sommaire

SOMMAIRE
1-délibérations du Conseil Municipal
A - Séance du 19 février 2013
p2
B – Séance du 26 mars 2013
p 30
2- décisions prises par le Maire
dans le cadre de sa délégation
(art.2122.22 du CGCT)
A – Présentées au Conseil Municipal du 19 février 2013
p 60
B – Présentées au Conseil Municipal du 26 mars 2013
p 77
3 - arrêtés du Maire
p. 78
1
1-
Délibérations du Conseil Municipal
A – Présentées au Conseil Municipal du 19 février 2013
NOTICE N° 01
Démission de Madame Raphaëlle MANIÈRE, Conseillère Municipale et
installation de Madame Dominique BONAVENTURE
NOTICE N° 02
Désignation de représentants du Conseil Municipal dans divers organismes
NOTICE N° 03
Désignation de représentants du Conseil Municipal à la Commission
Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH)
NOTICE N° 04
Convention de mandat pour l’équipement des salles serveurs de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole dans le
cadre d’un système d’information mutualisé
NOTICE N° 05
Subventions aux associations et établissement public communal pour 2013
NOTICE N° 06
Création de postes
NOTICE N° 07
Rapport 2012 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux
Personnes Handicapées
NOTICE N° 08
Acquisition aux Consorts CLAPPE et PAGAND
NOTICE N° 09
Acquisition de terrain à l’ETAPES
NOTICE N° 10
Cession de terrain à l’ETAPES
NOTICE N° 11
Cession d’immeuble à la société NODI
NOTICE N° 12
Cession de terrain au Département du Jura
NOTICE N° 13
Avis sur la cession d’un fonds de commerce
NOTICE N° 14
Échange de terrains entre Monsieur CHASSEUR et la Ville de Dole
NOTICE N° 15
Convention de reprise d'espaces communs de l'opération d'aménagement
au Val Fleuri entre la Ville de Dole et Dole du Jura Habitat
NOTICE N° 16
Ordures Ménagères – Entente SICTOM, CAGD, Ville de Dole - Convention
NOTICE N° 17
Gestion des forêts communales de Dole – Programme de coupes, de
travaux et fonctionnement – Année 2013
NOTICE N° 18
Avenants à la DSP eau, collecte et traitement avec la Lyonnaise des Eaux
NOTICE N° 19
Campagne de travaux d’assainissement 2013-2014 - Demande de
subvention à l’Agence de l’Eau Rhône – Méditerranée & Corse
NOTICE N° 20
Demande de subvention pour des travaux de toiture 24 Place Nationale
NOTICE N° 21
Demande de subvention pour des travaux de réhabilitation de la toiture de la
Maison Natale de Louis Pasteur
NOTICE N° 22
Demande de subvention pour le rapatriement de tuyauteries de l’orgue
RIEPP de la Collégiale de Dole
2
NOTICE N° 23
Demande de subvention relative à l’aménagement des abords de l’Office du
Tourisme flottant
NOTICE N° 24
Remboursement des frais de scolarité aux communes extérieures
NOTICE N° 25
Versement de la contribution obligatoire aux écoles privées Saint Nicolas et
Sainte Ursule pour l’année 2012
NOTICE N° 26
Subvention au Collège de l’Arc dans le cadre de l’organisation d’un séjour à
Quiberon
NOTICE N° 27
Acomptes sur les subventions 2013 aux associations sportives
NOTICE N° 28
Reprise en régie de la Maison Natale de Pasteur et réorganisation des
Musées de Dole
NOTICE N° 29
Partenariat entre les Conservatoires du Grand Besançon, du Pays de
Montbéliard, de la Communauté d’Agglomération Belfortaine et la Ville de
Dole pour l’organisation en commun de l’Unité de Valeur dominante du
Diplôme Écoles Musicales (DEM) 2012
Questions diverses
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de procurations :
7
Nombre de conseillers votants :
Date de convocation :
12 février 2013
Date de publication :
26 février 2013
35
25
32
Conseillers présents : M. Jean-Claude WAMBST, Maire,
Mme Sylvie LAROCHE, M. Claude CHALON, M. Ako HAMDAOUI, M. Lionel GATINAULT,
M. Philippe GENESTIER, Mme Isabelle NOUVELLON,
M. Christian PARENT, M. Gilbert CARD, M. Jacky ROSAT, M. Daniel BARBAGELATA,
Mme Danièle SCIQUOT-BÉRODIER, M. Marc BORNECK, Mme Marie-Agnès
CHALUMEAUX, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Pascal NASOM, Mme Phanie
BOUVRET-MAIRE, Mme Dominique BONAVENTURE, M. Gilbert BARBIER, Mme
Jacqueline DEJEUX, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Eric RAUSCHER, , Mme Claire
BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Magali PERRIN, M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Colette BRUAND à Mme Jacqueline DEJEUX
M. Jérémy PETIT à M. Philippe GENESTIER
M. Nourredine ABDELLI à Mme Danièle SCIQUOT-BÉRODIER
Mme Christine QUILLET à Mme Françoise BARTHOULOT
M. Dominique FELLA à Mme Isabelle NOUVELLON
Mme Nelly MAUPOIL à M. Jacky ROSAT
Mme Karima MÉZERAI à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Conseillers absents non représentés :
Mme Pascale ÉPINAT, M. Cyril ARNOUD, Mme Rachida BÉLALIA
Conseillère absente en cours de séance :
Mme Sylvie LAROCHE (DCM n° 13.19.02.27)
3
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2012
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2012.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA
DELEGATION DE POUVOIRS
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa
délégation de pouvoirs. Liste des décisions en 2 ème partie : Décisions du Maire
QUESTION N°1 : Démission de Madame Raphaëlle MANIÈRE, Conseillère Municipale
et installation de Madame Dominique BONAVENTURE
N° 13.19.02.1
Par courrier du 3 janvier 2013, Madame Raphaëlle MANIÈRE a fait part de sa démission
de son mandat de Conseillère Municipale. Il s’avère donc nécessaire de procéder à
l’installation d’un nouveau conseiller.
Compte tenu du désistement de Monsieur Alain RIGUET, Madame Dominique
BONAVENTURE suivante inscrite sur la liste « Pour que Dole Vive ! » prendra place au
sein du Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de l’installation de Madame Dominique BONAVENTURE dans les commissions de travail où siégeait Madame MANIÈRE, à savoir :
•
•
•
Commission de l’Urbanisme, de la Politique Foncière, des Grands Projets
Urbains et du Logement,
Commission de la Politique de Développement Durable,
Commission des Ressources Humaines.
QUESTION N°2 : Désignation de représentants du Conseil Municipal dans divers
organismes
N° 13.19.02.2
Par courrier du 3 janvier 2013, Madame Raphaëlle MANIÈRE a fait part de sa démission
de son mandat de Conseillère Municipale.
Afin de pourvoir à son remplacement, il est nécessaire de procéder à la désignation de
nouveaux membres dans divers organismes au sein desquels siégeait Mme MANIÈRE.
Par ailleurs, en raison d’engagements pris dans divers organismes, Monsieur Dominique
FELLA n’a plus la disponibilité nécessaire pour siéger au Conseil d’École de la Maternelle
de la Bedugue.
En conséquence, après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
4
- DÉSIGNE :
• Mme Dominique BONAVENTURE à la Communauté d’Agglomération du
Grand Dole
• M. Ako HAMDAOUI à la MJC
• Mme Dominique BONAVENTURE à l’École Maternelle Rochebelle
• M. Ako HAMDAOUI à l’École Maternelle de la Bedugue
QUESTION N°3 : Désignation de représentants du Conseil Municipal à la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
aux
Personnes Handicapées (CIAPH)
N° 13.19.02.3
Par délibération du 23 septembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la création de la
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Sa composition est la suivante :
- Un Président, Monsieur Claude CHALON, ou son représentant Madame Rachida BE LALIA, déléguée communautaire et conseillère municipale déléguée au handicap et à la
mobilité réduite, désignée par arrêté du Président le 1 er juillet 2009,
- Six représentants du Conseil Municipal,
- Six représentants du Conseil Communautaire,
- Un représentant de l’Etat,
- Un représentant du Conseil Général du Jura,
- Des associations représentant chaque type de handicap.
L’arrêté du Maire n° 2008-382 du 15 avril 2008, accordant à Mme Rachida BELALIA une
délégation de fonctions et de signature portant sur le handicap et la mobilité réduite, est
rapporté.
Par conséquent, Mme BELALIA ne peut plus représenter le Président de la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux
Personnes Handicapées.
Cette délégation a été accordée à Mme Françoise BARTHOULOT, déjà membre de cette
commission, par arrêté du Maire n° 2013-0078 du 23 janvier 2013. En conséquence, Mme
BARTHOULOT prendra la présidence de cette commission par arrêté du Président.
Par ailleurs, Madame Raphaëlle MANIÈRE, également membre de cette commission, a
fait part de sa démission de son mandat de Conseillère Municipale.
Afin de pourvoir au remplacement de Mmes BARTHOULOT et MANIÈRE, il est
nécessaire de procéder à la désignation de deux nouveaux membres.
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, par 31 voix pour et 1 abstention :
- DÉSIGNE :
• M. Cyril ARNOUD et M. Jacky ROSAT à la Commission Intercommunale
pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
5
Les six représentants du Conseil Municipal sont donc : Mme Marie-Agnès CHALUMEAUX,
Mme Phanie BOUVRET-MAIRE, M. Daniel BARBAGELATA, M. Cyril ARNOUD, M. Jacky
ROSAT et Mme Karima MEZERAI.
QUESTION N°4 : Convention de mandat pour l’équipement des salles serveurs de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
dans le cadre d’un système d’information mutualisé
N° 13.19.02.4
Dans le cadre du renouvellement courant des infrastructures informatiques, de la
construction d’un hôtel d’agglomération et du projet de sécurisation du système
d’information, les travaux suivants ont été programmés :
−
−
−
Remise à niveau de la salle serveur de l’Hôtel de Ville
Création d’une salle serveur dans le futur Hôtel d’Agglomération
Synchronisation des salles serveurs pour la mise en place d’un Plan de Reprise d’Activité
Les travaux sont estimés globalement à 150 000 € TTC et les crédits ont été inscrits au budget.
Compte-tenu de la mise en place d’un système d’information unique, suite à la mutualisation des services
entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole d’une part, et de la nécessité de
constituer un ensemble techniquement cohérent d’autre part, il est proposé de passer ce projet sous
Maîtrise d’Ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole étant entendu que les
investissements seront portés à parts égales entre l’Agglomération et la Ville.
Dans ce but, un projet de convention de mandat a été élaboré entre la Ville et
l’agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le projet de convention de mandat pour l’équipement des salles serveurs
de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole dans le cadre
d’un système d’information mutualisé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à ce
dossier.
QUESTION N°5 : Subventions aux associations et établissement public communal
pour 2013
N° 13.19.02.5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- AUTORISE l’attribution des subventions aux associations et établissement public communal pour l'exercice 2013 qui apparaissent dans la liste ci-après,
- APPROUVE les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir avec les associations
dont la subvention de fonctionnement s’élève à plus de 8 000 €, selon les dispositions
du décret du 6 juin 2001.
6
CODE
SERVICE
BUDGET
SUBV BP
2012
SUBV.BP
2013
7
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL
CCAS Fonctionnement
PRE
P2010
657362
520-000
P2010
657362
512-000
SOUS-TOTAL
660 000
0
660 000
683 500
29 200
712 700
ASSOCIATIONS CULTURELLES
A cœur joie
P4001
6574
33-001
300
400
Les Amis de l’Orgue
P4001
6574
33-001
1 100
1 100
Chœur Lotti
P4001
6574
33-001
0
400
Comédiadol’arté
P4001
6574
33-001
1 100
1 200
IRIMM
P4001
6574
33-001
1 800
1 400
Les Amis des belles Latines
P4001
6574
33-001
400
400
Les Zurbains
P4001
6574
33-001
1 100
1 100
Ensemble vocal « le tourdion »
P4001
6574
33-001
1 300
1 400
MAC 3
P4001
6574
33-001
950
950
Maîtrise de Dole Franche – Comté
P4001
6574
33-001
800
700
Sentiers en poésie
P4001
6574
33-001
400
500
Culture du cœur
P4001
6574
33-001
1 500
1 500
SUBV.BP
2013
500
CODE
SERVICE
P4001
6574
33-001
SUBV BP
2012
200
Jongleurs et opérette
P4001
6574
33-001
17 000
16 500
Cie krache théatre
P4001
6574
33-001
0
500
Cie le nez en l’air
P4001
6574
33-001
0
500
Page 27- festival des caves
P4001
6574
33-001
0
250
Société des Amis de Pasteur
P4001
6574
33-001
6 000
1 500
Microb’scopic 2013
P4001
6574
33-001
2 500
2 500
Comités des fêtes de Dole
P4001
6574
33-001
32 000
32 000
Art’ pol
P4001
6574
33-001
0
5 000
MJC diffusion culturelle
P4001
6574
33-002
15 000
15 000
MJC Cinéma
P4001
6574
33-002
15 000
16 000
P4001
6574
23-000
13 500
12 500
111 950
113 800
Dolce vita italia bourgogne franche-comté
Université de Franche Comté
BUDGET
SOUS-TOTAL
Comité des Œuvres Sociales
P1020
6474
020-000
SOUS-TOTAL
100 000
100 000
108 000
108 000
VIE ASSOCIATIVE
Amicale jurassienne chien de terre neuve
P4090
6574
025-000
200
300
Amis de la nature
P4090
6574
025-000
200
200
ANACR
P4090
6574
025-000
200
200
Ateliers Comtois d'expression
P4090
6574
025-000
12 500
10 000
Club bonsaï passion
P4090
6574
025-000
200
200
Comité de prévention routière
P4090
6574
025-000
500
500
Comité départemental du concours de la résistance et de la
déportation
FNACA
P4090
6574
025-000
300
300
P4090
6574
025-000
200
200
Pupilles de la nation
P4090
6574
025-000
200
200
Gaule du bas - Jura
P4090
6574
025-000
350
350
Groupement paléontologique et minéralogique
P4090
6574
025-000
200
200
Groupement philatélique
P4090
6574
025-000
600
600
Plate-forme doloise des associations de solidarité
internationale
La Bravandrille
P4090
6574
025-000
600
600
P4090
6574
025-000
400
400
Association culturelle algérienne
P4090
6574
025-000
6 000
3 225
Scouts et guides de France
P4090
6574
025-000
600
600
Société mycologique et botanique
P4090
6574
025-000
200
200
DOLAVELO
P4090
6574
025-000
-
120
8
France Bénévolat
P4090
6574
025-000
Comité de jumelage
P4090
6574
04-000
Association des commerçants du marché couvert
P4090
6574
91-000
16 000
16 000
MJC
P4090
6574
33-002
125 000
125 000
P4090
6574
90-000
UNIDOLE
-
500
13 000
13 000
20 000
20 000
SOUS-TOTAL
197 450
192 895
TOTAL GENERAL
1 069 400
1 127 395
QUESTION N°6 : Création de postes
N° 13.19.02.6
Création de poste Restauration Scolaire Rochebelle
Considérant l’ouverture du restaurant scolaire Rochebelle, il est proposé la création d’un
poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17h30/35), à la date du 1 er
mars 2013.
Création et suppression de poste à la Cuisine Centrale
Dans le cadre du développement de la Cuisine Centrale, il est proposé de supprimer un
poste de technicien principal de 2 ème classe à temps complet, et de créer un poste
d’attaché à temps complet, à la date du 16 mars 2013. En application des alinéas 4 et 5
de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, le poste de Directeur de la Cuisine Municipale,
compte tenu des missions afférentes et des besoins de continuité du service pourra, à
défaut de titulaires, être pourvu pour une durée de trois ans par un contractuel de
catégorie A.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- CRÉE un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet (17h30/35),
date d’effet au 1er mars 2013,
- SUPPRIME un poste de technicien principal de 2ème classe, à temps complet (35h),
date d’effet au 16 mars 2013,
- CRÉE un poste d’attaché à temps complet (35h), date d’effet au 16 mars 2013,
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Dole.
Les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget primitif 2013 – chapitre 012.
QUESTION N°7 : Rapport 2012 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité
aux Personnes Handicapées
N° 13.19.02.7
9
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la création
d'observatoires locaux de l'accessibilité.
La Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées du
Grand Dole a ainsi été créée par décision de l’assemblée délibérante du 7 octobre 2008,
et se veut commune à la Ville de Dole et à la Communauté d’Agglomération du Grand
Dole.
Cette commission a pour objectifs de dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti, des
espaces publics, de la voirie et des transports, d'organiser un système de recensement de
l'offre de logements accessibles, et de publier un rapport annuel qui doit être présenté
devant le conseil communautaire.
Cette commission, réunie le 7 décembre dernier, propose à l’assemblée délibérante son
rapport 2012 qui fait état des éléments suivants :
•
•
Les 42 communes membres de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole sont
couvertes par un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, présentant
des taux d’accessibilité très diversifiés ;
Le schéma directeur pour l’accessibilité au transport est actuellement en cours d’élaboration pour vérifier le niveau d’accessibilité du réseau de transport collectif géré par la
communauté d’agglomération.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport 2012 de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité
aux Personnes Handicapées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à le transmettre à la Préfecture du Jura.
QUESTION N°8 : Acquisition aux Consorts CLAPPE et PAGAND
N° 13.19.02.8
En septembre 2002, le Conseil Municipal avait approuvé l'acquisition de l'assiette de la rue
Richardot de Choisey et de ses réseaux, voie privée destinée à être classée dans le
domaine public. Cette décision faisait suite à un accord passé entre la Ville de Dole et les
Consorts CLAPPE et PAGAND qui avaient réalisé au début des années 1990 une
opération de lotissement de treize lots au quartier de Truchenne.
Pour diverses raisons que la Collectivité ne pouvait maîtriser, ce transfert de propriété à
l'euro symbolique ne put être régularisé par le notaire auquel avait été confié le dossier.
Aujourd'hui, son successeur est disposé à poursuivre la procédure engagée mais sollicite
du Conseil Municipal la confirmation de l'intention de la Ville de Dole d'acquérir la voie
privée préalablement à son classement dans le domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE l'acquisition à Monsieur André CLAPPE, demeurant à Saint-Raphaël
(83700), de la parcelle référencée section AR n° 250 d'une contenance de 9a 01ca, sise
au lieu-dit "Combe Truchenne",
10
- APPROUVE l'acquisition aux Consorts PAGAND, de divers lieux, des parcelles référencées même lieu-dit et même section n° 252 et 255 de contenances respectives 1a 56ca
et 17 ca,
- PRÉCISE que ces acquisitions seront consenties moyennant le prix symbolique d'un
euro,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir,
- PRÉCISE que ces opérations seront exonérées de droit au profit du Trésor en vertu de
l'article 1042 du Code Général des Impôts,
- APPROUVE l'engagement d'une procédure de classement dans le domaine public des
parcelles précitées dès qu'elles auront été acquises,
- CHARGE Monsieur le Maire de désigner à cette fin un commissaire enquêteur.
QUESTION N°9 : Acquisition de terrain à l’ETAPES
N° 13.19.02.9
En 2009, la Ville de Dole a vendu à l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) un
terrain de 1500 m² desservi par la rue des Paters. L'objet de cette vente était à l'époque la
construction d'une structure d'accueil spécialisé.
D'autres orientations prises par l'établissement l'ont conduit à abandonner ce projet et à
proposer à la Ville la rétrocession du terrain cédé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 31 voix pour, Mme Sylvie LAROCHE ne
prenant pas part au vote :
- APPROUVE l'acquisition à l'ETAPES de la parcelle cadastrée section BM n° 697 d'une
contenance de 15a 00ca, sise rue des Paters,
- PRÉCISE que cette acquisition sera consentie moyennant le prix de 54 430 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir,
- PRÉCISE que cette opération sera exonérée de droit au profit du Trésor en vertu de
l'article 1042 du Code général des Impôts.
QUESTION N°10 : Cession de terrain à l’ETAPES
N° 13.19.02.10
En 2011, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) a acquis les anciens ateliers
TOMECANIC sis à Dole, rue Jeanrenaud, dans le cadre d'un regroupement de services.
Afin de garantir à l'établissement des perspectives d'évolution et la possibilité de créer une
nouvelle desserte par la zone d'activité des Grandes Epenottes, sa direction se propose
d'acquérir de la Ville de Dole deux lots du lotissement "Vernier - Melloni" voisin : il s'agirait
de deux parcelles contiguës formant ensemble un tènement de 2777 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 31 voix pour, Mme Sylvie LAROCHE ne
prenant pas part au vote :
-
APPROUVE la vente à l'ETAPES :
 de la parcelle cadastrée section AL n° 323 d'une contenance de 1777 m² sise au
lieu-dit "les Grandes Gauguelues", constituant le lot n° 15 du lotissement "VernierMelloni",
11
de la parcelle cadastrée même lieu-dit et même section n° 324 d'une contenance
de 1000 m², constituant le lot n° 13 du lotissement "Vernier-Melloni",
PRÉCISE que cette vente sera réalisée moyennant le prix de 19,60 €/m² hors taxe, soit
la somme de 54 429,20 € augmentée de la TVA sur la marge d'un montant de
9 944,21 € (soit [(19,60 €/m² - 1,33 €/m²) X 2777 m²] x 19,60 %, calcul dans lequel
1,33 € correspond au prix d'acquisition du terrain supporté par la collectivité, tous frais
confondus),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.

-
-
QUESTION N°11 : Cession d’immeuble à la société NODI
N° 13.19.02.11
En 1937, la Ville de Dole a acquis le château de Crissey et ses dépendances de Madame
Anne-Marie du Bois Jagu de la Villerabel, moyennant le prix de 260 000 F.
La propriété s’étendait alors sur plus de dix hectares et la Ville envisageait d’y installer une
maison de retraite et des terrains de sports. Seul le deuxième objectif a été atteint.
Après diverses occupations dont la dernière à usage scolaire par l’ICEP de FrancheComté jusqu’en 2005, le château et ses annexes sont aujourd’hui désaffectés et à l’issue
de réflexions conduites par un groupe de travail composé d’élus et de techniciens, la Ville
a pris la décision en fin d’année 2007 de vendre l’ensemble.
Aujourd’hui, il subsiste de la propriété d’origine un tènement foncier indissociable du
château d’environ 18500 m² délimité au Nord-Est par le parc aquatique de loisirs Isis, au
Nord-Ouest par la rivière le Doubs, au Sud par le centre aéré municipal, au Sud-Ouest par
la rue de l’Eglise.
De style néoclassique, édifié à la fin du XIXème siècle, le Château de Crissey, bâti en
pierres, avec charpente en bois et à l’origine couvert d’ardoises, participe à la composition
et l’ordonnancement des lieux en mettant en scène un espace aujourd’hui largement
dévolu à des pratiques ludiques : équipements sportifs, courts de tennis, Aquaparc Isis,
Aviron Club, Accro branche, Ecole de Pêche… Ce sont à la fois des espaces verts policés
et organisés et des espaces naturels protégés de grande qualité faunistique et floristique
qui assurent la transition entre la zone urbaine doloise, au Nord du boulevard de la
Corniche, et les espaces ruraux de la Commune de Crissey.
Le château est organisé sur quatre niveaux d’environ 300 m² (sous-sol, rez-de-chaussée,
deux étages) autour d’un escalier central monumental qui occupe près de 50 m² sur les
deux premiers niveaux. Une verrière surélevée de la toiture l’éclaire naturellement.
Le rez-de-chaussée distribué en U autour du hall d’escalier compte quatre pièces dont une
grande salle d’environ 110 m². Deux terrasses latérales offrent des vues intéressantes sur
le Doubs et une terrasse en façade Nord permet d’accéder à la rivière par deux volées
d’escalier.
Le premier étage est composé d’une dizaine de pièces, pouvant servir de chambres ou de
bureaux, et de sanitaires.
Le deuxième étage, mansardé, desservi par un escalier plus modeste compte six pièces
et des sanitaires.
12
Le sous-sol comporte plusieurs salles voutées et la chaufferie au gaz.
La maison du gardien, proche du château développe 130 m² sur deux niveaux. La maison
dite « du jardinier », plus indépendante, jouxtant la rue de l’Eglise est très délabrée et
nécessite une réhabilitation lourde. Quant à l’ancienne chapelle mortuaire, il s’agit d’une
bâtisse très dégradée, présentant peu d’intérêt architectural.
Durant ces dernières années, divers acquéreurs potentiels ont manifesté de l’intérêt pour
l’édifice, sans toutefois donner une quelconque suite aux visites organisées.
A l’automne 2012, la propriété et son environnement ont retenu l’attention de la SARL
NODI de Besançon, spécialisée dans la réhabilitation d’immeubles de caractère.
Mi-janvier, cette société confirmait son intention d’acquérir le château et d’y développer
une structure « tout public » centrée sur l’hébergement, la restauration, le bien-être et
souhaitait s’engager via un compromis de vente avant de poursuivre les études de
faisabilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE la vente à la SARL NODI domiciliée à Besançon, 10 rue Lyautey, de l’ensemble immobilier bâti constitué des parcelles référencées à Crissey section AB n° 83,
161p, 172p, constituant un tènement d’environ 18500 m², à préciser par arpentage, qui
supporte le château proprement dit, la maison du jardinier, la maison du gardien et l’an cienne chapelle mortuaire,
- PRÉCISE que cette vente sera consentie moyennant le prix de 250 000 €, soit la valeur
vénale du bien définie par France Domaine en novembre 2012,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens un compromis de vente,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dès lors que les conditions particulières visées au compromis seront réalisées.
-
QUESTION N°12 : Cession de terrain au Département du Jura
N° 13.19.02.12
Courant 2013, le Département du Jura va procéder à la refonte de l'intersection entre la
Route Départementale n° 673 et l'avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny, dépendant
également du domaine public départemental, et créer en lieu et place un carrefour
giratoire.
Les études entreprises à cet effet par les services du Conseil Général ont mis en évidence
la nécessité de prélever sur un fonds privé riverain appartenant à la société PARROT une
parcelle destinée à l'élargissement de l'avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny, les
futures voies à créer ne se satisfaisant pas des emprises publiques existantes.
La direction de la société PARROT serait disposée à céder au Département la surface
requise, mais souhaiterait récupérer en contrepartie une bande de terrain jouxtant la
façade Sud de son atelier, en bordure de la RD 673. Cet espace est constitué d'une partie
du domaine public départemental et d'une partie d'une propriété communale ; aussi, pour
faciliter les négociations dans le cadre d'un échange à intervenir entre la société PARROT
et le Département, la Ville entend céder à ce dernier un tènement d'environ 810 m² à
prendre dans les deux parcelles cadastrées section AH n° 45 et 71.
13
S'agissant d'une transaction facilitant la réalisation d'une infrastructure attendue de longue
date et visant à améliorer la sécurité routière, cette mutation serait réalisée moyennant
l'euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-
-
APPROUVE la vente au Département du Jura des deux parcelles cadastrées section
AH n° 281 et 282 de contenances respectives 6a 28ca et 1a 85ca soit ensemble 8a
13ca, le tout sis au lieu-dit "le Défois",
PRÉCISE que cette vente sera consentie moyennant le prix symbolique d'un euro,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.
QUESTION N°13 : Avis sur la cession d’un fonds de commerce
N° 13.19.02.13
Maître VANDEL, notaire, a informé la Ville du projet de cession par Monsieur Abdelhak
HAIZOUN au profit de son frère Mounir du fonds de commerce (restauration rapide,
sandwicherie, ...) qu'il exploite au centre commercial des Mesnils Pasteur.
Le vendeur du fonds étant le locataire de la Ville en vertu d'un bail commercial signé le
29 mars 2005 pour une durée de neuf ans, le notaire sollicite l'avis du bailleur sur la
cession du fonds de commerce qui s'accompagnera de la cession du droit au bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la vente par Monsieur Abdelhak HAIZOUN
de son fonds de commerce au profit de Monsieur Mounir HAIZOUN, et n'émet aucune
réserve vis-à-vis de cette vente,
AUTORISE Monsieur le Maire à donner pouvoir à tous clercs de l'office notarial "Marc
BARTHEN, Céline RUIZ, Olivier VANDEL et Victor VANDEL" pour signer tous actes et
documents nécessaires à la vente.
QUESTION N°14 : Échange de terrains entre Monsieur CHASSEUR et la Ville de Dole
N° 13.19.02.14
En avril 2004, le Conseil Municipal avait approuvé les modalités d'un échange de terrains
à intervenir entre Monsieur CHASSEUR, agriculteur, et la Ville de Dole. Cet échange
portait sur des parcelles situées en lisière de la forêt de Mont Roland et avait pour objet
l'extension de cette forêt en compensation de la disparition d'espaces boisés consécutive
à la refonte du carrefour de la Côte-d'Or achevée à la fin des années 1990.
Pour diverses raisons indépendantes des co-échangistes, cet échange ne put être
régularisé par le notaire en charge de ce dossier. Aujourd'hui, son successeur est disposé
à clore cette affaire mais sollicite un nouvel avis de l’assemblée délibérante, compte tenu
de l’ancienneté de sa première décision.
14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-
APPROUVE l'échange de terrains entre Monsieur CHASSEUR et la Ville de Dole défini
comme suit :
 cession par Monsieur CHASSEUR de la parcelle cadastrée section AD n° 57 d'une
contenance de 44a 90ca, sise au lieu-dit "Champ de la Croix de Fer",
 cession par la Ville des parcelles cadastrées même lieu-dit et même section n° 83
et 279 de contenances respectives 3a 11ca et 36a 52ca,
- PRÉCISE que cet échange sera réalisé sans soulte, les frais d'acte étant à la charge
de la Collectivité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir,
- PRÉCISE que cette opération sera exonérée de droit au profit du Trésor en vertu de
l'article 1042 du Code général des Impôts.
QUESTION N°15 : Convention de reprise d'espaces communs de l'opération
d'aménagement au Val Fleuri entre la Ville de Dole et Dole du
Jura Habitat
QUESTION RETIRÉE
QUESTION N°16 : Ordures Ménagères – Entente SICTOM, CAGD, Ville de Dole Convention
N° 13.19.02.15
Dans le cadre de la réflexion et du débat engagés entre le SICTOM de la zone de Dole, la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole sur l’organisation et le
financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers sur le bassin
dolois, il avait été convenu de faire intervenir un consultant afin d’établir un audit de la
situation juridique et financière entre les parties prenantes, et de formuler des propositions
et des solutions permettant de parvenir à un accord pérenne.
Ainsi, à l’appui de l’étude conduite par le cabinet Finance Consult au cours du 2 ème
semestre 2012, il a pu être établi les bases d’une entente entre les parties prenantes. Les
termes de cette entente ont été traduits dans une convention, liant la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole et le SICTOM de la zone de Dole.
Le projet de convention a été élaboré dans le respect du principe d’égalité entre les
usagers d’un même service public, à la fois dans l’intérêt de l’ensemble des usagers du
service de collecte des ordures ménagères assuré par le SICTOM et dans l’intérêt des
personnes résidant sur le territoire communautaire.
Pour chacune des prestations dont le coût est aujourd’hui spécialement facturé à la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole, le consultant a procédé en deux temps.
D’un point de vue financier, il a déterminé le coût réel des différentes prestations en
cause.
