 130,03
............
872 618,81
........
2 785 340,13
.................... 993,00
............
660 169,37
............
316 198,89
................
6 549,59
................................
................................
023
042
043
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
217 260,24
................................
002
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
RECETTES
Réalisations
..............
76 094,86 ............
114 523,34
..............
18 523,30
........
..............
76 094,86 ............
114 523,34
..............
18 523,30
........
5 792 201,80
013
70
73
74
75
76
77
78
Impôts et taxes
Produits financiers
................................
................
5 882,82
................................
................................
..............
70 133,74
................................
...................... 78,30
................................
..............
10 919,11
..............
78 951,81
..............
16 137,64
................................
................
8 307,58
................................
.................... 207,20
................................
................................
................
4 005,60
................
1 032,60
................................
..............
13 485,10
................................
................................
................................
5 792 201,80
............
135 062,40
............
363 929,38
........
3 390 687,01
........
1 168 950,74
............
310 639,48
................................
..............
75 001,67
................................
042
043
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
002
Résultat reporté
................................
................................
................................
............
................................
................................
................................
................................
..............
............
SOLDE
..............
40 808,53 ..........
Page 59
-822 234,60
12 394,63
347 931,12
933 071,77
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
01
Opérations non
ventilables
0
Service généraux
1
Sécurité et salubrité
publique
2
Enseignement formation
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations
........
1 270 844,04 ............
145 094,77
................................
..............
........
1 163 932,04 ............
102 910,77
................................
..............
49 994,19
010
20
204
21
22
23
Stocks
................................
................................
..............
34 000,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
40 694,19
................................
................................
................................
................................
................................
................................
10
13
16
18
26
27
020
Subventions d'investissement reç
Compte de liaison : affectation (B
Participations et créances ratt. à d
................................
................................
............
691 793,25
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
040
041
Opérations d'ordre transfert entre s
................................
................................
..............
10 867,00 ................................
................................
................................
................................
................................
001
Résultat reporté
............
415 367,42 ................................
................................
................................
............
106 912,00 ..............
................................
................
RECETTES
Réalisations
42 184,00
........
2 368 011,91 ................................
................................
9 300,00
................................
........
1 824 971,91 ................................
................................
................................
010
13
16
20
204
21
22
23
Stocks
................................
............
371 528,07
............
437 000,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
10
138
18
26
27
024
............
700 596,60
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
021
040
041
Virement de la section de fonction
................................
................................
............
217 260,24 ................................
..............
10 867,00 ................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
001
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
543 040,00 ................................
................................
................................
................................
............
SOLDE
............
........
1 097 167,87 ..........
Page 60
-145 094,77
-49 994,19
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations
............
793 941,55 ..............
53 654,79
....................
514,80
................
............
769 741,55 ..............
20 154,79
....................
514,80
................
1 479,36
010
20
204
21
22
23
Stocks
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
1 479,36
................................
................................
................................
................................
................................
................................
10
13
16
18
26
27
020
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
040
041
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
001
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
RECETTES
Réalisations
..............
24 200,00 ..............
33 500,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
010
13
16
20
204
21
22
23
Stocks
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
10
138
18
26
27
024
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
021
040
041
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
001
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..................
..............
SOLDE
..........
-793 941,55 ............
Page 61
-53 654,79
-514,80
-1 479,36
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains
9
Action économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations
................
1 300,00 ............
................................
............
336 754,75
..............
22 906,61
........
258 764,75
................
1 636,61
........
2 676 484,86
010
20
204
21
22
23
Stocks
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
20 487,89
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
2 359 828,86
................................
................................
..............
54 487,89
................................
................................
................................
10
13
16
18
26
27
020
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
691 793,25
................................
................................
................................
................................
040
041
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
10 867,00
001
Résultat reporté
................................
................................
RECETTES
Réalisations
................
1 300,00 ..............
................................
............
77 990,00
..............
............
21 270,00
................................
..............
38 486,00
................................
........
................................
..............
38 486,00
................................
........
415 367,42
316 656,00
2 406 497,91
010
13
16
20
204
21
22
23
Stocks
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
1 863 457,91
................................
............
371 528,07
............
437 000,00
................................
................................
................................
................................
................................
10
138
18
26
27
024
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
700 596,60
................................
................................
................................
................................
................................
021
040
041
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
217 260,24
..............
10 867,00
001
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
543 040,00
............
..........
-269 986,95
SOLDE
..............
-1 300,00 ..........
Page 62
-298 268,75
-22 906,61
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Organisme prêteur
ou chef de file
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobilisation
(1)
Date
du
premier
remboursement
Nominal
(2)
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Devise
Taux
actuariel
Périodicité
des
remboursements
(6)
Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Possi
Catégorie
bilité
d'emprunt
de
(8)
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
11 330 180,83
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros
8 604 475,09
103/20011-
CREDIT MUTUEL
30/01/2003
137 204,12
F
4,85
4,85 EUR
A
P
N
A-1
20002-102
C.R.C.A.M.
30/05/2001
208 092,91
F
5,50
5,50 EUR
A
P
N
A-1
20012-85/0200576/107
CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE
25/06/2003
228 674,00
F
4,83
4,83 EUR
A
P
N
A-1
20021-0204031/105
CREDIT LOCAL DE FRANCE
01/10/2003
294 000,00
F
5,19
5,19 EUR
A
P
N
A-1
20031-7000114193/108
C.R.C.A.M.
30/01/2004
360 000,00
F
4,52
4,52 EUR
A
P
N
A-1
20051-0661870/ 114
25/07/2006
130 000,00
C
2,28
2,28 EUR
A
P
N
A-1
20052-MIN233614/115
DEXIA - CREDIT LOCAL
01/11/2006
300 000,00
C
3,17
3,17 EUR
A
P
N
B-2
20053-0680561/117
25/10/2005
400 000,00
F
3,64
3,64 EUR
S
P
N
A-1
20054-0680573/116
25/01/2006
436 601,10
C
2,33
2,33 EUR
T
P
N
A-1
20057-050251/118
BANQUE DE FINANCEMENT ET TRES
15/02/2006
875 000,00
F
4,39
4,39 EUR
A
C
N
A-1
20061-6987142/119
25/12/2006
416 000,00
F
4,26
4,26 EUR
T
P
N
A-1
20062-MON243424/120
01/04/2007
247 000,00
V
3,80
3,80 EUR
T
P
N
A-1
20080-MON260283/122
01/11/2008
125 000,00
F
4,90
4,90 EUR
A
P
N
A-1
20091-0006301933/123
C.R.C.A.M.
