Budget primitif de la commune
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Budget primitif de la commune
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE MURS-ERIGNE Numéro SIRET : 21490223100148 POSTE COMPTABLE : M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET MAIRIE MURS-ERIGNE ANNEE 2016 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget 5 A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget 11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. ANNEXES Jointes A - Eléments du bilan X A1 - Présentation croisée par fonction X 53 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X 56 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 62 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 66 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 68 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 69 X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X 71 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 72 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X A8 - Etat des charges transférées X X X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 73 79 X B - Engagements hors bilan X B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux catégories d'emprunt X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus 81 X B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations 84 Sans objet X C1 - Etat du personnel X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Page 1 X MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 SOMMAIRE IV. ANNEXES 88 Jointes C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans objet X X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X 90 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 91 D2 - Arrêté et signatures X Page 2 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 MAIRIE MURS-ERIGNE BUDGET PRIMITIF BP 2016 I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : ANGERS LOIRE METROPOLE 5 563 74 Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Valeurs par hab. (population DGF) Financier 2 726 725,00 4 301 956,00 774,71 Informations financières - ratios (2) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate 0,00 Valeurs Dépenses réelles de fonctionnement/population Produits des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Moyennes nationales de la strate (3) 913,98 529,92 949,63 164,38 1 545,58 130,21 0,5822 1,1824 0,1731 1,6275 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Page 3 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau chapitre pour la section d'investissement, - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ...................................................................................................................................................................................... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Page 4 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 955 891,00 + R E P O R T S RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 5 292 807,00 + RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 663 084,00 = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) = 5 955 891,00 5 955 891,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 2 400 063,00 + R E P O R T S RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + 2 670 050,00 + 316 656,00 RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = 543 040,00 496 371,00 = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) = 3 213 090,00 3 213 090,00 9 168 981,00 9 168 981,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Page 5 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. 011 012 014 65 Libellé Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilé Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion courante 66 67 68 022 Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires ( Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonct. 023 042 043 Virement à la section d'investissement ( Opé. d'ordre transfert entre sections (2) Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct Total des dépenses d'ordre de fonct. TOTAL Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2015 Propositions nouvelles 955 310,00 2 899 093,00 1 000,00 678 635,00 4 534 038,00 0,00 342 000,00 8 200,00 22 903,00 4 907 141,00 0,00 490 228,00 169 000,00 VOTE TOTAL (= RAR + vote) 1 039 377,00 2 930 793,00 221 343,00 500 586,00 1 039 377,00 2 930 793,00 221 343,00 500 586,00 1 039 377,00 2 930 793,00 221 343,00 500 586,00 4 692 099,00 4 692 099,00 4 692 099,00 335 600,00 7 800,00 335 600,00 7 800,00 335 600,00 7 800,00 48 998,00 48 998,00 48 998,00 5 084 497,00 5 084 497,00 5 084 497,00 693 394,00 178 000,00 693 394,00 178 000,00 693 394,00 178 000,00 659 228,00 0,00 871 394,00 871 394,00 871 394,00 5 566 369,00 0,00 5 955 891,00 5 955 891,00 5 955 891,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 955 891,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. 013 70 73 74 75 Libellé Atténuations de charges Produits des services, domaine et vent Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante 76 77 78 Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires Total des recettes réelles de fonct. 042 043 Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2015 Propositions nouvelles 169 275,00 359 346,00 3 306 907,00 1 035 704,00 339 407,00 5 210 639,00 TOTAL TOTAL (= RAR + vote) 125 000,00 455 199,00 3 381 700,00 985 317,00 335 591,00 125 000,00 455 199,00 3 381 700,00 985 317,00 335 591,00 125 000,00 455 199,00 3 381 700,00 985 317,00 335 591,00 0,00 5 282 807,00 5 282 807,00 5 282 807,00 0,00 5 282 807,00 5 282 807,00 5 282 807,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 8 840,00 5 219 479,00 Opé. ordre transfert entre sections (2) Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) Total des recettes d'ordre de fonct. VOTE 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 5 219 479,00 0,00 5 292 807,00 5 292 807,00 5 292 807,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 663 084,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 955 891,00 = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres 861 394,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. Page 6 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Autres (4581) Total des dépenses financières 45... Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2015 99 645,00 37 990,00 Propositions nouvelles 102 450,00 VOTE TOTAL (= RAR + vote) 102 450,00 140 440,00 1 494 907,00 193 604,00 812 016,00 812 016,00 1 005 620,00 1 594 552,00 231 594,00 914 466,00 914 466,00 1 146 060,00 1 212 980,00 1 212 980,00 1 212 980,00 693 600,00 126 206,00 85 062,00 262 617,00 262 617,00 347 679,00 819 806,00 85 062,00 1 475 597,00 1 475 597,00 1 560 659,00 2 414 358,00 316 656,00 2 390 063,00 2 390 063,00 2 706 719,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Total des opé. pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d'invest. 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'invest. TOTAL 11 000,00 11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2 425 358,00 316 656,00 2 400 063,00 2 400 063,00 2 716 719,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE + 496 371,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 3 213 090,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2015 010 Stocks 13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 638 450,00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 631 264,00 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours TOTAL (= RAR + vote) 111 770,00 111 770,00 378 810,00 887 882,00 887 882,00 887 882,00 999 652,00 999 652,00 1 266 692,00 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 270 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 424 577,42 269 987,00 269 987,00 269 987,00 138 Autres subv.d'investissement non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Autres (4582) Total des recettes financières 45... 267 040,00 VOTE 10 Total des recettes d'équipement 1 269 714,00 267 040,00 Propositions nouvelles 80 000,00 276 000,00 126 206,00 1 000,00 1 000,00 277 000,00 208 017,00 208 017,00 208 017,00 900 783,42 276 000,00 799 004,00 799 004,00 1 075 004,00 2 170 497,42 543 040,00 Total des opé. pour le compte de tiers 1 798 656,00 1 798 656,00 2 341 696,00 021 Virement de la section de fonctionnement 490 228,00 693 394,00 693 394,00 693 394,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 169 000,00 178 000,00 178 000,00 178 000,00 041 Opérations patrimoniales Total des recettes réelles d'invest. Total des recettes d'ordre d'invest. TOTAL 11 000,00 670 228,00 0,00 871 394,00 871 394,00 871 394,00 2 840 725,42 543 040,00 2 670 050,00 2 670 050,00 3 213 090,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 3 213 090,00 Page 7 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040 nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. Page 8 II A3 861 394,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) Opérations réelles FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 1 039 377,00 1 039 377,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 930 793,00 2 930 793,00 014 Atténuations de produits 221 343,00 221 343,00 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 500 586,00 500 586,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 335 600,00 335 600,00 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement 7 800,00 7 800,00 178 000,00 178 000,00 693 394,00 693 394,00 871 394,00 5 955 891,00 48 998,00 Dépenses de fonctionnement - Total 5 084 497,00 48 998,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Opérations d'ordre 5 955 891,00 TOTAL 10 000,00 Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation 45... Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks 020 Dépenses imprévues Autres (4581) Dépenses d'investissement - Total 10 000,00 1 212 980,00 1 212 980,00 1 005 620,00 1 005 620,00 140 440,00 140 440,00 347 679,00 347 679,00 2 706 719,00 10 000,00 2 716 719,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 496 371,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page 9 3 213 090,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) Opérations réelles FONCTIONNEMENT 013 Atténuations de charges 60 Achats et variations des stocks 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total Opérations d'ordre TOTAL 125 000,00 125 000,00 455 199,00 455 199,00 3 381 700,00 3 381 700,00 985 317,00 985 317,00 335 591,00 335 591,00 5 282 807,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 5 292 807,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 663 084,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles INVESTISSEMENT Opérations d'ordre 5 955 891,00 TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 320 000,00 320 000,00 13 Subventions d'investissement reçues 378 810,00 378 810,00 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 887 882,00 887 882,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation 45... Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 277 000,00 277 000,00 Autres (, 4582) 208 017,00 208 017,00 Recettes d'investissement - Total 2 071 709,00 178 000,00 178 000,00 693 394,00 693 394,00 871 394,00 2 943 103,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE 1068 269 987,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page 10 3 213 090,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 Chap. III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Libellé / Art. Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 011 Charges à caractère général 955 310,00 1 039 377,00 1 039 377,00 60611 60612 60621 60622 60623 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6065 6067 6068 611 6122 6135 61521 61522 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6188 6225 6226 6227 6231 6232 6236 6237 6251 6256 6261 6262 627 6281 6288 63512 6355 637 Eau et assainissement Energie - Electricité Combustibles Carburants Alimentations Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Crédit-bail mobilier Locations mobilières Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Autres frais divers Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et imprimés Publications Voyages et déplacements Missions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations...) Autres services extérieurs Taxes foncières Taxes et impôts sur les véhicules Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 16 000,00 167 614,00 2 700,00 19 459,00 1 000,00 831,00 7 924,00 11 888,00 16 390,00 3 584,00 19 000,00 12 284,00 17 010,00 39 600,00 193 569,00 5 000,00 9 700,00 12 000,00 39 000,00 15 270,00 3 000,00 24 000,00 11 545,00 76 700,00 27 962,00 200,00 7 300,00 6 730,00 250,00 700,00 38 200,00 200,00 1 000,00 12 600,00 800,00 10 950,00 4 514,00 400,00 14 500,00 32 263,00 2 000,00 9 250,00 10 500,00 40 500,00 100,00 9 323,00 17 000,00 180 000,00 1 700,00 23 000,00 1 000,00 800,00 7 000,00 6 130,00 17 000,00 180 000,00 1 700,00 23 000,00 1 000,00 800,00 7 000,00 6 130,00 3 000,00 19 871,00 13 000,00 20 250,00 51 000,00 266 760,00 5 225,00 8 021,00 16 420,00 50 000,00 11 000,00 2 300,00 27 100,00 10 500,00 75 020,00 27 372,00 200,00 8 380,00 8 810,00 250,00 700,00 21 450,00 200,00 2 080,00 20 500,00 2 100,00 6 000,00 8 870,00 200,00 14 450,00 27 573,00 2 000,00 8 895,00 8 950,00 50 000,00 300,00 4 000,00 3 000,00 19 871,00 13 000,00 20 250,00 51 000,00 266 760,00 5 225,00 8 021,00 16 420,00 50 000,00 11 000,00 2 300,00 27 100,00 10 500,00 75 020,00 27 372,00 200,00 8 380,00 8 810,00 250,00 700,00 21 450,00 200,00 2 080,00 20 500,00 2 100,00 6 000,00 8 870,00 200,00 14 450,00 27 573,00 2 000,00 8 895,00 8 950,00 50 000,00 300,00 4 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 899 093,00 2 930 793,00 2 930 793,00 6218 6331 6332 6336 64111 64112 Autres personnel extérieur Versement de transport Cotisations versées au FNAL Cotisations