D’un point de vue juridique, il a appliqué le principe selon lequel les charges du service
doivent être, par principe d’intercommunalité, mutualisées entre les usagers, à moins que
l'importance du service rendu, apprécié en fonction des conditions de réalisation du
service et de son coût, ne justifie une répartition différente.
15
Par application du principe précité et en fonction des prestations assurées par le SICTOM
et de leur coût, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, le SICTOM et la Ville de
Dole ont convenu que, pour les exercices à compter de 2012 inclus :
Le SICTOM facture spécialement à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole :
 Le ramassage des bennes à déchets verts sur Dole et sur les autres communes de l’agglomération équipées ;
 Le coût des prestations assurées par la Ville de Dole conformément à la convention du 11 janvier
2010 ;
 La collecte des encombrants et des cartons sur certains quartiers de la Ville de Dole.
Le SICTOM mutualise entre tous les membres du syndicat :
 Le coût de la double collecte (C2) sur la commune de Dole (étant précisé qu’il a été démontré
que le surcoût lié à la collecte C2 par rapport à la collecte C1 était intégralement compensé par
les contributions versées par les gros producteurs) ;
 L’amortissement des biens financés par la Ville de Dole et mis à disposition du SICTOM par cette
dernière ;
 Le coût de la collecte des grands équipements spécifiques sur la Communauté d’Agglomération
du Grand Dole.
-
-
A titre de conciliation, il a été convenu pour l’année 2011 un mécanisme d’apurement
permettant de régler les impayés de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au
SICTOM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 31 voix pour et 1 abstention :
-
APPROUVE le projet de convention entre le SICTOM de la zone de Dole, la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à
sa mise en œuvre.
QUESTION N°17 : Gestion des forêts communales de Dole – Programme de coupes,
de travaux et fonctionnement – Année 2013
N° 13.19.02.16
Les forêts communales de Dole sont gérées par l’Office National des Forêts avec des
critères de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplements
sur les parcelles de production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux
destinés à assurer une qualité et une quantité suffisantes de la régénération forestière.
Des travaux d’entretien ou de création de dessertes ou d’infrastructures sont également
nécessaires pour l’exploitation des bois. Cet ensemble de travaux forme
l’ « investissement ».
L’investissement en forêt est réalisé pour du moyen à long terme. La planification de la
gestion forestière vise, via les documents d’aménagements, un équilibre pluriannuel des
recettes (les coupes) et des dépenses. Cet équilibre est dépendant du marché, des
acheteurs, des aléas climatiques. Les coupes sont programmées sur 15 à 20 ans et
précisées chaque année avec validation préalable du propriétaire.
Le service public de gestion prévu par le Régime forestier et rendu aux communes par
l’ONF (il s’agit par exemple du suivi des coupes, de la planification des travaux) est
rémunéré via les frais de garderie et d’administration annuels auxquels s’ajoutent, depuis
2012, une contribution de 2 euros par hectare. La Ville de Dole est par ailleurs adhérente
à l’Union Régionale des Communes Forestières. Elle verse par ailleurs une Contribution
Volontaire Obligatoire (CVO) calculée sur les recettes annuelles et qui alimente un fonds
16
de recherche et d’investissement dans des projets innovants ou structurants pour la filière
forêt-bois française. Avec des frais annexes correspondant à l’enlèvement ponctuel
d’ordures dans les forêts communales, cet ensemble de dépenses forme le
« fonctionnement ».
LA PROPOSITION D’INVESTISSEMENTS ET DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2013 EST LA
SUIVANTE :
Montant total prévisionnel des dépenses :
− Investissement : 18254 euros HT soit 19507 euros TTC,
− Fonctionnement : 10089,12 euros HT soit 11474 euros TTC.
1.
−
−
2.
−
3.
−
−
4.
−
Dole Serre
Investissement :
Cloisonnements et dégagements p24r et p28r : 3 290 euros HT soit 3510 euros TTC,
Entretien de la pépinière de sapins de Noël (dégagement) : 931 euros HT soit 997
euros TTC.
Dole Mont Roland
Investissement :
Ouverture de cloisonnements p37p, maintenance de cloisonnement p36p et p36p1, dégagement p36p, p36p1, p37p et p39p : 7710 euros HT soit 8 250 euros TTC
Dole Azans
Investissement :
Cloisonnements et dégagements p3 et p4 : 1 308 euros HT soit 1 400 euros TTC.
Fonctionnement :
Enlèvement d’ordures (prévision) : 418,06 euros HT soit 500 euros TTC.
Dole Goux
Investissement :
Cloisonnements p14 et p15 : 5 015 euros HT soit 5350 euros TTC
Des travaux de plantation de chênes sessiles parcelle 1r sont prévus. Une subvention
partielle est possible pour cet investissement, la Commune de Goux souhaite en faire la
demande. L’ONF propose de monter le dossier de demande de subvention (coût forfaitaire
de 400 euros facturés seulement si le dossier aboutit).
Les travaux de plantation ne peuvent avoir lieu avant la signature de la convention
attributive de la subvention, sans quoi le dossier n’est plus éligible.
D’un point de vue calendrier, ceci implique d’attendre un retour sur le dossier de demande
de subvention qui arrivera probablement au dernier trimestre 2013. Quel que soit ce
retour, les travaux pourront être prévus et réalisés début 2014.
Les 14 364 euros HT, soit 15 400 euros TTC de travaux de plantation mentionnés dans le
programme de travaux correspondent ainsi à un budget d’investissement 2014.
−
Fonctionnement :
Enlèvement d’ordures (prévision) : 418,06 euros HT soit 500 euros TTC
5.
−
−
−
Fonctionnement prévisionnel autre, toutes forêts
Frais de garderie : 5310 euros HT soit 6531 euros TTC,
Contribution à l’hectare : 1297 euros TTC,
CVO : 2646 euros TTC.
LA PROPOSITION DE COUPES POUR L’ANNEE 2013 EST LA SUIVANTE :
17
Forêt
Parcelles
Recette
Contenu
prévisionnelle
(euros)
Dole Goux
4
7 100
Feuillus
6 ar
2 554
Résineux
Dole Serre
10 j, 12
40 230
Résineux
28 ar
14 032
Résineux
33
11 305
Résineux
2i
10 000
Feuillus
Dole Azans
10 a, 11 a
5 900
Feuillus
Total prévisionnel des recettes (hors affouage sur Dole Goux) : 91 121 euros
1. VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES
1.1. CHABLIS résineux et/ou feuillus (lots importants)
Décision finale relative au mode de vente à prendre, en concertation avec l’ONF, après reconnaissance des
chablis.
1.2. COUPES FEUILLUES
−
−
1.2.1. Vente en bloc et sur pied ou vente en plusieurs lots en fonction des
produits
Dole Azans
Parcelles : 10 et 11
Dole Serre
Parcelle : 17af
1.2.2. Vente de futaies affouagères
Dole Goux
Parcelles : 5i et 6i
Sauf précisions contraires, seules les futaies de diamètre à 1.30 m supérieur ou égal à 40 cm
seront destinées à la vente et les découpes appliquées seront les découpes dites « standard » (découpe
35 cm pour les chênes et hêtres de Ø 50 et +, découpe 30 cm pour les chênes et hêtres de Ø 40-45 cm,
découpe 25 cm pour les autres feuillus).
1.3. COUPES RESINEUSES
Vente en bloc et sur pied
−
−
Dole Goux
Parcelle 6ar
Dole Serre
Parcelles : 12ar, 12i, 28ar, 33ar et 33j
2. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Dole Goux (parcelles 5i et 6i)
Pour leur besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe
d’affouage, des produits définis comme suit :
− Taillis, petits bois d’un diamètre inférieur à 40cm et houppiers.
18
Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme
GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la
matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
− M Pascal BOURDET
− M Michel BRESSON
− M Jean-Marie GROS
3. VENTE AMIABLE DES LOTS DE FAIBLE VALEUR
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
-
VALIDE le programme de travaux et le fonctionnement 2013,
SIGNE les devis de l’Office National des Forêts correspondants,
VALIDE le programme de coupes 2013.
QUESTION N°18 : Avenants à la DSP eau, collecte et traitement avec la Lyonnaise
des Eaux
N° 13.19.02.17
Les 3 avenants présentés modifient les contrats d’affermage des services d’eau potable,
de collecte et de traitements des eaux usées, dont la dernière modification date de juin
2012.
Les principaux points qui ont évolués concernent :
 La prise en compte de la loi du 17 mai 2011 (dite loi Warsmann) et son décret
d’application du
24 septembre 2012, relative au dégrèvement des clients, qui stipule notamment en
cas de fuite, que :
« Lorsqu'un abonné bénéficie d'un écrêtement de la facture d'eau potable dans les
conditions prévues par les articles L.2224-12-4 et R.2224-20-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les volumes d'eau imputables aux fuites d'eau sur la canalisation
après compteur n'entrent pas dans le calcul de la redevance d'assainissement. Ces
volumes d'eau sont évalués en fonction de la différence entre le volume d'eau dont
l'augmentation anormale a justifié l'écrêtement de la facture d'eau potable et le volume
d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le
local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes
ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné
dans des locaux d'habitation de taille et de caractéristiques comparables »,
et par ailleurs, toujours en cas de fuite, que :
« Pour la part Délégataire comme pour la part Collectivité, l'abonné du local d’habitation
n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la
consommation moyenne :
1. En l’absence de l’information de consommation anormale,
19
2. Ou s'il présente au Délégataire, dans le délai d'un mois à compter de l’information
de consommation anormale, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite, la date de la réparation et la localisation de la fuite. Celle-ci doit être située sur une canalisation après compteur,
et ne doit pas être due à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou
de chauffage. Le Délégataire peut procéder à tout contrôle nécessaire. En cas d'opposition à contrôle, le Délégataire engage, s'il y a lieu, les procédures de recouvrement. »
Cette nouvelle réglementation nécessite une modification des règlements de service eau
et assainissement, documents annexes au contrat d’affermage.
 Le respect et les conséquences de la réforme « construire sans détruire » en
application depuis le 1er juillet 2012, qui nécessite une amélioration du récolement des
réseaux dans son degré de précision notamment, ainsi que dans la fréquence de la mise à
jour du patrimoine cartographié.
Par ailleurs, cette réglementation renforce l’obligation des gestionnaires de réseaux à :
-
consulter et renseigner le guichet unique nouvellement institué,
diligenter des investigations complémentaires,
intégrer à ses marchés de travaux les conditions techniques et financières répondant aux exigences de sécurité de la nouvelle réglementation.
Cette dernière nécessite également une modification des règlements de service eau et
assainissement ainsi que des contrats d’affermage eux-mêmes.
 La modification de la formule de révision des contrats d’affermage, afin de tenir
compte de la suppression de l’indice 351002 (électricité moyenne tension, tarif vert AEmt), remplacé par l’indice 351107 (électricité tarif vert A5 option base) selon les
propositions de l’INSEE.
 La modification de la rémunération du délégataire par les communes extérieures
raccordées sur le réseau de Dole et à la station d’épuration.
Cette nouvelle rémunération tient compte des investissements réalisés au niveau de la
station (réfection du chemin d’accès à la station d’épuration) et du surcoût engendré par
un volume plus important que celui annoncé dans le marché initial (+50% en volume)
constaté depuis la mise en place et le relevé de compteurs situé au point de raccordement
de chaque commune.
 Une modification de la nature et du niveau de prestations dues par le fermier dans
le cadre de son contrat afin de tenir compte de la nécessité réelle de ces interventions, de
l’évolution des réglementations et de l’équilibre financier de ces avenants qui n’entraînent
pas de modification du montant global de ces contrats :
- prise en charge de l’ensemble des frais d’analyse des substances dangereuses
telles que définies par l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008,
- passage du linéaire de réseaux curés à 5000 ml pour les réseaux unitaires et
séparatifs,
1000 ml pour le réseau pluvial,
- linéaire de réseau inspecté évoluant à 1250 ml pour l’ensemble du réseau d’assainissement,
- obligation pour le fermier d’opérer le renouvellement de 10 tampons de voirie,
10 grilles et 10 bouches avaloir sur le réseau assainissement,
20
-
renouvellement des branchements plomb qui passe à 150 par an à partir de janvier 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE les projets d’avenants des services publics de l’eau potable, de collecte et
de traitement des effluents, ainsi que les règlements du service public de l’eau et de
l’assainissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
QUESTION N°19 : Campagne de travaux d’assainissement 2013-2014 - Demande de
subvention à l’Agence de l’Eau Rhône – Méditerranée & Corse
N° 13.19.02.18
La commune de Dole a effectué, au cours de l’année 2011-2012, un diagnostic de son
réseau d’assainissement qui a permis d’établir, notamment, les zones d’infiltration des
eaux parasites, des zones de dysfonctionnement hydraulique, actuel ou à venir, ainsi que
les zones à traiter prioritairement au titre de l’amélioration de la qualité du milieu
récepteur.
Pour information, le dernier diagnostic du réseau d’assainissement datait de 1991.
Cette étude a débouché sur des propositions de travaux s’élevant à plus de 6,4 millions
d’euros HT.
Sur cette base, un programme de travaux pour les 2 prochaines années a été élaboré en
tenant compte des priorités établies dans le cadre de ce diagnostic, d’une part et des
aménagements de voirie déjà programmés par la collectivité d’autre part.
Ce programme s’établit comme suit :
Année 2013 :
Renforcement de réseau De Lattre de
Tassigny/Défois
Renforcement de réseau De Lattre de
Tassigny/Tumulus
Mise en Séparatif rue du Loup
Total
57 000,00 € HT
100 050,00 € HT
157 435,00 € HT
314 485,00 € HT
Année 2014 :
Renforcement poste Saint Martin (T.U.)
Renforcement conduite avenue Pompidou
Raccordement du quartier des Commards
Renforcement secteur Némond
Total
74 750,00 € HT
80 212,50 € HT
167 400,00 € HT
212 100,00 € HT
534 462,50 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- SOLLICITE l’aide de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil Général du Jura aux taux les plus élevés,
- DEMANDE l’autorisation de préfinancer ces travaux,
21
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
QUESTION N°20 : Demande de subvention pour des travaux de toiture 24 Place
Nationale
N° 13.19.02.19
Le bâtiment sis 24 place Nationale correspond à l’ancien Hôtel de Ville de Dole inscrit à
l’inventaire des Monuments Historiques depuis le 26 octobre 1927.
Il possède une tour carrée provenant des anciennes halles, et la porte de l’ancien
Parlement a été remplacée par deux colonnes corinthiennes avec entablement et fronton
triangulaire.
Ce bâtiment accueille aujourd’hui la crèche familiale municipale, le CIO et l’Espaces
Jeunes de Dole.
La toiture de cet édifice est en très mauvais état, et nécessite d’être intégralement
replacée en incluant le cas échéant d’éventuelles reprises de la charpente.
Le projet de réfection de la toiture inclut, sous réserve de l’assentiment des services de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la reprise de la couverture en zinc de
la tour carrée, la suppression de tous les châssis vitrés de la toiture (sous réserve qu’ils ne
servent pas au désenfumage de l’établissement public), de même que le confortement du
conduit de cheminée de la chaufferie et la suppression de tous les autres conduits
inutilisés.
Le montant total de ces travaux est estimé à 146 000 € H.T. suivant le plan de
financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEURS
DRAC
Ville de Dole
Total
MONTANT DE PARTICIPATION
TAUX DE PARTICIPATION
29 200 €
116 800 €
146 000 €
20%
80%
100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
SOLLICITE l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté au taux le plus élevé,
SOLLICITE l’ensemble des autres financeurs potentiels aux taux les plus
élevés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
QUESTION N°21 : Demande de subvention pour des travaux de réhabilitation de la
toiture de la Maison Natale de Louis Pasteur
N° 13.19.02.20
La Maison Pasteur, sise 43 rue Pasteur à Dole, est classée Monument Historique depuis
le 25 juillet 1923.
22
Il s’agit en effet de la maison natale de Louis Pasteur (né le 27 décembre 1822) acquise
par la Ville de Dole en 1912 grâce à un don pécuniaire de M. Rockefeller.
Les différents pans de toiture de la Maison Pasteur et de ces annexes sont actuellement
en très mauvais état et présentent pour certains un risque d’éboulement partiel sur la voie
publique.
Des travaux de réhabilitation d’une noue intérieure de toiture ont été réalisés à la fin de
l’année 2007, mais doivent désormais rapidement être complétés d’une reprise totale de la
petite dizaine de pans de toiture restants.
Le montant total de ces travaux est estimé à 90 000 € H.T suivant le plan de financement
prévisionnel ci-dessous :
FINANCEUR
DRAC
Ville de Dole
Total
MONTANT DE PARTICIPATION
TAUX DE PARTICIPATION
36 000 €
54 000 €
90 000 €
40%
60%
100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
SOLLICITE l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté au taux le plus élevé,
SOLLICITE l’ensemble des autres financeurs potentiels aux taux les plus
élevés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
QUESTION N°22 : Demande de subvention pour le rapatriement de tuyauteries de
l’orgue RIEPP de la Collégiale de Dole
N° 13.19.02.21
L’orgue de la Collégiale de Dole est classé Monument Historique depuis le 12 octobre
1906. Il s’agit d’un instrument du facteur RIEPP, achevé en 1754 puis modifié par les
facteurs CALLINET (peu avant le Révolution de 1789) et STIEHR (au XIXème siècle).
L’instrument requiert une restauration approfondie à plus ou moins long terme, mais dans
l’attente de ces travaux, il s’agit au préalable de rapatrier, à proximité immédiate de
l’orgue, 200 à 250 tuyaux entreposés dans le grenier du domicile de l’organiste Michel
Chapuis depuis la fin des années 1950, suite à une révision de l’instrument par le facteur
Philippe Hartmann.
Ces tuyaux de facture STIEHR en quasi-totalité sont déposés à plat dans les combles de
M. Chapuis et ont subi les effets prolongés d’un mauvais stockage. Les tuyaux sont
entreposés en vrac et sont en majeure partie déformés sans pour autant que leur état de
dégradation fasse obstacle à une possible restauration.
Cette opération de nettoyage, classement succinct, transfert à destination de la Collégiale,
protection et stockage sur rayonnages et fermeture desdits rayonnages est estimé à
4 500€ H.T suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
FINANCEUR
DRAC
MONTANT DE PARTICIPATION
TAUX DE PARTICIPATION
1 800 €
40%
23
Ville de Dole
Total
2 700 €
4 500 €
60%
100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
SOLLICITE l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté au taux le plus élevé,
SOLLICITE l’ensemble des autres financeurs potentiels aux taux les plus
élevés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
QUESTION N°23 : Demande de subvention relative à l’aménagement des abords de
l’Office du Tourisme flottant
N° 13.19.02.22
La Ville de Dole accueille actuellement les locaux de l’Office de Tourisme place Grévy.
Dans le cadre du futur déplacement, par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole,
de l’Office de Tourisme sur un lieu à la fois plus emblématique, plus accessible, et plus
fréquenté de Dole, sur le canal du Rhône au Rhin, il est proposé au Conseil Municipal de
participer à l’aménagement des abords de ce nouvel établissement flottant.
Celui-ci vise à mieux accueillir les visiteurs de l’agglomération, au sein d’un bâtiment plus
fonctionnel et modernisé qui contribuera à promouvoir et mettre en valeur le patrimoine
touristique de la ville et de l’agglomération.
Ce projet s’inscrit également en cohérence avec la volonté municipale de désengorger
davantage le centre-ville et le centre ancien des véhicules motorisés en invitant les
automobilistes à stationner au maximum le long de l’avenue de Lahr, elle-même
partiellement réaménagée. La situation stratégique du projet le place en effet au cœur de
toutes les mobilités (bus, vélos, voitures…).
Afin de mettre en valeur le site face au bastion Saint André, en vue de l’installation de
l’établissement flottant, il est proposé d’en aménager les abords, le long de l’avenue de
Lahr, reliant ainsi cette dernière à la rue du Prélot et au centre historique de la ville. Cela
permettra par ailleurs de faciliter l’accès aux modes doux, notamment dans le cadre de
l’aménagement de la véloroute par le Conseil Général du Jura.
Le projet est estimé à 165 000€ selon les précisions suivantes :
Travaux
Maîtrise d’œuvre
Aléas
Total H.T
Total TTC
Coût (€ H.T)
150 000
10 500
4 500
165 000
197 340
Au regard de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 9 oppositions :
- APPROUVE les termes du projet,
24
- AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre
des actions issues de ce projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions possibles, notamment auprès
du Conseil Général du Jura, de l’Etat, de VNF et tout autre financeur potentiel aux taux
les plus élevés.
QUESTION N°24 : Remboursement des frais de scolarité aux communes extérieures
N° 13.19.02.23
Lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d'une commune reçoivent des
élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, l'article L.212-8 du Code de
l'Éducation pose le principe d'une répartition des dépenses de fonctionnement par accord
entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Néanmoins, la commune de résidence peut légalement refuser le paiement de ces frais de
scolarité à la commune d'accueil si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires
permet la scolarisation des enfants concernés sauf si, consultée par la commune
d'accueil, elle a donné son accord à la scolarisation des enfants dans cette commune.
Pour justifier d'une capacité d'accueil, les établissements scolaires doivent disposer à la
fois des postes d'enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement.
Par ailleurs, en vertu de l'article précité complété par l'article R.212-21, une commune est
tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire
dans une autre commune dans les cas suivants :
1°. Père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle
lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la
restauration et l’accueil des enfants sur les temps périscolaires, ou l'une seulement de
ces deux prestations ;
2°. Etat de santé de l'enfant nécessitant (au vu d'une attestation établie par un médecin de
santé scolaire ou par un médecin agréé), une hospitalisation fréquente ou des soins
réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la
commune de résidence ;
3°. Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle ou
élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la
sœur dans cette commune est justifiée :
a)
Par l'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ;
b)
Par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ;
c) Par l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.212-8 du Code de
l'Éducation : « La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre
que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre
elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité
primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire
précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- AUTORISE le remboursement des frais de scolarité aux communes qui en feraient la
demande dans les cas suivants :
25
 lorsque la demande a fait l'objet d'un accord écrit à la scolarisation de
l'enfant et à la prise en charge des frais correspondants signé par le Maire de
Dole ou son délégataire ;
 lorsque la participation, au regard des éléments du dossier, relève d'un des
cas de prise en charge obligatoire précités ;
 dans le cas d'une inscription en CLIS, la décision d'orientation relevant de la
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
Et dans la limite :
- des crédits inscrits au budget au chapitre 65, fonction 211-000 ou 212-00, article 6574 ;
- des accords de réciprocité en vigueur (ces derniers limitant en effet le montant à
rembourser à 45 % du montant des frais calculés).
La demande de remboursement sera accompagnée d'un certificat administratif pour
chaque dossier.
QUESTION N°25 : Versement de la contribution obligatoire aux écoles privées Saint
Nicolas et Sainte Ursule pour l’année 2012
N° 13.19.02.24
En application du Code de l'Éducation, la Ville de Dole a l'obligation de participer aux frais
de scolarité des élèves dolois scolarisés dans les écoles élémentaires privées installées
sur le territoire de la commune, à parité de financement avec les écoles publiques. Il s'agit
d'une contribution obligatoire.
Le coût par élève en école élémentaire publique retenu par la ville pour le versement de
cette contribution obligatoire au titre de l'année 2012 est issu du compte administratif 2011
et des effectifs scolaires 2011. Il est fixé à 695 €.
C'est donc ce montant par élève désigné « forfait communal » qui est retenu pour chaque
enfant dolois scolarisé dans les établissements élémentaires Saint Nicolas et Sainte
Ursule, gérés par l'ADEGE Mont Roland.
Pour le calcul du montant global de la participation, sont pris en compte tous les enfants
des classes élémentaires qui fréquentent les écoles privées susnommées et dont le
domicile administratif des parents ou tuteurs se trouve dans la commune de Dole.
Il se détermine selon le calcul suivant :
• 6/10ème du montant du forfait communal par élève, pour les enfants inscrits dans les
établissements privés Saint Nicolas et Sainte Ursule le 1 er janvier 2012, soit 217
élèves,
• 4/10ème du même montant pour les élèves inscrits en novembre 2012, soit 228 élèves.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 9
abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser un acompte sur la contribution obligatoire 2012
aux écoles privées d’un montant de 84 500 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser le solde de la contribution précitée en février
2013, une fois les effectifs de septembre 2012 connus, soit 69 373 €.
Les dépenses seront imputées au budget sur le chapitre 65, fonction 212, article 6558.
26
La présente délibération annule et remplace les délibérations n° 12.27.03.33 du 27 mars
2012 et n° 12.06.11.132 du 6 novembre 2012 portant sur le même objet.
QUESTION N°26 : Subvention au Collège de l’Arc dans le cadre de l’organisation
d’un séjour à Quiberon
N° 13.19.02.25
Le collège de l’Arc a sollicité une subvention de 150 € pour l’organisation d’un séjour à
Quiberon du 17 au 24 mars 2013 (8 jours) pour sa classe ULIS (Unité Localisée
d'Inclusion Scolaire).
Les classes ULIS prennent en charge des enfants qui souffrent de troubles cognitifs ou
présentent des difficultés psychologiques.
6 enfants dolois sur les 10 enfants de cette classe sont concernés par ce séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le versement d’une subvention de 150 € au Collège de l’Arc.
Les crédits sont inscrits au budget 2013 chapitre 65 fonction 20-000 article 6574.
QUESTION N°27 : Acomptes sur les subventions 2013 aux associations sportives
N° 13.19.02.26
La collectivité a sollicité l’Office Municipal des Sports afin qu’il travaille sur une
réactualisation des critères d’attribution de subventions aux associations sportives pour
l’année 2013.
Les résultats des travaux effectués sur la grille des nouveaux critères lors des différentes
« commissions subventions » seront proposés à la validation du comité directeur de l'OMS
le 5 février 2013.
Ces propositions seront soumises à l’avis de la commission municipale des sports et
présentées au Conseil Municipal du 26 mars prochain.
Cependant, pour ne pas entraîner de difficultés de gestion et dans un souci de participer
au bon fonctionnement de l'activité sportive des clubs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le versement d'un acompte sur la base de 50% de la subvention 2012, aux
associations sportives faisant l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens.
ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES
MONTANT DE LA
SUBVENTION VERSEE EN
2012 (en euros)
ACOMPTE 2013
(50% du montant 2012)
(en euros)
JURA DOLOIS FOOTBALL
23 100
11 550
UNION SPORTIVE DOLOISE
23 350
11 675
DOLE HANDBALL
15 100
7 550
27
JURA DOLOIS BASKET
18 850
9 425
DOLE ATHLETIQUE CLUB
10 350
5 175
CERCLE DES NAGEURS DE DOLE ET SA REGION
23 500
11 750
FEUX FOLLETS GYM DOLE
19 300
9 650
VELO CLUB DOLOIS
12 000
6 000
CANOË KAYAK DOLOIS
13 000
6 500
AVIRON CLUB DOLOIS
8 500
4 250
71 000
35 500
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Ces acomptes sur subventions seront imputés sur la ligne budgétaire 65 6574 40 P3040
du service des sports.
Mme Sylvie LAROCHE s’absente
QUESTION N°28 : Reprise en régie de la Maison Natale de Pasteur et réorganisation
des Musées de Dole
N° 13.19.02.27
La Ville de Dole connaît sur son territoire la présence de deux musées :
Le Musée des Beaux-arts, géré en régie municipale, dont la notoriété, l’importance des
collections, la reconnaissance au delà des limites départementales par le travail successif de
ses deux conservateurs, François Cheval et Anne Dary, en font un élément incontournable de la
politique culturelle Doloise et jurassienne. Classé dans les 40 à 50 premiers Musées des Beauxarts Français, (20 000 visites par an environ) il est labellisé « Musée de France »,
-
Le Musée de la Maison Natale de Louis Pasteur, dont les murs appartiennent à la Ville de Dole
et géré par la Société des Amis de Pasteur (association Loi 1901), axé sur la culture
scientifique et technique et sur la mémoire du Grand Homme, connaît une fréquentation
moindre, (8 000 visites par an environ).
La conjonction de différents éléments mène la Ville de Dole à réfléchir à une évolution de sa politique
muséale :
Une volonté forte et ambitieuse de la Ville de Dole et de la Communauté d’Agglomération du
Grand Dole de développer et de mettre en cohérence leurs politiques culturelles et touristiques
autour d’une bannière commune, basée sur l’attractivité du territoire,
Une nouvelle dynamique autour de la mémoire Pastorienne, basée sur l’action de l’Académie
des Sciences, la fondation « la Main à la Pâte », en partenariat avec les municipalités de Dole
et d’Arbois, l’Université, la Société des Amis de Pasteur, visant à faire du territoire NordJurassien un lieu de Mémoire (Maison Natale à Dole, Maison Pasteur d'Arbois) et de formation
dédié à la culture scientifique (Atelier Pasteur à Dole, Maison Vercel à Arbois……)
La demande, formulée par l’Association des Amis de Pasteur à la municipalité lors de son CA du
28 novembre, de cesser son activité de gestion directe du Musée, tout en conservant son rôle
et sa mission statutaire de mise en valeur, de promotion et d’animation du Musée Pasteur, de
ses collections et de ses archives,
Enfin, suite au départ de la Conservatrice des Musées du Jura, l‘évolution de la politique
culturelle du Département du Jura qui ne souhaite plus assurer la prise en charge et le
recrutement direct du poste de conservateur des Musées du Jura, redéfinissant ainsi son
soutien aux politiques culturelles sur d'autres critères.
Partant de ces volontés et de ces demandes formulées dans un temps rapproché, Monsieur le Maire de
Dole et Monsieur l’Adjoint à la Culture ont souhaité, en lien étroit avec la Société des Amis de Pasteur
pour ce qui concerne la Maison Natale, étudier une nouvelle organisation des « Musées de Dole ».
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal un projet de reprise au 1 er avril 2013, de la Maison Natale de
Pasteur en régie directe et de réorganisation des deux « Musées de Dole ».
La reprise en régie de la Maison Natale de Pasteur s’appuiera sur un projet de service. Une politique de
développement devra être mise en place par le futur conservateur qui aura pour but de viser
l’augmentation de la fréquentation globale des deux Musées en se basant sur une politique de
communication concertée, sur une synergie entre les deux Musées, sur une politique de relance des
28
expositions temporaires à la Maison Natale de Pasteur. Ce projet devra également porter sur la politique
tarifaire.
La Société des Amis de Pasteur conservera un rôle d’expertise et d’animation extrêmement important,
conformément à ses statuts. Ses membres auront libre accès à la Maison Natale, elle continuera à
assumer une fonction d’animation auprès des groupes de visiteurs pendant ou en dehors des heures
d’ouverture, ou dans le cadre de l'Atelier Pasteur. Elle sera associée à la gouvernance du Musée et sera
consultée sur les choix importants opérées par la Municipalité dans ce domaine. Une concertation, type
comité de pilotage, pourra être mise en place.
La Société des Amis de Pasteur conservera son siège social au sein de la Maison Natale.
Le personnel du Musée des Beaux-arts et du Musée Pasteur sera mutualisé.
Une équipe « logistique » qui sera celle du Musée des Beaux-arts, en charge de l’organisation des
expositions temporaires et du suivi logistique des bâtiments, en lien avec les services techniques,
renforcée par un agent en poste au sein de la Médiathèque.