15/03/2010
140 000,00
F
4,27
4,27 EUR
A
P
N
A-1
20092-7617803/124
25/03/2010
190 000,00
F
4,03
4,03 EUR
A
P
N
A-1
20101-7712537/ 125
25/06/2011
251 500,00
F
3,83
3,83 EUR
A
P
N
A-1
20103-0007081476/126
C.R.C.A.M.
22/03/2011
284 000,00
F
3,69
3,69 EUR
A
P
N
A-1
20111-1208752/201
CAISSE DES DEPOTS ET CONS.
01/01/2013
358 000,00
F
4,51
4,51 EUR
A
P
N
A-1
20121-87120272/129
25/09/2013
600 000,00
F
4,88
4,88 EUR
A
P
N
A-1
20122-87120271/130
25/09/2013
1 173 543,11
F
4,88
4,88 EUR
A
P
N
A-1
20131-1000005243/132
C.R.C.A.M.
21/02/2014
143 600,00
F
3,77
3,77 EUR
A
P
N
A-1
20133-4465/134
01/02/2015
869 500,00
F
2,25
2,25 EUR
A
P
N
A-1
20142-136
15/04/2015
147 000,00
F
2,88
2,88 EUR
T
C
N
A-1
02/12/2014
Page 63
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
92069-4906 323 P/101
Organisme prêteur
ou chef de file
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobilisation
(1)
Date
du
premier
remboursement
Nominal
(2)
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Devise
Taux
actuariel
Périodicité
des
remboursements
(6)
Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Possi
Catégorie
bilité
d'emprunt
de
(8)
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
F
7,00
7,00 EUR
A
P
N
A-1
182 705,74
C
1,30
1,30 EUR
T
P
N
F-6
226 000,00
C
1,46
1,46 EUR
T
P
N
F-6
655 000,00
C
1,81
1,81 EUR
T
C
N
F-6
366 000,00
C
4,36
4,36 EUR
A
C
N
A-1
88 000,00
C
2,40
2,40 EUR
A
C
N
A-1
15/10/2004
708 000,00
C
2,40
2,40 EUR
A
C
N
A-1
15/10/2004
500 000,00
C
2,30
2,30 EUR
A
C
N
A-1
CREDIT FONCIER DE FRANCE
30/04/1993
20055-E000260139/202
C.R.C.A.M.
10/01/2006
20056-E000260150/203
C.R.C.A.M.
14/02/2006
20081-E082600140/201
C.R.C.A.M.
26/02/2009
20044-040196 /110
15/10/2004
20045-040197/112
15/10/2004
20046-040195/113
20058-040194/111
1643 Emprunts en devises
289 759,85
1 063 705,74
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1 662 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
1 279 300,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
1678 Autres emprunts et dettes
1 279 300,00
20041-106
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
24/10/2004
304 000,00
F
0,00
0,00 EUR
A
P
N
A-1
20132-1000005857/133
C.R.C.A.M.
15/03/2014
469 000,00
F
1,88
1,88 EUR
T
P
N
A-1
20141-135
02/12/2014
24/03/2015
216 300,00
F
1,80
1,80 EUR
T
F
N
A-1
20143-137
CRCAM
02/12/2014
11/06/2015
290 000,00
F
1,59
1,59 EUR
T
F
N
A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
12 609 480,83
TOTAL GENERAL
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 64
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2015
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital
restant dû
au 31/12/2015
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Capital
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
ICNE
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)
0,00
7 728 640,39
505 245,25
255 792,47
0,00
125 811,06
1641 Emprunts en euros
0,00
6 095 140,40
386 443,97
242 213,49
0,00
116 848,23
1 083,99
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
103/20011-
N
0,00
24 382,02
3,00
F
4,85
11 351,78
1 733,09
0,00
20002-102
N
0,00
0,00
1,00
F
5,50
19 650,61
1 080,78
0,00
0,00
20012-85/0200576/107
N
0,00
40 592,95
3,00
F
4,83
18 904,81
2 873,74
0,00
1 007,55
20021-0204031/105
N
0,00
53 202,40
3,00
F
5,19
24 649,07
4 040,49
0,00
682,63
20031-7000114193/108
N
0,00
177 443,47
9,00
F
4,52
18 086,18
8 837,94
0,00
7 352,07
20051-0661870/ 114
N
0,00
86 428,89
16,00
C
2,28
4 804,12
544,83
0,00
1 758,18
20052-MIN233614/115
N
0,00
207 112,03
16,00
C
3,17
10 650,87
6 998,96
0,00
1 093,94
20053-0680561/117
N
0,00
310 948,72
20,00
F
3,64
10 418,60
11 603,82
0,00
2 043,63
20054-0680573/116
N
0,00
243 577,45
11,00
C
2,33
21 384,71
470,70
0,00
43,61
20057-050251/118
N
0,00
700 000,00
15,00
F
4,39
35 000,00
32 714,65
0,00
27 262,21
20061-6987142/119
N
0,00
313 510,61
16,00
F
4,26
13 410,74
13 714,50
0,00
185,49
20062-MON243424/120
N
0,00
139 698,46
17,00
V
3,80
15 299,00
49,60
0,00
0,00
20080-MON260283/122
N
0,00
28 274,49
3,00
F
4,90
13 154,61
2 030,03
0,00
1 035,24
20091-0006301933/123
N
0,00
106 110,30
15,00
F
4,27
5 461,13
4 764,10
0,00
3 586,97
20092-7617803/124
N
0,00
123 459,45
10,00
F
4,03
11 200,34
5 426,79
0,00
3 800,67
20101-7712537/ 125
N
0,00
218 148,32
21,00
F
3,83
7 180,92
8 630,11
0,00
4 293,58
20103-0007081476/126
N
0,00
224 824,21
16,00
F
3,69
11 080,21
8 704,87
0,00
6 406,36
20111-1208752/201
N
0,00
304 000,65
13,00
F
4,51
18 799,38
14 558,28
0,00
13 672,35
20121-87120272/129
N
0,00
542 135,16
18,00
F
4,88
20 214,25
27 823,80
