Guinée Bissau – Performance fiscale

Guinée Bissau –
Performance
fiscale
Romao Varela
GB-Performance fiscale
Contexte
 Introduction
 Mesures
entreprises
 Evolution
 Conclusion
2
Introduction
GB-Performance fiscale
3
 Je
GB-Performance fiscale
m’appelle Romao Varela, je suis originaire de
Guinée Bissau, je suis le Directeur général du
budget au Ministère des finances.
 La Guinée-Bissau a traversé une période très difficile
depuis la guerre civile en 1998-1999;
 Les principales sources de revenus :
 Douanes
 Impôts
 Pêche
4
D’où proviennent
nos revenus ?
GB-Performance fiscale
Recettes autres
que les impôts
11%
BAD/FA
D
CHINE OUTROS BM
6%
2%
4%
6%
Impôts directs
26%
Impôts indirects
63%
ONU/PN
UD/UNIC
EF
15%
BOAD
27%
PAM
6%
NIGERIA
10%
CEDEAO
/UEMOA
24%
5
GB-Performance fiscale
Salaires
41%
Où vont ces recettes
?
Intérêts
1%
Autres
dépenses
courantes
13%
Biens et
services
20%
Transferts
25%
6
GB-Performance fiscale
Depuis 2004, la performance des recettes fiscales en Guinée-Bissau
en termes de pourcentage du PIB a progressivement évolué;
20
Figure 1. Guinea-Bissau: Tax Revenue
(Percent of GDP)
SSA1
15
20
15
WAEMU1
10
5
Guinea-Bissau
0
10
5
0
2001
2003
2005
2007
2009
2011
1. Simple average of each countries' tax revenue-GDP-ratio.
7
10
GB-Performance fiscale
Figure 2. Guinea-Bissau: Tax Revenue Composition
(Percent of GDP)
8
6
4
2
0
2001
2003
Direct tax
2005
2007
Indirect tax
2009
2011
8
GB-Performance fiscale
Mesures entreprises
9
GB-Performance fiscale
Mesures entreprises
Application des mesures relatives aux recettes





Introduction des unités réservées aux importants
contribuables (LTU);
Mise à jour de la base de données des contribuables
afin d’améliorer la conformité des déclarations d’impôts
des importants contribuables;
Rationalisation et suivi des exonérations fiscales et
douanières;
Abolir le système de compensation fiscale pour les
douanes et les entreprises contribuables, et que le Trésor
permette des compensations fiscales;
Contrôler les recettes en centralisant le prélèvement au
niveau du département fiscal (DGCI);
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GB-Performance fiscale
Mesures entreprises
Application des mesures relatives aux recettes




Effectuer l’audit des passifs fiscaux des importants
exportateurs qui détermine l’écart entre les revenus
déclarés et ce qui aurait dû être payé.
L’augmentation des prix de référence utilisés par les
administrations douanières afin de calculer les droits
d’importation sur le riz, le sucre et la farine de blé, ainsi
que les droits d’exportation sur les noix de cajou;
Revoir les accords de partage des recettes (« restitutions
») afin d’éliminer la discrimination de facto des
ressources; et
La lutte contre l’évasion fiscale par le renforcement des
contrôles sur les contribuabbles qui ont cessé de faire
des déclarations.
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GB-Performance fiscale
Mesures entreprises :
Gestion des finances et amélioration des
capacités de prélèvement des recettes :




Réintroduction des taxes sur les boissons
alcoolisées;
Mise en place du Système automatique de
traitement des données douanières (ASYCUDA ++)
et son harmonisation avec les systèmes de
déclaration des impôts pour les importants;
Le déploiement d’un système informatique de
gestion intégrée reliant les flux de données netre
les douanes (DGA) et la DGCI, l’office du budget
et le Trésor; et
la mise en service de l'inspection avant expédition
auprès d'un organisme international réputé.
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GB-Performance fiscale
Efficacité des mesures
 Les
mesures appliquées ont permis
l’augmentation des recettes fiscales :
 En 2008, les recettes fiscales ne couvraient
que les salaires, environ un tiers des
dépenses courantes. En 2011, les recettes
fiscales ont pu couvrir les trois quarts des
dépenses courantes.
13
12
GB-Performance fiscale
Recettes
10
Recettes fiscales
8
6
4
2
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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GB-Performance fiscale
Figure 3. Guinea-Bissau: Tax Revenue Performance
under IMF-Supported Program
12
(percent of GDP)
9
6
3
0
2006
2007
2008
2009
Program
2010
Actual
2011
2012
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GB-Performance fiscale
GOING FORWARD
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GB-Performance fiscale
Evolution

Bien que les mesures entreprises entre 2008 et 2012
ont soutenu l’augmentation des recettes fiscales, les
recettes fiscales de la GB sont toujours peu élevées
comparativement à celles des pays de l’ASS;






Nous avons besoin de stabilité;
Un nouveau code d’investissement contribuera à
améliorer la collecte des recettes à moyen terme, et à
court terme permettra de rationaliser la prestation des
dépenses;
Un meilleur climat d’investissement;
L’introduction de la TVA(IGV-TVA);
L’amélioration des registres des contribuables grâce au
NIF apportera une nouvelle source de revenu, une
étude pour identifier les entreprises qui ne contribuent
pas;
Un meilleur contrôle des taxes douanières sur
l’importation de carburant et d’autres produits avec
l’entreprise Swiss;
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CONCLUSION
GB-Performance fiscale
18
Recettes
12
GB-Performance fiscale
Les faits démontrent
que si nous n’avons
pas :
•
Une stabilité sociale,
politique et économique :
•
10
•
8
•
6
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nous pourrions
entreprendre toutes les
mesures que nous
souhaitons, mais ne
réussirons pas si ces faits
ne sont pas pris en
compte;
Pendant la crise, les
recettes diminuent et le
chômage augmente;
La nécessité d’un soutienl’At du FMI (Fonds
d’affectation spéciale)
assiste la GB dans sa
politique et son
administration fiscale.
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Merci pour votre attention !