Une équipe d’accueil/gardiennage actuellement constituée de 4 agents au Musée des Beaux-arts serait
renforcée afin d’assurer un fonctionnement polyvalent sur les deux Musées.
Une équipe d’animation et de médiation culturelle polyvalente et renforcée, en charge de l’organisation
générale des visites et des relations avec les publics, notamment scolaires.
Ce projet de réorganisation globale des « Musées de Dole » devra s’appuyer sur de nouveaux
partenariats financiers et institutionnels, notamment de la part du Conseil Général dans le cadre du
soutien aux expositions temporaires organisées par les « Musées de Dole ».
Le financement de la reprise de la Maison Natale de Pasteur se fait à coût neutre pour la Ville de Dole
(30 000 euros en dépenses / recettes)
Soit une différence uniquement lié au poste de conservateur, de l’ordre de 50 000 euros en année pleine.
A noter que 2013 serait une année de rodage.
Le soutien aux expositions, sollicité auprès du Conseil Général, pourrait ramener environ 10 k€ de
recettes complémentaires en année pleine.
Projet ramené à l’année pleine
Dépenses : 98 000 euros
Reprise des coûts de fonctionnement du Musée de la Maison Natale (Alarme, fluides, téléphone…) :
8 000 euros
Développement expositions temporaires / communication : 4 000 euros
Création de poste Conservateur : 50 000 euros
Complément temps de travail, vacations diverses suivant expositions : 36 000 euros
Recettes : 58 000 euros
Recettes de billetterie Maison Natale : 30 000 euros
Aides Spécifiques CG 39 expositions temporaires : 28 000 euros
Il sera proposé à un prochain Conseil Municipal, en cas de décision favorable, les décisions
correspondantes en matière d’ouverture de dépenses et de recettes au BP 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-
VALIDE le principe de la reprise en régie directe de la Maison Natale de Pasteur,
ACTE le principe de la mise en œuvre d’une convention avec la Société des Amis de Pasteur et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer celle-ci,
CRÉE un poste de Conservateur Territorial du Patrimoine à temps complet (35 heures) à compter du
1er septembre 2013,
AUGMENTE les quotités de travail de deux agents :
Un adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet actuellement à 17h30 à
21 heures/semaine,
Un adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet actuellement à 21h32 à
28 heures/semaine.
Retour de Mme Sylvie LAROCHE
29
QUESTION N°29 : Partenariat entre les Conservatoires du Grand Besançon, du Pays
de Montbéliard, de la Communauté d’Agglomération Belfortaine
et la Ville de Dole pour l’organisation en commun de l’Unité de
Valeur dominante du Diplôme d’Études Musicales (DEM) 2012
N° 13.19.02.28
Les Conservatoires du Grand Besançon, de Pays de Montbéliard Agglomération, de la
Communauté d’Agglomération Belfortaine et de la Ville de Dole ont décidé de travailler
ensemble à la délivrance du Diplôme d’Études Musicales (DEM).
Le DEM est un diplôme d’établissement venant sanctionner la fin du 3 ème cycle spécialisé
pour les élèves suivant ce cursus dans les Conservatoires. Cette délivrance commune a
pour objectif de renforcer la reconnaissance du DEM délivré par les Conservatoires de
Franche-Comté. Il devrait à l’avenir être renforcé par le Diplôme National d’Orientation
Professionnelle (DNOP), qui permettra d’unifier le niveau de ce diplôme au niveau
national.
Les Conservatoires de la Région Franche-Comté ont donc fait le choix de commencer à
s’inscrire dans cette perspective en validant l’Unité de Valeur dominante de ce diplôme
conjointement.
Cette validation commune permet de donner plus de poids au DEM délivré par les
différents établissements partenaires et lui confère ainsi une meilleure reconnaissance à
l’échelle nationale.
Il a été convenu que le Conservatoire à Rayonnement Régional du Grand Besançon soit
« l’organisateur » de l’Unité de Valeur dominante du DEM 2011-2012 du point de vue
administratif et technique.
Les épreuves ont été organisées en un lieu unique afin de garantir à chaque étudiant une
parfaite équité. Elles se sont déroulées ainsi du 21 au 24 mai 2012 à la Saline Royale
d’Arc-et-Senans (Doubs). Les épreuves ont concerné 45 élèves. Le budget prévisionnel
de cette opération s’est monté à
14 034 € T.T.C. soit un coût par élève arrondi à 312 € T.T.C.
Le financement a été assuré par chaque collectivité territoriale engagée au titre du
Conservatoire dont elle a la charge. La participation financière est calculée au prorata des
frais de fonctionnement engagés et du nombre d’élèves sélectionnés pour chaque
établissement, soit 624 € pour la Ville de Dole.
Une convention a été proposée pour formaliser ce partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le projet de convention entre la Ville de Dole et les Conservatoires du
Grand Besançon,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs et budgétaires en
découlant.
30
B – Présentées au Conseil Municipal du 26 mars 2013
ORDRE DU JOUR :
NOTICE N° 01
Bilan de la mutualisation
NOTICE N° 02
Fixation du taux des taxes locales et du montant des contributions directes à
recouvrer pour 2013
NOTICE N° 03
Marchés conclus en 2012
NOTICE N° 04
Constitution d’un groupement de commandes pour des prestations
d’entretien d’espaces verts pour la Communauté d’Agglomération du Grand
Dole, la Ville de Dole et la Commune de Biarne
NOTICE N° 05
Détermination du ratio pour l’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6
NOTICE N° 06
Adoption du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire dans le cadre
de la loi du 12 mars 2012
NOTICE N° 07
Acquisition de terrains – Alignement des voies publiques
NOTICE N° 08
Cession de terrain à Madame LEQUET
NOTICE N° 09
Cession de terrain à la S.E.T. PERNOT
NOTICE N° 10
Échange de terrains entre les Consorts CHAPELOTTE et la Ville de Dole
NOTICE N° 11
Convention de reprise d'espaces communs de l'opération d'aménagement
au Val Fleuri entre la Ville de Dole et Dole du Jura Habitat
NOTICE N° 12
Demande de subvention dans le cadre de la réhabilitation du stade Bobin
NOTICE N° 13
Refondation de l’école : modification des rythmes scolaires – report à l’année
2014-2015
NOTICE N° 14
Participation de la Ville de Dole aux classes transplantées et aux sorties
pédagogiques à l’« Atelier Pasteur »
NOTICE N° 15
Subventions 2013 aux associations sportives
NOTICE N° 16
Mise en place d’un fonds de garantie pour les clubs sportifs
NOTICE N° 17
Subventions au Sport Scolaire
NOTICE N° 18
Dénomination de voies
NOTICE N° 19
Acquisition d’œuvres de Sylvie FANCHON et plan de financement
NOTICE N° 20
Acquisition d’une œuvre de Théodore ROUSSEAU et plan de financement
NOTICE N° 21
Demandes de subventions dans le cadre de l’exposition Gérard
SCHLOSSER
NOTICE N° 22
Demande de subvention dans le cadre de l’exposition “Tacet” - Fonds
Régional d’Art Contemporain de Franche-Comté
NOTICE N° 23
Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Franche-Comté dans le cadre de la convention « Ville d’Art et d’Histoire »
31
NOTICE N° 24
Rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale au titre de l’année 2012
NOTICE N° 25
Bilan des actions mises en œuvre en 2012 dans le cadre du Contrat Urbain
de Cohésion Sociale
NOTICE N° 26
Programme d’actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013
NOTICE N° 27
Financement du Programme de Réussite Éducative
NOTICE N° 28
Subvention de fonctionnement à l’association Interface
NOTICE N° 29
Subvention de fonctionnement à l’association Loisirs Populaires Dolois
NOTICE N° 30
Programme d’action du Plan de Lutte contre les Discriminations
NOTICE N° 31
Mise à disposition des « Arpents du Petit Bois »
Questions diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 26 mars à 18H30, à la Salle Edgar Faure, sur la
convocation de Monsieur Jean-Claude WAMBST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de procurations :
Nombre de conseillers votants :
Date de convocation :
20 mars 2013
Date de publication :
3 avril 2013
35
26
6
32
Conseillers présents : M. Jean-Claude WAMBST, Maire,
Mme Colette BRUAND, Maire Délégué de Goux,
Mme Sylvie LAROCHE, M. Ako HAMDAOUI, M. Lionel GATINAULT, M. Philippe
GENESTIER, Mme Isabelle NOUVELLON, M. Christian PARENT, M. Gilbert CARD, M.
Jacky ROSAT, M. Daniel BARBAGELATA, Mme Danièle SCIQUOT-BERODIER, M. Marc
BORNECK, Mme Marie-Agnès CHALUMEAUX, Mme Françoise BARTHOULOT, M.
Pascal NASOM, M. Cyril ARNOUD, Mme Phanie BOUVRET-MAIRE, M. Nourredine
ABDELLI, Mme Christine QUILLET, Mme Dominique BONAVENTURE, Mme Jacqueline
DEJEUX, M. Jean-Pascal FICHERE, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme
Magali PERRIN, M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Claude CHALON à Jean-Claude WAMBST
M. Dominique FELLA à Isabelle NOUVELLON
Mme Nelly MAUPOIL à Danièle SICQUOT-BERODIER
M. Gilbert BARBIER à Jean-Pascal FICHERE (jusqu’à la DCM n° 13.26.03.44)
M. Eric RAUSCHER à Jacqueline DEJEUX
Mme Karima MEZERAI à Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE
M. Jean-Pascal FICHERE à Jean-Baptiste GAGNOUX (à partir de la DCM n° 13.26.03.45)
Conseillers absents non représentés :
Mme Pascale EPINAT, Mme Rachida BELALIA, M. Jérémy PETIT
32
Conseillers absents en cours de séance :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM n° 13.26.03.32-33)
Mme Phanie BOUVRET-MAIRE (DCM n° 13.26.03.35-36-37-38)
M. Cyril ARNOUD (DCM n° 13.26.03.40)
Mme Christine QUILLET (DCM n° 13.26.03.44)
M. Philippe GENESTIER (DCM n° 13.26.03.45-46-47)
Mme Dominique BONAVENTURE (DCM n° 13.26.03.58)
M. Lionel GATINAULT (DCM n° 13.26.03.59-60)
Conseillers quittant la séance :
M. Jean-Pascal FICHERE (DCM n° 13.26.03.45)
Mme Colette BRUAND (DCM n° 13.26.03.58)
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs. Liste des décisions en 2ème partie : Décisions du Maire.
NOTICE N°01 : Bilan de la mutualisation
N° 13.26.03.29
Comme convenu dans la cadre de la convention liant la Ville de Dole et la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole, la mutualisation des services doit faire l’objet d’un suivi
particulier par le biais de l’établissement d’un rapport annuel, présenté devant les
assemblées délibérantes.
Ceci préfigure par ailleurs les futures obligations liées à la loi du 16 décembre 2010 en
matière de production de schémas de mutualisation.
Ce rapport illustre les évolutions de cette mutualisation sur les plans qualitatifs et
financiers.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport sur la mutualisation des services, un an
après sa mise en œuvre en janvier 2012. (Rapport consultable à la Direction Pilotage et
Coordination)
NOTICE N°02 : Fixation du taux des taxes locales et du montant des contributions
directes à recouvrer pour 2013
N° 13.26.03.30
Les bases d'imposition des taxes (état 1259) pour 2013 ont été communiquées à la Ville
dernièrement. Elles sont les suivantes :
Taxe d'habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
2012
25 367 000 €
25 956 000 €
156 200 €
2013
25 907 000 €
26 650 000 €
148 400 €
%Evol
+2.13%
+2.67%
-4.99%
33
Il est proposé au Conseil Municipal, suite à l'avis favorable de la Commission des
Finances du 7 décembre 2012, de reconduire les taux 2012 pour 2013 (pas de
modification des taux).
L'application des taux 2013 aux bases d'imposition notifiées pour 2013 donnerait les
résultats suivants :
BASE
D'IMPOSITION
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
25 907 000
26 650 000
148 400
TAUX 2013
13,43
21,22
35,61
TOTAL
PRODUIT
FISCAL 2013
3 479 310
5 655 130
52 845
9 187 285
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-
DÉCIDE de retenir les taux des quatre taxes pour 2013 comme indiqué ci-dessus,
FIXE le montant du produit fiscal attendu de la fiscalité directe à recouvrer à 9187285 €.
NOTICE N°03 : Marchés conclus en 2012
N° 13.26.03.31
Le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 oblige les pouvoirs adjudicateurs à publier au
cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année
précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions
définies par l’arrêté du ministre chargé de l'économie.
Ce décret est codifié à l’article 133 du Code des Marchés Publics. La liste des marchés
2012 fait état des marchés publics de fournitures, services et travaux conclus par la Ville
de DOLE.
Elle fera l’objet d’une publication sur le support dématérialisé à l’adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
En conséquence, le Conseil Municipal PREND ACTE de la liste des marchés conclus pour
l’année 2012, consultable à la Direction Pilotage et Coordination.
NOTICE N°04 : Constitution d’un groupement de commandes pour des prestations
d’entretien d’espaces verts pour la Communauté d’Agglomération
du Grand Dole, la Ville de Dole et la Commune de Biarne
N° 13.26.03.32
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole et la Commune de
Biarne souhaitent lancer une procédure commune en vue de réaliser des prestations
d’entretien des espaces verts sur leurs territoires respectifs.
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a proposé à ses communes adhérentes
de mutualiser ses moyens afin de faire des économies d’échelle pour les prestations
d’espaces verts. La prestation sera répartie en deux lots qui comprendront :
34
-
Lot n° 1 : Tonte et entretien des pelouses, taille et entretien des massifs d’arbustes et rosiers, apport d’engrais organiques, fauchage des surfaces (hors accotements), maintenance
de l’arrosage automatique (hors terrains sportifs),
Lot n° 2 : Taille et élagage des arbres.
Afin de permettre la mise en place d’une prestation commune, il est proposé au Conseil
Municipal de retenir la procédure de groupement de commandes, conformément aux
dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande
Le montant total annuel des prestations s’élèvera au minimum à 40 000 € TTC et au
maximum à 80 000 € TTC.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention.
Le groupement prendra fin au terme du marché.
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole assurera les fonctions de coordonnateur
du groupement. Elle procèdera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection
du prestataire. La Commission d’Appel d’Offres sera celle de la Communauté
d’Agglomération. Conformément au 2 ème alinéa de l’article 8-VII du Code des Marchés
Publics, la Communauté d’Agglomération sera chargée de signer et de notifier le marché.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Dole, la
Commune de Biarne et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole,
- ACCEPTE le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’entretien des espaces verts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, la Ville
de Dole et la commune de BIARNE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents,
- ACCEPTE que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole soit désignée comme
coordonnateur du groupement ainsi formé.
NOTICE N°05 : Détermination du ratio pour l’avancement à l’échelon spécial de
l’échelle 6
N° 13.26.03.33
Les fonctionnaires territoriaux qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C
classés sur l'échelle 6 (autres que ceux de la filière technique) peuvent accéder à
l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Cet échelon est accessible après inscription à
un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative
paritaire. Les agents doivent justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7 ème
échelon de l'échelle 6.
Conformément aux articles 49 et 78-1 de la loi n° 8 4-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à
l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire, de fixer le nombre maximum
de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial, déterminé par application
d'un taux à l'effectif des agents remplissant les conditions pour être promus.
RAPPEL : cette modalité ne concerne pas les adjoints techniques principaux de 1 ère
classe.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 14 février 2013, favorable à l’unanimité,
35
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- FIXE le taux de 100% pour tous les grades concernés.
NOTICE N°06 : Adoption du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire dans
le cadre de la loi du 12 mars 2012
N° 13.26.03.34
Le Maire rappelle que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi
titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la
fonction publique et le décret d’application n°2012-1293 du 22 novembre 2012, a mis en
place un dispositif permettant à certains agents contractuels d’accéder à l’emploi titulaire
par la voie de concours réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements
réservés.
Dans ce cadre, les collectivités doivent recenser les agents susceptibles de bénéficier du
dispositif et établir un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
L’article 13 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 stipule que par dérogation à l’ article 36
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, l'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux peut être
ouvert par la voie de modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels,
pendant une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente loi.
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 mars 2012, il appartient à
l’organe délibérant, après avis du comité technique paritaire d’approuver ce programme
pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2013 à 2016, en fonction des
besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des
emplois et des compétences.
Le programme pluriannuel peut mentionner également les prévisions sur quatre ans de
transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée
conformément aux articles 21 et 41 de la présente loi.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 14 février 2013,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- ADOPTE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre
et notamment d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
NOTICE N°07 : Acquisition de terrains – Alignement des voies publiques
N° 13.26.03.35 - N° 13.26.03.36 - N° 13.26.03.37
Au début des années 2000, le Conseil Municipal avait approuvé l’acquisition de diverses
parcelles de taille modeste dans le cadre de l’alignement de voies publiques communales.
Ces transferts de propriété devaient se réaliser moyennant des sommes symboliques.
36
Pour diverses raisons indépendantes des cocontractants, ces acquisitions ne purent être
régularisées par le notaire en charge de ces dossiers. Aujourd’hui, son successeur est
disposé à clore ces affaires mais sollicite de nouveau l’avis de l’assemblée délibérante,
compte tenu de l’ancienneté de ses premières décisions.
Vu l’avis favorable des Commissions « Urbanisme » et « Développement Durable » du 6
mars 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées :
 CO n° 371 et 374, d’une contenance totale de 79ca, sises rue du Boichot, appar tenant à la SCI « BOICHOT », moyennant le prix symbolique de 1 €,
 Section CR n° 287 et 291, d’une contenance totale de 42ca, sises rue de la Fenotte, appartenant à Madame DURAND, moyennant le prix symbolique de 1 €,
 Section CP n° 258, d’une contenance de 6ca, sise rue de la Fontaine, appartenant à Madame LACROIX, moyennant le prix symbolique de 12,20 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente à intervenir,
- PRECISE que ces opérations seront exonérées de droit au profit du Trésor en vertu de
l'article 1042 du Code Général des Impôts.
NOTICE N°08 : Cession de terrain à Madame LEQUET
N° 13.26.03.38
Courant 2012, la Ville de Dole a été saisie d’une requête d’un riverain de l’avenue André
Boulloche qui souhaitait acquérir la propriété communale voisine. Celle-ci, d’une
contenance totale de 6a 71ca, engazonnée et sans affectation particulière, est rendue
inconstructible par la présence d’une importante canalisation de distribution d’eau potable
et de ses ouvrages annexes. En outre, une partie de cette parcelle, dépendant de l’aire de
retournement créée à l’extrémité de l’avenue Boulloche, est dédiée à la circulation
publique. Enfin, un repère géodésique y est implanté.
Compte tenu de ces contraintes, le terrain vendu serait réduit à environ 580 m² et grevé de
deux servitudes, l’une de passage de canalisation d’eau potable, l’autre d’accès au point
géodésique. Le prix de vente serait de 14 800 € selon l’avis de France Domaine d’octobre
2012.
Vu l’avis favorable des Commissions « Urbanisme » et « Développement Durable » du 6
décembre 2012,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-
-
-
APPROUVE la vente à Madame Corinne LEQUET de la parcelle provisoirement cadastrée section BN n° 359p, d’une contenance approximative de 580 m², à préciser par
arpentage,
PRÉCISE que cette vente sera consentie moyennant le prix de 14 800 €,
NOTE que le terrain vendu sera grevé de deux servitudes :
 L’une de passage de canalisation d’eau potable, dans une bande de terrain de 4
mètres de largeur centrée sur la conduite,
 L’autre permettant l’accès en toute circonstance au repère géodésique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
37
NOTICE N°09 : Cession de terrain à la S.E.T. PERNOT
N° 13.26.03.39
Au terme d’un arrêté préfectoral du 9 décembre 1998, la S.E.T. PERNOT, domiciliée à
Crotenay (39300) est autorisée à exploiter jusqu’en 2018, une carrière de matériaux
calcaires située sur la Commune d’Authume et desservie par le chemin des Babylones.
Pour des raisons pratiques, l’exploitant souhaite bénéficier d’un accès supplémentaire à
ses installations, réduisant ainsi le trafic des poids lourds sur une partie du chemin précité.
Cet accès serait réalisé au détriment de propriétés riveraines du chemin dont deux
appartiennent à la Ville de Dole. Il s’agit de parcelles en friche, sans affectation
particulière, situées en zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
La cession par la Ville à la S.E.T. PERNOT porterait sur une superficie d’environ 320 m²
que l’acquéreur se chargera de rendre carrossable.
Vu l’avis favorable des Commissions « Urbanisme » et « Développement Durable »
réunies le 6 décembre 2012,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE la vente à la S.E.T. PERNOT de deux parcelles de 117 m² et 200 m², issues des parcelles référencées section AE 88 et AE 105 de contenances respectives
totales 1ha 70a 80ca et 27a 90ca, sise au lieu-dit « Mont Polot »,
- PRÉCISE que cette cession sera consentie moyennant le prix de 76 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
-
NOTICE N°10 : Échange de terrains entre les Consorts CHAPELOTTE et la Ville de
Dole
N° 13.26.03.40
A l’occasion de divers travaux de bornage réalisés par voie de géomètre aux abords de la
carrière exploitée sur la Commune d’Authume par la S.E.T. PERNOT, il a été mis en
évidence la nécessité de réviser l’emprise publique du chemin des Babylones, voie
d’accès à cette carrière, pour la mettre en conformité avec son gabarit réel tel qu’il résulte
de travaux d’élargissement réalisés il y a quelques années.
Pour ce faire, il conviendrait de diviser une propriété communale riveraine du chemin,
d’une part pour en verser au domaine public la partie dédiée à la circulation des véhicules,
d’autre part pour en échanger une fraction avec une partie de la propriété des Consorts
CHAPELOTTE sur laquelle empiète ledit chemin.
Cet échange serait réalisé comme suit :
− Cession par les Consorts CHAPELOTTE à la Ville d’une parcelle de 29 m² issue de la
parcelle référencée section AE 111, d’une contenance totale de 22a 90ca, sise au lieudit « Mont Polot »,
− Cession par la Ville aux Consorts CHAPELOTTE d’une parcelle de 153 m² issue de la
parcelle référencée section AE 105 d’une contenance totale de 27a 90ca, sise au
même lieu-dit.
Vu l’accord des Consorts CHAPELOTTE sur cette transaction et l’avis favorable des
Commissions « Urbanisme » et « Développement Durable » réunies le 6 décembre 2012,
38
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-
-
APPROUVE l’échange à intervenir entre les Consorts CHAPELOTTE, représentée par
Monsieur Pascal CHAPELOTTE demeurant à Rahon (39120), 7 rue des Vaivres, et la
Ville de Dole tel qu’il vient d’être présenté,
PRÉCISE que cet échange sera réalisé sans soulte,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir,
PRÉCISE que cette opération sera exonérée de droit au profit du Trésor en vertu de
l'article 1042 du Code Général des Impôts,
NOTE que les frais d’acte seront supportés par la Collectivité.
NOTICE N°11 : Convention de reprise d'espaces communs de l'opération
d'aménagement au Val Fleuri entre la Ville de Dole et Dole du
Jura Habitat
N° 13.26.03.41
Dole du Jura Habitat réalise une opération de constructions de logements sociaux et
d'aménagement de parcelles à bâtir sur le secteur du Val Fleuri. Cette opération s'inscrit
dans le cadre de la reconstitution de l'offre en logement social suite aux démolitions du
Programme de Rénovation Urbaine des Mesnils Pasteur.
Dole du Jura Habitat, aux termes d'une Approche Environnementale en Urbanisme, a
établi un programme d'aménagement puis retenu un maître d’œuvre à l'issue d'un
concours. Ce projet prévoit donc :
• La construction de 25 logements sociaux,
• L’aménagement de 13 parcelles à bâtir,
• Le prolongement de la rue Arthur Rimbaud jusqu'à la rue Paul Eluard qui sera la voie
principale de l'opération desservant à la fois des logements sociaux en individuels
groupés et des parcelles à bâtir, bordée de stationnement longitudinal,
• Une voie de desserte en impasse pour 5 logements individuels groupés ainsi que des
places de stationnement,
• L'aménagement d'un bassin de rétention pour l’ensemble des constructions, logements
sociaux et parcelles à bâtir,
• L'aménagement d’espaces verts : espaces engazonnés, haies, plantations.
Certains de ces espaces ont vocation à devenir des espaces publics et donc à être cédés
par Dole du Jura Habitat à la Ville de Dole puis classés dans le Domaine Public
Communal. Il s'agit des voiries, du bassin de rétention et des espaces verts.
La convention fixe les conditions de reprise de ces espaces et leur classement dans le
domaine public communal aux plans technique, financier et en terme de délai :
• Voirie et chaussée : structure de chaussée, dimensions, présence d'éclairage,
matériaux, finitions...
• Bassin de rétention : dimensions, finitions, plantations...
• Plantations et espaces verts : essences, conditions de plantations, garanties...
• Éclairage : mobilier, nature de la source lumineuse, respect des règles de sécurité...
La Ville de Dole participera également à toutes les réunions de chantier de l'opération.
Cette cession se fera à l'euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
39
-
APPROUVE le projet de convention entre la Ville de Dole et Dole du Jura Habitat,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
APPROUVE l'acquisition des espaces communs de l'opération d'aménagement du Val
Fleuri menée par Dole du Jura Habitat,
PRÉCISE que cette acquisition n'interviendra que sous réserve du respect par
l'aménageur des clauses mentionnées dans la convention,
PRÉCISE que le transfert de propriété sera réalisé moyennant le prix symbolique de
1,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir,
NOTE que l'opération sera exonérée de droits au profit du Trésor en vertu de l'article
1042 du Code Général des Impôts,
APPROUVE l'engagement d'une procédure de classement dans le Domaine Public des
espaces dès qu'ils seront transférés dans le patrimoine de la Ville de Dole,
CHARGE Monsieur le Maire de désigner à cette fin un commissaire enquêteur.
NOTICE N°12 : Demande de subvention dans le cadre de la réhabilitation du stade
Bobin
N° 13.26.03.42
La vétusté de l’équipement sportif du stade Bobin incite à sa réhabilitation, notamment
concernant la rénovation de ses vestiaires ainsi que des travaux d’éclairage et de clôture
du site.
L’objectif est en effet de pérenniser l’usage de cet équipement sur la partie basse de la
Ville de Dole par diverses actions :
- La remise aux normes des vestiaires et leur reconditionnement ;
- La réfection de l’éclairage actuellement très énergivore et mal orienté ;
- La clôture du stade afin de sécuriser le site et d’en contrôler l’accès.
Le montant total de ces travaux est estimé à 475 000 € H.T répartis comme suit :
Rénovation des vestiaires
Eclairage
Clôture
Total opération
230 000€
140 000€
105 000€
475 000€
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- SOLLICITE l’aide de tout financeur potentiel aux taux les plus élevés, pour la réalisation
de ce projet, et notamment le Conseil Général du Jura et le Centre National du Déve loppement du Sport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
40
NOTICE N°13 : Refondation de l’école : modification des rythmes scolaires – report
à l’année 2014-2015
N° 13.26.03.43
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a été
présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2013. Ce texte propose une réforme des rythmes scolaires
dont la première étape concernera les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée scolaire de
septembre 2013.
Il est ainsi prévu par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire,
que ce dernier se répartira sur 5 journées comprenant 24 heures d’enseignement hebdomadaire et
laissera à la charge des collectivités locales, 3 heures d’accueil pour tous les élèves, afin de garantir leur
prise en charge au moins jusqu’à 16h30.
Les collectivités peuvent mettre en œuvre la réforme scolaire à venir dès la prochaine rentrée ou, à titre
dérogatoire, en septembre 2014.
La commune de Dole confirme son engagement à mettre en place dans de bonnes conditions cette
réforme de nature à mieux répartir les heures d’enseignement sur la semaine, à alléger la journée de
classe afin de favoriser la faculté de concentration des élèves et surtout, à mieux articuler les temps
scolaire et périscolaire au sein d’un projet éducatif territorial.
Toutefois, à ce jour de nombreuses informations indispensables à l’application de la réforme ne sont pas
connues alors que les changements d’organisation sont très importants.
En outre, l’élaboration d’un projet éducatif territorial mérite une construction soignée,
collégiale et concertée, et l’organisation doit être arrêtée à la fin du mois de juin, avant les
vacances scolaires.
Il apparaît dès lors que la commune de Dole dispose d’un temps extrêmement court pour
préparer la mise en œuvre du projet.
Ce délai extrêmement court parait irréaliste, dès lors que l’enjeu de la construction de ce
projet éducatif territorial est reconnu à sa juste place.
Face à de telles inconnues, il est indispensable de reporter à septembre 2014 la mise en
œuvre de la réforme scolaire proposée par le gouvernement.
Le futur dispositif pourra alors sereinement être construit et négocié avec tous les
partenaires, tout au long de l’année, avant d’être arrêté à la fin de l’année civile 2013.
En conséquence, et après une large concertation avec l’ensemble des communes et EPCI
concernés (SIVU, SIVOS), notamment au sein de la Conférence des Maires organisée par
la Communauté d’Agglomération du Grand Dole le 6 février dernier, et suite aux
informations précitées,
Considérant les incertitudes à propos des règles d’organisation des 3 heures d’accueil
nouvellement mises à la charge des collectivités par la réforme des rythmes scolaires ;
Considérant le coût important de ce nouvel accueil dans un contexte économique difficile
et face à un budget contraint ;
Compte tenu des recrutements prévisibles et des changements d’organisation des
services communautaires qui nécessitent consultations et discussions ;
Considérant l’indispensable concertation avec les instances représentatives et tous les
membres de la communauté éducative pour la construction d’un projet consensuel ;
Considérant l’intérêt de construire un « projet éducatif territorial » pour donner un contenu
pédagogique intéressant à cet accueil pour les enfants des écoles primaires ;
Conformément à l’article 4 du Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à
l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires fixant au 31
mars 2013 la date limite pour solliciter du directeur d’académie une dérogation à la mise
en œuvre de la réforme,
Vu les arguments développés au sein des présentes,
Vu l'avis du Conseil Général du Jura,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 8 abstentions :
41
• SOLLICITE une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014 – 2015 la mise en
œuvre des nouveaux rythmes scolaires et notamment l’organisation de trois heures
hebdomadaires d’accueil périscolaire sur chaque site concerné,
• AUTORISE Monsieur le Maire à informer le directeur académique des services de
l’Éducation Nationale du Jura, au plus tard le 31 mars 2013 par courrier recommandé
avec accusé de réception, de son souhait de reporter l’application de la réforme à la
rentrée 2014.
NOTICE N°14 : Participation de la Ville de Dole aux classes transplantées et aux
sorties pédagogiques à l’« Atelier Pasteur »
N° 13.26.03.44
Les écoles maternelles et élémentaires de Dole organisent chaque année par
l’intermédiaire d’associations spécialisées des classes transplantées (neige, mer, nature et
découverte) ou participent aux classes « Atelier Pasteur ».
Le financement de ces activités est assuré conjointement par les parents, les associations
organisatrices et la Ville.
Pour 2013, la participation financière de la Ville aux projets portés par les écoles publiques
de Dole s’élèverait à :
- 10 € par jour et par enfant pour les classes transplantées (classe de mer, de neige, de
nature, de découverte ainsi que pour les classes « Patrimoine »),
- 700 € maximum par voyage en plus pour les classes de mer,
- 4 € par jour et par enfant pour les classes « Atelier Pasteur ».
