BWM MediaSoftware

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Bureaux de l'Arche, 5 rue des Allumettes
13090 Aix-en-Provence, France
Tél. : 04.42.370.888
Fax. : 04.42.16.10.11
CONDITIONS COMMERCIALES REVENDEURS G DATA
SUR L’ANNEE 2011
Le présent document définit les termes particuliers de la collaboration sur l’année 2011 avec les partenaires
agissant en tant que Revendeurs G Data.
I. REMISES ET CONDITIONS COMMERCIALES :
1. Remises sur Facture :
La remise sur facture s’applique sur le prix suggéré par BWM Mediasoftware SARL.
 Remise de base sur les produits en version « Poste de travail » : 25% sur le prix suggéré
Le taux de remise augmente de 20 à 25% à compter du 1er avril 2011
Pour les commandes de versions en boîte, le nombre minimum de boîtes par commande est de 10.
2. Conditions de règlement :
Règlement comptant pour toute commande inférieure à 1000 euro HT.
Nos conditions de règlement sont de 30 jours nets date de facturation après ouverture d’un compte auprès de
notre société. Le non-paiement d’une facture génère le blocage du compte client respectif jusqu’à encaissement
des montants des factures dues. Aucune livraison supplémentaire de sera faite pendant la période litigieuse.
La première livraison est payable comptant par Chèque à la commande ou par virement. A défaut de réception
du règlement des factures dans les délais convenus, les licences concernées par les factures seront
annulées. Les factures restent dues. Des nouvelles licences seront envoyées à réception du règlement
complet.
Le règlement 30 jours date de facture n'est pas disponible pour les sociétés ou entités étrangères (hors France
Métropolitaine).
3. Conditions de livraison :
Les livraisons sont Franco de port et d’emballage pour toute commande d’un montant supérieur à 300 € H.T
pour une livraison en France et 600 € HT à l’export.
Pour des commandes inférieures à ces montants, une participation forfaitaire de 15 € H.T est demandée pour
une livraison en France et de 19 € HT à l’export.
II – PROTECTION FINANCIERE :
1 – Baisse de prix:
Toute baisse de prix permanente, temporaire ou promotionnelle, donnera lieu à une protection de prix sur la
totalité du stock du « Revendeur ».
BWM Mediasoftware SARL, France
R.C.S. Aix en Provence : n°. 478 864 929
SIRET : n°. 478 864 929 00011, CODE APE : 722A
Compte bancaire : 11315 00001 08001116536 en EURO
Ouvert à la Caisse d’Epargne, Agence de St. Loup
55 Place Guy Durand – 13010 MARSEILLE
BWM MediaSoftware
Bureaux de l'Arche, 5 rue des Allumettes
13090 Aix-en-Provence, France
Tél. : 04.42.370.888
Fax. : 04.42.16.10.11
2 – Hausse de prix:
En cas d’augmentation de prix et sauf cas de force majeur, BWM Mediasoftware SARL informera le
« Revendeur » au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
Les produits seront facturés au tarif en vigueur à la date de la livraison.
3 – Changement de version:
Pour toute nouvelle version de produit, BWM Mediasoftware SARL procèdera à l’échange du stock du
« Revendeur ».
III. RETOURS DES PRODUITS :
Procédure générale de retours :
Tout retour doit faire l’objet d’une demande adressée par fax au 04.42.16.10.11
Un numéro de retour sera renvoyé. Il doit apparaître sur chaque colis.
Les produits doivent être retournés au plus tard 15 jours après l’accord.
BWM Mediasoftware SARL se réserve le droit de ne pas accepter les produits sinistrés ou incomplets.
Retour pour défectueux :
Les produits défectueux font l’objet d’un échange.
Retours pour invendus :
Sauf accord de BWM Mediasoftware SARL, les produits invendus ne seront plus repris au-delà de 120 jours date
de livraison.
Les retours pour invendus font l’objet d’un avoir qui sera envoyé dès la réception et le contrôle du retour.
Pour société
Mr./Mme :
Fonction :
Signature et cachet commercial :
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