0,00
7 097,85
20122-87120271/130
N
0,00
1 070 762,08
20,00
F
4,88
35 728,90
54 746,71
0,00
14 018,85
20131-1000005243/132
N
0,00
125 208,05
14,00
F
3,77
7 364,43
4 997,98
0,00
4 051,63
20133-4465/134
N
0,00
848 893,42
30,00
F
2,25
20 606,58
16 321,37
0,00
15 515,89
20142-136
N
0,00
142 590,00
25,00
F
2,88
4 410,00
3 143,45
0,00
855,54
92069-4906 323 P/101
N
0,00
63 837,27
3,00
F
7,00
27 632,73
6 402,90
0,00
0,00
Page 65
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2015
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
1643 Emprunts en devises
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital
restant dû
au 31/12/2015
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Capital
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
ICNE
de
l'exercice
0,00
563 542,99
57 876,28
1 203,16
0,00
0,00
20055-E000260139/202
N
0,00
16 609,59
2,00
C
1,30
16 609,60
109,54
0,00
0,00
20056-E000260150/203
N
0,00
75 333,40
6,00
C
0,52
15 066,68
175,43
0,00
0,00
20081-E082600140/201
N
0,00
471 600,00
19,00
C
0,52
26 200,00
918,19
0,00
0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
1 069 957,00
60 925,00
12 375,82
0,00
8 962,83
20044-040196 /110
N
0,00
219 600,00
12,00
C
4,36
14 640,00
10 354,71
0,00
8 494,10
20045-040197/112
N
0,00
41 679,00
8,00
C
2,40
4 631,00
132,22
0,00
30,50
20046-040195/113
N
0,00
463 847,00
18,00
C
2,40
24 413,00
1 394,04
0,00
339,49
20058-040194/111
N
19,00
C
2,30
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
344 831,00
17 241,00
494,85
0,00
98,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
869 452,00
186 548,00
15 115,55
0,00
1 435,72
1 435,72
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
1678 Autres emprunts et dettes
0,00
869 452,00
186 548,00
15 115,55
0,00
20041-106
N
0,00
60 400,00
4,00
F
0,00
20 300,00
0,00
0,00
0,00
20132-1000005857/133
N
0,00
397 752,00
2,50
F
1,88
71 248,00
7 828,22
0,00
1 172,15
20141-135
N
0,00
151 300,00
2,00
F
1,80
65 000,00
3 990,73
0,00
45,39
20143-137
N
2,25
F
1,59
218,18
0,00
260 000,00
30 000,00
3 296,60
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
8 598 092,39
691 793,25
270 908,02
0,00
127 246,78
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 66
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CA 2015
IV - ANNEXES
IV
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2015
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/20
15(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
20052-MIN233614/115
TOTAL (B)
300 000,00
207 112,03
300 000,00
207 112,03
2
25,00
3,17
6 998,96
2,41
6 998,96
2,41
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
20055-E000260139/202
C.R.C.A.M.
182 705,74
16 609,59
6
11,00
1,30
109,54
0,19
20056-E000260150/203
C.R.C.A.M.
226 000,00
75 333,40
6
15,00
0,52
175,43
0,88
20081-E082600140/201
C.R.C.A.M.
655 000,00
471 600,00
6
25,00
0,52
918,19
5,48
TOTAL (F)
1 063 705,74
563 542,99
1 203,16
6,55
TOTAL GENERAL
1 363 705,74
770 655,02
8 202,12
8,96
Page 67
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2015
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/20
15(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2015 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
Page 68
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(1)
Indices zone euro
Structures
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
% enc.
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
30
91,04 %
%
%
%
%
%
%
%
%
%
7 827 437,37
Nb prod.
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(3)
Ecarts d'indices zone euro
1
%
Mtt €
2,41 %
207 112,03
Nb prod.
(C) Option d'échange
(swaption)
% enc.
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Mtt €
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nb prod.
% enc.
Mtt €
Nb prod.
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
% enc.
Mtt €
Nb prod.
(F) Autres types de
structures
% enc.
3
%
%
%
Mtt €
%
%
6,55 %
563 542,99
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.
Page 69
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 762,74 €
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
07/06/1996
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEUR
CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS
COFFRE-FORT
EQUIPEMENT DE GARAGES ET ATELIERS
EQUIPEMENTS DES CUISINES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
FRAIS ETUDES ET RECHERCHES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE
LOGICIELS
MATERIEL CLASSIQUE
MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
VOITURES
20
5
