info document - Réseau Action Climat France

Négociations Climat
Nairobi - Novembre 2006
éco
Lettre des ONG
06
novembre
Edition
valise
EDITION FRANCAISE
ECO est publié par les Organisations non gouvernementales depuis la Conférence environnementale de Stockholm en 1972. Cet exemplaire est
produit de façon collective par les groupes du Réseau Action Climat mondial présents à COP12 - MOP2, Nairobi, Novembre 2006.
Délégués : Adaptez vos priorités !
Ouverture de la conférence de
Nairobi : le CAN plante le décor
Bienvenus en Afrique, bienvenus sur le front des impacts du changement climatique.
Délégués des Pays en Développement (PED), représentants des nations africaines, c’est
Alors que certains lecteurs du ECO pensent qu’ils sont venus
à votre tour de mener la danse. Vous avez l’avantage du terrain, faites en bon usage !
pour assister à une réunion procédurale ennuyeuse sur le défi
du changement climatique, le CAN considère au contraire la
Nul n’ignore que les Pays les Moins Avancés (PMA) et les Petits Etats Insulaires en conférence de Nairobi comme la pierre fondatrice de l’enDéveloppement (PPID) sont les plus vulnérables aux impacts des changements clima- semble des négociations.
tiques et sont les premiers touchés par les problèmes de sécurité alimentaire, de disponibilité en eau, d’infrastructures, de santé et de durabilité des économies. Il faut agir et vite. D’emblée, il saute aux yeux que la COP12 représente la preMais pour cela des moyens financiers doivent être dégagés. Alors que le total des fonds mière conférence sur le climat en Afrique subsaharienne, une
disponibles pour l’adaptation se situe aujourd’hui entre 120 et 360 millions de dollars, la région qui souffre déjà des impacts néfastes du changement
Banque Mondiale estime quant à elle que le coût total de l’adaptation dans les PED s’élè- climatique. Notre pays hôte a déjà éprouvé une sécheresse
prolongée, ponctuée d’inondations dues à d’importantes préve entre 10 et 40 milliards de dollars par an ! Entre ces deux estimations, il y a évidemcipitations. L’atteinte d’un accord sur l’adaptation lors de
ment un… gouffre ! Cet écart doit être comblé de toute urgence et pour y parvenir, il est
cette conférence apparaît donc incontournable.
crucial de rendre opérationnel le Fonds pour l’Adaptation. Ce dernier peut devenir un
moyen puissant et innovant de collecte et de distribution de financements pour l’adapta- L’impératif : les dernières données scientifiques indiquent que
tion. Il ne dépend pas des contributions volontaires des pays industrialisés, mais de la tout réchauffement de plus de 1,8°C représente un changetaxe pour l’Adaptation prélevée sur le Mécanisme de Développement Propre (MDP).
ment climatique dangereux du fait des impacts irréversibles
engendrés au delà de ce seuil. De nombreuses études récentes
Ce Fonds a été mis en place dans le cadre du Protocole afin d’aider à l’adaptation concrè- font état une fonte de la calotte glacière du Groenland et de
te des PED les plus vulnérables. Il est alimenté par une taxe de 2% sur les Unités de l’Arctique de l’Ouest à un rythme plus soutenu que prévu par
les modèles. La preuve est faite que le pergélisol de l’Arctique
Réduction Certifiées des Emissions (URCE) générés par les projets du MDP. La mise en
commence à fondre, provoquant des émissions massives de
œuvre concrète et l’approvisionnement suffisant des fonds d’adaptation de la
méthane. Dès lors que de telles rétroactions positives appaConvention et du Protocole sont des points d’agenda importants de la COP/MOP2.
raissent, le climat entre dans un cercle vicieux incontrôlable.
L’opérationnalisation du Fonds pour l’Adaptation était au programme l’année dernière à
Il est temps d’agir !
Montréal, mais aucun accord n’a pu être trouvé, principalement à cause de l’insistance
de certains pays développés pour confier la gestion de ce fonds au Fonds pour
Le processus sur l’après-2012 entamé à Bonn constitue le lieu
l’Environnement Mondial (FEM).
adéquat pour trouver une réponse globale à cette crise.
A l’inverse , de nombreux PED avaient insisté sur l’inefficacité du FEM à aider les pays
L’examen du Protocole dans le cadre de l’article 9 est la pierles plus pauvres et les plus vulnérables.
(Suite au verso) re angulaire du futur régime. A Nairobi, afin d’établir une
base scientifique solide pour les négociations, le CAN souhaite une phase d’analyse d’une durée d’un an qui devrait
déboucher sur un mandat de négociations en 2007. Celui-ci
devrait conduire à un accord unique et cohérent en 2008,
Il n’existe vraiincluant des engagements appropriés pour faire face à l’énorment pas
mité du défi climatique.
d’autres solutions pour
s’adapter... ?