Les projets recensés pour 2013 représenteraient une dépense de 10 300 € pour les
classes transplantées et de 2 000 € pour les classes « Atelier Pasteur », soit un budget
total de 12 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-
AUTORISE le versement de ces participations aux organismes prestataires, en faveur
des enfants dolois.
Les dépenses seront imputées sur la ligne chapitre 011-fonction 255-nature 6042.
NOTICE N°15 : Subventions 2013 aux associations sportives
N° 13.26.03.45
La collectivité a sollicité l’Office Municipal des Sports (OMS), afin que ce dernier effectue
un travail d’analyse et de proposition sur les critères d’attribution des subventions tels
qu’ils existent depuis plusieurs années, afin de les faire évoluer vers un ensemble de
critères plus proches des orientations municipales et plus équitables dans la répartition de
l’enveloppe allouée.
La pratique en compétition, l’encadrement sportif et l’implication dans la formation des
jeunes, l’apprentissage et le perfectionnement sportif ont ainsi été déclinés en une série
de critères affectés chacun d’un coefficient, fonction de l’activité de chacune des
associations.
42
Ce travail minutieux et rigoureux a été effectué par la commission subventions de l'Office
Municipal des Sports. A l’issue de ce travail, cette dernière a établi une proposition de
répartition de l'enveloppe budgétaire consacrée aux subventions aux associations
sportives qui a été présentée et validée par le comité directeur de l'OMS.
Le résultat de ces travaux a fait l’objet d’une présentation et d’une validation par les
membres de la commission Sports de la Ville de Dole qui s’est tenue le 6 février 2013.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
- APPROUVE le montant des subventions proposé pour chacune des associations sportives pour l'année 2013 :
CLUBS
Subventions
Versées en 2012
(en euros)
Subventions
2013
(en euros)
Académie franc comtoise de Budo
200
200
Aéro club de Franche Comté
200
200
Amicale des Médaillés sportifs
900
900
Aquavélopode
1 600
3 054
Association sport adapté loisirs (ASAL)
1 250
2 737
200
200
Aviron club dolois
8 500
9 650
Billard club dolois
250
324
Boule doloise
800
1 758
Cercle d’échecs du jura dolois
200
-
13 000
17 168
2 500
3 457
23 500
18 800
Club alpin français
200
200
Dole aïkido club
200
200
Dole athlétique club
10 350
11 683
Dole handball
15 100
19 555
Feux follets
19 300
15 440
200
200
Association sportive pour tous (ASPT)
Canoë kayak dolois
Cercle d'escrime de Dole
Cercle des nageurs de Dole et sa région
Gym Dole
Judo club dolois
3 700
3 476
Jura dolois basket
18 850
15 080
Jura dolois football
23 100
18 480
Karaté club dolois
1 700
1 996
Pas d'lézard
1 300
2 988
Pétanque du bas jura
1 100
1 180
Promo sport Dole Crissey
6 350
8 868
200
200
1 800
1 822
Retraite sportive
Ring dolois
CLUBS
Subventions
Subventions
43
Versées en 2012
(en euros)
2013
(en euros)
Société de l'arc de Dole
1 200
2 896
Société des sports hippiques de Dole
3 200
3 935
200
200
-
2 000
Union gymnique doloise
4 000
5 294
Union motocycliste doloise
1 500
4 889
Union sportive doloise
23 350
20 213
Vélo club dolois
12 000
18 886
Office Municipal des Sports (OMS)
Educateurs sportifs : 58 000 € - Fonctionnement : 4 000 € CMS : 9 000 €
71 000
71 000
Subaquatique club
Tennis club dolois
TOTAL
273 000
289 129
Pour rappel, il a été approuvé, lors du Conseil Municipal du 19 février 2013, le versement
d'un acompte sur la base de 50% de la subvention 2012 aux 11 associations sportives
faisant l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens.
Ces subventions seront imputées sur la ligne budgétaire 65 6574 40 P3040 de la direction
des sports.
NOTICE N°16 : Mise en place d’un fonds de garantie pour les clubs sportifs
N° 13.26.03.46
La collectivité a sollicité l’Office Municipal des Sports, afin que ce dernier effectue un
travail d’analyse et de proposition sur les critères d’attribution des subventions tels qu’ils
existent depuis plusieurs années, afin de les faire évoluer vers un ensemble de critères
plus proches de ses orientations et plus équitable dans la répartition de l’enveloppe
allouée.
Toutefois, ce travail a eu pour incidence une baisse conséquente du montant de la
subvention proposée à certains clubs, par rapport au montant perçu en 2012.
Quatre associations, notamment, voient ainsi leur subvention chuter entre 30 et 50%.
Aussi, afin d’éviter de mettre en péril le fonctionnement de ces clubs qui ont déjà engagé
leur saison sportive et afin de leur permettre et leur donner le temps d’infléchir leur activité
s’ils souhaitent retrouver un soutien plus important de la ville, il est proposé de mettre en
place un fonds de garantie annuel, limitant à 20% la diminution de leur subvention entre
2012 et 2013.
Il s’agit des associations suivantes :
CLUBS
Montant
subvention
2012
(en euros)
Calcul
subvention
2013
(en euros)
% de
diminution
Montant
exceptionnel
Fonds de
garantie
2013
Montant
subvention
2013 avec
Fonds de
garantie
(en euros)
Cercle des nageurs de Dole et sa
région
23 500
16 486
29,8%
2 314 €
18 800
Feux follets
19 300
13 467
30,2%
1 973 €
15 440
Jura dolois basket
18 850
9 370
50,3%
5 710 €
15 080
Jura dolois foot
23 100
12 348
46,5%
6 132 €
18 480
TOTAL
16 129 €
44
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE la création d’un fonds de garantie d’un montant de 16 129 € afin de permettre la limitation à 20% de la baisse de subvention entre 2012 et 2013 pour les 4 as sociations susvisées.
Ces subventions seront imputées sur la ligne budgétaire 65 6574 40 P3040 de la direction
des sports.
NOTICE N°17 : Subventions au Sport Scolaire
N° 13.26.03.47
La répartition du montant total des subventions allouées aux différents établissements
scolaires dans le cadre de l'UNSS et de l'USEP (10 600 €) a été confiée aux référents
sport, du secteur primaire d'une part, des collèges et lycées d'autre part.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
-
APPROUVE le versement au sport scolaire, des subventions suivantes :
USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré)
3 400
Collège de l'Arc
900
Collège Ledoux
900
Collège Bastié
900
Collège Mont Roland
Lycée Nodier
900
1 296
Lycée Duhamel
913
Lycée Prévert
532
Lycée Pasteur Mont Roland
TOTAL
859
10 600
Ces subventions seront imputées sur la ligne budgétaire 65 6574 253 P3040.
NOTICE N°18 : Dénomination de voies
N° 13.26.03.48
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 14 mars 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-
APPROUVE les dénominations suivantes :
•
Rue « Lucie et Raymond AUBRAC» la rue Lucie AUBRAC. En effet, lors de sa
séance du 23 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé la dénomination de la
rue Lucie Aubrac. Il est proposé d'associer la mémoire de son mari à cette déno mination.
45
•
Lucie et Raymond AUBRAC ont en effet résisté et combattu ensemble lors de la
seconde guerre mondiale et c'est ensemble qu'ils ont toute leur vie partagé leur
engagement pour la paix, la mémoire,
« Passage de l’Abreuvoir», ce passage relie la Rue Pasteur au Canal des Tanneurs. Cette dénomination officialise une dénomination ancienne.
NOTICE N°19 : Acquisition d’œuvres de Sylvie FANCHON et plan de financement
N° 13.26.03.49
La Ville de Dole souhaite procéder à l’acquisition de deux œuvres de Sylvie Fanchon
destinées à enrichir les collections du Musée des Beaux-arts. Ces œuvres seront
financées pour partie par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil
Régional de Franche-Comté.
Sylvie FANCHON
- Sans titre « Tableaux bêtes », 2009 - Achat à l’artiste, 5.000 €
- Sans titre « Aspects », 2011 - Achat à l’artiste, 10.000 €
Le coût total des œuvres s’élève à 15.000 €.
L’artiste fait une donation d’une œuvre supplémentaire Sans titre « Monochromes
décoratifs », 2008.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 14 mars 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 19 abstentions :
- APPROUVE :
• D’une part, l’acquisition de ces deux œuvres ainsi que la donation,
• D’autre part, le plan de financement prévisionnel suivant :
Œuvres
Désignation
- Sans titre « Tableaux bêtes », 2009
- Sans titre « aspects », 2011
Sylvie Fanchon
Financement
Montant
Ville de Dole
DRAC
Conseil Régional
15.000 € nets
6.000 € nets
(soit 40%)
4.500 € nets
(soit 30%)
4.500 € nets
(soit 30%)
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des
partenaires institutionnels.
Les crédits seront inscrits sur l’imputation budgétaire 21-2161-322-P4040 du Musée des
Beaux-arts.
NOTICE N°20 : Acquisition d’une œuvre de Théodore ROUSSEAU et plan de
financement
N° 13.26.03.50
La Ville de Dole souhaite procéder à l’acquisition d’une œuvre de Théodore ROUSSEAU
destinée à enrichir les collections du Musée des Beaux-arts. Cette œuvre sera financée
pour partie par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Régional de
Franche-Comté.
46
Théodore ROUSSEAU
- Paysage du Jura, 1825-26 - Mine de plomb sur papier, 16,5 cm x 21 cm
Achat à un collectionneur particulier, 1 700 €
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 14 mars 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE :
• D’une part, l’acquisition de cette œuvre.
• D’autre part, le plan de financement prévisionnel suivant :
Œuvres
Financement
Désignation
Paysage du Jura, vers 1825-26
Théodore ROUSSEAU
Montant
Ville de Dole
DRAC
Région
1 700 € nets
680 € nets
(soit 40%)
510 € nets
(soit 30%)
510 € nets
(soit 30%)
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des
partenaires institutionnels.
Les crédits seront inscrits sur l’imputation budgétaire 21-2161-322-P4040 du Musée des
Beaux-arts.
NOTICE N°21 : Demandes de subventions dans le cadre de l’exposition Gérard
SCHLOSSER
N° 13.26.03.51
Comme chaque année le Musée des Beaux-arts de Dole organise une exposition en lien
avec sa collection d’art contemporain. Du 28 septembre 2013 au 26 janvier 2014 se
tiendra donc une importante exposition rétrospective consacrée à l’artiste Gérard
SCHLOSSER.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 14 mars 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Œuvre
Désignation
Exposition
Gérard SCHLOSSER
Financement
Montant
41.000 € nets
Ville de Dole
12.000 € nets
(soit 54 %)
DRAC
Conseil Régional
Conseil Général
9.000 € nets
(soit 22 %)
10.000 € nets
(soit 24 %)
10.000 € nets
(soit 24 %)
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des
partenaires institutionnels.
47
NOTICE N°22 : Demande de subvention dans le cadre de l’exposition “Tacet” Fonds Régional d’Art Contemporain de Franche-Comté
N° 13.26.03.52
Le Musée des Beaux-arts de Dole organise du 22 juin au 8 septembre 2013 une
importante exposition d'art contemporain, en partenariat avec le Fonds Régional d’Art
Contemporain (FRAC) de Franche-Comté, intitulée « Tacet ».
Cette exposition bénéficiera du label national « 30 ans des FRAC ». Elle revêt une
importance particulière car le Musée des Beaux-arts de Dole a hébergé le FRAC de 1985
à 2005.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 14 mars 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Œuvre
Désignation
Exposition « TACET »
F.R.A.C. de FRANCHECOMTE
Financement
Montant
20.000 €
Ville de Dole
11.400 € nets
(soit 57 %)
DRAC
Conseil Général
4.000 € nets
(soit 20 %)
4.600 € nets
(soit 23 %)
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des
partenaires institutionnels.
NOTICE N°23 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Franche-Comté dans le cadre de la convention
« Ville d’Art et d’Histoire »
N° 13.26.03.53
La Ville de Dole est signataire depuis le 4 novembre 1992 d’une convention "Ville d’art et
d’histoire". Dans ce cadre, différentes actions sont menées avec le soutien de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté.
Pour l’année 2013, une aide financière de 18 000 € lui est demandée. Cette aide concerne
les actions de valorisation, d’animation, d’éducation et de sensibilisation au patrimoine,
conçues, coordonnées et réalisées par le service Animation du Patrimoine de la Ville de
Dole avec un budget global de 36 000 €.
Ce budget se compose comme suit :
DEPENSES en Euros TTC
Actions tout public de valorisation et sensibilisation au
patrimoine au travers de manifestations nationales et
locales
Service éducatif : actions pédagogiques de
sensibilisation au patrimoine
TOTAL DEPENSES
RECETTES
20 000 €
Financement Ville de Dole
18 000 €
16 000 €
Subvention du ministère de la Culture
18 000 €
36 000 €
TOTAL RECETTES
36 000 €
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 14 mars 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
48
- APPROUVE le budget proposé ci-dessus,
- SOLLICITE la participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs et budgétaires en
découlant.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Ville.
NOTICE N°24 : Rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine
et de Cohésion Sociale au titre de l’année 2012
N° 13.26.03.54
En application de l’article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être
présenté au Conseil Municipal un rapport retraçant les actions entreprises sur les
territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. La Dotation de Solidarité Urbaine
et de Cohésion Sociale en 2012 s’est élevée à 984 519 €.
* Programme de rénovation urbaine
En 2012, l’avenant à la convention ANRU a été signé par les partenaires. Les travaux se sont poursuivis,
sur la base du nouveau programme validé. Les résidentialisations se sont poursuivies, l'aménagement
des espaces publics de la centralité se sont fortement engagés.
* Constructions sur site
Les études des nouvelles constructions sur site, au-delà des 13 logements achevés en 2009, s’achèvent,
les travaux débuteront en 2013. 2 logements en acquisition amélioration ont été livrés.
* Constructions hors site
Les constructions sur les sites identifiés lors de la signature de la convention en 2006 sont achevées. Les
études sur les autres sites qui étaient en attente de la signature de l'avenant sont engagées, en majorité
hors Dole.
* Résidentialisation
La résidentialisation de 347 logements s'est achevée en 2012.
* Aménagement
En 2012, l'aménagement des espaces publics s'est fortement accéléré. L'avenue Duhamel a été livrée
marquant physiquement l'ouverture du quartier à la Ville et changeant ainsi fortement l'accès et la
lisibilité du quartier. Le petit bois, parc urbain ouvert à tous est également inauguré.
Les abords des bâtiments 4 et 10 ont été achevés ainsi que les cheminements piétons qui faisaient le lien
de ces bâtiments vers les résidentialisations livrées en 2011 et le petit bois.
* Equipements et locaux associatifs
Au-delà de la création d’un restaurant associatif et de la requalification du COSEC des Mesnils Pasteur
achevés en 2008 et 2009, l’intervention sur les équipements de la centralité s'est accentuée en 2012 : la
requalification du bâtiment Horizons est presque achevée (livraison prévue en février 2013), le centre
social est hors d'eau et hors d'air.
Le centre commercial se renouvelle avec la réhabilitation des façades qui s'est déroulée en 2012, la
réhabilitation de deux cellules qui accueillent depuis septembre le bureau de Poste, un distributeur de
billets de banque et un bar.
* La charte d’insertion
Au 30 septembre 2012, 7 950 heures d’insertion ont été réalisées sur les chantiers du PRU. 32 personnes
ont travaillé sur les chantiers dont 28 habitent aux Mesnils Pasteur.
Le dispositif des clauses d'insertion et son suivi se sont élargis à l'échelle de l'agglomération.
Les embauches en matière de Gestion Urbaine de Proximité ont progressé : la régie de quartier emploie
quasiment exclusivement des habitants des Mesnils Pasteur, le médiateur des travaux est résident du
quartier également.
* La communication
La communication avec les habitants se fait par deux principaux canaux :
49
•
concernant l’avancement du projet, les fiches infos travaux indiquant le démarrage des travaux,
les principales modifications et perturbations pour les habitants, ainsi que les plaquettes d’information sont diffusées dans toutes les boîtes aux lettres par la Ville de Dole,
• plus spécifiquement sur les travaux, un médiateur des travaux va au contact des habitants via
une présence sur le quartier, des permanences et des visites de chantier pour informer sur le dé roulement des travaux.
* Gestion Urbaine de Proximité
La cellule de veille et de suivi réunissant les habitants, des associations, les propriétaires du Quartier
(Ville de Dole du Jura Habitat, ESH Le foyer Jurassien) se réunit régulièrement sous la présidence de
l’élue en charge de la GUP.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale
La Ville et l’Etat ont inscrits leurs priorités locales dans le cadre national qui définit cinq
axes d’intervention :
• L’habitat et le cadre de vie
• L’accès à l’emploi et le développement économique
• La réussite éducative et l’égalité des chances
• La santé
• La citoyenneté et la prévention de la délinquance
Les subventions attribuées par la Ville et l’Etat lors du comité de pilotage aux associations
se composent ainsi :
•
Axe
Structure
Décision 2012
Etat
Education
Sociolinguistique
Bilans linguistiques
Formation employé familial
Accès à l'emploi et développement économique
Parcours d'insertion-formation
Aide à la reprise d'activité des femmes
Régie de Quartier
Prévention de la délinquance et justice
Insertion sociale et professionnelle des 16/25 ans
Courant d'R
Restauration du lien familial et parcours de socialisation
Violence faite aux femmes
Santé
Santé/citoyenneté
Logement et habitat
Embellissement du quartier
Culture et expression artistique
Mesnils Info
Artiste en immersion
Accès aux droits et prévention de la discrimination
Accès aux droits
Pôle de services
Lien social
Parcours de réussite
JARDINS
Diététique
Lieux de vie, lieux d'envies
Images témoins
Jeunes acteurs de leurs loisirs
Centre équestre
Pilotage, ressources et évaluation
Chef de projet
Act'Consultant
Femmes debout
POINFORE
Infa
Ville
Sous-total
8 300 €
4 000 €
5 400 €
17 700 €
9 000 €
4 000 €
0€
13 000 €
Sous-total
4 000 €
9 500 €
21 000 €
34 500 €
0€
9 600 €
3 000 €
12 600 €
Sous-total
15 000 €
2 500 €
4 500 €
7 350 €
29 350 €
10 000 €
2 000 €
4 500 €
10 000 €
26 500 €
Sous-Total
1 200 €
1 200 €
0€
0€
Sous-total
0€
0€
1 500 €
1 500 €
Sous-total
750 €
3 000 €
3 750 €
750 €
0€
750 €
Sous-total
6 000 €
0€
6 000 €
10 000 €
30 000 €
40 000 €
Sous-total
6 000 €
0€
3 000 €
3 300 €
4 100 €
0€
7 300 €
23 700 €
6 000 €
7 000 €
2 000 €
6 000 €
4 000 €
18 700 €
0€
43 700 €
Sous-total
TOTAL
0€
0€
0€
116 200 €
38 500 €
6 700 €
45 200 €
183 250 €
BTP Service 39
Coop'Agir
RQ
LPD
Cité jeunes
ASMH
Femmes debout
Zep
AMP
ZEP
Scènes du Jura
Femmes debout
Interface
LPD
RQ
RQ
Interface
MJC
LPD
LPD
CCAS
50
Autres interventions 2012 de la collectivité
Nature des actions
Crédits spécifiques ZEP
Organismes/services
Service Petite enfance
Montant Ville
Centre social
Interface
224 250€
Centre social
Loisirs Populaires Dolois
115 000€
2 300 €
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’utilisation des crédits de la dotation de
Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2012.
NOTICE N°25 : Bilan des actions mises en œuvre en 2012 dans le cadre du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale
N° 13.26.03.55
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la Ville et la
rénovation urbaine dispose que chaque année un rapport sur les actions menées dans les
zones urbaines sensibles ainsi que les moyens qui y sont affectés doit être présenté au
Conseil Municipal et communiqué au Préfet.
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de DOLE, signé entre l’État, la Ville de Dole et
le Conseil Général le 5 mars 2007 prorogé par circulaire ministérielle du 3 novembre 2010
jusqu’au 31 décembre 2014 ;
Vu l’avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de DOLE signé entre l’Etat et la Ville
de DOLE le 24 avril 2012,
Vu l’avis du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du 23 janvier
2012 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des services à la population et des solidarités du
12 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de DOLE du 27 mars 2012 ;
La Ville a passé en 2012 des conventions avec différentes associations.
Actions
Sociolinguistique : Femmes debout
 Objectifs :
- Acquérir une autonomie
- Inscrire la personne dans un parcours linguistique en allant plus loin dans l’apprentissage
de la langue française et accéder à l’alphabétisation
- Favoriser l’accès à l’information et aux dispositifs sociaux, administratifs, de santé, de
logement, d’orientation à visée professionnelle ou formative
 Bilan :
83 personnes concernées - Taux d’assiduité de 65 % - Taux de renouvellement de 60 %
Bilan linguistique : Poinfore
 Objectifs :
- Orienter sur des dispositifs existants et inscrire les personnes dans des logiques de
parcours
 Bilan :
28 bilans. 23 Français langue Etrangère (FLE) (6 avancé, 6 intermédiaire 11 débutant) 5
analphabètes
Formation employé familial : INFA
Report de crédit année 2011
Parcours d’insertion : BTP Services 39
 Objectifs :
- Proposer des parcours d’insertion dans le BTP
 Bilan :
Action non mise en œuvre. Versement annulé.
Aide à la reprise d'activités des femmes : Coop’Agir
 Objectifs :
- Accompagner les femmes et jeunes filles désireuses de reprendre une activité
professionnelle
- Lever les freins à l'emploi (mobilité, garde d'enfants,...)
- Les préparer à l'emploi
 Bilan :
8 personnes ont intégrés l’action. 1 entrée en formation, 3 en CAE, 1 encore dans le
parcours et 3 abandons
Subvention
2012
Etat
Subvention
2012
Ville
8 300 €
9 000 €
4 000 €
4 000 €
5 400 €
0€
4 000 €
0€
9 500 €
9 600 €
51
Aide au démarrage : Régie de Quartier
JARDINS : Régie de Quartier
 Objectifs :
- Faire évoluer les pratiques en matière de compostage, récupération d’eau
- Engager une dynamique avec les jardiniers et leurs familles
- Sensibilisation au respect de l’environnement
 Bilan :
28 cuves en cours d’installation - 100 élèves touchés par les visites
3 composteurs en fonctionnement
Nombreux temps forts (fête de quartier, visites…)
JARDINS : Régie de Quartier
 Objectifs :
- Augmenter la consommation de fruits et de légumes chez les enfants
- Promouvoir une alimentation de bonne qualité gustative et nutritionnelle
- Favoriser la connaissance et l’information sur l’alimentation
- Créer du lien social en favorisant la mixité et l’intergénérationnel
- Consolider les partenariats engagés avec les établissements scolaires, les producteurs
locaux
- Contribuer à diffuser une image positive du quartier
 Bilan :
80 élèves touchés par l’action un fruit pour la récré - 130 élèves touchés par des balades
découvertes - 15 habitants touchés par « de la ferme à l’assiette »
Insertion sociale et professionnelle : Loisirs populaires Dolois
 Objectifs :
- Permettre à des jeunes en échec de retrouver des repères
- Faire prendre conscience aux jeunes de leurs propres capacités et de l’importance
d’acquérir des savoirs faire et savoir être pour leur insertion professionnelle
 Bilan :
16 hommes de 16-25 ans ont intégré le dispositif - Emploi 5, formation 2 poursuite de
parcours 1 - Taux d’assiduité de 81%
Courant d’R : Cité jeunes
 Objectifs :
- Mettre en place des sessions d’atelier d’expression à l’aide du théâtre interactif autour de
thématiques définies par les participants et touchant la vie de quartier.
- Relayer la parole des habitants
- Sensibilisation aux conduites à risque en lien avec des professionnels de santé
 Bilan :
Pas de bilan à ce jour
Restauration du lien familial : ASMH
 Objectifs :
- Prévenir la marginalisation et l’inadaptation sociale des jeunes.
- Dans le cadre des chantiers d’insertion de l’ASMH, intégration d’une équipe de 6 jeunes
en difficultés.
 Bilan :
6 parcours dont 1 retour à l’emploi et 3 en formation
Violences faites aux femmes : Femme debout
 Objectifs :
- Accompagner les femmes victimes de violences intrafamiliales et extrafamiliales
- Informer et sensibiliser le public sur les droits des individus sur différentes thématiques
telles que la lutte contre les discriminations, les relations filles/garçons, les violences faites
aux femmes, les mariages forcés et la parentalité.
 Bilan :
60 femmes accueillies en entretiens individuels pour des faits de violences physiques,
psychologiques ou verbales ont été réorientées.
Forum Santé : ZEP
Embellissement du quartier : Avenir Mesnils Pasteur
 Objectifs :
Permettre aux enfants et habitants du quartier de participer à l’embellissement de celui-ci,
de les initier aux différentes fleurs et essences d’arbres en les faisant participer à leurs
plantations et entretien. L’objectif est à la fois pédagogique avec les enfants, et civique,
permettant de limiter les dégradations dans le quartier.
 Bilan :
En raison des travaux, les actions se dérouleront sur 2013
Mesnils Info : Zep
 Objectifs :
- Renforcer le lien parents/école/enfant en améliorant la connaissance et la compréhension
du milieu scolaire
- Communiquer entre les différentes structures du quartier.
Informer les habitants en plaçant les enfants dans des situations d’écriture
 Bilan :
2 numéros réalisés avec 1000 exemplaires distribués sur le quartier
Artiste en immersion : Scènes du Jura
Accès au droit : Femme debout
 Objectifs :
- Favoriser l’accès à l’information et aux dispositifs sociaux, administratifs, de santé, de
logement, d’orientation à visée professionnelle ou formative
- Favoriser l’autonomie dans la vie quotidienne des femmes et des hommes étrangers
- Favoriser l’égalité des chances
 Bilan :
422 accueils individuels réalisés Le logement, la santé, le droit des étrangers et les
21 000 €
0€
0€
10 000 €
3 000 €
2 000 €
15 000 €
10 000 €
2 500 €
2 000 €
4 500 €
4 500 €
7 350 €
10 000 €
1 200 €
0€
0€
1 500 €
750 €
750 €
3 000 €
6 000 €
0€
10 000 €
52
questions liées aux retraites sont les principales sources de questions.
Pôle de services : Interface
 Objectifs :
- Améliorer les services à la population
- Faciliter la vie quotidienne des habitants
- Créer du lien social par une participation active à la vie du territoire
- Assurer l’accueil et orientation du public
- Accompagner les démarches de la vie quotidienne
-Développer des services de proximité à la population
-Conforter la mission politique de la Ville sur le quartier
 Bilan :
3031 passages soit plus de 350 par mois - 156 rendez-vous de vie quotidienne
Dizaine de permanences d’associations
Parcours de réussite : Loisirs populaires Dolois
 Objectifs :
- Rapprocher les jeunes les plus en rupture des dispositifs culturels et sportif de la ville
- Sortir du quartier et favoriser l’intégration à l’échelle de la ville
- Rechercher la mixité des publics (filles/garçons, quartiers/ville)
 Bilan :
120 jeunes des Mesnils en action dans les différents clubs
Interface : Lieux de vies lieux d’envies
 Objectifs :
-Proposer des manifestations festives donnant une image positive du Quartier
- Accompagner les habitants dans l’implication et la mobilisation dans les manifestations
 Bilan :
200 personnes impliquées durant les actions de la semaine - Plus de 1000 personnes sur
le lieu de la fête le samedi - 15 manifestations sur l’été
Image Témoins : MJC
 Objectifs :
- Accompagner et favoriser l’implication et la mobilisation des habitants du quartier dans la
transformation de leur environnement à travers des initiatives audiovisuelles et multimédia
- Favoriser la création et développer les supports d’expression visuelle et d’information par,
vers et entre les habitants du quartier
- Proposer des manifestations et événements festifs d’envergure communale valorisant les
créations et contribuant à donner une image positive du quartier
 Bilan :
Non communiqué à ce jour
Jeunes acteurs de leurs loisirs : Loisirs populaires dolois
 Objectifs :
- Développer des animations pour un renforcement du lien social et des rapports
Ville/Quartier
- Développer des animations de prévention de la primo délinquance
- Répondre de manière adaptée, aux attentes formalisée ou repérés
- Ouvrir sur le monde par la culture et les apprentissages
 Bilan :
Nombreux ateliers tout au long de l’année avec près de 300 jeunes touchés.
Temps fort avec l’installation d’un centre équestre sur le Quartier 40 familles touchés, 100
adultes et 200 enfants
Evaluation du CUCS
 Objectifs :
- D’évaluer le contrat urbain de cohésion sociale en se référant aux objectifs nationaux de
la politique de la ville.
- D’étudier de manière approfondie des axes spécifiques :
- la mobilisation et l’implication des habitants sur le quartier
- la place des femmes dans les actions de la politique de la ville
 Bilan :
Evaluation en phase terminale
Mission chef de projet : CCAS
 Objectifs :
Animer les dispositifs Politique de la Ville :
- CUCS (Contrat urbain de cohésion sociale)
- PRE (Programme de réussite éducative
- GUP (Gestion urbaine de proximité
TOTAL
0€
30 000 €
6 000 €
6 000 €
3 300 €
6 000 €
4 100 €
4 000 €
7 300 €
18 700 €
6 700 €
38 500 €
116 200 €
183 250 €
Le Conseil Municipal PREND ACTE du bilan des actions mises en œuvre dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2012.
NOTICE N°26 : Programme d’actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013
N° 13.26.03.56
53
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de DOLE, signé entre l’ETAT, la VILLE de
DOLE et le CONSEIL GENERAL le 5 mars 2007 prorogé par circulaire ministérielle du 3
novembre 2010 jusqu’au 31 décembre 2014 ;
Vu l’avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de DOLE signé entre l’Etat et la Ville
de DOLE le 24 avril 2012,
Vu l’avis du Comité de Pilotage Contrat Urbain de Cohésion Sociale du 6 février 2013 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des services à la population et des solidarités du 4
mars 2013 ;
La Ville a approuvé le 26 février 2007 les dispositions du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale 2007-2009 à passer avec l’Etat.
Par circulaire ministérielle du 1er juillet 2010, l’Etat proroge les contrats en vigueur jusqu’au
31 décembre 2014. Cette prorogation donnera lieu à la signature d’un avenant au Contrat
Urbain de Cohésion Sociale.
Il est proposé de passer des conventions avec les structures suivantes :
Structures
Association des Ecoles et collège de la
ZEP
Association Saint Michel-le-Haut
BGE Franche-Comté
Coop'Agir
Espace Santé Dole Nord Jura
Femmes Debout
Interface
Jura Service
Juravem
Loisirs Populaires Dolois
Poinfore
Régie de quartier
Actions
Mesnils-Info
Montant
1 800 €
Insertion jeunes en difficulté
Talents des Cités 2013
Aide à la reprise d'activités des femmes
Éducation à la santé des élèves de CP et CM2 G.Sand et Sorbiers
"Ma santé, j'y tiens"
Passerelle pour la citoyenneté sociolinguistique
Accès aux droits
Violences faites aux femmes
Fête de quartier
Cirque en plus
Rencontres urbaines
Pôle de services à la population
Ado'titudes
Mix'Cité
Aide aux victimes/citoyenneté/prévention de la délinquance et justice
Parcours de réussite
Concours saut d'obstacles
Animation sport été
Pratiques culturelles
Insertion sociale et professionnelle des 16/25 ans
Diagnostic linguistique
Jardins
Total
4 000 €
1 500 €
9 500 €
2 000 €
3 500 €
8 000 €
13 000 €
9 100 €
2 000 €
5 000 €
2 500 €
26 000 €
2 000 €
5 000 €
2 000 €
8 000 €
4 000 €
4 000 €
8 100 €
5 000 €
4 000 €
10 000 €
140 000 €
Les subventions à verser par la Ville de Dole, au titre de l’année 2013, pour la réalisation
de ces actions, s’élèvent à 140 000 €.