20
15
10
15
5
20
15
2
7
5
3
10
5
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
Page 70
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2015
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises
SOLDE
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Montant total
de la
provision à
constituer
Objet
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 71
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2015
Provision
constituée au titre
de l'exercice
Montant
restant à
provisionner
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR
N-1)
Libellé (1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
693 600,00
I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
693 600,00
691 793,25
1641
Emprunts en euros
388 000,00
386 443,97
1643
Emprunts en devises
58 000,00
57 876,28
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
61 000,00
60 925,00
1678
186 600,00
186 548,00
691 793,25
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
Op. de l'exercice
I
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
691 793,25
316 656,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 72
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
415 367,42
TOTAL
II
1 423 816,67
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR
N-1)
Libellé (1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
929 228,00
Ressources propres externes de l'année (a)
190 000,00
188 177,00
10222
190 000,00
188 177,00
739 228,00
152 260,24
FCTVA
Ressources propres internes (b)(2)
III
340 437,24
2804171
17 733,00
17 717,15
280421
13 980,00
13 980,00
280422
20 200,00
20 200,00
28051
12 060,00
11 936,59
28152
Installations de voirie
116,40
116,40
281571
Matériel roulant
16 900,00
839,14
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
28182
28183
28184
Mobilier
28188
171,00
171,00
6 800,00
6 727,27
30 824,60
30 645,75
Matériel de bureau et informatique
24 715,00
24 668,52
6 100,00
5 938,07
19 400,00
19 320,35
024
80 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice
III
Total
ressources
propres
disponibles
490 228,00
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
340 437,24
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
543 040,00
Affectation
R1068 de l'exercice
TOTAL
IV
424 577,42
1 308 054,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
1 423 816,67
Ressources propres disponibles
IV
1 308 054,66
Solde
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 73
-115 762,01
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
1 ROUTEUR FIREWALL PAJ
488,40
1
1 ASPIRATEUR ECOLE BELLEVUE MATERNELLE
250,79
1
1 BUREAU + UN CAISSON MEDIATHEQUE (ELISE)
671,86
1
1 CHAISE DE BUREAU RH HOTEL DE VILLE
166,50
1
1 COUPE PAIN R. SCOLAIRE
1 920,00
1
1 DEBROUSSAILLEUSE ET UN TAILLE-HAIE
1 278,00
1
1 DISQUE DUR SERVEUR HOTEL DE VILLE
260,40
1
1 GILET PARE BALLES + SAC DE TRANSPORT G. CHAMPETR
702,90
1
1 MAT ALU CARREFOUR NANTES/CHOLET
641,92
1
1 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ET UNE ECHELLE TELESCOP
328,00
1
1 ONDULEUR ATELIER MUNICIPAL
111,60
1
1 PACK OFFICE HOTEL DE VILLE
346,56
1
1 PAIRE DE BUT FOOTBALL STADE
5 662,96
1 ROUTEUR FIREWALL ECOLE MARIE CURIE
488,40
1
1 ROUTEUR FIREWALL MEDIATHEQUE
488,40
1
29,99
1
1 ROUTEUR WIFI HOTEL DE VILLE
1 STORE A L'ITALIENNE ATELIER MUNICIPAL
517,32
144 CHAISES + 40 BARRES + 6 CHARIOTS DE CHAISES EC
3 662,59
1
2 ASPIRATEURS + 2 CHARIOTS ECOLE MUSIQUE
1 542,82
1
732,00
1
1 399,20
1
2 DISQUES DURS SAMSUNG CENTRE CULTUREL
238,00
1
2 LICENCES BRIQUE BUILDER HOTEL DE VILLE
326,42
1
2 BANCS ET 2 LISSE PORTE PATERES ECOLE DE MUSIQUE
2 BARRIERES RABATTABLES SALLE DES Gds MOULINS
2 STORES DANS UNE CLASSE ECOLE C. PERRAULT
5 154,98
3 ETAGERES AMEN. LOCAL PRODUITS ECOLE DE MUSIQUE
216,00
1
48 CHAISES + CHARIOTS + BARRES ECOLE DE MUSIQUE
1 279,70
1
6 TABLES, 6 CASIERS ET 3 CHAISES ECOLE BELLEVUE PR
1 197,54
1
8 CANDELABRES SQUARE LE GOUGUEC
8 332,16
5
ACCESSIBILITE EPR BATIMENTS DIVERS RAPPORTS AUDIT
3 600,00
ACHAT SIEGE MEDIATHEQUE ( sylvie)
522,41
1
ACQ. APPAREIL PHOTOS SERVICE COMM.
549,00
1
ACQ. PHOTOCOPIEUR ECOLE BELLEVUE MAT.
1 921,88
3
ACQ. TERRAIN ZS24 CHEMIN DU HUTREAU PROJ. URBANISA
7 285,06
ACQ. UN POSTE INFORMATIQUE HOTEL DE VILLE (urbanis
797,40
3
ACQUISITION VEHICULE FRIGORIFIQUE CUISINE
22 826,40
5
AMENAGEMENT ABORDS ECOLE DE MUSIQUE
21 980,17
ANTIVIRUS ATELIERS MUNICIPAUX
26,40
1
ANTIVIRUS CENTRE CULTUREL
52,80
1
ANTIVIRUS MEDIATHEQUE
79,20
1
ANTIVIRUS PAJ
26,40
1
5 794,69
1
ASPIRATEUR CENTRE CULTUREL
250,79
1
AUDIT COUVERTURE SALLE TENNIS BOUESSE
