Sécuri Association

Généré le: 20/04/2016 19:06:41
Sécuri Association
Protégez le compte de votre association contre certains aléas du
quotidien
EN BREF
Sécuri-Association est un contrat d’assurance destiné aux associations qui a pour objet le
versement d’une indemnité en cas :
• d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement suite à une perte ou à un vol,
• de vol ou de perte des papiers et des clés simultanément au vol ou à la perte des moyens
de paiement,
• sur option, de vol des fonds et valeurs transportés entre les locaux de l’association et
l’agence bancaire et vice versa.
Points forts
Protégez-votre association 24h/24 et 7j/7, en France comme à l'étranger(1)
En cas d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement (multi-comptes et multiémetteurs) perdus ou volés ;
• En cas de vol ou perte des papiers ou des clés en même temps que les moyens de paiement
;
• En cas de vol par agression des espèces retirées à un distributeur ou une agence bancaire ;
• En cas de vol par agression des fonds et valeurs transportés sur le trajet entre les locaux
professionnels de l’association et l’agence bancaire, et inversement.
Profitez d'une couverture étendue(1)
• A l’ensemble de vos comptes professionnels ouverts dans un établissement bancaire du
Groupe BPCE(2).
(1)
Selon les dispositions des conditions générales valant notice d’information
Il s’agit d’un établissement bancaire Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque Chaix, Banque de Savoie, Banque CCSO, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze
La garantie n’est acquise que pour les fonds ou valeurs transportés de l’adhérent qui auront été enregistrés par lui, préalablement au sinistre, sur son journal de caisse ou sur son récapitulatif
comptable.
(2)
(3)
Document à caractère publicitaire.
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
SECURI-ASSOCIATION est un contrat assuré par :
BPCE PRÉVOYANCE
4, rue des Pirogues de Bercy – CS 61241 – 75580 Paris Cedex 12 – France
Tél. : +33 1 58 19 90 00 – Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – France
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• A tout compte détenu dans un autre établissement bancaire domicilié en France dont votre
association est titulaire.
Bénéficiez d'un plafond d’indemnisation qui peut atteindre 7600 € par année d’assurance
(incluant la garantie optionnelle vol de fonds et valeurs transportés).
EN DETAIL
Adhérent
L’association, personne morale, titulaire d’un compte courant ouvert dans un établissement
bancaire du Groupe BPCE(2), désignée sur la demande d’adhésion.
Assuré
Les représentants légaux de l’Adhérent, ainsi que ses préposés, pour les moyens de paiement
de l’Adhérent détenus par eux et pour les fonds et valeurs transportés pour l’Adhérent (si
l’option a été souscrite).
Date d’effet
L’adhésion prend effet à la date de signature de la demande d’adhésion sous réserve de
l’encaissement de la cotisation.
Durée du contrat
Un an renouvelable par tacite reconduction.
Garanties
Garanties des moyens de paiement(1)
En cas d’utilisations frauduleuses, commises par un tiers, consécutives à la perte ou au vol de
ses moyens de paiement, l’Adhérent bénéficie des indemnisations ci-après, dans la limite
globale de 2 500 € par sinistre et par année d’assurance :
(1)
Selon les dispositions des conditions générales valant notice d’information
Il s’agit d’un établissement bancaire Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque Chaix, Banque de Savoie, Banque CCSO, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze
La garantie n’est acquise que pour les fonds ou valeurs transportés de l’adhérent qui auront été enregistrés par lui, préalablement au sinistre, sur son journal de caisse ou sur son récapitulatif
comptable.
(2)
(3)
Document à caractère publicitaire.
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
SECURI-ASSOCIATION est un contrat assuré par :
BPCE PRÉVOYANCE
4, rue des Pirogues de Bercy – CS 61241 – 75580 Paris Cedex 12 – France
Tél. : +33 1 58 19 90 00 – Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – France
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• cartes bancaires : remboursement du préjudice subi, avant opposition, dans la limite de la
franchise laissée à la charge de l’adhérent, soit 150 € maximum par sinistre pour les achats
effectués auprès des commerçants et/ou pour les retraits d’espèces sur automates
bancaires ;
• porte-monnaie électronique : remboursement du préjudice subi, avant opposition, dans la
limite de 100 € par sinistre et de 400 € par année d’assurance ;
• chéquiers : remboursement des montants frauduleusement débités sur le(s) compte(s)
garanti(s) ;
• frais d’opposition et de reconfection de ses moyens de paiement perdus ou volés :
indemnisation dans la double limite de 30 € par sinistre et de 100 € par année d’assurance
Garanties des papiers(1)
Si la perte ou le vol des papiers survient en même temps que la perte ou le vol d’un de ses
moyens de paiement ou lors d’un vol de fonds et valeurs transportés (si l’option a été
souscrite), l’Adhérent ou ses représentants légaux bénéficie(nt) de l’indemnisation des frais
engagés pour les remplacer, dans la limite de 350 € par sinistre et par année d’assurance.