au centre national et CNFPT Rémunération principale NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 128,00 33 006,00 8 289,00 31 104,00 1 319 279,00 37 056,00 33 273,00 8 318,00 29 810,00 1 958 442,00 33 273,00 8 318,00 29 810,00 1 958 442,00 Page 11 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. Libellé / Art. Pour mémoire budget précédent 64118 64131 64162 64168 6417 6451 6453 6454 6455 6458 64731 6474 6475 6488 Autres indemnités Rémunération Emplois d'avenir Autres emplois d'insertion Rémunérations des apprentis Cotisations à l'URSSAF Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Cotisations pour assurance du personnel Cotisations aux organismes sociaux Versées directement Versements aux autres oeuvres sociales Médecine du travail, pharmacie Autres charges 014 Atténuations de produits 1 000,00 7391172 73921 Dégrèvement de taxe hab. sur les logemen Attributions de compensation 1 000,00 65 Autres charges de gestion courante 6531 6532 6533 6534 6535 65372 6541 6554 657358 657362 65738 6574 658 Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patron Formation Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda Créances admises en non-valeur Contributions aux organismes de regroupeme Autres groupements CCAS Autres organismes Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits Charges diverses de la gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d' TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 011 + 012 + 014 + 65 Propositions nouvelles Vote 308 350,00 275 691,00 13 866,00 4 549,00 332 673,00 391 215,00 16 671,00 5 300,00 4 751,00 1 488,00 19 521,00 7 073,00 89 083,00 10 969,00 10 969,00 339 788,00 408 669,00 9 648,00 86 000,00 5 048,00 339 788,00 408 669,00 9 648,00 86 000,00 5 048,00 21 330,00 21 330,00 19 498,00 19 498,00 221 343,00 221 343,00 221 343,00 221 343,00 678 635,00 500 586,00 500 586,00 89 500,00 10 800,00 6 000,00 1 000,00 50,00 500,00 88 129,00 15 000,00 82 000,00 59 000,00 311 656,00 15 000,00 90 000,00 300,00 8 000,00 7 000,00 900,00 50,00 800,00 79 074,00 90 000,00 300,00 8 000,00 7 000,00 900,00 50,00 800,00 79 074,00 82 000,00 55 500,00 156 962,00 20 000,00 82 000,00 55 500,00 156 962,00 20 000,00 4 534 038,00 4 692 099,00 4 692 099,00 66 Charges financières (b) 342 000,00 335 600,00 335 600,00 66111 66112 283 000,00 275 000,00 275 000,00 666 6688 Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE ICNE de l'exercice N Pertes de change Autres 6 000,00 26 500,00 26 500,00 5 000,00 26 000,00 29 600,00 5 000,00 26 000,00 29 600,00 67 Charges exceptionnelles (c) 8 200,00 7 800,00 7 800,00 6711 6712 6714 673 678 Intérêts moratoires et pénalités sur marché Amendes fiscales et pénales Bourses et prix Titres annulés (sur excercices antérieurs) Autres charges exceptionnelles 100,00 200,00 900,00 5 000,00 2 000,00 100,00 200,00 500,00 7 000,00 100,00 200,00 500,00 7 000,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues (e) 22 903,00 48 998,00 48 998,00 4 907 141,00 5 084 497,00 5 084 497,00 490 228,00 693 394,00 693 394,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =a+b+c+d+e 023 Virement à la section d'investissement Page 12 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 Chap. III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Libellé Pour mémoire budget précédent / Art. Propositions nouvelles Vote 042 Opérations d’ordre de transfert entre se 169 000,00 178 000,00 178 000,00 6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 169 000,00 178 000,00 178 000,00 659 228,00 871 394,00 871 394,00 659 228,00 871 394,00 871 394,00 5 566 369,00 5 955 891,00 5 955 891,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE + RESTES A REALISER N-1 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 955 891,00 = Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 13 5 000,00 0,00 5 000,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap. Libellé / Art. Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 013 Atténuations de charges 169 275,00 125 000,00 125 000,00 6419 6459 6479 Remboursements sur rémunérations du pe Remb. sur charges Sécurité Sociale et Pr Remb. sur autres charges sociales 165 000,00 3 000,00 1 275,00 120 000,00 5 000,00 120 000,00 5 000,00 70 Produits des services, domaine et vente 359 346,00 455 199,00 455 199,00 7022 70311 704 7062 70631 7067 70688 7078 70841 70846 70872 70878 Coupes de bois Concession dans les cimetières (produit ne Travaux Redevances & droits des serv. à caractère c A caractère sportif Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense Autres prestations de service Autres marchandises aux budgets annexes, régies munic.,CCAS e au GFP de rattachement par les budgets annexes et les régies munici par d'autres redevables 2 000,00 3 200,00 1 000,00 5 000,00 50,00 22 000,00 10 400,00 34 000,00 181 770,00 44 266,00 38 000,00 17 660,00 2 000,00 3 000,00 2 000,00 3 000,00 3 300,00 50,00 48 000,00 10 600,00 34 000,00 178 000,00 132 799,00 25 000,00 18 450,00 3 300,00 50,00 48 000,00 10 600,00 34 000,00 178 000,00 132 799,00 25 000,00 18 450,00 73 Impôts et taxes 3 306 907,00 3 381 700,00 3 381 700,00 73111 7321 7322 7325 7333 7336 7338 7381 Taxes foncières et d'habitation Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Fonds péréquation des ressources interco Taxes funéraires Droits de place Autres taxes Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 2 844 288,00 14 919,00 200 000,00 100 000,00 700,00 4 000,00 13 000,00 130 000,00 2 948 000,00 2 948 000,00 203 000,00 100 000,00 700,00 203 000,00 100 000,00 700,00 130 000,00 130 000,00 74 Dotations, subventions et participations 1 035 704,00 985 317,00 985 317,00 7411 74121 74127 74718 7473 74748 7478 748314 74834 74835 7488 Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation Autres Départements Autres communes Autres organismes Dotation unique compensations spécifiques Etat-Compens.au titre exonérations taxes f Etat-Compens.au titre exonérations taxes d Autres attributions et participations 657 503,00 70 883,00 108 992,00 20 000,00 10 000,00 10 952,00 2 500,00 711,00 30 000,00 56 163,00 68 000,00 553 500,00 70 883,00 100 000,00 553 500,00 70 883,00 100 000,00 11 130,00 2 500,00 11 130,00 2 500,00 26 000,00 55 000,00 166 304,00 26 000,00 55 000,00 166 304,00 75 Autres produits de gestion courante 339 407,00 335 591,00 335 591,00 752 758 Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante 312 207,00 27 200,00 331 091,00 4 500,00 331 091,00 4 500,00 5 210 639,00 5 282 807,00 5 282 807,00 5 282 807,00 5 282 807,00 10 000,00 10 000,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 76 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 8 840,00 773 7788 Mandats annulés ou atteints déchéance qu Produits exceptionnels divers 2 340,00 6 500,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires ( TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 5 219 479,00 Opérations d’ordre de transfert entre se Page 14 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 Chap. III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Libellé Pour mémoire budget précédent / Art. 777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec Vote 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 5 219 479,00 5 292 807,00 5 292 807,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE Propositions nouvelles + RESTES A REALISER N-1 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 663 084,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 955 891,00 = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 15 0,00 0,00 0,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. / Libellé Art. Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors op 204 Subventions d'équipement versées (ho 99 645,00 102 450,00 102 450,00 2041512 204171 20421 Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Biens mobiliers, matériel et études 36 550,00 28 895,00 34 200,00 30 950,00 30 950,00 71 500,00 71 500,00 21 Immobilisations corporelles (hors opér 22 Immobilisations reçues en affectation ( 23 Immobilisations en cours (hors opératio Op. Eq. n°101 1 350,00 1 154,00 1 154,00 Op. Eq. n°107 13 900,00 8 670,00 8 670,00 Op. Eq. n°110 1 900,00 20 000,00 20 000,00 41 200,00 41 200,00 Op. Eq. n°111 800,00 Op. Eq. n°112 2 000,00 Op. Eq. n°113 19 041,00 Op. Eq. n°118 2 900,00 Op. Eq. n°121 216 880,00 Op. Eq. n°122 52 800,00 47 550,00 47 550,00 Op. Eq. n°124 4 373,00 1 120,00 1 120,00 Op. Eq. n°126 16 400,00 3 000,00 3 000,00 Op. Eq. n°127 9 900,00 30 900,00 30 900,00 Op. Eq. n°129 3 000,00 Op. Eq. n°133 200,00 200,00 3 700,00 15 000,00 15 000,00 5 000,00 5 000,00 Op. Eq. n°139 3 800,00 33 000,00 33 000,00 Op. Eq. n°142 3 561,00 Op. Eq. n°146 6 980,00 37 200,00 37 200,00 Op. Eq. n°154 28 220,00 10 000,00 10 000,00 Op. Eq. n°163 1 500,00 Op. Eq. n°136 Op. Eq. n°138 Op. Eq. n°165 4 000,00 Op. Eq. n°167 38 731,00 21 140,00 21 140,00 Op. Eq. n°174 775 940,00 20 000,00 20 000,00 Op. Eq. n°176 25 200,00 600,00 600,00 Op. Eq. n°182 35 331,00 35 882,00 35 882,00 Op. Eq. n°183 29 000,00 42 000,00 42 000,00 Op. Eq. n°184 1 500,00 Op. Eq. n°193 41 700,00 Op. Eq. n°195 5 600,00 105 000,00 105 000,00 Op. Eq. n°196 80 000,00 110 500,00 110 500,00 Op. Eq. n°199 5 000,00 Op. Eq. n°200 ALIGNEMENTS - 118 3 000,00 3 000,00 48 400,00 48 400,00 Op. Eq. n°54 21 500,00 35 400,00 35 400,00 Op. Eq. n°63 27 800,00 120 600,00 120 600,00 Op. Eq. n°79 6 000,00 5 500,00 5 500,00 Op. Eq. n°91 4 600,00 10 000,00 10 000,00 Page 16 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. / Libellé Pour mémoire budget précédent Art. Total des dépenses d'équipement Propositions nouvelles Vote 1 594 552,00 914 466,00 914 466,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 693 600,00 1 212 980,00 1 212 980,00 1641 1643 16441 1678 Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt Autres emprunts et dettes 388 000,00 58 000,00 61 000,00 186 600,00 382 000,00 58 620,00 61 000,00 711 360,00 382 000,00 58 620,00 61 000,00 711 360,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Autres (4581) 458111 458112 Dépenses voirie Fonctionnement Dépenses voirie Investissement Total des dépenses financières 126 206,00 262 617,00 262 617,00 38 486,00 87 720,00 133 737,00 128 880,00 133 737,00 128 880,00 819 806,00 1 475 597,00 1 475 597,00 45...1 Op. Cpt. Tiers n°11 DEPENSES VOIRIE F 133 737,00 133 737,00 45...1 Op. Cpt. Tiers n°12 DEPENSES DE VOIRI 128 880,00 128 880,00 0,00 262 617,00 262 617,00 2 414 358,00 2 652 680,00 2 652 680,00 Opération d'ordre transfert entre section 10 000,00 10 000,00 Reprise sur autofinancement antérieur 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 11 000,00 10 000,00 10 000,00 2 425 358,00 2 662 680,00 2 662 680,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 040 13918 Autres 041 Opérations patrimoniales 11 000,00 2313 Constructions 11 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE + RESTES A REALISER N-1 316 656,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 496 371,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page 17 3 475 707,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap. / Libellé Art. Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 010 Stocks 13 Subventions d'investissement reçues 638 450,00 111 770,00 111 770,00 1322 1323 13251 1328 1343 Régions Départements GFP de rattachement Autres PAE (Programme d'Aménagement d'Ensem 207 060,00 146 440,00 143 650,00 70 000,00 71 300,00 15 200,00 15 200,00 5 000,00 91 570,00 5 000,00 91 570,00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 631 264,00 887 882,00 887 882,00 1641 1678 Emprunts en euros Autres emprunts et dettes 341 264,00 290 000,00 430 392,00 457 490,00 430 392,00 457 490,00 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 1 269 714,00 999 652,00 999 652,00 Total des recettes d'équipement (sauf 138) 10 Dotations, fonds divers et reserves 694 577,42 589 987,00 589 987,00 10222 10226 1068 FCTVA Taxe d'aménagement Excédents de fonctionnement capitalisés 190 000,00 80 000,00 424 577,42 220 000,00 100 000,00 269 987,00 220 000,00 100 000,00 269 987,00 138 Autres subv. d'inv. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisation Autres (4582) 458211 458212 Recettes voirie Fonctionnement Recettes voirie Investissement Total des recettes financières 80 000,00 1 000,00 1 000,00 126 206,00 208 017,00 208 017,00 38 486,00 87 720,00 133 737,00 74 280,00 133 737,00 74 280,00 900 783,42 799 004,00 799 004,00 45...2 Op. Cpt. Tiers n°11 DEPENSES VOIRIE F 133 737,00 133 737,00 45...2 Op. Cpt. Tiers n°12 DEPENSES DE VOIRI 74 280,00 74 280,00 0,00 208 017,00 208 017,00 2 170 497,42 2 006 673,00 2 006 673,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 021 Virement de la section de fonctionnemen 490 228,00 693 394,00 693 394,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 169 000,00 178 000,00 178 000,00 2804171 280421 280422 28051 28152 281568 281571 281578 28158 Biens mobiliers, matériel et études Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Concessions et droits similaires Installations de voirie Autre mat et outil d'incendie et de défense c Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres install., matériel et outillage techniqu 17 733,00 13 980,00 20 200,00 12 060,00 116,40 19 300,00 20 800,00 11 300,00 14 400,00 130,00 800,00 8 690,00 180,00 10 900,00 19 300,00 20 800,00 11 300,00 14 400,00 130,00 800,00 8 690,00 180,00 10 900,00 16 900,00 171,00 6 800,00 Page 18 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 Chap. / III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Libellé Pour mémoire budget précédent Art. 28182 28183 28184 28188 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Propositions nouvelles 30 824,60 24 715,00 6 100,00 19 400,00 35 300,00 23 100,00 16 200,00 16 900,00 35 300,00 23 100,00 16 200,00 16 900,00 659 228,00 871 394,00 871 394,00 670 228,00 871 394,00 871 394,00 2 840 725,42 2 878 067,00 2 878 067,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales 11 000,00 238 Avances versées sur comm.immo.corporelle 11 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE Vote + RESTES A REALISER N-1 543 040,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 421 107,00 = Page 19 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101 LIBELLE : Opération n°101 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 83 913,60 a 0,00 1 154,00 b Immobilisations incorporelles 366,93 0,00 0,00 Autres (205) 366,93 Vote (4) Montant pour information (5) 1 154,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 64 587,38 0,00 1 154,00 1 154,00 2188 Autres immobilisations corporelles 36 966,57 27 620,81 1 154,00 1 154,00 Autres (2135,2161,2183,2184) 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours 18 959,29 0,00 0,00 0,00 Autres (2313) 18 959,29 22 Immobilisations reçues en affectation 23 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -1 154,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 20 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107 LIBELLE : Opération n°107 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 78 299,42 a Immobilisations incorporelles 21 450,27 Autres (2031,205) 21 450,27 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles Propositions nouvelles (4) 8 670,00 b 7 900,00 0,00 0,00 Montant pour information (5) 8 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 083,09 0,00 670,00 670,00 350,00 320,00 350,00 320,00 0,00 0,00 2 174,09 8 017,92 4 891,08 Autres (2183) Vote (4) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 41 766,06 7 900,00 8 000,00 8 000,00 2313 Constructions 30 391,41 11 374,65 7 900,00 8 000,00 8 000,00 Autres (2315) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -16 570,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 21 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 110 LIBELLE : Opération n°110 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES Restes à réaliser 2015 (3) (5) 9 723,09 a 0,00 Propositions nouvelles (4) 20 000,00 b Vote (4) Montant pour information (5) 20 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 9 723,09 0,00 20 000,00 20 000,00 2313 Constructions 9 723,09 0,00 20 000,00 20 000,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -20 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 22 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 112 LIBELLE : Opération n°112 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES Restes à réaliser 2015 (3) (5) 33 595,30 a Propositions nouvelles (4) 1 300,00 Vote (4) Montant pour information (5) 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 11 650,67 0,00 0,00 0,00 Autres (21318) 11 650,67 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 21 944,63 1 300,00 0,00 0,00 2313 Constructions 12 338,66 9 605,97 1 300,00 0,00 0,00 Autres (2315) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -1 300,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 23 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 113 LIBELLE : Opération n°113 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 353 708,08 a 0,00 Immobilisations incorporelles 5 288,11 0,00 Autres (2031,2033,205) 5 288,11 Propositions nouvelles (4) 41 200,00 b 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 41 200,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 240 733,53 0,00 8 100,00 8 100,00 2182 Matériel de transport 2188 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 57 582,12 167 151,41 3 000,00 5 100,00 3 000,00 5 100,00 0,00 0,00 Autres (2135,2158,2183,2184) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 0,00 Autres (2315) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 107 686,44 0,00 33 100,00 33 100,00 67 821,33 39 865,11 0,00 33 100,00 33 100,00 Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -41 200,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 24 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 118 LIBELLE : Opération n°118 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES Restes à réaliser 2015 (3) (5) 113 903,02 a Propositions nouvelles (4) 2 000,00 Vote (4) Montant pour information (5) 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 95 636,40 2 000,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 78 134,28 17 502,12 2 000,00 Autres (2112,2118,2135,2138) 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 18 266,62 0,00 0,00 0,00 Autres (2315) 18 266,62 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -2 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 25 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 121 LIBELLE : Opération n°121 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 865 526,14 a Immobilisations incorporelles 7 854,29 Autres (2031,2033) 7 854,29 Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) 0,00 b 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 17 794,33 0,00 0,00 0,00 Autres (2118,2151,21533,2188) 17 794,33 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 839 877,52 2 800,00 0,00 0,00 2315 Installation, matériel et outillage techniques 821 237,10 18 640,42 2 800,00 0,00 0,00 Autres (2313,238) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -2 800,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 26 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 122 LIBELLE : Opération n°122 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 564 263,73 a Immobilisations incorporelles 641,25 Autres (2033) 641,25 Propositions nouvelles (4) 47 550,00 b 4 600,00 0,00 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 47 550,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 560 967,92 4 600,00 47 550,00 47 550,00 2158 Autres install., matériel et outillage technique Matériel de transport 81 646,68 237 640,28 241 680,96 4 600,00 2182 2 550,00 45 000,00 2 550,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres (21571,21578,21757,2184,2188) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 2 654,56 Autres (2313) 2 654,56 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -52 150,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 27 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 124 LIBELLE : Opération n°124 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 99 960,48 a 0,00 1 120,00 b Immobilisations incorporelles 327,07 0,00 0,00 Autres (2033,205) 327,07 Vote (4) Montant pour information (5) 1 120,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 20 877,87 0,00 1 120,00 1 120,00 2188 Autres immobilisations corporelles 11 241,74 9 636,13 1 120,00 1 120,00 Autres (2183,2184) 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours 78 755,54 0,00 0,00 0,00 Autres (2313,2315) 78 755,54 22 Immobilisations reçues en affectation 23 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -1 120,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 28 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 126 LIBELLE : Opération n°126 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 639 401,89 a Immobilisations incorporelles 32 523,75 Autres (2031,2033) 32 523,75 Propositions nouvelles (4) 3 000,00 b 7 000,00 Vote (4) Montant pour information (5) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 72 910,77 0,00 0,00 0,00 Autres (21318,2184,2188) 72 910,77 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 533 967,37 7 000,00 3 000,00 3 000,00 2315 Installation, matériel et outillage techniques 150 883,37 383 084,00 7 000,00 3 000,00 3 000,00 Autres (2313) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -10 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 29 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 127 LIBELLE : Opération n°127 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 30 900,00 b Vote (4) Montant pour information (5) 93 551,55 a 0,00 Immobilisations incorporelles 70,00 0,00 0,00 0,00 Autres (2033) 70,00 30 900,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 17 899,84 0,00 0,00 0,00 Autres (21318,2135,2188) 17 899,84 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 75 581,71 0,00 30 900,00 30 900,00 2313 Constructions 2315 Installation, matériel et outillage techniques 32 826,40 42 755,31 0,00 0,00 900,00 30 000,00 900,00 30 000,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -30 900,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 30 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 133 LIBELLE : Opération n°133 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 9 936,43 a 0,00 200,00 b Immobilisations incorporelles 2 517,58 0,00 0,00 Autres (2031) 2 517,58 Vote (4) Montant pour information (5) 200,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 269,64 0,00 200,00 200,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 140,51 1 129,13 200,00 200,00 Autres (2135) 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours 5 149,21 0,00 0,00 0,00 Autres (2313,2315) 5 149,21 22 Immobilisations reçues en affectation 23 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -200,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 31 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 136 LIBELLE : Opération n°136 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 46 524,57 a Immobilisations incorporelles 1 076,40 Autres (2031) 1 076,40 Propositions nouvelles (4) 15 000,00 b 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 22 422,74 0,00 0,00 0,00 Autres (2188) 22 422,74 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 23 025,43 0,00 15 000,00 15 000,00 2313 Constructions 21 422,83 1 602,60 0,00 15 000,00 15 000,00 Autres (2315) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -15 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 32 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 138 LIBELLE : Opération n°138 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES Restes à réaliser 2015 (3) (5) 62 455,28 a Propositions nouvelles (4) 0,00 5 000,00 b Vote (4) Montant pour information (5) 5 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 3 356,14 0,00 0,00 0,00 Autres (21318,2188) 3 356,14 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 59 099,14 0,00 5 000,00 5 000,00 2313 Constructions 58 477,22 621,92 0,00 5 000,00 5 000,00 Autres (2315) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -5 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 33 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 139 LIBELLE : Opération n°139 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES Restes à réaliser 2015 (3) (5) 45 980,05 a Propositions nouvelles (4) 33 000,00 b 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 33 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 171,63 0,00 0,00 0,00 Autres (2188) 171,63 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 45 808,42 0,00 33 000,00 33 000,00 2313 Constructions 29 720,03 16 088,39 0,00 33 000,00 33 000,00 Autres (2315) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -33 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 34 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 142 LIBELLE : Opération n°142 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 62 611,83 a Immobilisations incorporelles 568,10 Autres (2031) 568,10 Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) 0,00 b 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 33 328,16 1 400,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 440,13 28 888,03 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres (21312,2135,2184,2188) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 28 715,57 Autres (2313,2315) 28 715,57 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -1 400,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 35 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 146 LIBELLE : Opération n°146 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 102 934,00 a 0,00 Immobilisations incorporelles 2 166,07 0,00 Autres (2031,2033,205) 2 166,07 Propositions nouvelles (4) 37 200,00 b 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 37 200,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 66 231,11 0,00 1 200,00 1 200,00 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 13 612,91 14 672,56 37 945,64 480,00 720,00 480,00 720,00 0,00 0,00 Autres (21312,2135,2183) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 34 536,82 0,00 36 000,00 36 000,00 2313 Constructions 30 035,95 4 500,87 0,00 36 000,00 36 000,00 Autres (2315) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -37 200,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 36 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 154 LIBELLE : Opération n°154 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 137 908,18 a Immobilisations incorporelles 791,88 Autres (2033) 791,88 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 10 000,00 b 16 600,00 Vote (4) Montant pour information (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 23 520,08 600,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 9 001,95 14 518,13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres (2138,2184) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 2313 Constructions Autres (2315) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 113 596,22 16 000,00 10 000,00 10 000,00 58 325,66 55 270,56 16 000,00 10 000,00 10 000,00 Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -26 600,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 37 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 167 LIBELLE : Opération n°167 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 2 528 568,12 a Immobilisations incorporelles 140 606,32 Autres (2031,2033,205) 140 606,32 Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 21 140,00 b 11 690,00 0,00 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 21 140,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 