reglement complet du jeu - SIRTOM de la Région d`Apt

REGLEMENT COMPLET DU JEU :
« Allégez vos déchets et planez »
ARTICLE 1 : OBJET
Le SIRTOM de la Région d’Apt organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé : «
Allégez vos déchets et planez » durant la semaine Européenne de réduction des déchets du
17 au 25 novembre 2012
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant sur
le Territoire du SIRTOM de la Région d’Apt. Ne peuvent participer à ce jeu le personnel de la
collectivité organisatrice, les personnes ayant participé à la conception du jeu, les personnes
assurant sa mise en place et les membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DE L’OPERATION
La participation au jeu se fait soit par internet, sur l’accueil du site www.sirtom-apt.fr du 17
au 25 novembre 2012. Pour participer par internet, il suffit de télécharger le questionnaire
puis le renvoyer par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Des questionnaires seront disponibles dans de très nombreux lieux publics et devront être
retournés avant le 25 novembre 2012 minuit par fax au 04 90 04 66 25 ou par voie postale
à l’adresse suivante : SIRTOM de la Région d’Apt, B.P 99, 84403 APT cedex
Les participations au jeu seront annulées si elles sont erronées, illisibles, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne
pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit sans autorisation écrite des parents.
Il ne sera attribué qu’un seul cadeau par foyer, le 1er gagné (même nom, même adresse
et/ou même adresse émail), pendant toute l’opération.
ARTICLE 4 : CADEAUX MIS EN JEU
Les cadeaux sont offert par l’association l’Amicale du SIRTOM :
1er prix : Vol en Montgolfière pour 2 personnes d’une heure au dessus du village de Gordes,
Roussillon…
2ème prix: Séjour Natura-Box pour 2 personnes
3ème prix 30ème prix : Pile rechargeable par USB
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
L’Amicale du SIRTOM se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Les cadeaux sont à récupérer au siège du SIRTOM de la Région d’Apt ou par courrier postal.
Le tirage au sort sera réalisé par un huissier de justice. Des bulletins seront tirés parmi les
bonnes réponses le mardi 27 novembre à 15h00. Le SIRTOM de la Région d’Apt informera
les gagnants par mail, téléphone ou courrier.
ARTICLE 5 : DONNEES NOMINATIVES
-5.1 Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Ces
coordonnées seront exclusivement collectées pour un usage interne de l’organisateur du
jeu-concours.
-5.2 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, le participant dispose d’un droit d’informatique, d’accès, de
rectification et de suppression des données le concernant, à exercer auprès de
l’organisateur à l’adresse suivante :
SIRTOM de la Région d’Apt – B.P 99 – 84403 Apt cedex
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Concernant la participation par internet, la collectivité SIRTOM de la Région d’Apt ne pourra
en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
De même, elle décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation. Elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, casse, vol et perte
intervenu lors de la livraison du lot gagné. Il vous incombe la charge des démarches auprès
de la société de transport du lot.
ARTICLE 7 : MODALITES SPECIFIQUES
Il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l’issue des résultats et des gagnants. Il est par exemple totalement
interdit de jouer avec plusieurs adresse électroniques reliées à une même personne
physique, ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une
autre personne, ou de photocopier les questionnaires afin de multiplier les réponses
d’utiliser des moyens techniques quels qu’ils soient pour augmenter le nombre de
participation.
Le SIRTOM de la Région d’Apt se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances
entre tous les participants notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. Elle se réserve le droit d’écarter du concours toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière de ses modalités et
de son règlement.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement, son application et tous les cas
non prévus seront tranchés souverainement par le SIRTOM de la Région d’Apt. Ces
décisions seront sans appel.
Le Règlement du jeu est consultable sur le Site Internet du SIRTOM http//www.sirtom-apt.fr
ou sur simple demande par téléphone au 04 90 04 80 21 ou par mail [email protected]
Règlement du jeu concours est déposé auprès de l’Huissier de Justice suivant :
Valérie TOUL
Huissier de Justice
276 Avenue Victor Hugo
84400 APT
Règlement lu et approuvé par le SIRTOM de la Région d’Apt le 01/09/2012 à Apt
Le Président du SIRTOM de la Région d’Apt
Olivier CUREL