984,00
APPAREILS ACCIDENTES 318-319-320-321-322
CENDRIER MURAL + SUPPORT CYCLES ECOLE DE MUSIQUE
358,68
CENTRALE ALARME INTRUSION CUISINE
2 289,60
CHAUDIERE MURALE VIESMANN SALLE GAILLARD
2 738,58
DOCUMENT ARPENTAGE CHEM. PIETON LE JAU
1
516,00
DOUCHETTE MEDIATHEQUE
DROIT DE LIC 2015 LOGICIELS FINANCES RH + AFF.GENE
ECRAN PROJECTION MANUEL SALLE DE L'AUBANCE
Page 74
74,40
1
5 862,63
2
160,80
1
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
Modalités d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
EPAREUSE FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE
Cumul des
amortissements
41 992,80
ETUDE FAISABILITE ET RELEVE BATI CAMPING DES VAREN
442,48
EXTINCTEURS ECOLE DE MUSIQUE
687,84
FRAIS NOTARIES RETROCESSION VOIRIE LOT. FOLLIETTE
802,64
Durée de
l'amortissement
5
1
GUIRLANDES DE NOEL
4 970,26
1
IMPRIMANTE COULEUR RESEAU MULTIF. MEDIATHEQUE
2 781,60
3
LAVE MAIN AVEC DISTRIBUTEUR POUR CHENIL
222,00
1
LOGICIEL PRO PME/PMI
582,00
LOGICIELS FINANCES LOT 1 + POPULATION LOT 2
483,84
MATERIEL INFORMATIQUE HOTEL DE VILLE
7 524,00
MISE AUX NORMES HANDICAPEES ARRETS BUS
1
6 918,00
3
3
197 165,27
MISE EN SECURITE BUTS BASKET SALLE DES GDS MOULIN
3 453,00
MISE EN SECURITE CORNICHES ANCIENNE MAIRIE
MOBILIER BANQUE ALIMENTAIRE CCAS HOTEL DE VILLE
2 856,66
1
MOBILIER ECOLE DE MUSIQUE
3 966,45
1
MODIF. RESEAU GAZ STADE LOCAL OFFICE CERCLE
2 929,88
PACK OFFICE + ANTIVIRUS HOTEL DE VILLE
3 892,80
1
PANNEAUX AFFICHAGE
1 500,00
1
512,45
1
34 000,00
5
PHOTOCOPIEUR AU CENTRE CULTUREL
3 580,19
3
POSE PROTECTION BASKET SALLE M. CHARRIER
6 318,68
PROTECTION ROSACE EGLISE ST PIERRE
3 509,80
PANNEAUX INTERV. EXTINCTEURS ECOLE DE MUSIQUE
PARTICIPATION FINANCIERE LOG. 72 RTE NANTES
REMORQUE VEHICULE LIDER AV049
989,00
REMPLACEMENT VANNES LA POSTE
1 807,63
RENOVATION TOITURE HOTEL DE VILLE
5
17 261,78
RETABLIS. 2 BORNES PAE GD CLAYE
1 752,00
REVETEM. MONOCOUCHE + ALLE E DU JAU - PROG. 2015
6 450,84
SIGNALETIQUE CENTRE CULTUREL ET MEDIATHEQUE
10 134,02
SIGNALISATION ECOLE MUSIQUE + EGLISE
563,90
STORE MAISON DE L'ENFANCE
1
1 479,36
TELEPHONES STOCK RSI
489,90
TX ALIMENTATION PRESBYTERE
1
711 159,71
TX BUSAGES
2 636,52
TX ECLAIRAGE RUE TREMUR ET GUICHETEAU
6 361,04
TX ELECTRICITE VISITE SECURITE CENTRE ARTISTIQUE
3 611,42
TX REVETEMENT DE SOL CLASSE 4 ECOLE M. CURIE
5
4 156,20
TX VOIRIE ET AMENAGEM. ARRET DE BUS - AVANCE FORFA
20 634,80
UN ROUTEUR FIREWALL ECOLE BELLEVUE ELEMENTAIRE
488,40
VANTAUX BLOC PORTE ANCIENNE MAIRIE
734,86
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
1 232 018,72
Page 75
1
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
Modalités de sortie
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Cessions à titre onéreux
FRAIS ACQ. A LA FRATERNITE+ ACQ TERRAIN
59 827,00
59 354,69
65 000,00
5 645,31
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
59 827,00
Page 76
5 645,31
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
(BP + DM)
Pour mémoire
chapitre 024
80 000,00
Produit des cessions
Réalisations
65 000,00
compte 775
compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
Page 77
472,31
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Année
Organisme prêteur
ou chef de file
Objet de l'emprunt garanti
2011
Capital restant dû
au 31/12/2015
Profil
Totaux des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
A.S.I. FOOTBALL
Montant initial
P
CONST. LOCAL VESTIAIRES STA
CREDIT MUTUEL
Totaux des emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat
35 000,00
14 097,40
35 000,00
14 097,40
19 992 155,23
16 875 227,63
ANGERS LOIRE HABITAT
2002
P
7 LOGEMENTS CLOS DES NOUES
C.I.L. 49
31 258,00
31 258,00
2003
P
C.I.L. 49
97 950,00
97 950,00
2004
P
85 000,00
77 219,18
2004
P
285 000,00
230 555,25
2004
P
11 LOGEMENTS CLOS DES NOUE
557 000,00
450 593,86
2004
P
136 000,00
123 550,71
2004
P
288 000,00
232 982,15
2004
P
74 000,00
67 226,21
2004
P
1 LOGEMENT 12 RUE ST VINCEN
C.I.L. 49
13 720,00
7 559,10
2004
P
1 LOGEMENT 12 RUE ST VINCEN
52 300,00
47 029,47
2004
P
LOGEMENT 40 RTE DE CHOLET
C.I.L. 49
2005
P
AM. LOGEMENT 40 RTE CHOLET
2005
P
CONST. 18 LOGEM. RTE CHOLET
C.I.L. 49
87 360,00
87 360,00
2006
P
15 LOGEMENTS 40 RTE CHOLET
820 000,00
688 182,85
2006
P
15 LOGEMENTS 40 RTE CHOLET
285 000,00
262 522,70
2006
P
C.I.L. 49
2006
P
LOGEMENTS 40 RTE DE CHOLET
2006
P
2006
P
2006
5 000,00
2 952,32
107 000,00
96 620,99
84 500,00
84 500,00
313 000,00
252 057,44
2 LOGEMENTS 42 RTE DE NANTE
114 000,00
105 698,77
2 LOGEMENTS 42 RTE DE NANTE
129 000,00
109 275,23
P
260 000,00
239 962,05
2006
P
8 LOGEMENTS 42 RTE NANTES