849 468,51 990,00 2 140,00 2 140,00 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 87 198,34 39 342,43 722 927,74 590,00 400,00 1 440,00 700,00 1 440,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres (21311,2135,21568,2183) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 1 538 493,29 10 700,00 19 000,00 19 000,00 2313 Constructions 1 490 348,83 48 144,46 10 700,00 19 000,00 19 000,00 Autres (2315,238) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -32 830,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 38 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 174 LIBELLE : Opération n°174 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 2 024 611,49 a Immobilisations incorporelles 45 917,85 Autres (2031,2033) 45 917,85 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations corporelles Autres (2184) Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 20 000,00 b 23 500,00 Vote (4) Montant pour information (5) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 522,43 1 600,00 0,00 0,00 4 613,69 8 908,74 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 1 965 171,21 21 900,00 20 000,00 20 000,00 2313 Constructions 2315 Installation, matériel et outillage techniques 1 922 151,76 29 445,96 13 573,49 20 500,00 1 400,00 1 000,00 19 000,00 1 000,00 19 000,00 Autres (238) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -43 500,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 39 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 176 LIBELLE : Opération n°176 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 1 685 390,08 a Immobilisations incorporelles 136 204,34 Autres (2031,2033) 136 204,34 Propositions nouvelles (4) 0,00 600,00 b 0,00 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 600,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 71 517,58 0,00 600,00 600,00 2188 Autres immobilisations corporelles 13 566,20 57 951,38 600,00 600,00 Autres (21318,2152,2182,2183,2184) 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours 1 477 668,16 0,00 0,00 0,00 Autres (2313,2315,238) 1 477 668,16 22 Immobilisations reçues en affectation 23 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -600,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 40 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 182 LIBELLE : Opération n°182 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Montant pour information (5) DEPENSES 298 372,20 a 20 Immobilisations incorporelles 107 858,77 194,00 9 500,00 9 500,00 2051 Concessions et droits similaires 54 556,75 53 302,02 194,00 9 500,00 9 500,00 Autres (2033,205) 35 882,00 b Vote (4) 8 294,00 35 882,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 182 481,76 8 100,00 26 382,00 26 382,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 181 768,95 712,81 8 100,00 26 382,00 26 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres (2188) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 8 031,67 Autres (2315) 8 031,67 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -44 176,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 41 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 183 LIBELLE : Opération n°183 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 2 460,03 a Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 26 500,00 Vote (4) Montant pour information (5) 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 476,03 0,00 0,00 0,00 Autres (2188) 1 476,03 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 984,00 26 500,00 0,00 0,00 2313 Constructions 984,00 26 500,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -26 500,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 42 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 184 LIBELLE : Opération n°184 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES Restes à réaliser 2015 (3) (5) 31 476,79 a Propositions nouvelles (4) 42 000,00 b 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 42 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 28 310,92 0,00 21538 Autres réseaux 3 601,17 24 709,75 Autres (21531,21568,2158) 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 3 165,87 0,00 0,00 0,00 Autres (2315) 3 165,87 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -42 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 43 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 193 LIBELLE : Opération n°193 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 0,00 a 20 Immobilisations incorporelles 0,00 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) 41 700,00 0,00 b 0,00 41 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 700,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 (3) (5) Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -41 700,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 44 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 195 LIBELLE : Opération n°195 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES Restes à réaliser 2015 (3) (5) 564 779,86 a 20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études 2 986,90 Propositions nouvelles (4) 105 000,00 b 3 800,00 1 400,00 Vote (4) Montant pour information (5) 105 000,00 0,00 0,00 1 400,00 Autres (2033) 2 986,90 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 117 389,00 0,00 0,00 0,00 Autres (2111,2117) 117 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 444 403,96 2 400,00 105 000,00 105 000,00 2315 Installation, matériel et outillage techniques 431 271,17 13 132,79 2 400,00 105 000,00 105 000,00 Autres (238) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -108 800,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 45 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 196 LIBELLE : Opération n°196 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 9 780,89 a 0,00 Immobilisations incorporelles 9 780,89 0,00 Autres (2031) 9 780,89 Propositions nouvelles (4) 110 500,00 b 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 110 500,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 110 500,00 110 500,00 2111 Terrains nus 110 500,00 110 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -110 500,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 46 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 199 LIBELLE : Opération n°199 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES Restes à réaliser 2015 (3) (5) 10 610,76 a Propositions nouvelles (4) 0,00 3 000,00 b Vote (4) Montant pour information (5) 3 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 10 610,76 0,00 2158 Autres install., matériel et outillage technique 10 610,76 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -3 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 47 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200 LIBELLE : ALIGNEMENTS - 118 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2118 Autres terrains 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 48 400,00 b Vote (4) 48 400,00 48 400,00 48 400,00 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 2015 c 48 400,00 Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -48 400,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 48 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 54 LIBELLE : Opération n°54 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 441 682,62 a 20 Immobilisations incorporelles 13 066,30 2031 Frais d'études 12 807,20 259,10 Autres (2033) Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 35 400,00 b 11 470,00 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 35 400,00 20 400,00 20 400,00 20 400,00 20 400,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 294 146,00 11 470,00 15 000,00 15 000,00 2111 Terrains nus 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2188 Autres immobilisations corporelles 40 739,55 24 416,87 58 608,32 170 381,26 9 200,00 1 730,00 540,00 7 000,00 2 000,00 6 000,00 7 000,00 2 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres (2115,2117,2118,2128,2151,2153,21 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 134 470,32 Autres (2313,2315) 134 470,32 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -46 870,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 49 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 63 LIBELLE : Opération n°63 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 75 585,36 a Restes à réaliser 2015 (3) (5) Propositions nouvelles (4) 120 600,00 b 21 100,00 Vote (4) Montant pour information (5) 120 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 053,01 Autres (2188) 2 053,01 9 100,00 9 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 73 532,35 12 000,00 120 600,00 120 600,00 2313 Constructions 2315 Installation, matériel et outillage techniques 36 955,48 36 576,87 4 600,00 7 400,00 120 600,00 0,00 120 600,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -141 700,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 50 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 79 LIBELLE : Opération n°79 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 115 779,95 a Immobilisations incorporelles 478,40 Autres (2031) 478,40 Propositions nouvelles (4) 5 500,00 b 950,00 Vote (4) Montant pour information (5) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 699,66 0,00 0,00 0,00 Autres (2118) 699,66 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 114 601,89 950,00 5 500,00 5 500,00 2315 Installation, matériel et outillage techniques 113 851,22 750,67 950,00 5 500,00 5 500,00 Autres (2313) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -6 450,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 51 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 91 LIBELLE : Opération n°91 Chap. / Art. Réalisations cumulées au 01/01/2016 Libellé DEPENSES 20 Restes à réaliser 2015 (3) (5) 33 076,83 a Immobilisations incorporelles 16 810,60 Autres (2031) 16 810,60 Propositions nouvelles (4) 10 000,00 b 1 000,00 0,00 0,00 Vote (4) Montant pour information (5) 10 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 8 876,29 640,00 2 000,00 2 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 8 524,67 351,62 640,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres (2135) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 7 389,94 360,00 8 000,00 8 000,00 2313 Constructions 6 552,74 837,20 360,00 8 000,00 8 000,00 Autres (2315) RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Restes à réaliser 2015 c Recettes de l'exercice 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -11 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 52 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés 01 Opérations non ventilables 0 Service généraux 1 Sécurité et salubrité publique 2 Enseignement formation FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice ........ 1 348 131,00 ........ 1 273 611,00 ................ 4 696,00 ............ ........ 1 348 131,00 ........ 1 273 611,00 ................ 4 696,00 ............ ................ 4 696,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 883 941,00 ............ 112 881,00 ............ 700 289,00 ................................ .............. 70 771,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 693 394,00 ................................ ............ 178 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 011 012 014 65 66 67 68 022 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues .............. 39 269,00 .............. 12 470,00 ................................ .............. 33 100,00 ............ 335 600,00 ................ 7 300,00 ................................ .............. 48 998,00 023 042 043 Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio 002 Résultat reporté Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice 4 889 017,00 ............ 110 369,00 ............ 119 222,00 ............ ........ 4 889 017,00 ............ 110 369,00 ............ 119 222,00 ............ 273 416,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 119 222,00 ................................ ................................ ................................ 273 416,00 ................ 6 136,00 ............ 217 000,00 ................................ .............. 50 280,00 ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 10 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ .......... Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................ 2 000,00 ........ 3 381 000,00 ............ 805 383,00 .............. 27 550,00 ................................ ................................ ................................ 042 043 Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio 002 Résultat reporté SOLDE ............ 196 984,00 ............ 970 377,00 ................................ ............ 106 250,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 013 70 73 74 75 76 77 78 Restes à réaliser, reports 883 941,00 663 084,00 ................................ ................................ ........ .............. 42 195,00 .............. 21 800,00 .................... 700,00 ................................ .............. 45 674,00 ................................ ................................ ................................ ................................ 3 540 886,00 ...... Page 53 -1 163 242,00 114 526,00 -610 525,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice ............ 541 416,00 ............ 127 938,00 ............ 223 298,00 ............ ............ 541 416,00 ............ 127 938,00 ............ 223 298,00 ............ 279 514,00 011 012 014 65 66 67 68 022 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues ............ 101 785,00 ............ 384 231,00 ................................ .............. 54 900,00 ................................ .................... 500,00 ................................ ................................ .............. 89 709,00 .............. 20 769,00 ................................ .............. 17 460,00 ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 20 748,00 .............. 78 025,00 ................................ ............ 124 525,00 ................................ ................................ ................................ ................................ 279 514,00 ............ 252 597,00 ................ 2 411,00 ................................ .............. 24 506,00 ................................ ................................ ................................ ................................ 023 042 043 Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice .............. 39 456,00 ................ 6 653,00 ............ 189 948,00 .............. .............. 39 456,00 ................ 6 653,00 ............ 189 948,00 .............. 16 164,00 013 70 73 74 75 76 77 78 Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair .............. 22 256,00 ................ 3 700,00 ................................ ................................ .............. 13 500,00 ................................ ................................ ................................ .................... 153,00 ................................ ................................ ................ 2 500,00 ................ 4 000,00 ................................ ................................ ................................ .............. 43 794,00 .............. 18 000,00 ................................ ............ 127 154,00 ................ 1 000,00 ................................ ................................ ................................ 16 164,00 .................... 164,00 .............. 16 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 042 043 Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ .......... Restes à réaliser, reports SOLDE .......... -501 960,00 .......... Page 54 -121 285,00 -33 350,00 -263 350,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés 7 Logement 8 Aménagement et services urbains 9 Action économique TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice .............. 35 549,00 ........ 1 225 892,00 .............. 11 905,00 ........ .............. 35 549,00 ........ 1 225 892,00 .............. 11 905,00 ........ 5 955 891,00 011 012 014 65 66 67 68 022 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues .............. 35 229,00 .................... 320,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 177 574,00 ............ 761 901,00 ............ 221 343,00 .............. 65 074,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 7 905,00 ................................ ................................ ................ 4 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ 5 955 891,00 ........ 1 039 377,00 ........ 2 930 793,00 ............ 221 343,00 ............ 500 586,00 ............ 335 600,00 ................ 7 800,00 ................................ .............. 48 998,00 023 042 043 Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 693 394,00 ............ 178 000,00 ................................ 002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice .............. 79 995,00 ............ 177 151,00 .............. 54 500,00 ........ .............. 79 995,00 ............ 177 151,00 .............. 54 500,00 ........ 5 955 891,00 013 70 73 74 75 76 77 78 Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................ 5 850,00 ................................ ................................ .............. 74 145,00 ................................ ................................ ................................ .............. 10 302,00 ............ 166 849,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 4 000,00 ................................ ................................ .............. 50 500,00 ................................ ................................ ................................ 5 955 891,00 ............ 125 000,00 ............ 455 199,00 ........ 3 381 700,00 ............ 985 317,00 ............ 335 591,00 ................................ ................................ ................................ 042 043 Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 10 000,00 ................................ 002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ............ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. ................................ Restes à réaliser, reports SOLDE .............. 44 446,00 ...... Page 55 -1 048 741,00 42 595,00 663 084,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés 01 Opérations non ventilables 0 Service généraux 1 Sécurité et salubrité publique 2 Enseignement formation INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice ........ 2 191 330,00 ............ 224 956,00 ................................ .............. ........ 2 084 418,00 ............ 182 772,00 ................................ .............. 56 890,00 010 20 204 21 22 23 Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours ................................ ................................ ............ 102 450,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 47 590,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 101 107 110 113 122 124 126 127 133 136 138 139 146 154 167 174 176 182 184 195 196 199 200 54 63 79 91 BIBLIOTHEQUE - 101 ECOLE C. PERRAULT - 107 BUREAU P.T.T. - 110 CENTRE CULTUREL - 113 SERVICE TECHNIQUE - 122 ECOLE BELLE. MAT. 124 SALLE M. CHARRIER - 126 STADE - 127 CIMETIERES - 133 SALLE GDS MOULINS - 136 EGLISE DE MURS - 138 EGLISE D'ERIGNE - 139 ECOLE M. CURIE - 146 ATELIER MUNICIPAL - 154 HOTEL DE VILLE - 167 PRESBYTERE D'ERIGNE - 174 CUISINE CENTRALE - 176 INFORMATIQUE - 182 SECURITE INCENDIE - 184 PAE GRAND CLAYE-195 SECTEUR LA MARELLE-196 GUIRLANDES - 199 OPERATION NEKEN - 200 ESPACES VERTS ENV. 54 CAMPING - 63 BRANCHEM. ASS. - 79 BATIMENTS DIVERS - 91 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 20 000,00 ................................ .............. 47 550,00 ................................ ................................ ................................ .................... 200,00 ................................ ................ 5 000,00 .............. 33 000,00 ................................ .............. 10 000,00 .............. 21 140,00 ................................ ................................ .............. 35 882,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 10 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 8 670,00 ................................ ................................ ................................ ................ 1 120,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 37 200,00 ................................ ................................ ................................ .................... 600,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 10 13 16 18 26 27 020 Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues ................................ ................................ ........ 1 212 980,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 040 041 Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales .............. 10 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 001 Résultat reporté ............ 496 371,00 ................................ ................................ ................................ 106 912,00 .............. ................................ ................ Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice 010 13 16 Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés ............ ........ 3 213 090,00 ................................ ................................ 9 300,00 ................................ ........ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 2 670 050,00 ................................ ............ 111 770,00 ............ 887 882,00 Page 56 42 184,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 20 204 21 22 23 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 10 138 18 26 27 024 Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa ............ 589 987,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 1 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 021 040 041 Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales ............ 693 394,00 ................................ ............ 178 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................ 543 040,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ............ Restes à réaliser, reports SOLDE ............ ........ 1 021 760,00 .......... Page 57 -224 956,00 -56 890,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille INVESTISSEMENT DEPENSES .............. 86 554,00 .............. .............. 82 400,00 ................................ ................................ 48 900,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours 62 354,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 010 20 204 21 22 23 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 101 107 110 113 122 124 126 127 133 136 138 139 146 154 167 174 176 182 184 195 196 199 200 54 63 79 91 10 13 16 18 26 27 020 BIBLIOTHEQUE - 101 ECOLE C. PERRAULT - 107 BUREAU P.T.T. - 110 CENTRE CULTUREL - 113 SERVICE TECHNIQUE - 122 ECOLE BELLE. MAT. 124 SALLE M. CHARRIER - 126 STADE - 127 CIMETIERES - 133 SALLE GDS MOULINS - 136 EGLISE DE MURS - 138 EGLISE D'ERIGNE - 139 ECOLE M. CURIE - 146 ATELIER MUNICIPAL - 154 HOTEL DE VILLE - 167 PRESBYTERE D'ERIGNE - 174 CUISINE CENTRALE - 176 INFORMATIQUE - 182 SECURITE INCENDIE - 184 PAE GRAND CLAYE-195 SECTEUR LA MARELLE-196 GUIRLANDES - 199 OPERATION NEKEN - 200 ESPACES VERTS ENV. 54 CAMPING - 63 BRANCHEM. ASS. - 79 BATIMENTS DIVERS - 91 Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues ................ 1 154,00 ................................ ................................ .............. 41 200,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 20 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 3 000,00 .............. 30 900,00 ................................ .............. 15 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 040 041 Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ Dépenses de l'exercice Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice 010 13 16 Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés .............. 24 200,00 .............. 33 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ Page 58 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 20 204 21 22 23 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 10 138 18 26 27 024 Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 021 040 041 Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ Restes à réaliser, reports SOLDE ............ -86 554,00 ............ Page 59 -82 400,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés 7 Logement 8 Aménagement et services urbains 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice ................ 1 300,00 ............ ................................ ............ 427 790,00 ............ 141 870,00 ........ 349 800,00 ............ 120 600,00 ........ 3 213 090,00 010 20 204 21 22 23 Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 2 896 434,00 ................................ ................................ ............ 102 450,00 ................................ ................................ ................................ 101 107 110 113 122 124 126 127 133 136 138 139 146 154 167 174 176 182 184 195 196 199 200 54 63 79 91 10 13 16 18 26 27 020 BIBLIOTHEQUE - 101 ECOLE C. PERRAULT - 107 BUREAU P.T.T. - 110 CENTRE CULTUREL - 113 SERVICE TECHNIQUE - 122 ECOLE BELLE. MAT. 124 SALLE M. CHARRIER - 126 STADE - 127 CIMETIERES - 133 SALLE GDS MOULINS - 136 EGLISE DE MURS - 138 EGLISE D'ERIGNE - 139 ECOLE M. CURIE - 146 ATELIER MUNICIPAL - 154 HOTEL DE VILLE - 167 PRESBYTERE D'ERIGNE - 174 CUISINE CENTRALE - 176 INFORMATIQUE - 182 SECURITE INCENDIE - 184 PAE GRAND CLAYE-195 SECTEUR LA MARELLE-196 GUIRLANDES - 199 OPERATION NEKEN - 200 ESPACES VERTS ENV. 54 CAMPING - 63 BRANCHEM. ASS. - 79 BATIMENTS DIVERS - 91 Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 42 000,00 ............ 105 000,00 ............ 110 500,00 ................ 3 000,00 .............. 48 400,00 .............. 35 400,00 ................................ ................ 5 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 120 600,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 1 154,00 ................ 8 670,00 .............. 20 000,00 .............. 41 200,00 .............. 47 550,00 ................ 1 120,00 ................ 3 000,00 .............. 30 900,00 .................... 200,00 .............. 15 000,00 ................ 5 000,00 .............. 33 000,00 .............. 37 200,00 .............. 10 000,00 .............. 21 140,00 .............. 20 000,00 .................... 600,00 .............. 35 882,00 .............. 42 000,00 ............ 105 000,00 ............ 110 500,00 ................ 3 000,00 .............. 48 400,00 .............. 35 400,00 ............ 120 600,00 ................ 5 500,00 .............. 10 000,00 ................................ ................................ ........ 1 212 980,00 ................................ ................................ ................................ ................................ 040 041 Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 10 000,00 ................................ 001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ............ 496 371,00 .............. ............ 316 656,00 Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice 010 13 16 Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés ................ 1 300,00 .............. 