NUMERO 1
Cette date butoir est nécessaire pour éviter toute césure entre
les deux premières périodes d’engagements. Petite piqûre de
rappel : 8 réunions ont été nécessaires sur deux ans afin de
préparer l’accord de Kyoto. C’est pourquoi, la mise en place
d’un programme de réunions inter-sessionelles est à nos yeux
indispensable.
PUBLICATION CX
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Négociations Climat
(Suite de l’article
“Délégués : Adaptez vos priorités !)
De plus, le Conseil du FEM est dominé
par les Etats-Unis qui ne sont même pas
Partie au Protocole ! Ce point de l’agenda a de nouveau été traité au SB 24 à
Bonn en mai dernier mais les discussions, parfois acrimonieuses, sont restées dans l’impasse.
Un texte récemment présenté par B.
Jallow de Gambi, M. Reazuddin du
Bangladesh et A.Abdullah des Maldives
propose aux Parties de se concentrer en
premier lieu sur les règles de gouvernance du Fonds pour l’Adaptation avant
de décider qui le gérera. Les auteurs
proposent que le Fonds ait son propre
organe exécutif composé de représentants des grandes régions du monde
(similaire au Comite Exécutif du MDP),
avec un siège additionnel pour les
PMA. Ils proposent par ailleurs que ce
comité exécutif opère « sous l’autorité
directe et les instructions » de la
COP/MOP et non plus sous sa simple «
supervision » comme c’est le cas pour
le FEM. Selon cette proposition, les
projets d’adaptation devraient bénéficier en priorité aux pays et aux communautés les plus vulnérables. La totalité
des coûts d’adaptation des activités proposées devraient être éligibles au financement par le Fonds pour l’Adaptation.
Les Parties devraient considérer ce
document comme une base pour parvenir à un accord à Nairobi. Une telle proposition n’exclut pas la possibilité pour
le FEM ou toute autre institution de
gérer le Fonds pour l’Adaptation, à la
condition que l’entité désignée accepte
les structures de gouvernance et les
règles décidées par la COP/MOP. Le
choix de l’entité qui administrera le
Fonds pour l’Adaptation est certes
important mais la définition de la structure et des règles de gouvernance de
cette entité sont un enjeu prioritaire.
L’apport de financements adéquats pour
l’adaptation est d’une importance capitale. Le CAN presse donc les Parties
d’explorer la possibilité d’étendre la
taxe pour l’adaptation de 2% à l’ensemble des mécanismes de flexibilité du
Protocole, ainsi qu’à d’autres activités
émettrices telles que l’aviation internationale.
Le CAN pense que cette conférence à
Nairobi représente l’opportunité pour
les PED, particulièrement pour les
nations africaines, de mener la négociation sur l’adaptation. Délègués africains, vous jouez à domicile, faites de
cette COP/MOP2 un succès sur l’adaptation !
NUMERO 1
Nairobi - Novembre 2006
Lettre des ONG
(Suite de l’article Ouverture de la conférence de Nairobi : le CAN plante le décor”)
Pour ceux des délégués qui attendent encore Godot : Eco vous rappelle qu’il est impossible que les EtatsUnis participent constructivement à cette négociation tant que l’Administration actuelle officiera. Même si
elle le voulait, la future Administration américaine ne pourra s’asseoir à la table des négociations sur
l’Après-2012 qu’à partir de 2009. Il est donc essentiel que les Parties montrent qu’elles sont déterminées à
ce qu’il n’y ait pas de rupture dans le rythme des négociations et donc pas de rupture entre la première
période et la suivante. En effet, tout signal contraire conduirait à une perte de confiance des investisseurs
sur le marché du Carbone. De plus, les Etats-Unis auraient ainsi les moyens de prendre en otage l’ensemble des négociations. Il est donc plus que temps de mettre en place un cadre légal que les Etats-Unis
rejoindront quand ils seront (enfin ! ;) prêts à assumer leurs responsabilités citoyennes. Comme le disait si
bien Winston Churchill « Les Etats-Unis finissent toujours par faire ce qu’il faut, à la fin, quand ils ont
épuisé toutes les autres possibilités ».
Pour le CAN, il est nécessaire de s’assurer que les voies de l’Article 3.9 et 9 :
- Soient basées sur l’Architecture de Kyoto et des engagements contraignants sur des objectifs de réductions absolus des émissions pour les pays industrialisés, ainsi que sur les mécanismes de flexibilité ;
- Aient le même statut ;
- Soient reliées afin d’éviter les doublons et d’assurer la cohérence des accords sur les actions futures ;
- Soient orientées autour des amendements nécessaires pour la seconde période d’engagement de Kyoto ;
- Aboutissent finalement à la création d’un accord cohérent et unique sur l’Après 2012.