200 000,00
184 586,20
2006
P
6 LOGEMENTS LE CLOS DES NOU
359 000,00
302 169,65
2006
P
500 000,00
420 849,09
2006
P
3 LOGEMENTS CLOS DE NOUES 2
84 000,00
71 155,96
2006
P
3 LOGEMENTS CLOS DE NOUES 2
79 000,00
73 247,44
Page 78
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
B1.1
2007
P
77 000,00
63 833,08
2008
P
C.I.L. 49
97 000,00
97 000,00
2008
P
LOGEMENTS RTE DE CHOLET
C.I.L. 49
99 840,00
99 840,00
2010
P
3 LOGEMENTS RUE ALOUETTES
24 000,00
21 954,34
2010
P
75 000,00
68 607,45
2010
P
511 000,00
476 020,40
2010
P
151 000,00
144 486,17
2010
P
42 000,00
39 584,99
2010
P
140 000,00
128 342,39
HLM MARCHES OUEST
1993
P
CONST. 17 LOGEMENTS TREMUR
CAISSE DES DEPOTS
674 188,85
HLM MARCHES OUEST
1993
P
CONST. 17 LOGEMENTS TREMUR
CAISSE DES DEPOTS
571 742,78
LA BUISSAIE -
2015
P
8 LOGEMENTS COLLECTIFS LA BU
CREDIT MUTUEL
225 000,00
218 009,07
MAINE& LOIRE HABITAT
1996
P
CONST. 10 LOGEMENTS - 10065
CREDIT FONCIER
547 051,10
203 729,21
PODELIHA
1986
P
CAISSE DES DEPOTS
8 140,78
2 124,23
PODELIHA
1991
P
CAISSE DES DEPOTS
170 566,89
87 266,82
PODELIHA
1991
P
CAISSE DES DEPOTS
128 562,84
67 203,36
PODELIHA
1992
P
CONST. 20 PAVILLONS - 10054
CAISSE DES DEPOTS
187 001,99
19 882,55
PODELIHA
2004
P
LOGEMENT 8 RUE F. MENARD
55 000,00
44 775,75
PODELIHA
2005
P
5 LOGEMENTS 1 RUE R. NAUD
66 000,00
60 390,83
PODELIHA
2005
P
5 LOGEMENTS 1 RUE R. NAUD
150 000,00
123 042,10
PODELIHA
2006
P
1 LOGEMENT 12 RUE F. MENARD
60 000,00
50 469,25
PODELIHA
2006
P
6 LOGEMENTS 1TER RUE NAUD
260 000,00
226 407,90
PODELIHA
2006
P
1 LOGEMENT 4 RUE F. MENARD
65 000,00
55 033,40
PODELIHA
2006
P
2 LOGEMENTS LES CHATELIERS
152 000,00
130 011,00
PODELIHA
2006
P
4 LOGEMENTS 4 SQ. GDS MOULIN
250 000,00
212 909,71
PODELIHA
2008
P
2 LOGEMENTS LES CHATELIERS
30 000,00
26 188,77
PODELIHA
2010
P
4 LOGEMENTS ESP. ALLORY
285 000,00
275 086,40
PODELIHA
2010
P
9 LOGEMENTS ROUTE CHOLET
150 000,00
147 119,21
PODELIHA
2010
P
12 LOGEMENTS LES CLOSEAUX
850 000,00
804 776,59
PODELIHA
2010
P
55 000,00
53 943,70
podeliha
2010
P
700 000,00
682 615,19
PODELIHA
2010
P
370 000,00
366 501,42
PODELIHA
2010
P
170 000,00
168 392,55
PODELIHA
2010
P
195 000,00
182 063,37
PODELIHA
2010
P
92 000,00
86 677,64
Page 79
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
B1.1
PODELIHA
2010
P
330 000,00
325 530,25
PODELIHA
2010
P
CONST. 4 LOGEMENTS 83 RTE N
191 551,00
180 619,46
PODELIHA
2010
P
253 660,00
245 688,06
PODELIHA
2011
P
1 230 000,00
1 194 268,17
PODELIHA
2011
P
65 756,00
63 096,02
PODELIHA
2011
P
1 530 000,00
1 492 001,78
PODELIHA
2011
P
760 005,00
723 743,87
PODELIHA
2011
P
770 000,00
743 215,89
PODELIHA
2013
P
REHAB. 20 LOGEM. RUE R. NAUD
135 000,00
130 710,67
PODELIHA
2014
P
3 LOGEMENTS RTE DE SOULAIN
CAISSE DES DEPOTS
95 000,00
95 000,00
PODELIHA
2014
P
3 LOGEMENTS RTE SOULAINES
CAISSE DES DEPOTS
300 000,00
300 000,00
PODELIHA
2015
P
17 LOGEMENTS TREMUR (SAMO)
CAISSE DES DEPOTS
1 600 000,00
1 600 000,00
20 027 155,23
16 889 325,03
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 80
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
B1.1
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Durée
résiduelle
Périodicité
des
remboursements
(2)
Taux
(3)
Index
(4)
Mensuelle
F
EURIBOR
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
(5) Taux
actuariel
Taux
(3)
Index
(4)
F
EURIBOR
Niveau de
taux
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8)
618,36
4
0,32
0,32
A-1
en Capital
3 604,08
618,36
3 604,08
291 250,80
1 165 807,17
0,00
27
Annuelle
C
C
1,25
A-1
390,72
28
Annuelle
C
C
1,25
A-1
1 224,38
0,00
40
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
1 920,68
1 176,05
25
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
5 820,10
6 999,79
25
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
11 374,72
13 680,30
40
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
3 073,09
1 881,68
25
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
5 881,36
7 073,48
40
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
1 672,12
1 023,86
14
Annuelle
F
1,00
F
1,00
A-1
81,01
541,97
40
Annuelle
F
2,95
F
2,95
A-1
813,87
845,47
15
Annuelle
F
1,00
F
1,00
A-1
31,48
195,55
41
Annuelle
F
2,95
F
2,95
A-1
1 915,04
1 586,11
4
Annuelle
F
F
1,02
A-1
891,07
0,00
27
Annuelle
F
2,33
F
3,25
A-1
12 406,60
20 765,66
42
Annuelle
F
2,75
F
3,25
A-1
4 670,37
4 355,61
4
Annuelle
F
F
0,60
A-1
507,00
0,00
22
Annuelle
F
3,75
F
3,75
A-1
7 146,36
7 810,39
42
Annuelle
F
3,25
F
3,25
A-1
2 147,08
1 655,10
27
Annuelle
F
3,25
F
3,25
A-1
2 249,14
3 181,75
42
Annuelle
F
3,45
F
3,40
A-1