77 990,00 21 270,00 ................................ ................................ ................................ ........ ................................ ................................ ................................ ........ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ Page 60 3 213 090,00 2 670 050,00 ................................ ............ 111 770,00 ............ 887 882,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 20 204 21 22 23 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 10 138 18 26 27 024 Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 589 987,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 1 000,00 021 040 041 Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 693 394,00 ............ 178 000,00 ................................ 001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ .......... ................................ Restes à réaliser, reports SOLDE .............. -1 300,00 .......... Page 61 -427 790,00 -141 870,00 543 040,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Devise Taux actuariel Périodicité des remboursements (6) Profil d'amo rtisse ment (7) Possi Catégorie bilité d'emprunt de (8) rembour sement anticipé partiel O/N 163 Emprunts obligataires (Total) Néant 11 122 087,92 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros 8 396 382,18 103/20011- CREDIT MUTUEL 30/01/2003 137 204,12 F 4,85 4,85 EUR A P N A-1 20012-85/0200576/107 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 25/06/2003 228 674,00 F 4,83 4,83 EUR A P N A-1 20021-0204031/105 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/10/2003 294 000,00 F 5,19 5,19 EUR A P N A-1 20031-7000114193/108 C.R.C.A.M. 30/01/2004 360 000,00 F 4,52 4,52 EUR A P N A-1 20051-0661870/ 114 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 25/07/2006 130 000,00 C 2,28 2,28 EUR A P N A-1 20052-MIN233614/115 DEXIA - CREDIT LOCAL 01/11/2006 300 000,00 C 3,17 3,17 EUR A P N B-2 20053-0680561/117 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 25/10/2005 400 000,00 F 3,64 3,64 EUR S P N A-1 20054-0680573/116 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 25/01/2006 436 601,10 C 2,33 2,33 EUR T P N A-1 20057-050251/118 BANQUE DE FINANCEMENT ET TRES 15/02/2006 875 000,00 F 4,39 4,39 EUR A C N A-1 20061-6987142/119 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 25/12/2006 416 000,00 F 4,26 4,26 EUR T P N A-1 20062-MON243424/120 DEXIA - CREDIT LOCAL 01/04/2007 247 000,00 V 3,80 3,80 EUR T P N A-1 20080-MON260283/122 DEXIA - CREDIT LOCAL 01/11/2008 125 000,00 F 4,90 4,90 EUR A P N A-1 20091-0006301933/123 C.R.C.A.M. 15/03/2010 140 000,00 F 4,27 4,27 EUR A P N A-1 20092-7617803/124 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 25/03/2010 190 000,00 F 4,03 4,03 EUR A P N A-1 20101-7712537/ 125 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 25/06/2011 251 500,00 F 3,83 3,83 EUR A P N A-1 20103-0007081476/126 C.R.C.A.M. 22/03/2011 284 000,00 F 3,69 3,69 EUR A P N A-1 20111-1208752/201 CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 01/01/2013 358 000,00 F 4,51 4,51 EUR A P N A-1 20121-87120272/129 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 25/09/2013 600 000,00 F 4,88 4,88 EUR A P N A-1 20122-87120271/130 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 25/09/2013 1 173 543,11 F 4,88 4,88 EUR A P N A-1 20131-1000005243/132 C.R.C.A.M. 21/02/2014 143 600,00 F 3,77 3,77 EUR A P N A-1 20133-4465/134 CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 01/02/2015 869 500,00 F 2,25 2,25 EUR A P N A-1 20142-136 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 15/04/2015 147 000,00 F 2,88 2,88 EUR T C N A-1 92069-4906 323 P/101 CREDIT FONCIER DE FRANCE 30/04/1993 289 759,85 F 7,00 7,00 EUR A P N A-1 02/12/2014 Page 62 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement 1643 Emprunts en devises Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Devise Taux actuariel Périodicité des remboursements (6) Profil d'amo rtisse ment (7) Possi Catégorie bilité d'emprunt de (8) rembour sement anticipé partiel O/N 1 063 705,74 20055-E000260139/202 C.R.C.A.M. 10/01/2006 182 705,74 C 1,30 1,30 EUR T P N F-6 20056-E000260150/203 C.R.C.A.M. 14/02/2006 226 000,00 C 1,46 1,46 EUR T P N F-6 20081-E082600140/201 C.R.C.A.M. 26/02/2009 655 000,00 C 1,81 1,81 EUR T C N F-6 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 662 000,00 20044-040196 /110 BANQUE DE FINANCEMENT ET TRES 15/10/2004 366 000,00 C 4,36 4,36 EUR A C N A-1 20045-040197/112 BANQUE DE FINANCEMENT ET TRES 15/10/2004 88 000,00 C 2,40 2,40 EUR A C N A-1 20046-040195/113 BANQUE DE FINANCEMENT ET TRES 15/10/2004 708 000,00 C 2,40 2,40 EUR A C N A-1 20058-040194/111 BANQUE DE FINANCEMENT ET TRES 15/10/2004 500 000,00 C 2,30 2,30 EUR A C N A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 1 279 300,00 1678 Autres emprunts et dettes 1 279 300,00 20041-106 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 24/10/2004 304 000,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1 20132-1000005857/133 C.R.C.A.M. 15/03/2014 469 000,00 F 1,88 1,88 EUR T P N A-1 20141-135 CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 02/12/2014 24/03/2015 216 300,00 F 1,80 1,80 EUR T F N A-1 20143-137 CRCAM 02/12/2014 11/06/2015 290 000,00 F 1,59 1,59 EUR T F N A-1 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 12 401 387,92 TOTAL GENERAL (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 63 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Cou ver ture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Type de taux (12) Index (13) Annuité de l'exercice Niveau de taux d'intérêt à la date du vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 0,00 7 728 640,39 503 037,88 254 188,67 0,00 121 032,21 1641 Emprunts en euros 0,00 6 095 140,40 383 663,81 235 484,86 0,00 111 270,06 163 Emprunts obligataires (Total) Néant 103/20011- N 0,00 24 382,02 2,00 F 4,85 11 902,34 1 182,53 0,00 554,76 20012-85/0200576/107 N 0,00 40 592,95 2,00 F 4,83 19 817,91 1 960,64 0,00 0,00 20021-0204031/105 N 0,00 53 202,40 2,00 F 5,19 25 928,36 2 761,20 0,00 0,00 20031-7000114193/108 N 0,00 177 443,47 8,00 F 4,52 18 903,68 8 020,44 0,00 6 568,83 20051-0661870/ 114 N 0,00 86 428,89 15,00 C 2,28 4 911,73 4 083,52 0,00 1 658,27 20052-MIN233614/115 N 0,00 207 112,03 15,00 C 3,17 10 989,57 6 674,88 0,00 1 033,06 20053-0680561/117 N 0,00 310 948,72 19,00 F 3,64 10 801,29 11 221,13 0,00 1 972,63 20054-0680573/116 N 0,00 243 577,45 10,00 C 2,33 21 887,97 2 793,23 0,00 955,82 20057-050251/118 N 0,00 700 000,00 14,00 F 4,39 35 000,00 31 156,81 0,00 25 544,31 20061-6987142/119 N 0,00 313 510,61 15,00 F 4,26 13 991,22 13 134,02 0,00 177,22 20062-MON243424/120 N 0,00 139 698,46 16,00 V 3,80 14 272,75 1 012,04 0,00 482,03 20080-MON260283/122 N 0,00 28 274,49 2,00 F 4,90 13 799,19 1 385,45 0,00 530,03 20091-0006301933/123 N 0,00 106 110,30 14,00 F 4,27 5 694,32 4 530,91 0,00 3 394,48 20092-7617803/124 N 0,00 123 459,45 9,00 F 4,03 11 651,71 4 975,42 0,00 3 441,97 20101-7712537/ 125 N 0,00 218 148,32 20,00 F 3,83 7 455,95 8 355,08 0,00 4 146,84 20103-0007081476/126 N 0,00 224 824,21 15,00 F 3,69 11 489,07 8 296,01 0,00 6 078,99 20111-1208752/201 N 0,00 304 000,65 12,00 F 4,51 19 647,23 13 710,43 0,00 12 788,72 20121-87120272/129 N 0,00 542 135,16 17,00 F 4,88 21 200,71 26 897,13 0,00 6 801,65 20122-87120271/130 N 0,00 1 070 762,08 19,00 F 4,88 37 284,59 53 124,08 0,00 13 493,74 20131-1000005243/132 N 0,00 125 208,05 13,00 F 3,77 7 642,07 4 720,34 0,00 3 804,34 20133-4465/134 N 0,00 848 893,42 29,00 F 2,25 23 094,24 16 977,87 0,00 17 022,11 20142-136 N 0,00 142 590,00 24,00 F 2,88 5 880,00 4 043,09 0,00 820,26 92069-4906 323 P/101 N 0,00 63 837,27 2,00 F 7,00 30 417,91 4 468,61 0,00 0,00 0,00 563 542,99 58 448,69 7 520,65 0,00 341,41 1643 Emprunts en devises Page 64 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Cou ver ture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Type de taux (12) Index (13) Annuité de l'exercice Niveau de taux d'intérêt à la date du vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 20055-E000260139/202 N 0,00 16 609,59 1,00 C 1,30 16 609,59 4 788,66 0,00 0,00 20056-E000260150/203 N 0,00 75 333,40 5,00 C 0,52 15 639,10 259,20 0,00 38,92 20081-E082600140/201 N 0,00 471 600,00 18,00 C 0,52 26 200,00 2 472,79 0,00 302,49 0,00 1 069 957,00 60 925,38 11 183,16 0,00 9 420,74 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 20044-040196 /110 N 0,00 219 600,00 11,00 C 4,36 14 640,00 9 707,54 0,00 7 927,90 20045-040197/112 N 0,00 41 679,00 7,00 C 2,40 4 631,00 34,86 0,00 447,75 20046-040195/113 N 0,00 463 847,00 17,00 C 2,40 24 413,00 387,99 0,00 836,73 20058-040194/111 N 0,00 344 831,00 18,00 C 2,30 17 241,38 1 052,77 0,00 208,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 0,00 869 452,00 711 352,00 11 654,45 0,00 99,02 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 869 452,00 711 352,00 11 654,45 0,00 99,02 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant 20041-106 N 0,00 60 400,00 3,00 F 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20132-1000005857/133 N 0,00 397 752,00 1,50 F 1,88 397 752,00 5 925,95 0,00 0,00 20141-135 N 0,00 151 300,00 1,00 F 1,80 151 300,00 2 723,40 0,00 0,00 20143-137 N 0,00 260 000,00 1,25 F 1,59 142 000,00 3 005,10 0,00 99,02 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 8 598 092,39 1 214 389,88 265 843,12 0,00 121 131,23 (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ". (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 65 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/2016 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l'exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunel) (A) NEANT TOTAL (A) Barrière simple (B) 20052-MIN233614/115 DEXIA - CREDIT LOCAL TOTAL (B) 300 000,00 207 112,03 300 000,00 207 112,03 2 25,00 3,17 6 674,88 2,41 6 674,88 2,41 Option d'échange (C) NEANT TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) NEANT TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) NEANT TOTAL (E) Autres types de structure (F) 20055-E000260139/202 C.R.C.A.M. 182 705,74 16 609,59 6 11,00 1,30 4 788,66 0,19 20056-E000260150/203 C.R.C.A.M. 226 000,00 75 333,40 6 15,00 0,52 259,20 0,88 20081-E082600140/201 C.R.C.A.M. 655 000,00 471 600,00 6 25,00 0,52 2 472,79 5,48 TOTAL (F) 1 063 705,74 563 542,99 7 520,65 6,55 TOTAL GENERAL 1 363 705,74 770 655,02 14 195,53 8,96 Page 66 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/2016 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l'exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2016 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768. Page 67 % par type de taux selon le capital restant dû MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Indices sous-jacents (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (1) Indices zone euro Structures (A) Taux simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nb produits % de l'encours Montant en euros % enc. (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices 30 91,04 % % % % % % % % % % 7 827 437,37 Nb prod. (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (3) Ecarts d'indices zone euro 1 % Mtt € 2,41 % 207 112,03 Nb prod. (C) Option d'échange (swaption) % enc. % % % % % % % % % % % % % % % % % % Mtt € (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nb prod. % enc. Mtt € Nb prod. (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % enc. Mtt € Nb prod. (F) Autres types de structures % enc. 3 % % % Mtt € % % 6,55 % 563 542,99 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles. Page 68 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3 A4 A5 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 762,74 € Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire 07/06/1996 Catégories de biens amortis Durée (en années) APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEUR CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS COFFRE-FORT EQUIPEMENT DE GARAGES ET ATELIERS EQUIPEMENTS DES CUISINES EQUIPEMENTS SPORTIFS FRAIS ETUDES ET RECHERCHES INSTALLATIONS DE VOIRIE INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE LOGICIELS MATERIEL CLASSIQUE MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER VOITURES 20 5 20 15 10 15 5 20 15 2 7 5 3 10 5 A4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice (1) Date de constitution de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) NEANT Provision pour dépréciation (2) NEANT Page 69 Montant des provisions constituées au 01/01/2016 Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3 A4 A5 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) NEANT Provision pour dépréciation (2) NEANT TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...). A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Montant total de la provision à constituer Objet NEANT (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. Page 70 Durée Montant des provisions constituées au 01/01/2016 Provision constituée au titre de l'exercice Montant restant à provisionner MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 1 222 980,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 212 980,00 1 212 980,00 382 000,00 382 000,00 58 620,00 58 620,00 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes I 1 222 980,00 61 000,00 61 000,00 711 360,00 711 360,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00 13918 Autres 10 000,00 10 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l'exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres Restes à réaliser de l'exercice précédent (3)(4) 1 222 980,00 316 656,00 Solde d'exécution D001 (3)(4) 496 371,00 (1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. Page 71 TOTAL II 2 036 007,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 192 394,00 Vote (2) III 1 192 394,00 Ressources propres externes de l'année (a) 320 000,00 320 000,00 10222 FCTVA 220 000,00 220 000,00 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 100 000,00 Ressources propres internes (b)(2) 872 394,00 872 394,00 2804171 Biens mobiliers, matériel et études 19 300,00 19 300,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 20 800,00 20 800,00 280422 Bâtiments et installations 11 300,00 11 300,00 28051 Concessions et droits similaires 14 400,00 14 400,00 28152 Installations de voirie 130,00 130,00 281568 Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 800,00 800,00 281571 Matériel roulant 8 690,00 8 690,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 180,00 180,00 28158 Autres install., matériel et outillage techniques 10 900,00 10 900,00 28182 Matériel de transport 35 300,00 35 300,00 28183 Matériel de bureau et informatique 23 100,00 23 100,00 28184 Mobilier 16 200,00 16 200,00 28188 Autres immobilisations corporelles 16 900,00 16 900,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations de l'exercice III Total ressources propres disponibles Restes à réaliser de l'exercice précédent (4)(5) 1 192 394,00 Solde d'exécution R001 (4)(5) 543 040,00 1 000,00 1 000,00 693 394,00 693 394,00 Affectation R106 (4) TOTAL IV 269 987,00 2 005 421,00 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 036 007,00 Ressources propres disponibles IV 2 005 421,00 Solde V = IV - II (6) (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 72 -30 586,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Année Organisme prêteur ou chef de file Objet de l'emprunt garanti 2011 Capital restant dû au 01/01/2016 Profil Totaux des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) A.S.I. FOOTBALL Montant initial P CONST. LOCAL VESTIAIRES STA CREDIT MUTUEL Totaux des emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat 35 000,00 14 097,40 35 000,00 14 097,40 18 746 223,60 16 875 227,63 PODELIHA 1986 P CONST. 