Les avancées du Dialogue peuvent accompagner les progrès dans les discussions relevant des articles 3.9
et 9. Au final, le travail des trois voies doit faciliter la négociation d’un accord cohérent et unique qui
encadre les réductions d’émissions nécessaires et réponde de manière adaptée aux impacts auxquels nous
sommes déjà confrontés. Voici donc la liste des devoirs pour nos Ministres :
1. Rendre opérationnel le fonds pour l’adaptation
2. Renforcer le MDP pour améliorer la répartition géographique des projets.
3. Progresser dans les négociations sur l’Après-2012 suivant le programme proposé ci-dessus.
A rticle 3.9
Les discussions du Groupe de Travail Spécial (GTS) sur l’Article 3.9 sont déterminantes pour démontrer la
bonne foi des pays industrialisés, au moment où les Parties préparent une décision pour un Mandat à
COP/MOP3. Les trajectoires actuelles d’émissions ne sont pas de nature à rassurer les Parties sur les progrès
accomplis. Les Pays de l’Annexe 1 doivent continuer à montrer leur leadership et mettre sur la table des idées
pour les actions futures ainsi que progresser dans leurs réductions d’émissions. Le GTS doit en particulier développer une vision commune des trajectoires de réductions des émissions requises de la part des pays industrialisés afin de rester bien en deçà de 2°C de réchauffement. Des progrès de la part du GTS sont nécessaires pour
avancer dans la négociation sur l’après 2012. En 2007, les pays de l’Annexe B devront s’asseoir à la table des
négociations avec des propositions sur des objectifs en lien avec les travaux des scientifiques qui montrent que
les émissions de ces pays devront diminuer d’au moins 30% d’ici 2020. Ils devront garder à l’esprit que les émissions doivent culminer au milieu de la prochaine décennie et décliner rapidement après. Le rapport Stern rappelle d’ailleurs que le coût de l’action est de loin inférieur au coût de l’inaction.
Très chère Rona, vous nous manquez déjà
Le temps file, dit-on. Le dicton s’applique à merveille au cas de la présidence de la COP et de la COP/MOP,
assumée par la ministre canadienne de l’Environnement, Rona Ambrose. Cette dernière, reprenant les rennes
des négociations après la brève - mais Ô combien impressionnante - performance de son prédécesseur, l’exministre canadien Stéphane Dion, héritait d’un plan de travail qui aurait découragé plus d’un optimiste, entre
le travail sur l’article 3.9, le Dialogue et la proposition de la Russie sur la question du Kazakhstan.
Sans perdre un instant, Rona se mit à l’œuvre en commençant par éliminer la plupart des mesures canadiennes
pour mettre en œuvre le Protocole de Kyoto. Bien sûr, elle a dû faire face à tous ces partis d’opposition et à
leurs motions parlementaires et projets de lois visant à la forcer à respecter les engagements internationaux
du Canada. Mais peut-être ces parlementaires de bonne volonté avaient-ils interprété de façon un peu trop
optimiste les propos du nouveau premier ministre canadien, Stephen Harper, qui affirmait, en arrivant aux
affaires « J’ai toujours dit que le Canada ne pourrait atteindre les objectifs de Kyoto, ne pouvait les atteindre.
Ça, c’est la réalité. Mais nous voulons faire des progrès ». Comme ministre de l’Environnement, Madame
Ambrose s’empresse de dissiper tout malentendu : « Soyons clair : nous sommes partie prenante du Protocole
de Kyoto, nous travaillons avec nos partenaires des Nations Unies ».
A vrai dire, madame la Ministre, vous n’avez fait qu’une visite éclair de 24 heures à Bonn pour les assises du
SB24, vous ne vous êtes pas donné la peine de vous pointer à Genève à la rencontre préparatoire de COP12,
ni au Mexique à la conférence du G8+5, où vous avez préREMERCIEMENTS
féré vous faire représenter par un sous-ministre adjoint. Il
est vrai que la Grande-Bretagne avait décidé de n’y délé- Le Réseau Action Climat-France remercie le MEDD et ceux qui ont
guer que 3 ministres. Cela en dit long sur l’importance que participé à ce numéro : Morgane Créach, Benoit Faraco, Damien
vous accordez au présent cycle de négociations internatio- Demailly, Diane Vandaele, Hugo Seguin, JF Nolet et l’équipe de ECO
nales…Vous nous quittez déjà, Madame Ambrose ? Vous anglais. ECO français est disponible sur : www.rac-f.org
allez nous manquer.
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