Le montant des subventions de cinq actions détaillées ci-dessous pourront varier en
fonction des décisions du Comité de Pilotage du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) :
Loisirs populaires dolois
Insertion sociale et professionnelle des 16/25 ans
Interface
Ado'titudes
Association Saint Michel-le-Haut
Insertion jeunes en difficulté
Juravem
Aide aux victimes/citoyenneté/prévention de la délinquance et justice
Femmes debout
Violences faites aux femmes
Ces opérations ont fait l’objet d’un examen par le comité de pilotage du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale le 5 février 2013 et par la Commission municipale des services à la
population et des solidarités le 4 mars 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions :
54
-
APPROUVE le projet de convention à passer avec les associations au titre de l’année
2013,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que tous les documents
se rapportant à cette opération.
Les éventuelles subventions de l’Etat seront sollicitées directement par l’association.Les
crédits sont inscrits au Budget Primitif 2013 chapitre 65 article 6574-824 pour 140 000 €.
NOTICE N°27 : Financement du Programme de Réussite Éducative
N° 13.26.03.57
Vu la Convention pluriannuelle signée entre l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale
et l’égalité des chances et la Caisse des Ecoles de Dole le 9 novembre 2007 ;
Vu l’avis du Comité de Pilotage du Contrat urbain de Cohésion sociale du 6 février 2013 ;
Vu l’avis de la commission des services à la population et des solidarités du 4 mars 2013 ;
Le Centre Communal d’Action Sociale s’engage avec la participation financière de la Ville
de Dole à assurer l’animation et le suivi du dispositif du Programme de Réussite Éducative
(P.R.E.).
L’Etat via les crédits ACSé s’engage à hauteur de 54 500 € pour l’année 2013. (57 000 €
en 2012)
Le montant de la subvention accordée par la Ville de Dole, au titre de la programmation
2013 du Programme de Réussite Éducative, s’élève à 29 200 €.
En 2012, le dispositif a suivi plus de 80 enfants scolarisés dans la Zone d’Éducation
Prioritaire et leurs familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le projet de convention à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale pour fixer les conditions de mise en œuvre de l’opération « Programme de Réussite Éducative » sur le quartier des Mesnils Pasteur, au titre de l’année 2013,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Communal d’Action Sociale, ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2013 chapitre 65 article 657362 fonction 512
NOTICE N°28 : Subvention de fonctionnement à l’association Interface
N° 13.26.03.58
La Ville de Dole a confiée à l’association Interface par délibération du 23 juin 2009 la
gestion et l’animation du centre social sur le quartier des Mesnils Pasteur dans le cadre
d’une convention triennale d’objectifs et de moyens. Une nouvelle convention a été signée
en 2012 pour la période 2012-2014. Les missions confiées sont les suivantes :
•
•
La définition, la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation du projet social sur le quartier des Mes nils Pasteur,
La réalisation d’actions et d’animations prioritairement orientées en direction des habitants du
quartier des Mesnils Pasteur et ouvertes aux habitants de la Ville afin de favoriser l’ouverture à la
diversité sociale et culturelle.
Le centre social constitue un lieu d’ouverture, de débats et d’échanges sur le quartier.
Ces missions s’organisent autour de :
55
•
•
•
•
L’implication des habitants à travers notamment des actions de soutien et d’accompagnement du conseil d’habitants, d’organisation de temps forts à caractère festif,
d’information et de mobilisation des habitants dans le cadre de la transformation de
leur cadre de vie à l’occasion du Programme de Renouvellement Urbain sur le
quartier des Mesnils Pasteur. A ce titre, le centre social est un partenaire important
de la Gestion Urbaine de Proximité ;
L’animation d’actions à caractère éducative et d’aide à la parentalité en direction
des enfants, des jeunes et des parents résidant sur le quartier (accompagnement
scolaire, actions d’information, animations collectives en lien avec les partenaires
concernés, sorties familles, jeunes,…..) ;
La mise en place d’actions intergénérationnelles et interculturelles en direction des
différentes composantes de la population accueillies en étroit partenariat avec les
acteurs de l’action sociale, de la culture, des sports, œuvrant à l’échelle de la ville ;
Le développement des services à la population. A ce titre, l’association Interface
gère et anime, à la demande de la Ville, le Pôle Schweitzer de services à la popula tion. Ce pôle permet d’offrir aux habitants du quartier et de la Ville un espace
d’écoute, d’aide et d’accompagnement dans les différentes démarches de la vie
quotidienne.
Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain, un nouveau centre social sera
construit sur le quartier des Mesnils Pasteur et aura vocation à accueillir les différentes
activités confiées à l’association Interface.
Cette subvention a fait l’objet d’un examen par la commission des services à la population
et des solidarités du 4 mars 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 28 voix pour, Mme Dominique
BONAVENTURE ne prend pas part au vote et quitte la salle :
-
APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 200 000 € pour l’an née 2013 au profit de l’association Interface.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013 - chapitre 65 – article 6574 – fonction 422.
NOTICE N°29 : Subvention de fonctionnement à l’association Loisirs Populaires
Dolois
N° 13.26.03.59
La Ville de Dole a confiée à l’association Loisirs Populaires Dolois par délibération du 23
juin 2009, la gestion et l’animation du centre social l’Escale sur le quartier du Poiset dans
le cadre d’une convention triennale d’objectifs et de moyens. Une nouvelle convention a
été signée en 2012 pour la période 2012-2014. Les missions confiées sont les suivantes :
• La définition, la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation du projet social sur les quartiers
de la Ville et prioritairement sur le quartier du Poiset (hors Mesnils Pasteur),
• La création d’une vie sociale et culturelle sur le Poiset et les autres quartiers,
• La mise à disposition d’une offre de services et d’animations adaptées aux besoins des
habitants.
Les actions s’organisent autour de 4 axes forts que sont :
•
L’accueil et l’ouverture en direction des publics à travers notamment la fonction
d’accueil, d’écoute et de rencontre ;
•
La lutte contre les inadaptations et exclusions sociales par des actions favorisant
l’accès aux structures sportives, culturelles et de loisirs éducatifs ;
•
La mobilisation des usagers en suscitant leur implication dans la conduite des différentes actions engagées et dans le fonctionnement de l’association ;
56
L’ouverture et les échanges intergénérationnels et interculturels en favorisant les
séjours des publics jeunes, familles et seniors, les chantiers de jeunes et l’organisation de
temps forts sur le quartier.
•
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 100 000 € pour l’année 2013 au profit de l’association Loisirs Populaires Dolois.
-
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013 chapitre 65 – article 6574 – fonction 422.
NOTICE N°30 : Programme d’action du Plan de Lutte contre les Discriminations
N° 13.26.03.60
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de DOLE, signé entre l’ETAT, la VILLE de
DOLE et le CONSEIL GENERAL le 5 mars 2007 prorogé par circulaire ministérielle du 3
novembre 2010 jusqu’au 31 décembre 2014 ;
Vu l’avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de DOLE signé entre l’Etat et la Ville
de DOLE le 24 avril 2012,
Vu l’avis du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du 6 février 2013 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des services à la population et des solidarités du 4
mars 2013 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal relative au Plan Territorial de Lutte contre les
Discriminations du 14 décembre 2010 ;
Il est proposé de financer trois actions spécifiques de lutte contre les discriminations,
validées par le Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion sociale du 6 février
2013.
Structure
Actions
Place aux femmes
Lutte contre les stéréotypes
Mieux vivre ensemble
Montant
Interface
1 000 €
Femmes Debout
1 800 €
Loisirs Populaires Dolois
4 000 €
Total
6 800 €
Les subventions à verser par la Ville de Dole, au titre de l’année 2013, pour la réalisation
de ces actions, s’élèvent à 6 800 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le projet de convention à passer avec les associations au titre de l’année
2013,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que tous les documents
se rapportant à cette opération.
Les éventuelles subventions de l’Etat seront sollicitées directement par l’association.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2013 chapitre 65 article 6574 fonction 522 pour
6 800 €.
57
NOTICE N°31 : Mise à disposition des « Arpents du Petit Bois »
N° 13.26.03.61
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du Quartier des Mesnils Pasteur,
cinq arpents ont été aménagés dans le Petit Bois pour être mis à disposition
d’associations dans le but de favoriser le lien social sur le quartier et servir de supports à
des animations.
Cette opération a fait l’objet d’un examen par la Commission municipale des services à la
population et des solidarités le 4 mars 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE les projets de convention et de règlement de fonctionnement des Arpents,
à passer avec les associations au titre de l’année 2013,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et les règlements avec les associations ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération.
QUESTIONS DIVERSES : Demande de subvention dans le cadre de l’exposition
“Philippe COGNÉE”
N° 13.26.03.62
Comme chaque année, le Musée des Beaux-arts de Dole organise une exposition en lien
avec sa collection d’art contemporain. Du 16 mars au 2 juin 2013 se tiendra donc une
importante exposition monographique, coproduite notamment avec le Musée de Grenoble,
consacrée à l’artiste Philippe Cognée.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 14 mars 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Œuvre
Financement
Désignation
Montant
Exposition
« Philippe COGNEE »
24.693 € nets
Ville de Dole
13.754 € nets
(soit 55,70 %)
DRAC
6.000 € nets
(soit 24,30 %)
Conseil Général
4.939 € nets
(soit 20,00 %)
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des
partenaires institutionnels.
58
QUESTIONS DIVERSES : Demande de subvention pour des travaux de reboisement
parcelle 1r de la forêt communale Dole/Goux
N° 13.26.03.63
Des travaux de reboisement sont nécessaires pour mettre en place une production de bois
de qualité pour les années à venir dans la parcelle forestière 1r de la forêt communale de
Dole Goux, sur une surface de 4,95 ha. Le reboisement proposé par l’Office National des
Forêts (ONF) correspond à :
- Un broyage en plein sur la totalité de la parcelle,
- Une plantation de chênes sessiles soit 6000 plants,
- Une ouverture de cloisonnements années N+1 et N+2 après plantation,
- Des dégagements de plantation années N + 1 et N+2 après plantation.
Ce programme de travaux (partie 2013) ainsi que les devis (partie 2013) correspondants
fournis par l’ONF ont été validés lors du conseil municipal du 19 février 2013.
Le projet de reboisement implique des travaux d’ouverture de cloisonnements sylvicoles et
de dégagements des plants au cours des deux années suivantes. Ces travaux à venir sur
deux ans après la plantation représentent 8 415 euros HT d’après le devis prévisionnel
fourni par l’ONF.
Une aide à cet investissement, pour un taux plafond de 50%, peut être sollicitée sur des
fonds répartis pour moitié entre État et Europe (dispositif FEADER).
Les critères d’éligibilité du dossier de demande de subvention sont réunis sur l’arrêté
préfectoral de région 10-134 du 9 juin 2010 en vigueur, portant sur les conditions de
financement de l’amélioration de la valeur économique des forêts.
Il s’avère donc nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention à la
Direction Départementale des Territoires du Jura. L’aide au montage et suivi de dossier
est assurée par l’ONF, sous la forme d’un forfait de 600 euros HT (717,6 euros TTC),
versé à l’ONF lors de l’aboutissement positif du dossier.
Le plan de financement prévisionnel du projet s’établit comme suit :
Dépenses (HT)
Programme de travaux de
reboisement
Forfait aide au montage
22 779
Recettes en cas
d’attribution de la
subvention (HT)
11 389,5
600
0
L’autofinancement correspond donc à 11 389,5 euros HT auxquels s’ajoutent 600 euros
HT de frais de dossier en cas d’aboutissement positif.
Pour rappel les recettes liées à la vente des bois sur la parcelle 1r sur les 10 dernières
années sont de : 37 311 € (31 821 € pour la vente et 5 490 € pour la délivrance).
Les terrains concernés par l’investissement forestier bénéficient du régime forestier.
La forêt communale de Dole-Goux est dotée d’un plan d’aménagement valide.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- SOLLICITE l'octroi d'une aide publique établie sur la base du plan de financement cidessus, afin d'effectuer les travaux de reboisement,
59
- S’ENGAGE à réaliser le programme de travaux de reboisement dans le délai prévu :
commencement des travaux au plus tard un an après la date de notification d’attribution
de l’aide, fin des travaux dans les deux ans qui suivent la date de début de travaux,
- S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement lui incombant et à ne pas démembrer
pendant une durée de 5 ans les parcelles bénéficiant du présent projet,
- S’ENGAGE également à entretenir normalement les équipements réalisés pendant une
durée de 5 ans,
- DÉSIGNE l’Office National des Forêts comme maitre d’œuvre,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire ou Madame Le Maire délégué pour signer tout
document et acte relatif à ce projet.
60
2 – Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
(art. 2122.22 du CGCT)
OBJET :
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SA DELEGATION DE POUVOIRS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA
DELEGATION DE POUVOIRS
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa
délégation de pouvoirs, à savoir :
Date
Signataires
du 17/11/2012
au 17/01/2013
Plusieurs
collectivités et
associations
26/11/2012
Maître Grenier
26/11/2012
Plusieurs
entreprises
C2C
Carrelage
SFCA
01/12/2012
Association La
Bravandrille
03/12/2012
Entreprise IDMM
04/12/2012
Mme Lucie
GAVAND
05/12/2012
Société COCA
SUD EST
05/12/2012
05/12/2012
05/12/2012
05/12/2012
06/12/2012
10/12/2012
10/12/2012
10/12/2012
12/12/2012
17/12/2012
Société
Synerglace
Syndicat de
copropriété
LOMBARD
Objet
1. Conventions relatives à la fourniture de repas par la Grande Tablée
passées avec l'association NILHA, le Conseil Régional, la Direction
Départementale des Territoires, Centre de soutien automobile de la
Gendarmerie, Centre Technique Routier, l'Association des écoles et collèges
de la ZEP de Dole et l'Etablissement du Service National Nord-est
2. Décision relative au versement d'honoraires concernant l'affaire SCI JD
Pharm
3. Avenants relatifs à la requalification d'un centre social en salle d'animation
et médiathèque - Rénovation des façades commerçantes
Lot 7 : Chape - Faïence : Travaux supplémentaires correspondant à
la confection d'une chape de ravoirage
Lot 2 : Etanchéité : Travaux supplémentaires correspondant au
curage de réseau d'eaux pluviales
4. Convention de mise à disposition de la Salle de réception du stade Bobin
tous les jeudis soirs
5. Convention relative au déversement au réseau d'assainissement et de
traitement des effluents industriels
6. Convention relative à la mise à disposition du cloître de la Visitation le 20
juillet 2013
7. Décision relative à un marché à procédure adaptée concernant la
rénovation des conduites de chauffage reliant le centre socio-éducatif
Barberousse au Manège de Brack
8. Décision relative à un marché à procédure adaptée concernant la location,
gestion et exploitation d'une patinoire mobile
9.
Convention de mise à disposition d'une salle à la Visitation
10. Avenants n°1 et 2 relatifs au marché de fourniture de pain et viennoiserie
pour la Grande Tablée : Prise en compte de différentes catégories de pains ou
viennoiseries
Club dolois de la
11. Avenant à la convention relative à la mise à disposition de locaux de la
retraite sportive
salle des arquebusiers modifiant le jour d'occupation
12. Contrat de maintenance du matériel et logiciel acquis dans le cadre de PV
LOGITUD
électronique
13. Avenant au contrat de télésurveillance des bâtiments municipaux ayant
CYCLOP Sécurité
pour objet la prolongation de la durée du contrat jusqu'au 28 février 2013
SPA
14. Convention relative à la stérilisation des chats errants
Attelages du Val
15. Convention concernant la prestation d'attelage avec chevaux pour
d'Amour et l'Office
l'entretien de la Ville et les ballades en calèche
du Tourisme
Association de
16. Avenant au marché relatif à l'entretien des espaces verts des Mesnils
Préfiguration De
Pasteur concernant la prolongation du marché et l'augmentation du montant
la Régie de
maxi du marché
quartier
Plusieurs
17. Décisions relatives à l'aménagement de l'espace public - création d'une
entreprises
rampe PMR (Personne à Mobilité Réduite) Place Jean de Vienne
DAMIN
Lot 1 Gros œuvre
365 Matins
LANAUD
MDP
BOUCHARD
CENTRELE
C
Prix TTC
598,00 €
14 555,32 €
13 335,40 €
1 219,92 €
Gratuit
Gratuit
70 154,20 €
50 993,85 €
25,00 €
néant
gratuit
1334,74 € / an
777,00 €
8 560,00 €
10 000,00 €
51 505,74 €
13 156,00 €
Lot 2 Serrurerie
26 767,68 €
Lot 3 Menuiserie
9 986,60 €
Lot 4 Electricité
1 595,46 €
61
17/12/2012
Service Public
2000
17/12/2012
Société E-coach
20/12/2012
Date
20/12/2012
26/12/2012
26/12/2012
28/12/2012
Plusieurs
entreprises
Signataires
Société
ATES
Société
ATES
Société
Diversity
Eiffage
ISS Espaces
verts
Société
FRANCIOLI
Université
Ouverte
31/12/2012
15/01/2013
40 185,60 €
940,00 €
44 905,83 €
Prix TTC
Lot 1 Lumières et équipements scéniques
10 158,20 €
Lot 2 Sécurité
5 347,32 €
Lot 3 Equipements de sonorisation
29 400,31 €
21. Décision relative au marché concernant l'aménagement des espaces
publics au Mesnils Pasteur - lot 2 : Réseaux secs et Eclairage
22. Avenant au contrat relatif aux aménagements paysagers au cours des
Mesnils Pasteur - Rive Foch concernant des travaux supplémentaires
23. Avenant n°1 au contrat relatif à la construction d'un centre social - lot 2 :
Gros œuvre
51 305,17 €
956,80 €
3 057,79 €
24. Convention de mise à disposition du manège de Brack pour l'année 2013
Gratuit
25. Tarifs crèches et haltes garderies (annexe 1)
04/01/2013
14/01/2013
18. Décision relative au marché concernant la mission d'exploitation du réseau
de chauffage urbain rive droite du Doubs et concession de distribution de gaz
naturel
19. Conventions de mise à disposition du gymnase de l'école Rochebelle pour
2012
20. Décisions relatives aux marchés à procédure adaptée concernant la
fourniture d'équipements scéniques
Objet
26. Tarifs des services municipaux pour l'année 2013 (annexe 2)
Maître Grenier
Caisse d'épargne
de Bourgogne et
Franche-Comté
27. Décision relative au versement d'honoraires relative à l'affaire VANDEL
877,86 €
28. Décision relative à une convention d'ouverture de ligne de trésorerie
interactive
Plafond
2 900 000,00 €
29. Décision relative à un marché à procédure adaptée concernant la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau
potable et de l'assainissement
30. Décision relative à un marché à procédure adaptée concernant
l'aménagement d'espaces publics quartier des Mesnils Pasteur - lot 1 :
Terrassement voirie VRD
16/01/2013
Société Bert
Consultant
16/01/2013
SJE
16/01/2013
Association de
Préfiguration De
la Régie de
quartier
31. Décision relative à un marché à procédure adaptée concernant
l'aménagement d'espaces publics quartier des Mesnils Pasteur - Marché
d'insertion sociale et professionnelle : plantations - mobilier urbain
40 885,34 €
17/01/2013
Maître Seddiki
32. Décision relative au versement d'honoraires concernant la protection
juridique de deux agents municipaux
730,60 €
22/01/2013
Direction
Départementale
des Territoires du
Jura
33. Convention de mise à disposition de la mezzanine du Manège de Brack
pour l'année 2013
13 514,80 €
158 684,49 €
1 080,00 €
ANNEXE 1
Les tarifs concernant les crèches et haltes-garderies fixés par la décision du 13 juillet 2009
sont annulés et remplacés comme suit :
I - TAUX HORAIRE DE PARTICIPATION FAMILIALE
La participation des familles est déterminée, selon les règles fixées par la Caisse
Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), en fonction du revenu mensualisé, sur lequel
est appliqué un taux d'effort. Le taux d'effort dépend du nombre d'enfants à charge de la
famille.
Famille
1 enfant
Famille
2 enfants
Famille
3 enfants
Famille
4 enfants
Famille
5 enfants
Accueil collectif
(taux d'effort
horaire)
0,06%
du revenu
mensuel
0,05%
du revenu
mensuel
0,04%
du revenu
mensuel
0,03%
du revenu
mensuel
0,03%
du revenu
mensuel
Accueil familial
(taux d'effort
horaire)
0,05% du
revenu
mensuel
0,04% du
revenu
mensuel
0,03% du
revenu
mensuel
0,03% du
revenu
mensuel
0,03% du
revenu
mensuel
Famille
6 enfants
Famille
7 enfants
Famille
8 enfants
et plus
0,03%
du revenu
mensuel
0,02%
du revenu
mensuel
0,02%
du revenu
mensuel
0,02% du
revenu
mensuel
0,02% du
revenu
mensuel
0,02% du
revenu
mensuel
Le produit du revenu mensualisé (revenu annuel/12) par le taux d'effort donne le tarif
horaire de participation financière de la famille.
62
Le revenu pris en compte est constitué par les revenus nets imposables avant
abattements fiscaux (tels que déclarés aux services fiscaux et transmis à la CAF) auquel
l'établissement a accès par l'intermédiaire du service internet CAFPRO. Ce sont les
revenus de l'année n-2.
En cas de non production du numéro d'allocataire ni de justificatifs de ressources, ou de
déclaration inexacte, est appliqué le tarif correspondant au prix plafond, au regard de la
composition de la famille.
La CNAF fixe chaque année un montant de ressources mensuelles plancher, qui
détermine un tarif plancher pour les familles. En cas d’absence de ressources, il sera
retenu le montant « plancher » équivalent au Rsa socle annuel garanti à une personne
isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement, publié en début d’année civile
par la Cnaf. Il en est de même pour les personnes ayant des ressources inférieures à ce
montant plancher.
Le prix plafond (maximum) est arrêté au seuil minimal fixé par la CNAF.
S'il y a un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l 'Aeeh) dans la famille, il
convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant le taux d'effort
immédiatement inférieur à celui auquel la famille peut prétendre en fonction de sa taille.
Le tarif horaire de participation familiale est majoré de 30 % pour l'accueil d'enfant résidant
hors de Dole (et commune associée) – sauf convention particulière passée avec la
commune de résidence.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, le
tarification correspond au montant total des participations familiales facturées sur
l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année
précédente. Il en est de même dans le cas d'un accueil d'urgence, si les ressources de la
famille ne sont pas connues.
La tarification applicable à la famille est déterminée à l'admission de l'enfant et fait l'objet
d'une révision annuelle ayant lieu, sauf circonstances exceptionnelles au 1er janvier de
chaque année.
Les contestations relatives au tarif sont recevables par écrit.
En cas d’erreur commise dans le calcul de la participation familiale, du fait de la famille, ou
du fait de l’établissement si elle est défavorable à la famille, une révision du tarif est
opérée de façon rétroactive. Si l’erreur de l’établissement est favorable à la famille, la
révision s’applique à compter de la date de notification du nouveau tarif.
II- MODALITES DE PAIEMENT
A – Crèches
a) Pour l’accueil régulier en crèche : Il est fait application de la mensualisation. Les
familles règlent chaque mois la même dépense, hormis d’éventuelles heures
complémentaires, de telle sorte qu’il y ait sur l’année ou sur la période de fréquentation
un lissage des participations familiales. Ainsi, le montant de la mensualisation est
calculé à partir du contrat d’accueil selon la formule suivante :
Forfait mensuel Moyen = MOYHRMO * TH
Moyenne d’heures réservées par mois = (NBHR - NBHECON) / NBECH
63
Moyenne d'heures réservées par mois
Moyenne du nombre d'heures réservées par mois
NBHR : Nombre d'heures réservées
Nombre d'heures réservées sur la période du contrat (sans d’arrondi)
NBHECON : Nombre d'heures de congés
Nombre d'heures de congés sur la période (Nombre de semaines de congés par
an * Moyenne d'heures réservées par semaine)
NBECH : Nombre d'échéances
Nombre d'échéances du contrat
MOYHRSE : Moyenne d'heures réservées par semaine
Moyenne du nombre d'heures réservées par semaine
NBSECONAN : Nombre de semaines de congés par an (8 au maximum)
TH : tarif horaire
MOYHRMO :
Les fermetures des structures sont inclues dans les congés déduits dans les contrats. Les congés
indiqués dans le contrat comprennent les fermetures des structures et les congés des parents.
Ouvrent droit à déduction spécifique sur le forfait mensuel, les absences :
• pour hospitalisation de l’enfant, justifiée par un bulletin d’hospitalisation ;
• pour maladie au-delà de 3 jours d’absence justifiés par un certificat médical ;
• dues à une impossibilité d’accueil du fait de l’établissement (journée
pédagogique, fermeture exceptionnellement,...), sans proposition d’accueil
alternative.
Tout dépassement quotidien des réservations au-delà de 7 minutes et 30 secondes donne lieu à la
facturation d’un quart d’heure supplémentaire. Puis, chaque dépassement supplémentaire de plus de
7 minutes 30 donne lieu à d’autres quarts d’heures facturés.
Pendant la période d’admission, les heures réalisées sont dues dès la 1ère heure
d’adaptation.
En cas de radiation, la participation est calculée à partir du forfait mensuel diminué des
jours ouvrés entre la date de radiation et la fin du mois. Le trop perçu par la ville est
reversé par mandat à la famille dans les meilleurs délais.
b) Pour l’accueil occasionnel en crèche : les heures et les journées d’accueil réservées
par les parents serviront de base au paiement. Tout dépassement quotidien des
réservations au-delà de 7 minutes et 30 secondes donne lieu à la facturation d’un quart
d’heure supplémentaire. Puis, chaque dépassement supplémentaire de plus de 7
minutes 30 donne lieu à d’autres quarts d’heures facturés.
B – Haltes-garderies
a) Pour l’accueil régulier en halte-garderie : le montant dû est calculé à partir de la
réservation. Les réservations doivent indiquer l’heure de début et l’heure de fin de
l’accueil. Toute réservation est facturée. Les annulations ou modifications de
réservation sont possibles au plus tard dans la demi-journée qui précède l’accueil (sauf
situations d’urgence justifiées). A défaut d’horaires précis, la facturation est faite à la
demi-journée complète. Les dépassements d’horaires sont facturés en plus de la
réservation. Tout dépassement au-delà de 7 minutes et 30 secondes donne lieu à la
facturation d’un quart d’heure supplémentaire. Puis, chaque dépassement
supplémentaire de plus de 7 min 30 donne lieu à d’autres quarts d’heures facturés.
64
Les familles peuvent également demander l’application de la mensualisation. Elles
règlent dans ce cas chaque mois, la même dépense hormis d’éventuelles heures
complémentaires, de telle sorte qu’il y ait sur l’année ou sur la période de fréquentation
un lissage des participations familiales. Ainsi, le montant de la mensualisation est
calculé à partir du contrat d’accueil selon la formule indiquée au
II a)
Ouvrent droit à déduction spécifique, les absences :
• pour hospitalisation de l’enfant, justifiée par un bulletin d’hospitalisation ;
• pour maladie au-delà de 3 jours d’absence justifiés par un certificat médical ;
• dues à une impossibilité d’accueil du fait de l’établissement (journée
pédagogique, fermeture exceptionnelle,...), sans proposition d’accueil
alternative.
En cas de radiation, la participation est calculée à partir du forfait mensuel (lorsque ce
mode de calcul trouve à s’appliquer) diminué des jours ouvrés entre la date de radiation
et la fin du mois. Le trop perçu par la ville est reversé par mandat à la famille dans les
meilleurs délais.
b) Pour l’accueil occasionnel en halte-garderie : les heures et les journées d’accueil
réservées par les parents servent de base au paiement.
Ouvrent droit à déduction spécifique, les absences :
• pour hospitalisation de l’enfant, justifiée par un bulletin d’hospitalisation ;
• pour maladie au-delà de 3 jours d’absence justifiés par un certificat médical ;
• dues à une impossibilité d’accueil du fait de l’établissement (journée
pédagogique, fermeture exceptionnelle,...), sans proposition d’accueil
alternative.
Tout dépassement au delà de 7 minutes et 30 secondes donne lieu à la facturation d’un
quart d’heure supplémentaire. Puis, chaque dépassement supplémentaire de plus de 7
minutes 30 donne lieu à d’autres quarts d’heures facturés.
65
ANNEXE 2
Les tarifs des services publics municipaux sont fixés comme suit :
CULTURE : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL- MUSIQUE ET DANSE
La date de prise d'effet des tarifs est fixée à septembre 2013.
Leur validité correspond à l'année scolaire 2013/2014.
Les tarifs 2013 s'appliquent jusqu'à juin 2014
En cas d'abandon après 3 participations aux cours, le tarif correspondant à l'année scolaire entière
pour les élèves, au trimestre pour les adultes, devra être réglé.
Pour les réinscriptions, les frais de dossiers et droits de scolarité sont dus à l’inscription en juin.
Pour les nouveaux élèves, les frais de dossiers sont dus à la pré-inscription en juin et les droits de
scolarité sont dus à l’inscription définitive début octobre.
2013
2012
Les droits de scolarité peuvent être réglés : immédiatement en numéraire, par chèque ou par carte
bancaire ou en deux fois par prélèvement automatique au 30 octobre et au 30 mars.
Les frais de dossier sont fixés à 26 € pour tout inscrit à un enseignement au conservatoire, et non
remboursable en cas d’abandon.
Concernant les membres de l’Harmonie Municipale et de la Musique Municipale :
les élèves extérieurs bénéficient du tarif « élèves dolois »
-
les adultes extérieurs bénéficient du tarif « adultes dolois »
Le tarif dolois est appliqué aux adultes employés par la Ville de DOLE, à leurs enfants ainsi qu’aux
habitants de GOUX.
On entend par discipline : l'instrument, la danse, le chant soliste, la chorale d'enfants.
Afin de permettre au plus grand nombre l’accès à la pratique artistique, hormis la formation musicale
qui est obligatoire, un élève ne sera pas autorisé à suivre plus de 2 disciplines.
Les élèves inscrits en CHAM, dans les classes de l’enseignement primaire, sont exonérés de droits
de scolarité.
A partir du 3ème enfant, les familles bénéficient du demi-tarif sur le tarif le plus élevé.