Garanties des clés(1)
Si la perte ou le vol des clés survient en même temps que la perte ou le vol d’un de ses
moyens de paiement ou lors d’un vol de fonds et valeurs transportés (si l’option a été
souscrite), l’Adhérent bénéficie des indemnisations suivantes :
• Clés de coffre : remboursement des frais engagés par l’Adhérent correspondant aux frais
d’effraction et de remise en état à l’identique de coffre loué au sein d’un établissement
bancaire du Groupe BPCE(2), dans la limite de 800 € par sinistre et par année d’assurance ;
• Autres clés : remboursement des frais engagés par l’Adhérent pour remplacer à l’identique
ses clés perdues ou volées, ainsi que les serrures dont le remplacement s’avèrerait
nécessaire, dans la limite de 300 € par sinistre et par année d’assurance.
Retraits d'espèces(1) : Remboursement à l'adhérent du vol des espèces retirées avec sa carte
bancaire sur son(ses) compte(s) garanti(s) en cas d'agression, à concurrence de 1 500 euros par
année d’assurance avec une limite de 800 euros par sinistre aux distributeurs ou aux agences
de votre établissement et 500 euros par sinistre aux distributeurs ou aux agences des autres
réseaux.
Garanties des fonds et valeurs transportés(1)(3) (garantie souscrite en option)
En cas de vol par agression ou résultant d’un événement de force majeure, des fonds et
valeurs transportés entre les locaux de l’Adhérent et l’agence de l’établissement bancaire du
Groupe BPCE(2) (et inversement), l’Adhérent bénéficie des indemnisations suivantes, dans la
limite de 2 500 € par sinistre et par année d’assurance :
• Espèces monnayées : remboursement de la valeur nominale des espèces et billets de
banque. S'il s'agit de devises, le remboursement est égal à la contre-valeur en euros au jour
du dépôt de plainte d'après les cours officiels d'achat de l’établissement bancaire du
Groupe BPCE(2).
• Formules de chèque : remboursement de la valeur faciale des chèques.
(1)
Selon les dispositions des conditions générales valant notice d’information
Il s’agit d’un établissement bancaire Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque Chaix, Banque de Savoie, Banque CCSO, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze
La garantie n’est acquise que pour les fonds ou valeurs transportés de l’adhérent qui auront été enregistrés par lui, préalablement au sinistre, sur son journal de caisse ou sur son récapitulatif
comptable.
(2)
(3)
Document à caractère publicitaire.
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
SECURI-ASSOCIATION est un contrat assuré par :
BPCE PRÉVOYANCE
4, rue des Pirogues de Bercy – CS 61241 – 75580 Paris Cedex 12 – France
Tél. : +33 1 58 19 90 00 – Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – France
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Le plafond global des garanties du contrat Sécuri-Assocation s’élève à 7 600 € par année
d’assurance (incluant la garantie optionnelle vol de fonds et valeurs transportés).
Étendue territoriale
Monde entier pour les garanties moyens de paiement, papiers et clés,
France métropolitaine ou pays étranger limitrophe de la circonscription géographique de
l’établissement bancaire du Groupe BPCE(2) pour la garantie vol de fonds et valeurs transportés
(si l’option a été souscrite).
Déclaration des sinistres
Les sinistres doivent être déclarés par téléphone à BPCE PREVOYANCE au numéro suivant, dans
le respect des délais de déclaration prévus dans le contrat d’assurance SECURI-ASSOCIATION :
+33(0)1 84 94 00 93
(prix d’un appel local, tarif selon votre opérateur depuis l’étranger)
de 8h00 à 20h00 (heures de métropole) du lundi au vendredi
de 9h00 à 17h00 (heures de métropole) le samedi
(hors jours fériés ou chômés)
(1)
Selon les dispositions des conditions générales valant notice d’information
Il s’agit d’un établissement bancaire Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque Chaix, Banque de Savoie, Banque CCSO, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze
La garantie n’est acquise que pour les fonds ou valeurs transportés de l’adhérent qui auront été enregistrés par lui, préalablement au sinistre, sur son journal de caisse ou sur son récapitulatif
comptable.
(2)
(3)
Document à caractère publicitaire.
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
SECURI-ASSOCIATION est un contrat assuré par :
BPCE PRÉVOYANCE
4, rue des Pirogues de Bercy – CS 61241 – 75580 Paris Cedex 12 – France
Tél. : +33 1 58 19 90 00 – Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – France
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