20 LOGEMENTS - 10036 CAISSE DES DEPOTS 8 140,78 2 124,23 PODELIHA 1991 P CONST. 8 LOGEMENTS - 10051 CAISSE DES DEPOTS 170 566,89 87 266,82 PODELIHA 1991 P CONST. 6 LOGEMENTS - 10052 CAISSE DES DEPOTS 128 562,84 67 203,36 PODELIHA 1992 P CONST. 20 PAVILLONS - 10054 CAISSE DES DEPOTS 187 001,99 19 882,55 MAINE& LOIRE HABITAT 1996 P CONST. 10 LOGEMENTS - 10065 CREDIT FONCIER 547 051,10 203 729,21 ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 7 LOGEMENTS CLOS DES NOUES C.I.L. 49 31 258,00 31 258,00 ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 6 LOGEMENTS CLOS DES NOUES C.I.L. 49 97 950,00 97 950,00 ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 6 LOGEMENTS CLOS DES NOUES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 85 000,00 77 219,18 ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 6 LOGEMENTS CLOS DES NOUES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 285 000,00 230 555,25 ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 11 LOGEMENTS CLOS DES NOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 557 000,00 450 593,86 ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 11 LOGEMENTS CLOS DES NOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 136 000,00 123 550,71 ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 7 LOGEMENTS CLOS DES NOUES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 288 000,00 232 982,15 ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 7 LOGEMENTS CLOS DES NOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 74 000,00 67 226,21 ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 1 LOGEMENT 12 RUE ST VINCEN C.I.L. 49 13 720,00 7 559,10 ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 1 LOGEMENT 12 RUE ST VINCEN CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 52 300,00 47 029,47 PODELIHA 2004 P LOGEMENT 8 RUE F. MENARD CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 55 000,00 44 775,75 ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P LOGEMENT 40 RTE DE CHOLET C.I.L. 49 ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P AM. LOGEMENT 40 RTE CHOLET CAISSE DES DEPOTS ET CONS. PODELIHA 2005 P 5 LOGEMENTS 1 RUE R. NAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 66 000,00 60 390,83 PODELIHA 2005 P 5 LOGEMENTS 1 RUE R. NAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 150 000,00 123 042,10 ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P CONST. 18 LOGEM. RTE CHOLET C.I.L. 49 87 360,00 87 360,00 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 15 LOGEMENTS 40 RTE CHOLET CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 820 000,00 688 182,85 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 15 LOGEMENTS 40 RTE CHOLET CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 285 000,00 262 522,70 PODELIHA 2006 P 1 LOGEMENT 12 RUE F. MENARD CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 60 000,00 50 469,25 PODELIHA 2006 P 6 LOGEMENTS 1TER RUE NAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 260 000,00 226 407,90 Page 73 5 000,00 2 952,32 107 000,00 96 620,99 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1 PODELIHA 2006 P 1 LOGEMENT 4 RUE F. MENARD CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 65 000,00 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 6 LOGEMENTS CLOS DES NOUES C.I.L. 49 84 500,00 84 500,00 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P LOGEMENTS 40 RTE DE CHOLET DEXIA - CREDIT LOCAL 313 000,00 252 057,44 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 2 LOGEMENTS 42 RTE DE NANTE CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 114 000,00 105 698,77 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 2 LOGEMENTS 42 RTE DE NANTE CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 129 000,00 109 275,23 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 6 LOGEMENTS CLOS DES NOUES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 260 000,00 239 962,05 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 8 LOGEMENTS 42 RTE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 200 000,00 184 586,20 PODELIHA 2006 P 2 LOGEMENTS LES CHATELIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 152 000,00 130 011,00 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 6 LOGEMENTS LE CLOS DES NOU CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 359 000,00 302 169,65 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 8 LOGEMENTS 42 RTE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 500 000,00 420 849,09 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 3 LOGEMENTS CLOS DE NOUES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 84 000,00 71 155,96 PODELIHA 2006 P 4 LOGEMENTS 4 SQ. GDS MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 250 000,00 212 909,71 ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 3 LOGEMENTS CLOS DE NOUES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 79 000,00 73 247,44 ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 8 LOGEMENTS 42 RTE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 77 000,00 63 833,08 ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 8 LOGEMENTS 42 RTE NANTES C.I.L. 49 97 000,00 97 000,00 ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P LOGEMENTS RTE DE CHOLET C.I.L. 49 99 840,00 99 840,00 PODELIHA 2008 P 2 LOGEMENTS LES CHATELIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 30 000,00 26 188,77 ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 3 LOGEMENTS RUE ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 24 000,00 21 954,34 ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 9 LOGEMENTS RUE ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 75 000,00 68 607,45 ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 9 LOGEMENTS RUE ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 511 000,00 476 020,40 ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 9 LOGEMENTS RUE ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 151 000,00 144 486,17 ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 3 LOGEMENTS RUE ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 42 000,00 39 584,99 ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 3 LOGEMENTS RUE ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 140 000,00 128 342,39 PODELIHA 2010 P 4 LOGEMENTS ESP. ALLORY CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 285 000,00 275 086,40 PODELIHA 2010 P 9 LOGEMENTS ROUTE CHOLET CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 150 000,00 147 119,21 PODELIHA 2010 P 12 LOGEMENTS LES CLOSEAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 850 000,00 804 776,59 PODELIHA 2010 P 4 LOGEMENTS ESP. ALLORY CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 55 000,00 53 943,70 podeliha 2010 P 10 LOGEMENTS ESP. ALLORY CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 700 000,00 682 615,19 PODELIHA 2010 P 21 LOGEMENTS ROUTE CHOLET CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 370 000,00 366 501,42 PODELIHA 2010 P 10 LOGEMENTS ESP. ALLORY CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 170 000,00 168 392,55 PODELIHA 2010 P 3 LOGEMENTS LES CLOSEAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 195 000,00 182 063,37 PODELIHA 2010 P 15 LOGEMENTS LES CLOSEAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 92 000,00 86 677,64 PODELIHA 2010 P 20 LOGEMENTS ESP. ALLORY CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 330 000,00 325 530,25 PODELIHA 2010 P CONST. 4 LOGEMENTS 83 RTE N CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 191 551,00 180 619,46 PODELIHA 2010 P CONST. 16 LOGEMENTS 83 RTE N CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 253 660,00 245 688,06 Page 74 55 033,40 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1 PODELIHA 2011 P 20 LOGEMENTS ESP. ALLORY CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 1 230 000,00 PODELIHA 2011 P CONST. 4 LOGEMENTS 83 RTE N CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 65 756,00 63 096,02 PODELIHA 2011 P 21 LOGEMENTS ROUTE CHOLET CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 1 530 000,00 1 492 001,78 PODELIHA 2011 P CONST. 16 LOGEMENTS 83 RTE N CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 760 005,00 723 743,87 PODELIHA 2011 P 9 LOGEMENTS ROUTE CHOLET CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 770 000,00 743 215,89 PODELIHA 2013 P REHAB. 20 LOGEM. RUE R. NAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONS. 135 000,00 130 710,67 PODELIHA 2014 P 3 LOGEMENTS RTE DE SOULAIN CAISSE DES DEPOTS 95 000,00 95 000,00 PODELIHA 2014 P 3 LOGEMENTS RTE SOULAINES CAISSE DES DEPOTS 300 000,00 300 000,00 LA BUISSAIE - 2015 P 8 LOGEMENTS COLLECTIFS LA BU CREDIT MUTUEL PODELIHA 2015 P 17 LOGEMENTS TREMUR (SAMO) CAISSE DES DEPOTS Totaux généraux (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). Page 75 1 194 268,17 225 000,00 218 009,07 1 600 000,00 1 600 000,00 18 781 223,60 16 889 325,03 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1 L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Index (4) Mensuelle F EURIBOR Taux à la date du vote du budget (6) Taux initial (5) Taux actuariel Taux (3) Index (4) F EURIBOR Niveau de taux Catégorie d'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en Intérêts (8) 477,13 3 0,32 0,32 A-1 en Capital 3 745,31 477,13 3 745,31 255 174,09 452 880,97 5 Annuelle F 4,16 F 3,45 A-1 109,30 391,71 7 Annuelle F 6,80 F 4,30 A-1 418,33 15 866,68 7 Annuelle F 6,80 F 4,30 A-1 2 961,40 11 687,52 2 Annuelle C 6,80 C 3,29 A-1 654,14 19 882,55 6 Annuelle F 0,92 F 5,50 A-1 11 205,10 29 577,21 26 Annuelle C C 1,25 A-1 390,72 0,00 27 Annuelle C C 1,25 A-1 1 224,38 0,00 39 Annuelle F 3,45 F 3,45 A-1 1 633,76 1 222,32 24 Annuelle F 3,45 F 3,45 A-1 5 072,21 7 395,41 24 Annuelle F 3,45 F 3,45 A-1 9 913,06 14 453,49 39 Annuelle F 3,45 F 3,45 A-1 2 614,02 1 955,71 24 Annuelle F 3,45 F 3,45 A-1 5 125,61 7 473,25 39 Annuelle F 3,45 F 3,45 A-1 1 422,33 1 064,14 13 Annuelle F 1,00 F 1,00 A-1 75,59 547,39 39 Annuelle F 2,95 F 2,95 A-1 430,49 571,55 24 Annuelle C 2,45 C 1,95 A-1 649,25 1 573,18 14 Annuelle F 1,00 F 1,00 A-1 29,52 197,51 40 Annuelle F 2,95 F 2,95 A-1 1 642,56 1 706,32 40 Annuelle C 2,25 C 2,25 A-1 603,91 1 235,33 25 Annuelle C 2,25 C 2,25 A-1 1 230,42 4 356,52 3 Annuelle F F 1,02 A-1 524,16 0,00 26 Annuelle F 2,33 F 3,25 A-1 10 322,74 21 837,39 41 Annuelle F 2,75 F 3,25 A-1 3 534,32 4 201,37 26 Annuelle C 2,52 C 2,75 A-1 757,04 1 601,49 Page 76 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 27 Annuelle C 26 Annuelle C 3 Annuelle F 21 Annuelle F 41 Annuelle 26 C B1.1 3,40 A-1 3 735,73 6 723,72 2,75 A-1 687,92 1 804,39 F 0,60 A-1 507,00 0,00 3,75 F 3,75 A-1 5 671,29 8 103,23 F 3,25 F 3,25 A-1 1 849,73 1 784,37 Annuelle F 3,25 F 3,25 A-1 1 912,32 3 355,04 41 Annuelle F 3,45 F 3,40 A-1 3 359,47 4 372,59 41 Annuelle F 3,45 F 3,40 A-1 2 584,21 3 363,53 26 Annuelle C 2,17 C 3,25 A-1 2 600,22 3 861,23 26 Annuelle F 2,93 F 2,90 A-1 4 230,38 9 715,04 26 Annuelle F 2,35 F 3,40 A-1 5 891,89 13 530,70 26 Annuelle F 3,25 F 3,25 A-1 1 245,23 2 184,68 26 Annuelle C 3,76 C 4,00 A-1 3 725,92 6 536,90 41 Annuelle F 3,25 F 3,25 A-1 1 281,83 1 236,54 27 Annuelle F 2,60 F 2,70 A-1 287,25 2 228,78 28 Annuelle F 0,60 F 0,60 A-1 582,00 0,00 3 Annuelle F 0,60 F 0,60 A-1 599,04 0,00 28 Annuelle C 4,14 C 4,50 A-1 458,30 732,80 35 Annuelle F 0,94 F 0,95 A-1 153,68 555,74 35 Annuelle F 0,95 F 0,95 A-1 480,25 1 736,70 35 Annuelle F 1,85 F 1,85 A-1 7 616,33 10 251,75 45 Annuelle F 1,83 F 1,85 A-1 2 311,78 2 216,98 45 Annuelle F 1,05 F 1,05 A-1 316,68 734,28 35 Annuelle F 1,05 F 1,05 A-1 1 026,74 3 192,03 37 Annuelle C C 1,06 A-1 2 200,69 6 053,14 47 Annuelle C C 1,06 A-1 1 176,95 2 390,50 31 Annuelle C C 2,60 A-1 12 876,43 19 115,71 47 Annuelle C C 1,06 A-1 431,55 876,52 37 Annuelle C C 1,90 A-1 10 921,84 12 670,92 47 Annuelle C C 1,90 A-1 5 864,02 4 730,11 47 Annuelle C C 1,90 A-1 2 694,28 2 173,29 31 Annuelle C C 1,80 A-1 1 456,51 4 960,87 31 Annuelle C