TARIF FORFAITAIRE PAR ELEVE: droit à verser à l'inscription ou à la réinscription
26,00
2013
25,00
2012
DOLOIS
EXTERIEURS
DOLOIS
ELEVES. TARIFS ANNUELS
Formation musicale
Une discipline
Formation musicale + 1 discipline
Une discipline supplémentaire
Formation musicale + 2 disciplines
Formation musicale + chant choral ou groupe instrumental ou chorégraphique
Chant soliste (discipline seule)
Chant soliste + jeune ensemble vocal
Jeune ensemble vocal
Improvisation, MAO
Platine
77,00
94,00
169,00
65,00
234,00
147,00
121,00
187,00
70,00
78,00
41,00
180,00
190,00
369,00
114,00
485,00
289,00
225,00
377,00
149,00
192,00
97,00
76,00
93,00
169,00
63,00
232,00
145,00
120,00
185,00
70,00
77,00
41,00
168,00
178,00
346,00
107,00
454,00
270,00
210,00
353,00
140,00
181,00
90,00
ADULTES. TARIFS TRIMESTRIELS
Formation musicale
Une discipline
Formation musicale + 1 discipline
Groupe instrumental
Une discipline + groupe instrumental
75,00
57,00
129,00
28,00
80,00
155,00
90,00
249,00
51,00
142,00
74,00
56,00
127,00
25,00
79,00
2012
146,00
85,00
233,00
48,00
132,00
2013
Une discipline supplémentaire
Formation musicale + 2 disciplines
Chorale adulte
Improvisation, MAO
Platine
DOLOIS
EXTERIEURS
DOLOIS
45,00
174,00
18,00
42,00
27,00
64,00
311,00
22,00
77,00
43,00
45,00
172,00
18,00
42,00
24,00
JEUNES (hors cursus - moins de 26 ans - tarifs annuels)
66
EXTERIEURS
EXTERIEURS
60,00
291,00
20,00
69,00
37,00
Une discipline
Groupe instrumental ou jeune ensemble vocal
Groupe instrumental + instrument
Groupe instrumental aux musiques actuelles
95,00
68,00
138,00
96,00
188,00
151,00
229,00
189,00
92,00
65,00
137,00
95,00
176,00
143,00
214,00
177,00
Classes à horaires aménagés musique et danse (second degré - tarifs annuels)
Droits de scolarité
Une discipline supplémentaire
170,00
69,00
170,00
69,00
167,00
67,00
167,00
67,00
Cursus DFE (Diplôme Fin d'Etude) Dominante (forfait une ou plus. unités de
valeur)-Tarif annuel
Moins de 26 ans
Plus de 26 ans
233,00
347,00
465,00
596,00
231,00
344,00
436,00
559,00
Cursus DEM (Diplôme Etudes Musicales) Perfectionnement Dominante (forfait une
ou plus. unités de valeur) Tarif annuel
Moins de 26 ans
Plus de 26 ans
236,00
348,00
466,00
597,00
234,00
234,00
437,00
437,00
24,00
16,00
13,00
7,00
24,00
16,00
13,00
7,00
23,00
15,00
12,00
6,00
23,00
15,00
12,00
6,00
40,00
40,00
40,00
40,00
Master-class
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
Pratique d'orchestre (hors cursus) au sein de l'orchestre d'harmonie de Dole et de la
Musique municipale
Auditorium K. Riepp (Mise à disposition de la salle)
Concert (incluant une répétition générale et la mise à disposition de l'Auditorium et de la
Salle Laloye)
A but lucratif
Sans but lucratif
Utilisation de l'orgue en supplément
Répétition (chorale ou orchestre) ou conférence (incluant la Salle Laloye) : forfait de 3
heures
Cette règle s'appliquera à tous, y compris les ensembles qui sollicitent régulièrement
l'Auditorium. Les chorales doloises bénéficient de la gratuité de l'Auditorium pour 2
concerts par an.
CULTURE : CRD LES CAVES
Enseignement musical - travail en groupe
16 heures de cours (8 séances de 2 h)
30 heures de cours (15 séances de 2 h)
Séance de 3h
153,00
102,00
153,00
102,00
150,00
100,00
150,00
100,00
51,00
51,00
50,00
50,00
41,00
61,00
40,00
60,00
67,00
100,00
12,00
156,00
214,00
26,00
2013
Prêt de salles
Groupes (tarif annuel)
Associations (à la journée)
Location d'instruments : location semestrielles (tout semestre commencé est dû)
CULTURE : CRD CONCERTS
Concert
Abonnement 4 concerts
Concert "auditeurs du soir" (tarif unique)
Concert Rock (tarif unique)
Tarif réduit : personnes inscrites au CRD, membres de la musique municipale de
l'orchestre d'harmonie de DOLE, carte jeune, chômeurs. Gratuité aux moins de 18 ans
CULTURE : ECOLE DE DESSIN (BEAUX ARTS)
Ces tarifs sont applicables à partir du 1er Septembre 2013 jusqu'en juin 2014
Enfant
Adulte
66,00
99,00
12,00
2012
DOLOIS
EXTERIEURS
DOLOIS
163,00
51,00
72,00
328,00
75,00
72,00
161,00
50,00
72,00
TARIF
REDUIT
5,00
15,00
4,00
12,00
DOLOIS
42,00
58,00
TARIF NORMAL
12,00
42,00
4,00
12,00
EXTERIEURS
64,00
103,00
TARIF
REDUIT
5,00
15,00
4,00
12,00
DOLOIS
41,00
57,00
CULTURE : MUSEE
67
144,00
201,00
24,00
EXTERIEURS
307,00
70,00
72,00
TARIF
NORMAL
12,00
42,00
4,00
12,00
EXTERIEURS
60,00
97,00
Entrée ENFANT
Entrée ADULTE
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
ANIMATION DU PATRIMOINE
Spectacles et visites spectacles
Tarif Plein
Tarif Réduit
Tarif Enfant – Enfant des écoles et accueils de loisirs (Dole – Grand Dole et Ext.)
Individuel – de 12 ans
Le tarif réduit concerne les enfants de 12 à 18 ans, les étudiants, les personnes
handicapées, les demandeurs d'emploi et les porteurs de la carte famille nombreuse
4,00
3,00
2,00
GRATUIT
4,00
3,00
2,00
GRATUIT
5,00
5,00
4,00
4,00
GRATUIT
GRATUIT
36,00
2,00
35,00
2,00
36,00
2,00
35,00
2,00
Au-delà de 18 personnes (par personne)
RV du Patrimoine pour individuels
Publications – Prix Les Patrimoines de France
36,00
2013
2,00
GRATUIT
30,00
35,00
2012
2,00
GRATUIT
AFFAIRES GENERALES : CIMETIERES
a/ Concessions
- Concessions perpétuelles - le m2
- Concessions perpétuelles - 2 m2
3 100,00
6 200,00
3 000,00
6 000,00
- Concessions cinquantenaires - le m2
- Concessions cinquantenaires - 2 m2
392,00
784,00
385,00
770,00
- Concessions trentenaires - le m2
- Concessions trentenaires - 2 m2
102,00
204,00
100,00
200,00
- Concessions quinzenaires - le m2
- Concessions quinzenaires - 2 m2
51,00
102,00
50,00
100,00
- Concessions trentenaires case columbarium n° 1
- Concessions trentenaires case columbarium n° 2
- Concessions trentenaires case columbarium n° 3 (2 urnes)
- Concessions trentenaires case columbarium n° 3 (4 urnes)
250,00
712,00
265,00
530,00
245,00
700,00
260,00
520,00
- Concessions trentenaires cavurnes
250,00
Ateliers Patrimoine
Atelier jeune public (en période de vacances scolaires, par enfant et par atelier)
Atelier adulte (cours individuel, par personne et par atelier)
Activités pédagogiques
Visites pédagogiques (2 heures) pour scolaires établissements DOLE de la maternelle au
lycée
Visites pédagogiques (2 heures) pour scolaires établissements Hors DOLE de la
maternelle au lycée
Jusqu'à 18 élèves
Au-delà de 18 élèves (par élève)
Ateliers pédagogiques - 2 heures pour scolaires établissements DOLE et Hors Dole
Jusqu'à 18 élèves
Au-delà de 18 élèves (par élève)
Visites guidées
Visites thématiques pour associations
Jusqu'à 18 personnes
Un abattement de 20% sur les tarifs ci-dessus sera appliqué pour les cimetières de
GOUX, AZANS, SAINT-YLIE.
b) Droits de réunions de concessions
- Trentenaires
- Cinquantenaires
- Perpétuelles
79,50
301,00
2 080,00
78,00
296,00
2 040,00
c) Taxe de superpositions de corps
68
- Trentenaires
- Cinquantenaires
- Perpétuelles
102,00
204,00
770,00
100,00
200,00
750,00
d) Taxe d'exhumation
- Pour un corps
- Pour un corps en sus
30,50
15,50
30,00
15,00
e) Droit d'ouverture de caveau
153,00
150,00
f) Droit d'ouverture de case au colombarium
102,00
100,00
g) Dépôt de monument
- Maximum 1 an
- Par mois, au-delà d'1 an
31,00
21,00
30,00
20,00
h) Droit de séjour au dépositoire
Par jour, avec minimum de 16 €
6,00
6,00
2013
2012
6,50
31,50
20,50
51,00
25,50
1,60
30,00
105,00
180,00
205,00
360,00
6,50
31,00
20,00
50,00
25,00
1,50
27,50
100,00
175,00
200,00
350,00
0,10
0,20
0,40
0,60
1,00
2,00
0,10
0,20
0,40
0,60
1,00
2,00
0,10
0,20
0,30
0,50
1,00
2,00
3,00
0,10
0,20
0,30
0,50
1,00
2,00
3,00
30,00
10,00
30,00
10,00
15,00
15,00
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
AFFAIRES GENERALES : DROITS DE VOIRIE EN DEHORS DES FOIRES ET
MARCHES
Etalage (marchands forains) le mètre linéaire par jour
Etalages extérieurs (cts riverains) par année (le m. linéaire)
Terrasses ouvertes par année (le m2)
Terrasses fermées par année (le m2)
Terrasses couvertes non fermées par année (le m2)
Camion: vente ambulante (par mètre linéaire et par jour)
Installation commerciale exceptionnelle: jusqu'à 20 m2 par jour (hors marché)
Installation commerciale exceptionnelle jusqu'à 100 m2 par jour (hors marché)
Installation commerciale exceptionnelle: au-delà de100 m2 par jour (hors marché)
Installation commerciale exceptionnelle: jusqu'à 20 m2 par mois (hors marché)
Installation commerciale exceptionnelle: au-delà de 20 m2 par mois (hors marché)
POLICE MUNICIPALE: STATIONNEMENT-TARIFS HORODATEURS
Stationnement payant du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Gratuité les dimanches et les jours fériés
Ces prix concernent la totalité des places faisant partie du stationnement payant excepté
les parkings à barrières.
ZONE ROUGE
Tarif pour : 5 minutes
10 minutes
20 minutes
30 minutes
1 heure
2 heures
ZONE ORANGE
Tarif pour : 10 minutes
20 minutes
30 minutes
1 heure
2 heures
Carte horodateur (20 minutes gratuites par jour).
Forfait journalier pour le stationnement des entreprises (possédant un arrêté de travaux).
POLICE MUNICIPALE: PARKING A BARRIERES (TARIFS TTC)
Parkings GARIBALDI et TERREAUX
Gratuité des 30 premières minutes, entre 12h et 14h, le dimanche et jours fériés
Abonnement mensuel jour (de 8h à 20h)
Abonnement mensuel nuit (de 19h à 9h)
Caution de la carte d'abonnement (en cas de détérioration ou perte de la carte, celle-ci
sera facturée 15€)
Tarifs jour entre 8 heure et 20 heures :
La 1ère heure
La 2ème heure
La ½ heure supplémentaire
Toute heure commencée est due (seuil à chaque heure pour les 1ères et 2ème heures)
69
Toute ½ heure commencée est due (seuil à chaque ½ heure)
2013
0,50
0,50
2012
0,50
0,50
5,00
4,00
5,00
4,00
30,00
10,00
15,00
30,00
10,00
15,00
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
GRATUIT
GRATUIT
Montant du ticket perdu
Carte à décompte
5,00
4,00
5,00
4,00
POLICE MUNICIPALE : PELERINAGE DES PORTUGAIS AU MONT-ROLAND
Le mètre linéaire
40,00
40,00
POLICE MUNICIPALE : DIVERS
Intervention pour défaut de remise en marche des alarmes
60,00
60,00
705,00
375,00
175,00
25,00
15,00
20,00
15,00
700,00
370,00
170,00
23,00
15,00
18,00
12,00
50,00
50,00
2013
2012
Autres fêtes
- Pour la durée de la fête (le m2)
3,50
3,00
Caravanes
- pour la durée de la fête
- par journée supplémentaire
30,00
15,00
30,00
11,00
200,00
400,00
190,00
390,00
Tarif Nuit : de 20 h 00 à 0 h00
Tarif Nuit : de 00 h 00 à 8 h00
NB tarif 24 h : le montant maximum d'encaissement est de 4,50 € par cycle de 24 H 00. A
l'issue de ce délai débute un nouveau cycle de paiement normal (0,50 € la 1ère heure,
etc…) dans la limite de 4,50 € sur un nouveau cycle de 24 H 00.
Montant du ticket perdu
Carte à décompte
Parking Jean de Vienne
Gratuité des 30 premières minutes
Gratuité entre 12 heures et 14 heures, et le dimanche et jours fériés.
Abonnement mensuel: jour (8 heures à 19 heures)
Abonnement mensuel: nuit (17 heures à 9 heures)
Caution de la carte d'abonnement (en cas de détérioration ou de perte de la carte)
Tarifs jour entre 8 heures et 20 heures:
La 1ère heure
La 2ème heure
La ½ heure supplémentaire
toute heure commencée est due (seuil à chaque heure pour les 1ère et 2ème heures)
toute demi-heure commencée est due (seuil à chaque demi-heure)
Tarif nuit de 19 H 00 à 8 H 00
NB tarif 24 h : le montant maximum d'encaissement est de 4,50 € par cycle de 24 H 00. A
l'issue de ce délai débute un nouveau cycle de paiement normal (0,50 € la 1ère heure,
etc…) dans la limite de 4,50 € sur un nouveau cycle de 24 H 00.
POLICE MUNICIPALE : DROITS DE PLACE POUR LES FETES
Fêtes de Pentecôte :
- Gros métiers, forfait
- Attractions
- Petits métiers, forfait
- Loterie avec parade (le m linéaire)
- Baraques (profondeur maximum 4 m) le mètre linéaire
- Baraques (profondeur supérieure à 4 m) le mètre linéaire
- Bancs volants (le m linéaire)
Fête de Noël
Mise à disposition de chalet pour le marché de Noël (forfait par semaine et par chalet)
POLICE MUNICIPALE : DROITS DE PLACE POUR LES CIRQUES
- Par jour : - de 30 m de diamètre
- Par jour : + de 30 m de diamètre
70
POLICE MUNICIPALE : EXPOSITIONS DIVERSES
- Par jour : moins de 100 m2
- Par jour : de 100 m2 à moins de 200 m2
- Par jour : de 200 m2 à moins de 500 m2
- Par jour : de 500 m2 et plus
60,00
75,00
85,00
145,00
58,00
74,00
80,00
140,00
POLICE MUNICIPALE : DROITS DIVERS EN DEHORS DES FOIRES ET MARCHES
Vente de chrysanthèmes devant le Cimetière pour la Toussaint (le m2)
10,00
8,00
POLICE MUNICIPALE : DROITS DE PLACE AUX FOIRES ET MARCHES
Marché Couvert :
Cases de bouchers par mois le ml
Etalage de vente au détail par mois le m.lin.
Kiosque marche couvert
1 journée le ml
1 semaine, forfait
1 mois, forfait
Chauffage au marché par mois-le m. linéaire
18,00
18,00
11,00
1,60
50,00
160,00
3,25
18,00
18,00
11,00
1,60
50,00
160,00
3,10
Allée non couverte :
Etalage de vente au détail par marché-le m. linéaire
Etalage de vente au détail par mois-le m. linéaire
1,30
9,20
1,20
9,00
Place Nationale et Place du Stade :
Pour Foires et Marchés (le m. linéaire)
Abonnement pour la semaine (le m. linéaire)
1,40
2,40
1,30
2,30
POLICE MUNICIPALE : DIVERS
Coût forfaitaire d'enlèvement ou déplacement de véhicule
60,00
COMMUNICATION : IMPRIMERIE
Travaux d'imprimerie pour les associations
Photocopies noir et blanc
Format A4 / papier 80 grammes
Papier blanc
recto
recto-verso
Format A3 / papier 80 grammes
Papier blanc
recto
recto-verso
Papier couleur
recto
recto-verso
Photocopies sur bristol blanc / 180 grammes
Format A4
recto
recto-verso
Format A3
recto
recto-verso
Photocopies sur bristol couleur / 180 grammes
Format A4
recto
recto-verso
Format A3
recto
recto-verso
prix d'une agrafe
0,083
0,12
0,08
0,11
0,15
0,19
2013
0,14
0,18
2012
0,17
0,21
0,16
0,20
0,11
0,14
0,10
0,13
0,21
0,25
0,20
0,24
0,12
0,15
0,11
0,14
0,23
0,27
0,22
0,26
0,012
0,01
Copieur couleur
71
Flash A4
Flash A3
0,51
1,02
0,50
1,00
Papier utilisé pour les travaux d'imprimerie commandés par les associations
Copie imprimante laser A4
Copie imprimante laser A4 recto verso
Copie imprimante laser A3
Copie imprimante laser A3 recto verso
0,41
0,71
0,71
1,02
0,40
0,70
0,70
1,00
La ramette A4 80g blanc
3,04
3,00
26,44
30,51
31,52
40,68
35,59
88,47
79,32
26,00
30,00
31,00
40,00
35,00
87,00
78,00
30,50
54,50
30,00
54,00
4,50
0,406
1,52
3,05
1,72
3,35
2013
1,017
2,034
4,40
0,40
1,50
3,00
1,70
3,30
2012
1,00
2,00
33,06
32,10
36,26
35,20
85,39
40,17
29,87
22,45
29,87
29,87
85,39
82,19
63,96
52,32
54,38
57,68
83,22
82,90
39,00
29,00
21,80
29,00
29,00
82,90
79,80
62,10
50,80
52,80
56,00
80,80
12,26
0,15
11,90
0,15
80 gr blanc 45x64
80 gr couleur 45x64
90 gr blanc 45x64
135 gr blanc 45x64
100 gr blanc 45x64
180 gr blanc 50x65
180 gr couleur 50x65
La rame de 500 feuilles
La rame de 500 feuilles
La rame de 500 feuilles
La rame de 500 feuilles
La rame de 500 feuilles
La rame de 500 feuilles
La rame de 500 feuilles
Main d'œuvre (l'heure)
Façonnage, tirage
Mise en page sur MAC
Fournitures labo et offset utilisées pour les travaux commandés par les
associations
Plaque offset
Transparent A4 pour reliure
Plastification à froid A4
Plastification à froid A3
Plastification à froid avec colle A4
Plastification à froid avec colle A3
Plastification à chaud A4
Plastification à chaud A3
Travaux d'imprimerie pour le Grand Dole – Voir Annexe
SERVICES TECHNIQUES : ECLAIRAGE PUBLIC ET DIVERS VOIRIE
Tarifs d'intervention des Services Techniques pour le compte de tiers.
Le prix des fournitures sera le prix catalogue, et sinon celui facturé à la ville majoré des
frais généraux et des pertes (+20%).
Le prix des travaux effectués par une entreprise pour le compte de tiers sous la
surveillance des services techniques municipaux, sera remboursé à la ville, avec
majoration de 10% pour frais généraux.
Dans les domaines où le Personnel Municipal intervient, le prix horaire de main-d'œuvre
sera de:
Les heures de déplacements aller et retour aux ateliers municipaux seront également
décomptées dans le temps de location.
Les véhicules ci-dessous ne seront loués qu'avec chauffeur "ville" au tarif horaire à
ajouter de:
Camion-nacelle (hauteur de travail de 18 m)
Véhicule "fourgon" :J9, TRAFIC, C35, MASTER, BOXER…
Véhicule "fourgonnette": EXPRESS C15
Groupe soudure
Groupe électrogène
Compresseur
Balayeuse
Camion-benne UNIMOG
Camion polybenne
Nettoyeur a graffitis (y compris le déplacement aller et retour aux ateliers municipaux)
Camion à plateau
Nacelle ABM - hauteur de travail : 12 m
Laveuse de voirie
Permission de voirie
Forfait pour toute permission
Redevance par jour et par m2 de chaussée ou de trottoir occupé
SERVICES TECHNIQUES ET VIE ASSOCIATIVE: LOCATION DE MATERIEL
72
Par jour et à l'unité
Grille
Banc
Podium : le m2
Tribune : par jour d'utilisation
Chaise
Mât
Drapeau
Ecusson
Etoffe et draperie (le m2)
Barrière mobile : 2,5 m - le m. linéaire
Plancher podium seul (le m2)
Isoloir avec rideaux
Urne
Praticable : le m. linéaire
Stand-chalet
Prix horaire de la main d'œuvre pour les prestations de chargement, transport et montage
SERVICES TECHNIQUES : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Entretien annuel-Forfait
Radiateur gaz
Chauffe-eau gaz
Chaudière gaz ou fioul
Ramonage
3,40
2,37
5,560
349,17
1,65
2,16
1,65
1,65
2,16
2,47
3,30
4,94
4,43
2,16
111,24
34,09
2013
3,30
2,30
5,40
339,00
1,60
2,10
1,60
1,60
2,10
2,40
3,20
4,80
4,30
2,10
108,00
33,10
2012
50,47
67,98
86,52
32,96
49,00
66,00
84,00
32,00
Interventions diverses
Main d'œuvre: l'heure
Forfait pour les frais de déplacement
32,96
28,84
32,00
28,00
DIRECTION DES SERVICES : TRANSMISSION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Support papier: par page A4 en impression noir et blanc
Support électronique: par disquette
Support électronique: par cédérom
0,18
1,83
2,75
0,18
1,83
2,75
1 530,00
915,00
615,00
1 500,00
900,00
600,00
manifestation associative
salle complète
salle du rez-de-chaussée
salle 1er étage
Loto (salle du rez-de-chaussée)
310,00
210,00
110,00
620,00
300,00
200,00
100,00
600,00
SALLE DES FETES: la Gouvenelle
Pour les associations de la commune
manifestation à but lucratif : salle complète
manifestation à but non lucratif : salle complète
200,00
60,00
200,00
150,00
Le coût relatif aux frais d'expédition sera répercuté au demandeur en fonction des tarifs
postaux en vigueur.
Les paiements seront réalisés préalablement aux envois, par chèque libellé à l'ordre du
trésor public.
L'envoi de documents peut être effectué gratuitement par voie informatique (e-mail).
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Les tarifs suivants s'entendent par jour d'utilisation et forfait "charges de fluides" compris.
La salle doit être restituée dans l'état de propreté dans lequel elle a été mise à
disposition. A défaut le ménage sera facturé suivant l'intervention du service entretien de
la Ville (à réception de l'avis des sommes à payer transmis par la Trésorerie)
Les tarifs relatifs à la location des salles municipales sont majorés de 20% pour les
organismes
et associations extérieurs à la commune.
Pour les réunions publiques politiques organisées pendant les campagnes électorales,
les salles sont gratuites
SALLE DES FETES: manège de Brack
manifestation à but lucratif ou professionnel ou privé
salle complète
salle du rez-de-chaussée
salle 1er étage
Pour les habitants et organismes de la commune
73
salle complète du lundi au vendredi
salle complète pour le week-end
200,00
400,00
2013
SALLE des Mesnils Pasteur
Pour les associations de la commune
manifestation à but lucratif : salle complète
manifestation à but non lucratif : salle complète
210,00
160,00
Pour les habitants et organismes de la commune
salle complète du lundi au vendredi
salle complète pour le week-end
210,00
410,00
SALLE EDGAR FAURE
Manifestation à but lucratif ou professionnel
Manifestation associative (gratuité pour une manifestation par association : assemblée
générale annuelle)
200,00
400,00
2012
820,00
800,00
210,00
200,00
CAVEAU
exposition vente (par jour)
exposition vente (par semaine)
exposition sans vente (par jour)
exposition sans vente (par semaine)
manifestation à caractère associatif
120,00
435,00
40,00
115,00
GRATUIT
110,00
425,00
35,00
105,00
GRATUIT
PAVILLON DES ARQUEBUSIERS
manifestation à but lucratif
manifestation à but non lucratif
manifestation à caractère associatif
230,00
130,00
GRATUIT
220,00
120,00
GRATUIT
FORUM MARCEL AYME (la journée)
Associations doloises (réservé en priorité aux associations culturelles)
Manifestation par des sociétés privées
Espaces d'exposition: - 1ère semaine
Espaces d'exposition: - 2ème semaine
Espaces d'exposition: - 3ème semaine
semaine supplémentaire
GRATUIT
150,00
75,00
60,00
45,00
30,00
GRATUIT
140,00
70,00
55,00
40,00
25,00
30,00
60,00
25,00
50,00
SALLES A LA VISITATION (capacité d'accueil de 19 personnes)
½ journée
Journée
Le bâtiment Visitation est prioritairement dédié aux activités associatives.