4 026,59
4 073,73
42
Annuelle
F
3,45
F
3,40
A-1
3 097,38
3 133,63
27
Annuelle
F
2,93
F
2,90
A-1
5 138,40
9 248,29
27
Annuelle
F
2,35
F
3,40
A-1
7 156,54
12 880,63
27
Annuelle
F
3,25
F
3,25
A-1
1 464,56
2 071,84
Page 81
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
42
Annuelle
F
3,25
F
28
Annuelle
F
2,60
F
29
Annuelle
F
0,60
4
Annuelle
F
36
Annuelle
36
B1.1
3,25
A-1
1 487,89
1 146,96
2,70
A-1
461,82
2 141,06
F
0,60
A-1
582,00
0,00
0,60
F
0,60
A-1
599,04
0,00
F
0,94
F
0,95
A-1
213,57
526,70
Annuelle
F
0,95
F
0,95
A-1
667,41
1 645,93
36
Annuelle
F
1,85
F
1,85
A-1
8 984,21
9 612,62
46
Annuelle
F
1,83
F
1,85
A-1
2 710,88
2 047,72
46
Annuelle
F
1,05
F
1,05
A-1
422,84
685,48
36
Annuelle
F
1,05
F
1,05
A-1
1 379,32
3 021,59
15
Annuelle
C
C
4,30
A-1
10 951,26
429 461,35
15
Annuelle
C
C
4,30
A-1
15 660,72
364 202,74
19
Trimestrielle
V
0,47
V
0,47
A-1
3 330,37
6 990,93
7
Annuelle
F
0,92
F
5,50
A-1
12 747,06
28 035,24
6
Annuelle
F
4,16
F
3,45
A-1
133,34
376,15
8
Annuelle
F
6,80
F
4,30
A-1
691,59
15 866,68
8
Annuelle
F
6,80
F
4,30
A-1
323,17
11 687,52
3
Annuelle
C
6,80
C
3,29
A-1
1 287,43
19 249,25
25
Annuelle
C
2,45
C
1,95
A-1
786,70
1 500,96
41
Annuelle
C
2,25
C
2,25
A-1
769,37
1 158,39
26
Annuelle
C
2,25
C
2,25
A-1
1 590,16
4 170,97
27
Annuelle
C
2,52
C
2,75
A-1
909,86
1 522,89
28
Annuelle
C
C
3,40
A-1
4 422,86
6 374,30
27
Annuelle
C
2,75
C
2,75
A-1
851,31
1 720,51
27
Annuelle
C
2,17
C
3,25
A-1
3 007,42
3 651,92
27
Annuelle
C
3,76
C
4,00
A-1
4 382,18
6 199,27
29
Annuelle
C
4,14
C
4,50
A-1
537,63
692,97
38
Annuelle
C
C
1,06
A-1
2 943,95
5 289,19
48
Annuelle
C
C
1,06
A-1
1 565,68
1 992,83
32
Annuelle
C
C
2,60
A-1
15 197,57
16 713,74
48
Annuelle
C
C
1,06
A-1
574,08
730,71
38
Annuelle
C
C
1,90
A-1
12 826,45
10 706,70
48
Annuelle
C
C
1,90
A-1
7 068,78
3 498,58
48
Annuelle
C
C
1,90
A-1
3 247,82
1 607,45
LIVRET A
LIVRET A
Page 82
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
32
Annuelle
C
C
32
Annuelle
C
C
48
Annuelle
C
34
Annuelle
F
44
Annuelle
C
38
Annuelle
C
44
Annuelle
F
38
Annuelle
C
34
Annuelle
C
38
Annuelle
25
B1.1
1,80
A-1
1 958,32
4 442,97
1,89
A-1
1 419,13
2 017,84
C
1,53
A-1
4 939,44
3 765,85
1,13
F
1,55
A-1
1 480,61
4 456,58
1,71
C
2,35
A-1
3 990,38
3 710,45
C
1,53
A-1
18 221,82
20 519,62
F
1,55
A-1
514,06
1 161,11
C
1,90
A-1
28 034,97
23 401,78
C
2,35
A-1
11 825,36
15 341,36
C
C
1,06
A-1
7 953,81
14 290,09
Annuelle
C
C
1,85
A-1
2 497,50
4 289,33
51
Annuelle
C
LIVRET A
41
Annuelle
C
31
Annuelle
C
1,13
1,71
1,60
C
LIVRET A
A-1
0,00
LIVRET A
1,60
C
LIVRET A
A-1
0,00
LIVRET A
1,68
C
LIVRET A
A-1
0,00
291 869,16
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée
en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget .
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux
collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 83
1 169 411,25
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du
contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
2012
2 Photo. KONICA (Techn. + Asso.)
2 602,72 KONICA MINOLTA
4
2012
1 Photo. KONICA (Finances)
1 296,00 LIXXBAIL
4
2011
1 Photo. KONICA (Population)
1 238,40 LIXXBAIL
5
Montant des redevances restant à courir
2016
2017
2018
2019
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Année de
signature
du contrat
de PPP
Libellé du contrat
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Somme nette
des parts
invest.
(2)
NEANT
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de l'engagement
Organisme bénéficiaire
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
Page 84
Durée
en
années
Périodicité
Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2015
Annuité versée
au cours de
l'exercice
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
* Au profit d'organismes privés
NEANT
Total
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement
Organisme émetteur
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 85
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2015
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
312 771,54
Associations, entreprises, personnes physiques et autres
312 771,54
A.D.M.R. (AIDE DOMI. MIL. RU.)
3 865,00
A.S.I. BADMINTON
400,00
A.S.I. FOOTBALL
6 054,00
A.S.I. JUDO
1 000,00
A.S.I. TENNIS TABLE
5 200,00
A.S.I. TIR A L'ARC-ARCHERS DE L'
500,00
AFR ACTIVITES
615,00
ANGERS CYCLISME
300,00
BABORD A MURS YOLE
340,00
BIENFAISANCE ANGEVINE
6 555,00
COMICE AGRICOLE
100,00
COMITE DE JUMELAGE
4 004,00
DONNEURS SANG
316,00
ECOLE BELLE MATERN/ASSOCIATION
588,00
ECOLE BELLE. PRIMAIRE /OCCE
4 688,00
ECOLE C. PERRAULT/OCCE.