C 1,89 A-1 1 170,15 2 267,05 47 Annuelle C C 1,53 A-1 4 069,13 4 658,14 2,75 C Page 77 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 33 Annuelle F 43 Annuelle C 37 Annuelle C 43 Annuelle F 37 Annuelle C 33 Annuelle C 37 Annuelle 24 1,13 F 1,71 C B1.1 1,55 A-1 993,41 2,35 A-1 3 316,79 4 003,90 C 1,53 A-1 14 928,35 23 910,90 F 4 693,91 1,55 A-1 347,03 1 239,60 C 1,90 A-1 23 872,03 27 695,01 C 2,35 A-1 9 770,54 16 313,14 C C 1,06 A-1 5 945,73 16 354,09 Annuelle C C 1,85 A-1 2 091,37 4 510,28 50 Annuelle C LIVRET A 40 Annuelle C LIVRET A 18 Trimestrielle V 30 Annuelle C 1,13 1,71 1,60 C LIVRET A 1,60 A-1 1 520,00 1 107,86 1,60 C LIVRET A 1,60 A-1 4 800,00 4 968,26 LIVRET A 0,47 V LIVRET A 0,47 A-1 3 820,62 9 713,67 LIVRET A 1,68 C LIVRET A 1,68 A-1 25 247,12 41 455,04 255 651,22 456 626,28 (2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés). Page 78 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.3 B1.4 B1.5 B1.6 B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat Montant de la redevance de l'exercice Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1) Désignation du crédit bailleur Durée du contrat 2011 1 Photo. KONICA 960,00 LIXXBAIL 60 2012 1 Photo. KONICA 990,00 LIXXBAIL 52 2012 2 Photo. KONICA 3 275,00 KONICA MINOLTA Montant des redevances restant à courir 2017 2018 2019 2020 Cumul restant Total (2) 39 (1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Année de signature du contrat de PPP Libellé du contrat Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC) Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) NEANT (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire 8017 Subventions à verser en annuités NEANT 8018 Autres engagements donnés * Au profit d'organismes publics NEANT Page 79 Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital 01/01/2016 Annuité versée au cours de l'exercice MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.3 B1.4 B1.5 B1.6 * Au profit d'organismes privés (1) NEANT Total (1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2016" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2016. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) NEANT 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) NEANT 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises NEANT Engagements reçus des entreprises NEANT Total Page 80 Durée en années Périodicité Créance en capital à l'origine Créance en capital 01/01/2016 Annuité reçue au cours de l'exercice MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT) Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT 20421 Biens mobiliers, matériel et études PART. LOGEMENT LE CLOS DES SERRES PART. LOGEMENTS 72 RTE DE NANTES PART. LOGEMENT 14 RTE DE NANTES 71 500,00 ANGERS LOIRE HABITAT Etablissement pu 20 000,00 MAINE ET LOIRE HABITAT Société 34 000,00 PODELIHA Société 17 500,00 FONCTIONNEMENT 657361 Caisse des écoles SUBVENTION 2016 657362 Collectivité territ 0,00 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE Collectivité territ 82 000,00 SUBVENTION 2016 GITE GARENNE FOL 49 Société SUBVENTION 2016 PROGRAMMATION CULTURELLE Collectivité territ CCAS SUBVENTION 2016 65738 6574 0,00 CAISSE ECOLES PUBLIQUES 82 000,00 Autres organismes 55 500,00 4 000,00 51 500,00 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé SUBVENTION 2016 A.D.M.R. (AIDE DOMI. MIL. RU.) Association 3 906,00 SUBVENTION 2016 A.S.I. BADMINTON Association 800,00 SUBVENTION 2016 A.S.I. CULTURISME Association 0,00 SUBVENTION 2016 A.S.I. FOOTBALL Association 5 850,00 SUBVENTION 2016 A.S.I. FOOTBALL Association 0,00 SUBVENTION 2016 A.S.I. JUDO Association 970,00 SUBVENTION 2016 A.S.I. TENNIS DE COURT Association 200,00 SUBVENTION 2016 A.S.I. TENNIS TABLE Association 4 890,00 SUBVENTION 2016 A.S.I. TIR A L'ARC-ARCHERS DE L' Association 750,00 SUBVENTION 2016 AFR ACTIVITES Association 600,00 SUBVENTION 2016 ALMARITA Société 147 962,00 Page 81 0,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT) Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention SUBVENTION 2016 AMICALE LAIQUE Association 0,00 SUBVENTION 2016 ANGERS CYCLISME Association 300,00 SUBVENTION 2016 APAR Association 0,00 SUBVENTION 2016 ASS.FRA. CONS. COMM.& REGI.EU. Association 0,00 SUBVENTION 2016 ASSO CULTURELLE M.ERIG. Association 0,00 SUBVENTION 2016 BABORD A MURS YOLE Association 300,00 SUBVENTION 2016 BIENFAISANCE ANGEVINE Association 6 555,00 SUBVENTION 2016 CERCLE ST PIERRE Association 200,00 SUBVENTION 2016 CHORALE DE MURS ERIGNE/KALEIDOVO Association 0,00 SUBVENTION 2016 COMICE AGRICOLE Association 100,00 SUBVENTION 2016 COMITE DE JUMELAGE Association 3 000,00 SUBVENTION 2016 DONNEURS SANG Association 316,00 SUBVENTION 2016 ECOLE BELLE MATERN/ASSOCIATION Association 1 116,00 SUBVENTION 2016 ECOLE BELLE. PRIMAIRE /OCCE Association 2 419,00 SUBVENTION 2016 ECOLE C. PERRAULT/OCCE. Association 1 255,00 SUBVENTION 2016 ECOLE MARIE CURIE/OCCE Association 3 150,00 SUBVENTION 2016 ECOLE MUSIQUE & ATELIER DANSE Association SUBVENTION 2016 FOL MURS ERIGNE CENTRE BOUESSE Société SUBVENTION 2016 FOYER SOCI. EDUCAT. COL. F.VILLON Etablissement pu 0,00 SUBVENTION 2016 GSFA Association 0,00 SUBVENTION 2016 GYMN. ENFANT. LES MARMOTS Association 0,00 SUBVENTION 2016 GYMNASTIQUE FEMINI. Association 0,00 SUBVENTION 2016 JARDIN DU LOUET/BERSILLON Société 0,00 SUBVENTION 2016 JARDINS PARTAGES/PERIGOT Société 300,00 SUBVENTION 2016 L'INTREPIDE Association 0,00 SUBVENTION 2016 LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME Association 0,00 SUBVENTION 2016 LA RENOUEE Association 300,00 Page 82 9 000,00 35 654,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT) Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention SUBVENTION 2016 LE PAVILLON Association 0,00 SUBVENTION 2016 LES CHEMINS CREUX Association 0,00 MEBC BASKET Association 3 000,00 MUTUALITE A-M/INSTITUT MONTECLAI Société 0,00 SUBVENTION 2016 MULTI ACCUEIL MUTUALITE A-M/INSTITUT MONTECLAI Société 0,00 SUBVENTION 2016 LUDOTHEQUE MUTUALITE A-M/INSTITUT MONTECLAI Société 0,00 SUBVENTION 2016 O.G.E.C. ECOLE ST PIERRE Etat ou organism SUBVENTION 2016 OFFIC. MUNIC. SPO./CULT./ACT. Association 0,00 SUBVENTION 2016 RESERVE SUBVENTIONS NON AFFECTEES Association 0,00 SUBVENTION 2016 SPORTS ET LOISIRS GYM. Association 0,00 SUBVENTION 2016 STE BOULES DE FORT 'COMMERCE' Société 0,00 SUBVENTION 2016 U.I.F.L.V. CENT. AERE R.ZELLER Association 0,00 SUBVENTION 2016 U.N.C. SECTION MURS ERIGNE Association 0,00 SUBVENTION 2016 U.S.E.P. COMITE DEPARTEMENTAL Association 0,00 SUBVENTION 2016 UNIVERSITE POPULAIRE UPAJ Association 0,00 SUBVENTION 2016 VOLLEY Association 200,00 SUBVENTION 2016 SUBVENTION 2016 RAM RAM + MULTIACCUEIL + LUDOTHEQU Page 83 62 831,00 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 C1 C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS FONCTIONNELS (a) DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 A 100 ADMINISTRATIVE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL (AV. FÉV. 20 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL. (AV. FÉV. 20 ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL. (AV. FÉV. 20 ATTACHE PRINCIPAL ATTACHE TERRITORIAL REDACTEUR (AV. FÉV. 2014) REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL. (AV. FÉV. 2014) ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. FÉV. 2014) ADJOINT TECHNIQUE PR. 1ERE CL. (AV. FÉV. 20 ADJOINT TECHNIQUE PR. 2EME CL. (AV. FÉV. 2 AGENT DE MAITRISE (AV. FÉV. 2014) AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (AV. FÉV. 2014) INGENIEUR PRINCIPAL TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE SOCIAL AGENT SOCIAL 2EME CLASSE (AV. FÉV. 2014) AGENT SPC 1ERE CL.DES E.M (AV. FÉV. 2014) AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (AV. FÉV. 20 AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (AV. FÉV. 2 ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CL. (AV. FÉV. 2014) ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. FÉV. 2014) C.A.E A C C C A A B B C C C C C C A B C C C C C C 1,00 1,00 25,00 2,00 4,00 11,00 1,00 2,00 3,00 2,00 25,00 3,00 5,00 7,00 4,00 1,00 2,00 1,00 2,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Page 84 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET 11,94 9,75 2,19 5,08 0,69 0,93 0,93 2,53 7,39 0,62 6,77 EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) TOTAL 1,00 1,00 25,00 2,00 4,00 11,00 1,00 2,00 3,00 2,00 36,94 3,00 14,75 7,00 6,19 1,00 2,00 1,00 2,00 6,08 0,69 0,93 1,93 2,53 8,39 1,62 6,77 AGENTS TITULAIRES 1,00 1,00 20,70 2,00 3,00 10,00 1,00 2,70 2,00 28,06 2,00 7,27 6,80 6,19 1,00 1,80 1,00 2,00 5,25 0,69 0,93 1,93 1,70 6,20 1,62 4,58 AGENTS NON TITULAIRES 1,00 1,00 2,74 2,74 3,41 2,80 0,61 TOTAL 1,00 1,00 21,70 2,00 3,00 10,00 2,00 2,70 2,00 30,80 2,00 10,01 6,80 6,19 1,00 1,80 1,00 2,00 5,25 0,69 0,93 1,93 1,70 9,61 1,62 7,38 0,61 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 CULTUREL ADJOINT DU PATRIMOINE 1ERE CL (AV. FÉV. 20 ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CL (AV. FÉV. 20 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1 POLICE MUNICIPALE GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL (AV. FÉV EMPLOIS NON CITES (5) NEANT TOTAL GENERAL (sauf a) IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 C1 2,00 C C B B C 1,00 1,51 0,63 0,38 0,50 1,00 1,00 1,00 55,00 25,92 3,51 0,63 1,38 0,50 1,00 1,00 1,00 3,01 0,63 1,38 80,92 64,22 0,50 0,50 3,51 0,63 1,38 0,50 1,00 1,00 1,00 7,65 71,87 1,00 1,00 1,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 85 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 C1 C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2016 Agents occupant un emploi permanent (6) ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI Agents occupant un emploi non permanent (7) ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. FÉV. 2014) ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. FÉV. 2014) ATTACHE TERRITORIAL C.A.E TOTAL GENERAL CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice (8) B CULT 327 C C A C ANIM TECH ADM ANIM 321 321 431 321 Page 86 Euros CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 C1 (1) CATEGORIES : A, B et C (2) SECTEUR ADM : Administratif TECH : Technique URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) S : Social MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel ANIM : Animation PM : Police OTR : Missions non rattachables à une filière (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle) (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité 3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), 3-2 : vacance temporaire d'un emploi 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50% 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de cabinets 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus A : autres (préciser) (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1 (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 87 MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS ADHEREPUBLICS LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS CREES PAR LA COMMUNE ADHERE LA COMMUNE DANS UN B.A. LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES ADHERE LAACOMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. ADHERE LA COMMUNE C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale NEANT Autres organismes de regroupement ANGERS LOIRE METROPOLE COMP. TRANSPORT ASSO MAIRE DE MAINE ET LOIRE (62812) ASSO. COMM. REG. EUROPE (62814) CAF FONDS SOLIDARITE (6281) CLIC (6281) CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PAYS DE LA L FDGDON (6281) FONDATION PATRIMOINE (62812) SYNDICAT AMENAGEMENT RIVES LOUET (65545) SYNDICAT AUBANCE (65543) SYNDICAT LEVEES BLAISON (65548) 44 824,00 1 925,00 520,00 1 370,00 3 480,00 600,00 720,00 250,00 4 800,00 14 250,00 1 200,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1) CATEGORIE D'ETABLISSEMENT INTITULE / OBJET DE L'ETABLISSEMENT DATE DE CREATION N° ET DATE DE DELIBERATION NATURE DE L'ACTIVITE (SPIC/SPA) TVA (oui/ non) CCAS CE Régie personnalisée (1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DU SERVICE DATE DE CREATION Régie à seule autonomie financière Lotissement Service social et médico-social Page 88 N° ET DATE DE DELIBERATION N° SIRET NATURE DE L'ACTIVITE (SPIC/SPA) TVA (oui/ non) MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS ADHEREPUBLICS LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS CREES PAR LA COMMUNE ADHERE LA COMMUNE DANS UN B.A. LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES ADHERE LAACOMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. ADHERE LA COMMUNE C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DU SERVICE NEANT Page 89 DATE DE CREATION N° ET DATE DE DELIBERATION NATURE DE L'ACTIVITE (SPIC/SPA) MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases / 2015 Taux appliqués par décision de l'assemb. délibérante Variation des taux / 2015 (%) Produit voté par l'assemblée délibérante Variation des produits / 2015 (%) Taxe d'habitation 7 684 609,000 5,254 % 17,160 % 0,000 % 1 318 678,000 5,254 % TFPB 5 100 000,000 2,327 % 31,020 % 0,000 % 1 582 020,000 2,328 % 87 000,000 4,192 % 54,371 % 0,000 % 47 302,000 4,192 % TFPNB CFE TOTAL 0,000 % 12 871 609,000 4,068 % Page 90 0,000 % 0,000 % 2 948 000,000 3,646 % MAIRIE MURS-ERIGNE BP 2016 IV - ANNEXES IV ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2 Nombres de membres en exercice : Nombres de membres présents: ............ Nombres de suffrages exprimés : ............ VOTES - Pour : ............ Contre : ............ Abstentions : ............ Date de convocation : ____/____/________ Présenté par le Maire , A MURS-ERIGNE, le 15/03/2016 le Maire , Délibéré par le Conseil Municipal en session Ordinaire A MURS-ERIGNE, le 15/03/2016 Les membres du Conseil Municipal, Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________ A MURS-ERIGNE, le 15/03/2016 Page 91 29