Exceptionnellement, la Ville de Dole se réserve la possibilité de mettre à disposition aux
tarifs visés ci-dessus des salles à des organismes privés, sous réserve de l'indisponibilité
de salles dans le secteur privé à ces dates, et en fonction des activités dudit organisme
(notamment formation, reclassement professionnel)
De façon exceptionnelle et sur demande expresse, le Maire pourra accorder la gratuité
de mise à disposition de salles municipales dans le cadre d'événements ponctuels à
vocation caritative, humanitaire, environnementale ou présentant un caractère
particulièrement attractif pour la Ville ou pour des projets collectifs
2013
SPORTS
Animations Pass'Eldo
1 séance
3 séances
5 séances
PISCINE
Entrées simples
Une entrée plein tarif adulte (à partir de 16 ans)
Une entrée tarif réduit : 7-15 ans, chômeurs ou personnes handicapées (sur
justificatif)
Entrées tarifs "groupe" (minimum 10 personnes)
Une entrée adulte (à partir de 16 ans)
Une entrée jeune (moins de 16 ans)
Abonnements
15 entrées plein tarif
DOLOIS ET
GRAND
DOLOIS
2012
EXTERIEURS
DOLOIS ET
GRAND
DOLOIS
EXTERIEURS
4,47
13,42
17,90
5,09
15,46
20,54
4,40
13,20
17,60
5,00
15,20
20,20
3,10
3,60
3,00
3,50
2,10
2,30
2,00
2,20
2,00
1,80
2,30
2,00
1,90
1,70
2,20
1,90
28,00
32,00
27,50
31,50
74
15 entrées 1/2 tarif (7-15 ans)
30 entrées plein tarif
30 entrées 1/2 tarif (7-15 ans)
Leçons particulières
1 leçon particulière, la demi-heure
10 leçons individuelles entrées comprises
Cours collectifs
15 séances collectives- de 16 ans entrées comprises
10 séances collectives adultes entrées comprises
1 leçon collective jusqu'à 14 personnes
1 leçons collective jusqu'à 14 personnes: tarif réduit (étudiants, handicapés,
chômeurs)
1 leçon collective de 15 à 24 personnes
1 leçon collective de 15 à 24 personnes: tarif réduit (étudiants, handicapés,
chômeurs)
Cours collectifs écoles rurales
Une entrée (7-15 ans)
Une entrée adulte
Divers
Vente: le bonnet de bain
Tarif prénatal : 1 leçon collective
Tarif prénatal : 5 leçons collectives
Abonnement piscine :
Mensuel
Trimestriel
Location équipements nautiques :
1/2 heure par ligne d'eau
Une journée
Locations équipements sportifs: stades et gymnases :
Une heure
Une journée
Pose moquette
16,80
45,80
25,70
19,20
52,70
29,20
16,50
45,10
25,30
18,90
51,80
28,70
13,40
134,20
15,50
154,60
13,20
132,00
15,20
152,00
70,60
56,00
47,00
81,20
64,50
54,10
69,40
55,10
46,30
79,80
63,40
53,20
24,60
28,40
24,20
27,90
53,80
62,00
52,90
60,90
28,00
32,10
27,50
31,60
1,80
1,50
2,00
1,70
1,70
1,40
1,90
1,60
3,40
5,60
25,70
4,00
6,40
29,70
3,30
5,50
25,30
3,90
6,30
29,20
25,70
53,80
29,70
62,00
25,30
52,90
29,20
60,90
18,30
590,00
21,20
676,00
18,00
580,00
20,80
665,00
21,00
510,00
137,00
23,20
580,00
159,00
20,00
500,00
135,00
22,80
570,00
156,00
2013 (identiques à 2012)
LA COMMANDERIE
HT
TTC
REDEVANCE D'OCCUPATION PENDANT MANIFESTATION
Organisation spectacle et sport
10% de la billetterie nette
hors taxes-droits d'auteur-CNV
AVEC LES MINIMUMS GARANTIS SUIVANTS
Configuration jusqu'à 1100 personnes pendant manifestation - la journée
1 900,00
2 272,40
Autres configurations - la journée
2 500,00
2 990,00
1 800,00
2 152,80
1 400,00
1 674,40
1 100,00
1 315,60
100,00
119,60
200,00
239,20
0,75
0,90
100,00
119,60
écran de projection 4 m x 3 m
80,00
95,68
écran de projection 2 m x 2 m
30,00
35,88
vidéoprojecteur 5000 lumens (grande salle et hall)
240,00
287,04
vidéoprojecteur 2200 lumens (salles de réunion)
Table (à partir de la 31ème - mise à disposition et configuration gratuites pour les 30
premières)
140,00
167,44
3,00
3,59
Salons, congrès et tout évènement à caractère économique
1ère journée
2
ème
journée
3ème journée et suivantes
L'HEURE SUPPLÉMENTAIRE
au-delà de 4 heures supplémentaires >>> 1 journée supplémentaire
REDEVANCE D'OCCUPATION HORS MANIFESTATION - par service de 4h
montage, démontage, répétitions
REDEVANCE D'OCCUPATION ABORDS DE LA COMMANDERIE - le m² / jour
parvis, abords gazonnés
DROITS - par jour
ouverture de buvette (hors spectacles et manifestations sportives)
UTILISATION MATÉRIELS - par jour
CHARGES
75
FORFAIT NETTOYAGE
Grande salle
600,00
717,60
Hall
180,00
215,28
40,00
47,84
Salle de réunions / salle
PERSONNEL
Mise à disposition du personnel accueil, technique et sécurité incendie
HORS TAXES
semaine
TTC (19,6 %)
dimanche
et jours
fériés
semaine
dimanche et
jours fériés
PERSONNEL TECHNIQUE - par heure (minimum 2 heures)
Personnel - de 6h à 21h
20,50 €
40,00 €
24,52 €
47,84 €
Personnel - de 21h à 6h
23,50 €
40,00 €
28,11 €
47,84 €
chef d'équipe (ERP2) - de 6h à 21h
19,50 €
39,00 €
23,32 €
46,64 €
chef d'équipe (ERP2) - de 21h à 6h
23,00 €
39,00 €
27,51 €
46,64 €
agent (ERP1) - de 6h à 21h
18,50 €
35,00 €
22,13 €
41,86 €
agent (ERP1) - de 21h à 6h
21,00 €
35,00 €
25,12 €
41,86 €
SERVICE INCENDIE (refacturation au coût réel) - par heure
HT
TTC
REDEVANCE D'OCCUPATION DES ANNEXES
salle de réunion 1 (160m²) - la journée
300,00
358,80
salle de réunion 2 (130 m²) - la journée
250,00
299,00
hall d'accueil - la journée
850,00
1 016,60
50,00
59,80
119,60
montage, démontage, répétitions
salles de réunion
hall d'accueil
TAUX DE RÉDUCTION
100,00
> limité à 1 manifestation par an
> non applicable sur la globalité du montant HT
associations caritatives (uniquement sur la redevance d'occupation)
80%
associations domiciliées à Dole (uniquement sur la redevance d'occupation)
20%
DÉPÔTS DE GARANTIE (par jour de manifestation)
Mise à disposition de La Commanderie
Mise à disposition salle de réunion - par salle
2 000,00
200,00
76
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa
délégation de pouvoirs, à savoir :
Date
Signataires
08/01/2013
ARPEGE
16/01/2013
SONELEC
29/01/2013
ANPER
30/01/2013
SJE
30/01/2013
AXP URBICUS - Cabinet
ROUX
30/01/2013
Objet
1. Avenant au marché relatif à l'évolution du logiciel Concerto
Opus : prolongation de la durée du marché
2. Avenants au marché relatif à l'aménagement du bureau de poste
- lot 6 Electricité : prolongation de la durée du marché et prise en
compte de travaux supplémentaires
3. Convention relative à la mise à disposition d'une salle à la
Visitation
4. Décision modificative relative au marché à procédure adaptée
concernant l'aménagement de l'avenue de Verdun - lot 1 VRD :
travaux supplémentaires
5. Avenant au marché relatif à la maitrise d'œuvre et l'étude de
centralité du quartier des Mesnils Pasteur : prolongation de la durée
du marché
6. Décision relative à un ajustement de crédits de 110 € du compte
022 sur le compte 042
Prix TTC
691,29 €
120,00 €
20 352,93 €
01/02/2013
511ème Régiment du Train
7. Convention d'utilisation de la piscine 3 heures par semaine
suivant tarifs
municipaux
01/02/2013
Caisse d'épargne de
Bourgogne et FrancheComté
8. Contrat de mise à disposition d'une parcelle de terrain sur le
parking Place Pointaire du 5 février au 10 mai 2013
3 € par jour
04/02/2013
ARPEGE
13/02/2013
OMEGA Recycling
14/02/2013
SJE
14/02/2013
ANVEOL ARCADE
14/02/2013
Groupe Pierre Le Goff
14/02/2013
CITYA URBANIA
20/02/2013
Association de
Préfiguration De la Régie
de quartier
20/02/2013
Communauté de
Communes du Val
d'Amour
25/02/2013
AKZO NOBEL
27/02/2013
27/02/2013
Lyonnaise des Eaux
27/02/2013
Compagnie "Le Nez en
l'air"
28/02/2013
Association Fortissimo
05/03/2013
SARL Roux
05/03/2013
SARL PMM
07/03/2013
Groupement PMM/Atelier
Marniquet/INEXIA
Mineghetti/Reile
9. Décision relative à un marché à procédure adaptée concernant
l'évolution du logiciel Concerto Opus - pointage petite enfance
10. Convention relative au ramassage des véhicules épaves
stationnés abusivement sur la Commune
11. Décision modificative relative au marché à procédure adaptée de
l'aménagement d'espaces publics au quartier des Mesnils Pasteur lot 1 - terrassement voirie : Tranches conditionnelles 1 et 2 : jardins et
parkings supplémentaires
12. Convention de mise à disposition d'une salle à la Visitation
13. Avenant au marché relatif à la fournitures de produits
d'entretien : prise en compte de différents produits non prévus dans
le bordereau des prix
14. Convention de mise à disposition d'une salle à la Visitation
15. Décision modificative relative au marché à procédure adaptée
de l'aménagement d'espaces publics au quartier des Mesnils Pasteur
- Plantations et mobilier urbain : Tranches conditionnelles 1 et 2 :
jardins partagés et parkings supplémentaires
16. Convention de partenariat relative à la fourniture de repas pour
un stagiaire durant quelques jours
17. Avenant au marché relatif à la fourniture de produits de peinture :
prise en compte de différents produits non prévus dans le bordereau
des prix
18. Tarifs crèches et haltes garderies 2013
19. Décision modificative relative au marché à procédure adaptée
concernant le traitement des balayures qui précise la durée du
marché
20. Convention de mise à disposition d'un garage boulevard Wilson
21. Convention de mise à disposition d'une salle dans le bâtiment
associatif Rockefeller jusqu'au 30 juin 2013
22. Décision relative à une mission de maitrise d'œuvre pour la
réhabilitation d'une cellule commerciale au quartier des Mesnils
Pasteur dans le cadre du PRU
23. Décision relative à une mission de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement d'un espace public secteur Descartes au quartier
des Mesnils Pasteur dans le cadre du PRU
24. Décision relative à un protocole transactionnel concernant la
résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le
Campus sportif Le Pasquier
6 723,19 €
néant
42 184,53 €
275,00 €
néant
30,00 €
41 811,26 €
5,50 €/repas
néant
néant
Gratuit
Gratuit
9 568,00 €
15 823,08 €
7 220,25 €
77
3 - ARRETES DU MAIRE
Numéro
d'ordre
2013-0001
2013-0002
2013-0003
Date signature
21/12/2012
26/12/2012
19/12/2012
Rubriques
Circulation
Circulation
OBJET
Stationnement pour emménagement 48 avenue du Maréchal
JUIN le 19 janvier 2013, Mr Hervé ROLAND
Stationnement pour travaux de démolition intérieure, bâtiment
banque populaire place Grévy pour deux semaines à compter
du 3 janvier 2013, Entreprise ORTELLI Brevans
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0245 - SAS SUDECO
GEANT DOLE pour la réfection des toitures-terrasses du centre
commercial zone industrielle et portuaire,
2013-0004
13/12/2012
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0260 - Monsieur Daniel
CLAVEL pour le changement des tuiles de la partie buanderie,
36 rue des sources GOUX
2013-0005
19/12/2012
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0263 - Madame Anne
Claire NICOLIN pour La modification d'une vitrine et de l'accès
à l'immeuble, 58 rue de BESANCON
2013-0006
20/12/2012
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0266 - SA LBV YVES
ROCHER pour La modification d'une vitrine existante, 2 rue des
arènes
2013-0007
18/12/2012
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0269 - Monsieur GAUTROT Henri pour La construction d'un abri de jardin, 27 rue
Herbert MARCUSE
2013-0008
20/12/2012
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0064 - Mr Jean-Pierre
CHASSEUR pour l'agrandissement d'un hangar agricole 16,
chemin des longeottes
2013-0009
28/12/2012
Circulation
Stationnement pour déménagement Mme Morgan VALCKE 5
rue Arney le samedi 5 janvier 2013
2013-0010
28/12/2012
Circulation
Stationnement pour dépose de guirlandes dans les rues de
Dole les dimanches 13, 20, 27 janvier et 3 février 2013, Services techniques Signalisation lumineuse
2013-0011
03/01/2013
divers
Vente au déballage autorisée à ADEGE Mont-Roland le
10/02/2013 au gymnase Mont-Roland
2013-0012
03/01/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives : Union Sportive Doloise Rugby le 13/01/2013 - Pasquier
2013-0013
03/01/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives : Union Sportive Doloise Rugby le 27/01/2013 - Pasquier
78
2013-0014
03/01/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives : Union Sportive Doloise Rugby le 24/02/2013 - Pasquier
2013-0015
03/01/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives : Union Sportive Doloise Rugby le 24/03/2013 - Pasquier
2013-0016
03/01/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives : Promo sport Dole
Crissey le 06/01/2013 - gymnase de la piscine
2013-0017
03/01/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives : Promo sport Dole
Crissey le 13/01/2013 - gymnase de la piscine
2013-0018
03/01/2013
Circulation
Stationnement pour déménagement 5, rue de l'Orveau le
12/01/2013 - E VESTRI
Circulation
Travaux d'extension réseau eau potable et pose de poteaux incendie route Nationale - avenues Landon - Pompidou - Côte
d'Or, de Chaux, Bernard, Pieyre, Jouhaux, Plaisance, Dusart,
Constant de mi janvier à fin avril 2013 - TPRE
2013-0019
03/01/2013
2013-0020
03/01/2013
Circulation
Travaux d'extension réseau eau potable et pose de poteaux incendie route Nationale - avenues Landon - Pompidou - Côte
d'Or, de Chaux, Bernard, Pieyre, Jouhaux, Plaisance, Dusart,
Constant de mi janvier à fin avril 2013 - SJE
2013-0021
03/01/2013
Circulation
Travaux de terrassement en tranchée ouverte pour branchement AEP 65, rue des Nouvelles de mi janvier au 25/01/2013 MARECHAL TP
2013-0022
03/01/2013
divers
Arrêté d'autorisation de déversement - assainissement eaux
usées - autorisation de l'établissement IDMM à rejeter des eaux
usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte
2013-0023
09/01/2013
ODBT
ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er groupe sollicitée par INTERFACE pour le 12/01/2013 à l'occasion d'un battle hip hop
2013-0024
09/01/2013
divers
Occupation du domaine public avenue de Lahr les 16 et
17/03/2013 à l'occasion des puces de la solidarité organisées
par le Secours Populaire
2013-0025
08/01/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er t 2ème
groupes sollicitée par TEAM TECH-MOTO le 02/02/2013 Manège de Brack
2013-0026
08/01/2013
divers
Vente au déballage autorisée à la SARL EQUIP'VETEMENT
SALON ECODECLIC les 2 et 3/03/2013 à la Commanderie
2013-0027
08/01/2013
divers
Vente au déballage autorisée au Secours Populaire les 16 et
17/03/2013 Avenue de Lahr
79
2013-0028
08/01/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er groupe sollicitée par APEI Collège Notre-Dame Mont-Roland le 3/02/2013
- loto lycée Mt Roland
2013-0029
09/01/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0267 - Mr OLIVIER
Cade pour le changement de fenêtres et portes d'entrée - réfection d'une partie de la toiture du n° 22 - 24 rue du Gouvernement
2013-0030
09/01/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0060 - Mme BOISSON
Pour la construction d'une maison individuelle rue Félix Broutet
2013-0031
27/12/2012
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0273 - Mme HENRIOT
pour l'extension de la maison d'habitation 8, rue Léon Guignard
2013-0032
19/12/2012
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0259 - Mme CAMARA
Bintou pour l'installation d'un système photovoltaïque en toiture
32, rue Bernard
2013-0033
19/12/2012
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0270 - Ville de Dole pour
la fermeture d'une partie de terrasse pour la création d'un local
abrité rue Maréchal Leclerc
2013-0034
20/12/2012
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0268 - Mme COEURDEVEY pour la division en vue de construire 2, rue Jean Lejeune
2013-0035
08/01/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0274 - SARL KOZMICK
pour le remplacement de 2 châssis de toiture 9, rue Arney
2013-0036
09/01/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchements assainissement et
eau potable 19, avenue de Landon du 28/01 au 01/02/2013 Lyonnaise Eaux
2013-0037
09/01/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement gaz 38, avenue de
Tassigny du 21/01 au 21/03/2013 - SNCTP
2013-0038
09/01/2013
Circulation
Travaux de raccordement ERDF 3, rue Arney du 28/01 au
28/03/2013 - SNCTP
2013-0039
10/01/2013
Circulation
Travaux avec nacelle pour refixation d'un câble 4, rue Granvelle
le 17/01/2013 - ERDF
2013-0040
09/01/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement assainissement 41,
rue du Créchot le 28/01/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0041
14/01/2013
divers
Vente au déballage autorisée à l'association Saint Vincent de
Paul les 9 et 10 mars 2013 - place Jean XXVIII
2013-0042
14/01/2013
divers
Occupation du domaine public place Jean XXVIII à l'occasion
de portes ouvertes les 9 au 10 mars 2013
80
2013-0043
14/01/2013
divers
Vente au déballage autorisée à la SARL OR EXPERT - Mr ZEKRI - le 6 février 2013 - dans les locaux de l'hôtel Campanile
2013-0044
14/01/2013
Circulation
Travaux de réaménagement du quartier des Mesnils Pasteur
avenues Leclerc, Duhamel du 14/01 au 31/07/2013 pour les
phases 5 à 7 - SJE
2013-0045
15/01/2013
Circulation
Autorisation de pose d'une palissade pour travaux 40, rue de
Besançon du 14/01 au 15/02/2013 - Cabinet SOUCHKO
2013-0046
10/01/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0075 - Mr CLAVEL pour
l'extension d'une habitation avec changement de destination 6,
avenue Briand
2013-0047
16/01/2013
Circulation
Stationnement de véhicules pour livraison de matériaux 16, rue
de la Sous-Préfecture du 21 au 25/01/2013 - entreprise JEANNIN
2013-0048
16/01/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour deux fouilles HTA ERDF rue
Croix d'Arans du 11/02 au 11/04/2013 - SNCTP
2013-0049
16/01/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour Société Lyonnaise des Eaux
pour branchement d'eau sous chaussée rue du Némon du 11
au 15/02/2013 - SNCTP
2013-0050
16/01/2013
Circulation
Travaux de remplacement de cadre et tampon pour France Telecom place Jean de Vienne du 21 au 31/01/2013 - SBT¨P
2013-0051
18/01/2013
Circulation
Stationnement place du 8 mai d'un véhicule 3,5 T pour travaux
sur immeuble 1, rue des Arènes du 18/01 au 01/03/2013 - JE
MUGNIER
2013-0052
18/01/2013
Circulation
Travaux de sondages et repérages de réseaux 113/119 avenue
de Landon du 23/01 au 15/02/2013 - SJE
2013-0053
18/01/2013
Circulation
Circulation essais de bus rue Jeantet le 29/01/2013 - Transport
GD
2013-0054
17/01/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement assainissement
sous chaussée et trottoir 11, rue Amoudru du 28/01 au
01/02/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0055
17/01/2013
Circulation
Stationnement autorisé d'un véhicule sur 4 emplacements
payants pour enlèvement de gravats d'un appartement 31/33
rue de Besançon le 28/01/2013 - A BETHAZ
2013-0056
17/01/2013
Circulation
Stationnement de véhicules pour travaux intérieurs 15, rue des
Arènes le 21/01/2013 ou une demi-journée semaine 4 2013 GRIDELLO
2013-0057
17/01/2013
Circulation
Autorisation d'occupation des places de parking 46, rue des
Arènes le 02/02 et 5, rue de Besançon le 09/02 pour dégustation de beignets - G MERGEY
81
2013-0058
23/01/2013
divers
Enlèvement d'un véhicule en stationnement sur le domaine public présentant un danger pour les usagers OPEL ASTRA
1563SG39 - 70, rue Alsace Lorraine
2013-0059
17/01/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public Hôtel restaurant le Rive Gauche - 3, rue de Crissey 39100
DOLE
2013-0060
17/01/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public Hôtel restaurant "le Pourcheresse " 8, avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE
2013-0061
17/01/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public IME LE BONLIEU - bâtiment groupe C - 28, avenue Eisenhower
39100 DOLE
2013-0062
17/01/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public IME LE BONLIEU - bâtiment groupes A et B - 28, avenue Eisenhower 39100 DOLE
2013-0063
18/01/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public restaurant "le grand cerf" 6, rue Arney 39100 DOLE
2013-0064
23/01/2013
divers
Délégation aux fonctions d'officier d'état civil le samedi 16 février 2013 - Daniel BARBAGELATA - Conseiller Municipal
2013-0065
10/01/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0272 - Copropriété du 8
rue des Templiers pour la réfection de toiture - création de lucarnes - création de 2 ouvertures en façade est - 8, rue des
Templiers
2013-0066
21/01/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 113 D0005 - Mr VIOLAND pour la mise en place d'une clôture est (jouxtant la parcelle 197)
52, chemin des Rivières
2013-0067
22/01/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0007 - Fromageries BEL
pour la démolition d'une partie du mur de clôture pour création
d'un accès piétons et installation d'un portillon 1, rue Gustave
Lefranc
2013-0068
18/01/2013
urbanisme
Décision de prorogation permis de construire PC 039 198 10
D0029 P - SNS LIDL pour la construction d'un bâtiment commercial rue Costes Bellonte
2013-0069
17/01/2013
Circulation
Autorisation de stationnement pour travaux intérieurs Caisse
d'Epargne 33, rue Pointelin du 11/02 au 11/06/2013 - ORTELLI
2013-0070
21/01/2013
Circulation
Stationnement et circulation interdits rue Pointelin pour permettre l'élagage d'arbres à l'école Pointelin du 18/02 au
01/03/2013 - Espaces Verts
2013-0071
21/01/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public :
LA HALLE -18 et 20 rue Léon Bel 39100 DOLE
2013-0072
21/01/2013
divers
Occupation du domaine public avenue de Lahr le 5/05/2012 autorisée à Promo Sport Dole Crissey à l'occasion d'un vide grenier
82
2013-0073
21/01/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Promo Sports Dole Crissey le
05/05/2013 avenue de Lahr
2013-0074
23/01/2013
Divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives : Feux Follets Gym
Dole les 2 et 3/02/2013 à l'occasion d'une compétition
2013-0075
22/01/2013
Circulation
Stationnement d'un véhicule pour travaux 5, rue des Arènes du
23/01 au 15/02/2013 - GROS
2013-0076
22/01/2013
Circulation
Stationnement pour emménagement 21, Grande Rue les 26 et
27/01/2013 - A METRAILLE
2013-0077
23/01/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives : Feux Follets Gym
Dole le 26/01/2013
2013-0078
23/01/2013
divers
Délégation de fonctions et de signature à Madame Françoise
BARTHOULOT, Adjoint chargé du développement des services
à la population, au bien être des seniors, au handicap et à la
mobilité réduite
2013-0079
23/01/2013
divers
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Cyril ARNOUD, Conseiller Municipal
2013-0080
24/01/2013
Circulation
Stationnement d'un véhicule pour déménagement 102, rue
Mont Roland et emménagement 6, rue Marcel Aymé le
2/02/2013 - M GOTTI
2013-0081
13/01/2013
Circulation
Circulation interdite pour travaux de sécurisation d'une cheminée sur toiture 42, rue de Besançon le 28/01/2013 - PUGET
2013-0082
22/01/2013
Circulation
Stationnement pour déménagement 6, rue Granvelle le
23/02/2013 - M BAPTISTA
2013-0083
22/01/2013
Circulation
Stationnement d'un véhicule pour déménagement 21, Grande
Rue le 03/03/2013 - J PETITGUYOT
2013-0084
18/01/2013
urbanisme
Déclaration préalable - commune de Goux - DP 039 198 12
D0265 - Mr DOUABLIN pour la création d'une barrière d'accès
à la propriété - 33, rue de la Clauge
2013-0085
28/01/2013
Circulation
Stationnement pour livraison et installation cuisine 44, rue de
Besançon le 01/02/2013 - Cuisines SCHMIDT
2013-0086
29/01/2013
divers
Délégation aux fonctions d'officier d'état civil le samedi 2 mars
2013 - Monsieur Jean-Pascal FICHERE - Conseiller Municipal
2013-0087
25/01/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1et 2ème
groupes sollicitée par DIANE - AFD 39 NORD - à l'occasion
d'un thé dansant le 20/03/2013
83
2013-0088
25/01/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives Promo Sport Dole
Crissey le 05/05/2013 à l'occasion d'un vide grenier
2013-0089
25/01/2013
divers
Ouverture d'un débit temporaire de boisson s des 1er et 2ème
groupes sollicitée par Azans Aujourd'hui à l'occasion d'un repas
vide-grenier le 09/05/2013
2013-0090
25/01/2013
divers
Vente au déballage autorisée à l'association Azans Aujourd'hui
le 09/05/2013
2013-0091
17/01/2013
Circulation
Autorisation d'installation d'une banque mobile provisoire au
profit de l'agence de la Caisse d'Epargne 33, place Pointaire du
5 février au 10 mai 2013
2013-0092
28/01/2013
Circulation
Stationnement interdit et circulation piétonne réglementée pour
permettre la taille d'arbres à Dole semaine 5 jusqu'au
30/03/2013
2013-0093
30/01/2013
Circulation
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par SARL EQUIP'EVENEMENT les 2 et
3/03/2013 pour le salon Ecodéclic
2013-0094
31/01/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Monsieur MONTOLIO - Trading
El / Rafy GLD - le 19/02/2013 dans les locaux de l'hôtel Pourcheresse 8, avenue Duhamel
2013-0095
31/01/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Monsieur NOLOT - Association
Solidarité Maxime - le 08/05/2013 - avenue de Lahr
2013-0096
04/02/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Monsieur MADANI - SARL OLC
- le 28/02/2013 - dans les locaux de l'hôtel La Chaumière 346,
avenue Juin
2013-0097
11/01/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0264 - Mme LAMBEY
pour la construction d'un chalet 35, rue de la Fontaine
2013-0098
08/01/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0271 - Mr Mme JEANNIN pour la construction d'une véranda 18, rue du Vieux Moulin
39100 GOUX
2013-0099
14/01/2013
urbanisme
Opposition à une déclaration préalable DP 039 198 13 D0001 Mr IGE pour la réfection de la toiture 3, rue de la Proie
2013-0100
11/01/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 12 D0246 - Mr Mme
MARQUES pour la construction d'une véranda 5, rue Ledoux
2013-0101
28/01/2013
urbanisme
Refus de permis de construire PC 039 198 12 D0086 - Mr SIBERT pour la construction d'une maison individuelle 1, rue de la
Sauline
2013-0102
17/01/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0073 - Mr Mme SOUSSY
pour la rénovation d'une maison individuelle et démolition et reconstruction d'un garage 17, rue Pernin
84
2013-0103
07/01/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0070 - Mme PERNIN Mr
VINCENT pour la réhabilitation d'une ancienne forge en logement rue des Sources 39100 GOUX
2013-0104
22/01/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0069 - Caisse d'Epargne
pour la restructuration et mise aux normes en matière d'accessibilité 45, rue des Arènes
2013-0105
21/01/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0077 Mr Mme DUPAS
pour la construction d'une maison individuelle rue du Muguet
2013-0106
07/02/2013
divers
Terrain de sport municipal : interdiction exceptionnelle d'organiser des manifestations et des entraînements les 9 et
10/02/2013
2013-0107
04/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par Le XV de l'ART'ROSE - Mr Villemin - du
12 au 14/04/2013 à l'occasion d'un salon de la voiture d'occasion
2013-0108
04/02/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Mr Villemin - Le XV DE
L'ART'ROSE le 14/04/2013 avenue de Lahr
2013-0109
01/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0003 -Mr VILLARD pour
le changement de fenêtre côté cour et d'une porte-fenêtre côté
rue - 29, rue Pointelin
2013-0110
05/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0018 - Mr BUSSONE
pour la création d'une fenêtre de toit côté est - 33, chemin du
Mont d'Alland
2013-0111
29/01/2013
urbanisme
Refus de permis de construire PC 039 198 09 D0075 M1 - SCI
JD PHARM pour la modification d'accès pour les personnes
handicapées 26, avenue Léon Jouhaux
2013-0112
31/01/2013
Circulation
Echafaudage et stationnement pour travaux 12, rue Jean Boyvin du 4 au 15/02/2013 - ORTELLI
2013-0113
04/02/2013
Circulation
Stationnement pour déménagement 3, rue du Parlement et emménagement 12, rue Julien Feuvrier le 16/02/2013 - L THIERRY
2013-0114
04/02/2013
Circulation
Travaux d'élagage d'arbres à Dole le 06/02/2013 : rue Broutet rue de Crissey et rue de la Fontaine - ERDF
2013-0115
30/01/2013
Circulation
Coupure de circulation et mise en place d'une déviation par la
rue du Théâtre pour livraison de matériaux 27, rue des Arènes
le 8/2/13 AM - P ZIEGLER
2013-0116
01/02/2013
Circulation
Stationnement d'une benne à déchets 72, boulevard Wilson durant la semaine 6 suite à incendie - Entreprise BELFOR
2013-0117
01/02/2013
Circulation
Autorisation de stationnement pour travaux de branchement
TELECOM pour mobile banque Caisse d'Epargne place Pointaire le 06/02/2013 - ORANGE France
85
2013-0118
05/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement assainissement 77
B, avenue Boulloche du 11 au 15/02/2013 - Lyonnaise des
Eaux
2013-0119
05/02/2013
Circulation
Echafaudage rue de la Monnaie pour travaux sur bâtiment 19,
rue du Collège du 25/02/2013 pour 3 semaines et circulation interdite rue de la Monnaie le25/02/2013 - Les Compagnons du
Bâtiment
2013-0120
05/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement eau 13, rue Bougauld du 25/02 au 01/03/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0121
05/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement eau 8, rue Lépine
du 4 au 8/03/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0122
05/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0002 - Mr et Mme WAWRZYNIAK pour la construction d'un abri pour stationnement
de véhicules 19 rue du Gouvenon
2013-0123
08/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0011 - Mr PICONNEAUX pour le remplacement de fenêtres côté rue et côté cour
15, bd Wilson
2013-0124
08/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0013 - Mr JEAN pour la
réfection de la toiture 19, rue Tépinier
2013-0125
01/02/2013
Circulation
réglementation circulation rue Casimir de Persan : implantation
d'un panneau "STOP" à son intersection avec la rue Achille
Gros
2013-0126
06/02/2013
Circulation
Stationnement d'un véhicule pour déménagement 4, rue Marcel
Aymé et emménagement 73, avenue de Tassigny les 16 et
17/02/2013
2013-0127
06/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement gaz 4, rue du 21
janvier du 4 au 13/03/2013 - SNCTP
2013-0128
06/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement gaz 87, rue des
Nouvelles du 8 au 15/03/2013 - SNCTP
2013-0129
07/02/2013
Circulation
Stationnement pour déménagement 4, avenue Eisenhower les
2 et 3/03/2013 - S BONNIN
2013-0130
07/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par SCENES DU JURA à l'occasion d'un
spectacle le 19/03/2013 au théâtre
2013-0131
07/02/2013
divers
Autorisation d'ouverture tardive : brasserie de l'Hôtel de Ville du
14 au 15/02/2013 à l'occasion d'une soirée étudiante
2013-0132
11/02/2013
divers
Ouverture dominicale des magasins d'ameublement le
29/09/2013
86
2013-0133
11/02/2013
divers
Vente au déballage autorisée au Secours Catholique les 5 et
6/04/2013 au temple protestant 19, rue des Arènes
2013-0134
08/02/2013
divers
Abrogation de la délégation de signature accordée à Monsieur
Patrick LEPOUZE, Directeur des Ressources Humaines
2013-0135
08/02/2013
Circulation
Travaux d'aménagement de piste cyclable sur le trottoir de
l'avenue Léon Jouhaux de l'entrée du CHG au carrefour avenue
Thouverey du 11/02 au 01/03/2013 - SJE
2013-0136
07/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement eau 10, rue du Val
d'Amour du 11 au 15/02/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0137
12/02/2013
Circulation
Circulation et stationnement interdits place Précipiano le
12/02/2013 pour l'organisation d'un vide grenier
2013-0138
05/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0006 - Cabinet LIMIER
BAULARD pour la démolition d'une cheminée 42, rue Chifflot et
70-72, rue des Arènes
2013-0139
04/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0004 - Mr BIAUSQUE
pour la réfection de la toiture 15, rue Alexis Cordienne
2013-0140
05/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0008 - Mr BRALET pour
la réfection de la toiture 33 avenue de Northwich
2013-0141
11/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0021 - Mr FERNIOT
pour la pose d'une fenêtre de toit 13, rue des Violettes
2013-0142
11/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0020 - Mr OUDOT pour
la création d'une fenêtre de toit 18, rue Antoine de Saint Exupéry
2013-0143
11/02/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0076 pour la construction
d'une maison individuelle rue Pablo Néruda
2013-0144
31/01/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0084 - M. et Mme DUMONT pour l'extension d'une maison d'habitation et construction d'un garage 74, rue des Commards
2013-0145
21/01/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0081 - SCI LE VILLEY
pour la réaménagement de locaux professionnels existants 17,
rue des Templiers
2013-0146
12/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour remplacement de branchement
plomb avenue Duhamel de la semaine 7 jusqu'au 01/03/2013 SARL DBTP
2013-0147
12/02/2013
Circulation
Travaux d'essais géotechniques complémentaires pour repérage réseaux existants (eurovéloroute) avenue de Lahr un jour
semaine 8 - EST OUVRAGES
87
2013-0148
13/02/2013
Circulation
Autorisation de travaux de terrassement sur trottoir pour raccordement d'eaux pluviales de l'école primaire Mont Roland bd Wilson du 25/02/2013 pour 1 semaine - ORTELLI
2013-0149
13/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement EDF sur pelouse
place Pointaire et sur chaussée rue de Froissard de la semaine
7 jusqu'au 7/03/2013 - SNCTP
2013-0150
13/02/2013
Circulation
Autorisation de travaux de création d'un branchement eau potable 8, rue Jacquard semaine 9 - Lyonnaise des Eaux
2013-0151
13/02/2013
Circulation
Autorisation de travaux de réfection d'un regard borgne sous
chaussée avenue Juin à partir de la semaine 9 pour 3 semaines
- Lyonnaise des Eaux
2013-0152
12/02/2013
divers
Occupation du domaine public place Grévy, devant la banque
populaire, le 21/02/2013 - Parti lutte ouvrière
2013-0153
15/02/2012
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par l'association départementale des Jeunes
Sapeurs-pompiers du Jura - le 12/05/2013 à l'occasion d'un
vide grenier place Précipiano
2013-0154
15/02/2013
divers
Occupation du domaine public place Précipiano le 12/05/2013
par l'association des Jeunes Sapeurs-pompiers du Jura - vide
grenier
2013-0155
15/02/2013
divers
Vente au déballage autorisée à l'association des Jeunes Sapeurs-pompiers du Jura le 12/05/2013 place Précipiano
2013-0156
15/02/2013
2013-0157
15/02/2013
divers
Vente au déballage autorisée au Karaté club le 08/05/2013 au
gymnase Rochebelle
2013-0158
15/02/2013
divers
Autorisation de poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public GEANT CASINO rue Béthouard
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er groupe sollicitée par le karaté club le 08/05/2013 à l'occasion d'un vide
grenier gymnase Rochebelle
2013-0159
19/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit de boissons des 1er et 2ème groupes autorisée à Mr BOURDET - Comité des fêtes Goux - à l'occasion
de représentations théâtrales les 25 - 16 et 23/03/2013 à la
Gouvenelle
2013-0160
18/02/2013
Circulation
Echafaudage pour travaux sur bâtiment 3, rue Arney du 18/02
pour 10 jours - Entreprise GARNIER
2013-0161
18/02/2013
Circulation
Stationnement pour déménagement 50, bd Wilson le
21/02/2013 -INTERDEAN
2013-0162
18/02/2013
Circulation
Défilé de carnaval des enfants de Dole le 05/03/2013 après-midi
88
2013-0163
18/02/2013
Circulation
Stationnement pour déménagement 2, rue de la Fontaine le
28/02/2013 - Déménagements MARTIN
2013-0164
15/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour renouvellement de branchements plomb rue Louis de la Verne vers carrefour avec la rue
Magnien le 18/02/2013
2013-0165
15/02/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public :
journées de l'habitat du 1er au 4 février 2013 à la commanderie
2013-0166
19/02/2013
divers
Occupation du domaine public autorisée à l'association Azans
Aujourd'hui - rue Lamartine - le 09/05/2013 - vide grenier
2013-0167
19/02/2013
divers
Occupation du domaine public autorisée à l'association "le XV
de l'art Rose" - Avenue de Lahr - du 12 au 14/04/2013 - salon
de la voiture d'occasion
2013-0168
19/02/2013
divers
Occupation du domaine public autorisée à l'association Solidarité Maxime - Avenue de Lahr - le 08/05/2013 - vide grenier
2013-0169
14/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 39 198 13 D0016 - Mme SOURT pour
la réfection de la toiture 24, avenue de Northwich
2013-0170
15/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0022 - ERDF pour l'installation d'un poste de transformation électrique rue Marguerite
Syamour
2013-0171
14/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0010 - Mr CORROTTE
pour l'élargissement d'une porte de garage + démolition toiture
terrasse 57, rue du Général Malet
2013-0172
15/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0023 - Mr PIGE pour la
réfection de la toiture 3, rue de la Proie
2013-0173
14/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0012 - Mme SEGUIN
pour le changement porte d'entrée + balustre - 1, rue Marcel
Aymé
2013-0174
18/02/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 13 D0078 - Mr BARDOUX
pour la construction d'une maison individuelle rue des Longeottes
2013-0175
13/02/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 13 D0082 - Mr et Mme KOKEN pour la construction d'une maison de 3 logements 6, rue
Camille Claudel
2013-0176
18/02/2013
Circulation
Travaux pour le compte de la Ville de Dole de terrassement
pour création piste cyclable de long de l'avenue Thouverey du
20/02 au 13/03/2013 - SJE
2013-0177
18/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement EDF 17, rue Pernin
du 25/02 au 26/04/2013 - SNCTP
89
2013-0178
18/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement GDF angle de la
rue du Créchot et du chemin de la Combe Truchenne du 25 au
28/02/2013 - SNCTP
2013-0179
18/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour changement d'un regard gaz à
l'angle des rues Louis de la Verne et Capitaine Magnien le
25/02/2013 - DBTP
2013-0180
18/02/2013
Circulation
Autorisation de travaux pour renouvellement de poteau incendie
avenue de Verdun du 4 au 8/03/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0181
19/02/2013
Circulation
Stationnement de benne pour évacuation de terre 18, rue Maurice Pagnon les 25 et 26/02/2013 - P RODOT
2013-0182
20/02/2013
Circulation
Echafaudage pour travaux sur bâtiment 4, rue du parlement du
01/03 au 30 avril 2013 - Entreprise PUR & DUR
2013-0183
20/02/2013
Circulation
Autorisation de stationnement d'un véhicule pour déménagement 15 rue des arènes le 28 février 2013 de 14h à 19h, Déménagements GROS
2013-0184
20/02/2013
Circulation
Autorisation de stationnement d'un véhicule pour déménagement 4 rue Marcel AYME et emménagement 14 rue Mont Roland le 2 mars 2013, Monsieur Philippe MATHIEU.