804,00
ECOLE MARIE CURIE/OCCE
2 419,79
ECOLE MUSIQUE & ATELIER DANSE
16 300,00
FOL MURS ERIGNE CENTRE BOUESSE
43 198,70
L'INTREPIDE
1 500,00
LA RENOUEE
306,00
MEBC BASKET
2 915,00
MUTUALITE A-M/INSTITUT MONTECLAI
137 262,70
O.G.E.C. ECOLE ST PIERRE
70 637,75
STE BOULES DE FORT 'COMMERCE'
200,00
U.I.F.L.V. CENT. AERE R.ZELLER
2 102,60
U.N.C. SECTION MURS ERIGNE
200,00
U.S.E.P. COMITE DEPARTEMENTAL
200,00
VOLLEY
200,00
Personnes de droit public
72 000,00
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)
72 000,00
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
72 000,00
Autres
NEANT
Indéterminé
55 000,00
PROGRAMMATION CULTURELLE
55 000,00
TOTAL GENERAL
439 771,54
Page 86
Prestations en nature
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 A 100
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (AV. FÉV. 2
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL. (AV. FÉV. 20
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL. (AV. FÉV. 20
ATTACHE PRINCIPAL
ATTACHE TERRITORIAL
REDACTEUR (AV. FÉV. 2014)
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL. (AV. FÉV. 2014)
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. FÉV. 2014)
ADJOINT TECHNIQUE PR. 1ERE CL. (AV. FÉV. 20
ADJOINT TECHNIQUE PR. 2EME CL. (AV. FÉV. 2
AGENT DE MAITRISE (AV. FÉV. 2014)
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (AVANT 2007)
INGENIEUR PRINCIPAL
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE
SOCIAL
AGENT SOCIAL 2EME CLASSE (AV. FÉV. 2014)
AGENT SPC 1ERE CL.DES E.M (AVANT 2007)
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (AV. FÉV. 20
AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (AV. FÉV. 2
ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CL. (AV. FÉV. 2014)
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. FÉV. 2014)
C.A.E
A
C
C
C
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
A
B
C
C
C
C
C
C
1,00
1,00
25,00
2,00
4,00
11,00
1,00
2,00
3,00
2,00
25,00
3,00
5,00
7,00
4,00
1,00
2,00
1,00
2,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Page 87
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
11,94
9,75
2,19
5,08
0,69
0,93
0,93
2,53
7,39
0,62
6,77
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL
1,00
1,00
25,00
2,00
4,00
11,00
1,00
2,00
3,00
2,00
36,94
3,00
14,75
7,00
6,19
1,00
2,00
1,00
2,00
6,08
0,69
0,93
1,93
2,53
8,39
1,62
6,77
AGENTS
TITULAIRES
1,00
1,00
20,70
2,00
3,00
10,00
1,00
2,70
2,00
28,06
2,00
7,27
6,80
6,19
1,00
1,80
1,00
2,00
5,25
0,69
0,93
1,93
1,70
6,20
1,62
4,58
AGENTS NON
TITULAIRES
1,00
1,00
2,74
2,74
3,41
2,80
0,61
TOTAL
1,00
1,00
21,70
2,00
3,00
10,00
2,00
2,70
2,00
30,80
2,00
10,01
6,80
6,19
1,00
1,80
1,00
2,00
5,25
0,69
0,93
1,93
1,70
9,61
1,62
7,38
0,61
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
CULTUREL
ADJOINT DU PATRIMOINE 1ERE CL (AV. FÉV. 20
ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CL (AV. FÉV. 20
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (1 POSTE)
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1
POLICE MUNICIPALE
GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL (AV. FÉV
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL (sauf a)
IV - ANNEXES
IV
C1.1
2,00
C
C
B
C
1,00
1,51
0,63
0,38
0,50
1,00
1,00
1,00
55,00
25,92
3,51
0,63
1,38
0,50
1,00
1,00
1,00
3,01
0,63
1,38
80,92
64,22
0,50
0,50
3,51
0,63
1,38
0,50
1,00
1,00
1,00
7,65
71,87
1,00
1,00
1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité
de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un
agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 88
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2015
Agents occupant un emploi permanent (6)
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (1 POSTE)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. FÉV. 2014)
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. FÉV. 2014)
ATTACHE TERRITORIAL
C.A.E
TOTAL GENERAL
CATEGORIES (1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
Indice (8)
B
CULT
327
C
C
A
C
ANIM
TECH
COM
ANIM
321
321
431
321
Page 89
Euros
CONTRAT
Fondement
du contrat (4)
Nature
du contrat (5)
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
C1.1
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 90
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHEREPUBLICS
LA COMMUNE
LISTE DES ETABLISSEMENTS
CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE
LA COMMUNE DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES
INDIVIDUALISES
ADHERE LAACOMMUNE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS
LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE
D'ADHESION
MODE DE FINANCEMENT
(1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
ANGERS LOIRE METROPOLE COMP. TRANSPORT
ASSO MAIRE DE MAINE ET LOIRE (62812)
ASSO. COMM. REG. EUROPE (62814)
ASSO. MAIRE PETITES VILLES DE FRANCE (6281)
CAF FONDS SOLIDARITE (6281)
CLIC (6281)
FDGDON (6281)
FONDATION PATRIMOINE (62812)
SYNDICAT AMENAGEMENT RIVES LOUET (65545)
SYNDICAT AUBANCE (65543)
SYNDICAT INTERC. ELEC MAINE ET LOIRE (65547)
SYNDICAT LEVEES BLAISON (65548)
44 824,00
1 921,66
520,00
519,85
1 368,57
3 476,20
1 378,87
200,00
4 733,16
14 205,71
13 775,95
1 201,80
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1
du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la
loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées
établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE
INTITULE / OBJET
DU SERVICE
DATE DE
CREATION
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Page 91
N° ET DATE DE
DELIBERATION
N° SIRET
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHEREPUBLICS
LA COMMUNE
LISTE DES ETABLISSEMENTS
CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE
LA COMMUNE DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES
INDIVIDUALISES
ADHERE LAACOMMUNE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS
LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE
INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NEANT
Page 92
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 840 725,42
2 840 725,42
2 359 828,86
1 863 457,91
5 566 369,00
5 567 410,00
4 859 130,03
5 792 201,80
316 656,00
543 040,00
164 240,56
434 227,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
707 238,97
-224 791,80
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 840 725,42
2 840 725,42
2 359 828,86
1 863 457,91
DEPENSES
RECETTES
5 566 369,00
5 567 410,00
4 859 130,03
5 792 201,80
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
8 407 094,42
7 218 958,89
316 656,00
871 479,53
TOTAL GENERAL DES RECETTES
8 408 135,42
7 655 659,71
543 040,00
209 435,71
316 656,00
543 040,00
164 240,56
434 227,51
FONCTIONNEMENT
(1) Y compris les rattachements
Page 93
707 238,97
-224 791,80
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2014
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Variation
des taux
/
2014
(%)
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
Variation
des
produits
/
2014 (%)
Taxe d'habitation
7 301 000,000
1,609 %
17,160 %
0,000 %
1 252 851,000
1,609 %
TFPB
4 984 000,000
2,336 %
31,020 %
0,000 %
1 546 036,000
5,745 %
83 500,000
4,366 %
54,371 %
0,000 %
45 399,000
4,364 %
TFPNB
CFE
TOTAL
0,000 %
12 368 500,000
1,919 %
Page 94
0,000 %
0,000 %
2 844 286,000
3,861 %
MAIRIE MURS-ERIGNE
CA 2015
IV - ANNEXES
IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
D2
Nombres de membres en exercice :
Nombres de membres présents:
............
Nombres de suffrages exprimés :
............
VOTES
-
Pour :
............
Contre :
............
Abstentions :
............
Date de convocation : ____/____/________
Présenté par le Maire ,
A MURS-ERIGNE, le 15/03/2016
le Maire ,
Délibéré par le Conseil Municipal en session Ordinaire
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
____/____/________, et de la publication le ____/____/________
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29

Compte administratif de la commune

Transcription

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