2013-0185
21/02/2013
Circulation
circulation interdite suite à manœuvre d'engin pour travaux sur
bâtiment 3 rue Arney le 18/02/2013 au 10 mars 2013. Entreprise William GARNIER
2013-0186
20/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 39 198 13 D0015 - Mr THIRIET Bruno
pour la création d'un lot en vue de construire avenue De Lattre
de Tassigny
2013-0187
21/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 39 198 13 D0014 - Mr BLONDEY Patrick pour ravalement peinture en façade et remplacement des
fenêtres et portes 25, rue de la sous préfecture
2013-0188
28/02/2013
divers
Modification du fonctionnement de la Halte garderie L'ile Enchantée. Adoption d'un règlement intérieur.
2013-0189
28/02/2013
divers
Adoption du règlement intérieur du relais assistantes maternelles IMAJE de Dole, (information sur les modes d'accueil du
jeune enfant)
2013-0190
26/02/2013
Circulation
Autorisation de stationnement d'un véhicule pour déménagement 8 rue du Gouvernement le 2 mars 2013; Christine BELLORGIE
2013-0191
21/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 39 198 13 D0025 - DOLE du Jura Habitat pour création d'un carneau et d'un conduit d'évacuation
des fumées 20 boulevard des frères LUMIERE
2013-0192
22/02/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0006 M1 accordé à SA
INTERMARCHE pour la construction d'un entrepôt commercial
5 avenue Léon JOUHAUX
90
2013-0193
22/02/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 10 D0099 M1 accordé à
VILLE DE DOLE pour la réhabilitation du centre HORIZONS 26
rue du Marechal LECLERC
2013-0194
25/02/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0022 M1 accordé à
SCCV DERA pour la construction d'un ensemble de 34 villas
rue Marguerite SYAMOUR
2013-0195
28/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit de boissons des 1er et 2ème groupes autorisée à Secours Populaire Français - à l'occasion d'un thé
dansant le dimanche 3 mars au manège de Brack
2013-0196
27/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par les Restos du Cœur le 29/03/2013 soirée
cabaret Manège de Brack
2013-0197
25/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par SOLIDARITE MAXIME le 08/05/2013 à
l'occasion d'un vide grenier
2013-0198
27/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par l'association ouvrière des compagnons du
devoir et du tour de France le 30/03/2013 à l'occasion d'une soirée au Manège de Brack
2013-0199
27/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par SCENES DU JURA à l'occasion d'un
spectacle le 09/04/2013 au théâtre
2013-0200
27/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par SCENES DU JURA à l'occasion d'un
spectacle le 04/05/2013 au théâtre
2013-0201
28/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par SCENES DU JURA à l'occasion d'un
spectacle le 14/05/2013 au théâtre
2013-0202
27/02/2013
divers
Ouverture exceptionnelle des concessions automobiles le
17/03/2013
2013-0203
28/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0032 Mme LOYE pour la
pose d'une micro éolienne en façade nord 14, rue de la Dame
Verte
2013-0204
28/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0030 Ville de Dole pour
la création d'un lot à bâtir avenue Jacques Duhamel
2013-0205
20/02/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Medhi MONNIER - Décathlon du 15 au 23/03/2013 sous chapiteau
2013-0206
20/02/2013
divers
Occupation du domaine public avenue de Lahr autorisée à
PRESTIGE SHOW CAR les 27 et 28/07/2013 - meeting tuning
2013-0207
20/02/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Mr HOFFMANN - Comité des
fêtes de Dole - le 21/04/2013 avenue de Lahr
91
2013-0208
20/02/2013
divers
Occupation du domaine public autorisée avenue de Lahr au comité des fêtes de dole le 21/04/2013 - vide grenier
2013-0209
20/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par le Comité des Fêtes de Dole le
21/04/2013 - vide grenier
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives Feux Follets Gym
Dole le 22/06/2013 - compétition salle spécialisée de gymnastique
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives Feux Follets Gym
Dole les 4 et 5/05/2013 - compétition salle spécialisée de gymnastique
2013-0210
19/02/2013
ODBT
2013-0211
19/02/2013
ODBT
2013-0212
19/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er groupe sollicitée par le Club Canin de Dole les 15 et 16/06/2013 concours agility - terrain de sports du Pasquier
2013-0213
19/02/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er groupe sollicitée par le Club Canin de Dole les 20 et 21/04/2013 concours sélectif ring - terrain du tumulus
2013-0214
19/02/2013
ODBT
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives : Feux Follets Gym
Dole le 23/03/2013 - salle spécialisée gymnastique
2013-0215
20/02/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public
ZOO BOUTIC - 18, rue François-Xavier Bichat
2013-0216
21/02/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public :
COSEC 78, rue Alsace Lorraine
2013-0217
21/02/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public :
Sucrés Salés de Loula - 38, avenue Maréchal Juin
2013-0218
21/02/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public :
Magasin ATLAS - rue Alexandre Vialatte
2013-0219
21/02/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public :
Médiathèque de Dole 2, rue Bauzonnet
2013-0220
21/02/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public :
Le Lion d'Or rue du Général Béthouard
2013-0221
25/02/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0080 - Mr RELUT pour la
transformation d'un commerce en habitation - 3, rue Prélot
2013-0222
25/02/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0085 - Mr Mme MARCUZZI pour la construction d'une maison individuelle rue
Charles Blind
92
2013-0223
25/02/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 13 D0024 Mr GAUTHRAY
pour la modification d'un mur de clôture 130 avenue Georges
Pompidou
2013-0224
26/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0027 Mr SAUCE pour la
réfection de la toiture 20, rue Marquiset
2013-0225
27/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0031 Mr OLIVIER pour
l'installation d'une piscine enterrée 50, rue de Chaux
2013-0226
27/02/2013
Circulation
Autorisation de travaux pour renouvellement d'avaloir 26, rue du
Collège de l'Arc du 11 au 15/03/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0227
27/02/2013
Circulation
Travaux de réparation sur collecteur suite à un affaissement 72,
rue du Val d'Amour du 11 au 15/03/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0228
27/02/2013
Circulation
Autorisation de travaux pour renouvellement d'avaloir 16, avenue de Northwich du 11 au 15/03/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0229
27/02/2013
Circulation
Travaux de réparation de branchement suite à affaissement 45,
rue Guignard du 18 au 22 mars 2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0230
27/02/2013
Circulation
Travaux d'extension du réseau d'eau potable avenue Pompidou
du 18/03 au 19/04/2013 - SARL TPRE
2013-0231
27/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement neuf d'eau potable
avenue du Maréchal Foch à Dole pour SA FOYER JURASSIEN
du 25/03 au 01/04/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0232
27/02/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour renouvellement de branchement
plomb 4, rue des Annexes du 1er au 05/04/2013 - Lyonnaise
des Eaux
2013-0233
22/02/2013
Circulation
Stationnement d'un véhicule pour déménagement 22, rue Nelaton les 13 et 14/03/2013 - Déménagements GAUTHIER
2013-0234
22/02/2013
urbanisme
Déclaration préalable Mme DESPREZ pour la réfection de la
toiture 6, rue du Gouvenon
2013-0235
04/03/2013
Circulation
Stationnement pour livraison de matériaux pour travaux immeuble BPFC place Grévy à partir de la semaine 9 jusqu'au
12/04/2013 - Société Doloise de Peinture
2013-0236
04/03/2013
Circulation
Stationnement d'un véhicule pour travaux 5, rue des Arènes du
4 au 29/03/2013 - GROS
2013-0237
04/03/2013
Circulation
Echafaudage et stationnement pour travaux 13, rue Boyvin du 4
au 8/2 prolongation du 4 au 8/03/2013 - ORTELLI
93
2013-0238
04/03/2013
Circulation
Stationnement de deux véhicules pour déménagement 15, rue
des Arènes le 06/03/2013 - Déménagements GROS
2013-0239
04/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour assainissement avenue de Tassigny de la part et d'autre du rond point Jeanrenaud et en traversée de chaussée au niveau de la rue Bardoux du 11/03 au
19/04/2013 - SNCTP
2013-0240
04/03/2013
Circulation
Stationnement d'un véhicule pour déménagement 4 rue du
Vieux Château le 15/03/2013 - Déménagements BERGERAC
2013-0241
04/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour mise à niveau d'avaloir 26 avenue de Northwich du 18/03 pour 1 mois - SARL DBTP
2013-0242
04/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement plomb 4, rue des
Annexes du 25/03 pour 1 mois - SARL DBTP
2013-0243
04/03/2013
Circulation
Stationnement pour déménagement 43, rue Pasteur et emménagement place aux Fleurs le 27/03/2013 - PALLAUD
2013-0244
28/02/2013
Circulation
Echafaudage pour travaux sur bâtiment 15, bd Wilson du 11 au
20/03/2013 - DECOMBE LEGRAND
2013-0245
04/03/2013
Circulation
Stationnement pour déménagement 33 Grande Rue et emménagement 45, rue des Arènes le 17/03/2013 - B LIEVAUX
2013-0246
04/03/2013
Circulation
Travaux de remplacement de tampon France Telecom voilà et
bruyant 4, rue des buvettes les 19 et 20/03/2013 - SBTP
2013-0247
05/03/2013
Circulation
Autorisation de travaux pour renouvellement de tampon 47, rue
Léon Chifflot du 25 au 29/03/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0248
05/03/2013
Circulation
Autorisation de travaux pour renouvellement de tampon 1, rue
Jacques de Molay du 25 au 29/03/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0249
05/03/2013
Circulation
Travaux de remise à niveau de tampon avenue Jean Jaurès du
25 au 29/03/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0250
06/03/2013
divers
Occupation du domaine public : centre commercial Mesnils
Pasteur et nouvelle place du marché - 07/04/2013 - INTERFACE
2013-0251
04/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er groupe sollicitée par l'association des Chœurs des Cités le 07/04/2013 à
l'occasion d'un vide grenier rue Maréchal Leclerc
2013-0252
04/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par Dolce Vita Italia le 17/03/2013 à l'occasion d'un concert à la Fabrique
94
2013-0253
04/03/2013
divers
Occupation du domaine public places aux Fleurs le 16/03/2013
autorisée aux Croqueurs de Pommes à l'occasion d'une bourse
aux greffons
2013-0254
06/03/2013
divers
Vente au déballage autorisée à la directrice de l'école primaire
des Commards le 07/04/2013 dans la cour de l'école
2013-0255
06/03/2013
divers
Occupation du domaine public rue Général Malet le 07/04/2013
autorisée à l'école primaire des Commards - Mme FRISA
2013-0256
06/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er groupe sollicitée par Mme FRISA le 07/04/2013 à l'occasion d'un vide grenier
2013-0257
06/03/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Mr AUROKIOM - INTERFACE le 07/04/2013
2013-0258
05/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour recherche fuite sur conduite AEP
6, quai Pasteur le 06/03/2013 - SARL DBTP
2013-0259
01/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0035 - Mr LOUISO pour
la construction d'un abri de jardin - 22, chemin du Défois
2013-0260
01/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0034 - Mr FRANCOIS
pour la création d'un lot à bâtir rue Alexis Millardet
2013-0261
08/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par la FNACA le 17/04/2013 au Manège de
Brack à l'occasion d'un loto
2013-0262
16/03/2013
divers
Occupation du domaine public rue de Besançon (ancien hôtel
Chandioux) Collectif Eau Dole Régie Publique le 16/03/2013
2013-0263
06/03/2013
Circulation
Echafaudage pour travaux sur bâtiment 20-22 place Nationale
du 18/03 au 18/06/2013 - ARMAND Maurice
2013-0264
06/03/2013
Circulation
Stationnement ponctuel d'un camion pour l'enlèvement de mobilier divers dans appartements et greniers du 06/03 au
31/12/2013 - ALCG
2013-0265
06/03/2013
Circulation
Circulation interdite rue de la Monnaie afin de permettre le stationnement pour livraison de matériaux pour travaux sur bâtiment 19, rue du Collège le 08/03/2013 - S BELPERRON
2013-0266
06/03/2013
Circulation
Travaux de renouvellement de branchements plomb rue Dusart
15 jours à partir semaine 11 - Lyonnaise des Eaux
2013-0267
06/03/2013
Circulation
Travaux d'extension du réseau d'eau potable et pose de poteaux incendie différentes rues de mi-janvier à fin avril 2013 6
SARL TPRE
95
2013-0268
06/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement avec traversée de routes pour raccordement gaz 14, rue Siblot du 21 au 28/03/2013 - SNCTP
2013-0269
06/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchements neufs AEP et assainissement rue du Muguet du 2 au 12/04/2013 - Lyonnaise
des Eaux
2013-0270
06/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchements neufs AEP et assainissement 41A chemin Truchenne du 8 au 18/04/2013 Lyonnaise des Eaux
2013-0271
05/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0029 - Mme PLAISANCE pour la réfection de la toiture de la grange 128, avenue
Juin
2013-0272
05/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0036 - Mr CHALON pour
la création d'un sas d'entrée et d'une ouverture en façade + réfection crépi 67, rue de la Verne
2013-0273
05/03/2013
urbanisme
Refus de permis de construire PC 039 198 13 D0007 - Mr Mme
ESTEVES pour la construction d'un abri de jardin ouvert 128,
avenue Eisenhower
2013-0274
12/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par le Secours Populaire Français les 16 et
17/03/2013 à l'occasion d'un vide-grenier - avenue de Lahr
2013-0275
12/03/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Monsieur BIENMILLER - Karaté
Club Dolois - le 08/05/2013 - parking rue André Lebon
2013-0276
11/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0028 - Mr BOUGHDIRI
pour la réfection de volets 11, rue Carondelet
2013-0277
08/03/2013
urbanisme
Opposition à une déclaration préalable DP 039 198 13 D0037 Mr BESSON pour l'aménagement de combles et création de velux - pose d'un bardage et création d'une porte fenêtre en façade nord - 32, rue Girardet
2013-0278
11/03/2013
Circulation
Défilé du 51ème anniversaire du cessez le feu en Algérie et fin
de tous les combats au Maroc et en Tunisie du 19/03/2013 coupure de circulation durant le passage du défilé
2013-0279
13/03/2013
divers
Autorisation d'ouverture provisoire d'un établissement recevant
du public NOSS NOSS PIZZAS 6 1, rue Baron Bouvier
2013-0280
14/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement AEP rue du Muguet à partir du 02/04 pour 1 mois - SARL DBTP
2013-0281
14/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour réparation fuite à affaissement
collecteur et risque de pollution 3, rue du Champ Dez du 14/03
pour 4 demi-journées - SARL DBTP
2013-0282
14/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour réparation fuite sur branchement
326 avenue Juin du 14/03 pour 4 demi journées - Société MIROT
96
2013-0283
14/03/2013
Circulation
Travaux de réparation de fuite sur branchement 34, avenue
Boulloche du 9 au 16/04/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0284
12/03/2013
Circulation
Autorisation de stationnement d'un engin de chantier derrière le
marché pour travaux de toiture bâtiment SCI du Parlement place Nationale - du 25 au 29/03/2013 - Les Compagnons du
Bâtiment
2013-0285
13/03/2013
Circulation
Stationnement pour déménagement 12, chemin du Défois et
emménagement 37 Grande Rue le 18/03/2013 - L CHAVANON
2013-0286
13/03/2013
Circulation
Stationnement d'une nacelle pour travaux de branchement
ERDF pour la SCI CONIFI - 8, rue Marcel Aymé - le 10/04/2013
- SOCATER
2013-0287
14/03/2013
Circulation
Echafaudage pour travaux de toiture immeuble 12T rue Pasteur
du 25/03 au 15/04 - Jura Toiture
2013-0288
18/03/2013
divers
Enquête publique sur projet de création d'un crématorium et
construction d'une salle de recueillement - Jean BOURGON et
Hubert CLERE
2013-0289
18/03/2013
divers
Occupation du domaine public place du 8 mai le 20 mars de 14
h à 19 h pour l'association Dolce Vita pour une exposition de
voitures de luxe
2013-0290
15/03/2013
Circulation
Travaux de mise en conformité de branchement AEP 8, rue du
Gouvernement du 15 au 22/04/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0291
15/03/2013
Circulation
Stationnement pour emménagement 19, rue du Collège le
30/03/2013 - JB BERNING
2013-0292
14/03/2013
Circulation
Stationnement réservé - à l'avancement des travaux - pour taille
d'arbres en rideau place Barberousse du 25/03 au 26/04/2013 ONF
2013-0293
18/03/2013
Circulation
Circulation et stationnement interdits place Précipiano devant le
centre de secours du 18/03 au 10/04/2013 - parcours sportif
2013-0294
13/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0019 - SAS DISTRIBUTION CASINO pour le réaménagement d'un local commercial
5-7, rue de Besançon
2013-0295
20/12/2012
urbanisme
Retrait d'un permis de construire PC 039 198 12 D0064 - Mr
CHASSEUR 16, chemin des Longeottes
2013-0296
20/03/2013
divers
Vente au déballage autorisée à Mr ZEKRI - Tactile Technologie
- les 2 et 3/04/2013 - Hôtel Pourcheresse 8, avenue Duhamel
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par les Saveurs Bio et Savoir-Faire le
28/03/2013 - à l'occasion du grand marché de printemps - cours
Saint Mauris
2013-0297
20/03/2013
97
2013-0298
18/03/2013
Circulation
Travaux d'élagage d'arbres à Dole les 2 et 4/04/2013 rue Buffon
- ERDF
2013-0299
18/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0049 - SARL VATOOH modification de façade 18, rue Léon Bel
2013-0300
12/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0044 - MM. GIRARD et
KEDZIORA pour la création d'un abri couvert non fermé 110,
avenue Eisenhower
2013-0301
07/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0038 - Mme LAMBEY
pour le remplacement de la porte de garage par une vitrine et
une porte 35, rue de la Fontaine
2013-0302
07/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0039 - Mr DEVAUD pour
la réfection de la toiture 25, rue Léon Guignard
2013-0303
11/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0026 - Fromageries BEL
pour la pose d'une clôture 74, rue Mont-Roland
2013-0304
12/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0017 - Mme CLERC et
Mr GAUTIER pour la construction d'un abri en bois pour chevaux rue des Puits
2013-0305
21/03/2013
urbanisme
Opposition à une déclaration préalable DP 039 198 13 D0048 SA FONCIERE AUTOMOBILES DOLOISE - remplacement de
la vitrine - transformation d'un commerce en appartement 10,
rue Antoine Brun
2013-0306
21/03/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public :
collège Claude Nicolas Ledoux - 129, rue du Val d'Amour
2013-0307
21/03/2013
divers
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public :
gymnase "les Templiers" - rue des Templiers
2013-0308
22/03/2013
divers
Ouverture exceptionnelle des concessions de motocycles dimanche 24 mars 2013
2013-0309
21/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par la société ORFOSA au Manège De Brack
à l'occasion du salon animalia les 11 et 12/05/2013
2013-0310
22/03/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives Union Gymnique Doloise le 07/04/2013 - salle spécialisée de gymnastique
2013-0311
25/03/2013
divers
Ouverture exceptionnelle des concessions automobiles le
14/04/2013
2013-0312
25/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons des 1er et 2ème
groupes sollicitée par l'Union Nationale des Parachutistes le
28/04/2013 à l'occasion d'un loto manège de Brack
98
2013-0313
25/03/2013
divers
Occupation du domaine public place aux Fleurs le 01/06/2013
autorisée à la Croix Rouge à l'occasion de démonstration de
gestes de premiers secours et de matériel
2013-0314
18/03/2013
divers
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique : projet de
création d'un crématorium et de construction d'une salle de recueillement contiguë François BOURGON et Hubert CLERE
2013-0315
29/03/2013
divers
Concession d'un logement par nécessité absolue de service :
Mr NEFZAOUI Mohamed Slim - 118A, rue d'Alsace Lorraine
2013-0316
19/03/2013
divers
Circulation dans le cadre d'une vente au déballage autorisée à
l'association "le XV de l'Art'Rose" du 12 au 14/04/2013 - avenue
de Lahr
2013-0317
20/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0042 - Mr GAINET pour
la construction d'une piscine enterrée 7, rue de Montciel
2013-0318
22/03/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 12 D0083 - Mr LEUNKEU
pour la construction d'une maison d'habitation avec aménagement d'un cabinet dentaire au RDC 17, avenue de Landon
2013-0319
22/03/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 13 D0004 - Mr LECOMTE
pour le réaménagement d'un commerce - modification des façades 24, avenue de la Paix
2013-0320
29/03/2013
divers
Délégation de signature à Monsieur Gilles THORAND - Directeur du pôle "rayonnement culturel et touristique"
2013-0321
29/03/2013
divers
Délégation de signature à Madame Madeleine GUYOT-MAZET,
Directrice des Ressources Humaines
2013-0322
27/03/2013
divers
Enlèvement d'un véhicule en stationnement sur le domaine public présentant un danger pour les usagers PEUGEOT 406
5104SG39 rue Descartes
2013-0323
22/03/2013
Circulation
Stationnement d'un véhicule pour le chargement et le transport
de matériel et cartons de livres de la librairie Passerelle 16bis,
rue de la Sous-Préfecture pour le salon du livre jeunesse à la
commanderie le 04/03/2013
2013-0324
25/03/2013
Circulation
Travaux d'extension du réseau d'eau potable avenue Pompidou
(sous le pont Saint Martin) du 26/03/2013 au 10/04/2013 - arrêté du 27/02/2013 abrogé - SARL TPRE
2013-0325
25/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement AEP au niveau du
41A, chemin de la Combe Truchenne du 08/04/2013 pour 1
mois - SARL DBTP
2013-0326
25/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement AEP 8, rue du
Gouvernement du 08/04/2013 pour 1 mois - SARL DBTP
2013-0327
25/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement AEP 61, avenue
Pompidou du 08/04/2013 pour 1 mois - SARL DBTP
99
2013-0328
22/03/2013
Circulation
Travaux de pose d'un ponton aluminium sous le pont Jean Jaurès dans la nuit du 3 au 4/04/2013 et dans la nuit du 4 au
5/04/2013 - EST OUVRAGES
2013-0329
22/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement neuf assainissement sous trottoir avec empiètement sur chaussée 61, avenue
Pompidou du 8 au 19/04/2013 - Lyonnaise des Eaux
2013-0330
25/03/2013
ODBT
ouverture de débits de boissons temporaires le 12 mai 2013 à
l'occasion de la fête de Fatima sur le site du Mont Roland
2013-0331
25/03/2013
divers
Règlement sur le bruit le 12 mai 2013 sur le site du Mont Roland à l'occasion de la Fête de Fatima
2013-0332
27/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0033 - Mr BURNEL pour
l'aménagement de places de parking 36, rue de la Sous-Préfecture
2013-0333
28/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0043 - Mr MUGNIER
pour le remplacement de fenêtres 5, rue des Arènes
2013-0334
26/03/2013
urbanisme
Opposition à une déclaration préalable DP 039 198 13 D0045 SARL CABINET LIMIER BAULARD pour la réfection de la toiture 75, rue Pasteur
2013-0335
28/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0050 - Mme LAROCHE
Dominique pour la construction d'un mur de clôture 14, rue Marin la Meslée
2013-0336
21/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0051 - Mr JACQUES
pour la pose de panneaux photovoltaïques 78, rue du Général
Malet
2013-0337
28/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0052 - SARL CABINET
LIMIER BAULARD pour le ravalement de façades 52, rue de
Besançon
2013-0338
27/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er groupe sollicitée par l'association Sport Adapté Loisirs le 01/06/2013 à
l’occasion d'un championnat de pétanque Manège de Brack
2013-0339
27/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er groupe sollicitée par le Rotary club dolois le 10/04/2013 à l'occasion d'un
après-midi des anciens - Manège de Brack
2013-0340
28/03/2013
divers
Dérogations annuelles d'ouverture temporaire de débits de
boissons dans des installations sportives - Société des Sports
Hippiques - du 30/03 au 01/04/2013
2013-0341
27/03/2013
Circulation
Stationnement pour emménagement 4, avenue Eisenhower les
13 et 14/04/2013 - S ROLLET
2013-0342
28/03/2013
Circulation
Stationnement de benne pour travaux intérieurs magasin Yves
Rocher 2, rue des Arènes du 2 au 5/04/2013 - Entreprise MEN
100
2013-0343
02/04/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0054 - Mme LESCALIER - pour l'isolation de la façade par l'extérieur côté rue 17,
rue Elie Puffeney
2013-0344
02/04/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0046 - MILLE EPIS pour
la réfection de la vitrine commerciale 28, avenue Léon Jouhaux
2013-0345
02/04/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0040 - Mme BESANCON pour la réfection de la toiture 16, chemin de halage Canal
du Rhône au Rhin
2013-0346
02/04/2013
Circulation
Stationnement d'un véhicule pour chargement et déchargement
de matériaux pour travaux 5, rue des Arènes du 2 au
29/04/2013 - Entreprise GROS
2013-0347
02/04/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour réparation suite à affaissement
collecteur et risque de pollution 8, avenue Eisenhower - 4 demi
journées à partir de la semaine 14 en 2013 - SARL DBTP
2013-0348
02/04/2013
Circulation
Stationnement autorisé pour chargement et déchargement de
matériaux pour travaux, place Boyvin les 4 - 5 et 8/04/2013 SARL MAUTI
2013-0349
29/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour assainissement avenue de Tassigny de la part et d'autre du rond point Jeanrenaud et en traversée de chaussée au niveau de la rue Bardoux du 11/03 au
19/04/2013 - SNCTP - arrêté du 4 mars abrogé
2013-0350
28/03/2013
Circulation
Echafaudage 25, rue de la Sous-Préfecture pour travaux de ravalement de façade du 8 au 15/04/2013 - DE SOUSA
2013-0351
29/03/2013
Circulation
Travaux de terrassement pour branchement AEP 64/72 avenue
Duhamel du 02/04/2013 pour 1 mois - SARL DBTP
2013-0352
29/03/2013
Circulation
Stationnement interdit pour nettoyage de vitres autour du
théâtre le 03/04/2013 - ONET
2013-0353
29/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er et 2°
groupe sollicitée par l'Association "Tribute to Hallyday" le
13/04/2013 à l'occasion d'un concert au Manège de Brack
2013-0354
29/03/2013
ODBT
Ouverture d'un débit temporaire de boissons du 1er et 2°
groupe sollicitée par l'Union locale des retraités CFDT de Dole
le 23/05/2013 à l'occasion du congrès régional des retraités
CFDT au Manège de Brack
2013-0355
29/03/2013
divers
Occupation du domaine public autorisé à Mme REVOY, responsable de Lutte Ouvrière pour installer une table de presse Place
Grévy le 18 avril 2013
2013-0356
08/04/2013
divers
Lutte collective contre les corvidés
2013-0357
02/04/2013
Circulation
Travaux d'extension du réseau d'eau potable rue Constant du 4
au 18/04/2013 - SARL TPRE
101
2013-0358
03/04/2013
Circulation
Réalisation d'une passerelle au-dessus du canal du Rhône au
Rhin en parallèle au pont Jean Jaurès - installation d'une grue
pour pose de dalles sur cheminement de l'eurovéloroute du
10/04/13 pour 2 semaines - EST OUVRAGES
2013-0359
03/04/2013
Circulation
Festival cirques et fanfares les 18 et 19/05/2013 - circulation et
stationnements interdits rue des Arènes - place du 8 mai - rue
de Besançon - Grande rue et place Nationale
2013-0360
03/04/2013
Circulation
Festival cirques et fanfares les 18 et 19/05/2013 - Feux d'artifice
dimanche 19 mai à 22 H 00 - circulation interdite avenue de
Lahr
2013-0361
27/03/2013
divers
Enlèvement d'un véhicule en stationnement sur le domaine public présentant un danger pour les usagers 406 5104GZ90 - rue
Descartes
2013-0362
02/04/2013
urbanisme
Permis de construire PC 039 198 13 D0009 - Mr MUGNIER
pour l'aménagement des combles pour création de 2 logements
5, rue des Arènes
2013-0363
02/04/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0060 - Mr Mme BOYER
pour la réfection d'une partie de la toiture 189, avenue de Landon
2013-0364
02/04/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0057 Mr et Mme ESTEVES pour la construction d'un abri de jardin ouvert 138, avenue Eisenhower
2013-0365
28/03/2013
urbanisme
Déclaration préalable DP 039 198 13 D0041 - Fromageries BEL
pour la construction d'un local technique 74, rue Mont Roland
102